<?xml version="1.0" encoding="ISO-8859-1"?><rss version="2.0"><channel><title>Les archives de Lettrasso - La lettre des associations loi 1901 - Loi1901.com</title><language>fr</language><link>https://www.loi1901.com/archive_lettrasso.php</link><description>Depuis 2002, Lettrasso informe toutes les associations loi 1901</description><image><url>https://www.loi1901.com/menu/images/lettrasso_ok.jpg</url><link>https://www.loi1901.com/archive_lettrasso.php</link></image><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 1102 du mardi 31-03-2026 - 143 033 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1140]]></link><description><![CDATA[Accès aux droits : Relations des usagers avec les services publics + Politiques locales d'ESS en faveur de la transition socio-écologique + Poursuites disciplinaires envers un salarié : un encadrement strict + Le sponsoring sportif : tout savoir sur le contrat + Comment créer un groupe associatif ? + Choisir la fusion plutôt que l'apport partiel d'actif entre associations + Tout savoir pour bien utiliser le référé-liberté + Fonds social européen (FSE+) : cet inconnu + ]]></description><pubDate>2026-03-31</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 1101 du mardi 24-03-2026 - 142 947 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1139]]></link><description><![CDATA[Accès aux droits : Relations des usagers avec les services publics + Faire le point sur l'emploi des cadres dans l'ESS + Le remboursements des frais à vos bénévoles + Associations : attention à la rédaction de vos contrats commerciaux + Refus de subventions : le CER encore recadré + Qui peut légalement consulter des documents internes à une association ? + FDVA 2026 : Appels à projets et formations pour les associations + Publication des dernières modifications portant sur la procédure de contrôle Urssaf + Action de groupe : comment faire agréer votre association ? + ]]></description><pubDate>2026-03-24</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 1100 du mardi 17-03-2026 - 142 883 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1138]]></link><description><![CDATA[La contribution des associations au maintien du lien social + Remboursement des frais professionnels aux salariés + Comment faire face à un retrait de subvention ? + L'abus de confiance associatif en politique + Les effets du mécénat de compétences sur les associations + A quoi jouent les préfets avec les associations ? + La convention de subvention à l'épreuve des faits + Rappel appels à projets : FDVA et fonds privés pour les associations + Droit de la concurrence : quand la justice oblige les associations + ]]></description><pubDate>2026-03-17</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 1099 du mardi 10-03-2026 - 142 793 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1137]]></link><description><![CDATA[102 associations saisissent le HCVA pour atteintes aux libertés associatives + Choisir la fusion plutôt que l'apport partiel d'actif entre associations + Le temps de la loi et ses règles d'application + L'investissement prioritaire des communes : la Culture + Tout savoir pour bien utiliser le référé-liberté + Fonds social européen (FSE+) : cet inconnu + Accueils de loisirs pour enfants : état des lieux + Intérêt général: une nouvelle variante dans les activités à caractère social + Plan Comptable Général 2025 : la réforme qui concerne les OSBL + ]]></description><pubDate>2026-03-10</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 1098 du mardi 03-03-2026 - 142 754 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1136]]></link><description><![CDATA[Quand le jaune budgétaire raconte l'histoire des associations + Faire cause commune : mairies et associations pour les municipales 2026 + Refus de subventions : le CER encore recadré + Qui peut légalement consulter des documents internes à une association ? + FDVA 2026 : Appels à projets et formations pour les associations + Action de groupe : comment faire agréer votre association ? + Le sponsoring sportif : tout savoir sur le contrat + Comment créer un groupe associatif ? + ]]></description><pubDate>2026-03-03</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 1097 du mardi 24-02-2026 - 142 623 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1135]]></link><description><![CDATA[Deux guides pratiques pour les structures de l'ESS en difficultés financières + Tout savoir pour bien utiliser le référé-liberté + Fonds social européen (FSE+) : cet inconnu + Accueils de loisirs pour enfants : état des lieux + Intérêt général: une nouvelle variante dans les activités à caractère social + Plan Comptable Général 2025 : la réforme qui concerne les OSBL + Faillite personnelle du dirigeant d'une association ou d'une entreprise : du nouveau + Report de l'entretien préalable pour notifier une sanction + ]]></description><pubDate>2026-02-24</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 1096 du mardi 17-02-2026 - 142 453 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1134]]></link><description><![CDATA[Etre éligible au régime du mécénat : nouvelles jurisprudences + L'épreuve de la cessation de paiements + Nouvelle réforme de l'entretien professionnel + La solidarité financière entre associations et son cadre juridique + Organismes de droit privé chargés de missions de service public + Quand le bénévolat mène en prison + Secteur lucratif et non lucratif au sein d'une même association + Vie privée et vie professionnelle : le duo improbable + Patrimoine, associations, collectivités : le trio infernal + ]]></description><pubDate>2026-02-17</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 1095 du mardi 10-02-2026 - 142 361 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1133]]></link><description><![CDATA[Solidarité internationale : les associations cherchent un second souffle + Tout savoir pour bien utiliser le référé-liberté + Fonds social européen (FSE+) : cet inconnu + Accueils de loisirs pour enfants : état des lieux + Il faut supprimer le contrat d'engagement républicain de toute urgence + Intérêt général: une nouvelle variante dans les activités à caractère social + Plan Comptable Général 2025 : la réforme qui concerne les OSBL + Faillite personnelle du dirigeant d'une association ou d'une entreprise : du nouveau + Report de l'entretien préalable pour notifier une sanction + ]]></description><pubDate>2026-02-10</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 1094 du mardi 03-02-2026 - 142 261 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1132]]></link><description><![CDATA[Etre éligible au régime du mécénat : nouvelles jurisprudences + Nouvelle réforme de l'entretien professionnel + La solidarité financière entre associations et son cadre juridique + Patrimoine, associations, collectivités : le trio infernal + Communes versus associations : la grosse fatigue + Remboursement de frais : déductions fiscales octroyées aux bénévoles + Est-ce bien prudent de rémunérer le président d'une association ? + ]]></description><pubDate>2026-02-03</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 1093 du mardi 27-01-2026 - 142 177 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1131]]></link><description><![CDATA[Deux guides pratiques pour les structures de l'ESS en difficultés financières + Tout savoir pour bien utiliser le référé-liberté + Fonds social européen (FSE+) : cet inconnu + Intérêt général: une nouvelle variante dans les activités à caractère social + Plan Comptable Général 2025 : la réforme qui concerne les OSBL + Faillite personnelle du dirigeant d'une association ou d'une entreprise : du nouveau + L'épreuve de la cessation de paiements + Secteur lucratif et non lucratif au sein d'une même association + ]]></description><pubDate>2026-01-27</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 1092 du mardi 20-01-2026 - 142 086 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1130]]></link><description><![CDATA[Quand le jaune budgétaire raconte l'histoire des associations + Il faut supprimer le contrat d'engagement républicain de toute urgence + Intérêt général: une nouvelle variante dans les activités à caractère social + Plan Comptable Général 2025 : la réforme qui concerne les OSBL + Faillite personnelle du dirigeant d'une association ou d'une entreprise : du nouveau + Report de l'entretien préalable pour notifier une sanction + Santé financière des associations : la grande glissade + L'épreuve de la cessation de paiements + La solidarité financière entre associations et son cadre juridique + ]]></description><pubDate>2026-01-20</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 1091 du mardi 13-01-2026 - 142 019 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1129]]></link><description><![CDATA[Deux guides pratiques pour les structures de l'ESS en difficultés financières + L'épreuve de la cessation de paiements + La solidarité financière entre associations et son cadre juridique + Secteur lucratif et non lucratif au sein d'une même association + Patrimoine, associations, collectivités : le trio infernal + Publication des comptes annuels des associations : la réglementation + Attention au Contrat à Durée Déterminée d'Usage (CDDU) + ]]></description><pubDate>2026-01-13</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 1090 du mardi 06-01-2026 - 141 958 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1128]]></link><description><![CDATA[Quand le jaune budgétaire raconte l'histoire des associations + Organismes de droit privé chargés de missions de service public + Quand le bénévolat mène en prison + Secteur lucratif et non lucratif au sein d'une même association + Vie privée et vie professionnelle : le duo improbable + Patrimoine, associations, collectivités : le trio infernal + Communes versus associations : la grosse fatigue + Publication des comptes annuels des associations : la réglementation + Remboursement de frais : déductions fiscales octroyées aux bénévoles + ]]></description><pubDate>2026-01-06</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 1089 du mardi 16-12-2025 - 141 631 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1127]]></link><description><![CDATA[Observatoire citoyen de la marchandisation des associations 2025 + Comment lutter contre la fracture numérique ? + Prêts et opérations de trésorerie entre associations : du nouveau + Le pouvoir de licencier du Président d'une association : 2 nouvelles jurisprudences + Financement associatif : le rapport complet sur la situation + Quel recours pour excès de pouvoir contre un rescrit défavorable ? + La responsabilité personnelle des dirigeants associatifs + Savoir convoquer et tenir une assemblée générale en 12 points + ]]></description><pubDate>2025-12-16</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 1088 du mardi 09-12-2025 - 141 571 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1126]]></link><description><![CDATA[L'appel à projets : le faux ami des associations + Publication des comptes annuels des associations : la réglementation + Remboursement de frais : déductions fiscales octroyées aux bénévoles + Est-ce bien prudent de rémunérer le président d'une association ? + Attention au Contrat à Durée Déterminée d'Usage (CDDU) + Connaissez-vous la convention judiciaire d'intérêt public ? + Equipement sportif communal géré par une association : qui est responsable ? + Cour d'appel et tribunal administratif : deux poids deux mesures + Rédaction de votre dossier de demande de subvention : tout savoir + ]]></description><pubDate>2025-12-09</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 1087 du mardi 02-12-2025 - 141 463 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1125]]></link><description><![CDATA[Service civique : beaucoup trop de ruptures de contrats  + Prêts et opérations de trésorerie entre associations : du nouveau + Le pouvoir de licencier du Président d'une association : 2 nouvelles jurisprudences + Financement associatif : le rapport complet sur la situation + Quel recours pour excès de pouvoir contre un rescrit défavorable ? + Fédérations sportives : licences, assurances et jurisprudences... + La responsabilité personnelle des dirigeants associatifs + Quand trop, c'est trop ça ne tient plus + ]]></description><pubDate>2025-12-02</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 1086 du mardi 25-11-2025 - 141 349 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1124]]></link><description><![CDATA[Délégation de signature ou bien délégation de pouvoirs ? + Interroger le pilotage par l'État de la politique de la lutte contre la pauvreté + Connaissez-vous la convention judiciaire d'intérêt public ? + Equipement sportif communal géré par une association : qui est responsable ? + Cour d'appel et tribunal administratif : deux poids deux mesures + Rédaction de votre dossier de demande de subvention : tout savoir + Vie associative : Bilan 2023-2024 + Le pouvoir de licencier du Président d'une association : 2 nouvelles jurisprudences + ]]></description><pubDate>2025-11-25</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 1085 du mardi 18-11-2025 - 141 218 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1123]]></link><description><![CDATA[Groupe associatif : l'union fait la force + Savoir convoquer et tenir une assemblée générale en 12 points + Rémunération des dirigeants : attention URSSAF + Requalification d'une subvention en marché public : danger + Associations : comment obtenir la nullité d'une AG ? + Service civique : quid du partage des responsabilités ? + Pour une bonne gouvernance Associative : tout savoir (3ème partie) + Pour une bonne gouvernance Associative : tout savoir (2ème partie) + Pour une bonne gouvernance Associative : tout savoir (1ère partie) + ]]></description><pubDate>2025-11-18</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 1084 du mardi 11-11-2025 - 141 126 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1122]]></link><description><![CDATA[Comment réunir les conditions de délégation de pouvoirs dans une association ? + Attention au Contrat à Durée Déterminée d'Usage (CDDU) + Connaissez-vous la convention judiciaire d'intérêt public ? + Equipement sportif communal géré par une association : qui est responsable ? + Cour d'appel et tribunal administratif : deux poids deux mesures + Requalification d'une subvention en marché public : danger + Dénoncer son président auprès d'un juge, comment faire ? + Service civique : quid du partage des responsabilités ? + Associations : quels sont les risques que vous encourez actuellement ? + ]]></description><pubDate>2025-11-11</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 1083 du mardi 04-11-2025 - 141 046 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1121]]></link><description><![CDATA[Un logiciel gratuit pour faciliter le suivi des bénéficiaires et bénévoles + Prêts et opérations de trésorerie entre associations : du nouveau + Le pouvoir de licencier du Président d'une association : 2 nouvelles jurisprudences + Financement associatif : le rapport complet sur la situation + Quel recours pour excès de pouvoir contre un rescrit défavorable ? + Fédérations sportives : licences, assurances et jurisprudences... + La responsabilité personnelle des dirigeants associatifs + L'aide-mémoire juridique de la rentrée 2025 + Savoir convoquer et tenir une assemblée générale en 12 points + ]]></description><pubDate>2025-11-04</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 1082 du mardi 28-10-2025 - 140 986 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1120]]></link><description><![CDATA[Etre partie civile en tant qu'association : comment faire ? + Pour une bonne gouvernance Associative : tout savoir (3ème partie) + Reçus fiscaux : l'intérêt général avant tout + Pour une bonne gouvernance Associative : tout savoir (2ème partie) + Pour une bonne gouvernance Associative : tout savoir (1ère partie) + Contestation d'une décision et prolongation des délais de recours + Dissolution administrative d'une association : attention terrain glissant + Comment assurer le financement de votre association - 2ème partie ? + Comment assurer le financement de votre association - 1ère partie ? + ]]></description><pubDate>2025-10-28</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 1081 du mardi 21-10-2025 - 140 890 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1119]]></link><description><![CDATA[Service civique : beaucoup trop de ruptures de contrats  + Quel recours pour excès de pouvoir contre un rescrit défavorable ? + Fédérations sportives : licences, assurances et jurisprudences... + Santé financière des associations : enquête nationale volet 2 + La responsabilité personnelle des dirigeants associatifs + Le Certificat de Formation à la Gestion Associative (CFGA) change de nom + Facture électronique : le tour des associations viendra + L'aide-mémoire juridique de la rentrée 2025 + Savoir convoquer et tenir une assemblée générale en 12 points + ]]></description><pubDate>2025-10-21</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 1080 du mardi 14-10-2025 - 140 784 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1118]]></link><description><![CDATA[Comment réunir les conditions de délégation de pouvoirs dans une association ? + La contribution des associations à l'intérêt général dans un contexte concurrentiel + Le rôle des conseils départementaux de la jeunesse pour la protection des mineurs + Rémunération des dirigeants : attention URSSAF + Soutenir et encourager la contribution des associations à l'intérêt général + Requalification d'une subvention en marché public : danger + Associations : comment obtenir la nullité d'une AG ? + Dénoncer son président auprès d'un juge, comment faire ? + Service civique : quid du partage des responsabilités ? + ]]></description><pubDate>2025-10-14</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 1079 du mardi 07-10-2025 - 140 665 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1117]]></link><description><![CDATA[Les associations au bord de la crise de nerfs + Savoir convoquer et tenir une assemblée générale en 12 points + La contribution des associations à l'intérêt général dans un contexte concurrentiel + Le rôle des conseils départementaux de la jeunesse pour la protection des mineurs + Soutenir et encourager la contribution des associations à l'intérêt général + Requalification d'une subvention en marché public : danger + Associations : comment obtenir la nullité d'une AG ? + Observatoire des vacances et des loisirs des enfants + Dénoncer son président auprès d'un juge, comment faire ? + ]]></description><pubDate>2025-10-07</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 1078 du mardi 30-09-2025 - 140 543 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1116]]></link><description><![CDATA[Observatoire citoyen de la marchandisation des associations 2025 + La contribution des associations à l'intérêt général dans un contexte concurrentiel + Accueil des étrangers : la solution associative + Rémunération des dirigeants : attention URSSAF + Panorama associatif numéro 137 : juillet 2025 + Soutenir et encourager la contribution des associations à l'intérêt général + Requalification d'une subvention en marché public : danger + Associations : comment obtenir la nullité d'une AG ? + Dénoncer son président auprès d'un juge, comment faire ? + ]]></description><pubDate>2025-09-30</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 1077 du mardi 23-09-2025 - 140 431 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1115]]></link><description><![CDATA[L'appel à projets : le faux ami des associations + Pour une bonne gouvernance Associative : tout savoir (2ème partie) + Pour une bonne gouvernance Associative : tout savoir (1ère partie) + Dissolution administrative d'une association : attention terrain glissant + Droit des associations et droit de la concurrence : attention danger + Une association peut-elle prêter de l'argent à une autre association ? + Démission d'un membre dirigeant : l'art et la manière + Transfert de contrats de travail entre 2 associations + Gestion désintéressée et remboursements de frais + La lucrativité par contamination ou chronique d'une chute annoncée + ]]></description><pubDate>2025-09-23</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 1076 du mardi 16-09-2025 - 140 350 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1114]]></link><description><![CDATA[Etre partie civile en tant qu'association : comment faire ? + Le rôle des conseils départementaux de la jeunesse pour la protection des mineurs + Rémunération des dirigeants : attention URSSAF + Soutenir et encourager la contribution des associations à l'intérêt général + Requalification d'une subvention en marché public : danger + Associations : comment obtenir la nullité d'une AG ? + Dénoncer son président auprès d'un juge, comment faire ? + Service civique : quid du partage des responsabilités ? + ]]></description><pubDate>2025-09-16</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 1075 du mardi 09-09-2025 - 140 210 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1113]]></link><description><![CDATA[Comment réunir les conditions de délégation de pouvoirs dans une association ? + Pour une bonne gouvernance Associative : tout savoir (2ème partie) + ESS : le dernier kilomètre de l'intérêt général + Pour une bonne gouvernance Associative : tout savoir (1ère partie) + La place du numérique dans le projet associatif en 2025 + Associations : quels sont les risques que vous encourez actuellement ? + Contestation d'une décision et prolongation des délais de recours + Dissolution administrative d'une association : attention terrain glissant + Droit des associations et droit de la concurrence : attention danger + ]]></description><pubDate>2025-09-09</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 1074 du mardi 02-09-2025 - 140 128 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1112]]></link><description><![CDATA[Quand le modèle de la commande publique vient paupériser les associations + Rémunération des dirigeants : attention URSSAF + Soutenir et encourager la contribution des associations à l'intérêt général + Requalification d'une subvention en marché public : danger + Associations : comment obtenir la nullité d'une AG ? + Dénoncer son président auprès d'un juge, comment faire ? + Marchandisation du secteur associatif : processus dangereux + 2025 : 20ème édition de la La France bénévole + Service civique : quid du partage des responsabilités ? + Reçus fiscaux : l'intérêt général avant tout + ]]></description><pubDate>2025-09-02</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 1073 du mardi 26-08-2025 - 139 960 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1111]]></link><description><![CDATA[Comment réunir les conditions de délégation de pouvoirs dans une association ? + Le parasitisme économique entre associations + Une association peut-elle fonctionner sans président ? + L'association, une personne morale non professionnelle ? + Comment créer une associations de spectacle vivant ? + Comment assurer le financement de votre association - 2ème partie ? + Comment assurer le financement de votre association - 1ère partie ? + Contrôle URSSAF : ne pas laisser passer les erreurs du contrôleur + La filialisation : une solution qui peut être salvatrice pour une association + ]]></description><pubDate>2025-08-26</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 1072 du mardi 15-07-2025 - 139 436 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1110]]></link><description><![CDATA[Associations et fondations reconnues d'utilité publique : du nouveau pour 2025 + Comment créer une associations de spectacle vivant ? + Comment serait la vie quotidienne sans les associations ? + Comment assurer le financement de votre association - 2ème partie ? + Concurrence déloyale : un ancien salarié peut-il créer une structure semblable ? + Comment assurer le financement de votre association - 1ère partie ? + ]]></description><pubDate>2025-07-15</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 1071 du mardi 08-07-2025 - 139 359 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1109]]></link><description><![CDATA[Les actions associatives sous l'oeil de la Cour des comptes + Associations : vous avez droit à l'exonération totale des droits de mutation + Est-il possible de déposer un recours contre un refus de subvention ? + Appréciation stricte de la notion de la personne concernée + Bien comprendre la fusion, la scission et l'apport partiel d'actif entre associations + Connaissez-vous le principe du produit-partage ? + Obligation de sécurité et pratiques sportives : la jurisprudence + Subvention versus Contrat d'Engagement Républicain + Le parasitisme économique entre associations + ]]></description><pubDate>2025-07-08</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 1070 du mardi 01-07-2025 - 139 280 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1108]]></link><description><![CDATA[Relations associations et entreprises du secteur lucratif : soyez prudents + On fait le point sur la parité dans l'encadrement sportif + Dissolution administrative d'une association : attention terrain glissant + Droit des associations et droit de la concurrence : attention danger + Panorama associatif numéro 132 : fin mai 2025 + Une association peut-elle prêter de l'argent à une autre association ? + Gestion de la collecte des dons d'une association à visée spécifique + Démission d'un membre dirigeant : l'art et la manière + Transfert de contrats de travail entre 2 associations + Gestion désintéressée et remboursements de frais + Rompre une relation commerciale entre une association et une entreprise + ]]></description><pubDate>2025-07-01</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 1069 du mardi 24-06-2025 - 139 199 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1107]]></link><description><![CDATA[Financement des associations : commande publique versus subvention + Associations : vous avez droit à l'exonération totale des droits de mutation + Est-il possible de déposer un recours contre un refus de subvention ? + Appréciation stricte de la notion de la personne concernée + Bien comprendre la fusion, la scission et l'apport partiel d'actif entre associations + Connaissez-vous le principe du produit-partage ? + Obligation de sécurité et pratiques sportives : la jurisprudence + Subvention versus Contrat d'Engagement Républicain + Valeur juridique, contenu et définition de la Fiche de poste + ]]></description><pubDate>2025-06-24</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 1068 du mardi 17-06-2025 - 139 106 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1106]]></link><description><![CDATA[La qualité de vie au travail dans le secteur associatif + Droit des associations et droit de la concurrence : attention danger + Panorama associatif numéro 132 : fin mai 2025 + Une association peut-elle prêter de l'argent à une autre association ? + Gestion de la collecte des dons d'une association à visée spécifique + Panorama associatif numéro 131 : mai 2025 + Démission d'un membre dirigeant : l'art et la manière + Pièces comptables communicables : du nouveau + Transfert de contrats de travail entre 2 associations + Gestion désintéressée et remboursements de frais + La lucrativité par