ce qui est bien avec nos concitoyens, c-est qu-il y a toujours matiere a sourire. meme si parfois, ce sourire bienveillant se transforme en rire
'; mb += '14-10-2025 Interroger le pilotage par l-Etat de la politique de la lutte contre la pauvreteselon un recent rapport de la cour des comptes, en 2023, le taux de pauvrete s-etablissait, en france, a 15,4 %, en dessous de la moyenne de l-union europeenne a 16,2 %, mais sans redistribution, c-est-a-dire sans
'; mb += '14-10-2025 Panorama associatif numero 144 : octobre 2025le panorama associatif de loi1901 a pour objectif de vous detailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l-objet d-un article complet, a l-unite, car trop courtes. au sommaire de ce nouveau panorama associatif
'; mb += '14-10-2025 Connaissez-vous la convention judiciaire d-interet public ?c-est la loi du 9 decembre 2016 dite sapin ii qui a introduit dans l-article 41-1-2 du code de procedure penale (1) un mecanisme procedural innovant : la convention judiciaire d-interet public (cjip). c-est un
'; mb += '14-10-2025 Equipement sportif communal gere par une association : qui est responsable ?en tant que proprietaire de l-ouvrage, la municipalite peut voir sa responsabilite engagee en cas de defaut d-entretien normal. en contentieux administratif, cette notion designe le regime de responsabilite applicable
'; mb += '07-10-2025 Cour d-appel et tribunal administratif : deux poids deux mesuresdeux tres recentes decisions de justice, envers des actions entreprises par des associations, laissent l-observateur judiciaire que je suis, tres dubitatif. il semble, visiblement, plus facile de faire condamner l-etat
'; mb += '07-10-2025 Redaction de votre dossier de demande de subvention : tout savoirun bon dossier doit etre clair et facile a lire, adapte a sa cible et tres synthetique. redigez votre dossier en pensant avant tout a la personne qui le lira. le plan que nous vous presentons respecte a la fois la
'; mb += '07-10-2025 Comment lutter contre la fracture numerique ?la definition de la fracture numerique est assez simple : il s-agit d-un acces inegal aux technologies numeriques. terminologie qui regroupe la connectivite a l-internet, la disponibilite des appareils, les disparites
'; mb += '07-10-2025 Panorama associatif numero 143 : debut octobre 2025le panorama associatif de loi1901 a pour objectif de vous detailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l-objet d-un article complet, a l-unite, car trop courtes. au sommaire de ce nouveau panorama associatif
'; mb += '30-09-2025 Vie associative : Bilan 2023-2024pendant la pandemie, les associations ont repondu presentes et meme beaucoup plus. elles ont invente des nouveaux modes de relations, grace notamment aux outils numeriques. en 2022, la situation reprenait un cours
'; mb += '30-09-2025 Prets et operations de tresorerie entre associations : du nouveaules associations et les fondations ne peuvent, en principe, pas accorder de prets. mais, la loi visant a ameliorer la tresorerie des associations (1) du 1er juillet 2021 avait permis aux associations declarees depuis au
'; mb += '30-09-2025 Le pouvoir de licencier du President d-une association : 2 nouvelles jurisprudencesen matiere de droit, il est souvent complique de faire simple. il est utile de rappeler que la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d-association, fixe peu de regles concernant l-administration interne d-une
'; mb += '30-09-2025 Panorama associatif numero 142 : fin septembre 2025le panorama associatif de loi1901 a pour objectif de vous detailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l-objet d-un article complet, a l-unite, car trop courtes. au sommaire de ce nouveau panorama associatif
'; mb += '23-09-2025 Financement associatif : le rapport complet sur la situationla revue des depenses publiques en direction des associations vient de publier un rapport qui est la premiere evaluation reelle et concrete de l-ensemble des depenses de l-Etat, des collectivites territoriales et des
'; mb += '23-09-2025 Le droit aux allocations chomage se reduit comme peau de chagrinles associations employeurs vont devoir relire rapidement la loi marche du travail afin d-etre a jour avec les nouvelles mesures qui concernent les droits du salarie en fin de cdd ou de mission d-interim. si l-objectif
'; mb += '23-09-2025 Quel recours pour exces de pouvoir contre un rescrit defavorable ?un rescrit fiscal est une prise de position formelle de l-administration sur une situation de fait au regard d-un texte fiscal. par principe, il ne peut pas etre conteste par recours pour exces de pouvoir, sauf, et
'; mb += '23-09-2025 Federations sportives : licences, assurances et jurisprudences...depuis quelques annees, les federations sportives sont sous le feu des critiques. certaines le meritent. mais, il n-est pas utile de jeter le bebe avec l-eau du bain. les 120 federations sportives agreees par le
'; mb += '16-09-2025 Sante financiere des associations : enquete nationale volet 2du 19 fevrier au 12 mars 2025, le mouvement associatif a lance le volet 1 de sa grande enquete : sante financiere de votre association. le constat etait pour le moins alarmant. avec 5 557 temoignages de dirigeants
'; mb += '16-09-2025 Panorama associatif numero 141 : septembre 2025le panorama associatif de loi1901 a pour objectif de vous detailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l-objet d-un article complet, a l-unite, car trop courtes. au sommaire de ce nouveau panorama associatif
'; mb += '16-09-2025 La responsabilite personnelle des dirigeants associatifsla responsabilite personnelle des dirigeants associatifs a croise cette ete, les dernieres jurisprudences en matiere de mise en jeu de celles-ci. vient enfin l-heure de confirmer la necessite de caracteriser une faute
'; mb += '16-09-2025 Le Certificat de Formation a la Gestion Associative (CFGA) change de nomle certificat de formation a la gestion associative (cfga) est devenu certif-asso, ce debut septembre 2025. imagine comme un veritable parcours de formation pour accompagner la montee en competences des dirigeants
'; mb += '09-09-2025 Quand trop, c-est trop ca ne tient plusla presidente du mouvement associatif, claire thoury, a appele, par courrier en date du 3 septembre, les associations a se mobiliser dans un mouvement de protestation prevu pour le 11 octobre prochain. cette lettre
'; mb += '09-09-2025 Facture electronique : le tour des associations viendrala facturation electronique est obligatoire aux operations realisees entre deux assujettis etablis en france pour lesquelles les regles de facturation francaises s-appliquent (1). et ce, meme si la structure ne facture
'; mb += '09-09-2025 Panorama associatif numero 140 : septembre 2025le panorama associatif de loi1901 a pour objectif de vous detailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l-objet d-un article complet, a l-unite, car trop courtes. au sommaire de ce nouveau panorama associatif
'; mb += '09-09-2025 L-aide-memoire juridique de la rentree 2025en cette rentree mouvementee, il nous est apparu utile de faire un rappel de tout ce que l-ete legislatif a modifie au regard des activites associatives. decrets, ordonnances et arretes n-ont pas pris de vacances.
'; mb += '02-09-2025 Pour une vraie politique des quartiers prioritaires de nos villesl-egalite ou plutot l-equite republicaine vise a reduire, via sa politique de la ville, l-une des manifestations les plus insupportables pour la solidarite republicaine : celle qui separe les quartiers urbains les plus
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