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Actualités associatives

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'; mb += '14-07-2026 Presentation d-une vieille dame tres digne
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la france compte une association pour 43 habitants, soit 1,6 million en activite. chaque annee, plus de 70 000 structures sont creees et un francais

'; mb += '14-07-2026 Associations et IA : l-etude 2026 de France generosites
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votre association utilise-t-elle l-intelligence artificielle sans le savoir comme monsieur jourdain avec la prose ? la reponse est oui, bien sur. mais combien de structures, faisant appel a la generosite, ont fait de

'; mb += '14-07-2026 Comment creer un groupement associatif sans perdre son ame ?
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l-union fait la force. quelle autre alternative opposer a l-etat de la situation financiere de tant d-associations ? nos structures, souvent petites par la taille, mais grandes par le coeur, sont rarement enthousiastes

'; mb += '14-07-2026 Panorama associatif numero 163 : juillet 2026
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le panorama associatif de loi1901 a pour objectif de vous detailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l-objet d-un article complet, a l-unite, car trop courtes. au sommaire de ce nouveau panorama associatif

'; mb += '14-07-2026 Histoire d-une prefete deboutee
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il y a des prefetes et des prefets qui souhaitent tellement faire plaisir a ceux, par lesquels leur bonne fortune est arrivee, qu-ils en oublient la realite de leur fonction qui est d-etre au service de l-interet

'; mb += '07-07-2026 La loi du 1er juillet 1901 a 125 ans
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avec 1,6 million d-associations actives et plus de 15 millions de benevoles, le secteur associatif reste, 125 ans apres sa naissance, un pilier de la cohesion sociale, de l-animation de nos territoires et de la vitalite

'; mb += '07-07-2026 NAF 2025 : nouvelle nomenclature d-activites des 2027
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les nomenclatures d-activites francaise (naf) et europeenne, evoluent. la naf 2025 entrainera la modification des codes ape de toutes les associations declarees. cette evolution entrainera automatiquement une

'; mb += '07-07-2026 Consignes de securite adaptees : le manque d-informations est prejudiciable
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lors d-une activite sportive ou de loisir encadree par une association, les consignes de securite doivent etre clairement affichees afin d-informer les adherents et membres. l-absence de consignes de securite neutralise

'; mb += '07-07-2026 Panorama associatif numero 162 : debut juillet 2026
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'; mb += '30-06-2026 Simplification de la vie economique : une loi anti ESS ?
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allegement des normes qui pesent sur les petites entreprises, acces ameliore a la commande publique, nouveaux droits en matiere d-assurance dommages et de banque, etc. mais aussi, et c-est plus etonnant, modification de

'; mb += '30-06-2026 Subvention : la lucrativite du demandeur en question
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fiscalement, une association ne percevant que des revenus patrimoniaux (imposables a l-impot sur les societes au taux reduit) sans autre d-activite lucrative et ou repondant aux conditions d-exoneration des impots

'; mb += '30-06-2026 Panorama associatif numero 161 : fin juin 2026
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'; mb += '30-06-2026 Dirigeant de fait versus dirigeant de droit
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on precise, sous cette qualification de dirigeant de fait, les personnes qui ne sont pas designees conformement aux statuts de l-association, mais qui remplissent des fonctions qui sont normalement devolues aux

'; mb += '23-06-2026 Les pauvres existent, l-Europe les reconnait
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le 6 mai 2026, la 1ere strategie europeenne de lutte contre la pauvrete a vu le jour. elle vise a l-eradication de la pauvrete a l-horizon 2050. bien sur, il n-y aura aucun objectif contraignant et encore moins de

'; mb += '23-06-2026 Le nouveau Guide d-usage de la subvention est publie
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le ministere charge de la vie associative (direction de la jeunesse, de l-education populaire et de la vie associative - djepva) publie un nouveau guide d-usage de la subvention 2026 / 2027. l-objectif de ce document

'; mb += '23-06-2026 Beneficiaires effectifs : la loi alourdit encore les peines
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l-ordonnance du 1er decembre 2016 (entree en vigueur le 1er aout 2017) impose a certains groupements d-identifier et de declarer leurs beneficiaires effectifs. reserve aux entites tenues de s-immatriculer au registre du

'; mb += '23-06-2026 Teleservice public : obligation de moyens
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20 ans apres la loi du 11 fevrier 2005 qui impose une pleine accessibilite des services publics en ligne, on peut dire que la situation n-est pas brillante. de la cour des comptes au conseil d-etat, les mises en garde

'; mb += '16-06-2026 Comment concilier son activite professionnelle et le benevolat
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le benevolat est un des piliers essentiels de la vie associative et du lien social en france. mais il est egalement profondement chronophage et peut impacter durablement l-activite professionnelle comme la vie de

'; mb += '16-06-2026 Panorama associatif numero 160 : juin 2026
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'; mb += '16-06-2026 Delegation de pouvoir et realite des statuts
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notre forum juridique (1) est un excellent indicateur des problemes rencontres par les associations. les questions posees detaillent en premier lieu, des problemes lies a la redaction et a l-interpretation des statuts.

'; mb += '16-06-2026 Un benevole peut-il assurer une prestation de service sans risque ?
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c-est une tres bonne question. la jurisprudence traite de ce sujet sensible. en effet, si la prestation de services n-a pas pour objet de transferer la propriete d-un bien materiel, a la difference de la vente d-un

'; mb += '09-06-2026 Les tables Informatique et libertes 2026 de la CNIL publiees
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la cnil vient de publier la version 2026 de ses tables informatique et libertes. les tables de la cnil s-analysent avant tout comme un instrument de droit souple et non contraignant. elle jettent un eclairage

'; mb += '09-06-2026 Devenir president d-une association : honneur, contraintes et danger
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devenir president d-une association, quelle que soit sa taille, est tout a la fois un honneur, des contraintes et quelques prises de risque non sans danger. les dispositions legales et statutaires qui encadrent les

'; mb += '09-06-2026 De subvention a marche public, comme un air de requalification
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en l-etat actuel du droit (1) se pose donc la question de savoir dans quelle mesure une depense publique est elle effectivement une subvention sans risque d-une requalification en marche public suivie d-une action

'; mb += '09-06-2026 Taxe sur les salaires pour les associations : l-art de compliquer
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la taxe sur les salaires est due par les employeurs qui emploient des salaries et dont la structure n-est pas soumise a la tva aussi bien en metropole que dans un departement d-outre-mer. cette taxe est calculee sur les

'; mb += '02-06-2026 L-entrepreneuriat cooperatif et autres debats publics
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depuis de nombreuses annees, la question du developpement territorial revient au premier plan des debats economiques et politiques. il faut dire que face aux defis conjoints de la transition ecologique, de la cohesion

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