l-engagement benevole repond souvent a une pluralite de motivations, meme si elles n-ont pas toutes la meme force d-incitation. ce n-est pas la meme
'; mb += '27-10-2026 Economie sociale et solidaire : elle a tout d-une grandel-economie sociale et solidaire est non seulement une vision structurante pour de nombreux metiers et filieres professionnelles, mais porte egalement en germe, des pratiques et des finalites qui la distingue
'; mb += '27-10-2026 Transparence des remunerations : les associations concerneesla transparence des salaires en france repose sur la transposition de la directive europeenne 2023/970 (1). cette directive, adoptee le 10 mai 2023, prevoit de renforcer la transparence des remunerations et
'; mb += '27-10-2026 Panorama associatif numero 170 : octobre 2026le panorama associatif de loi1901 a pour objectif de vous detailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l-objet d-un article complet, a l-unite, car trop courtes. au sommaire de ce nouveau panorama associatif
'; mb += '27-10-2026 Jusqu-ou une association est-elle responsable des actes de ses salaries ?en droit francais, une association comme une entreprise est, en tant qu-employeur, civilement responsable des dommages causes par ses salaries a des tiers. l-article 1242 du code civil precise que l-employeur est de
'; mb += '20-10-2026 Le montant net social vers une evolution pour 2027 ?pour rappel, le montant net social (mns) est une donnee qui figure obligatoirement sur le bulletin de paie et qui est egalement transmise en dsn (declaration sociale nominative). le mns sert notamment de reference pour
'; mb += '20-10-2026 Une assemblee generale de copropriete doit respecter les reglesune association de coproprietaires permet a ces derniers de se regrouper pour mieux negocier collectivement avec les autres organismes, organiser la gestion des espaces communs et surtout renforcer la defense des
'; mb += '20-10-2026 Une fondation n-a pas le droit d-etre racisteune fondation basee en occitanie, que l-on appellera fondation d., vient d-etre retoquee pour discrimination (joli mot pour dire racisme). cette structure propose un systeme de bourses actives visant a garantir la
'; mb += '20-10-2026 Panorama associatif numero 169 : octobre 2026le panorama associatif de loi1901 a pour objectif de vous detailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l-objet d-un article complet, a l-unite, car trop courtes. au sommaire de ce nouveau panorama associatif
'; mb += '13-10-2026 L-emploi associatif en baisse constante depuis 2024en 2024, le salaire en equivalent temps plein (eqtp) d-un poste est en moyenne de 2210 euros nets par mois dans l-emploi associatif, soit 19 % de moins que dans le prive (2720 euros nets par mois). si l-emploi
'; mb += '13-10-2026 Location d-un local associatif: quel bail conclure ?une association peut etre amenee a louer un local pour installer son siege social, meme si dans un premier temps, l-appartement d-un membre peut faire l-affaire si le proprietaire en est informe. mais pour exercer ses
'; mb += '13-10-2026 Contester un retrait de subvention : est-ce possible ?une subvention peut revetir plusieurs formes. elle peut etre en numeraire, par un versement direct d-une somme d-argent a l-organisme beneficiaire ou bien en nature par la mise a disposition gratuite ou a tarif reduit
'; mb += '13-10-2026 L-interet a agir d-une association et sa geographieune association loi de 1901 ne peut engager une action en justice si elle n-a pas un interet a agir au regard de l-objet defini dans ses statuts, notamment quant a son perimetre geographique. et ce, pour empecher qu-une
'; mb += '06-10-2026 Promouvoir et developper l-ESS pour renforcer son influencedu 29 au 31 octobre 2025, s-est tenu a bordeaux, le 7eme forum mondial de l-Economie sociale et solidaire (gsef). nous avions, a l-epoque, largement relaye cette information. outre les debats tres interessants, la
'; mb += '06-10-2026 Le pro bono n-est plus ce qu-il etaitvoici la question fiscale du jour : un professionnel liberal qui travaille gratuitement pour une association realise-t-il une recette imposable a hauteur de ce qu-il aurait pu facturer ? oui vous avez bien lu. pour
'; mb += '06-10-2026 Occupation du domaine prive d-une collectivite au benefice d-une associationbien souvent, apres une election municipale, le nouveau maire retire le droit d-occupation du domaine prive de sa collectivite a une association soutenue par le maire sortant. que peut faire une association qui se
'; mb += '06-10-2026 Panorama associatif numero 168 : octobre 2026le panorama associatif de loi1901 a pour objectif de vous detailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l-objet d-un article complet, a l-unite, car trop courtes. au sommaire de ce nouveau panorama associatif
'; mb += '29-09-2026 Quand le Senat prend le train de l-ESSun train de senateur est une expression qui designe une allure lente, calme et sans aucun empressement. c-est avec la meme lenteur qu-une commission d-enquete senatoriale vient de formuler 32 recommandations pour
'; mb += '29-09-2026 L-abus de confiance explique aux associations en 2 exemplesselon le ministere de la justice, l-abus de confiance est le fait pour une personne, a qui un bien a ete remis volontairement, d-en detourner l-usage a son profit ou de l-utiliser frauduleusement. ce bien peut etre une
'; mb += '29-09-2026 Associations : attention a l-injure publique dans vos publicationsle recent arret de la chambre criminelle de la cour de cassation (1), publie au bulletin, constitue une decision de principe tres importante afin de clarifier la frontiere tenue entre la liberte d-expression et l-injure
'; mb += '29-09-2026 Arnaquer une association peut couter chertrop souvent, les arnaqueurs a la petite semaine pensent que voler une association ne porte pas necessairement a consequence. erreur qui peut couter tres cher pour qui ignore qu-une association est une victime comme une
'; mb += '22-09-2026 Les employeurs de l-ESS alertent sur une situation financiere critiqueles associations, les mutuelles, les fondations et les cooperatives alertent : plus de 18 400 emplois ont ete detruits en 2025. les principaux acteurs du secteur redoutent une nouvelle acceleration des suppressions de
'; mb += '22-09-2026 Qu-est-ce que le regime du Porte a Connaissance De dans le secteur associatif ?porte a la connaissance de signifie que le recepteur a recu une information qui peut, ou pas, demander une reponse. dns le cas d-une administration, ce porte a la connaissance de est d-importance. en effet, s-il s-agit
'; mb += '22-09-2026 Panorama associatif numero 167 : septembre 2026le panorama associatif de loi1901 a pour objectif de vous detailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l-objet d-un article complet, a l-unite, car trop courtes. au sommaire de ce nouveau panorama associatif
'; mb += '22-09-2026 Retrait d-une qualification : choisir le bon tribunalde nombreuses associations sont dotees d-une possibilite de certification. que ce soit pour une longue pratique ou simplement par la reconnaissance des tiers, ces structures possedent un pouvoir certain au sein d-un
'; mb += '15-09-2026 Ce que l-ESS apporte a la societe : edition du Panorama 2026la liste des contributions nombreuses que l-ess apporte a la societe est longue. une importance qui necessite de dresser un panorama complet, pour mieux apprecier le role essentiel de cette economie face aux grands
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