contamination ou chronique d'une chute annoncée + ]]></description><pubDate>2025-06-17</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 1067 du mardi 10-06-2025 - 138 986 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1105]]></link><description><![CDATA[186 000 emplois menacés dans tous les secteurs de l'ESS + Est-il possible de déposer un recours contre un refus de subvention ? + Panorama associatif numéro 129 : fin du mois d'avril 2025 + Appréciation stricte de la notion de la personne concernée + Bien comprendre la fusion, la scission et l'apport partiel d'actif entre associations + Connaissez-vous le principe du produit-partage ? + Ordonnance d'expulsion kafkaïenne d'une association + Panorama associatif numéro 128 : fin du mois d'avril 2025 + Obligation de sécurité et pratiques sportives : la jurisprudence + Subvention versus Contrat d'Engagement Républicain + Valeur juridique, contenu et définition de la Fiche de poste + ]]></description><pubDate>2025-06-10</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 1066 du mardi 03-06-2025 - 138 907 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1104]]></link><description><![CDATA[Financement des associations : commande publique versus subvention + Comment assurer le financement de votre association - 2ème partie ? + Concurrence déloyale : un ancien salarié peut-il créer une structure semblable ? + Objet statutaire d'une association pour ester en justice + Connaissez-vous la venture philanthropy ? + Comment assurer le financement de votre association - 1ère partie ? + Contrôle URSSAF : ne pas laisser passer les erreurs du contrôleur + La filialisation : une solution qui peut être salvatrice pour une association + Associations : Construire et présenter un plan de financement prévisionnel + Que faire en cas d'infraction pénale du salarié ? + Associations : attention à la taxe sur les salaires avec les formations + ]]></description><pubDate>2025-06-03</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 1065 du mardi 27-05-2025 - 138 818 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1103]]></link><description><![CDATA[Un logiciel gratuit pour faciliter le suivi des bénéficiaires et bénévoles + Associations : vous avez droit à l'exonération totale des droits de mutation + Est-il possible de déposer un recours contre un refus de subvention ? + Appréciation stricte de la notion de la personne concernée + Bien comprendre la fusion, la scission et l'apport partiel d'actif entre associations + Obligation de sécurité et pratiques sportives : la jurisprudence + Valeur juridique, contenu et définition de la Fiche de poste + Une association peut-elle fonctionner sans président ? + L'association, une personne morale non professionnelle ? + Disparition du fonds de soutien aux activités périscolaires + ]]></description><pubDate>2025-05-27</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 1064 du mardi 20-05-2025 - 138 733 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1102]]></link><description><![CDATA[Transport en minibus d'enfants et d'adolescents : rappel des règles + Comment assurer le financement de votre association - 2ème partie ? + Concurrence déloyale : un ancien salarié peut-il créer une structure semblable ? + Objet statutaire d'une association pour ester en justice + Comment assurer le financement de votre association - 1ère partie ? + Evaluation des associations ou démarches standardisées ? + Contrôle URSSAF : ne pas laisser passer les erreurs du contrôleur + La filialisation : une solution qui peut être salvatrice pour une association + Associations : Construire et présenter un plan de financement prévisionnel + Une association loi de 1901 peut-elle avoir un CA avec plusieurs présidents ? + ]]></description><pubDate>2025-05-20</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 1063 du mardi 13-05-2025 - 138 639 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1101]]></link><description><![CDATA[Un logiciel gratuit pour faciliter le suivi des bénéficiaires et bénévoles + Bien comprendre la fusion, la scission et l'apport partiel d'actif entre associations + Connaissez-vous le principe du produit-partage ? + Panorama associatif numéro 128 : fin du mois d'avril 2025 + Obligation de sécurité et pratiques sportives : la jurisprudence + Subvention versus Contrat d'Engagement Républicain + Valeur juridique, contenu et définition de la Fiche de poste + Le parasitisme économique entre associations + Une association peut-elle fonctionner sans président ? + Comment créer une associations de spectacle vivant ? + ]]></description><pubDate>2025-05-13</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 1062 du mardi 06-05-2025 - 138 520 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1100]]></link><description><![CDATA[Comme un plan social à bas bruit + Evaluation des associations ou démarches standardisées ? + Contrôle URSSAF : ne pas laisser passer les erreurs du contrôleur + La filialisation : une solution qui peut être salvatrice pour une association + Associations : Construire et présenter un plan de financement prévisionnel + Que faire en cas d'infraction pénale du salarié ? + Associations : attention à la taxe sur les salaires avec les formations + Une association loi de 1901 peut-elle avoir un CA avec plusieurs présidents ? + Le nouveau régime de responsabilité financière concerne aussi les associations + ESS : activité économique versus activité commerciale + Comment contrôler l'honorabilité des bénévoles sportifs ? + ]]></description><pubDate>2025-05-06</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 1061 du mardi 29-04-2025 - 138 356 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1099]]></link><description><![CDATA[Relations associations et entreprises du secteur lucratif : soyez prudents + Formation à la gestion associative : un certificat satisfaisant ? + Disparition du fonds de soutien aux activités périscolaires + Comment créer une associations de spectacle vivant ? + Comment assurer le financement de votre association - 2ème partie ? + Concurrence déloyale : un ancien salarié peut-il créer une structure semblable ? + Objet statutaire d'une association pour ester en justice + Connaissez-vous la venture philanthropy ? + Comment assurer le financement de votre association - 1ère partie ? + Les dons aux associations sont favorisés par la loi de finances 2025  + ]]></description><pubDate>2025-04-29</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 1060 du mardi 22-04-2025 - 138 250 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1098]]></link><description><![CDATA[Le partage de la valeur dans le secteur associatif au 1er janvier 2025 + Contrôle URSSAF : ne pas laisser passer les erreurs du contrôleur + La filialisation : une solution qui peut être salvatrice pour une association + La panne du recrutement au sein de l'éducation populaire + Propos et agissements sexistes au sein d'une association : tout savoir + Accompagnement associatif : enfin du nouveau + Au secours, les salariés ont pris le pouvoir au sein de l'association + Constitutionnalité du périmètre des droits reconnus aux associations + Comment récompenser ses bénévoles en toute légalité ? + Attention à la responsabilité civile du club et de la fédération sportive + Le juste glossaire pour dénommer les différents membres d'une association  + ]]></description><pubDate>2025-04-22</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 1059 du mardi 15-04-2025 - 138 133 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1097]]></link><description><![CDATA[La branche du sport amateur au rapport + Associations : Construire et présenter un plan de financement prévisionnel + Que faire en cas d'infraction pénale du salarié ? + Associations : attention à la taxe sur les salaires avec les formations + Absentéisme dans l'ESS + Une association loi de 1901 peut-elle avoir un CA avec plusieurs présidents ? + Le nouveau régime de responsabilité financière concerne aussi les associations + ESS : activité économique versus activité commerciale + Vie associative ou variable d'ajustement ? + Comment contrôler l'honorabilité des bénévoles sportifs ? + Non paiement de la cotisation : comment exclure ? + ]]></description><pubDate>2025-04-15</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 1058 du mardi 08-04-2025 - 138 015 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1096]]></link><description><![CDATA[De la subvention à la commande publique : fragiles associations + Panorama associatif numéro 118 : fin janvier 2025 + Filialisation des activités lucratives d'une association : du nouveau + La panne du recrutement au sein de l'éducation populaire + Propos et agissements sexistes au sein d'une association : tout savoir + Accompagnement associatif : enfin du nouveau + Au secours, les salariés ont pris le pouvoir au sein de l'association + Constitutionnalité du périmètre des droits reconnus aux associations + Comment récompenser ses bénévoles en toute légalité ? + Savoir assurer une bonne gestion des excédents de trésorerie d'une association  + Ne pas confondre le rescrit mécénat avec le rescrit fiscalité + ]]></description><pubDate>2025-04-08</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 1057 du mardi 01-04-2025 - 137 910 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1095]]></link><description><![CDATA[Financement des associations : commande publique versus subvention + Associations : Construire et présenter un plan de financement prévisionnel + Que faire en cas d'infraction pénale du salarié ? + Un nouveau point sur la loi séparatisme par les députés + Associations : attention à la taxe sur les salaires avec les formations + Une association loi de 1901 peut-elle avoir un CA avec plusieurs présidents ? + Le nouveau régime de responsabilité financière concerne aussi les associations + Vie associative ou variable d'ajustement ? + Comment contrôler l'honorabilité des bénévoles sportifs ? + Discrimination au sein d'une association : action de groupe + Non paiement de la cotisation : comment exclure ? + ]]></description><pubDate>2025-04-01</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 1056 du mardi 25-03-2025 - 137 713 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1094]]></link><description><![CDATA[Organismes sans but lucratif et les cryptomonnaies + Attention à la responsabilité civile du club et de la fédération sportive + Ne pas confondre le rescrit mécénat avec le rescrit fiscalité + Transfert de contrat de travail entre association et structure de droit public + Transition écologique : où en sont les associations ? + Le juste glossaire pour dénommer les différents membres d'une association  + Rapport : Le soutien de l'État en matière de vie associative + Egalité de traitement entre associations au sein d'une même collectivité + Comment lutter contre la concurrence déloyale sur internet ? + Est-ce ainsi que les hommes vivent ? + Dissolution administrative d'une association + ]]></description><pubDate>2025-03-25</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 1055 du mardi 18-03-2025 - 137 627 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1093]]></link><description><![CDATA[Les dons des Français aux associations repartent-ils vraiment à la hausse ? + Vie associative ou variable d'ajustement ? + Comment contrôler l'honorabilité des bénévoles sportifs ? + Discrimination au sein d'une association : action de groupe + Non paiement de la cotisation : comment exclure ? + Filialisation des activités lucratives d'une association : du nouveau + Propos et agissements sexistes au sein d'une association : tout savoir + Accompagnement associatif : enfin du nouveau + Au secours, les salariés ont pris le pouvoir au sein de l'association + Comment récompenser ses bénévoles en toute légalité ? + Savoir assurer une bonne gestion des excédents de trésorerie d'une association  + ]]></description><pubDate>2025-03-18</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 1054 du mardi 11-03-2025 - 137 537 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1092]]></link><description><![CDATA[Financement des associations : commande publique versus subvention + Absentéisme dans l'ESS + Une association loi de 1901 peut-elle avoir un CA avec plusieurs présidents ? + Panorama associatif numéro 121 : février 2025 + Le nouveau régime de responsabilité financière concerne aussi les associations + ESS : activité économique versus activité commerciale + Création d'un site internet standard par une association pour un client + Panorama associatif numéro 120 : février 2025 + Formation des bénévoles associatifs : la campagne 2025 (suite) + Comment contrôler l'honorabilité des bénévoles sportifs ? + ]]></description><pubDate>2025-03-11</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 1053 du mardi 04-03-2025 - 137 439 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1091]]></link><description><![CDATA[Droits sociaux : le patrimoine de ceux qui n'en ont pas + Formation des bénévoles associatifs : la campagne 2025 + Propos et agissements sexistes au sein d'une association : tout savoir + Accompagnement associatif : enfin du nouveau + Au secours, les salariés ont pris le pouvoir au sein de l'association + Constitutionnalité du périmètre des droits reconnus aux associations + Comment récompenser ses bénévoles en toute légalité ? + Savoir assurer une bonne gestion des excédents de trésorerie d'une association  + Attention à la responsabilité civile du club et de la fédération sportive + Ne pas confondre le rescrit mécénat avec le rescrit fiscalité + Transfert de contrat de travail entre association et structure de droit public + ]]></description><pubDate>2025-03-04</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 1052 du mardi 25-02-2025 - 137 281 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1090]]></link><description><![CDATA[Protection de l'enfance : hébergement, mentorat, parrainage et mensonges + Transfert de contrat de travail entre association et structure de droit public + Panorama associatif numéro 116 : janvier 2025 + Spectacle vivant : choisir les bons statuts pour bien exercer + Le juste glossaire pour dénommer les différents membres d'une association  + Rapport : Le soutien de l'État en matière de vie associative + Egalité de traitement entre associations au sein d'une même collectivité + Comment lutter contre la concurrence déloyale sur internet ? + Est-ce ainsi que les hommes vivent ? + Offrir des cadeaux à vos bénévoles pour les remercier + Dissolution administrative d'une association + ]]></description><pubDate>2025-02-25</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 1051 du mardi 18-02-2025 - 137 140 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1089]]></link><description><![CDATA[Les dérives sectaires ne se reposent jamais + Une mairie peut-elle encore prêter de l'argent à une association ? + Défense de l'environnement : la justice montre sa préférence + Respect d'une assemblée générale, quand la Cour de cassation s'en mêle + De la mission bénévole à la prestation de service + De l'équilibre des comptes pour une demande de subvention + Accepter la présidence d'une association : soyez prudent + Associations culturelles : le poids économique direct de la culture + La comptabilité analytique est-elle utile aux associations ? + Le bénévolat occasionnel : une source de problèmes ? + Gare au contrôle fiscal quand votre activité associative se rapproche trop de l'entreprise  + ]]></description><pubDate>2025-02-18</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 1050 du mardi 11-02-2025 - 137 063 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1088]]></link><description><![CDATA[Organismes sans but lucratif et les cryptomonnaies + Au secours, les salariés ont pris le pouvoir au sein de l'association + Constitutionnalité du périmètre des droits reconnus aux associations + Transfert de contrat de travail entre association et structure de droit public + Spectacle vivant : choisir les bons statuts pour bien exercer + Le juste glossaire pour dénommer les différents membres d'une association  + Egalité de traitement entre associations au sein d'une même collectivité + Comment lutter contre la concurrence déloyale sur internet ? + Est-ce ainsi que les hommes vivent ? + Offrir des cadeaux à vos bénévoles pour les remercier + Responsabilité financière des dirigeants d'une association + ]]></description><pubDate>2025-02-11</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 1049 du mardi 04-02-2025 - 136 865 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1087]]></link><description><![CDATA[Contre la pauvreté, agir coûte moins cher que de ne rien faire + De la mission bénévole à la prestation de service + De l'équilibre des comptes pour une demande de subvention + Accepter la présidence d'une association : soyez prudent + Associations culturelles : le poids économique direct de la culture + Fédérations sportives : du rififi dans les licences + Le succès du service civique + La comptabilité analytique est-elle utile aux associations ? + Le bénévolat occasionnel : une source de problèmes ? + Le tribunal des activités économiques concerne aussi les associations + Gare au contrôle fiscal quand votre activité associative se rapproche trop de l'entreprise  + ]]></description><pubDate>2025-02-04</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 1048 du mardi 28-01-2025 - 136 744 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1086]]></link><description><![CDATA[Relations avec l'administration : de nouvelles simplifications pour les OSBL + Spectacle vivant : choisir les bons statuts pour bien exercer + Le juste glossaire pour dénommer les différents membres d'une association  + Egalité de traitement entre associations au sein d'une même collectivité + Comment lutter contre la concurrence déloyale sur internet ? + Est-ce ainsi que les hommes vivent ? + Offrir des cadeaux à vos bénévoles pour les remercier + Responsabilité financière des dirigeants d'une association + Dissolution administrative d'une association + Une mairie peut-elle encore prêter de l'argent à une association ? + Respect d'une assemblée générale, quand la Cour de cassation s'en mêle + ]]></description><pubDate>2025-01-28</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 1047 du mardi 21-01-2025 - 136 654 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1085]]></link><description><![CDATA[La branche du sport amateur au rapport + Et si on réinventait le système des subventions aux associations ? + De la mission bénévole à la prestation de service + De l'équilibre des comptes pour une demande de subvention + Accepter la présidence d'une association : soyez prudent + Quand la ruralité se réveillera + Panorama associatif numéro 113 : novembre 2024 + Associations culturelles : le poids économique direct de la culture + Fédérations sportives : du rififi dans les licences + Le succès du service civique + La comptabilité analytique est-elle utile aux associations ? + ]]></description><pubDate>2025-01-21</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 1046 du mardi 14-01-2025 - 136 355 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1084]]></link><description><![CDATA[De la subvention à la commande publique : fragiles associations + Spectacle vivant : choisir les bons statuts pour bien exercer + Le juste glossaire pour dénommer les différents membres d'une association  + Panorama associatif numéro 115 : décembre 2024 + Egalité de traitement entre associations au sein d'une même collectivité + Panorama associatif numéro 114 : décembre 2024 + Comment lutter contre la concurrence déloyale sur internet ? + Est-ce ainsi que les hommes vivent ? + Offrir des cadeaux à vos bénévoles pour les remercier + Responsabilité financière des dirigeants d'une association + Dissolution administrative d'une association + Respect d'une assemblée générale, quand la Cour de cassation s'en mêle + ]]></description><pubDate>2025-01-14</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 1045 du mardi 07-01-2025 - 136 282 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1083]]></link><description><![CDATA[Relations avec l'administration : de nouvelles simplifications pour les OSBL + Savoir combiner l'utilité sociale, l'intérêt général et l'utilité publique + Précisions importantes pour la rupture conventionnelle individuelle + Programmation 2021-2027 des fonds européens : place de l'ESS + L'art et la manière de bien rédiger un dossier de demande de subvention + Transfert d'activité entre deux associations + Déclaration des bénéficiaires effectifs au sein des associations + Diversification préférable des ressources pour les associations de création artistique + Nouvelles dispositions d'inspection et de contrôle des ACM + Déposer un recours contre un refus de subvention + Délégation de compétences au sein d'une association + ]]></description><pubDate>2025-01-07</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 1044 du mercredi 02-01-2025 - 136 180 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1082]]></link><description><![CDATA[On va finir par croire que la lutte contre la corruption est gênante + L'association Anticor retrouve enfin son agrément + Respect d'une assemblée générale, quand la Cour de cassation s'en mêle + Et si on réinventait le système des subventions aux associations ? + De la mission bénévole à la prestation de service + De l'équilibre des comptes pour une demande de subvention + Accepter la présidence d'une association : soyez prudent + Associations culturelles : le poids économique direct de la culture + Fédérations sportives : du rififi dans les licences + Le succès du service civique + La comptabilité analytique est-elle utile aux associations ? + Le tribunal des activités économiques concerne aussi les associations + Gare au contrôle fiscal quand votre activité associative se rapproche trop de l'entreprise  + ]]></description><pubDate>2025-01-02</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 1043 du mardi 17-12-2024 - 136 045 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1081]]></link><description><![CDATA[Relations avec l'administration : de nouvelles simplifications pour les OSBL + Quand un accord collectif est remis en cause + Gare au contrôle fiscal quand votre activité associative se rapproche trop de l'entreprise  + Panorama associatif numéro 112 : fin du mois d'octobre 2024 + Les nouveaux droits des associations organisatrices de loteries et lotos + Savoir combiner l'utilité sociale, l'intérêt général et l'utilité publique + Précisions importantes pour la rupture conventionnelle individuelle + Programmation 2021-2027 des fonds européens : place de l'ESS + L'art et la manière de bien rédiger un dossier de demande de subvention + Transfert d'activité entre deux associations + Déclaration des bénéficiaires effectifs au sein des associations + Déposer un recours contre un refus de subvention + ]]></description><pubDate>2024-12-17</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 1042 du mardi 10-12-2024 - 135 924 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1080]]></link><description><![CDATA[De la subvention à la commande publique : fragiles associations + Fédérations sportives : du rififi dans les licences + La comptabilité analytique est-elle utile aux associations ? + Le bénévolat occasionnel : une source de problèmes ? + Le tribunal des activités économiques concerne aussi les associations + Quand un accord collectif est remis en cause + Gare au contrôle fiscal quand votre activité associative se rapproche trop de l'entreprise  + Les nouveaux droits des associations organisatrices de loteries et lotos + Précisions importantes pour la rupture conventionnelle individuelle + Programmation 2021-2027 des fonds européens : place de l'ESS + L'art et la manière de bien rédiger un dossier de demande de subvention + Transfert d'activité entre deux associations + ]]></description><pubDate>2024-12-10</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 1041 du mardi 03-12-2024 - 135 763 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1079]]></link><description><![CDATA[Santé et environnement : un important appel à projets  + La franchise sociale ou l'art de cultiver l'intérêt général + Régime fiscal du mécénat : nouvelles précisions apportées par la justice + Révocation du président d'une association : bientôt mission impossible ? + Financement d'une association : il faut utiliser les bons outils + Associations : le remboursement des frais professionnels aux salariés + La voix prépondérante du président : que nous dit la jurisprudence ? + Le compte d'engagement citoyen est à remettre au goût du jour + Le droit d'accès à des documents administratifs pour une association + Savoir interpréter le bilan financier de votre association + Connaissez-vous la convention tacite d'assistance bénévole ? + Convention de subvention ou marché public : Conditions de requalification + ]]></description><pubDate>2024-12-03</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 1040 du mardi 26-11-2024 - 135 553 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1078]]></link><description><![CDATA[Relations avec l'administration : de nouvelles simplifications pour les OSBL + Gare au contrôle fiscal quand votre activité associative se rapproche trop de l'entreprise  + Panorama associatif numéro 112 : fin du mois d'octobre 2024 + Les nouveaux droits des associations organisatrices de loteries et lotos + Savoir combiner l'utilité sociale, l'intérêt général et l'utilité publique + Précisions importantes pour la rupture conventionnelle individuelle + Programmation 2021-2027 des fonds européens : place de l'ESS + L'art et la manière de bien rédiger un dossier de demande de subvention + Transfert d'activité entre deux associations + Déclaration des bénéficiaires effectifs au sein des associations + Diversification préférable des ressources pour les associations de création artistique + Déposer un recours contre un refus de subvention + ]]></description><pubDate>2024-11-26</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 1039 du mardi 19-11-2024 - 135 437 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1077]]></link><description><![CDATA[Les nouvelles priorités pour la jeunesse : diplôme, émancipation, engagement, sport + Régime fiscal du mécénat : nouvelles précisions apportées par la justice + Révocation du président d'une association : bientôt mission impossible ? + Financement d'une association : il faut utiliser les bons outils + Panorama associatif numéro 108 : septembre 2024 + Associations : le remboursement des frais professionnels aux salariés + La voix prépondérante du président : que nous dit la jurisprudence ? + Le compte d'engagement citoyen est à remettre au goût du jour + Savoir interpréter le bilan financier de votre association + Connaissez-vous la convention tacite d'assistance bénévole ? + Convention de subvention ou marché public : Conditions de requalification + Une mairie doit l'égalité de traitement entre associations + ]]></description><pubDate>2024-11-19</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 1038 du mardi 12-11-2024 - 135 344 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1076]]></link><description><![CDATA[Quand le Conseil d'État nous raconte l'année 2023 + Programmation 2021-2027 des fonds européens : place de l'ESS + Panorama associatif numéro 110 : octobre 2024 + L'art et la manière de bien rédiger un dossier de demande de subvention + Transfert d'activité entre deux associations + Loi ESS : une décennie de transformations pour un anniversaire en demi-teinte + Déclaration des bénéficiaires effectifs au sein des associations + Diversification préférable des ressources pour les associations de création artistique + Panorama associatif numéro 109 : octobre 2024 + Nouvelles dispositions d'inspection et de contrôle des ACM + Déposer un recours contre un refus de subvention + Délégation de compétences au sein d'une association + ]]></description><pubDate>2024-11-12</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 1037 du mardi 05-11-2024 - 135 182 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1075]]></link><description><![CDATA[Dérives sectaires : le renforcement du rôle des associations + Une mairie doit l'égalité de traitement entre associations + La gouvernance bénévole et l'activité salariée au sein des associations + Associations : comment agir devant le juge administratif ? + Urgence absolue pour révoquer un président : comment la caractériser ? + Cautionnement associatif : les recours possibles + Reconnaissance de dette pour une association : que dit la loi ? + Gestion de fait : comment éviter la faute ? + Subvention : quand le lucratif croise le non lucratif + ]]></description><pubDate>2024-11-05</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 1036 du mardi 29-10-2024 - 134 983 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1074]]></link><description><![CDATA[Protection de l'enfance : hébergement, mentorat, parrainage et mensonges + La franchise sociale ou l'art de cultiver l'intérêt général + Régime fiscal du mécénat : nouvelles précisions apportées par la justice + Conventions collectives : encore de nombreuses modifications + Révocation du président d'une association : bientôt mission impossible ? + Financement d'une association : il faut utiliser les bons outils + Panorama associatif numéro 108 : septembre 2024 + La loi Immigration concerne aussi les associations + Associations : le remboursement des frais professionnels aux salariés + Prolongation de l'avantage fiscal pour l'investissement dans les ESUS + La voix prépondérante du président : que nous dit la jurisprudence ? + Le compte d'engagement citoyen est à remettre au goût du jour + Panorama associatif numéro 107 : début septembre 2024 + Le droit d'accès à des documents administratifs pour une association + Savoir interpréter le bilan financier de votre association + Connaissez-vous la convention tacite d'assistance bénévole ? + ]]></description><pubDate>2024-10-29</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 1035 du mardi 22-10-2024 - 134 859 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1073]]></link><description><![CDATA[Dérives sectaires : le renforcement du rôle des associations + Cour des comptes : plus de transparence dans la générosité publique + Financer une association en donnant des jours de congés + Le nouveau mode d'emploi complet de la subvention + La gouvernance bénévole et l'activité salariée au sein des associations + Panorama associatif numéro 105 : juillet 2024 + Contexte économique et générosité + Requalification d'un CDD en CDI : nouvelle jurisprudence + Réduction d'impôt pour dons : la protection animale en question + Action de groupe : nouvelle jurisprudence + Vive la 19ème édition de La France bénévole + Une nouvelle jurisprudence pour les pièces comptables communicables + Pourquoi et comment valoriser le bénévolat ? + ]]></description><pubDate>2024-10-22</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 1034 du mardi 15-10-2024 - 134 745 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1072]]></link><description><![CDATA[Pecunia non olet + Cour des comptes : plus de transparence dans la générosité publique + La Défenseure des droits est inquiète de l'état de notre démocratie + La franchise sociale ou l'art de cultiver l'intérêt général + Régime fiscal du mécénat : nouvelles précisions apportées par la justice + Conventions collectives : encore de nombreuses modifications + Révocation du président d'une association : bientôt mission impossible ? + Financement d'une association : il faut utiliser les bons outils + Panorama associatif numéro 108 : septembre 2024 + La loi Immigration concerne aussi les associations + Associations : le remboursement des frais professionnels aux salariés + Prolongation de l'avantage fiscal pour l'investissement dans les ESUS + La voix prépondérante du président : que nous dit la jurisprudence ? + Le compte d'engagement citoyen est à remettre au goût du jour + Panorama associatif numéro 107 : début septembre 2024 + Le droit d'accès à des documents administratifs pour une association + Savoir interpréter le bilan financier de votre association + Connaissez-vous la convention tacite d'assistance bénévole ? + Convention de subvention ou marché public : Conditions de requalification + L'obligation de non concurrence du dirigeant + Procédure de rescrit fiscal : oui, c'est préférable + ]]></description><pubDate>2024-10-15</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 1033 du mardi 08-10-2024 - 134 652 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1071]]></link><description><![CDATA[La Joconde est définitivement Française + Dérives sectaires : le renforcement du rôle des associations + Protection de l'enfance : hébergement, mentorat, parrainage et mensonges + Les dynamiques de la philanthropie en France + Une mairie doit l'égalité de traitement entre associations + Commande publique ou subvention : rapprochement dangereux + Panorama associatif numéro 106 : fin juillet 2024 + L'obligation de non concurrence du dirigeant + Procédure de rescrit fiscal : oui, c'est préférable + Comment obtenir une VAEB ? + Conseil d'Etat versus association + Financer une association en donnant des jours de congés + Le nouveau mode d'emploi complet de la subvention + La gouvernance bénévole et l'activité salariée au sein des associations + Panorama associatif numéro 105 : juillet 2024 + Contexte économique et générosité + Requalification d'un CDD en CDI : nouvelle jurisprudence + Réduction d'impôt pour dons : la protection animale en question + Action de groupe : nouvelle jurisprudence + ]]></description><pubDate>2024-10-08</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 1032 du mardi 01-10-2024 - 134 554 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1070]]></link><description><![CDATA[Transition écologique : le HCVA s'adresse aux associations + Cour des comptes : plus de transparence dans la générosité publique + Une nouvelle jurisprudence pour les pièces comptables communicables + Pourquoi et comment valoriser le bénévolat ? + Associations : comment agir devant le juge administratif ? + Urgence absolue pour révoquer un président : comment la caractériser ? + Chèque emploi associatif et temps partiel : du nouveau + Droit du travail, salariat, association et engagement religieux + Cautionnement associatif : les recours possibles + Reconnaissance de dette pour une association : que dit la loi ? + Action humanitaire internationale : le financement public en question + Financement des associations : le cri d'alarme du CESE + Licenciement d'un salarié protégé au sein d'une association + Tout savoir sur la déclaration des bénéficiaires effectifs des associations + Certificat de formation à la gestion associative : l'indispensable Sésame + Gestion de fait : comment éviter la faute ? + Motif économique de licenciement : quid de la non lucrativité ? + Activité d'intérêt général, quelle structure choisir : association ou société à mission ? + Subvention : quand le lucratif croise le non lucratif + ]]></description><pubDate>2024-10-01</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 1031 du mardi 24-09-2024 - 134 421 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1069]]></link><description><![CDATA[Visages bons au feu visages bons au fond + Quand La Fontaine se moquait de l'Horoscope + Pharos, le gendarme de l'internet + Les dynamiques de la philanthropie en France + Une mairie doit l'égalité de traitement entre associations + Commande publique ou subvention : rapprochement dangereux + Panorama associatif numéro 106 : fin juillet 2024 + L'obligation de non concurrence du dirigeant + Procédure de rescrit fiscal : oui, c'est préférable + Comment obtenir une VAEB ? + Conseil d'Etat versus association + Financer une association en donnant des jours de congés + Le nouveau mode d'emploi complet de la subvention + La gouvernance bénévole et l'activité salariée au sein des associations + Panorama associatif numéro 105 : juillet 2024 + Contexte économique et générosité + Requalification d'un CDD en CDI : nouvelle jurisprudence + ]]></description><pubDate>2024-09-24</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 1030 du mardi 17-09-2024 - 134 303 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1068]]></link><description><![CDATA[Pecunia non olet + C'est pour la bonne cause + Fiscalité : quel est le statut des dons des cagnottes en ligne + Astreinte liquidée : l'intérêt associatif + Contrôle URSSAF : la charte du cotisant contrôlé mise à jour + Contrat d'Engagement Républicain : la culpabilité en avant toute + Bénévoles occasionnels : risques juridiques et responsabilités collectives + Actions de groupe : le défenseur des droits soutient les associations + Conventions collectives : encore du changement (suite) + Obtenir l'agrément d'entreprise solidaire à utilité sociale + Entrepreneur de spectacles depuis octobre 2019 : le point + Télétravail et indemnité d'occupation du domicile + La PPL visant à simplifier la vie associative est adoptée par les députés + Outils numériques libres à destination des associations + Fiscalité d'une location d'équipements sportifs à une association + Note de conjoncture de l'ESS à la fin du premier semestre 2023 + Lancement d'Impact 2024 en pleine tempête sportive + L'éducation populaire : l'art et la manière de faire vivre le collectif + Tout savoir sur les nouvelles relations entre communes et associations + La difficile fiscalité associative en cas de recettes d'activités lucratives + ]]></description><pubDate>2024-09-17</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 1029 du mardi 10-09-2024 - 134 174 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1067]]></link><description><![CDATA[Dérives sectaires : le renforcement du rôle des associations + La vie associative face à une action publique atone + Un guide mécénat pour prévenir les risques de corruption + Violences, omerta et entre-soi dans le sport + Quand le droit de la concurrence s'immisce dans la vie associative  + Comment optimiser son modèle économique associatif ? + CESE : Evolution des modèles de financement des associations + L'entretien annuel d'évaluation : tout savoir pour bien le préparer + Le Transfert d'activité dans tous ses états + Contrat d'accompagnement dans l'emploi : attention à la mention + Une nouvelle loi sur la vie associative en toute discrétion + Le caractère lucratif ou non-lucratif d'une association : mise à jour + Surveillance des informations sur internet : nouvelle jurisprudence + Panorama de l'accès à l'emploi en France + Obligation de reclassement dans les associations + Educateurs sportifs : soyez honorables + Service civique et chômage des jeunes : des variations entre départements + L'intérêt public local d'une association pour obtenir une subvention + Management nocif au sein d'une association + Déséquilibre budgétaire d'une association et sa demande de subvention + Prélèvement à la source et procédure collective : le point sur les risques + Le Conseil d'État précise l'intérêt à agir des associations + ]]></description><pubDate>2024-09-10</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 1028 du mardi 03-09-2024 - 134 002 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1066]]></link><description><![CDATA[Protection de l'enfance : hébergement, mentorat, parrainage et mensonges + Cour des comptes : plus de transparence dans la générosité publique + La Défenseure des droits est inquiète de l'état de notre démocratie + Réduction d'impôt pour dons : la protection animale en question + Pourquoi et comment valoriser le bénévolat ? + Associations : comment agir devant le juge administratif ? + Chèque emploi associatif et temps partiel : du nouveau + Cautionnement associatif : les recours possibles + Reconnaissance de dette pour une association : que dit la loi ? + Tout savoir sur la déclaration des bénéficiaires effectifs des associations + Certificat de formation à la gestion associative : l'indispensable Sésame + Activité d'intérêt général, quelle structure choisir : association ou société à mission ? + Subvention : quand le lucratif croise le non lucratif + Associations : deux guides pour vous aider à vous financer + Faut-il partager la valeur dans les structures de l'ESS ? + La boîte à outils rurale : un lancement réussi + ]]></description><pubDate>2024-09-03</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 1027 du mardi 30-07-2024 - 133 218 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1065]]></link><description><![CDATA[Dérives sectaires : le renforcement du rôle des associations + C'est pour la bonne cause + Protection de l'enfance : hébergement, mentorat, parrainage et mensonges + Le nouveau mode d'emploi complet de la subvention + Cautionnement associatif : les recours possibles + Reconnaissance de dette pour une association : que dit la loi ? + Action humanitaire internationale : le financement public en question + Panorama associatif numéro 104 : juin 2024 + Financement des associations : le cri d'alarme du CESE + Panorama associatif numéro 103 : début juin 2024 + Licenciement d'un salarié protégé au sein d'une association + Tout savoir sur la déclaration des bénéficiaires effectifs des associations + Certificat de formation à la gestion associative : l'indispensable Sésame + Gestion de fait : comment éviter la faute ? + Motif économique de licenciement : quid de la non lucrativité ? + Activité d'intérêt général, quelle structure choisir : association ou société à mission ? + CESE : Evolution des modèles de financement des associations + L'entretien annuel d'évaluation : tout savoir pour bien le préparer + Le Transfert d'activité dans tous ses états + ]]></description><pubDate>2024-07-30</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 1026 du mardi 23-07-2024 - 132 995 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1064]]></link><description><![CDATA[Transition écologique : le HCVA s'adresse aux associations + Cour des comptes : plus de transparence dans la générosité publique + La Défenseure des droits est inquiète de l'état de notre démocratie + La 22ème édition du Baromètre de la finance solidaire + Urgence absolue pour révoquer un président : comment la caractériser ? + Chèque emploi associatif et temps partiel : du nouveau + Droit du travail, salariat, association et engagement religieux + Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie : la loi + Subvention : quand le lucratif croise le non lucratif + La finance solidaire au service des associations + Associations : deux guides pour vous aider à vous financer + Ne pas modifier l'apparence du bulletin de paie sans concertation + Panorama associatif numéro 101 : mai 2024 + Faut-il partager la valeur dans les structures de l'ESS ? + La boîte à outils rurale : un lancement réussi + Quand la mésentente au sein d'une association dégénère + Panorama associatif numéro 100 : mai 2024 + Un guide mécénat pour prévenir les risques de corruption + ]]></description><pubDate>2024-07-23</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 1025 du mardi 16-07-2024 - 132 674 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1063]]></link><description><![CDATA[Comment se constituer partie civile quand on est une association ? + Observatoire de la confiance dans les associations + Violences, omerta et entre-soi dans le sport + Quand le droit de la concurrence s'immisce dans la vie associative  + Comment optimiser son modèle économique associatif ? + CESE : Evolution des modèles de financement des associations + L'entretien annuel d'évaluation : tout savoir pour bien le préparer + Le Transfert d'activité dans tous ses états + Contrat d'accompagnement dans l'emploi : attention à la mention + Une nouvelle loi sur la vie associative en toute discrétion + Le caractère lucratif ou non-lucratif d'une association : mise à jour + Surveillance des informations sur internet : nouvelle jurisprudence + Panorama associatif numéro 99 : fin avril 2024 + Panorama de l'accès à l'emploi en France + Obligation de reclassement dans les associations + Panorama associatif numéro 98 : avril 2024 + Educateurs sportifs : soyez honorables + L'intérêt public local d'une association pour obtenir une subvention + Panorama associatif numéro 97 : avril 2024 + Management nocif au sein d'une association + Économie sociale et solidaire : et si l'avenir était européen ? + Déséquilibre budgétaire d'une association et sa demande de subvention + Prélèvement à la source et procédure collective : le point sur les risques + Panorama associatif numéro 96 : avril 2024 + ]]></description><pubDate>2024-07-16</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 1024 du mardi 09-07-2024 - 132 564 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1062]]></link><description><![CDATA[Pour faire des économies, allez au bistrot + La vie associative face à une action publique atone + Reconnaissance de dette pour une association : que dit la loi ? + Action humanitaire internationale : le financement public en question + Panorama associatif numéro 104 : juin 2024 + Financement des associations : le cri d'alarme du CESE + Panorama associatif numéro 103 : début juin 2024 + Licenciement d'un salarié protégé au sein d'une association + Tout savoir sur la déclaration des bénéficiaires effectifs des associations + Certificat de formation à la gestion associative : l'indispensable Sésame + Gestion de fait : comment éviter la faute ? + Motif économique de licenciement : quid de la non lucrativité ? + Activité d'intérêt général, quelle structure choisir : association ou société à mission ? + Association syndicale libre : le respect des statuts avant tout + Panorama associatif numéro 102 : fin mai 2024 + Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie : la loi + Subvention : quand le lucratif croise le non lucratif + La finance solidaire au service des associations + Associations : deux guides pour vous aider à vous financer + Ne pas modifier l'apparence du bulletin de paie sans concertation + Panorama associatif numéro 101 : mai 2024 + Faut-il partager la valeur dans les structures de l'ESS ? + La boîte à outils rurale : un lancement réussi + Quand la mésentente au sein d'une association dégénère + Panorama associatif numéro 100 : mai 2024 + Un guide mécénat pour prévenir les risques de corruption + ]]></description><pubDate>2024-07-09</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 1023 du mardi 02-07-2024 - 132 459 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1061]]></link><description><![CDATA[La réserve civique : le rapport du HCVA + La Ciivise : vous pouvez parler, on vous croit + Panorama de l'accès à l'emploi en France + Obligation de reclassement dans les associations + Panorama associatif numéro 98 : avril 2024 + Educateurs sportifs : soyez honorables + Service civique et chômage des jeunes : des variations entre départements + L'intérêt public local d'une association pour obtenir une subvention + Panorama associatif numéro 97 : avril 2024 + Management nocif au sein d'une association + Économie sociale et solidaire : et si l'avenir était européen ? + Déséquilibre budgétaire d'une association et sa demande de subvention + Prélèvement à la source et procédure collective : le point sur les risques + Panorama associatif numéro 96 : avril 2024 + Toutes les responsabilités légales d'une association + Fiscalité : quel est le statut des dons des cagnottes en ligne + Astreinte liquidée : l'intérêt associatif + Contrôle URSSAF : la charte du cotisant contrôlé mise à jour + Bénévoles occasionnels : risques juridiques et responsabilités collectives + Actions de groupe : le défenseur des droits soutient les associations + Obtenir l'agrément d'entreprise solidaire à utilité sociale + Entrepreneur de spectacles depuis octobre 2019 : le point + ]]></description><pubDate>2024-07-02</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 1022 du mardi 25-06-2024 - 132 377 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1060]]></link><description><![CDATA[La Défenseure des droits est inquiète de l'état de notre démocratie + L'avis A-2023-5 de la Commission nationale consultative des droits de l'homme + Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie : la loi + Subvention : quand le lucratif croise le non lucratif + La finance solidaire au service des associations + Associations : deux guides pour vous aider à vous financer + Ne pas modifier l'apparence du bulletin de paie sans concertation + Panorama associatif numéro 101 : mai 2024 + Faut-il partager la valeur dans les structures de l'ESS ? + La boîte à outils rurale : un lancement réussi + Quand la mésentente au sein d'une association dégénère + Panorama associatif numéro 100 : mai 2024 + Un guide mécénat pour prévenir les risques de corruption + Violences, omerta et entre-soi dans le sport + Quand le droit de la concurrence s'immisce dans la vie associative  + Comment optimiser son modèle économique associatif ? + Le Transfert d'activité dans tous ses états + Contrat d'accompagnement dans l'emploi : attention à la mention + Une nouvelle loi sur la vie associative en toute discrétion + Le caractère lucratif ou non-lucratif d'une association : mise à jour + Surveillance des informations sur internet : nouvelle jurisprudence + ]]></description><pubDate>2024-06-25</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 1021 du mardi 18-06-2024 - 132 225 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1059]]></link><description><![CDATA[Pour faire des économies, allez au bistrot + Observatoire de la confiance dans les associations + Service civique et chômage des jeunes : des variations entre départements + L'intérêt public local d'une association pour obtenir une subvention + Panorama associatif numéro 97 : avril 2024 + Management nocif au sein d'une association + Économie sociale et solidaire : et si l'avenir était européen ? + Déséquilibre budgétaire d'une association et sa demande de subvention + Prélèvement à la source et procédure collective : le point sur les risques + Panorama associatif numéro 96 : avril 2024 + Le Conseil d'État précise l'intérêt à agir des associations + Toutes les responsabilités légales d'une association + Panorama associatif numéro 95 : mars 2024 + Temps partiel annualisé et heures complémentaires + Fiscalité : quel est le statut des dons des cagnottes en ligne + Panorama associatif numéro 94 : mars 2024 + Astreinte liquidée : l'intérêt associatif + Contrôle URSSAF : la charte du cotisant contrôlé mise à jour + Contrat d'Engagement Républicain : la culpabilité en avant toute + Bénévoles occasionnels : risques juridiques et responsabilités collectives + Actions de groupe : le défenseur des droits soutient les associations + Conventions collectives : encore du changement (suite) + Obtenir l'agrément d'entreprise solidaire à utilité sociale + Entrepreneur de spectacles depuis octobre 2019 : le point + Télétravail et indemnité d'occupation du domicile + Panorama associatif numéro 93 : début mars 2024 + ]]></description><pubDate>2024-06-18</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 1020 du mardi 11-06-2024 - 132 113 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1058]]></link><description><![CDATA[La vie associative face à une action publique atone + Se payer sur la bête + Comment se constituer partie civile quand on est une association ? + La finance solidaire au service des associations + Associations : deux guides pour vous aider à vous financer + Ne pas modifier l'apparence du bulletin de paie sans concertation + Panorama associatif numéro 101 : mai 2024 + Faut-il partager la valeur dans les structures de l'ESS ? + La boîte à outils rurale : un lancement réussi + Quand la mésentente au sein d'une association dégénère + Panorama associatif numéro 100 : mai 2024 + Un guide mécénat pour prévenir les risques de corruption + Violences, omerta et entre-soi dans le sport + Quand le droit de la concurrence s'immisce dans la vie associative  + Comment optimiser son modèle économique associatif ? + CESE : Evolution des modèles de financement des associations + L'entretien annuel d'évaluation : tout savoir pour bien le préparer + Le Transfert d'activité dans tous ses états + Contrat d'accompagnement dans l'emploi : attention à la mention + Une nouvelle loi sur la vie associative en toute discrétion + Le caractère lucratif ou non-lucratif d'une association : mise à jour + Surveillance des informations sur internet : nouvelle jurisprudence + Panorama associatif numéro 99 : fin avril 2024 + Panorama de l'accès à l'emploi en France + Obligation de reclassement dans les associations + Panorama associatif numéro 98 : avril 2024 + Educateurs sportifs : soyez honorables + ]]></description><pubDate>2024-06-11</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 1019 du mardi 04-06-2024 - 131 966 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1057]]></link><description><![CDATA[Après l'insuccès du SNU, le refus de l'uniforme ? + L'avis A-2023-5 de la Commission nationale consultative des droits de l'homme + Quand le CER est battu en brèche par la justice + Contrat d'Engagement Républicain : la culpabilité en avant toute + Bénévoles occasionnels : risques juridiques et responsabilités collectives + Actions de groupe : le défenseur des droits soutient les associations + Conventions collectives : encore du changement (suite) + Obtenir l'agrément d'entreprise solidaire à utilité sociale + Entrepreneur de spectacles depuis octobre 2019 : le point + Télétravail et indemnité d'occupation du domicile + Panorama associatif numéro 93 : début mars 2024 + La PPL visant à simplifier la vie associative est adoptée par les députés + Outils numériques libres à destination des associations + Panorama associatif numéro 92 : fin février 2024 + Fiscalité d'une location d'équipements sportifs à une association + Note de conjoncture de l'ESS à la fin du premier semestre 2023 + Panorama associatif numéro 91 : février 2024 + Lancement d'Impact 2024 en pleine tempête sportive + Loi Immigration : ce qu'en pensent les associations + L'éducation populaire : l'art et la manière de faire vivre le collectif + Tout savoir sur les nouvelles relations entre communes et associations + La difficile fiscalité associative en cas de recettes d'activités lucratives + Panorama associatif numéro 90 : février 2024 + Apprendre à respecter une convention de mécénat + Chèque-repas des bénévoles : le changement est acté + Loi Marché du Travail : Formalités requises pour l'employeur + Panorama associatif numéro 89 : février 2024 + Vers une évolution de l'accompagnement des