16-07-2013
La cotisation est la contribution financière que peut demander une association à tout ou partie de ses membres afin d'équilibrer ses comptes. Ainsi est libellé l'article 6 de la loi de 1901 que tout le monde connait. Mais la cotisation est elle
Le dispositif intitulé chômage partiel congés payés, permettait jusqu'à présent aux associations employeurs, de bénéficier d'une aide, lorsqu'en période de vacances, la fermeture de l'entreprise obligeait certains salariés à prendre des congés sans
C'est l'été et l'on peut rire un peu. Rire, même si le sujet est d'importance, même s'il est grave. Une anagramme est une construction fondée sur une figure de style qui inverse ou permute les lettres d'un mot ou d'un groupe de mots pour en extraire
09-07-2013
Le 19 septembre 2012, la circulaire 5608 émanant des services du Premier ministre, définissait les orientations pour l'usage des logiciels libres dans l'administration. La sortie de cette circulaire a été saluée par de nombreuses associations dont
Depuis la fin du mois de juin 2013, une association ou une entreprise qui embauche en contrat à durée indéterminée et à temps complet, un salarié de moins de 30 ans qui réside dans une zone urbaine dite sensible, peut bénéficier d'un nouveau
Je ne sais pas si vous connaissez l'institut départemental de développement artistique et culturel de la Gironde, Iddac pour les intimes... Il s'agit d'une association qui fait un travail extraordinaire dans le soutien aux différentes formes des
02-07-2013
Pour mettre en œuvre une politique sportive juste, l’Etat doit apporter aux acteurs locaux et nationaux une connaissance pérenne et fiable de l’offre et de la demande de pratique sportive. Ceci afin de les aider à faire émerger des politiques et des
Ce matin, il fait beau. Je ne sais pas si chez vous c'est la même chose. Mais ici, sur Paris, il fait beau. Et ce soleil si bon pour nos peaux toutes blanches donne envie, une fois la nuit venue, de dormir à la belle étoile et de rêver à 2 sous la
On le savait depuis le 6 février dernier avec l'annonce faite par le ministre du budget qui n'excluait pas de majorer l'effort demandé aux collectivités territoriales pour le redressement des finances publiques. C'est maintenant officiel, les
25-06-2013
Un peu plus de 14 millions de bénévoles œuvrent aujourd’hui dans une association en France dans des domaines d’activité aussi divers que le sport, la culture, les loisirs, l’humanitaire, la santé, l’action sociale, la défense des droits,
Un fonds de soutien est prévu pour les radios locales associatives depuis la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. En 2000, une modification a autorisé le CSA à délivrer, à une association loi 1901 déclarée, des
Il n'y a rien de plus rageant que de découvrir que votre association est victime d'informations malveillantes sur Internet. Ces données peuvent très vite détruire une réputation pourtant patiemment construite. Mais comment faire ? Qui faut-il
18-06-2013
C'est sans doute par provocation qu'un député a posé la question sur un sujet aussi sensible. Sa demande ne manque pas de sel et elle pourrait prêter à rire si les esprits associatifs n'étaient pas aussi échauffés... Ce brave député demande donc
C'est le 1er juillet que la hausse du taux de TVA applicable pour certaines prestations du secteur des services à la personne prendra effet. Quels sont les services touchés ? De combien sera cette hausse exactement ? Quelles sont les mesures
La dernière livraison de l'enquête de l'association Recherches et Solidarités porte sur les associations face a la conjoncture. On pouvait se douter des résultats. Mais voir les chiffres, les comparer avec les années précédentes, ne fait que
11-06-2013
Que l'association soit rurale ou urbaine, son rôle premier et fondamental reste celui de consolider le lien social. Inutile de tergiverser, on s'éloigne de plus en plus de cette fonction première. En effet, au fur et à mesure de l'étranglement des
Nous avons écrit de nombreux articles sur ce sujet. L'action de groupe ou class action est une action en justice ou une procédure qui permet à un groupe de personnes de poursuivre une entreprise ou une institution publique, afin d'obtenir une
Dans les trois départements d'Alsace-Moselle, les associations sont soumises à un régime juridique différent nommé droit local. Ce régime les oblige notamment à être inscrites auprès du tribunal d'instance. Mais que se passe-t-il lorsqu'une
04-06-2013
Le médiateur du service public a publié, début 2013, un rapport sur la gestion des listes des demandeurs d'emploi. En 2012, chaque mois, 41 000 personnes ont été radiées des listes dont près de 40 000 pour non-présentation à une convocation.
