Depuis 1999, nous inventons et offrons des services aux associations. De la comptabilté au juridique, de la création de sites internet à la communication, nous n'avons eu de cesse d'innover afin de proposer un rapport qualité / prix imbattable. Un seul objectif : une association avec un petit budget doit avoir les mêmes possibilités en matière de services que les plus importantes. Pari gagné depuis 25 ans !
Dans la vie, on ne peut pas avancer sans partager. En 25 ans, nous avons écrit et mis en ligne 2607 articles, 2173 brèves juridiques, 1010 Lettrasso, répondu à 103 394 questions sur le Forum et accueilli 130 759 abonnés à Lettrasso. Depuis quelques mois, ce qui était gratuit ne l'est plus. Même les journalistes mangent, c'est dire... Mais nous faisons en sorte que 50% de nos articles restent en accès libre et le tarif du Forum est et restera à 3.60 € la réponse. Naturellement, toutes les archives sont gratuites et vous pouvez déposer et gérer gratuitement vos pétitions. Et bien sûr, notre MOOC comptable se pratique sans bourse déliée. Pour nous, l'argent n'est pas un but, c'est juste un moyen pour rester à vos côtés.
En 2002, nous avons créé un Intranet gratuit pour toutes les associations loi de 1901. Un Intranet ? A l'époque, très peu de gens savaient de que c'était. Aujourd'hui, 29 063 associations l'utilisent. Nous avons rajouté, au fil des ans, des modules de plus en plus performants. De la gestion des membres à votre Blog associatif, tout est possible ou presque dans cet espace dédié et gratuit. Depuis la dernière mise à jour du site, certains des services ci-dessous (marqués ) ne sont pas encore terminés. Tout est toujours plus long qu'on ne le pense avec l'informatique... Nous faisons le plus vite possible pour que vous en retrouviez l'usage.
20-05-2002
Charte pour les personnes autistes. Les personnes autistes doivent pouvoir jouir des mêmes droits et privilèges que ceux de toute la population européenne dans la mesure de leurs possiblités et en considération de leur meilleur intérêt. Ces droits
14-05-2002
Dans son dernier rapport sur les ” Nouveaux Services Emplois - Jeunes ” mis en place dans les collectivités publiques et les associations, la Cour des comptes souligne les insuffisances et dérives du dispositif : complexité du cadre budgétaire, trop
Dans le cadre de la réforme-modernisation du ministère, M. Emmanuel CONSTANS, Inspecteur général des finances, a été chargé par le ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie de préfigurer les fonctions de médiateur du ministère. Le
Le décret no 2002-449 du 2 avril 2002 simplifie la procédure administrative applicable aux legs en faveur de l’Etat, des départements, des communes et de leurs établissements et des associations, fondations et congrégations et au contrôle des actes
04-09-2002
La Caisse des dépôts et consignation est peu connue du grand public et a fortiori des responsables associatifs. Il s’agit pourtant d’un partenaire important du secteur, agissant en accompagnement des grandes politiques publiques en la matière.
10-05-2002
Quand ce n’est pas Internet Explorer qui est victime d’une faille de sécurité, ce sont ses modules ActiveX. Cette fois, la victime est le plug-in Flash de Macromedia qui permet de lire les animations vectorielles en ligne. Cette faille ouvre la
05-08-2002
L´accès à Internet à haut débit, à des tarifs raisonnables, dans les zones rurales : certains y croient fermement. C´est le cas de Pierre Lefort. Cet habitant de Mane, un village de 1300 âmes situé dans les Alpes de Haute Provence, se bat pour
08-05-2002
Une autre disparition annoncée ! Après plus de quatre années d’existence et de journalisme en ligne et sur le papier, pour reprendre les propres termes de son fondateur Christophe Agnus Transfert sort son dernier numéro en kiosque. Acquis en
07-05-2002
Le fournisseur d’accès à Internet français Worldnet vient de cesser ses prestations Internet. De très nombreuses associations utilisaient ses services. Mais, face à la chute vertigineuse de ses abonnements, Worldnet annonce la cessation de ses
01-05-2002
Un fournisseur d’accès à Internet peut résilier le contrat d’un client qui pratique le ”spamming”, c’est-à-dire l’envoi répétitif à de nombreux internautes de messages non sollicités, a jugé le 15 janvier 2002 le tribunal de grande instance de
30-04-2002
Du 29 au 31 mai 2002, ”Autour du Libre” prendra ses quartiers à l’INT à Évry, en coopération avec le CNDP, pour aborder le thème ”Libre et Contenus”. AL2002 permettra d’aborder la question de la transférabilité du modèle de liberté introduit par
La Quinzaine du Commerce Equitable, c’est quinze jours pendant lesquels des acteurs du commerce équitable, des réseaux nationaux ou locaux, des groupes d’étudiants, des collectivités, des associations de développement local organisent diverses
Pour tout comprendre des élections présidentielles et du choc du premier tour, lafranceelectorale.com présente une cartographie précise des résultats par circonscription. En un clic, en un seul coup d’œil, on a la carte électorale par candidat avec
26-04-2002
Accident, vol, agression, interpellation, maladie, catastrophes naturelles.... : autant de situations susceptibles pour chacun de nous, de nous faire plonger dans la détresse. Alors imaginez un instant que vous ne puissiez pas vous faire comprendre,
La Confédération nationale des foyers ruraux appelle à la mobilisation de tous pour faire barrage au candidat de l’extrême droite à l’élection présidentielle, jeudi dans un communiqué. La Confédération attachée à l’héritage de l’éducation populaire
