'; mb += '

Actualités associatives

'; mb += '

'; mb += '14-04-2026 Rapport annuel d-activite 2025 du Defenseur des droits
'; mb += '

a la lecture de ce rapport annuel d-activite du defenseur des droits, l-annee 2025 temoigne d-une activite dense, exigeante et revelatrice d-une

'; mb += '14-04-2026 Quels objectifs pour un developpement de l-ESS ?
'; mb += '

sans repondre directement a la question a ce stade, le conseil superieur de l-ess (csess) a conduit des travaux avec l-idee que, dans un contexte ou les besoins sociaux sont importants, la societe a besoin de plus

'; mb += '14-04-2026 Une commune peut-elle preter de l-argent a une association ?
'; mb += '

en regle generale, les relations entre une mairie et une association tournent autour de la subvention, de la delegation de service et plus rarement de la prestation de service. le pret d-argent est-il possible ? oui,

'; mb += '14-04-2026 La forteresse medievale de Saint-Vidal ne touchera pas son solde
'; mb += '

depuis 2016, saint-vidal, la forteresse la mieux conservee de la region auvergne, vit une veritable resurrection. autour de vianney d-alencon, des centaines de benevoles faisaient revivre avec talents un chateau-fort

'; mb += '14-04-2026 Lien affectif, refere-liberte et Conseil d-Etat
'; mb += '

quand une association tente un refere-liberte aupres du conseil d-Etat, les possibilites d-une victoire sont aussi tenues que la chance d-obtenir une augmentation de ses subventions. mais cela arrive et cela fait du

'; mb += '07-04-2026 La boussole de l-ESS pour s-orienter dans les difficultes
'; mb += '

le guide la boussole de l-ess pour s-orienter dans les difficultes s-adresse a toutes les structures de l-ess : associations, cooperatives, mutuelles, fondations et societes commerciales de l-ess confrontees a des

'; mb += '07-04-2026 Rupture conventionnelle : nouvelle jurisprudence importante
'; mb += '

la rupture conventionnelle permet au salarie, comme a l-employeur, de rompre d-un commun accord un cdi. bien sur, une procedure specifique doit etre mise en place et respectee. le plus important reste la demande

'; mb += '07-04-2026 La liberte d-expression au travail : nouvelle jurisprudence
'; mb += '

tout salarie jouit de la liberte d-expression a l-exterieur comme au sein de l-entreprise ou de l-association. la jurisprudence rattache la liberte d-expression au rang des libertes individuelles protegees par l-article

'; mb += '07-04-2026 Quand la Cour de cassation aide les associations face a l-URSSAF
'; mb += '

la cour de cassation exerce un controle etroit et indispensable sur la justification et la qualification des actes emanant de l-administration. c-est notamment le cas lorsque ces derniers sont susceptibles d-affecter

'; mb += '31-03-2026 Droit de l-enfant : une protection a geometrie variable
'; mb += '

alors que de nombreuses associations, telles que sos periscolaire, la fcpe, metoo Ecole, se battent pour qu-une reforme ambitieuse du periscolaire soit immediatement decidee, le scandale continue. comment laisser

'; mb += '31-03-2026 Association et concurrence deloyale : pas de regime derogatoire
'; mb += '

un organisme sans but lucratif (osbl) est soumis au droit de la concurrence comme tous les operateurs economiques. de ce fait, il peut etre poursuivi pour concurrence deloyale. une association, qui exerce une activite

'; mb += '31-03-2026 Panorama associatif numero 158 : fin mars 2026
'; mb += '

le panorama associatif de loi1901 a pour objectif de vous detailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l-objet d-un article complet, a l-unite, car trop courtes. au sommaire de ce nouveau panorama associatif

'; mb += '31-03-2026 Subvention contestee par un contribuable : que se passe-t-il ?
'; mb += '

la notion de subvention est definie par l-article 9-1 de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 (1). de fait, constitue une subvention, toute forme de versement financier, ou toute exoneration, dispense de paiement d-une

