Le centenaire de la loi sur la Séparation des Églises et de l etat

12-01-2005
Suite à notre parution la semaine dernière du premier épisode de l’histoire de la loi de 1905, nous avons reçu de la part de Monsieur Maurice Gelbard (qui fait autorité en la matière) cette analyse de la génèse de cette loi.

L’actualité nous parle beaucoup de la loi de séparation des Églises et de l’État. On en a dit tant de choses qu’il faut en préciser un certain nombre.

1° Ce n’est pas une loi sur la laïcité. Ce mot emblématique n’a été prononcé que deux fois au cours des 48 séances qu’ont duré les débats à la Chambre des députés. La laïcité de l’État a commencé avec la Révolution française par la laïcisation de l’État civil , la laïcisation de l’enseignement à partir de 1882 en est une suite.

Mais il y a eu bien d’autres événement, par exemple :
1. suppression de l’aumônerie militaire instituée en 1874 (8 juin 880) ;
2. suppression, fonctionnaires exceptés, du repos dominical institué en 1814 (12 juillet 1880), remplacé en 1906 par le repos hebdomadaire;
3. allégement des honneurs militaires rendus au saint sacrement;
4. suppression des prières publiques a rentrée des Chambres (14 août 1884), de la messe du Saint Esprit - présence obligatoire - à la rentrée des Cours et des Tribunaux (14 décembre 1900) ;
5. loi municipale du 5 avril 1884 et ses incidences religieuses;
6. loi Naquet rétablissant le divorce 27 juillet 1884) ;
7. loi sur la liberté des funérailles et l’appréciation des dernières volonté les défunts (15 novembre 1887) ;
8. loi sur le monopole des inhumations enlevé aux fabriques (28 décembre 1904);
9. lois militaires de 15 juillet 1899 et 24 mars 1905 (”les curés sac au dos”);
10. suppression du traitement des aumôniers des hôpitaux et hospices relevant de l’Assistance publique (1883) laïcisation progressive, de 1878 à 1891, des hôpitaux de Paris;
11. suppression des religieuses infirmières dans les hôpitaux de la Marine (11 novembre 1903), puis dans tous les hôpitaux militaires (1er janvier 1904) ;
12. circulaire du ministre de la Justice ordonnant l’enlèvement des crucifix dans les prétoires de tous les tribunaux (1er avril 1904)...

La revendication de la séparation des Églises et de l’État, qui avait existé de 1794 à 1801, a été reprise par Gambetta et les républicains en 1869. Ce dernier n’en a rien fait quand il a été président du conseil. C’était un ”opportuniste”, favorable aux réformes ”opportunes”, et il pensait que le moment n’en était pas venu.

A partir de 1876, ses amis politiques réclamèrent la séparation des Églises et de l’État. A cette époque déjà, pour qu’une loi fut adoptée, le gouvernement devait déposer un projet, ou des parlementaires devaient prendre l’initiative d’une proposition :
1. qui aurait dû être être ”pris en considération” par la Chambre pour qu’une commission soit nommée pour l’examiner.
2. Cette commission aurait dû rédiger et déposer un rapport concluant ou non à la nécessité du texte. Rapport qui n’était parfois pas rédigé, ou même la commission ne se réunissait pas.
3. Enfin, la Chambre votait, ou non, ”la discussion”.

Le Gouvernement pouvait intervenir pour influencer les décisions . Les députés pensèrent qu’il était plus simple de demander la suppression du budget des cultes ; ce qu’ils firent pendant près de trente ans lors des discussions budgétaires. Depuis 1801, le culte était, de par le Concordat, un service public dont le budget était voté. Cette obligation faisait défendre ce budget par le président du conseil quel que soient ses sentiments.

