Depuis 1999, nous inventons et offrons des services aux associations. De la comptabilté au juridique, de la création de sites internet à la communication, nous n'avons eu de cesse d'innover afin de proposer un rapport qualité / prix imbattable. Un seul objectif : une association avec un petit budget doit avoir les mêmes possibilités en matière de services que les plus importantes. Pari gagné depuis 25 ans !
Dans la vie, on ne peut pas avancer sans partager. En 25 ans, nous avons écrit et mis en ligne 2610 articles, 2182 brèves juridiques, 1013 Lettrasso, répondu à 103 398 questions sur le Forum et accueilli 131 035 abonnés à Lettrasso. Depuis quelques mois, ce qui était gratuit ne l'est plus. Même les journalistes mangent, c'est dire... Mais nous faisons en sorte que 50% de nos articles restent en accès libre et le tarif du Forum est et restera à 3.60 € la réponse. Naturellement, toutes les archives sont gratuites et vous pouvez déposer et gérer gratuitement vos pétitions. Et bien sûr, notre MOOC comptable se pratique sans bourse déliée. Pour nous, l'argent n'est pas un but, c'est juste un moyen pour rester à vos côtés.
En 2002, nous avons créé un Intranet gratuit pour toutes les associations loi de 1901. Un Intranet ? A l'époque, très peu de gens savaient de que c'était. Aujourd'hui, 29 063 associations l'utilisent. Nous avons rajouté, au fil des ans, des modules de plus en plus performants. De la gestion des membres à votre Blog associatif, tout est possible ou presque dans cet espace dédié et gratuit. Depuis la dernière mise à jour du site, certains des services ci-dessous (marqués ) ne sont pas encore terminés. Tout est toujours plus long qu'on ne le pense avec l'informatique... Nous faisons le plus vite possible pour que vous en retrouviez l'usage.
Depuis la parution de l'Arrêté du 11 février 2020 (1) qui fixe le montant de la participation de l'Etat à l'expérimentation du dispositif territoire zéro chômeur de longue durée, de nombreuses associations demandent au gouvernement d'accélérer la mise en place de la deuxième phase de ce plan avec l'extension de l'expérimentation à, au moins, 50 territoires. TZCLD favorise l'emploi en CDI de
Pour que ce soit plus explicite, il aurait fallu une dénomination plus complète : "Le médiateur des entreprises et des associations" par exemple. Car de très nombreuses associations ignorent que cette médiation est un service public destiné à tous les acteurs et tous les secteurs économiques. Il s'agit d'un service gratuit, neutre et confidentiel qui vient en aide à toute entreprise, association,
En application de l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901 (1), toutes les associations déclarées peuvent, sans avoir besoin d'une autorisation spéciale et sans objet imposé, recevoir des dons manuels. En revanche, seules certaines associations peuvent émettre des reçus pour dons (2). Le don manuel peut être fait en espèces, par virements, chèques, etc. Il peut même être constitué de titres au
La fusion de plusieurs aides sociales au sein du futur revenu universel d'activité (RUA) provoque une véritable inquiétude des associations et des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). L'AAH est un revenu de solidarité qui permet d'assurer aux personnes handicapées les moyens de leur subsistance, compte-tenu des difficultés professionnelles qui découlent de leur handicap.
Christophe Itier est Haut-Commissaire à l'Economie Sociale et Solidaire et à l'Innovation Sociale. Ceci pour ceux qui ne connaîtraient pas l'homme. Placé auprès du ministre d'Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, il a publié une tribune dans le "Journal Du Dimanche" sobrement intitulée : "Parlons plutôt du monde de maintenant". Il est vrai que disserter sur le monde d'après la
La concurrence entre associations devient de plus en plus féroce. Bien sûr, le cas le plus fréquent reste celui de la pratique restrictive de certaines entreprises vis à vis de nos structures. Il y a aussi des violations de la règle des 4 P (1) de la part d'organismes sans but lucratif face aux sociétés du même secteur d'activité. Mais de plus en plus souvent, la concurrence se joue entre
Entre la dernière ordonnance du gouvernement et les recommandations de la Direccte, le panorama législatif du déconfinement est chargé pour les associations. Il l'est d'autant plus que la Direccte tire la sonnette d'alarme en avertissant les associations employeurs des risques qu'elles encourent si elles utilisent le dispositif d'activité partielle. La méconnaissance de cet avertissement peut en
Les associations disposent, par la loi de 1901, d'une liberté d'organisation et de fonctionnement statutaire. Mais, cela ne veut pas dire qu'il n'y a pas de dispositions légales et jurisprudentielles qui régissent la responsabilité des dirigeants et des associations. En la matière, la notion de dirigeant de fait d'une association est parfaitement documentée. Et la situation actuelle, qui implique
Après le succès de la première enquête "COVID19 : Quels impacts sur votre association" (1) à laquelle plus de 20 000 associations ont répondu, voici la deuxième édition, nécessaire pour affiner les résultats obtenus précédemment. Son titre : "Covid19 : où en sont les associations après le confinement ?". Nous espérons que vous serez au moins aussi nombreux à répondre aux 26 questions
