Les actualités associatives


Une bonne nouvelle pour les associations intermédiaires

Les Associations intermédiaires ont pour mission de mettre le demandeur d'emploi à disposition de particuliers, d’organismes non-marchands ou d’entreprises, en lui proposant des contrats de travail, dans la limite de 240 heures par an, pour un salaire équivalent à celui d’un salarié occupant le même poste à qualification équivalente. Les Associations intermédiaires fonctionnent selon le même

Vers une plus large reconnaissance de la VAE associative ?

Prendre en compte le bénévolat et lui proposer un statut à part entière, c'est bien l'une des demandes la plus constante du secteur associatif. Grâce à l'action de France bénévolat, le passeport bénévole a vu le jour. C'est un indéniable succès. Le passeport bénévole permet de valoriser les expériences bénévoles acquises dans les associations, dans tous les secteurs associatifs, pour tous les

La vraie menace qui pèse sur les associations

On reçoit tous les jours des témoignages de plus en plus difficiles à entendre de la part d'associations qui faute de financements disparaissent les unes après les autres. C'est insupportable, intolérable, inacceptable. L'Etat et les collectivités ne paient plus les subventions. Il ne s'agit pas de situations isolées, mais bien d'une politique délibérée de ne pas payer, pire, de ne pas honorer

Toutes les subventions 2013 des Fédérations sportives

Voici la liste de toutes les subventions allouées par le ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative aux Fédérations sportives. Il s'agit des subventions 2013. A noter que la part de ces subventions dans le budget fédéral ne peut être mentionnée à ce jour, faute de disposer des données financières sur l'exercice 2013 validées par les instances

Pour vendre plus d'emplois d'avenir, on allège les critères d'éligibilité

C'était à prévoir. Après le bilan très contrasté des emplois d'avenir dont Lettrasso s'est fait l'écho le 11-02-2014, l'Etat se devait de réagir. Bien sûr, on ne change pas une équipe qui perd. Au lieu de tenter de comprendre les raisons de cet échec, dont les racines se trouvent dans la baisse des subventions aux associations, principales prescriptrices de l'emploi d'avenir, l'Etat regarde le

Recherche maires et présidents d'associations désespérément

Pour qui n'a jamais assisté aux réunions de pré-campagne électorale dans un petit village, il est impossible d'imaginer que la place de maire est de plus en plus difficile à pourvoir. Et c'est pourtant le cas. Un maire sur trois va abandonner son poste et la relève pose problème un peu partout. Le maire de Vesc, petit village situé dans le département de la Drôme, ne se représentera pas. Sa

Radios associatives : baisse limitée des subventions pour 2014

Le fonds de soutien à l'expression radiophonique - FSER, a un budget dont l'essentiel provient d'une taxe prélevée auprès des régies publicitaires des radios et des télévisions. Or, dans un contexte économique morose, le marché net de la publicité dans l'audiovisuel pourrait accuser un recul de 6% en 2014. Ce qui risque de compliquer très sérieusement le fonctionnement des radios associatives

Le bilan très contrasté des emplois d'avenir

En ce début d'année 2014, il était temps de faire le bilan des emplois d'avenir, dispositif principalement destiné au secteur non-marchand. Pour mémoire, le gouvernement s'était engagé sur 100 000 signatures pour la fin 2013. Depuis, c'est le silence radio. Suite à plusieurs questions posées par certains députés, le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue

Uniformisation des dossiers de subventions : la touche européenne

En France, malgré quelques avancées significatives, chaque collectivité territoriale et chaque organisme, telles que les Directions régionales des affaires culturelles, ont des dossiers de subventions différents. Ce manque d'uniformité, incompréhensible pour les associations, rend les démarches très souvent complexes et répétitives pour les demandeurs. De plus, la réponse aux demandes de

La réserve parlementaire, le droit de cuissage des députés sur les associations ?

La suppression de la réserve parlementaire est à l'Etat ce que le marronnier est au journaliste. Un sujet qui revient régulièrement sur le devant de la scène. Qu'est-ce que la réserve parlementaire ? Il s'agit de sommes d'argent fixes octroyées aux députés et aux sénateurs et que ceux-ci peuvent distribuer selon leur bon vouloir. Système pour le moins opaque et dont l'importance des sommes en jeu

Le financement de la vie associative sur la sellette : il faut sauver le soldat association !

