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Nous empruntons le titre de cet article à l'association Adéquations. Car ce qui s'est passé il y a quelques semaines nous est apparu suffisamment grave pour justifier cet article. Le dossier très complet sur ce sujet réalisé par cette association a le mérite de poser les termes dans une totale sérénité, loin de toutes ces vaines polémiques. Il s'agit pour nous de vous le faire découvrir, de
Alors que le lundi 24 février 2014, comparaissait devant le tribunal de Dijon, un viticulteur de Côte-d'Or pour avoir refusé de traiter ses ceps contre la flavescence dorée, une maladie grave de la vigne, l'enquête de l'Association de défense des consommateurs UFC-Que choisir tombe bien. Que dit-elle cette enquête ? Elle relève la présence importante de pesticides dans de très nombreux vins.
C'est sous ce drôle de titre que le gouvernement a lancé au mois de février dernier l'annonce du nouveau cadre juridique du financement participatif. Drôle parce que la France aura du mal a être pionnière si l'on accepte qu'un pionnier est premier... Mais si elle parvient à rattraper son retard et à s'imposer comme première (et non pionnière) européenne, ce sera bien. Apparu en France il y a
Les fondations sont devenues indispensables. Le mécénat est partout, c'est un constat. Bien sûr, les esprits chagrins, dont nous sommes, vont rétorquer que c'est la dérégulation qui est à l'origine de cet état de fait. La société civile et le secteur privé ont donc pris la relève d'un Etat qui se désengage pour des raisons budgétaires (dont les causes pourraient faire l'objet d'un autre
En cette époque étrange où la simple évocation de son nom fait virer au rouge certains bonnets, il est sans doute utile de rappeler que l'impôt que nous connaissons tous a un siècle. C'est en effet le 15 juillet 1914 que la loi créant l’impôt général sur le revenu fut promulguée. Et c'est le 1er août de la même année que la France décrète la mobilisation générale qui était le prélude à l'une des
Fahrenheit 451, c'est le point d'auto-inflammation, en degrés Fahrenheit, du papier. Cette température équivaut à un peu moins de 233 C. Mais c'est aussi un très beau roman de science-fiction de Ray Bradbury publié en 1953 aux États-Unis. Enfin, François Truffaut en a fait un film au titre éponyme sorti en 1966. Fahrenheit 451, c'est l'histoire d'un monde gouverné par l'hyper-consommation,
Les paratonnerres protègent les maisons et les bâtiments des effets destructeurs de la foudre en drainant son énergie vers la terre. C'est l'américain Benjamin Franklin qui en est l'inventeur en 1752. Conçu à l'origine pour permettre l'écoulement à la terre du fluide électrique contenu dans un nuage orageux afin d'empêcher la foudre de tomber, il a permis, par la suite, de mettre au point la
Un samedi matin sur France Culture. La jolie voix de Ruth Stégassy nous réveille avec le lancement de son émission Terre à Terre. Elle nous parle de la France, de l'Aude plus précisément. D'un tout petit village perdu dans les cultures à quelques kilomètres de Narbonne : Malvési. Un village sans histoire où il fait bon vivre ? Pas tout à fait. A quelques encablures des dernières maisons, au
Depuis quelques années, des associations de protection de l'environnement et de défense des consommateurs nous remontent des informations inquiétantes. Bien sûr, comme tout le monde, nous avons entendu parler des perturbateurs endocriniens. On les trouverait dans des objets d'usage quotidien tels que des détergents, des matières plastiques, des cosmétiques, des textiles ou des peintures, etc. On
Il y a eu le zapatisme, le guevarisme, le chavisme et même le mitterrandisme... Et il y a maintenant le zadisme. De quel personnage ce mot avec le suffixe isme est il le nom ? Qui est l'homme politique mystérieux qui se cache derrière ce terme qui glisse en bouche comme le Zadig de Voltaire et de Frédéric Lefebvre ? Il se présente aux élections municipales ? Il est le favori des sondages ?
La finance participative commence à s'installer en France avec un certain succès. Cette approche du financement de projets sans l'aide des acteurs traditionnels du financement, apporte un peu d'air frais dans un secteur qui commençait à sentir le renfermé. La finance participative se divise en plusieurs secteurs assez compartimentés. On y trouve aussi bien le prêt entre particuliers (le P2P
Panorama associatif numéro 155 : février 2026
10-02-2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
A quoi jouent les préfets avec les associations ?
La fin du corps des préfets et des sous-préfets a été actée le 1er janvier 2023. Le décret 2022-491 du 6 avril 2022 (1) permet à une personne n'ayant jamais occupé un tel poste
La convention de subvention à l'épreuve des faits
La conclusion d'une convention de subvention, parfois dénommée "convention d'objectifs", est obligatoire lorsque le montant de cette subvention est supérieur à 23 000 euros. En
Panorama associatif numéro 154 : début février 2026
03-02-2026
Rappel appels à projets : FDVA et fonds privés pour les associations
La semaine dernière, nous vous avons présenté les appels à projets du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) qui aident aux financements de tout ou partie du
Droit de la concurrence : quand la justice oblige les associations
Le droit de la concurrence est une branche du droit des affaires qui s'applique en France afin de réguler les pratiques anticoncurrentielles entre les entreprises et entre les
Refus de subventions : le CER encore recadré
27-01-2026
La notion de subvention est définie par l'article 9-1 de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 (1). En synthèse, constitue une subvention ou bien une aide publique, toute forme de
Qui peut légalement consulter des documents internes à une association ?