structures associatives ? + ]]></description><pubDate>2024-06-04</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 1018 du mardi 28-05-2024 - 131 773 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1056]]></link><description><![CDATA[La vie associative face à une action publique atone + ASSociations et TERritoires : le projet ASSTER + Couper les subventions : le nouveau mot d'ordre à la mode + L'entretien annuel d'évaluation : tout savoir pour bien le préparer + Le Transfert d'activité dans tous ses états + Contrat d'accompagnement dans l'emploi : attention à la mention + Une nouvelle loi sur la vie associative en toute discrétion + Le caractère lucratif ou non-lucratif d'une association : mise à jour + Surveillance des informations sur internet : nouvelle jurisprudence + Panorama associatif numéro 99 : fin avril 2024 + Panorama de l'accès à l'emploi en France + Obligation de reclassement dans les associations + Panorama associatif numéro 98 : avril 2024 + Educateurs sportifs : soyez honorables + Service civique et chômage des jeunes : des variations entre départements + L'intérêt public local d'une association pour obtenir une subvention + Panorama associatif numéro 97 : avril 2024 + Management nocif au sein d'une association + Économie sociale et solidaire : et si l'avenir était européen ? + Déséquilibre budgétaire d'une association et sa demande de subvention + Prélèvement à la source et procédure collective : le point sur les risques + Panorama associatif numéro 96 : avril 2024 + Le Conseil d'État précise l'intérêt à agir des associations + Toutes les responsabilités légales d'une association + Panorama associatif numéro 95 : mars 2024 + Temps partiel annualisé et heures complémentaires + Fiscalité : quel est le statut des dons des cagnottes en ligne + ]]></description><pubDate>2024-05-28</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 1017 du mardi 21-05-2024 - 131 675 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1055]]></link><description><![CDATA[Comment se constituer partie civile quand on est une association ? + La réserve civique : le rapport du HCVA + Observatoire de la confiance dans les associations + Le Conseil d'État précise l'intérêt à agir des associations + Toutes les responsabilités légales d'une association + Panorama associatif numéro 95 : mars 2024 + Temps partiel annualisé et heures complémentaires + Fiscalité : quel est le statut des dons des cagnottes en ligne + Panorama associatif numéro 94 : mars 2024 + Astreinte liquidée : l'intérêt associatif + Contrôle URSSAF : la charte du cotisant contrôlé mise à jour + Contrat d'Engagement Républicain : la culpabilité en avant toute + Bénévoles occasionnels : risques juridiques et responsabilités collectives + Actions de groupe : le défenseur des droits soutient les associations + Conventions collectives : encore du changement (suite) + Obtenir l'agrément d'entreprise solidaire à utilité sociale + Entrepreneur de spectacles depuis octobre 2019 : le point + Télétravail et indemnité d'occupation du domicile + Panorama associatif numéro 93 : début mars 2024 + Une association peut-elle distribuer des prêts ? + Les associations peuvent-elles aider à lutter contre les dérives sectaires ? + Responsabilité contractuelle d'une commune face à une association + La notion de cercle restreint de personnes à géométrie variable + La Charte de l'environnement peut aider les associations + ]]></description><pubDate>2024-05-21</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 1016 du mardi 14-05-2024 - 131 579 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1054]]></link><description><![CDATA[ASSociations et TERritoires : le projet ASSTER + Après l'insuccès du SNU, le refus de l'uniforme ? + L'avis A-2023-5 de la Commission nationale consultative des droits de l'homme + Outils numériques libres à destination des associations + Panorama associatif numéro 92 : fin février 2024 + Fiscalité d'une location d'équipements sportifs à une association + Note de conjoncture de l'ESS à la fin du premier semestre 2023 + Panorama associatif numéro 91 : février 2024 + Lancement d'Impact 2024 en pleine tempête sportive + L'éducation populaire : l'art et la manière de faire vivre le collectif + Tout savoir sur les nouvelles relations entre communes et associations + La difficile fiscalité associative en cas de recettes d'activités lucratives + Panorama associatif numéro 90 : février 2024 + Apprendre à respecter une convention de mécénat + Chèque-repas des bénévoles : le changement est acté + Loi Marché du Travail : Formalités requises pour l'employeur + Panorama associatif numéro 89 : février 2024 + Vers une évolution de l'accompagnement des structures associatives ? + La délégation de pouvoirs au sein d'une association : être prudent + Quand la justice se mêle de l'éligibilité au mécénat + Conventions collectives : encore du changement + Rupture brutale de relations commerciales entre une association et une entreprise + Quelle est la différence entre une ONG et une association ? + ]]></description><pubDate>2024-05-14</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 1015 du mardi 07-05-2024 - 131 456 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1053]]></link><description><![CDATA[Le bilan 2021-2022 de la vie associative par le HCVA + La Ciivise : vous pouvez parler, on vous croit + Service civique et chômage des jeunes : des variations entre départements + L'intérêt public local d'une association pour obtenir une subvention + Panorama associatif numéro 97 : avril 2024 + Management nocif au sein d'une association + Économie sociale et solidaire : et si l'avenir était européen ? + Déséquilibre budgétaire d'une association et sa demande de subvention + Prélèvement à la source et procédure collective : le point sur les risques + Panorama associatif numéro 96 : avril 2024 + Le Conseil d'État précise l'intérêt à agir des associations + Toutes les responsabilités légales d'une association + Panorama associatif numéro 95 : mars 2024 + Temps partiel annualisé et heures complémentaires + Fiscalité : quel est le statut des dons des cagnottes en ligne + Panorama associatif numéro 94 : mars 2024 + Astreinte liquidée : l'intérêt associatif + Contrôle URSSAF : la charte du cotisant contrôlé mise à jour + Contrat d'Engagement Républicain : la culpabilité en avant toute + Bénévoles occasionnels : risques juridiques et responsabilités collectives + Actions de groupe : le défenseur des droits soutient les associations + Conventions collectives : encore du changement (suite) + Obtenir l'agrément d'entreprise solidaire à utilité sociale + Entrepreneur de spectacles depuis octobre 2019 : le point + Télétravail et indemnité d'occupation du domicile + Panorama associatif numéro 93 : début mars 2024 + ]]></description><pubDate>2024-05-07</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 1014 du mardi 30-04-2024 - 131 315 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1052]]></link><description><![CDATA[La réserve civique : le rapport du HCVA + Observatoire de la confiance dans les associations + La PPL visant à simplifier la vie associative est adoptée par les députés + Outils numériques libres à destination des associations + Panorama associatif numéro 92 : fin février 2024 + Fiscalité d'une location d'équipements sportifs à une association + Note de conjoncture de l'ESS à la fin du premier semestre 2023 + Panorama associatif numéro 91 : février 2024 + Lancement d'Impact 2024 en pleine tempête sportive + Loi Immigration : ce qu'en pensent les associations + L'éducation populaire : l'art et la manière de faire vivre le collectif + Tout savoir sur les nouvelles relations entre communes et associations + La difficile fiscalité associative en cas de recettes d'activités lucratives + Panorama associatif numéro 90 : février 2024 + Apprendre à respecter une convention de mécénat + Chèque-repas des bénévoles : le changement est acté + Loi Marché du Travail : Formalités requises pour l'employeur + Panorama associatif numéro 89 : février 2024 + Vers une évolution de l'accompagnement des structures associatives ? + La délégation de pouvoirs au sein d'une association : être prudent + Quand la justice se mêle de l'éligibilité au mécénat + Conventions collectives : encore du changement + Rupture brutale de relations commerciales entre une association et une entreprise + Quelle est la différence entre une ONG et une association ? + Panorama associatif numéro 88 : janvier 2024 + ]]></description><pubDate>2024-04-30</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 1013 du mardi 23-04-2024 - 131 236 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1051]]></link><description><![CDATA[Couper les subventions : le nouveau mot d'ordre à la mode + L'avis A-2023-5 de la Commission nationale consultative des droits de l'homme + Quand le CER est battu en brèche par la justice + Le Conseil d'État précise l'intérêt à agir des associations + Toutes les responsabilités légales d'une association + Panorama associatif numéro 95 : mars 2024 + Temps partiel annualisé et heures complémentaires + Fiscalité : quel est le statut des dons des cagnottes en ligne + Panorama associatif numéro 94 : mars 2024 + Astreinte liquidée : l'intérêt associatif + Contrôle URSSAF : la charte du cotisant contrôlé mise à jour + Contrat d'Engagement Républicain : la culpabilité en avant toute + Bénévoles occasionnels : risques juridiques et responsabilités collectives + Actions de groupe : le défenseur des droits soutient les associations + Conventions collectives : encore du changement (suite) + Obtenir l'agrément d'entreprise solidaire à utilité sociale + Entrepreneur de spectacles depuis octobre 2019 : le point + Télétravail et indemnité d'occupation du domicile + Panorama associatif numéro 93 : début mars 2024 + Un dirigeant associatif est-il tenu à la non concurrence ? + Panorama associatif numéro 87 : janvier 2024 + Appel à projets 2024 pour les associations nationales agréées JEP + Une association peut-elle distribuer des prêts ? + Quand les associations culturelles peinent à trouver des bénévoles + Responsabilité contractuelle d'une commune face à une association + La notion de cercle restreint de personnes à géométrie variable + ]]></description><pubDate>2024-04-23</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 1012 du mardi 16-04-2024 - 131 016 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1050]]></link><description><![CDATA[La société idéale aux yeux des Français + Connaissez-vous les tiers-lieux ? + Le revers de la médaille + La PPL visant à simplifier la vie associative est adoptée par les députés + Outils numériques libres à destination des associations + Panorama associatif numéro 92 : fin février 2024 + Fiscalité d'une location d'équipements sportifs à une association + Note de conjoncture de l'ESS à la fin du premier semestre 2023 + Panorama associatif numéro 91 : février 2024 + Lancement d'Impact 2024 en pleine tempête sportive + Loi Immigration : ce qu'en pensent les associations + L'éducation populaire : l'art et la manière de faire vivre le collectif + Tout savoir sur les nouvelles relations entre communes et associations + La difficile fiscalité associative en cas de recettes d'activités lucratives + Panorama associatif numéro 90 : février 2024 + Apprendre à respecter une convention de mécénat + Chèque-repas des bénévoles : le changement est acté + Loi Marché du Travail : Formalités requises pour l'employeur + Panorama associatif numéro 89 : février 2024 + Vers une évolution de l'accompagnement des structures associatives ? + La délégation de pouvoirs au sein d'une association : être prudent + Quand la justice se mêle de l'éligibilité au mécénat + Conventions collectives : encore du changement + Rupture brutale de relations commerciales entre une association et une entreprise + Quelle est la différence entre une ONG et une association ? + Panorama associatif numéro 88 : janvier 2024 + ]]></description><pubDate>2024-04-16</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 1011 du mardi 09-04-2024 - 130 868 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1049]]></link><description><![CDATA[L'avis A-2023-5 de la Commission nationale consultative des droits de l'homme + La seconde lettre de l'alphabet + Quand le CER est battu en brèche par la justice + Astreinte liquidée : l'intérêt associatif + Contrôle URSSAF : la charte du cotisant contrôlé mise à jour + Contrat d'Engagement Républicain : la culpabilité en avant toute + Bénévoles occasionnels : risques juridiques et responsabilités collectives + Actions de groupe : le défenseur des droits soutient les associations + Conventions collectives : encore du changement (suite) + Obtenir l'agrément d'entreprise solidaire à utilité sociale + Entrepreneur de spectacles depuis octobre 2019 : le point + Télétravail et indemnité d'occupation du domicile + Panorama associatif numéro 93 : début mars 2024 + Bien financer son association en 10 points + Association subventionnée : est-il possible d'offrir des cadeaux à vos bénévoles ? + Associations sportives : nouvelles conditions d'attribution et de retrait de l'agrément + Associations : rappel des règles de sécurité pour les VAO + Fiscalité : l'étau se resserre autour du couple association-entreprise + Révocation du président en cas d'urgence absolue + Le barème Macron a encore pris du plomb dans l'aile + Les Collectivités Territoriales qui s'engagent pour une Economie Solidaire + Prescription des poursuites disciplinaires : nouvelle jurisprudence + ]]></description><pubDate>2024-04-09</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 1010 du mardi 02-04-2024 - 130 764 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1048]]></link><description><![CDATA[La Ciivise : vous pouvez parler, on vous croit + Sans toit : quand se loger devient un luxe + La PPL visant à simplifier la vie associative est adoptée par les députés + Outils numériques libres à destination des associations + Panorama associatif numéro 92 : fin février 2024 + Fiscalité d'une location d'équipements sportifs à une association + Note de conjoncture de l'ESS à la fin du premier semestre 2023 + Panorama associatif numéro 91 : février 2024 + Lancement d'Impact 2024 en pleine tempête sportive + Loi Immigration : ce qu'en pensent les associations + L'éducation populaire : l'art et la manière de faire vivre le collectif + Tout savoir sur les nouvelles relations entre communes et associations + La difficile fiscalité associative en cas de recettes d'activités lucratives + Panorama associatif numéro 90 : février 2024 + L'évaluation des associations en France : pourquoi faire ? + Nommer un administrateur provisoire pour carence du président + Exclure une association d'un local municipal pour motif politique + L'intérim et les associations : ce qu'il faut savoir + ]]></description><pubDate>2024-04-02</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 1009 du mardi 26-03-2024 - 130 612 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1047]]></link><description><![CDATA[Après l'insuccès du SNU, le refus de l'uniforme ? + Couper les subventions : le nouveau mot d'ordre à la mode + Apprendre à respecter une convention de mécénat + Chèque-repas des bénévoles : le changement est acté + Loi Marché du Travail : Formalités requises pour l'employeur + Panorama associatif numéro 89 : février 2024 + Vers une évolution de l'accompagnement des structures associatives ? + La délégation de pouvoirs au sein d'une association : être prudent + Quand la justice se mêle de l'éligibilité au mécénat + Conventions collectives : encore du changement + Rupture brutale de relations commerciales entre une association et une entreprise + Quelle est la différence entre une ONG et une association ? + Panorama associatif numéro 88 : janvier 2024 + Valorisation des contributions volontaires des bénévoles + Un dirigeant associatif est-il tenu à la non concurrence ? + Panorama associatif numéro 87 : janvier 2024 + Appel à projets 2024 pour les associations nationales agréées JEP + Une association peut-elle distribuer des prêts ? + Quand les associations culturelles peinent à trouver des bénévoles + Les associations peuvent-elles aider à lutter contre les dérives sectaires ? + Panorama associatif numéro 86 : janvier 2024 + Responsabilité contractuelle d'une commune face à une association + La notion de cercle restreint de personnes à géométrie variable + La Charte de l'environnement peut aider les associations + La transparence dans la relation de travail ? + Associations, subventions et marchés publics + ]]></description><pubDate>2024-03-26</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 1008 du mardi 19-03-2024 - 130 481 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1046]]></link><description><![CDATA[L'avis A-2023-5 de la Commission nationale consultative des droits de l'homme + La seconde lettre de l'alphabet + La PPL visant à simplifier la vie associative est adoptée par les députés + Outils numériques libres à destination des associations + Panorama associatif numéro 92 : fin février 2024 + Fiscalité d'une location d'équipements sportifs à une association + Note de conjoncture de l'ESS à la fin du premier semestre 2023 + Panorama associatif numéro 91 : février 2024 + Lancement d'Impact 2024 en pleine tempête sportive + Loi Immigration : ce qu'en pensent les associations + L'éducation populaire : l'art et la manière de faire vivre le collectif + Tout savoir sur les nouvelles relations entre communes et associations + La difficile fiscalité associative en cas de recettes d'activités lucratives + Panorama associatif numéro 90 : février 2024 + L'évaluation des associations en France : pourquoi faire ? + Nommer un administrateur provisoire pour carence du président + Panorama associatif numéro 85 : décembre 2023 + Exclure une association d'un local municipal pour motif politique + ]]></description><pubDate>2024-03-19</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 1007 du mardi 12-03-2024 - 130 383 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1045]]></link><description><![CDATA[15 000 emplois aidés supprimés en 2024 + Pourquoi requérir l'aide de 45 000 bénévoles pour les JO de Paris ? + Loi Marché du Travail : Formalités requises pour l'employeur + Panorama associatif numéro 89 : février 2024 + Vers une évolution de l'accompagnement des structures associatives ? + La délégation de pouvoirs au sein d'une association : être prudent + Quand la justice se mêle de l'éligibilité au mécénat + Conventions collectives : encore du changement + Rupture brutale de relations commerciales entre une association et une entreprise + Quelle est la différence entre une ONG et une association ? + Panorama associatif numéro 88 : janvier 2024 + Valorisation des contributions volontaires des bénévoles + Un dirigeant associatif est-il tenu à la non concurrence ? + Panorama associatif numéro 87 : janvier 2024 + Appel à projets 2024 pour les associations nationales agréées JEP + Une association peut-elle distribuer des prêts ? + Quand les associations culturelles peinent à trouver des bénévoles + Les associations peuvent-elles aider à lutter contre les dérives sectaires ? + Panorama associatif numéro 86 : janvier 2024 + Responsabilité contractuelle d'une commune face à une association + La notion de cercle restreint de personnes à géométrie variable + ]]></description><pubDate>2024-03-12</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 1006 du mardi 05-03-2024 - 130 286 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1044]]></link><description><![CDATA[Quand le CER est battu en brèche par la justice + La Ciivise : vous pouvez parler, on vous croit + L'évaluation des associations en France : pourquoi faire ? + Nommer un administrateur provisoire pour carence du président + Panorama associatif numéro 85 : décembre 2023 + Exclure une association d'un local municipal pour motif politique + Créations d'associations : le Nord fait sécession ? + L'intérim et les associations : ce qu'il faut savoir + Panorama associatif numéro 84 : décembre 2023 + Le Conseil d'État précise certaines dispositions de la loi séparatisme + Bien financer son association en 10 points + Association subventionnée : est-il possible d'offrir des cadeaux à vos bénévoles ? + Panorama associatif numéro 83 : décembre 2023 + Associations sportives : nouvelles conditions d'attribution et de retrait de l'agrément + Associations : rappel des règles de sécurité pour les VAO + Fiscalité : l'étau se resserre autour du couple association-entreprise + Révocation du président en cas d'urgence absolue + Les Collectivités Territoriales qui s'engagent pour une Economie Solidaire + Prescription des poursuites disciplinaires : nouvelle jurisprudence + ]]></description><pubDate>2024-03-05</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 1005 du mardi 27-02-2024 - 130 125 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1043]]></link><description><![CDATA[La seconde lettre de l'alphabet + FDVA : lancement des appels à projets 2024 + Vers une évolution de l'accompagnement des structures associatives ? + La délégation de pouvoirs au sein d'une association : être prudent + Quand la justice se mêle de l'éligibilité au mécénat + Conventions collectives : encore du changement + Rupture brutale de relations commerciales entre une association et une entreprise + Quelle est la différence entre une ONG et une association ? + Panorama associatif numéro 88 : janvier 2024 + Valorisation des contributions volontaires des bénévoles + Un dirigeant associatif est-il tenu à la non concurrence ? + Panorama associatif numéro 87 : janvier 2024 + Appel à projets 2024 pour les associations nationales agréées JEP + Une association peut-elle distribuer des prêts ? + Quand les associations culturelles peinent à trouver des bénévoles + Les associations peuvent-elles aider à lutter contre les dérives sectaires ? + Panorama associatif numéro 86 : janvier 2024 + Responsabilité contractuelle d'une commune face à une association + La notion de cercle restreint de personnes à géométrie variable + La Charte de l'environnement peut aider les associations + La transparence dans la relation de travail ? + Associations, subventions et marchés publics + ]]></description><pubDate>2024-02-27</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 1004 du mardi 20-02-2024 - 130 046 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1042]]></link><description><![CDATA[Sans toit : quand se loger devient un luxe + La société idéale aux yeux des Français + Associations : rappel des règles de sécurité pour les VAO + Fiscalité : l'étau se resserre autour du couple association-entreprise + Révocation du président en cas d'urgence absolue + Le barème Macron a encore pris du plomb dans l'aile + Les Collectivités Territoriales qui s'engagent pour une Economie Solidaire + Prescription des poursuites disciplinaires : nouvelle jurisprudence + Panorama associatif numéro 82 : novembre 2023 + Conventions collectives : beaucoup de changements (suite) + Les associations et les fédérations au coeur de l'engagement sportif  + Environnement : les associations redressent la tête + Contrôle Urssaf : une nouvelle jurisprudence intéressante + Rescrit fiscal : mise à jour de la fiscalité des dons + Soutenir la vie associative sportive et l'engagement + Représenter une association : le droit conventionnel peut s'appliquer + Le droit d'agir des associations face au Conseil d'Etat + Panorama associatif numéro 81 : début novembre 2023 + Amendes administratives : les associations sont dans le viseur + Une association avec une direction collégiale, est-ce possible ? + Panorama associatif numéro 80 : fin octobre 2023 + Une subvention à une association peut-elle être assujettie à la TVA ? + Licenciement économique au sein d'une association : ce qu'il faut savoir + ]]></description><pubDate>2024-02-20</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 1003 du mardi 12-02-2024 - 129 725 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1041]]></link><description><![CDATA[Vers un paysage associatif redynamisé ? + Les gardiens de nos Services Publics + Rupture brutale de relations commerciales entre une association et une entreprise + Quelle est la différence entre une ONG et une association ? + Panorama associatif numéro 88 : janvier 2024 + Valorisation des contributions volontaires des bénévoles + Un dirigeant associatif est-il tenu à la non concurrence ? + Panorama associatif numéro 87 : janvier 2024 + Appel à projets 2024 pour les associations nationales agréées JEP + Une association peut-elle distribuer des prêts ? + Quand les associations culturelles peinent à trouver des bénévoles + Les associations peuvent-elles aider à lutter contre les dérives sectaires ? + Panorama associatif numéro 86 : janvier 2024 + Responsabilité contractuelle d'une commune face à une association + La notion de cercle restreint de personnes à géométrie variable + La Charte de l'environnement peut aider les associations + La transparence dans la relation de travail ? + Associations, subventions et marchés publics + L'évaluation des associations en France : pourquoi faire ? + Nommer un administrateur provisoire pour carence du président + Panorama associatif numéro 85 : décembre 2023 + Exclure une association d'un local municipal pour motif politique + L'intérim et les associations : ce qu'il faut savoir + Panorama associatif numéro 84 : décembre 2023 + Le Conseil d'État précise certaines dispositions de la loi séparatisme + Bien financer son association en 10 points + ]]></description><pubDate>2024-02-13</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 1002 du mardi 06-02-2024 - 129 591 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1040]]></link><description><![CDATA[Connaissez-vous les tiers-lieux ? + Promouvoir l'économie publique, sociale et coopérative + Les Collectivités Territoriales qui s'engagent pour une Economie Solidaire + Prescription des poursuites disciplinaires : nouvelle jurisprudence + Panorama associatif numéro 82 : novembre 2023 + Conventions collectives : beaucoup de changements (suite) + Les associations et les fédérations au coeur de l'engagement sportif  + Environnement : les associations redressent la tête + Contrôle Urssaf : une nouvelle jurisprudence intéressante + Rescrit fiscal : mise à jour de la fiscalité des dons + Soutenir la vie associative sportive et l'engagement + Représenter une association : le droit conventionnel peut s'appliquer + Le droit d'agir des associations face au Conseil d'Etat + Panorama associatif numéro 81 : début novembre 2023 + Amendes administratives : les associations sont dans le viseur + Une association avec une direction collégiale, est-ce possible ? + Panorama associatif numéro 80 : fin octobre 2023 + Une subvention à une association peut-elle être assujettie à la TVA ? + Licenciement économique au sein d'une association : ce qu'il faut savoir + Panorama associatif numéro 79 : octobre 2023 + Recours au CDD en milieu associatif : attention à la jurisprudence + ]]></description><pubDate>2024-02-06</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 1001 du mardi 30-01-2024 - 129 465 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1039]]></link><description><![CDATA[La Ciivise : vous pouvez parler, on vous croit + Sans toit : quand se loger