Le 22 avril dernier, une circulaire émanant du ministère des affaires sociales et de la santé indiquait un transfère immédiat des compétences de l’Etat vers les départements en matière de gestion des ESAT. Or, le projet de loi de décentralisation et
Cette question pourrait être posée aux élèves du bac français : qu\'est ce que l\'intérêt général ? Selon le dictionnaire, l\'intérêt général est quelque chose de plus ambitieux que la somme des intérêts individuels. L\'intérêt général désigne donc
28-05-2013
La cotisation est la contribution financière que peut demander une association à tout ou partie de ses membres afin d\'équilibrer ses comptes. Ainsi est libellé l\'article 6 de la loi de 1901 que tout le monde connait. Mais la cotisation est elle
Comme en écho aux inquiétudes évidentes du secteur associatif, la ministre des Sports, de la Jeunesse, de l'Éducation populaire et de la Vie associative Valérie Fourneyron, a souhaité rendre public son action en faveur des associations depuis son
Le crowdfunding ou financement par la foule a le vent en poupe. Pas une semaine sans qu'un nouveau site ne vienne proposer de vous aider à financer votre projet, qu'il soit d'ordre privé ou associatif. La liste des sites de financement s'allonge
21-05-2013
On avait des usines petites, moyennes ou grandes, l'emploi de l'imparfait dans ce cas se justifie pleinement hélas... On a même un musée-usine avec Beaubourg. Mais l'avenir, jamais à court de surprises, nous propose depuis début 2013 la ferme-usine.
La Bretagne avait des chapeaux ronds, des paysages magnifiques, une mer d'Iroise, des monts d'Arrée, une forêt de Brocéliande, un golf du Morbihan, une rade, une côte de Granite Rose, une baie de Morlaix, des Enclos Paroissiaux, une Anne, un
Il existe en France une mission d'information contre l'inflation normative. En d'autres termes, des gens se réunissent et estiment que trop de normes tuent la norme. Pourquoi pas. En revanche, on peut s'interroger sur les normes que ces braves
14-05-2013
Depuis le 1er janvier 2013, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi est en vigueur. Il équivaut à une baisse de cotisations sociales, sous la forme d’une réduction de l’impôt à acquitter en 2014 au titre de l’exercice 2013. De fait,
Violences dans le sport : le point sur la situation actuelle
01-09-2026
Le Ministère des Sports tente de mener, depuis de nombreuses années, une politique active en matière de prévention vis-à-vis des comportements contraires aux valeurs du sport et
Liberté d'expression, salariat, loyauté et licenciement
La liberté d'expression constitue une liberté fondamentale dont bénéficie le salarié, que ce soit au sein de l'association ou bien en dehors de celle-ci. Ainsi, sauf abus
Délégations et subdélégations de pouvoir en cas de changement de CA
La loi du 1er juillet 1901 fixe très peu de règles concernant l'administration interne d'une association. Si l'article 5 fait référence aux personnes chargées de cette
Association sportive : il faut saisir la bonne juridiction
25-08-2026
La question se pose effectivement : qui est compétent entre le juge judiciaire et le juge administratif pour statuer sur une plainte ? Le Conseil d'Etat considère que les
Une association étrangère peut-elle ester en justice en France ?
Ester en justice signifie intenter une action en justice, c'est-à-dire prendre l'initiative de porter un litige devant une juridiction afin de faire trancher un différend. Cette
Panorama associatif numéro 164 : août 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Comment créer un groupement associatif sans perdre son âme ?
14-07-2026
L'union fait la force. Quelle autre alternative opposer à l'état de la situation financière de tant d'associations ? Nos structures, souvent petites par la taille, mais grandes
Panorama associatif numéro 163 : juillet 2026
Histoire d'une préfète déboutée
Il y a des préfètes et des préfets qui souhaitent tellement faire plaisir à ceux, par lesquels leur bonne fortune est arrivée, qu'ils en oublient la réalité de leur fonction qui
NAF 2025 : nouvelle nomenclature d'activités dès 2027
07-07-2026
Les nomenclatures d'activités française (NAF) et européenne, évoluent. La NAF 2025 entraînera la modification des codes APE de toutes les associations déclarées. Cette évolution
Septembre, le mois des Forums des associations partout en France
Le mois de septembre approche et, avec lui, arrive le traditionnel et salutaire Forum des Associations. Réussir ce moment est le bon moyen de rencontrer de nouvelles personnes
Le guide Tous responsables absout les coupables
Quand un gouvernement publie un guide intitulé "Tous responsables", c'est qu'il cherche à diluer ses propres responsabilités qui pourtant, dans le cas de la France, sont
Présentation d'une vieille dame très digne
La France compte une association pour 43 habitants, soit 1,6 million en activité. Chaque année, plus de 70 000 structures sont créées et un Français sur quatre y est bénévole.