Le culte du secret est souvent l'art de dissimuler. Dans certaines associations, le simple fait qu'un membre ose demander la communication d'un document comptable devient un crime
FDVA 2026 : Appels à projets et formations pour les associations
Depuis 2018, le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) finance tout ou partie du fonctionnement des associations, leurs projets innovants et la formation des
Panorama associatif numéro 153 : janvier 2026
20-01-2026
La contribution des associations au maintien du lien social
Bien sûr, nous savions que les associations étaient en pointe pour le maintien du lien social dans notre pays. Mais le savoir, c'est bien. Le prouver, c'est mieux. A l'occasion du
Les associations culturelles et sportives en grande fragilité financière
La Coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication (COFAC) publie chaque année son Baromètre Flash sur la situation financière des associations
47 millions de contrôles d'identité par an en France
47 millions de contrôles d'identité en... 2021. Plus de nouveaux chiffres depuis. La Défenseure des droits a saisi la Cour des comptes afin qu'elle engage une étude sur les
Accès aux droits : Relations des usagers avec les services publics
Chargé par la loi de défendre les droits des usagers de services publics, le Défenseur des droits reçoit, année après année, plus d'une centaine de milliers de saisines, qu'il
Les discriminations fondées sur la religion
13-01-2026
Ce dernier rapport du Défenseur des droits sur les atteintes à la liberté religieuse constitutives de discriminations fondées sur le critère de la religion, fait suite à l'enquête
Un enfant ou un adolescent n'est pas un adulte
06-01-2026
La consultation nationale du défenseur des droits auprès des moins de 18 ans vient d'être publiée dans le rapport "Enfant 2025". Ce document dédié au droit des enfants à une
Les associations restent le dernier repère de confiance des Français
16-12-2025
Alors que la défiance s'insinue à tous les étages d'une société française plus que jamais fracturée, le Baromètre 2025 de la confiance "Viavoice" pour Don en Confiance montre que
Pourquoi tant d'associations se compliquent la vie faute d'accompagnement adapté ?
09-12-2025
Les dirigeants d'une association ont fréquemment besoin de connaître la planification, la gestion, le financement, l'organisation et d'acquérir un savoir-faire et des compétences
Vous avez aimé les JO 2024 ? Vous allez adorer 1984 version Macron
02-12-2025
L'été 2024 fut celui des jeux olympiques et paralympiques dans notre pays. Un événement qui a permis le déploiement d'un dispositif de sécurité hors norme caractérisé notamment
Solidarité internationale : les associations cherchent un second souffle
25-11-2025
Les associations et organismes de solidarité internationale sont en première ligne face à la série d'événements qui bouleverse, à l'échelle mondiale, les positions et les logiques
Les effets du mécénat de compétences sur les associations
Le mécénat de compétences est un dispositif philanthropique, qui permet à une entreprise de mettre à disposition d'une association d'intérêt général un de ses salariés, sur son
L'essoufflement de la dynamique d'emploi dans l'ESS
L'Observatoire national de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) publie chaque année, les chiffres de la situation dans l'ESS en deux temps. Pour le premier semestre 2025 (1), un
Faire cause commune : mairies et associations pour les municipales 2026
Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2026. Le monde associatif se retrouve dans une situation financière et sociale comme il ne l'a sans doute jamais été dans
Baromètre de l'engagement citoyen et solidaire
La 4ème édition du baromètre HelloAsso, réalisée en partenariat avec OpinionWay, démontre une nouvelle fois, que malgré la grave crise que traverse la France, l'envie d'agir
Politiques locales d'ESS en faveur de la transition socio-écologique
Provenant des quatre coins du monde, les travaux du Global Forum for Social and Solidarity Economy (GSEF) dressent un panorama de différentes politiques publiques locales,
Choisir la fusion plutôt que l'apport partiel d'actif entre associations
Ces opérations de restructuration entre associations vont entraîner des conséquences juridiques et organisationnelles importantes que ce soit l'apport partiel d'actif ou la
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L'Apec vient de publier l'édition 2025 de son Observatoire. Une étude complète sur le marché de l'emploi des cadres dans l'économie sociale et solidaire (ESS). En 3 volets, le
Accueils de loisirs pour enfants : état des lieux
Près de neuf enfants sur dix, qui ont entre 3 et 10 ans, fréquentent de façon régulière l'accueil périscolaire (le matin et/ou le midi et/ou le soir). Ils sont quatre sur dix à se
Plan Comptable Général 2025 : la réforme qui concerne les OSBL
Les organismes sans but lucratif (OSBL) vont devoir ingérer une réforme comptable majeure avec l'entrée en vigueur des nouveaux règlements de l'Autorité des Normes Comptables
Santé financière des associations : la grande glissade
Les associations employeuses, majoritaires parmi les répondantes, sont particulièrement touchées. Elles sont 54% à déplorer des problèmes de trésorerie ponctuels ou récurrents,