devient un luxe + La France de 2023 au bord de la crise de nerfs + L'évaluation des associations en France : pourquoi faire ? + Nommer un administrateur provisoire pour carence du président + Panorama associatif numéro 85 : décembre 2023 + Exclure une association d'un local municipal pour motif politique + Créations d'associations : le Nord fait sécession ? + L'intérim et les associations : ce qu'il faut savoir + Panorama associatif numéro 84 : décembre 2023 + Le Conseil d'État précise certaines dispositions de la loi séparatisme + Bien financer son association en 10 points + Association subventionnée : est-il possible d'offrir des cadeaux à vos bénévoles ? + Panorama associatif numéro 83 : décembre 2023 + Associations sportives : nouvelles conditions d'attribution et de retrait de l'agrément + Associations : rappel des règles de sécurité pour les VAO + Fiscalité : l'étau se resserre autour du couple association-entreprise + Révocation du président en cas d'urgence absolue + Le barème Macron a encore pris du plomb dans l'aile + ]]></description><pubDate>2024-01-30</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 1000 du mardi 23-01-2024 - 129 298 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1038]]></link><description><![CDATA[Le Conseil d'État tire la sonnette d'alarme sur l'état de nos services publics + Les gardiens de nos Services Publics + Promouvoir l'économie publique, sociale et coopérative + Soutenir la vie associative sportive et l'engagement + Représenter une association : le droit conventionnel peut s'appliquer + Le droit d'agir des associations face au Conseil d'Etat + Panorama associatif numéro 81 : début novembre 2023 + Amendes administratives : les associations sont dans le viseur + Une association avec une direction collégiale, est-ce possible ? + Panorama associatif numéro 80 : fin octobre 2023 + Une subvention à une association peut-elle être assujettie à la TVA ? + Licenciement économique au sein d'une association : ce qu'il faut savoir + Panorama associatif numéro 79 : octobre 2023 + Recours au CDD en milieu associatif : attention à la jurisprudence + Le chèque emploi associatif et la gestion du temps partiel + Associations : Subventions, nouveau mode d'emploi complet + L'avenir du mécénat de compétences dans la fonction publique + Le contrat d'apport pour une association loi 1901 + Associations : Exonération de la fiscalité pour les legs, donation, et assurance-vie + Panorama associatif numéro 78 : octobre 2023 + Modification des statuts : un moment crucial + Conventions collectives : beaucoup de changements + Associations : attention à l'abus de confiance + ]]></description><pubDate>2024-01-23</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 999 du mardi 16-01-2024 - 129 169 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1037]]></link><description><![CDATA[La société idéale aux yeux des Français + Connaissez-vous les tiers-lieux ? + Le revers de la médaille + L'intérim et les associations : ce qu'il faut savoir + Panorama associatif numéro 84 : décembre 2023 + Le Conseil d'État précise certaines dispositions de la loi séparatisme + Bien financer son association en 10 points + Association subventionnée : est-il possible d'offrir des cadeaux à vos bénévoles ? + Panorama associatif numéro 83 : décembre 2023 + Associations sportives : nouvelles conditions d'attribution et de retrait de l'agrément + Associations : rappel des règles de sécurité pour les VAO + Fiscalité : l'étau se resserre autour du couple association-entreprise + Révocation du président en cas d'urgence absolue + Le barème Macron a encore pris du plomb dans l'aile + Les Collectivités Territoriales qui s'engagent pour une Economie Solidaire + Prescription des poursuites disciplinaires : nouvelle jurisprudence + Panorama associatif numéro 82 : novembre 2023 + Conventions collectives : beaucoup de changements (suite) + Les associations et les fédérations au coeur de l'engagement sportif  + Contrôle Urssaf : une nouvelle jurisprudence intéressante + Rescrit fiscal : mise à jour de la fiscalité des dons + ]]></description><pubDate>2024-01-16</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 998 du mardi 09-01-2024 - 129 030 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1036]]></link><description><![CDATA[Vers un paysage associatif redynamisé ? + Participer à une manifestation interdite ou non déclarée, est-ce illégal ? + Le Conseil d'État tire la sonnette d'alarme sur l'état de nos services publics + Amendes administratives : les associations sont dans le viseur + Une association avec une direction collégiale, est-ce possible ? + Panorama associatif numéro 80 : fin octobre 2023 + Une subvention à une association peut-elle être assujettie à la TVA ? + Licenciement économique au sein d'une association : ce qu'il faut savoir + Panorama associatif numéro 79 : octobre 2023 + Recours au CDD en milieu associatif : attention à la jurisprudence + Le chèque emploi associatif et la gestion du temps partiel + Associations : Subventions, nouveau mode d'emploi complet + L'avenir du mécénat de compétences dans la fonction publique + Le contrat d'apport pour une association loi 1901 + Associations : Exonération de la fiscalité pour les legs, donation, et assurance-vie + Panorama associatif numéro 78 : octobre 2023 + Modification des statuts : un moment crucial + Conventions collectives : beaucoup de changements + Associations : attention à l'abus de confiance + Droit à rétractation : une association peut-elle résilier un contrat ? + ]]></description><pubDate>2024-01-09</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 997 du mardi 02-01-2024 - 128 879 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1035]]></link><description><![CDATA[La société idéale aux yeux des Français + Connaissez-vous les tiers-lieux ? + Associations : rappel des règles de sécurité pour les VAO + Fiscalité : l'étau se resserre autour du couple association-entreprise + Révocation du président en cas d'urgence absolue + Le barème Macron a encore pris du plomb dans l'aile + Les Collectivités Territoriales qui s'engagent pour une Economie Solidaire + Prescription des poursuites disciplinaires : nouvelle jurisprudence + Panorama associatif numéro 82 : novembre 2023 + Conventions collectives : beaucoup de changements (suite) + Les associations et les fédérations au coeur de l'engagement sportif  + Environnement : les associations redressent la tête + Contrôle Urssaf : une nouvelle jurisprudence intéressante + Rescrit fiscal : mise à jour de la fiscalité des dons + Soutenir la vie associative sportive et l'engagement + Représenter une association : le droit conventionnel peut s'appliquer + Le droit d'agir des associations face au Conseil d'Etat + Panorama associatif numéro 81 : début novembre 2023 + ]]></description><pubDate>2024-01-02</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 996 du mardi 19-12-2023 - 128 673 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1034]]></link><description><![CDATA[Promouvoir l'économie publique, sociale et coopérative + 15 000 emplois aidés supprimés en 2024 + Droit à rétractation : une association peut-elle résilier un contrat ? + Panorama associatif numéro 77 : septembre 2023 + Mise à disposition d'une salle communale à une association + Recours pour excès de pouvoir : contester un permis de construire + Deux nouvelles jurisprudences pour le secteur associatif + Panorama associatif numéro 76 : septembre 2023 + Protection des droits des adhérents et utilisation de la RGPD + Le droit d'association et les libertés associatives + Comment contester une décision administrative ? + Taxe sur les salaires : bien différencier ressources et recettes + Quand fiscalité associative rime avec secteur géographique + Associations: comment bien organiser les entretiens annuels avec un salarié + Associations sportives : attention au défraiement de vos sportifs et entraineurs + La présence des associations sur les réseaux sociaux + Egalité de traitement entre associations par une commune + Panorama associatif numéro 75 : août 2023 + Dissolution administrative : les dangers de la loi séparatisme + Procédure judiciaire et retrait d'un agrément : tout savoir + 27 guides pratiques pour créer, gérer et faire évoluer votre association + Associations : recours pour excès de pouvoir en droit administratif + ]]></description><pubDate>2023-12-19</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 995 du mardi 12-12-2023 - 128 553 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1033]]></link><description><![CDATA[Les outils numériques gratuits pour les associations  + Toujours se méfier de l'algorithme + Prescription des poursuites disciplinaires : nouvelle jurisprudence + Conventions collectives : beaucoup de changements (suite) + Contrôle Urssaf : une nouvelle jurisprudence intéressante + Rescrit fiscal : mise à jour de la fiscalité des dons + Représenter une association : le droit conventionnel peut s'appliquer + Le droit d'agir des associations face au Conseil d'Etat + Amendes administratives : les associations sont dans le viseur + Une association avec une direction collégiale, est-ce possible ? + Une subvention à une association peut-elle être assujettie à la TVA ? + Licenciement économique au sein d'une association : ce qu'il faut savoir + Recours au CDD en milieu associatif : attention à la jurisprudence + Le chèque emploi associatif et la gestion du temps partiel + Associations : Subventions, nouveau mode d'emploi complet + L'avenir du mécénat de compétences dans la fonction publique + Le contrat d'apport pour une association loi 1901 + Associations : Exonération de la fiscalité pour les legs, donation, et assurance-vie + Modification des statuts : un moment crucial + Conventions collectives : beaucoup de changements + ]]></description><pubDate>2023-12-12</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 994 du mardi 05-12-2023 - 128 326 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1032]]></link><description><![CDATA[Le Conseil d'État tire la sonnette d'alarme sur l'état de nos services publics + Promouvoir l'économie publique, sociale et coopérative + Modification des statuts : un moment crucial + Conventions collectives : beaucoup de changements + Associations : attention à l'abus de confiance + Droit à rétractation : une association peut-elle résilier un contrat ? + Panorama associatif numéro 77 : septembre 2023 + Mise à disposition d'une salle communale à une association + Recours pour excès de pouvoir : contester un permis de construire + Deux nouvelles jurisprudences pour le secteur associatif + Panorama associatif numéro 76 : septembre 2023 + Protection des droits des adhérents et utilisation de la RGPD + Le droit d'association et les libertés associatives + Comment contester une décision administrative ? + Taxe sur les salaires : bien différencier ressources et recettes + Quand fiscalité associative rime avec secteur géographique + Associations: comment bien organiser les entretiens annuels avec un salarié + Associations sportives : attention au défraiement de vos sportifs et entraineurs + La présence des associations sur les réseaux sociaux + Egalité de traitement entre associations par une commune + Panorama associatif numéro 75 : août 2023 + Dissolution administrative : les dangers de la loi séparatisme + Procédure judiciaire et retrait d'un agrément : tout savoir + 27 guides pratiques pour créer, gérer et faire évoluer votre association + ]]></description><pubDate>2023-12-05</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 993 du mardi 28-11-2023 - 128 218 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1031]]></link><description><![CDATA[Les gardiens de nos Services Publics + Promouvoir l'économie publique, sociale et coopérative + Soutenir la vie associative sportive et l'engagement + Représenter une association : le droit conventionnel peut s'appliquer + Le droit d'agir des associations face au Conseil d'Etat + Panorama associatif numéro 81 : début novembre 2023 + Amendes administratives : les associations sont dans le viseur + Une association avec une direction collégiale, est-ce possible ? + Panorama associatif numéro 80 : fin octobre 2023 + Une subvention à une association peut-elle être assujettie à la TVA ? + Licenciement économique au sein d'une association : ce qu'il faut savoir + Panorama associatif numéro 79 : octobre 2023 + Recours au CDD en milieu associatif : attention à la jurisprudence + Le chèque emploi associatif et la gestion du temps partiel + Associations : Subventions, nouveau mode d'emploi complet + L'avenir du mécénat de compétences dans la fonction publique + Le contrat d'apport pour une association loi 1901 + Associations : Exonération de la fiscalité pour les legs, donation, et assurance-vie + Panorama associatif numéro 78 : octobre 2023 + ]]></description><pubDate>2023-11-28</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 992 du mardi 21-11-2023 - 128 120 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1030]]></link><description><![CDATA[15 000 emplois aidés supprimés en 2024 + Pourquoi requérir l'aide de 45 000 bénévoles pour les JO de Paris ? + Deux nouvelles jurisprudences pour le secteur associatif + Panorama associatif numéro 76 : septembre 2023 + Protection des droits des adhérents et utilisation de la RGPD + Le droit d'association et les libertés associatives + Comment contester une décision administrative ? + Taxe sur les salaires : bien différencier ressources et recettes + Quand fiscalité associative rime avec secteur géographique + Associations: comment bien organiser les entretiens annuels avec un salarié + Associations sportives : attention au défraiement de vos sportifs et entraineurs + La présence des associations sur les réseaux sociaux + Egalité de traitement entre associations par une commune + Panorama associatif numéro 75 : août 2023 + Dissolution administrative : les dangers de la loi séparatisme + Procédure judiciaire et retrait d'un agrément : tout savoir + 27 guides pratiques pour créer, gérer et faire évoluer votre association + ]]></description><pubDate>2023-11-21</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 991 du mardi 14-11-2023 - 128 013 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1029]]></link><description><![CDATA[Les gardiens de nos Services Publics + Promouvoir l'économie publique, sociale et coopérative + Une association avec une direction collégiale, est-ce possible ? + Une subvention à une association peut-elle être assujettie à la TVA ? + Recours au CDD en milieu associatif : attention à la jurisprudence + Le chèque emploi associatif et la gestion du temps partiel + Associations : Subventions, nouveau mode d'emploi complet + Le contrat d'apport pour une association loi 1901 + Modification des statuts : un moment crucial + Conventions collectives : beaucoup de changements + Droit à rétractation : une association peut-elle résilier un contrat ? + Mise à disposition d'une salle communale à une association + Recours pour excès de pouvoir : contester un permis de construire + ]]></description><pubDate>2023-11-14</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 990 du mardi 07-11-2023 - 127 875 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1028]]></link><description><![CDATA[La démocratie dépend des libertés associatives + Toujours se méfier de l'algorithme + La présence des associations sur les réseaux sociaux + Egalité de traitement entre associations par une commune + Panorama associatif numéro 75 : août 2023 + Dissolution administrative : les dangers de la loi séparatisme + Procédure judiciaire et retrait d'un agrément : tout savoir + 27 guides pratiques pour créer, gérer et faire évoluer votre association + Associations : recours pour excès de pouvoir en droit administratif + Ecologie : les associations se rebiffent + Les taxes auxquelles certaines associations ne peuvent échapper  + Panorama associatif numéro 74 : juillet 2023 + Accueillir un stagiaire dans votre association : tout savoir + Panorama associatif numéro 73 : juillet 2023 + Révoquer un dirigeant : faire attention à l'ordre du jour + Télétravail et frais professionnels : du nouveau pour tous + Désignation d'un administrateur provisoire au sein d'une association + Quand la nomination d'un commissaire aux comptes fait défaut + ]]></description><pubDate>2023-11-07</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 989 du mardi 31-10-2023 - 127 800 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1027]]></link><description><![CDATA[Les outils numériques gratuits pour les associations  + Les libertés associatives sont en danger + Conventions collectives : beaucoup de changements + Associations : attention à l'abus de confiance + Droit à rétractation : une association peut-elle résilier un contrat ? + Panorama associatif numéro 77 : septembre 2023 + Mise à disposition d'une salle communale à une association + Recours pour excès de pouvoir : contester un permis de construire + Deux nouvelles jurisprudences pour le secteur associatif + Panorama associatif numéro 76 : septembre 2023 + Protection des droits des adhérents et utilisation de la RGPD + Le droit d'association et les libertés associatives + Comment contester une décision administrative ? + Taxe sur les salaires : bien différencier ressources et recettes + Quand fiscalité associative rime avec secteur géographique + Associations: comment bien organiser les entretiens annuels avec un salarié + Associations sportives : attention au défraiement de vos sportifs et entraineurs + ]]></description><pubDate>2023-10-31</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 988 du mardi 24-10-2023 - 127 593 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1026]]></link><description><![CDATA[Pourquoi requérir l'aide de 45 000 bénévoles pour les JO de Paris ? + Les chiffres clés de la vie associative 2023 - INJEP + Panorama associatif numéro 75 : août 2023 + Dissolution administrative : les dangers de la loi séparatisme + Procédure judiciaire et retrait d'un agrément : tout savoir + 27 guides pratiques pour créer, gérer et faire évoluer votre association + Associations : recours pour excès de pouvoir en droit administratif + Ecologie : les associations se rebiffent + Les taxes auxquelles certaines associations ne peuvent échapper  + Panorama associatif numéro 74 : juillet 2023 + Accueillir un stagiaire dans votre association : tout savoir + Panorama associatif numéro 73 : juillet 2023 + Révoquer un dirigeant : faire attention à l'ordre du jour + Télétravail et frais professionnels : du nouveau pour tous + Désignation d'un administrateur provisoire au sein d'une association + Tout savoir sur le montant net social de la fiche de paie + Quand la nomination d'un commissaire aux comptes fait défaut + La doctrine fiscale fait son ménage de printemps + Les associations peuvent-elles bénéficier de l'aide juridictionnelle ? + ]]></description><pubDate>2023-10-24</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 987 du mardi 17-10-2023 - 127 368 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1025]]></link><description><![CDATA[La démocratie dépend des libertés associatives + Toujours se méfier de l'algorithme + Numéro 20 + Droit à rétractation : une association peut-elle résilier un contrat ? + Panorama associatif numéro 77 : septembre 2023 + Mise à disposition d'une salle communale à une association + Recours pour excès de pouvoir : contester un permis de construire + Deux nouvelles jurisprudences pour le secteur associatif + Panorama associatif numéro 76 : septembre 2023 + Protection des droits des adhérents et utilisation de la RGPD + Le droit d'association et les libertés associatives + Comment contester une décision administrative ? + Taxe sur les salaires : bien différencier ressources et recettes + Quand fiscalité associative rime avec secteur géographique + Associations: comment bien organiser les entretiens annuels avec un salarié + Associations sportives : attention au défraiement de vos sportifs et entraineurs + La présence des associations sur les réseaux sociaux + Egalité de traitement entre associations par une commune + ]]></description><pubDate>2023-10-17</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 986 du mardi 10-10-2023 - 127 287 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1024]]></link><description><![CDATA[Pourquoi requérir l'aide de 45 000 bénévoles pour les JO de Paris ? + Dark Web : pour ceux qui ont Tor + Les outils numériques gratuits pour les associations  + La présence des associations sur les réseaux sociaux + Egalité de traitement entre associations par une commune + Panorama associatif numéro 75 : août 2023 + Dissolution administrative : les dangers de la loi séparatisme + Procédure judiciaire et retrait d'un agrément : tout savoir + 27 guides pratiques pour créer, gérer et faire évoluer votre association + Associations : recours pour excès de pouvoir en droit administratif + Ecologie : les associations se rebiffent + Les taxes auxquelles certaines associations ne peuvent échapper  + Panorama associatif numéro 74 : juillet 2023 + Accueillir un stagiaire dans votre association : tout savoir + Panorama associatif numéro 73 : juillet 2023 + Révoquer un dirigeant : faire attention à l'ordre du jour + Télétravail et frais professionnels : du nouveau pour tous + Désignation d'un administrateur provisoire au sein d'une association + Quand la nomination d'un commissaire aux comptes fait défaut + ]]></description><pubDate>2023-10-10</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 985 du mardi 03-10-2023 - 127 121 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1023]]></link><description><![CDATA[Conscience sans science n'est qu'une âme en ruine + Les chiffres clés de la vie associative 2023 - INJEP + L'art de raconter des salades + La doctrine fiscale fait son ménage de printemps + Les associations peuvent-elles bénéficier de l'aide juridictionnelle ? + Le référé liberté peut aider les associations dans l'urgence + Quand le harcèlement moral change de camp + Comblement de passif : du redressement à la liquidation + Déficit budgétaire et demande de subvention + Attention au dépassement de la durée maximale quotidienne de travail + Intérêt à agir pour une association : agrément ou objet social ? + Salariat : être à la disposition de son employeur + Union européenne : les types de financement disponibles + La concurrence déloyale entre associations : prudence et jurisprudence + Contestation d'une sanction disciplinaire sportive + La vie privée d'une association : fantasme ou réalité ? + Conflits d'intérêts publics pour les élus locaux + ]]></description><pubDate>2023-10-03</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 984 du mardi 26-09-2023 - 126 991 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1022]]></link><description><![CDATA[Sainte-Soline : le rapport édifiant de la LDH + La démocratie dépend des libertés associatives + Les outils numériques gratuits pour les associations  + La présence des associations sur les réseaux sociaux + Egalité de traitement entre associations par une commune + Panorama associatif numéro 75 : août 2023 + Dissolution administrative : les dangers de la loi séparatisme + Procédure judiciaire et retrait d'un agrément : tout savoir + 27 guides pratiques pour créer, gérer et faire évoluer votre association + Associations : recours pour excès de pouvoir en droit administratif + Ecologie : les associations se rebiffent + Les taxes auxquelles certaines associations ne peuvent échapper  + Panorama associatif numéro 74 : juillet 2023 + Accueillir un stagiaire dans votre association : tout savoir + Panorama associatif numéro 73 : juillet 2023 + Révoquer un dirigeant : faire attention à l'ordre du jour + Télétravail et frais professionnels : du nouveau pour tous + Désignation d'un administrateur provisoire au sein d'une association + Tout savoir sur le montant net social de la fiche de paie + Quand la nomination d'un commissaire aux comptes fait défaut + ]]></description><pubDate>2023-09-26</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 983 du mardi 19-09-2023 - 126 867 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1021]]></link><description><![CDATA[BPCE : Observatoire sur l'économie du sport : le loup dans la bergerie + Marchandisation et financiarisation des associations : le rapport qui fait mal + L'État du mal-logement 2023 en France + Le référé liberté peut aider les associations dans l'urgence + Quand le harcèlement moral change de camp + Comblement de passif : du redressement à la liquidation + Déficit budgétaire et demande de subvention + Attention au dépassement de la durée maximale quotidienne de travail + Intérêt à agir pour une association : agrément ou objet social ? + Salariat : être à la disposition de son employeur + Union européenne : les types de financement disponibles + La concurrence déloyale entre associations : prudence et jurisprudence + Ester en justice : constitution de partie civile + Contestation d'une sanction disciplinaire sportive + L'art et la manière de quitter une association + La vie privée d'une association : fantasme ou réalité ? + Conflits d'intérêts publics pour les élus locaux + Comment révoquer Ad Nutum le dirigeant d'une association ? + Relation entre associations et prestataires bénévoles ou pas + Droit du travail : rupture anticipée d'un CDD + Révocation du président d'une association : nouvelle jurisprudence + Transfert d'un contrat de travail d'une association à une personne publique + Subventions aux associations : relation avec une commune + ]]></description><pubDate>2023-09-19</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 982 du mardi 12-09-2023 - 126 615 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1020]]></link><description><![CDATA[Dark Web : pour ceux qui ont Tor + La démocratie dépend des libertés associatives + Les outils numériques gratuits pour les associations  + Procédure judiciaire et retrait d'un agrément : tout savoir + 27 guides pratiques pour créer, gérer et faire évoluer votre association + Associations : recours pour excès de pouvoir en droit administratif + Ecologie : les associations se rebiffent + Les taxes auxquelles certaines associations ne peuvent échapper  + Panorama associatif numéro 74 : juillet 2023 + Accueillir un stagiaire dans votre association : tout savoir + Panorama associatif numéro 73 : juillet 2023 + Révoquer un dirigeant : faire attention à l'ordre du jour + Télétravail et frais professionnels : du nouveau pour tous + Désignation d'un administrateur provisoire au sein d'une association + Tout savoir sur le montant net social de la fiche de paie + Quand la nomination d'un commissaire aux comptes fait défaut + La doctrine fiscale fait son ménage de printemps + Les associations peuvent-elles bénéficier de l'aide juridictionnelle ? + Panorama associatif numéro 72 : fin juin 2023 + ]]></description><pubDate>2023-09-12</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 981 du mardi 05-09-2023 - 126 509 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1019]]></link><description><![CDATA[BPCE : Observatoire sur l'économie du sport : le loup dans la bergerie + Marchandisation et financiarisation des associations : le rapport qui fait mal + La doctrine fiscale fait son ménage de printemps + Les associations