Depuis 1999, nous inventons et offrons des services aux associations. De la comptabilté au juridique, de la création de sites internet à la communication, nous n'avons eu de cesse d'innover afin de proposer un rapport qualité / prix imbattable. Un seul objectif : une association avec un petit budget doit avoir les mêmes possibilités en matière de services que les plus importantes. Pari gagné depuis 25 ans !
Dans la vie, on ne peut pas avancer sans partager. En 25 ans, nous avons écrit et mis en ligne 2611 articles, 2185 brèves juridiques, 1014 Lettrasso, répondu à 103 400 questions sur le Forum et accueilli 131 235 abonnés à Lettrasso. Depuis quelques mois, ce qui était gratuit ne l'est plus. Même les journalistes mangent, c'est dire... Mais nous faisons en sorte que 50% de nos articles restent en accès libre et le tarif du Forum est et restera à 3.60 € la réponse. Naturellement, toutes les archives sont gratuites et vous pouvez déposer et gérer gratuitement vos pétitions. Et bien sûr, notre MOOC comptable se pratique sans bourse déliée. Pour nous, l'argent n'est pas un but, c'est juste un moyen pour rester à vos côtés.
En 2002, nous avons créé un Intranet gratuit pour toutes les associations loi de 1901. Un Intranet ? A l'époque, très peu de gens savaient de que c'était. Aujourd'hui, 29 063 associations l'utilisent. Nous avons rajouté, au fil des ans, des modules de plus en plus performants. De la gestion des membres à votre Blog associatif, tout est possible ou presque dans cet espace dédié et gratuit. Depuis la dernière mise à jour du site, certains des services ci-dessous (marqués ) ne sont pas encore terminés. Tout est toujours plus long qu'on ne le pense avec l'informatique... Nous faisons le plus vite possible pour que vous en retrouviez l'usage.
Conscients de l'importance du bénévolat associatif, tous les gouvernements ont cherché à l'encourager. Ils ont par exemple mis en place un système de déduction fiscale des frais engagés. Ainsi, selon l'article 200 du code général des impôts, les frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole ouvrent droit à une réduction d'impôt. Une disposition qui bénéficie à tous les bénévoles sauf ceux
Nous avons écrit, en novembre 2018, un article intitulé : "Les missions locales nouvelle cible du gouvernement ?" (1). Ce que nous avions, hélas prévu, est en train de se dérouler selon un scénario maintenant bien huilé. Sous couvert d'apporter un meilleur service aux personnes en recherche d'emploi, on fusionne, on baisse les dotations, on retarde les versements de subventions, bref on rend
Suite à la parution de notre article en mars 2013 : "L'affaire Apollonia : le procès de la défiscalisation ?" (1), nous avons été profondément surpris de son succès. Nous avons également reçu un nombre considérable de courriels et de commentaires sur Twitter. Il est temps, 6 ans après, de faire le point sur une affaire qui après plus de dix ans de procédure laisse des victimes surendettées qui
Les petites associations peinent à boucler leur budget, ce n'est pas une surprise. La tentation de faire des appels aux dons est grande, même si le résultat reste aléatoire. L'attrait du donateur pour une cause reste conditionné à la réduction d'impôt sur le revenu (particulier) ou d'impôt sur les bénéfices (entreprise). Pour cela, la délivrance d'un reçu fiscal par l'association est obligatoire.
De 1994 jusqu'à la loi de financement de la sécurité sociale de 2015, l'association sportive calculait la cotisation de sécurité sociale sur une base forfaitaire plutôt que sur la rémunération réelle du salarié. Le bénéfice était donc double : d'un côté, l'association employeur payait moins de cotisations et de l'autre, l'éducateur sportif recevait un salaire net plus élevé. Or ce n'est plus le
Une association qui se présente, dans une enseigne de la grande distribution, avec un chéquier pour payer ses achats se trouve confrontée, dans la plupart des cas, à de sérieuses difficultés. La liste des "preuves" exigées au passage de la caisse ne cesse de s'allonger et, le plus souvent, en dépit de toute légalité voire avec des demandes absurdes de documents qui ne concernent même pas nos
Après vous avoir fait une analyse du nouveau Code de la commande publique en deux articles (1), nous souhaitons faire le point sur le pouvoir adjudicateur. Cette "extension" s'impose également aux associations notamment dans le secteur médico-social, mais pas seulement. Comme si cela n'était pas déjà assez compliqué, voici que la Compagnie nationale des commissaires aux comptes précise que
La loi de finances 2019 a proposé une réforme qui vise à appliquer la TVA sur les prestations de service aux personnes, délivrées par des associations sans but lucratif, mais au profit de publics non fragiles. Comme souvent, une telle réforme semble parfaite sur le papier, mais très complexe à mettre en oeuvre. Ainsi, les associations concernées s'interrogent encore, à ce jour, sur la définition
Le bouclage des budgets communaux devient, pour de très nombreux maires, un véritable casse-tête. Si les recette manquent, les charges s'alourdissent, et remplir les caisses est devenu un impératif. Pour autant, faut-il transformer un prêt de local en location payante pour les associations ? Pour illustrer ces situations tendues, nous vous proposons une nouvelle jurisprudence qui ne va pas
