le 23 juillet 2026, francois-noel buffet a succede a claire hedon a la tete du defenseur des droits. cette prise de fonction marque l-ouverture d-un
'; mb += '08-09-2026 Agrement or not agrement, that is the questionune association ecologiste, meme sans agrement, est-elle recevable a se constituer partie civile si elle subit un prejudice personnel et direct lie a la specificite de sa mission ? oui, une association de protection de
'; mb += '08-09-2026 La sante financiere des associations : nouvelle enquete nationaleen 2025, le mouvement associatif, le reseau national des maisons des associations (rnma), hexopee et elisfa, (syndicat employeur du lien social et familial) avaient lance 2 enquetes nationales concernant la sante
'; mb += '08-09-2026 Facturation electronique : elle s-installe progressivementannoncee depuis des lustres, puis reportee a plusieurs reprises (par peur ?), la facturation electronique s-installe progressivement dans le paysage economique francais. toutes les associations ne sont pas concernees
'; mb += '08-09-2026 Panorama associatif numero 165 : septembre 2026le panorama associatif de loi1901 a pour objectif de vous detailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l-objet d-un article complet, a l-unite, car trop courtes. au sommaire de ce nouveau panorama associatif
'; mb += '01-09-2026 Faire evoluer le modele economique des associations ?depuis de nombreuses annees, le modele economique des associations, base sur les aides publiques et les cotisations, est remis en cause. la solution invoquee est toujours la meme : rapprocher l-economie associative du
'; mb += '01-09-2026 Violences dans le sport : le point sur la situation actuellele ministere des sports tente de mener, depuis de nombreuses annees, une politique active en matiere de prevention vis-a-vis des comportements contraires aux valeurs du sport et notamment celles qui concernent les
'; mb += '01-09-2026 Liberte d-expression, salariat, loyaute et licenciementla liberte d-expression constitue une liberte fondamentale dont beneficie le salarie, que ce soit au sein de l-association ou bien en dehors de celle-ci. ainsi, sauf abus caracterise, un employeur ne peut restreindre
'; mb += '01-09-2026 Delegations et subdelegations de pouvoir en cas de changement de CAla loi du 1er juillet 1901 fixe tres peu de regles concernant l-administration interne d-une association. si l-article 5 fait reference aux personnes chargees de cette administration, c-est dans l-unique but de preciser
'; mb += '25-08-2026 Vos donnees ont ete piratees : Guide de survie complet 2026les fuites de donnees frappant les francais sont desormais monnaie courante. en principe, les organismes doivent informer directement les personnes concernees lorsque la violation est susceptible d-engendrer un risque
'; mb += '25-08-2026 Association sportive : il faut saisir la bonne juridictionla question se pose effectivement : qui est competent entre le juge judiciaire et le juge administratif pour statuer sur une plainte ? le conseil d-etat considere que les decisions prises par les associations sportives,
'; mb += '25-08-2026 Une association etrangere peut-elle ester en justice en France ?ester en justice signifie intenter une action en justice, c-est-a-dire prendre l-initiative de porter un litige devant une juridiction afin de faire trancher un differend. cette faculte est encadree par le code de
'; mb += '25-08-2026 Panorama associatif numero 164 : aout 2026le panorama associatif de loi1901 a pour objectif de vous detailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l-objet d-un article complet, a l-unite, car trop courtes. au sommaire de ce nouveau panorama associatif
'; mb += '14-07-2026 Associations et IA : l-etude 2026 de France generositesvotre association utilise-t-elle l-intelligence artificielle sans le savoir comme monsieur jourdain avec la prose ? la reponse est oui, bien sur. mais combien de structures, faisant appel a la generosite, ont fait de
'; mb += '14-07-2026 Comment creer un groupement associatif sans perdre son ame ?l-union fait la force. quelle autre alternative opposer a l-etat de la situation financiere de tant d-associations ? nos structures, souvent petites par la taille, mais grandes par le coeur, sont rarement enthousiastes
'; mb += '14-07-2026 Panorama associatif numero 163 : juillet 2026le panorama associatif de loi1901 a pour objectif de vous detailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l-objet d-un article complet, a l-unite, car trop courtes. au sommaire de ce nouveau panorama associatif
'; mb += '14-07-2026 Histoire d-une prefete debouteeil y a des prefetes et des prefets qui souhaitent tellement faire plaisir a ceux, par lesquels leur bonne fortune est arrivee, qu-ils en oublient la realite de leur fonction qui est d-etre au service de l-interet
'; mb += '07-07-2026 La loi du 1er juillet 1901 a 125 ansavec 1,6 million d-associations actives et plus de 15 millions de benevoles, le secteur associatif reste, 125 ans apres sa naissance, un pilier de la cohesion sociale, de l-animation de nos territoires et de la vitalite
'; mb += '07-07-2026 NAF 2025 : nouvelle nomenclature d-activites des 2027les nomenclatures d-activites francaise (naf) et europeenne, evoluent. la naf 2025 entrainera la modification des codes ape de toutes les associations declarees. cette evolution entrainera automatiquement une
'; mb += '07-07-2026 Consignes de securite adaptees : le manque d-informations est prejudiciablelors d-une activite sportive ou de loisir encadree par une association, les consignes de securite doivent etre clairement affichees afin d-informer les adherents et membres. l-absence de consignes de securite neutralise
'; mb += '07-07-2026 Panorama associatif numero 162 : debut juillet 2026le panorama associatif de loi1901 a pour objectif de vous detailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l-objet d-un article complet, a l-unite, car trop courtes. au sommaire de ce nouveau panorama associatif
'; mb += '30-06-2026 Simplification de la vie economique : une loi anti ESS ?allegement des normes qui pesent sur les petites entreprises, acces ameliore a la commande publique, nouveaux droits en matiere d-assurance dommages et de banque, etc. mais aussi, et c-est plus etonnant, modification de
'; mb += '30-06-2026 Subvention : la lucrativite du demandeur en questionfiscalement, une association ne percevant que des revenus patrimoniaux (imposables a l-impot sur les societes au taux reduit) sans autre d-activite lucrative et ou repondant aux conditions d-exoneration des impots
'; mb += '30-06-2026 Panorama associatif numero 161 : fin juin 2026le panorama associatif de loi1901 a pour objectif de vous detailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l-objet d-un article complet, a l-unite, car trop courtes. au sommaire de ce nouveau panorama associatif
'; mb += '30-06-2026 Dirigeant de fait versus dirigeant de droiton precise, sous cette qualification de dirigeant de fait, les personnes qui ne sont pas designees conformement aux statuts de l-association, mais qui remplissent des fonctions qui sont normalement devolues aux
'; mb += '23-06-2026 Les pauvres existent, l-Europe les reconnaitle 6 mai 2026, la 1ere strategie europeenne de lutte contre la pauvrete a vu le jour. elle vise a l-eradication de la pauvrete a l-horizon 2050. bien sur, il n-y aura aucun objectif contraignant et encore moins de
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