20-04-2002
La commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) vient d’opposer à la mairie de Vandoeuvre un avis défavorable à un test de vote par Internet pour la prochaine présidentielle. La commission n’est toutefois pas opposée à
Depuis le 5 avril, les salariés bénéficient de nouvelles aides en cas de licenciement économique. Le ”pré-Pare” ou ”PARE anticipé” permet aux salariés licenciés pour motif économique de bénéficier dès le stade du préavis des prestations du Plan
12-04-2002
Un nouveau portail Web dédié aux inventions brevetées de l’Internet vient de voir le jour. Au programme, mettre à disposition des internautes, des professionnels de la propriété industrielle, et des chercheurs une base de données comprenant 15 000
Le site Internet ”Pi-r2.org”, développé par les Agences régionales d’information scientifique et technique (ARIST), vous informe sur l’actualité de la propriété industrielle et vous aide à baliser les étapes de protection de vos innovations. Au sein
Le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie vous propose sur son site consacré aux impôts, ”impots.gouv.fr”, une édition spéciale en vue des prochaines déclarations professionnelles (date limite de dépôt : 6 mai) et de la déclaration
Le concours ”Ecureuil Association” de la caisse d’épargne est ouvert pour 2002 ! Ce concours est doté de plus de 150.000 euros de prix répartis entre 12 prix nationaux et des prix régionaux. Le choix des nominés et des lauréats sera réalisé par les
11-04-2002
Lensis est un projet européen financé par l’UE qui regroupe des partenaires de trois pays différents : la France, l’Italie et la Grèce pour développer des outils informatiques pour améliorer le fonctionnement des ONG. Il a pour objectif de
Une bonne nouvelle (?), les sociétés françaises cotées devront faire figurer à partir de 2003 dans leur rapport annuel des informations relatives à leurs pratiques sociales et environnementales, selon un décret d’application de la loi sur les
10-04-2002
France Telecom expérimente un nouveau service téléphonie-internet pour las associations déclarées loi de 1901. Baptisé C@ti (Communiquer dans les Associations par le Téléphone et l’Internet), le service permet à l’association de disposer d’un site
08-04-2002
Institué en 1973, le Médiateur de la République est chargé d’aider les citoyens à résoudre les litiges qui les opposent à l’administration. Institution indépendante, il peut formuler des recommandations aux administrations pour trouver un
06-04-2002
Un nouveau site concernant les réseaux de financement dit ”solidaire” vient d’être mis en ligne. Ce site se donne pour objet de faciliter la rencontre entre des porteurs de projet d’entreprises solidaires et les réseaux de financements solidaires
05-04-2002
De bonnes habitudes alimentaires et une activité physique modérée peuvent réduire le risque d’accident cardiaque, vasculaire, cérébral, le diabète de type II et certains cancers. C’est le constat de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) qui
04-04-2002
Chômeurs indemnisés par les Assédic au 28 février 2002 : Hausse de 0,3% par rapport à janvier 2002 et de 8,9% par rapport à février 2001. Au mois de février 2002, le nombre de chômeurs indemnisés par les Assédic, 2 324 900, augmente de 0,3 % en
Toutes les responsabilités légales d'une association
26-03-2024
La plupart des associations ont recours à des bénévoles. Ces derniers peuvent avoir un large éventail de responsabilités, depuis une simple fonction de bureau, jusqu'à un rôle
Panorama associatif numéro 95 : mars 2024
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Temps partiel annualisé et heures complémentaires
Les associations sont de grandes utilisatrices de salariés à temps partiels, dont certains contrats sont même annualisés. Or, selon le code du travail, la gestion des heures dites
Panorama associatif numéro 94 : mars 2024
19-03-2024
Astreinte liquidée : l'intérêt associatif
Une astreinte est une obligation juridique de payer une certaine somme pour chaque jour de retard dans l'exécution d'un contrat. De fait, la liquidation de l'astreinte intervient
Contrôle URSSAF : la charte du cotisant contrôlé mise à jour
La publication d'une nouvelle version de la charte du cotisant contrôlé, surtout à peine un an après la précédente, est toujours un évènement. Il faut savoir que la Charte du
Bénévoles occasionnels : risques juridiques et responsabilités collectives
12-03-2024
Ces dernières années, il y a eu un changement important au sein des associations : l'arrivée des bénévoles occasionnels. Si nos bénévoles sont encore 45% à s'investir
Actions de groupe : le défenseur des droits soutient les associations
Le Défenseur des droits, au titre de ses compétences en matière de lutte contre les discriminations, a largement contribué, en 2016, aux réflexions ayant mené à la création de
Conventions collectives : encore du changement (suite)
Le 3 octobre puis le 21 novembre 2023, puis encore le 30 janvier 2024, nous avons publié trois articles (1) sur les nouveaux accords et avenants de plusieurs branches des
Entrepreneur de spectacles depuis octobre 2019 : le point
05-03-2024
Depuis octobre 2019, la licence de spectacle est remplacée par un récépissé de déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles (1). Pôle emploi fait la chasse aux
Se payer sur la bête
L'expression "Se payer sur la bête" veut dire, selon le Larousse : "en parlant d'un créancier, se faire payer en prenant directement sur le salaire, les revenus de son débiteur."
