Les actualités associatives


Fonds Social Européen ou Flou Sans Equivalent

Pendant des années, les associations ont été encouragées à développer de nouveaux projets dans le secteur de l'insertion par l'activité économique avec l'objectif d'accompagner plus de personnes, en grande précarité, vers l'emploi durable. Le fer de lance de cette politique était le Fonds Social Européen dans sa programmation 2007-2013. La programmation 2014-2020 du FSE ayant été revue, la

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Pour éviter la fièvre, on supprime le thermomètre

Alors que la France va accueillir la 21ème Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques ou COP21 et que notre président n'a jamais été aussi écolo, nos députés ont supprimé en douce l'enquête publique, je devrais plutôt dire "améliorer le dispositif". Et pourtant, sans E.P., combien d'erreurs auraient été commises. Du Larzac à Notre Dame des

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Inventons les associations reconnues d’utilité civique

Il y a des rapports qui contiennent des vérités qui peuvent sembler évidentes, mais qu'il est toujours bon de rappeler. Nous avions, dans un article récent, abordé l'idée de créer un Label Association sans financement public (1). Son succès nous avait indiqué que le projet devait être creusé. Depuis, il y a eu les attentats du 7 janvier et le souhait, exprimé par le gouvernement, de renforcer la

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Small n'est plus du tout beautiful

Une nouvelle circulaire encadrant les relations entre associations et pouvoirs publics est en cours de rédaction. Elle remplacera la circulaire dite Fillon qui date du 18 janvier 2010. Elle devrait préciser le cadre d’attribution des subventions (1). Cette information, présentée par tous les "représentants du secteur associatif" comme une bonne nouvelle, nous fait vraiment monter la moutarde au

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La VAE un succès mitigé pour un dispositif nécessaire

La validation des acquis de l’expérience est un dispositif dont le succès, hélas, peine à se traduire dans les faits. Certes, cet outil dès sa mise en place, a été soumis à un handicap difficile à surmonter. Ce nouveau dispositif ne s’inscrivait en effet pas dans la tradition bien française pour qui une vraie formation est toujours de nature académique. Pauvre VAE dont la validation s’effectue

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ACS 3 lettres pour définir une inconnue

Près de sept personnes sur dix n’ont jamais entendu parler de l'ACS. Une part bien trop importante au regard de l’ambition d'un dispositif qui est pourtant né en 2005 et qui vient d'être entièrement refondu. Pire, cet anonymat dessert plus de 3,9 millions de personnes qui pourraient y prétendre. ACS : 3 lettres pour définir une inconnue qui ne doit pas le rester. L’aide à l’acquisition d’une

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Loi ESS : du retard encore du retard

Nous avons laissé du temps au gouvernement avant de refaire le point sur la parution des décrets de la loi ESS. En effet, notre dernier pointage date du 28-12-2014. A cette époque, le calendrier mis en ligne par le ministère prévoyait l'essentiel des parutions pour janvier et février 2015. Qu'en est-il aujourd'hui ? Le quatrième calendrier prévisionnel de parution des décrets a été publié le 21

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5000 euros pour installer une prise électrique, vive le PPP

Avec 40 000 euros de frais de taxis et 125 000 euros de rénovation de bureaux, Agnès Saal et Mathieu Gallet, qui n'hésitent pourtant pas à dépenser plus, sont largement dépassés par cette dernière information. 5000 euros pour installer 2 malheureuses petites prises de courant en plastique blanc comme on en trouve pour moins de 4 euros dans n'importe quel bricoducoin. L'électricien n'est pas un

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Survol de drones : vol au dessus d'un nid de coucou

Ce ne sont pas moins de 13 centrales nucléaires qui ont été survolées par des drones ces dernières semaines. Et à la surprise générale, la police ignore tout des opérateurs de ces étranges missions de survol. On ne peut pas dire que cela soit rassurant... Surtout que Greenpeace, qui est habituée à des actions coups de poing, assure qu'elle n'y est pour rien. Pire, elle dit être très inquiète à ce

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StopPub : un slogan pas une réalité

On le constate tous et tous les jours : le fait d'apposer l'autocollant StopPub sur nos boites aux lettres ne sert à rien car elles ne désemplissent pas. Au contraire, on constate même une augmentation de la distribution des publicités non adressées. Chaque ménage en reçoit mensuellement 2 kilogrammes dans sa boite aux lettres pour un coût annuel estimé de 45 euros par an et par habitant. Coût

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La monnaie locale est-elle notre avenir économique ?