Pour la première fois dans l'histoire de la vie associative de notre pays, ce secteur a perdu 11 000 emplois entre 2010 et 2012. Nous attendons les chiffres pour l'année 2013. Ils seront bien pires. La source des enquêtes optimistes qui vantaient le modèle associatif sauveur d'emploi en dépit des coupes sombres dans les budgets des subventions est tarie. Il n'y a plus de modèle qui tienne. Le

Les associations caritatives vont pouvoir bénéficier des dons agricoles

Et c'est une bonne nouvelle ! En effet, jusqu’à présent, les dons agricoles en nature n’étaient éligibles que lorsqu’ils étaient remis directement par l’agriculteur aux associations caritatives. Or, ces dons directs ne sont matériellement possibles que dans certaines filières agricoles (fruits et légumes, notamment), dont les produits peuvent être consommés sans conditionnement ni transformation

Aides régionales et appels à projets en Ile de France pour 2014

Surtout ne pensez pas que nous sommes victimes du syndrome parisien. Aucun privilège donc, simplement il faut reconnaître que la région Ile de France sait mettre en avant ses besoins comme ses réalisations. Nous allons malgré tout essayer de faire le tour de toutes les régions et de vous apporter à chaque fois les propositions qui permettront à votre association d'obtenir une partie du budget

Europe 2014-2020 : 325 milliards d'euros pour la cohésion sociale

Après d'âpres négociations, le parlement européen a adopté en novembre dernier, la nouvelle politique de cohésion 2014-2020 en la dotant d’un budget de 325 milliards d’euros. Cette politique de cohésion financera principalement les régions et les villes d’Europe. L'objectif principal est de créer de la croissance et des emplois (un emploi pour 75 % de la population âgée de 20 à 64 ans en 2020)

Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Panorama associatif numéro 94 : mars 2024

19-03-2024

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Astreinte liquidée : l'intérêt associatif

19-03-2024

Une astreinte est une obligation juridique de payer une certaine somme pour chaque jour de retard dans l'exécution d'un contrat. De fait, la liquidation de l'astreinte intervient

Contrôle URSSAF : la charte du cotisant contrôlé mise à jour

19-03-2024

La publication d'une nouvelle version de la charte du cotisant contrôlé, surtout à peine un an après la précédente, est toujours un évènement. Il faut savoir que la Charte du

Bénévoles occasionnels : risques juridiques et responsabilités collectives

12-03-2024

Ces dernières années, il y a eu un changement important au sein des associations : l'arrivée des bénévoles occasionnels. Si nos bénévoles sont encore 45% à s'investir

Actions de groupe : le défenseur des droits soutient les associations

12-03-2024

Le Défenseur des droits, au titre de ses compétences en matière de lutte contre les discriminations, a largement contribué, en 2016, aux réflexions ayant mené à la création de

Conventions collectives : encore du changement (suite)

12-03-2024

Le 3 octobre puis le 21 novembre 2023, puis encore le 30 janvier 2024, nous avons publié trois articles (1) sur les nouveaux accords et avenants de plusieurs branches des

Entrepreneur de spectacles depuis octobre 2019 : le point

05-03-2024

Depuis octobre 2019, la licence de spectacle est remplacée par un récépissé de déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles (1). Pôle emploi fait la chasse aux

Télétravail et indemnité d'occupation du domicile

05-03-2024

Nous avons plus de 29 000 associations inscrites dans l'annuaire du site Loi1901.com. Nous avons demandé à celles qui sont employeurs si elles possédaient encore des salariés en

Panorama associatif numéro 93 : début mars 2024

05-03-2024

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Outils numériques libres à destination des associations

27-02-2024

Le secteur des outils libres et le monde associatif sont très liés. En effet, le modèle associatif a été choisi par un grand nombre d'acteurs du libre. Ainsi, les outils

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Comment se constituer partie civile quand on est une association ?