L'accompagnement associatif pour renforcer le pouvoir d'agir des associations
Oui, il existe en France, un réseau de structures de proximité qui proposent un service gratuit d'information, d'orientation, de conseil et d'accompagnement pour que chaque
Le bilan 2020-2026 de Claire Hédon à la direction du défenseur des droits
30-06-2026
"Protéger les droits des personnes, c'est protéger leur dignité. La dignité est ce que l'humanité a en commun, et ce qui prévient de toute forme de déshumanisation." Claire Hédon.
Intérêt général et prépondérance de l'activité philanthropique
23-06-2026
Une association dont l'activité consiste, pour l'essentiel, à assister des personnes en situation de détresse matérielle et de grande précarité est-elle d'intérêt général ? Une
La lutte contre la fraude aux prestations sociales
16-06-2026
Depuis de nombreuses années, la lutte contre la fraude aux prestations sociales, (premier rapport du Défenseur des droits dès 2017), constitue un sujet de préoccupation politique
Harcèlement et discriminations en milieu scolaire, enquête sur les réactions des parents
09-06-2026
La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) a été adoptée le 20 novembre 1989 par l'Assemblée générale de l'ONU. Il s'agit du premier traité international à énoncer
La protection des lanceurs d'alerte en France
02-06-2026
Depuis l'année 2016, le Défenseur des droits a également pour mission l'accompagnement des lanceurs d'alerte. Il se charge d'informer, d'orienter et de défendre les auteurs de
CER : le HCVA n'est ni pour ni contre
26-05-2026
Suite à une saisine de 102 associations du secteur de l'information et de la communication, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) était appelé à se prononcer sur les dérives
Faire évoluer le modèle économique des associations ?
Depuis de nombreuses années, le modèle économique des associations, basé sur les aides publiques et les cotisations, est remis en cause. La solution invoquée est toujours la même
Vos données ont été piratées : Guide de survie complet 2026
Les fuites de données frappant les Français sont désormais monnaie courante. En principe, les organismes doivent informer directement les personnes concernées lorsque la violation
Associations et IA : l'étude 2026 de France générosités
Votre association utilise-t-elle l'Intelligence Artificielle sans le savoir comme Monsieur Jourdain avec la prose ? La réponse est oui, bien sûr. Mais combien de structures,
La loi du 1er juillet 1901 a 125 ans
Avec 1,6 million d'associations actives et plus de 15 millions de bénévoles, le secteur associatif reste, 125 ans après sa naissance, un pilier de la cohésion sociale, de
Simplification de la vie économique : une loi anti ESS ?
Allégement des normes qui pèsent sur les petites entreprises, accès amélioré à la commande publique, nouveaux droits en matière d'assurance dommages et de banque, etc. Mais aussi,
Les pauvres existent, l'Europe les reconnait
Le 6 mai 2026, la 1ère Stratégie européenne de lutte contre la pauvreté a vu le jour. Elle vise à l'éradication de la pauvreté à l'horizon 2050. Bien sûr, il n'y aura aucun
Comment concilier son activité professionnelle et le bénévolat
Le bénévolat est un des piliers essentiels de la vie associative et du lien social en France. Mais il est également profondément chronophage et peut impacter durablement
Les tables Informatique et libertés 2026 de la CNIL publiées
La Cnil vient de publier la version 2026 de ses tables Informatique et libertés. Les tables de la Cnil s'analysent avant tout comme un instrument de droit souple et non
L'entrepreneuriat coopératif et autres débats publics
Depuis de nombreuses années, la question du développement territorial revient au premier plan des débats économiques et politiques. Il faut dire que face aux défis conjoints de la
France Enfance Protégée : enfin une éclaircie dans la prévention de l'enfance ?
France Enfance Protégée (1), mis en place le 5 janvier 2023, regroupe en son sein plusieurs acteurs de la protection et prévention de l'enfance : adoption, enfance en danger et