L'épidémie du Covid19 a obligé les associations culturelles et sportive à annuler spectacles, festivals et manifestations sportives. Comment ces structures associatives vont-elles pouvoir affronter les demandes de remboursements qui ne vont pas tarder à pleuvoir au fur et à mesure que sera levé l'état d'urgence sanitaire ? Comment répondre aux justes demandes de ces spectateurs ? Comment surtout
Si de très nombreuses associations (1) se sont retrouvées dans l'obligation de cesser leurs activités pendant le confinement, d'autres ont pu maintenir le cap et poursuivre leurs missions. Mais dans les deux cas, les bénévoles ont été mis à rude épreuve. La reprise d'activité ou la poursuite de cette dernière devrait être le moment, pour les dirigeants, de mettre en place des outils afin d'aider
Le Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) sera donc intégré dans un Fonds Social Européen (FSE+) perdant ainsi une certaine indépendance budgétaire. Terminé l'instrument financier distinct qu'il était. Conservera-t-il son objectif premier, à savoir l'aide aux plus démunis et spécifiquement la lutte contre les privations matérielles ? Sur le seuil d'une crise économique qui s'annonce
Poser la question, c'est hélas y répondre en grande partie. Le tissu associatif, qui n'était déjà pas au mieux de sa forme avant la pandémie, risque de payer un lourd tribu économique. Le président du Mouvement associatif, Philippe Jahshan, tente de faire comprendre au gouvernement (dans une interview au Parisien) qu'il faut très rapidement lancer un plan d'urgence pour sauver ce qui peut encore
Comme le précise l'ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 (1) dans son article 4, la période comprise entre le 12 mars 2020 et la fin de l'état d'urgence sanitaire, (plus un mois) est juridiquement protégée. Comment cela se traduit-il dans les faits ? Quid des sanctions contre un débiteur défaillant ? Quelles dettes une association en difficulté financière peut-elle reporter ? Pendant combien de
La loi du 11 mai 2020 (1) qui proroge l'état d'urgence sanitaire apporte son lot de modifications, dont celle liée à la responsabilité pénale du dirigeant en cas de contamination de ses salariés au Covid19. Le dirigeant d'une association, qui poursuit son activité pendant la pandémie, est concerné au premier chef par cette nouvelle approche du droit. Rédigée pour répondre à l'urgence de la
Le dispositif d'aide aux entreprises et associations qui subissent la crise liée à l'épidémie de coronavirus a été modifié à plusieurs reprises. Un nouveau décret (1) apporte de nouvelles modifications, dont la reconduction du dispositif jusqu'à fin mai voire le 15 juin, mais pas ou peu de réponses pour les associations. Et pourtant, il devient important de préciser un point crucial : quelles
Elle était attendue cette circulaire sur les mesures d'adaptation des règles de procédures et d'exécution des subventions publiques. Nous arrive-t-elle avec tous les espoirs que les associations avaient placés en elle ? Pas vraiment, mais elle a au moins le mérite de clarifier une situation qui devenait intenable pour les associations contraintes et forcées de cesser toutes les activités, pour
En principe, les congés payés acquis non pris au 31 mai sont perdus. Est-il possible de les reporter pour cause de pandémie ? Oui, mais à la condition que l'employeur donne son accord. Le salarié ne peut donc pas l'exiger, sauf s'il n'a pas pu prendre ses congés payés du fait de l'employeur ou du fait d'une situation particulière. La pandémie actuelle est-elle une situation particulière qui peut
Le 25 avril 2020 a eu lieu le vote d'une deuxième loi de finances rectificative qui repose à la fois sur une amélioration des dispositifs déjà en place ces dernières semaines et la mise en oeuvre de nouveaux. Quatre mesures concernent les associations, qu'elles exercent ou pas une activité économique. L'une d'entre elles apportera une aide conséquente à de nombreuses associations. A condition,
Les violences sexuelles dans le sport amateur ne sont, hélas , pas une vue de l'esprit. Plusieurs enquêtes prouvent que ce sont principalement des dysfonctionnements au sein des instances sportives qui les facilitent et qui alimentent l'omerta. Une chape de silence qui permet à des pédocriminels de rester en poste malgré des alertes voire des condamnations pour des faits similaires. Ainsi, sur 77
Le mardi 21 avril 2020, a eu lieu à l'assemblée nationale la séance des questions orales au gouvernement. Confinement oblige, le nombre de députés présents était volontairement limité. La quantité de sujets abordés est considérable. Entre les mesures en faveur du secteur du tourisme et les conséquences de la crise sur le budget des collectivités territoriales, un député (1) a demandé au
Alors que le déconfinement arrive, de nombreux employeurs, associatifs ou pas, savent pertinemment qu'ils ne seront pas en mesure d'assurer la protection sanitaire à laquelle ont droit les salariés. Alors, pour se protéger juridiquement en cas de contamination au Covid19 d'un employé, des décharges de responsabilité sont signées entre les parties. Quelle valeur juridique possède un tel document ?