Les MLC ou monnaies locales complémentaires sont des dispositifs d’échange locaux de biens, de services et de savoirs, organisés autour d’une monnaie spécifique permettant à la fois d’évaluer et de régler des échanges. L'objectif affirmé est de promouvoir l’activité locale et le lien social. C'est à la crise des subprimes de 2008 et la crise des dettes souveraines de 2009-2010, que ce phénomène

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My name is Bonds, Social Impact Bonds

Au mois d'octobre 2014, nous vous avions alerté sur l'arrivée d'un nouveau mode de financement pour les associations : l'investissement à impact social. Cette troisième voie, initiée en France par le vice-président du Crédit Coopératif, souhaite proposer aux associations de nouvelles opportunités de financement entre le tout marché et le tout État. Un juste milieu en quelque sorte. L'idée est

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La lutte contre l'illettrisme ne fait plus recette

La lutte contre l'illettrisme reste le parent pauvre du secteur éducatif. Il est vrai que ce n'est pas très vendeur, un ouvrier étranger qui souhaite apprendre à lire. Nonobstant qu'il y a aussi des français dans le lot, mais encore une fois, le cynisme l'emporte, ces pauvres là ne votent pas. Et ce n'est pas l'agence de lutte contre l'illettrisme (ANLCI) qui risque de changer quoi que ce soit à

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Le piratage de TV5 monde : mensonges à tous les étages

La nouvelle nous est tombée dessus comme s'il s'agissait d'une catastrophe sans précédent : TV5 monde piratée ! Et bien sûr pas par n'importe qui : les jihadistes de Daech ! Il est vrai qu'il faut au moins cela. La presse se déchaîne, autant par corporatisme que par bêtise. Aucune vérification, elle enfile les superlatifs comme d'autres les perles à tel point que le massacre des 150 étudiants de

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Drôle de monde

Lequel d'entre nous achèterait une voiture neuve avec le capot avant défoncé, le phare droit ne tenant que par la bonne volonté d'un morceau de fil de fer et un pare brise aussi étoilé qu'un ciel d'été ? Assurément personne. Et pourtant, je vous assure que depuis quelques années, une certaine mode ou plutôt, le fait de la suivre, transforme un consommateur lambda en décérébré hébété. Une

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Conflits d'intérêts et administration d'une FRUP

Une FRUP est une fondation reconnue d'utilité publique. Il y avait 621 FRUP en France en 2014. Un peu comme à la Samaritaine, on trouve de tout dans la liste issue du ministère de l'intérieur. Du Grand Orient de France (loge maçonnique) à l'hospice des orphelines de Périgueux, de l'Institut Curie à la fondation Jacques Chirac, de la Sasakawa (fondation franco-japonaise) à la Sociale protestante,

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Don à une association ou corruption passive ?

Prenons une entreprise connue dont nous tairons le nom. Associons-là à une grosse commune dont, par pudeur, nous ne dirons rien. Cette entreprise vient de bénéficier d'un important marché public de cette commune. Appel d'offres respecté, mais sans concurrence effrénée. Le chantier à peine entamé, l'entreprise décide de faire un don important aux associations de la commune. Geste généreux et

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Dons et legs : loi de 1905 versus loi de 1901 ?

La loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire recèle bien des surprises... Les associations dites de la loi de 1905 ou associations cultuelles se sont alarmées, au sujet d'une disposition de la loi ESS, qui les priverait des célèbres dons et legs dont elles tirent une grande partie de leur financement. Si tel était le cas, des milliers d'associations cultuelles

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Finance participative : un label n'est pas un logo

On peut voir fleurir sur de très nombreux sites internet le label : "Plate-forme de financement participatif régulée par les autorités françaises". Il n'y a pas à dire, cela fait très sérieux. Le donateur peut faire son don en toute confiance. Sauf que... c'est interdit. L'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) (1) et l'autorité des marchés financiers (AMF) (2) viennent de le

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Défraiement ou rémunération : entre les 2 balance le bénévole

Nous faisons une veille juridique depuis 14 ans sur une centaine de sites d'informations relatives aux associations. C'est dire si nous avons l'habitude des marronniers journalistiques, qui comme le beaujolais, reviennent chaque année lorsque les informations fraîches manquent... Le bénévolat est un marronnier (1) par excellence. Faire un article sur la grandeur d'âme du bénévole, sur son

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La programmation 2014-2020 du FSE dans le brouillard

Le Fonds social européen a pour rôle d’augmenter les possibilités d’emploi, de promouvoir l’éducation et la formation tout au long de la vie, de renforcer l’inclusion sociale, de contribuer à la lutte contre la pauvreté et d’aider les administrations publiques à mieux servir les citoyens et les demandeurs d’emploi. Le Fonds Social Européen est régi par période de programmation de 6 ans. Cette

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Le premier bilan de l'action de groupe au service de la défense du consommateur

C'est le 1er octobre 2014 que la procédure d'action de groupe a été introduite par la loi 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. Loi très attendue dont l'arrivée avaient été mainte fois retardée par tous les gouvernements depuis 20 ans. C'est dire si ce premier bilan est important. Visiblement, les tribunaux ne sont pas embouteillés contrairement à ce qu'avançaient les

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Depuis 1999 au service des associations

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