'; mb += '

Actualités associatives

'; mb += '

'; mb += '09-06-2026 Harcelement et discriminations en milieu scolaire, enquete sur les reactions des parents
'; mb += '

la convention internationale des droits de l-enfant (cide) a ete adoptee le 20 novembre 1989 par l-assemblee generale de l-onu. il s-agit du premier

'; mb += '09-06-2026 Les tables Informatique et libertes 2026 de la CNIL publiees
'; mb += '

la cnil vient de publier la version 2026 de ses tables informatique et libertes. les tables de la cnil s-analysent avant tout comme un instrument de droit souple et non contraignant. elle jettent un eclairage

'; mb += '09-06-2026 Devenir president d-une association : honneur, contraintes et danger
'; mb += '

devenir president d-une association, quelle que soit sa taille, est tout a la fois un honneur, des contraintes et quelques prises de risque non sans danger. les dispositions legales et statutaires qui encadrent les

'; mb += '09-06-2026 De subvention a marche public, comme un air de requalification
'; mb += '

en l-etat actuel du droit (1) se pose donc la question de savoir dans quelle mesure une depense publique est elle effectivement une subvention sans risque d-une requalification en marche public suivie d-une action

'; mb += '09-06-2026 Taxe sur les salaires pour les associations : l-art de compliquer
'; mb += '

la taxe sur les salaires est due par les employeurs qui emploient des salaries et dont la structure n-est pas soumise a la tva aussi bien en metropole que dans un departement d-outre-mer. cette taxe est calculee sur les

'; mb += '02-06-2026 L-entrepreneuriat cooperatif et autres debats publics
'; mb += '

depuis de nombreuses annees, la question du developpement territorial revient au premier plan des debats economiques et politiques. il faut dire que face aux defis conjoints de la transition ecologique, de la cohesion

'; mb += '02-06-2026 Panorama associatif numero 159 : debut juin 2026
'; mb += '

le panorama associatif de loi1901 a pour objectif de vous detailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l-objet d-un article complet, a l-unite, car trop courtes. au sommaire de ce nouveau panorama associatif

'; mb += '02-06-2026 Association coupable de contraventions au code de la route
'; mb += '

depuis 2017, les representants legaux d-une personne morale, comme une association par exemple, sont soumis a l-obligation de designation du conducteur ayant commis des infractions au volant de leur vehicule (1) au

'; mb += '02-06-2026 Obligation de reclassement d-un salarie dans le secteur associatif
'; mb += '

tout employeur qui procede a un licenciement economique est soumis a une obligation de reclassement du ou des salaries concernes. une obligation de reclassement qui incombe a l-employeur a partir du moment ou le

'; mb += '26-05-2026 France Enfance Protegee : enfin une eclaircie dans la prevention de l-enfance ?
'; mb += '

france enfance protegee (1), mis en place le 5 janvier 2023, regroupe en son sein plusieurs acteurs de la protection et prevention de l-enfance : adoption, enfance en danger et acces aux origines personnelles. france

'; mb += '26-05-2026 Demande de subvention et obligation de presenter des comptes equilibres
'; mb += '

l-obtention d-une subvention publique oblige l-association beneficiaire a respecter un certain nombre d-obligations a la fois administratives, financieres et juridiques. mais faut-il pour autant presenter une

'; mb += '26-05-2026 Comment s-assurer de honorabilite des benevoles sportifs ?
'; mb += '

les revelations d-affaires de violences sexuelles ont mis en evidence une demande relative, de la part des federations sportives, des clubs et associations ainsi que des pratiquants, au controle de l-honorabilite des

'; mb += '26-05-2026 Responsabilite d-une commune envers une association
'; mb += '

les relations entre communes et associations ne sont pas un long fleuve tranquille. nous avons presente de nombreuses situations conflictuelles dans ces colonnes. denonciations de conventions, refus de prets de salles,