Nos associations ne sont pas épargnées par le harcèlement sexuel. De nombreuses femmes se plaignent de mains baladeuses, de regards lourds, de soumission à la "promotion canapé" jusqu'au licenciement en cas de refus. Porter plainte pour que cesse l'inacceptable est souvent la seule solution. Mais encore faut-il ne pas se tromper dans la désignation de la plainte. Faut-il poursuivre uniquement
Lorsqu'une irrégularité est commise, dans le cadre d'une relation avec une association, la responsabilité d'une collectivité locale peut-être retenue. Il en va de même pour ses élus et ses agents et pour l'association elle-même. Nous ouvrons, en trois parties, un grand dossier sur cette "dépendance" si particulière entre ces 2 "mondes". Cette troisième partie traite des mises à disposition de
Depuis une bonne année, les collectifs et les associations subissent une censure réelle sur les réseaux sociaux. Comptes bloqués ou fermés, textes censurés, tweets "perdus", abonnés absents, etc. que se passe-t-il sur Twitter, Facebook ou Instagram ? Que peut faire une association pour récupérer son compte fermé ? Que propose la loi dans ce cadre très particulier ? Comment contrer cette censure
L'article L. 131-6 du code du sport précise (1) que "La licence sportive est délivrée par une fédération sportive ou en son nom. [...] Les statuts des fédérations sportives peuvent prévoir que les membres adhérents des associations affiliées doivent être titulaires d'une licence sportive." Dispositions qui se traduisent dans les faits par l'obligation d'affiliation pour l'ensemble des adhérents
Lorsqu'une irrégularité est commise, dans le cadre d'une relation avec une association, la responsabilité d'une collectivité locale peut-être retenue. Il en va de même pour ses élus et ses agents et pour l'association elle-même. Nous ouvrons, en trois parties, un grand dossier sur cette "dépendance" si particulière entre ces 2 "mondes". Cette seconde partie traite de l'intervention d'une
L'article 140 de la loi du 4 août 2008 (1) et l'ordonnance 2016-315 du 17 mars 2016 (2), stipulent qu'un fonds de dotation doit nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant dès que le montant total de ses ressources dépasse 10 000 euros en fin d'exercice. Or pour qui connait les honoraires d'un commissaire aux comptes, cela représente quasiment un tiers du seuil de 10 000 euros.
Les associations tirent la sonnette d'alarme. Les dons seraient en très forte baisse en 2018. La moyenne recensée est d'au moins 9,5 % par rapport à 2017. Les causes sont connues. De la hausse de la CSG à la suppression de l'ISF (remplacé par un IFI qui peine à compenser, c'est un euphémisme), la coupe est pleine. Certaines associations, pour 2018, ont été impactées plus gravement encore avec une
Lorsqu'une irrégularité est commise, dans le cadre d'une relation avec une association, la responsabilité d'une collectivité locale peut-être retenue. Il en va de même pour ses élus et ses agents et pour l'association elle-même. Nous ouvrons, en trois parties, un grand dossier sur cette "dépendance" si particulière entre ces 2 "mondes". Cette première partie traite des subventions. La seconde
Adopté à l'unanimité par les députés en première lecture le 26 mars 2019, le texte porté par la députée MoDem Sarah El Haïry, a de bonnes chances d'être adopté définitivement courant septembre 2019. Que contient-il ? A quelles associations se destine-t-il ? Constatant d'une part, l'augmentation du nombre d'associations au fil des années et d'autre part, la baisse tout aussi constante des diverses
En France, faute des moyens financiers nécessaires, plus d'un tiers des Français ne part jamais en vacances, soit environ 22 millions de personnes, dont au moins trois millions d'enfants. Des associations tentent, chaque année, d'aider le maximum de ces familles. Mais, comme la plupart de nos structures, les subventions versées à ces associations sont remises en cause via leur suppression dans le
On savait que l'ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017 (1) n'avait pas simplifié la pratique du mécénat de compétences. Les professionnels parlent même de difficultés d'interprétation du nouveau dispositif de prêt de main-d'oeuvre. Un euphémisme qui cache mal la réalité du terrain. En effet, certains points de l'ordonnance télescopent le Code du travail, même revisité, en opposant le prêt de
Le licenciement disciplinaire (ou pour motif personnel) est la sanction disciplinaire la plus catégorique qui peut être prise à l'encontre d'un salarié et ce, pour trois types de fautes : faute sérieuse, faute grave, faute lourde. Il doit être justifié par une cause réelle et sérieuse. Un jugement récent nous montre que la recherche d'une cause réelle et sérieuse peut emprunter des chemins
Les association qui souhaitent recruter un entraîneur ou un sportif professionnel, ont l'obligation de rédiger un CDD spécifique depuis le 28 novembre 2015, date de la publication de la loi 2015-1541 (1). Or, cette "obligation" n'est non seulement pas toujours respectée, mais son omission est sanctionnée de façon aléatoire même par la Cour de cassation, ce qui est étonnant. Voici une mise au