Comment se constituer partie civile quand on est une association ?
Se constituer partie civile quand on est une association, n'est pas aussi difficile qu'il n'y parait à priori. Tout d'abord, il faut savoir qu'il n'y a que quelques cas pour
La réserve civique : le rapport du HCVA
Créée en 2017 par la loi "Egalité et Citoyenneté" (1), la Réserve Civique visait à encourager l'engagement citoyen pour contribuer à développer la fraternité, la cohésion sociale
Observatoire de la confiance dans les associations
Le Don en Confiance est un organisme à but non lucratif ouvert à toutes les causes d'intérêt général. Il a été créé en 1989 par de grandes associations et fondations sociales et
ASSociations et TERritoires : le projet ASSTER
27-02-2024
L'Institut français du Monde associatif est né à Lyon en janvier 2019 avec pour ambition première de faire reconnaître le plus largement possible la contribution des associations
Après l'insuccès du SNU, le refus de l'uniforme ?
20-02-2024
Décidément, les mesures gadgets des gouvernements successifs depuis 2017 se heurtent au réalisme de la jeunesse, des parents et du monde enseignant. Le Service national universel
Couper les subventions : le nouveau mot d'ordre à la mode
13-02-2024
La Ligue des Droits de l'Homme a été la première association d'envergure à avoir été menacée d'être privée de subvention en avril 2023 par le ministre de l'intérieur suite aux
L'avis A-2023-5 de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
06-02-2024
Assimilée à une Autorité administrative indépendante, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) est l'Institution nationale de promotion et de protection
La seconde lettre de l'alphabet
30-01-2024
Il y 79 ans, en janvier 1945, le sinistre camp de la mort, Auswitchz, fermait ses portes. Plus de 1,1 million de personnes sont décédées à Auschwitz, dont près d'un million de
Quand le CER est battu en brèche par la justice
23-01-2024
Le contrat d'engagement républicain (CER) est entré en vigueur le 2 janvier 2022. C'est un document par lequel les associations s'engagent à respecter les principes de la
Le Conseil d'État précise l'intérêt à agir des associations
En matière administrative, les différents recours juridictionnels ne sont recevables que si ceux qui les exercent ont intérêt à contester l'acte attaqué. C'est une définition qui
Fiscalité : quel est le statut des dons des cagnottes en ligne
Depuis quelques années, les plateformes offrant des services de diffusion de cagnottes en ligne fleurissent comme les pâquerettes au printemps. Nous sommes tous invités, à
Contrat d'Engagement Républicain : la culpabilité en avant toute
Le secrétariat général du comité de prévention de la délinquance et de la radicalisation, à l'origine du scandale du fonds Marianne, vient d'être sévèrement épinglé (1) par la
Obtenir l'agrément d'entreprise solidaire à utilité sociale
Les "entreprises" de l'économie sociale et solidaire (ESS) peuvent bénéficier d'aides et de financements spécifiques grâce à l'agrément "Entreprise solidaire d'utilité sociale"
La PPL visant à simplifier la vie associative est adoptée par les députés
Déposée le 20 juillet 2023, la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative a été définitivement adoptée à l'unanimité par les
Note de conjoncture de l'ESS à la fin du premier semestre 2023
Créée en 2014, la Chambre française de l'Economie Sociale et Solidaire, dénommée ESS France, assure, au plan national, la représentation et la promotion de l'économie sociale et
L'éducation populaire : l'art et la manière de faire vivre le collectif
L'Éducation populaire placent les personnes au coeur de leurs apprentissages. Elle cherche à développer un savoir en partant des situations, des expériences, des questionnements
Apprendre à respecter une convention de mécénat
Une entreprise peut tout à fait réaliser des dons auprès d'organismes à but non lucratif. Il s'agit, en l'espèce, de mécénat d'entreprise. Il faut savoir que les dons versés
Vers une évolution de l'accompagnement des structures associatives ?
En juin 2017, le G10 : "Groupe informel d'échanges et de réflexions de dirigeants de structures d'accompagnement du secteur associatif" proposait une réflexion, via une note, qui
Rupture brutale de relations commerciales entre une association et une entreprise
Nous l'avons beaucoup déploré, mais c'est aujourd'hui un fait : les associations, régies par la loi du 1er juillet 1901, sont désormais des acteurs économiques à part entière. De