le controle de la cour des comptes est principalement fonde sur le fait que les donateurs aux organismes concernes beneficient d-un avantage fiscal,
'; mb += '30-04-2024 CESE : Evolution des modeles de financement des associationsla commission economie finances du cese s-est saisie d-un projet d-avis sur le financement du modele associatif. dans ce cadre a ete lance un questionnaire a l-attention des responsables associatifs pour etablir un
'; mb += '30-04-2024 L-entretien annuel d-evaluation : tout savoir pour bien le preparerl-entretien annuel d-evaluation se doit d-etre un moment d-echange entre le dirigeant et le salarie, qui permet de faire le bilan de l-annee ecoulee et de se projeter sur l-annee a venir. il faut savoir qu-il n-est pas
'; mb += '30-04-2024 Le Transfert d-activite dans tous ses etatsselon l-article 1224-1 du code du travail (1), un transfert de contrat de travail a lieu en cas de transfert d-entreprise ou d-association. cette application du transfert concerne toute entite economique qui conserve
'; mb += '30-04-2024 Contrat d-accompagnement dans l-emploi : attention a la mentionle contrat d-accompagnement dans l-emploi (cui-cae) est un contrat qui est reserve au secteur non marchand. il facilite, grace a une aide financiere pour l-employeur, l-acces durable a l-emploi des personnes sans emploi
'; mb += '23-04-2024 Une nouvelle loi sur la vie associative en toute discretionau mois de decembre 2022 avait ete mise en ligne une plateforme chargee de recueillir les doleances des responsables associatifs dans le cadre d-une grande consultation nationale (1). la secretaire d-etat a l-economie
'; mb += '23-04-2024 Le caractere lucratif ou non-lucratif d-une association : mise a jourle conseil d-etat avait, par plusieurs decisions, precise que c-etait le critere du public auquel s-adressait l-association qui impliquait le caractere lucratif ou non-lucratif d-une structure en application d-une regle
'; mb += '23-04-2024 Surveillance des informations sur internet : nouvelle jurisprudencepour lutter contre la haine en ligne, les complotistes, les fakes news et autres outrages au president, les lois se multiplient dans notre democratie qui se durcit. et les hebergeurs internet sont en premiere ligne pour
'; mb += '23-04-2024 Panorama associatif numero 99 : fin avril 2024le panorama associatif de loi1901 a pour objectif de vous detailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l-objet d-un article complet, a l-unite, car trop courtes. au sommaire de ce nouveau panorama associatif
'; mb += '16-04-2024 Panorama de l-acces a l-emploi en Franceselon l-insee, les personnes en emploi au sens du bureau international du travail (bit) (actifs occupes) sont celles agees de 15 ans ou plus ayant travaille (ne serait‑ce qu-une heure) au cours d-une semaine
'; mb += '16-04-2024 Obligation de reclassement dans les associationsembauche et redaction du contrat, duree du travail et controle du temps de travail, et, bien evidemment rupture du contrat de travail sont soumis a la legislation du travail, ressortant du code du travail, et de la
'; mb += '16-04-2024 Panorama associatif numero 98 : avril 2024le panorama associatif de loi1901 a pour objectif de vous detailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l-objet d-un article complet, a l-unite, car trop courtes. au sommaire de ce nouveau panorama associatif
'; mb += '16-04-2024 Educateurs sportifs : soyez honorablesafin de mieux proteger les enfants des violences sexuelles dans le sport, la loi du 8 mars 2024 renforce le dispositif de controle de l-honorabilite des educateurs sportifs. elle prevoit egalement une interdiction
'; mb += '09-04-2024 Service civique et chomage des jeunes : des variations entre departementsle service civique joue un role important dans le dispositif de l-insertion professionnelle. qui l-eut cru ? une nouvelle etude de l-institut national de la jeunesse et de l-education populaire (injep) met en lumiere
'; mb += '09-04-2024 L-interet public local d-une association pour obtenir une subventionl-interet public local fonde la competence des collectivites territoriales pour disposer d-une habilitation generale a prendre en charge les interets de leur population (clause generale de competence, reservee a la
'; mb += '09-04-2024 Panorama associatif numero 97 : avril 2024le panorama associatif de loi1901 a pour objectif de vous detailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l-objet d-un article complet, a l-unite, car trop courtes. au sommaire de ce nouveau panorama associatif
'; mb += '09-04-2024 Management nocif au sein d-une associationbeaucoup de salaries pensent qu-au sein d-une association, le management est plus respectueux des subordonnes. il y a peut-etre moins de pression, encore que cela doit etre verifie, mais pas moins de petits chefs qui
'; mb += '02-04-2024 Economie sociale et solidaire : et si l-avenir etait europeen ?l-economie sociale au coeur des transitions est une rencontre initiee par les trois regions belges, wallonie, flandre et bruxelles les 12 et 13 fevrier 2024 a liege sous la presidence belge de l-union europeenne (ue).
'; mb += '02-04-2024 Desequilibre budgetaire d-une association et sa demande de subventionest-il possible de presenter un dossier de demande de subvention alors que les comptes presentes sont excedentaires ? oui, une association recevant une subvention peut degager un excedent raisonnable. un principe retenu
'; mb += '02-04-2024 Prelevement a la source et procedure collective : le point sur les risquesque ce soit pour une procedure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, le prelevement a la source pose de nombreux problemes a nos structures. nos financements etant ce qu-ils sont, peu
'; mb += '02-04-2024 Panorama associatif numero 96 : avril 2024le panorama associatif de loi1901 a pour objectif de vous detailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l-objet d-un article complet, a l-unite, car trop courtes. au sommaire de ce nouveau panorama associatif
'; mb += '26-03-2024 Le Conseil d-Etat precise l-interet a agir des associationsen matiere administrative, les differents recours juridictionnels ne sont recevables que si ceux qui les exercent ont interet a contester l-acte attaque. c-est une definition qui tombe sous le coup du bon sens. et
'; mb += '26-03-2024 Toutes les responsabilites legales d-une associationla plupart des associations ont recours a des benevoles. ces derniers peuvent avoir un large eventail de responsabilites, depuis une simple fonction de bureau, jusqu-a un role preponderant sur le terrain. quelle est la
'; mb += '26-03-2024 Panorama associatif numero 95 : mars 2024le panorama associatif de loi1901 a pour objectif de vous detailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l-objet d-un article complet, a l-unite, car trop courtes. au sommaire de ce nouveau panorama associatif
'; mb += '26-03-2024 Temps partiel annualise et heures complementairesles associations sont de grandes utilisatrices de salaries a temps partiels, dont certains contrats sont meme annualises. or, selon le code du travail, la gestion des heures dites complementaires est un peu une ligne de
'; mb += '19-03-2024 Fiscalite : quel est le statut des dons des cagnottes en lignedepuis quelques annees, les plateformes offrant des services de diffusion de cagnottes en ligne fleurissent comme les paquerettes au printemps. nous sommes tous invites, a contribuer pour participer au lancement d-un
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