12-03-2013
Nous avons décidé de republier un article avec une mise à jour, car la situation devient de plus en plus tendue pour l'avenir des associations, selon le modèle français, au sein de la communauté européenne. Prenant comme prétexte officiel la
Enfin, un procès rigolo... L\'affaire Apollonia. Tous les ingrédients sont réunis pour nous tenir en haleine et pourtant on en parle si peu... D\'un côté des acteurs financiers ont fait courir des risques inconsidérés dans des produits de
On ne le sait pas forcement, mais de très nombreuses associations font appel à des stagiaires tout au long de l\'année. Or, pour éviter les nombreux abus, les employeurs sont soumis à certaines obligations concernant l\'accueil de ces stagiaires.
Lorsque vous demandez à un responsable associatif s'il sait ce qu'est un registre spécial, vous avez dans la majorité des cas, une moue dubitative qui tente de traduire la gêne occasionnée par votre question. Le registre spécial dites-vous... On
05-03-2013
Le sport, dans une pratique de club, est indubitablement un facteur d’épanouissement et d'insertion. Personne ne peut le nier. Le sport par son exemplarité, véhicule des valeurs d’apprentissage et de respect et il ne doit pas s’accommoder de dérives
Nous recevons chaque jour, sur le Forum du site, au moins une demande sur le sujet. Comment révoquer le président d'une association ? La question si souvent posée, suppose que l'ambiance n'est pas toujours au mieux, dans nos chères associations. Il
Des guides pour aider les dirigeants associatifs, il y en a beaucoup. Le choix ne manque pas. De la comptabilité à la fiscalité, de la tenue d'une AG à l'organisation d'une manifestation sportive, de la gestion du site internet à la rédaction des
26-02-2013
La dématérialisation est le remplacement dans une association ou une entreprise, de ses supports d'informations matériels en papier par des fichiers informatiques. La dématérialisation est entrée en vigueur en France en 1984. Elle sera obligatoire
La mode depuis quelques années est de contester les subventions versées aux associations. Que ce genre d'attaques proviennent de groupuscules qui se donnent des titres ronflants peut être considéré comme comique, bien que la répétition finisse par
Le sens de l’action des Maisons des associations peut se résumer en deux mots : ressources et synergies par le soutient à l’action des associations locales par le conseil, la formation, le soutien logistique…. Mais il y a aussi la volonté
Il y a parfois des situations d'urgence qui obligent une association à se séparer d'un président ou d'un administrateur très rapidement. C'est un fait qui se vérifie tous les jours. Mais la vitesse est souvent l'ennemie du bien et il est souvent
19-02-2013
Les associations n’échappent pas aux risques qui peuvent engager leurs responsabilités en tant qu'association, comme celles de leurs dirigeants, salariés, adhérents et bénévoles. En effet, en tant que personne morale, l’association est responsable
Nos lecteurs connaissent bien notre point de vue sur la défiscalisation des dons. Nous y sommes opposé et ce dès la parution de la loi sur le mécénat du 1er août 2003. Mais cette prise de position largement expliquée dans de nombreux articles ne
Cette question peut sembler un rien provocante, surtout pour les lecteurs qui sont en contact régulier avec le monde agricole. Mais les chiffres nationaux parlent d'eux-mêmes : l'agriculture française ne représente plus qu'un tout petit 2,2% du PIB
Le Fonds de coopération pour la jeunesse et l'éducation populaire est un programme qui joue un rôle déterminant dans la prise en compte des nouveaux besoins générés par l'accueil et l'accompagnement des publics. Il participe au cofinancement de
12-02-2013
On le sait tous, le secteur associatif a été marqué par des changements considérables qui l’ont fragilisé et conduit au bouleversement de son mode d’organisation et de sa logique d’action depuis une douzaine d’années. Mais le fait de le savoir
05-02-2013
Le 18 janvier 2010 était publiée une circulaire relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations. Le prétexte officiel était le souhait affiché du gouvernement de clarifier les relations financières entre l'État, les