Ainsi, en 1887, M. Goblet, pourtant favorable à la séparation, déclarait, en grand homme d’État :

[ ... ] Et permettez-moi de vous faire cette simple observation. Le jour où vous auriez supprimé par voie budgétaire, si vous pouvez y parvenir, le budget des cultes, est-ce que vous auriez supprimé le service des cultes ? Est-ce que vous auriez supprimé les cultes ? Est-ce que vous empêcheriez que la majorité de ce pays ne tint encore à l’existence des cultes ? [ ... ] Il y a beaucoup de membre de cette majorité [ ... ]; je parle de cette majorité du pays [ ... ]; qui, [ ... ], se compose de gens qui pratiquent la religion catholique, mais qui n’en sont peut-être pas plus catholique pour cela[ ... ]. Mais pouvez-vous empêcher qu’ils ne tiennent à faire consacrer par la religion, par les prêtres, les principaux événements de leur existence ? (Nouvelles interruptions sur les mêmes bancs)
[ ... ] Est -ce que vous pouvez empêcher que la majorité dans ce pays tienne encore à faire appel aux ministres du culte pour le baptême de l’enfant, pour le mariage, pour les enterrements? (Interruptions à gauche.) [ ... ] Dès lors, il ne vous suffit pas de supprimer le budget des cultes; il faut que d’une autre manière vous organisiez la liberté, non pas pour ces croyants - ils ne le sont pas tous ­ mais pour ces pratiquants, la liberté et le moyen de continuer l’exercice de leur culte [ ... ] sans avoir fourni à ceux qui tiennent au culte les moyens d’y pourvoir par d’autres procéder, et par conséquent sans avoir organisé au moins la liberté d’association avec une certaine personnalité civile au profit des associations religieuses. (Mouvements divers).


Autrement dit, et ce sera repris par M. Waldeck-Rousseau, autre grand homme d’État, si vous voulez la séparation des Églises et de l’État, il faut d’abord faire une loi sur les associations. Tous les hommes politiques en était bien conscients. C’est pour cela qu’il a fallu déposer 34 propositions et projets de loi pour la loi sur les associations, et que les débats ont duré du 15 janvier au 30 juin 1901.

2° Ce qui a été fait en 1905. On a ”privatisé” le service public. Les églises étaient gérées par des établissements public du culte : les ”fabriques”. Ces établissements cessaient d’exister. Leurs biens étaient transmis à des ”associations cultuelles”. C’est ce qui s’est immédiatement passé pour les cultes protestants et israélite. Il a fallu attendre 1924 que le Saint-Siège accepte la création d’association diocésaines.

3° Que dit la loi : De nombreux articles n’ont plus de raison d’être : ils ont trait aux pensions des ministres du cultes -ceux-ci ne sont plus là; ou à la dévolution des biens - réglée depuis longtemps.

Sont importants, les deux premiers articles :

1. La République française ne reconnaît, ni ne subventionne ni ne salarie aucun culte. Par contre, elle assure la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes avec des restrictions édictées dans l’intérêt de l’ordre public.

Ce libre exercice du culte, garanti par la loi, est la seule liberté publique à jouir de cette assurance dans le seul pays du monde à lui donner force de loi ! Avant la loi de séparation, il n’y avait que quatre cultes ”reconnus”, les autres, ne demandant rien, étaient ”tolérés” puisqu’on n’en parlait pas tant qu’ils ne faisaient pas parler d’eux.

2. Autre article important, celui qui stipule que les édifices servant à l’exercice public du culte, ainsi que les objets mobiliers les garnissant, seront la propriété de l’État, des département ou des communes, mais laissés gratuitement à la disposition des établissements publics du culte, puis des associations appelées à les remplacer. Sacrée subvention quand on a dit plus haut que le culte n’était plus subventionné ! !!

Il ne faut surtout perdre de vue les articles 31 à 35. C’est à dire la condamnation de ceux qui veulent contraindre, par des moyens physiques et/ou moraux, les autres à croire ou à ne pas croire. Ceux qui perturbent le (bon) déroulement du culte. Ceux des ministres du culte qui profitent de leur situation pour faire de la politique .

Cette loi à été plusieurs fois remaniée depuis sa promulgation. Tout dépend du remaniement !

Pour plus de précisions, je vous invite à visiter le site www.eglise-etat.org
Maurice Gelbard



Depuis 1999 au service des associations

Abonnez-vous à LettrassoPlus

Abonnez-vous au Forum Juridique

Le pack Lettrasso + et Forum Juridique