'; mb += '24-03-2026 Promouvoir la vie associative et l-ESS en fiches pratiques
'; mb += '

les elections municipales representent un moment cle de notre vie democratique locale. c-est le bon moment pour reconnaitre pleinement le role des associations et les associer dans une co-construction des politiques

'; mb += '24-03-2026 Transparence, vigilance et assurances : les obligations des associations sportives
'; mb += '

l-obligation d-information relative aux assurances concerne tous les adherents des clubs sportifs. l-article l. 321-4 du code du sport precise : les associations et les federations sportives sont tenues d-informer leurs

'; mb += '24-03-2026 FDVA : des menaces pesent sur l-equilibre du fonds
'; mb += '

le fonds de developpement de la vie associative (fdva), cree en 2011, est aujourd-hui l-appel a projet le plus massif en termes d-associations beneficiaires. reunissant services de l-Etat, elus locaux, nationaux et

'; mb += '24-03-2026 Associations : vers une citoyennete de plus en plus reprimee
'; mb += '

la liberte d-association a ete reconnue en france par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d-association. la liberte d-association est un principe fondateur que le contrat d-engagement republicain, dans sa

'; mb += '17-03-2026 La Semaine de l-economie sociale et solidaire a l-ecole
'; mb += '

du 23 au 28 mars 2026, le mois de mars offre une semaine pour decouvrir l-economie sociale et solidaire a l-ecole. une semaine pour eduquer les eleves a l-economie sociale et solidaire en appuyant la realisation et la

'; mb += '17-03-2026 Cheque emploi associatif : du nouveau pour le temps partiel
'; mb += '

au mois d-octobre 2023, nous avons publie un article intitule le cheque emploi associatif et la gestion du temps partiel (1). il apportait un eclairage nouveau grace a l-arret de la cour de cassation du 21 septembre

'; mb += '17-03-2026 Une commune peut-elle subventionner une association gravement deficitaire ?
'; mb += '

une commune peut-elle subventionner une association dont les activites sont gravement deficitaires ? oui et non, mais plutot non. ce n-est pas juridiquement convenable comme reponse, mais c-est tout de meme l-etat du

'; mb += '17-03-2026 Loi separatisme : le juge doit etre en premiere ligne
'; mb += '

le conseil constitutionnel a ete saisi le 18 novembre 2025 par le conseil d-Etat d-une question prioritaire de constitutionnalite (qpc) posee par une association portant sur la conformite aux droits et libertes que la

'; mb += '10-03-2026 ESS : quand l-IGAS met les pieds dans le plat
'; mb += '

on le sait tous, les metiers du sanitaire, du social et du medico-social souffrent d-un manque d-attractivite et connaissent des tensions de recrutement majeures. mais quand c-est l-inspection generale des affaires

'; mb += '10-03-2026 Associations cultuelles : le deux poids, deux mesures de l-administration
'; mb += '

la loi de 1905 ne s-applique pas de la meme facon que l-on soit une association cultuelle dite de la france de l-interieur d-une part, et de l-alsace-moselle, d-autre part. un partie de la loi de 1905 s-applique ainsi

'; mb += '10-03-2026 Facturation electronique : le cadre comptable des associations
'; mb += '

l-application de la facturation electronique (e-invoicing, c-est tellement mieux en anglais) et/ou le transfert de donnees a l-administration (e-reporting, re...) presentent des differences selon le type de vendeur

'; mb += '10-03-2026 Panorama associatif numero 157 : mars 2026
'; mb += '

'; mb += '03-03-2026 Solitude et isolement : le mal qui ronge 1 francais sur 4
'; mb += '

depuis 15 ans, la fondation de france publie un rapport annuel sur les solitudes en france. veritable indicateur de l-etat du lien social, ces travaux offrent plus qu-une simple photographie des fragilites

'; mb += '