'; mb += '19-05-2026 Comment devenir un fundraiser responsable ?
'; mb += '

le fundraiser, ou collecteur de dons, travaille au service d-organisations faisant appel a la charite. il organise des campagnes de dons et collecte des fonds pour faire rentrer l-argent necessaire a une operation de

'; mb += '19-05-2026 Commissaire aux comptes : obligation de designation
'; mb += '

de nombreuses associations sont concernees par l-obligation de designation d-un commissaire aux comptes. et chaque annee, elles sont tres nombreuses a decouvrir (parfois tres tardivement) qu-elles sont tenues de

'; mb += '19-05-2026 Indemnite de licenciement : quid de l-anciennete dans le calcul
'; mb += '

le droit a l-indemnite de licenciement et son calcul font intervenir l-anciennete du salarie et c-est une bonne chose. mais l-on constate qu-il coexiste plusieurs methodes qui se referent a differentes jurisprudences.

'; mb += '19-05-2026 Quand la laicite sert de pretexte a un ministre
'; mb += '

nous sommes assez peu nombreux a connaitre le nom de l-actuel ministre de l-Education nationale. il s-agit d-Edouard geffray. cet illustre inconnu cherche a se faire remarquer par tous les moyens. par exemple, il adore

'; mb += '12-05-2026 La contribution des benevoles a la Culture en France
'; mb += '

la collection culture chiffres presente des reperes quantitatifs sur les phenomenes culturels observes dans les champs d-etude et de recherche du departement des etudes (1), de la prospective, des statistiques et de la

'; mb += '12-05-2026 Valorisation comptable du benevolat : l-avis du HCVA
'; mb += '

d-un point de vue comptable, le benevolat constitue une contribution volontaire en nature qui est, par principe, sans contrepartie. la valorisation a pour objet de rendre compte de l-utilite sociale du benevolat. mais

'; mb += '12-05-2026 Absence ou empechement d-une assemblee generale au sein d-une association
'; mb += '

l-obligation de tenue d-une assemblee generale dans une association loi 1901 n-est pas imposee par la legislation mais par les statuts. la loi de 1901 et son decret d-application laissent une liberte statutaire totale.

'; mb += '12-05-2026 Droit a la deconnexion : attention aux notifications automatiques
'; mb += '

le secteur associatif ne fait pas exception a la regle. le droit a la deconnexion des salaries s-applique aussi. ce droit vise, par la regulation de l-utilisation des outils numeriques a usage professionnel, a assurer

'; mb += '05-05-2026 Quand le CESE questionne notre modele de societe
'; mb += '

le conseil Economique social et environnemental (cese) est une institution representative de la societe civile. aujourd-hui, il a fait le choix d-une demarche plurielle pour proposer un chemin qui permette a notre

'; mb += '05-05-2026 Liberalite et droit d-opposition du prefet
'; mb += '

apres la mairie, la cour des comptes, voici le prefet qui vient en renfort dans le controle pointilleux des associations. il nous manquait ce digne representant d-un etat omnipresent, omnipotent et omniscient. ce brave

'; mb += '05-05-2026 Obligations comptables et subventions
'; mb += '

une association percevant une subvention peut etre soumise au controle de la collectivite la lui ayant accordee, qui peut alors lui reclamer communication de tout document justifiant de l-utilisation de l-aide accordee.

'; mb += '05-05-2026 La Cour des comptes versus les associations
'; mb += '

en ce moment, les controles sur les activites associatives se renforcent du debut jusqu-a la fin de la chaine procedurales. communes, departements, regions, etat, contrat d-engagement, justice, etc. ce n-est plus une

'; mb += '28-04-2026 Classement de la philanthropie europeenne : la France troisieme
'; mb += '

l-ernop est le reseau europeen de recherche sur la philanthropie qui a pour mission de mettre en relation chercheurs et praticiens de toute l-europe pour tenter de faire progresser, coordonner et promouvoir la recherche

'; mb += '