Est-ce le lancement du manifeste pour la petite association au mois de novembre 2012 qui a fait réagir la CPCA ? Ou bien la mise en place de l\'année des prunes qui rencontre un vrai succès ? Nous n\'avons pas la réponse. Mais toujours est-il
Nous avons fait un article récent sur le sujet, mais nos informateurs nous remontent le faible nombre d'associations qui utilisent les subventions mises à leur disposition par le ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de
Organiser un loto ou une tombola est une solution très efficace pour récolter des fonds. Un loto réussi permet de financer les projets de votre association. Mais une telle manifestation n'est pas toujours facile à organiser. Il faut savoir
29-01-2013
Comment montrer les étranges relations qu'entretiennent certains de nos chercheurs entre eux et avec des industriels dont le moins que l'on puisse dire et qu'ils desservent l'objet même des recherches menées... Voici donc la curieuse histoire de ce
On ne le sait pas toujours, mais les dons en nature faits, sous la forme de denrées alimentaires, aux associations telles que la banque alimentaire et bien d'autres sont soumis à la TVA. Tout simplement parce que ces dons en nature sont achetés par
Pendant longtemps, la petite buvette du club de foot ouverte à l'occasion d'un match dominicale n'a pas posé de problème. C'était simple. Les membres du club achetaient quelques bières chez le grossiste du coin et avec l'aide souvent désintéressée
22-01-2013
Pour la première fois de son histoire, la Cour des comptes a rendu un rapport qui dresse un constat très sévère de la politique du sport en France. Il faut dire que la situation l'impose car depuis 50 ans, rien a bougé ou presque. C'est le général
Cela a réellement commencé avec le festival du court métrage Sauve qui peut le court métrage contrôlé en 1993, 1996 et 2005. Nous avons écrit un article sur le sujet, ce n'est donc pas nouveau. Ce festival a été condamné en raison notamment de
Un député qui s'interroge sur l'utilité et la fonction du Haut Conseil à la vie associative est pour nous un bonheur. Nous avons écrit plusieurs articles sur ce machin qui a remplacé le Conseil National de la Vie Associative, un truc tout aussi
Comme chaque année, un appel à projets national et des notes d’orientation ou appels à projets régionaux sont publiés pour la formation des bénévoles par le Fonds pour le Développement de la Vie Associative FDVA. Envoyé par le ministère des
15-01-2013
Nous avons rédigé plusieurs articles sur ce sujet. Il faut dire que la base informatique élèves du 1er degré dite base élèves ainsi que l'ensemble des applications automatisées d'enregistrement et de suivi des élèves posent questions.
Panorama associatif numéro 155 : février 2026
10-02-2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
A quoi jouent les préfets avec les associations ?
La fin du corps des préfets et des sous-préfets a été actée le 1er janvier 2023. Le décret 2022-491 du 6 avril 2022 (1) permet à une personne n'ayant jamais occupé un tel poste
La convention de subvention à l'épreuve des faits
La conclusion d'une convention de subvention, parfois dénommée "convention d'objectifs", est obligatoire lorsque le montant de cette subvention est supérieur à 23 000 euros. En
Panorama associatif numéro 154 : début février 2026
03-02-2026
Rappel appels à projets : FDVA et fonds privés pour les associations
La semaine dernière, nous vous avons présenté les appels à projets du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) qui aident aux financements de tout ou partie du
Droit de la concurrence : quand la justice oblige les associations
Le droit de la concurrence est une branche du droit des affaires qui s'applique en France afin de réguler les pratiques anticoncurrentielles entre les entreprises et entre les
Refus de subventions : le CER encore recadré
27-01-2026
La notion de subvention est définie par l'article 9-1 de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 (1). En synthèse, constitue une subvention ou bien une aide publique, toute forme de
Qui peut légalement consulter des documents internes à une association ?