19-03-2024

Se constituer partie civile quand on est une association, n'est pas aussi difficile qu'il n'y parait à priori. Tout d'abord, il faut savoir qu'il n'y a que quelques cas pour

La réserve civique : le rapport du HCVA

12-03-2024

Créée en 2017 par la loi "Egalité et Citoyenneté" (1), la Réserve Civique visait à encourager l'engagement citoyen pour contribuer à développer la fraternité, la cohésion sociale

Observatoire de la confiance dans les associations

05-03-2024

Le Don en Confiance est un organisme à but non lucratif ouvert à toutes les causes d'intérêt général. Il a été créé en 1989 par de grandes associations et fondations sociales et

ASSociations et TERritoires : le projet ASSTER

27-02-2024

L'Institut français du Monde associatif est né à Lyon en janvier 2019 avec pour ambition première de faire reconnaître le plus largement possible la contribution des associations

Après l'insuccès du SNU, le refus de l'uniforme ?

20-02-2024

Décidément, les mesures gadgets des gouvernements successifs depuis 2017 se heurtent au réalisme de la jeunesse, des parents et du monde enseignant. Le Service national universel

Couper les subventions : le nouveau mot d'ordre à la mode

13-02-2024

La Ligue des Droits de l'Homme a été la première association d'envergure à avoir été menacée d'être privée de subvention en avril 2023 par le ministre de l'intérieur suite aux

L'avis A-2023-5 de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

06-02-2024

Assimilée à une Autorité administrative indépendante, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) est l'Institution nationale de promotion et de protection

La seconde lettre de l'alphabet

30-01-2024

Il y 79 ans, en janvier 1945, le sinistre camp de la mort, Auswitchz, fermait ses portes. Plus de 1,1 million de personnes sont décédées à Auschwitz, dont près d'un million de

Quand le CER est battu en brèche par la justice

23-01-2024

Le contrat d'engagement républicain (CER) est entré en vigueur le 2 janvier 2022. C'est un document par lequel les associations s'engagent à respecter les principes de la

Le bilan 2021-2022 de la vie associative par le HCVA

16-01-2024

Le Haut Conseil à la Vie associative sort son cinquième bilan de la vie associative, portant sur les années 2021 et 2022, avec comme thème général le rôle des associations dans la

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Un peu d'ESS dans nos associations

Fiscalité : quel est le statut des dons des cagnottes en ligne

19-03-2024

Depuis quelques années, les plateformes offrant des services de diffusion de cagnottes en ligne fleurissent comme les pâquerettes au printemps. Nous sommes tous invités, à

Contrat d'Engagement Républicain : la culpabilité en avant toute

12-03-2024

Le secrétariat général du comité de prévention de la délinquance et de la radicalisation, à l'origine du scandale du fonds Marianne, vient d'être sévèrement épinglé (1) par la

Obtenir l'agrément d'entreprise solidaire à utilité sociale

05-03-2024

Les "entreprises" de l'économie sociale et solidaire (ESS) peuvent bénéficier d'aides et de financements spécifiques grâce à l'agrément "Entreprise solidaire d'utilité sociale"

La PPL visant à simplifier la vie associative est adoptée par les députés

27-02-2024

Déposée le 20 juillet 2023, la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative a été définitivement adoptée à l'unanimité par les

Note de conjoncture de l'ESS à la fin du premier semestre 2023

20-02-2024

Créée en 2014, la Chambre française de l'Economie Sociale et Solidaire, dénommée ESS France, assure, au plan national, la représentation et la promotion de l'économie sociale et

L'éducation populaire : l'art et la manière de faire vivre le collectif

13-02-2024

L'Éducation populaire placent les personnes au coeur de leurs apprentissages. Elle cherche à développer un savoir en partant des situations, des expériences, des questionnements

Apprendre à respecter une convention de mécénat

06-02-2024

Une entreprise peut tout à fait réaliser des dons auprès d'organismes à but non lucratif. Il s'agit, en l'espèce, de mécénat d'entreprise. Il faut savoir que les dons versés

Vers une évolution de l'accompagnement des structures associatives ?

30-01-2024

En juin 2017, le G10 : "Groupe informel d'échanges et de réflexions de dirigeants de structures d'accompagnement du secteur associatif" proposait une réflexion, via une note, qui

Rupture brutale de relations commerciales entre une association et une entreprise

23-01-2024

Nous l'avons beaucoup déploré, mais c'est aujourd'hui un fait : les associations, régies par la loi du 1er juillet 1901, sont désormais des acteurs économiques à part entière. De

Un dirigeant associatif est-il tenu à la non concurrence ?

16-01-2024

Que l'on soit dirigeant d'une association ou d'une entreprise, l'obligation de non concurrence du dirigeant n'est pas encadrée par la législation, mais par la jurisprudence. Cette

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