KIT COMPLET

Conditions générales de vente KIT COMPLET

Le présent contrat a pour objet de définir les termes et conditions ainsi que les modalités selon lesquelles Loi1901 fournit les prestations à son client. L'ensemble des caractéristiques de ces prestations se trouve détaillé sur le site accessible à l'adresse « www.loi1901.com ». Les présentes conditions générales de vente régissent l’activité commerciale de la création d'un site Internet KIT COMPLET. La conception du site Internet KIT COMPLET devra être conforme au fonctionnement du CMS WordPress. Passer une commande KIT COMPLET implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générale de vente.

1. Le CMS WordPress
WordPress est un système de gestion de contenu ou CMS (Content management system en anglais) libre écrit en PHP, reposant sur une base de données MySQL. WordPress possède des fonctionnalités qui lui permettent de gérer n'importe quel site web. Il est distribué selon les termes de la licence GNU GPL version 2. Il sera livré au client dans sa dernière version en français et avec toutes les extensions (plugins) indispensables.

2. Le thème graphique de WordPress
Il existe un large choix de thèmes Wordpress (gratuits) disponible. Loi1901 fournira un thème paramétré choisi par le client. Celui-ci pourra par la suite en changer très facilement grâce à l'assistance / formation d'une journée prévue dans le KIT COMPLET. Le thème pourra ensuite être paramétré et modifié à partir de l'interface administrateur Wordpress.

3. Le nom de domaine
Le nom de domaine sera acheté pour un an par Loi1901 pour le client auprès de son partenaire OVH. Le client en sera le seul et unique propriétaire. Celui-ci devra veiller à son renouvellement chaque année. Loi1901 ne pourra pas être tenu pour responsable en cas d'oubli par le client. Le coût du renouvellement annuel sera inférieur à 20 euros TTC. Il sera à régler à notre partenaire OVH via son "manager".

4. L'hébergement
Loi1901 impose au client un hébergement chez son partenaire OVH. OVH est un hébergeur de sites web français basé à Roubaix. OVH a 16 ans, 800 collaborateurs et 180 000 serveurs hébergés dans ses 17 datacentres à travers le monde. OVH est le premier hébergeur en Europe et le 2ème au monde. Le coût de l'hébergement fixé par OVH est à 5.99 € TTC par mois. Il devra être réglé par le client via son "manager" OVH. Loi1901 ne pourra pas être tenu pour responsable en cas d'oubli par le client.

5. L'assistance / formation d'une journée
Loi1901 fournira au client une documentation technique complète sur le CMS WordPress. La formation se fera à partir de cette documentation via un formulaire web prévu à cet effet. Le client pourra poser à Loi1901 toutes les questions possibles autour du paramétrage de WordPress, du renouvellement du nom de domaine, de l'hébergement et de tout ce qui fait partie du KIT COMPLET tel qu'exposé ici. Cette correspondance sera archivée au seul bénéfice du client qui pourra la consulter, à partir du site « www.loi1901.com ».

6. Le suivi d'une semaine
Le client pourra pendant une semaine, qui commencera dès la fin de la journée d'assistance / formation, demander à Loi1901 d'intervenir en direct, à partir de l'interface administrateur Wordpress, pour corriger ou paramétrer le logiciel au seul bénéfice du client. Ce suivi sera exercé selon les horaires suivant : de 9h à 18h sans interruption. Le temps de réponse de Loi1901 sera inférieur à 30 minutes.

7. Responsabilité de Loi1901
Avec son offre KIT COMPLET, Loi1901 permet au client de posséder un site internet à très bas coût. L'hébergement et son paiement mensuel, le nom de domaine et son renouvellement annuel seront sous l'entière responsabilité du client et gérés par notre partenaire OVH qui sera la seule interface commerciale avec le client sur ces 2 points là. De ce fait, Loi1901 n'assume aucune responsabilité dans cette gestion qui ne concerne que le client et notre partenaire OVH.

En cas de mise en jeu de la responsabilité de Loi1901, les dommages et intérêts dus au Client ne pourront excéder, toutes causes confondues, dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, les sommes versées par le Client au titre du présent contrat.

8. Loi applicable
Le présent Contrat est régi par la loi Française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. Le Tribunal de Paris est le seul compétent en cas de litige. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et déclare les accepter sans réserve.