Le culte du secret est souvent l'art de dissimuler. Dans certaines associations, le simple fait qu'un membre ose demander la communication d'un document comptable devient un crime
FDVA 2026 : Appels à projets et formations pour les associations
Depuis 2018, le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) finance tout ou partie du fonctionnement des associations, leurs projets innovants et la formation des
Panorama associatif numéro 153 : janvier 2026
20-01-2026
La contribution des associations au maintien du lien social
Bien sûr, nous savions que les associations étaient en pointe pour le maintien du lien social dans notre pays. Mais le savoir, c'est bien. Le prouver, c'est mieux. A l'occasion du
Les associations culturelles et sportives en grande fragilité financière
La Coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication (COFAC) publie chaque année son Baromètre Flash sur la situation financière des associations
47 millions de contrôles d'identité par an en France
47 millions de contrôles d'identité en... 2021. Plus de nouveaux chiffres depuis. La Défenseure des droits a saisi la Cour des comptes afin qu'elle engage une étude sur les
Accès aux droits : Relations des usagers avec les services publics
Chargé par la loi de défendre les droits des usagers de services publics, le Défenseur des droits reçoit, année après année, plus d'une centaine de milliers de saisines, qu'il
Les discriminations fondées sur la religion
13-01-2026
Ce dernier rapport du Défenseur des droits sur les atteintes à la liberté religieuse constitutives de discriminations fondées sur le critère de la religion, fait suite à l'enquête
Un enfant ou un adolescent n'est pas un adulte
06-01-2026
La consultation nationale du défenseur des droits auprès des moins de 18 ans vient d'être publiée dans le rapport "Enfant 2025". Ce document dédié au droit des enfants à une
Les associations restent le dernier repère de confiance des Français
16-12-2025
Alors que la défiance s'insinue à tous les étages d'une société française plus que jamais fracturée, le Baromètre 2025 de la confiance "Viavoice" pour Don en Confiance montre que
Pourquoi tant d'associations se compliquent la vie faute d'accompagnement adapté ?
09-12-2025
Les dirigeants d'une association ont fréquemment besoin de connaître la planification, la gestion, le financement, l'organisation et d'acquérir un savoir-faire et des compétences
Vous avez aimé les JO 2024 ? Vous allez adorer 1984 version Macron
02-12-2025
L'été 2024 fut celui des jeux olympiques et paralympiques dans notre pays. Un événement qui a permis le déploiement d'un dispositif de sécurité hors norme caractérisé notamment
Solidarité internationale : les associations cherchent un second souffle
25-11-2025
Les associations et organismes de solidarité internationale sont en première ligne face à la série d'événements qui bouleverse, à l'échelle mondiale, les positions et les logiques
Les effets du mécénat de compétences sur les associations
Le mécénat de compétences est un dispositif philanthropique, qui permet à une entreprise de mettre à disposition d'une association d'intérêt général un de ses salariés, sur son
L'essoufflement de la dynamique d'emploi dans l'ESS
L'Observatoire national de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) publie chaque année, les chiffres de la situation dans l'ESS en deux temps. Pour le premier semestre 2025 (1), un
Faire cause commune : mairies et associations pour les municipales 2026
Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2026. Le monde associatif se retrouve dans une situation financière et sociale comme il ne l'a sans doute jamais été dans
Baromètre de l'engagement citoyen et solidaire
La 4ème édition du baromètre HelloAsso, réalisée en partenariat avec OpinionWay, démontre une nouvelle fois, que malgré la grave crise que traverse la France, l'envie d'agir
Politiques locales d'ESS en faveur de la transition socio-écologique
Provenant des quatre coins du monde, les travaux du Global Forum for Social and Solidarity Economy (GSEF) dressent un panorama de différentes politiques publiques locales,
Choisir la fusion plutôt que l'apport partiel d'actif entre associations
Ces opérations de restructuration entre associations vont entraîner des conséquences juridiques et organisationnelles importantes que ce soit l'apport partiel d'actif ou la
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L'Apec vient de publier l'édition 2025 de son Observatoire. Une étude complète sur le marché de l'emploi des cadres dans l'économie sociale et solidaire (ESS). En 3 volets, le
Accueils de loisirs pour enfants : état des lieux
Près de neuf enfants sur dix, qui ont entre 3 et 10 ans, fréquentent de façon régulière l'accueil périscolaire (le matin et/ou le midi et/ou le soir). Ils sont quatre sur dix à se
Plan Comptable Général 2025 : la réforme qui concerne les OSBL
Les organismes sans but lucratif (OSBL) vont devoir ingérer une réforme comptable majeure avec l'entrée en vigueur des nouveaux règlements de l'Autorité des Normes Comptables
Santé financière des associations : la grande glissade
Les associations employeuses, majoritaires parmi les répondantes, sont particulièrement touchées. Elles sont 54% à déplorer des problèmes de trésorerie ponctuels ou récurrents,