peuvent-elles bénéficier de l'aide juridictionnelle ? + Panorama associatif numéro 72 : fin juin 2023 + Le référé liberté peut aider les associations dans l'urgence + Quand le harcèlement moral change de camp + Comblement de passif : du redressement à la liquidation + Déficit budgétaire et demande de subvention + Attention au dépassement de la durée maximale quotidienne de travail + Panorama associatif numéro 71 : juin 2023 + Intérêt à agir pour une association : agrément ou objet social ? + Salariat : être à la disposition de son employeur + Panorama associatif numéro 70 : juin 2023 + Gérer au mieux la gestion désintéressée d'une association : funambulisme + Faut-il préciser les pouvoirs du président d'une association dans les statuts ? + Le contrôle des salariés : nouvelles jurisprudences + Inégalité salariale Femme / Homme : attention aux bulletins de salaire + Subvention communale et intérêt public local : nouvelle jurisprudence + La voix prépondérante du président : la jurisprudence + Une association sportive est-elle toujours responsable du comportement de ses membres ? + Licenciement sans cause réelle et sérieuse + ]]></description><pubDate>2023-09-05</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 980 du mardi 29-08-2023 - 126 362 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1018]]></link><description><![CDATA[Les outils numériques gratuits pour les associations  + Numéro 20 + Procédure judiciaire et retrait d'un agrément : tout savoir + 27 guides pratiques pour créer, gérer et faire évoluer votre association + Associations : recours pour excès de pouvoir en droit administratif + Les taxes auxquelles certaines associations ne peuvent échapper  + Panorama associatif numéro 74 : juillet 2023 + Accueillir un stagiaire dans votre association : tout savoir + Panorama associatif numéro 73 : juillet 2023 + Révoquer un dirigeant : faire attention à l'ordre du jour + Télétravail et frais professionnels : du nouveau pour tous + Désignation d'un administrateur provisoire au sein d'une association + Tout savoir sur le montant net social de la fiche de paie + L'art et la manière de quitter une association + La vie privée d'une association : fantasme ou réalité ? + Conflits d'intérêts publics pour les élus locaux + Comment révoquer Ad Nutum le dirigeant d'une association ? + Relation entre associations et prestataires bénévoles ou pas + Droit du travail : rupture anticipée d'un CDD + Révocation du président d'une association : nouvelle jurisprudence + Transfert d'un contrat de travail d'une association à une personne publique + Subventions aux associations : relation avec une commune + ]]></description><pubDate>2023-08-29</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 979 du mardi 25-07-2023 - 125 842 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1017]]></link><description><![CDATA[Conscience sans science n'est qu'une âme en ruine + Toujours se méfier de l'algorithme + Quand la nomination d'un commissaire aux comptes fait défaut + La doctrine fiscale fait son ménage de printemps + Les associations peuvent-elles bénéficier de l'aide juridictionnelle ? + Panorama associatif numéro 72 : fin juin 2023 + Le référé liberté peut aider les associations dans l'urgence + Quand le harcèlement moral change de camp + Comblement de passif : du redressement à la liquidation + Déficit budgétaire et demande de subvention + Attention au dépassement de la durée maximale quotidienne de travail + Panorama associatif numéro 71 : juin 2023 + Intérêt à agir pour une association : agrément ou objet social ? + Salariat : être à la disposition de son employeur + Panorama associatif numéro 70 : juin 2023 + Union européenne : les types de financement disponibles + ]]></description><pubDate>2023-07-25</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 978 du mardi 18-07-2023 - 125 744 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1016]]></link><description><![CDATA[BPCE : Observatoire sur l'économie du sport : le loup dans la bergerie + Quand on perd une boulangerie, on se ferme au monde + Union européenne : les types de financement disponibles + La concurrence déloyale entre associations : prudence et jurisprudence + Ester en justice : constitution de partie civile + Contestation d'une sanction disciplinaire sportive + L'art et la manière de quitter une association + La vie privée d'une association : fantasme ou réalité ? + Conflits d'intérêts publics pour les élus locaux + Comment révoquer Ad Nutum le dirigeant d'une association ? + Le nouveau barème Macron : indemnité pour licenciement abusif + Relation entre associations et prestataires bénévoles ou pas + Droit du travail : rupture anticipée d'un CDD + Révocation du président d'une association : nouvelle jurisprudence + Transfert d'un contrat de travail d'une association à une personne publique + Harcèlement moral au travail : nouvelle jurisprudence + Subventions aux associations : relation avec une commune + ]]></description><pubDate>2023-07-18</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 977 du mardi 11-07-2023 - 125 630 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1015]]></link><description><![CDATA[Marchandisation et financiarisation des associations : le rapport qui fait mal + Liberté - Egalité - Solidarité - Remboursé + Gérer au mieux la gestion désintéressée d'une association : funambulisme + Faut-il préciser les pouvoirs du président d'une association dans les statuts ? + Le contrôle des salariés : nouvelles jurisprudences + Inégalité salariale Femme / Homme : attention aux bulletins de salaire + Subvention communale et intérêt public local : nouvelle jurisprudence + La voix prépondérante du président : la jurisprudence + Une association sportive est-elle toujours responsable du comportement de ses membres ? + Licenciement sans cause réelle et sérieuse + Contrat d'engagement républicain : la lutte continue + Le management brutal au sein d'une association + Passage du CDD au CDI : nouvelle jurisprudence + Bien respecter la procédure disciplinaire pour exclure un membre d'une association + Concurrence, exonération d'impôt, règle des 4P, gestion désintéressée et jurisprudence + Associations : attention à vos dettes en cas de liquidation judiciaire + Estimer le coût d'une embauche d'un salarié dans une association + Relations privilégiées entre associations et entreprises lucratives : attention danger + Couple association-entreprise : attention à la TVA + ]]></description><pubDate>2023-07-11</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 976 du mardi 04-07-2023 - 125 427 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1014]]></link><description><![CDATA[Les libertés associatives sont en danger + Les associations sont-elles présumées coupables ? + Union européenne : les types de financement disponibles + La concurrence déloyale entre associations : prudence et jurisprudence + Ester en justice : constitution de partie civile + Contestation d'une sanction disciplinaire sportive + L'art et la manière de quitter une association + La vie privée d'une association : fantasme ou réalité ? + Conflits d'intérêts publics pour les élus locaux + Comment révoquer Ad Nutum le dirigeant d'une association ? + Le nouveau barème Macron : indemnité pour licenciement abusif + Relation entre associations et prestataires bénévoles ou pas + Droit du travail : rupture anticipée d'un CDD + Révocation du président d'une association : nouvelle jurisprudence + Transfert d'un contrat de travail d'une association à une personne publique + Harcèlement moral au travail : nouvelle jurisprudence + Subventions aux associations : relation avec une commune + ]]></description><pubDate>2023-07-04</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 975 du mardi 27-06-2023 - 125 311 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1013]]></link><description><![CDATA[Quand Marianne touche le Fonds + Les chiffres clés de la vie associative 2023 - INJEP + Inégalité salariale Femme / Homme : attention aux bulletins de salaire + Subvention communale et intérêt public local : nouvelle jurisprudence + La voix prépondérante du président : la jurisprudence + Une association sportive est-elle toujours responsable du comportement de ses membres ? + Licenciement sans cause réelle et sérieuse + Contrat d'engagement républicain : la lutte continue + Le management brutal au sein d'une association + Passage du CDD au CDI : nouvelle jurisprudence + Bien respecter la procédure disciplinaire pour exclure un membre d'une association + Concurrence, exonération d'impôt, règle des 4P, gestion désintéressée et jurisprudence + Associations : attention à vos dettes en cas de liquidation judiciaire + Estimer le coût d'une embauche d'un salarié dans une association + Relations privilégiées entre associations et entreprises lucratives : attention danger + Couple association-entreprise : attention à la TVA + Agrément, affiliation et Associations représentatives + ]]></description><pubDate>2023-06-27</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 974 du mardi 20-06-2023 - 125 230 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1012]]></link><description><![CDATA[Les associations sont-elles présumées coupables ? + Technicien valoriste du réemploi + Conflits d'intérêts publics pour les élus locaux + Panorama associatif numéro 69 : mai 2023 + Panorama associatif numéro 68 : mai 2023 + Comment révoquer Ad Nutum le dirigeant d'une association ? + Le nouveau barème Macron : indemnité pour licenciement abusif + Relation entre associations et prestataires bénévoles ou pas + Droit du travail : rupture anticipée d'un CDD + Panorama associatif numéro 67 : mai 2023 + Panorama associatif numéro 66 : mai 2023 + Transfert d'un contrat de travail d'une association à une personne publique + Subventions aux associations : relation avec une commune + Panorama associatif numéro 65 : fin avril 2023 + Gérer au mieux la gestion désintéressée d'une association : funambulisme + Faut-il préciser les pouvoirs du président d'une association dans les statuts ? + Le contrôle des salariés : nouvelles jurisprudences + ]]></description><pubDate>2023-06-20</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 973 du mardi 13-06-2023 - 125 025 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1011]]></link><description><![CDATA[L'art de raconter des salades + BPCE : Observatoire sur l'économie du sport : le loup dans la bergerie + Marchandisation et financiarisation des associations : le rapport qui fait mal + Relations privilégiées entre associations et entreprises lucratives : attention danger + Couple association-entreprise : attention à la TVA + Agrément, affiliation et Associations représentatives + Comment lutter contre les faux procès-verbaux et fausses procurations ? + Commande publique et subvention : la frontière est très floue + Licenciement disciplinaire au sein d'une association + Quand la justice se mêle de mécénat + Suspension d'une subvention à une association : de plus en plus courant + Impôt sur les sociétés pour les associations à gestion désintéressée + Attention au CSP en cas de licenciement économique + Organisme de formation associatif : déclaration d'activité et droits afférents + Concurrence déloyale entre un salarié et son ancienne association + Présomption de démission pour abandon de poste + ]]></description><pubDate>2023-06-13</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 972 du mardi 06-06-2023 - 124 927 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1010]]></link><description><![CDATA[Les associations sont-elles présumées coupables ? + Technicien valoriste du réemploi + Liberté - Egalité - Solidarité - Remboursé + Harcèlement moral au travail : nouvelle jurisprudence + Subventions aux associations : relation avec une commune + Gérer au mieux la gestion désintéressée d'une association : funambulisme + Faut-il préciser les pouvoirs du président d'une association dans les statuts ? + Le contrôle des salariés : nouvelles jurisprudences + Inégalité salariale Femme / Homme : attention aux bulletins de salaire + Subvention communale et intérêt public local : nouvelle jurisprudence + La voix prépondérante du président : la jurisprudence + Une association sportive est-elle toujours responsable du comportement de ses membres ? + Licenciement sans cause réelle et sérieuse + Contrat d'engagement républicain : la lutte continue + Le management brutal au sein d'une association + Passage du CDD au CDI : nouvelle jurisprudence + Bien respecter la procédure disciplinaire pour exclure un membre d'une association + Concurrence, exonération d'impôt, règle des 4P, gestion désintéressée et jurisprudence + Associations : attention à vos dettes en cas de liquidation judiciaire + Estimer le coût d'une embauche d'un salarié dans une association + ]]></description><pubDate>2023-06-06</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 971 du mardi 30-05-2023 - 124 895 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1009]]></link><description><![CDATA[Cela en est assez de la cécité du cétacé + Montrer le monde tel qu'il est + L'art de raconter des salades + Estimer le coût d'une embauche d'un salarié dans une association + Relations privilégiées entre associations et entreprises lucratives : attention danger + Couple association-entreprise : attention à la TVA + Agrément, affiliation et Associations représentatives + Comment lutter contre les faux procès-verbaux et fausses procurations ? + Commande publique et subvention : la frontière est très floue + Licenciement disciplinaire au sein d'une association + Quand la justice se mêle de mécénat + Suspension d'une subvention à une association : de plus en plus courant + Vers la fin des contrats Parcours-Emplois-Compétences - PEC ? + Impôt sur les sociétés pour les associations à gestion désintéressée + Réduire la facture énergétique des associations en 2023 + Attention au CSP en cas de licenciement économique + Organisme de formation associatif : déclaration d'activité et droits afférents + Subventions aux associations : l'horizon 2023 du travail social + L'étrange suspension de l'avantage fiscal à certaines associations + Concurrence déloyale entre un salarié et son ancienne association + Les aides aux associations pour les coûts de l'énergie + Présomption de démission pour abandon de poste + Tous les guides importants pour les associations + ]]></description><pubDate>2023-05-30</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 970 du mardi 23-05-2023 - 124 809 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1008]]></link><description><![CDATA[Technicien valoriste du réemploi + Trop de fidèles parmi les pêcheurs + Premier bilan de la loi Séparatisme par le ministère de l'intérieur + Harcèlement moral au travail : nouvelle jurisprudence + Subventions aux associations : relation avec une commune + Panorama associatif numéro 65 : fin avril 2023 + Gérer au mieux la gestion désintéressée d'une association : funambulisme + Faut-il préciser les pouvoirs du président d'une association dans les statuts ? + Subvention communale et intérêt public local : nouvelle jurisprudence + La voix prépondérante du président : la jurisprudence + Une association sportive est-elle toujours responsable du comportement de ses membres ? + Licenciement sans cause réelle et sérieuse + Contrat d'engagement républicain : la lutte continue + Le management brutal au sein d'une association + Passage du CDD au CDI : nouvelle jurisprudence + Concurrence, exonération d'impôt, règle des 4P, gestion désintéressée et jurisprudence + Associations : attention à vos dettes en cas de liquidation judiciaire + ]]></description><pubDate>2023-05-23</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 969 du mardi 16-05-2023 - 124 669 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1007]]></link><description><![CDATA[Liberté - Egalité - Solidarité - Remboursé + Le train fantôme de la Gare de Lyon + Un décret autorise les dons de matériels informatiques réformés + Panorama associatif numéro 62 : mars 2023 + Estimer le coût d'une embauche d'un salarié dans une association + Relations privilégiées entre associations et entreprises lucratives : attention danger + Suspendre l'avantage fiscal : l'arme fatale contre les associations + Couple association-entreprise : attention à la TVA + Agrément, affiliation et Associations représentatives + Comment lutter contre les faux procès-verbaux et fausses procurations ? + Commande publique et subvention : la frontière est très floue + Licenciement disciplinaire au sein d'une association + Quand la justice se mêle de mécénat + Suspension d'une subvention à une association : de plus en plus courant + Panorama associatif numéro 61 : février 2023 + Vers la fin des contrats Parcours-Emplois-Compétences - PEC ? + Impôt sur les sociétés pour les associations à gestion désintéressée + Réduire la facture énergétique des associations en 2023 + Attention au CSP en cas de licenciement économique + Panorama associatif numéro 59 : février 2023 + Organisme de formation associatif : déclaration d'activité et droits afférents + ]]></description><pubDate>2023-05-16</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 968 du mardi 09-05-2023 - 124 531 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1006]]></link><description><![CDATA[Quand on perd une boulangerie, on se ferme au monde + Les associations sont-elles présumées coupables ? + Technicien valoriste du réemploi + Faut-il préciser les pouvoirs du président d'une association dans les statuts ? + Le contrôle des salariés : nouvelles jurisprudences + Inégalité salariale Femme / Homme : attention aux bulletins de salaire + Subvention communale et intérêt public local : nouvelle jurisprudence + La voix prépondérante du président : la jurisprudence + Une association sportive est-elle toujours responsable du comportement de ses membres ? + Licenciement sans cause réelle et sérieuse + Panorama associatif numéro 64 : avril 2023 + Panorama associatif numéro 63 : fin mars 2023 + Le management brutal au sein d'une association + Passage du CDD au CDI : nouvelle jurisprudence + Bien respecter la procédure disciplinaire pour exclure un membre d'une association + Concurrence, exonération d'impôt, règle des 4P, gestion désintéressée et jurisprudence + Associations : attention à vos dettes en cas de liquidation judiciaire + ]]></description><pubDate>2023-05-09</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 967 du mardi 02-05-2023 - 124 432 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1005]]></link><description><![CDATA[BPCE : Observatoire sur l'économie du sport : le loup dans la bergerie + Marchandisation et financiarisation des associations : le rapport qui fait mal + Commande publique et subvention : la frontière est très floue + Licenciement disciplinaire au sein d'une association + Quand la justice se mêle de mécénat + Suspension d'une subvention à une association : de plus en plus courant + Panorama associatif numéro 61 : février 2023 + Vers la fin des contrats Parcours-Emplois-Compétences - PEC ? + Impôt sur les sociétés pour les associations à gestion désintéressée + Attention au CSP en cas de licenciement économique + Panorama associatif numéro 59 : février 2023 + Organisme de formation associatif : déclaration d'activité et droits afférents + Subventions aux associations : l'horizon 2023 du travail social + Panorama associatif numéro 58 : début février 2023 + L'étrange suspension de l'avantage fiscal à certaines associations + Concurrence déloyale entre un salarié et son ancienne association + ]]></description><pubDate>2023-05-02</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 966 du mardi 25-04-2023 - 124 350 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1004]]></link><description><![CDATA[Cela en est assez de la cécité du cétacé + L'art de raconter des salades + Panorama associatif numéro 64 : avril 2023 + Panorama associatif numéro 63 : fin mars 2023 + Le management brutal au sein d'une association + Passage du CDD au CDI : nouvelle jurisprudence + Bien respecter la procédure disciplinaire pour exclure un membre d'une association + Concurrence, exonération d'impôt, règle des 4P, gestion désintéressée et jurisprudence + Associations : attention à vos dettes en cas de liquidation judiciaire + Panorama associatif numéro 62 : mars 2023 + Estimer le coût d'une embauche d'un salarié dans une association + Relations privilégiées entre associations et entreprises lucratives : attention danger + Couple association-entreprise : attention à la TVA + Agrément, affiliation et Associations représentatives + Comment lutter contre les faux procès-verbaux et fausses procurations ? + ]]></description><pubDate>2023-04-25</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 965 du mardi 18-04-2023 - 124 178 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1003]]></link><description><![CDATA[Trop de fidèles parmi les pêcheurs + Le train fantôme de la Gare de Lyon + Organisme de formation associatif : déclaration d'activité et droits afférents + Subventions aux associations : l'horizon 2023 du travail social + L'étrange suspension de l'avantage fiscal à certaines associations + Concurrence déloyale entre un salarié et son ancienne association + Les aides aux associations pour les coûts de l'énergie + Présomption de démission pour abandon de poste + Tous les guides importants pour les associations + L'astreinte salariale : Nouvelle jurisprudence + Subventions pour les associations : le mode d'emploi complet + Activités lucratives : le Conseil d'Etat a une nouvelle fois tranché + Ester en justice : bien relire ses statuts avant + La vie privée d'une association est-elle juridiquement possible ? + Qui peut s'engager sur les dettes d'une association ? + ]]></description><pubDate>2023-04-18</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 964 du mardi 11-04-2023 - 123 997 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1002]]></link><description><![CDATA[Quand on perd une boulangerie, on se ferme au monde + Les associations sont-elles présumées coupables ? + Liberté - Egalité - Solidarité - Remboursé + Un décret autorise les dons de matériels informatiques réformés + Relations privilégiées entre associations et entreprises lucratives : attention danger + Suspendre l'avantage fiscal : l'arme fatale contre les associations + Couple association-entreprise : attention à la TVA + Agrément, affiliation et Associations représentatives + Comment lutter contre les faux procès-verbaux et fausses procurations ? + Commande publique et subvention : la frontière est très floue + Licenciement disciplinaire au sein d'une association + Quand la justice se mêle de mécénat + Suspension d'une subvention à une association : de plus en plus courant + Vers la fin des contrats Parcours-Emplois-Compétences - PEC ? + Impôt sur les sociétés pour les associations à gestion désintéressée + Réduire la facture énergétique des associations en 2023 + Attention au CSP en cas de licenciement économique + ]]></description><pubDate>2023-04-11</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 963 du mardi 04-04-2023 - 123 882 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1001]]></link><description><![CDATA[Le train fantôme de la Gare de Lyon + Un décret autorise les dons de matériels informatiques réformés + L'étrange suspension de l'avantage fiscal à certaines associations + Concurrence déloyale entre un salarié et son ancienne association + Les aides aux associations pour les coûts de l'énergie + Présomption de démission pour abandon de poste + Tous les guides importants pour les associations + L'astreinte salariale : Nouvelle jurisprudence + Subventions pour les associations : le mode d'emploi complet + Activités lucratives : le Conseil d'Etat a une nouvelle fois tranché + Ester en justice : bien relire ses statuts avant + La vie privée d'une association est-elle juridiquement possible ? + Qui peut s'engager sur les dettes d'une association ? + Responsabilité civile du bénévole : la jurisprudence + Prêt d'une salle communale à une association : la jurisprudence + ]]></description><pubDate>2023-04-04</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 962 du mardi 28-03-2023 - 123 682 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=1000]]></link><description><![CDATA[Les associations sont-elles présumées coupables ? + Technicien valoriste du réemploi + Liberté - Egalité - Solidarité - Remboursé + Couple association-entreprise : attention à la TVA + Agrément, affiliation et Associations représentatives + Comment lutter contre les faux procès-verbaux et fausses procurations ? + Commande publique et subvention : la frontière est très floue + Licenciement disciplinaire au sein d'une association + Quand la justice se mêle de mécénat + Suspension d'une subvention à une association : de plus en plus courant + Panorama associatif numéro 61 : février 2023 + Vers la fin des contrats Parcours-Emplois-Compétences - PEC ? + Impôt sur les sociétés pour les associations à gestion désintéressée + Réduire la facture énergétique des associations en 2023 + Attention au CSP en cas de licenciement économique + Rupture conventionnelle : ne pas chercher des arrangements + Associations : connaissez-vous la cartographie des risques ? + Les associations de gestion agréées se cherchent un avenir + Attention à la gestion désintéressée mais intéressante d'une association :  + ]]></description><pubDate>2023-03-28</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 961 du mardi 21-03-2023 - 123 563 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=999]]></link><description><![CDATA[Le train fantôme de la Gare de Lyon + Un décret autorise les dons de matériels informatiques réformés + Le HCVA se prononce sur le projet de statut associatif européen + Organisme de formation associatif : déclaration d'activité et droits afférents + Subventions aux associations : l'horizon 2023 du travail social + Panorama associatif numéro 58 : début février 2023 + L'étrange suspension de l'avantage fiscal à certaines associations + Concurrence déloyale entre un salarié et son ancienne association + Panorama associatif numéro 57 : fin janvier 2023 + Les aides aux associations pour les coûts de l'énergie + Présomption de démission pour abandon de poste + Panorama associatif numéro 56 : janvier 2023 + Tous les guides importants pour les associations + L'astreinte salariale : Nouvelle jurisprudence + Subventions pour les associations : le mode d'emploi complet + Panorama associatif numéro 55 : janvier 2023 + Activités lucratives : le Conseil d'Etat a une nouvelle fois tranché + Ester en justice : bien relire ses statuts avant + La vie privée d'une association est-elle juridiquement possible ? + Panorama associatif numéro 54 : janvier 2023 + Qui peut s'engager sur les dettes d'une association ? + Responsabilité civile du bénévole : la jurisprudence + Le point sur les subventions aux associations des Français de l'étranger + Prêt d'une salle communale à une association : la jurisprudence + ]]></description><pubDate>2023-03-21</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 960 du mardi 14-03-2023 - 123 355 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=998]]></link><description><![CDATA[Quand on perd une boulangerie, on se ferme au monde + Les associations sont-elles présumées coupables ? + Technicien valoriste du réemploi + Suspension d'une subvention à une association : de plus en plus courant + Panorama associatif numéro 61 : février 2023 + Vers la fin des contrats Parcours-Emplois-Compétences - PEC ? + Impôt sur les sociétés pour les associations à gestion désintéressée + Réduire la facture énergétique des associations en 2023 + Attention au CSP en cas de licenciement économique + Rupture conventionnelle : ne pas chercher des arrangements + Associations : connaissez-vous la cartographie des risques ? + Les associations de gestion agréées se cherchent un avenir + Attention à la gestion désintéressée mais intéressante d'une association :  + Subvention communale et intérêt public local : du changement + Comment construire une relation entre une association et un auto-entrepreneur ? + ]]></description><pubDate>2023-03-14</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 959 du mardi 07-03-2023 - 123 013 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=997]]></link><description><![CDATA[Participer à une manifestation non déclarée est possible + Rien n'est plus fort qu'une idée dont l'heure est venue + Subventions aux associations : l'horizon 2023 du travail social + Concurrence déloyale entre un salarié et son ancienne association + Les aides aux associations pour les coûts de l'énergie + Présomption de démission pour abandon de poste + Tous les guides importants pour les associations + L'astreinte salariale : Nouvelle jurisprudence + Subventions pour les associations : le mode d'emploi complet + Panorama associatif numéro 55 : janvier 2023 + Activités lucratives : le Conseil d'Etat a une nouvelle fois tranché + Ester en justice : bien relire ses statuts avant + La vie privée d'une association est-elle juridiquement possible ? + Qui peut s'engager sur les dettes d'une association ? + Responsabilité civile du bénévole : la jurisprudence + Prêt d'une salle communale à une association : la jurisprudence + ]]></description><pubDate>2023-03-07</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 958 du mardi 28-02-2023 - 122 850 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=996]]></link><description><![CDATA[Liberté - Egalité - Solidarité - Remboursé + Le mystère de la machine d'Anticythère + Rupture conventionnelle : ne pas chercher des arrangements + Associations : connaissez-vous la cartographie des risques ? + Les associations de gestion agréées se cherchent un avenir + Attention à la gestion désintéressée mais intéressante d'une association :  + Subvention communale et intérêt public local : du changement + Comment construire une relation entre une association et un auto-entrepreneur ? + La gestion associative s'apprend aussi avec le CFGA + Chèque emploi associatif et avenant au temps partiel + Devoir de réserve et réseaux sociaux + Action en comblement de passif : nouvelle jurisprudence + Fiscalité : la déclaration des dons et reçus fiscaux est obligatoire + Benevolus, benevolum, bénévolat : attention à la requalification + Valoriser la contribution volontaire en nature du bénévolat + Les droits d'enregistrement pour les associations + Associations : le Conseil d'Etat vous aide aussi  + Agrément et procédure judiciaire : un point de droit + ]]></description><pubDate>2023-02-28</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 957 du mardi 21-02-2023 - 122 754 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=995]]></link><description><![CDATA[Le train fantôme de la Gare de Lyon + Un décret autorise les dons de matériels informatiques réformés + L'étrange suspension de l'avantage fiscal à certaines associations + Concurrence déloyale entre un salarié et son ancienne association + Les aides aux associations pour les coûts de l'énergie + Présomption de démission pour abandon de poste + Tous les guides importants pour les associations + L'astreinte salariale : Nouvelle jurisprudence + Subventions pour les associations : le mode d'emploi complet + Activités lucratives : le Conseil d'Etat a une nouvelle fois tranché + Ester en justice : bien relire ses statuts avant + La vie privée d'une association est-elle juridiquement possible ? + Qui peut s'engager sur les dettes d'une association ? + Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 + Responsabilité civile du bénévole : la jurisprudence + Prêt d'une salle communale à une association : la jurisprudence + ]]></description><pubDate>2023-02-21</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 956 du mardi 14-02-2023 - 122 647 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=994]]></link><description><![CDATA[Zéro chômeur : l'agir en commun fonctionne + Dis moi où tu vis je te dirai comment tu vas + Le modèle associatif comme axe central du contrat social + Ce que change la loi du 24 août 2021 concernant les dons aux associations + Le point sur les moyens alloués aux associations d'aide aux victimes + Temps partiel : attention aux semaines trop longues + La commande publique n'est pas une subvention : le droit et les associations + Frais professionnels et avantages en nature : mise à jour du BOSS + Le RGPD dans le domaine du recrutement + Investir dans les associations employeuses : un bon plan ? + 1 jeune 1 solution : la partie associative du plan Jeune + Le Service civique et l'Economie Sociale et Solidaire + Insuffisance d'actif suite : faute de gestion ou négligence ? + Associations : Le couple société / association est une source de conflits d'intérêts + Associations : Nouvelles jurisprudences pour insuffisance d'actif + Associations : Comment justifier un licenciement pour motif économique ? + ]]></description><pubDate>2023-02-14</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 955 du mardi 07-02-2023 - 122 533 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=993]]></link><description><![CDATA[La vie associative dans le PLF2023 + Le plan Pauvreté dépose son bilan + Ester en justice : bien relire ses statuts avant + La vie privée d'une association est-elle juridiquement possible ? + Qui peut s'engager sur les dettes d'une association ? + Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 + Responsabilité civile du bénévole : la jurisprudence + Le point sur les subventions aux associations des Français de l'étranger + Prêt d'une salle communale à une association : la jurisprudence + Rupture conventionnelle : ne pas chercher des arrangements + Associations : connaissez-vous la cartographie des risques ? + Les associations de gestion agréées se cherchent un avenir + Attention à la gestion désintéressée mais intéressante d'une association :  + Subvention communale et intérêt public local : du changement + Comment construire une relation entre une association et un auto-entrepreneur ? + La gestion associative s'apprend aussi avec le CFGA + Chèque emploi associatif et avenant au temps partiel + ]]></description><pubDate>2023-02-07</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 954 du mardi 31-01-2023 - 122 452 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=992]]></link><description><![CDATA[Premier bilan de la loi Séparatisme par le ministère de l'intérieur + Rien n'est plus fort qu'une idée dont l'heure est venue + Action en comblement de passif : nouvelle jurisprudence + Fiscalité : la déclaration des dons et reçus fiscaux est obligatoire + Benevolus, benevolum, bénévolat : attention à la requalification + Valoriser la contribution volontaire en nature du bénévolat + Les droits d'enregistrement pour les associations + Associations : le Conseil d'Etat vous aide aussi  + Agrément et procédure judiciaire : un point de droit + L'entretien annuel d'évaluation d'un salarié : toute la jurisprudence + Rupture unilatérale d'une convention d'objectifs et de moyens + Licenciements économiques : respecter l'ordre des contrats + Comblement de passif après une liquidation judiciaire : du nouveau + Intégration des dispositions de la loi séparatisme au plan comptable + Comment filialiser une association loi de 1901 ? + Fonctionnement associatif : bien rédiger les statuts + Intérêt public d'une association à percevoir un legs + Associations et la Cotisation Foncière des Entreprises + Associations : faire le point sur la PPV + Faire le point sur les aides au recrutement dans le secteur associatif + Associations : comment sectoriser vos activités lucratives ? + Comment assurer une bonne gestion des excédents de trésorerie d'une association ? + Arrêt brutal du versement d'une subvention : quels recours ? + ]]></description><pubDate>2023-01-31</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 953 du mardi 24-01-2023 - 122 333 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=991]]></link><description><![CDATA[Se mobiliser contre le Contrat d'Engagement Républicain + Zéro chômeur : l'agir en commun fonctionne + Qui peut s'engager sur les dettes d'une association ? + Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 + Responsabilité civile du bénévole : la jurisprudence + Le point sur les subventions aux associations des Français de l'étranger + Prêt d'une salle communale à une association : la jurisprudence + Rupture conventionnelle : ne pas chercher des arrangements + Associations : connaissez-vous la cartographie des risques ? + Les associations de gestion agréées se cherchent un avenir + Attention à la gestion désintéressée mais intéressante d'une association :  + Subvention communale et intérêt public local : du changement + Comment construire une relation entre une association et un auto-entrepreneur ? + La gestion associative s'apprend aussi avec le CFGA + Chèque emploi associatif et avenant au temps partiel + Devoir de réserve et réseaux sociaux + ]]></description><pubDate>2023-01-24</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 952 du mardi 17-01-2023 - 122 259 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=990]]></link><description><![CDATA[Un décret autorise les dons de matériels informatiques réformés + Le HCVA se prononce sur le projet de statut associatif européen + Premier bilan de la loi Séparatisme par le ministère de l'intérieur + Les droits d'enregistrement pour les associations + Agrément et procédure judiciaire : un point de droit + L'entretien annuel d'évaluation d'un salarié : toute la jurisprudence + Rupture unilatérale d'une convention d'objectifs et de moyens + Licenciements économiques : respecter l'ordre des contrats + Comblement de passif après une liquidation judiciaire : du nouveau + Intégration des dispositions de la loi séparatisme au plan comptable + Comment filialiser une association loi de 1901 ? + Fonctionnement associatif : bien rédiger les statuts + Intérêt public d'une association à percevoir un legs + Associations et la Cotisation Foncière des Entreprises + Associations : faire le point sur la PPV + Faire le point sur les aides au recrutement dans le secteur associatif + Associations : comment sectoriser vos activités lucratives ? + Comment assurer une bonne gestion des excédents de trésorerie d'une association ? + ]]></description><pubDate>2023-01-17</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 951 du mardi 10-01-2023 - 122 036 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=989]]></link><description><![CDATA[La vie associative dans le PLF2023 + Zéro chômeur : l'agir en commun fonctionne + Responsabilité civile du bénévole : la jurisprudence + Le point sur les subventions aux associations des Français de l'étranger + Prêt d'une salle communale à une association : la jurisprudence + Rupture conventionnelle : ne pas chercher des arrangements + Associations : connaissez-vous la cartographie des risques ? + Les associations de gestion agréées se cherchent un avenir + Attention à la gestion désintéressée mais intéressante d'une association :  + Subvention communale et intérêt public local : du changement + Comment construire une relation entre une association et un auto-entrepreneur ? + La gestion associative s'apprend aussi avec le CFGA + Chèque emploi associatif et avenant au temps partiel + Devoir de réserve et réseaux sociaux + Action en comblement de passif : nouvelle jurisprudence + Fiscalité : la déclaration des dons et reçus fiscaux est obligatoire + Benevolus, benevolum, bénévolat : attention à la requalification + Valoriser la contribution volontaire en nature du bénévolat + ]]></description><pubDate>2023-01-10</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 950 du mardi 03-01-2023 - 121 900 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=988]]></link><description><![CDATA[Piqure de rappel : Le congé d'engagement associatif + Les racines du ciel italien + Gestion désintéressée et activités lucratives au sein d'une association + La loi pouvoir d'achat appliquée aux associations + Passage d'un salarié d'une association à une structure de droit public + Association non déclarée : quelle responsabilité pour le dirigeant ? + Comment diligenter une enquête interne pour faits de harcèlement ? + Abandon de poste : faire le point sur la jurisprudence + Des précisions juridiques sur les motifs du licenciement + Imposition des associations : rappels à l'ordre + Exclusion d'un membre : toute la jurisprudence + Association non déclarée : attention à la responsabilité du dirigeant de fait + Relation salariée : délai de prescription pour la requalification + Peut-on transformer une association en société commerciale ? + Que se passe-t-il si les statuts n'encadrent pas le rôle du président ? + Associations de consommateurs : quel droit d'agir ? + Jurisprudence : Responsabilité en cas d'accident lors d'une compétition + ]]></description><pubDate>2023-01-03</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 949 du mardi 20-12-2022 - 121 416 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=987]]></link><description><![CDATA[Qui était l'inconnu du Photomaton ? + La France est un pays INOUI + Attention à la gestion désintéressée mais intéressante d'une association :  + Panorama associatif numéro 52 : novembre 2022 + Subvention communale et intérêt public local : du changement + Comment construire une relation entre une association et un auto-entrepreneur ? + La gestion associative s'apprend aussi avec le CFGA + Panorama associatif numéro 51 : novembre 2022 + Chèque emploi associatif et avenant au temps partiel + Devoir de réserve et réseaux sociaux + Panorama associatif numéro 50 : Novembre 2022 + Associations : faire le point sur la PPV + Faire le point sur les aides au recrutement dans le secteur associatif + Associations : comment sectoriser vos activités lucratives ? + Comment assurer une bonne gestion des excédents de trésorerie d'une association ? + Où s'arrête la liberté d'expression au travail ? + Arrêt brutal du versement d'une subvention : quels recours ? + ]]></description><pubDate>2022-12-20</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 948 du mardi 13-12-2022 - 121 326 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=986]]></link><description><![CDATA[Campagne 2022 de : Mon association, je l'adore, j'y adhère ! + Zéro chômeur : l'agir en commun fonctionne + Action en comblement de passif : nouvelle jurisprudence + Fiscalité : la déclaration des dons et reçus fiscaux est obligatoire + Benevolus, benevolum, bénévolat : attention à la requalification + Valoriser la contribution volontaire en nature du bénévolat + Les droits d'enregistrement pour les associations + Associations : le Conseil d'Etat vous aide aussi  + Agrément et procédure judiciaire : un point de droit + L'entretien annuel d'évaluation d'un salarié : toute la jurisprudence + Licenciements économiques : respecter l'ordre des contrats + Comblement de passif après une liquidation judiciaire : du nouveau + Intégration des dispositions de la loi séparatisme au plan comptable + Comment filialiser une association loi de 1901 ? + Fonctionnement associatif : bien rédiger les statuts + Intérêt public d'une association à percevoir un legs + Associations et la Cotisation Foncière des Entreprises + ]]></description><pubDate>2022-12-13</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 947 du mardi 06-12-2022 - 121 210 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=985]]></link><description><![CDATA[Le plan Pauvreté dépose son bilan + Campagne 2022 de : Mon association, je l'adore, j'y adhère ! + Qui était l'inconnu du Photomaton ? + Gestion désintéressée et activités lucratives au sein d'une association + La loi pouvoir d'achat appliquée aux associations + Passage d'un salarié d'une association à une structure de droit public + Association non déclarée : quelle responsabilité pour le dirigeant ? + Comment diligenter une enquête interne pour faits de harcèlement ? + Abandon de poste : faire le point sur la jurisprudence + Panorama associatif numéro 45 : rentrée 2022 + Des précisions juridiques sur les motifs du licenciement + Imposition des associations : rappels à l'ordre + Exclusion d'un membre : toute la jurisprudence + Association non déclarée : attention à la responsabilité du dirigeant de fait + Relation salariée : délai de prescription pour la requalification + Peut-on transformer une association en société commerciale ? + Que se passe-t-il si les statuts n'encadrent pas le rôle du président ? + Jurisprudence : Responsabilité en cas d'accident lors d'une compétition + Associations sportives : ce que va changer le contrat d'engagement républicain + ]]></description><pubDate>2022-12-06</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 946 du mardi 29-11-2022 - 120 973 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=984]]></link><description><![CDATA[L'électricité verte comme une pastèque + Les racines du ciel italien + Associations : le Conseil d'Etat vous aide aussi  + Agrément et procédure judiciaire : un point de droit + L'entretien annuel d'évaluation d'un salarié : toute la jurisprudence + Rupture unilatérale d'une convention d'objectifs et de moyens + Licenciements économiques : respecter l'ordre des contrats + Comblement de passif après une liquidation judiciaire : du nouveau + Intégration des dispositions de la loi séparatisme au plan comptable + Comment filialiser une association loi de 1901 ? + Fonctionnement associatif : bien rédiger les statuts + Intérêt public d'une association à percevoir un legs + Associations et la Cotisation Foncière des Entreprises + Associations : faire le point sur la PPV + Faire le point sur les aides au recrutement dans le secteur associatif + Associations : comment sectoriser vos activités lucratives ? + Arrêt brutal du versement d'une subvention : quels recours ? + Modification du règlement intérieur pour intégrer la loi du 21 mars 2022  + ]]></description><pubDate>2022-11-29</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 945 du mardi 22-11-2022 - 120 622 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=983]]></link><description><![CDATA[Le silence administratif attend le retour de l'écho + Rien n'est plus fort qu'une idée dont l'heure est venue + Gestion désintéressée et activités lucratives au sein d'une association + La loi pouvoir d'achat appliquée aux associations + Passage d'un salarié d'une association à une structure de droit public + Association non déclarée : quelle responsabilité pour le dirigeant ? + Comment diligenter une enquête interne pour faits de harcèlement ? + Abandon de poste : faire le point sur la jurisprudence + Des précisions juridiques sur les motifs du licenciement + Imposition des associations : rappels à l'ordre + Exclusion d'un membre : toute la jurisprudence + Relation salariée : délai de prescription pour la requalification + Peut-on transformer une association en société commerciale ? + Que se passe-t-il si les statuts n'encadrent pas le rôle du président ? + Associations de consommateurs : quel droit d'agir ? + Jurisprudence : Responsabilité en cas d'accident lors d'une compétition + Associations sportives : ce que va changer le contrat d'engagement républicain + Comment contrer le manque d'agrément pour une association ? + ]]></description><pubDate>2022-11-22</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 944 du mardi 15-11-2022 - 120 563 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=982]]></link><description><![CDATA[La vie associative dans le PLF2023 + Le plan Pauvreté dépose son bilan + Campagne 2022 de : Mon association, je l'adore, j'y adhère ! + Agrément et procédure judiciaire : un point de droit + L'entretien annuel d'évaluation d'un salarié : toute la jurisprudence + Rupture unilatérale d'une convention d'objectifs et de moyens + Panorama associatif numéro 49 : Octobre 2022 + Licenciements économiques : respecter l'ordre des contrats + Comblement de passif après une liquidation judiciaire : du nouveau + Intégration des dispositions de la loi séparatisme au plan comptable + Panorama associatif numéro 48 : Octobre 2022 + Comment filialiser une association loi de 1901 ? + Fonctionnement associatif : bien rédiger les statuts + Intérêt public d'une association à percevoir un legs + Associations et la Cotisation Foncière des Entreprises + Associations : faire le point sur la PPV + Faire le point sur les aides au recrutement dans le secteur associatif + Associations : comment sectoriser vos activités lucratives ? + Comment assurer une bonne gestion des excédents de trésorerie d'une association ? + Panorama associatif numéro 47 : septembre 2022 + Où s'arrête la liberté d'expression au travail ? + Arrêt brutal du versement d'une subvention : quels recours ? + ]]></description><pubDate>2022-11-15</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 943 du mardi 08-11-2022 - 120 244 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=981]]></link><description><![CDATA[Qui était l'inconnu du Photomaton ? + Zéro chômeur : l'agir en commun fonctionne + Dis moi où tu vis je te dirai comment tu vas + Panorama associatif numéro 45 : rentrée 2022 + Des précisions juridiques sur les motifs du licenciement + Imposition des associations : rappels à l'ordre + Exclusion d'un membre : toute la jurisprudence + Association non déclarée : attention à la responsabilité du dirigeant de fait + Relation salariée : délai de prescription pour la requalification + Peut-on transformer une association en société commerciale ? + Panorama associatif numéro 44 : été 2022 + Que se passe-t-il si les statuts n'encadrent pas le rôle du président ? + Associations de consommateurs : quel droit d'agir ? + Jurisprudence : Responsabilité en cas d'accident lors d'une compétition + Associations sportives : ce que va changer le contrat d'engagement républicain + Comment contrer le manque d'agrément pour une association ? + Requalification du contrat de travail en temps complet + Bercy précise les obligations du mécénat d'entreprise + Faux et usage de faux au sein d'une association + Les pouvoirs du président d'une association doivent-ils être précisés ? + Recherche en responsabilité entre une commune et une association + Construire ou modifier le projet associatif de votre association sportive + ]]></description><pubDate>2022-11-08</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 942 du mardi 01-11-2022 - 119 642 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=980]]></link><description><![CDATA[Campagne 2022 de : Mon association, je l'adore, j'y adhère ! + Se mobiliser contre le Contrat d'Engagement Républicain + Les racines du ciel italien + Fonctionnement associatif : bien rédiger les statuts + Associations : faire le point sur la PPV + Faire le point sur les aides au recrutement dans le secteur associatif + Associations : comment sectoriser vos activités lucratives ? + Comment assurer une bonne gestion des excédents de trésorerie d'une association ? + Panorama associatif numéro 47 : septembre 2022 + Où s'arrête la liberté d'expression au travail ? + Arrêt brutal du versement d'une subvention : quels recours ? + Panorama associatif numéro 46 : septembre 2022 + Modification du règlement intérieur pour intégrer la loi du 21 mars 2022  + Gestion désintéressée et activités lucratives au sein d'une association + La loi pouvoir d'achat appliquée aux associations + Passage d'un salarié d'une association à une structure de droit public + Association non déclarée : quelle responsabilité pour le dirigeant ? + Comment diligenter une enquête interne pour faits de harcèlement ? + Abandon de poste : faire le point sur la jurisprudence + ]]></description><pubDate>2022-11-01</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 941 du mardi 25-10-2022 - 119 538 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=979]]></link><description><![CDATA[Piqure de rappel : Le congé d'engagement associatif + L'électricité verte comme une pastèque + La VAE en REVA-t-elle ? + Des précisions juridiques sur les motifs du licenciement + Imposition des associations : rappels à l'ordre + Exclusion d'un membre : toute la jurisprudence + Association non déclarée : attention à la responsabilité du dirigeant de fait + Relation salariée : délai de prescription pour la requalification + Peut-on transformer une association en société commerciale ? + Que se passe-t-il si les statuts n'encadrent pas le rôle du président ? + Associations de consommateurs : quel droit d'agir ? + Jurisprudence : Responsabilité en cas d'accident lors d'une compétition + Associations sportives : ce que va changer le contrat d'engagement républicain + Comment contrer le manque d'agrément pour une association ? + Requalification du contrat de travail en temps complet + Associations et impôt sur les sociétés : la frontière est floue + Faux et usage de faux au sein d'une association + ]]></description><pubDate>2022-10-25</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 940 du mardi 18-10-2022 - 119 512 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=978]]></link><description><![CDATA[Se mobiliser contre le Contrat d'Engagement Républicain + Zéro chômeur : l'agir en commun fonctionne + Dis moi où tu vis je te dirai comment tu vas + Associations : faire le point sur la PPV + Faire le point sur les aides au recrutement dans le secteur associatif + Associations : comment sectoriser vos activités lucratives ? + Comment assurer une bonne gestion des excédents de trésorerie d'une association ? + Panorama associatif numéro 47 : septembre 2022 + Où s'arrête la liberté d'expression au travail ? + Arrêt brutal du versement d'une subvention : quels recours ? + Panorama associatif numéro 46 : septembre 2022 + Modification du règlement intérieur pour intégrer la loi du 21 mars 2022  + Gestion désintéressée et activités lucratives au sein d'une association + La loi pouvoir d'achat appliquée aux associations + Passage d'un salarié d'une association à une structure de droit public + Association non déclarée : quelle responsabilité pour le dirigeant ? + Comment diligenter une enquête interne pour faits de harcèlement ? + Abandon de poste : faire le point sur la jurisprudence + ]]></description><pubDate>2022-10-18</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 939 du mardi 11-10-2022 - 119 435 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=977]]></link><description><![CDATA[Je vous parle d'un temps que les moins de 20 ans... + Campagne 2022 de : Mon association, je l'adore, j'y adhère ! + Qui était l'inconnu du Photomaton ? + Construire ou modifier le projet associatif de votre association sportive + Panorama associatif numéro 42 : juin 2022 + Subventions : est-il possible de devoir les rembourser ? + Comblement de passif : une nouvelle jurisprudence intéressante + Rupture conventionnelle : attention au vice du consentement + Panorama associatif numéro 41 : juin 2022 + Mise en oeuvre de la politique sociale par les petites associations + Contrôle Urssaf : une nouvelle jurisprudence + Contestation par l'employeur d'un accident du travail : nouvelle jurisprudence + Panorama associatif numéro 40 : juin 2022 + Trésorerie des associations : on fait le point + Assujettissement à la taxe sur les salaires : du nouveau + Quel avenir pour les associations sportives ? + Aider les petites associations à répondre aux appels à projets + E-réputation : obtenir le droit à suppression des avis et commentaires publiés + ]]></description><pubDate>2022-10-11</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 938 du mardi 04-10-2022 - 119 325 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=976]]></link><description><![CDATA[Le paradoxe de Condorcet + Lorraine Coeur d'Acier + L'île des esclaves + Association non déclarée : quelle responsabilité pour le dirigeant ? + Comment diligenter une enquête interne pour faits de harcèlement ? + Abandon de poste : faire le point sur la jurisprudence + Panorama associatif numéro 45 : rentrée 2022 + Des précisions juridiques sur les motifs du licenciement + Imposition des associations : rappels à l'ordre + Exclusion d'un membre : toute la jurisprudence + Association non déclarée : attention à la responsabilité du dirigeant de fait + Relation salariée : délai de prescription pour la requalification + Peut-on transformer une association en société commerciale ? + Panorama associatif numéro 44 : été 2022 + Que se passe-t-il si les statuts n'encadrent pas le rôle du président ? + Associations de consommateurs : quel droit d'agir ? + Jurisprudence : Responsabilité en cas d'accident lors d'une compétition + Associations sportives : ce que va changer le contrat d'engagement républicain + Comment contrer le manque d'agrément pour une association ? + Requalification du contrat de travail en temps complet + Bercy précise les obligations du mécénat d'entreprise + Associations et impôt sur les sociétés : la frontière est floue + Panorama associatif numéro 43 : été 2022 + Rupture d'une convention par une collectivité : droit et devoirs + Faux et usage de faux au sein d'une association + Les pouvoirs du président d'une association doivent-ils être précisés ? + Recherche en responsabilité entre une commune et une association + ]]></description><pubDate>2022-10-04</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 937 du mardi 27-09-2022 - 119 183 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=975]]></link><description><![CDATA[Se mobiliser contre le Contrat d'Engagement Républicain + Sévère mise en garde du HCVA sans effet + Horizeo : le diable est souvent dans le détail + Construire ou modifier le projet associatif de votre association sportive + Subventions : est-il possible de devoir les rembourser ? + Comblement de passif : une nouvelle jurisprudence intéressante + Rupture conventionnelle : attention au vice du consentement + Mise en oeuvre de la politique sociale par les petites associations + Contrôle Urssaf : une nouvelle jurisprudence + Contestation par l'employeur d'un accident du travail : nouvelle jurisprudence + Trésorerie des associations : on fait le point + Assujettissement à la taxe sur les salaires : du nouveau + Quel avenir pour les associations sportives ? + Aider les petites associations à répondre aux appels à projets + E-réputation : obtenir le droit à suppression des avis et commentaires publiés + Déclarations des dons perçus : une nouvelle mesure + Droit au compte et frais bancaires pour les petites associations + Le licenciement dans une association - Nouvelle jurisprudence + L'art de limiter les possibilités de recours des associations + Démissionner : de nombreuses règles à respecter + Attention au non-paiement des heures supplémentaires + ]]></description><pubDate>2022-09-27</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 936 du mardi 20-09-2022 - 118 844 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=974]]></link><description><![CDATA[Zéro chômeur : l'agir en commun fonctionne + Dis moi où tu vis je te dirai comment tu vas + Piqure de rappel : Le congé d'engagement associatif + Exclusion d'un membre : toute la jurisprudence + Association non déclarée : attention à la responsabilité du dirigeant de fait + Relation salariée : délai de prescription pour la requalification + Peut-on transformer une association en société commerciale ? + Que se passe-t-il si les statuts n'encadrent pas le rôle du président ? + Associations de consommateurs : quel droit d'agir ? + Jurisprudence : Responsabilité en cas d'accident lors d'une compétition + Associations sportives : ce que va changer le contrat d'engagement républicain + Comment contrer le manque d'agrément pour une association ? + Requalification du contrat de travail en temps complet + Bercy précise les obligations du mécénat d'entreprise + L'apport de l'ESS à la société française + Associations et impôt sur les sociétés : la frontière est floue + Rupture d'une convention par une collectivité : droit et devoirs + Faux et usage de faux au sein d'une association + Les pouvoirs du président d'une association doivent-ils être précisés ? + Recherche en responsabilité entre une commune et une association + ]]></description><pubDate>2022-09-20</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 935 du mardi 13-09-2022 - 118 603 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=973]]></link><description><![CDATA[L'électricité verte comme une pastèque + Les racines du ciel italien + Contestation par l'employeur d'un accident du travail : nouvelle jurisprudence + Trésorerie des associations : on fait le point + Assujettissement à la taxe sur les salaires : du nouveau + Quel avenir pour les associations sportives ? + Aider les petites associations à répondre aux appels à projets + E-réputation : obtenir le droit à suppression des avis et commentaires publiés + Déclarations des dons perçus : une nouvelle mesure + Droit au compte et frais bancaires pour les petites associations + Ransomware : comment protéger les ordinateurs de votre association ? + Le licenciement dans une association - Nouvelle jurisprudence + L'art de limiter les possibilités de recours des associations + Réchauffement climatique : Elargissement de l'intérêt à agir des associations + Démissionner : de nombreuses règles à respecter + Attention au non-paiement des heures supplémentaires + Besoin de clarification des modalités d'attribution du FDVA + Ne pas rendre intéressante la gestion désintéressée de votre association + Auto-entrepreneur et association : couple bien assorti ? + ]]></description><pubDate>2022-09-13</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 934 du mardi 06-09-2022 - 118 456 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=972]]></link><description><![CDATA[Quelle épique époque opaque on vit + Le paradoxe de Condorcet + Panorama associatif numéro 45 : rentrée 2022 + Des précisions juridiques sur les motifs du licenciement + Que se passe-t-il si les statuts n'encadrent pas le rôle du président ? + Associations sportives : ce que va changer le contrat d'engagement républicain + Comment contrer le manque d'agrément pour une association ? + Requalification du contrat de travail en temps complet + Bercy précise les obligations du mécénat d'entreprise + Associations et impôt sur les sociétés : la frontière est floue + Rupture d'une convention par une collectivité : droit et devoirs + Faux et usage de faux au sein d'une association + Les pouvoirs du président d'une association doivent-ils être précisés ? + Recherche en responsabilité entre une commune et une association + Construire ou modifier le projet associatif de votre association sportive + Comblement de passif : une nouvelle jurisprudence intéressante + Rupture conventionnelle : attention au vice du consentement + ]]></description><pubDate>2022-09-06</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 933 du mardi 30-08-2022 - 118 245 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=971]]></link><description><![CDATA[Canal 16 : le podcast de la SNSM + Piqure de rappel : Le congé d'engagement associatif + Assujettissement à la taxe sur les salaires : du nouveau + Quel avenir pour les associations sportives ? + Aider les petites associations à répondre aux appels à projets + E-réputation : obtenir le droit à suppression des avis et commentaires publiés + Déclarations des dons perçus : une nouvelle mesure + Droit au compte et frais bancaires pour les petites associations + Ransomware : comment protéger les ordinateurs de votre association ? + Le licenciement dans une association - Nouvelle jurisprudence + L'art de limiter les possibilités de recours des associations + Réchauffement climatique : Elargissement de l'intérêt à agir des associations + Démissionner : de nombreuses règles à respecter + Attention au non-paiement des heures supplémentaires + Le travail c'est la santé : réforme de la santé au travail + Ne pas rendre intéressante la gestion désintéressée de votre association + Auto-entrepreneur et association : couple bien assorti ? + Comment nommer un administrateur provisoire au sein d'une association ? + Droit à l'effacement des contenus litigieux sur google + Subvention et TVA : ce n'est pas toujours simple + ]]></description><pubDate>2022-08-30</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 932 du mardi 23-08-2022 - 118 209 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=970]]></link><description><![CDATA[L'île des esclaves + Sévère mise en garde du HCVA sans effet + Que se passe-t-il si les statuts n'encadrent pas le rôle du président ? + Associations de consommateurs : quel droit d'agir ? + Jurisprudence : Responsabilité en cas d'accident lors d'une compétition + Comment contrer le manque d'agrément pour une association ? + Requalification du contrat de travail en temps complet + Associations et impôt sur les sociétés : la frontière est floue + Rupture d'une convention par une collectivité : droit et devoirs + Faux et usage de faux au sein d'une association + Les pouvoirs du président d'une association doivent-ils être précisés ? + Recherche en responsabilité entre une commune et une association + Construire ou modifier le projet associatif de votre association sportive + Subventions : est-il possible de devoir les rembourser ? + Comblement de passif : une nouvelle jurisprudence intéressante + Rupture conventionnelle : attention au vice du consentement + Mise en oeuvre de la politique sociale par les petites associations + Contrôle Urssaf : une nouvelle jurisprudence + Contestation par l'employeur d'un accident du travail : nouvelle jurisprudence + ]]></description><pubDate>2022-08-23</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 931 du mardi 26-07-2022 - 117 614 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=969]]></link><description><![CDATA[Saint-Pierre-et-Miquelon : l'autre Pays Basque + La permission de travestissement de Rosa Bonheur + E-réputation : obtenir le droit à suppression des avis et commentaires publiés + Déclarations des dons perçus : une nouvelle mesure + Droit au compte et frais bancaires pour les petites associations + Ransomware : comment protéger les ordinateurs de votre association ? + Le licenciement dans une association - Nouvelle jurisprudence + L'art de limiter les possibilités de recours des associations + Réchauffement climatique : Elargissement de l'intérêt à agir des associations + Démissionner : de nombreuses règles à respecter + Attention au non-paiement des heures supplémentaires + Frais bancaires des associations et freiner la chute des adhésions + Besoin de clarification des modalités d'attribution du FDVA + Ne pas rendre intéressante la gestion désintéressée de votre association + Auto-entrepreneur et association : couple bien assorti ? + Comment nommer un administrateur provisoire au sein d'une association ? + ]]></description><pubDate>2022-07-26</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 930 du mardi 19-07-2022 - 117 487 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=968]]></link><description><![CDATA[Parcoursup : une génération sacrifiée ? + Piqure de rappel : Le congé d'engagement associatif + L'apport de l'ESS à la société française + Associations et impôt sur les sociétés : la frontière est floue + Panorama associatif numéro 43 : été 2022 + Rupture d'une convention par une collectivité : droit et devoirs + Faux et usage de faux au sein d'une association + Recherche en responsabilité entre une commune et une association + Construire ou modifier le projet associatif de votre association sportive + Subventions : est-il possible de devoir les rembourser ? + Rupture conventionnelle : attention au vice du consentement + Mise en oeuvre de la politique sociale par les petites associations + Contrôle Urssaf : une nouvelle jurisprudence + Contestation par l'employeur d'un accident du travail : nouvelle jurisprudence + Trésorerie des associations : on fait le point + Assujettissement à la taxe sur les salaires : du nouveau + Quel avenir pour les associations sportives ? + ]]></description><pubDate>2022-07-19</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 929 du mardi 12-07-2022 - 117 370 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=967]]></link><description><![CDATA[La VAE en REVA-t-elle ? + Le temps de cerveau humain disponible + Que sont nos oiseaux devenus ? + L'art de limiter les possibilités de recours des associations + Réchauffement climatique : Elargissement de l'intérêt à agir des associations + Démissionner : de nombreuses règles à respecter + Attention au non-paiement des heures supplémentaires + Le travail c'est la santé : réforme de la santé au travail + Frais bancaires des associations et freiner la chute des adhésions + Besoin de clarification des modalités d'attribution du FDVA + Ne pas rendre intéressante la gestion désintéressée de votre association + Auto-entrepreneur et association : couple bien assorti ? + Comment nommer un administrateur provisoire au sein d'une association ? + Droit à l'effacement des contenus litigieux sur google + Subvention et TVA : ce n'est pas toujours simple + Comment revaloriser le bénévolat après la crise sanitaire + Démocratiser le sport en France : analyse de la nouvelle loi + Comment aider tous les intermittents du spectacle ? + Les associations subventionnées sont-elles soumises au code des marchés publics ? + De la responsabilité civile du bénévole + Formation : professeurs bénévoles et TVA + Fusion, scission, apport partiel d'actif entre associations + Concurrence déloyale entre associations : nouvelle jurisprudence + ]]></description><pubDate>2022-07-12</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 928 du mardi 05-07-2022 - 117 281 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=966]]></link><description><![CDATA[Piqure de rappel : Le congé d'engagement associatif + La gloire de l'incertitude + L'électricité verte comme une pastèque + Les pouvoirs du président d'une association doivent-ils être précisés ? + Recherche en responsabilité entre une commune et une association + Construire ou modifier le projet associatif de votre association sportive + Comblement de passif : une nouvelle jurisprudence intéressante + Rupture conventionnelle : attention au vice du consentement + Mise en oeuvre de la politique sociale par les petites associations + Contestation par l'employeur d'un accident du travail : nouvelle jurisprudence + Trésorerie des associations : on fait le point + Assujettissement à la taxe sur les salaires : du nouveau + Quel avenir pour les associations sportives ? + Aider les petites associations à répondre aux appels à projets + E-réputation : obtenir le droit à suppression des avis et commentaires publiés + Déclarations des dons perçus : une nouvelle mesure + Droit au compte et frais bancaires pour les petites associations + ]]></description><pubDate>2022-07-05</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 927 du mardi 28-06-2022 - 117 180 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=965]]></link><description><![CDATA[Que sont nos oiseaux devenus ? + Comme un arbre qui cache la forêt + Ne pas rendre intéressante la gestion désintéressée de votre association + Auto-entrepreneur et association : couple bien assorti ? + Comment nommer un administrateur provisoire au sein d'une association ? + Droit à l'effacement des contenus litigieux sur google + Subvention et TVA : ce n'est pas toujours simple + Comment revaloriser le bénévolat après la crise sanitaire + Démocratiser le sport en France : analyse de la nouvelle loi + Les associations subventionnées sont-elles soumises au code des marchés publics ? + De la responsabilité civile du bénévole + Formation : professeurs bénévoles et TVA + Fusion, scission, apport partiel d'actif entre associations + Concurrence déloyale entre associations : nouvelle jurisprudence + Question sur défraiement des bénévoles + Quelles structures juridiques sont possibles pour transformer une association ? + Prêt entre une commune et une association + ]]></description><pubDate>2022-06-28</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 926 du mardi 21-06-2022 - 117 087 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=964]]></link><description><![CDATA[Sept engagements pour un député exemplaire + Quelle épique époque opaque on vit + Contestation par l'employeur d'un accident du travail : nouvelle jurisprudence + Trésorerie des associations : on fait le point + Assujettissement à la taxe sur les salaires : du nouveau + Quel avenir pour les associations sportives ? + Aider les petites associations à répondre aux appels à projets + E-réputation : obtenir le droit à suppression des avis et commentaires publiés + Déclarations des dons perçus : une nouvelle mesure + Droit au compte et frais bancaires pour les petites associations + Ransomware : comment protéger les ordinateurs de votre association ? + Le licenciement dans une association - Nouvelle jurisprudence + Réchauffement climatique : Elargissement de l'intérêt à agir des associations + Démissionner : de nombreuses règles à respecter + Attention au non-paiement des heures supplémentaires + Le travail c'est la santé : réforme de la santé au travail + Frais bancaires des associations et freiner la chute des adhésions + ]]></description><pubDate>2022-06-21</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 925 du mardi 14-06-2022 - 116 935 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=963]]></link><description><![CDATA[Le paradoxe de Condorcet + Sévère mise en garde du HCVA sans effet + Droit à l'effacement des contenus litigieux sur google + Subvention et TVA : ce n'est pas toujours simple + Comment revaloriser le bénévolat après la crise sanitaire + Démocratiser le sport en France : analyse de la nouvelle loi + Comment aider tous les intermittents du spectacle ? + Les associations subventionnées sont-elles soumises au code des marchés publics ? + De la responsabilité civile du bénévole + Formation : professeurs bénévoles et TVA + Fusion, scission, apport partiel d'actif entre associations + Concurrence déloyale entre associations : nouvelle jurisprudence + Question sur défraiement des bénévoles + Panorama juridique pour les associations : mars 2022 + Quelles structures juridiques sont possibles pour transformer une association ? + Prêt entre une commune et une association + ]]></description><pubDate>2022-06-14</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 924 du mardi 07-06-2022 - 116 886 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=962]]></link><description><![CDATA[Le temps de cerveau humain disponible + Saint-Pierre-et-Miquelon : l'autre Pays Basque + Déclarations des dons perçus : une nouvelle mesure + Droit au compte et frais bancaires pour les petites associations + Ransomware : comment protéger les ordinateurs de votre association ? + Le licenciement dans une association - Nouvelle jurisprudence + L'art de limiter les possibilités de recours des associations + Réchauffement climatique : Elargissement de l'intérêt à agir des associations + Démissionner : de nombreuses règles à respecter + Attention au non-paiement des heures supplémentaires + Frais bancaires des associations et freiner la chute des adhésions + Besoin de clarification des modalités d'attribution du FDVA + Ne pas rendre intéressante la gestion désintéressée de votre association + Auto-entrepreneur et association : couple bien assorti ? + Comment nommer un administrateur provisoire au sein d'une association ? + ]]></description><pubDate>2022-06-07</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 923 du mardi 31-05-2022 - 116 863 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=961]]></link><description><![CDATA[Amnesty International : La France dérive vers le tout sécuritaire + Le paradoxe de Condorcet + Comment revaloriser le bénévolat après la crise sanitaire + Démocratiser le sport en France : analyse de la nouvelle loi + Comment aider tous les intermittents du spectacle ? + Les associations subventionnées sont-elles soumises au code des marchés publics ? + De la responsabilité civile du bénévole + Formation : professeurs bénévoles et TVA + Fusion, scission, apport partiel d'actif entre associations + Concurrence déloyale entre associations : nouvelle jurisprudence + Question sur défraiement des bénévoles + Quelles structures juridiques sont possibles pour transformer une association ? + Prêt entre une commune et une association + La taxe d'habitation et les associations + Ruptures conventionnelles : attention danger + L'intérêt général est-il une composante du service public ? + Le soutien scolaire peut-il être exonéré de TVA ? + ]]></description><pubDate>2022-05-31</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 922 du mardi 24-05-2022 - 116 556 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=960]]></link><description><![CDATA[Quelle épique époque opaque on vit + 2017 - 2022 : le bilan sécuritaire du quinquennat + Droit au compte et frais bancaires pour les petites associations + Ransomware : comment protéger les ordinateurs de votre association ? + Le licenciement dans une association - Nouvelle jurisprudence + L'art de limiter les possibilités de recours des associations + Démissionner : de nombreuses règles à respecter + Attention au non-paiement des heures supplémentaires + Frais bancaires des associations et freiner la chute des adhésions + Ne pas rendre intéressante la gestion désintéressée de votre association + Auto-entrepreneur et association : couple bien assorti ? + Comment nommer un administrateur provisoire au sein d'une association ? + Droit à l'effacement des contenus litigieux sur google + Subvention et TVA : ce n'est pas toujours simple + ]]></description><pubDate>2022-05-24</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 921 du mardi 17-05-2022 - 116 390 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=959]]></link><description><![CDATA[Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la finance solidaire + Analyses et propositions sur le bénévolat du HCVA + Le soutien scolaire peut-il être exonéré de TVA ? + Associations d'aide aux victimes : les CIDFF excluent de l'agrément ? + Peut-on dénoncer les manquements déontologiques de son employeur ? + La notion d'apport dans une association Loi 1901  + Impact social : des mots, des mots, des mots + Collecte de fonds et financement participatif : du nouveau + Conseil d'Etat : précision sur le caractère lucratif ou non d'une association + Associations cultuelles : modification de l'exercice public des cultes + Tenue des assemblées générales en 2022 + Comment développer des titres associatifs ? + Clarifier la situation juridique des SCIC + Associations : Comment faire annuler des statuts litigieux ? + Résilier un contrat : le droit à rétractation est-il possible pour une association ? + Le président d'une association a-t-il tous les pouvoirs ? + Le bénévolat : valeur humaine et comptable + Le président peut-il avoir une voix prépondérante en toute circonstance ? + Renoncer à des recettes pour être dispensé de TVA : opération dangereuse + ]]></description><pubDate>2022-05-17</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 920 du mardi 10-05-2022 - 116 269 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=958]]></link><description><![CDATA[Lorraine Coeur d'Acier + Palindrome 22022022 + Ne pas rendre intéressante la gestion désintéressée de votre association + Auto-entrepreneur et association : couple bien assorti ? + Comment nommer un administrateur provisoire au sein d'une association ? + Droit à l'effacement des contenus litigieux sur google + Subvention et TVA : ce n'est pas toujours simple + Comment revaloriser le bénévolat après la crise sanitaire + Démocratiser le sport en France : analyse de la nouvelle loi + Comment aider tous les intermittents du spectacle ? + Les associations subventionnées sont-elles soumises au code des marchés publics ? + De la responsabilité civile du bénévole + Formation : professeurs bénévoles et TVA + Fusion, scission, apport partiel d'actif entre associations + Concurrence déloyale entre associations : nouvelle jurisprudence + Question sur défraiement des bénévoles + Quelles structures juridiques sont possibles pour transformer une association ? + Ruptures conventionnelles : attention danger + L'intérêt général est-il une composante du service public ? + ]]></description><pubDate>2022-05-10</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 919 du mardi 03-05-2022 - 116 153 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=957]]></link><description><![CDATA[Les étranges travaux d'Hercule + Horizeo : le diable est souvent dans le détail + Prêt entre une commune et une association + La taxe d'habitation et les associations + Ruptures conventionnelles : attention danger + L'intérêt général est-il une composante du service public ? + La déclaration de la qualité d'association cultuelle est publiée + Le soutien scolaire peut-il être exonéré de TVA ? + Associations d'aide aux victimes : les CIDFF excluent de l'agrément ? + Peut-on dénoncer les manquements déontologiques de son employeur ? + La notion d'apport dans une association Loi 1901  + Impact social : des mots, des mots, des mots + Les nouveaux dispositifs pour les employeurs dans la lutte AntiCovid + Collecte de fonds et financement participatif : du nouveau + Conseil d'Etat : précision sur le caractère lucratif ou non d'une association + Associations cultuelles : modification de l'exercice public des cultes + Tenue des assemblées générales en 2022 + Comment développer des titres associatifs ? + Clarifier la situation juridique des SCIC + Associations : Comment faire annuler des statuts litigieux ? + Résilier un contrat : le droit à rétractation est-il possible pour une association ? + Le président d'une association a-t-il tous les pouvoirs ? + Le bénévolat : valeur humaine et comptable + Le président peut-il avoir une voix prépondérante en toute circonstance ? + ]]></description><pubDate>2022-05-03</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 918 du mardi 26-04-2022 - 115 948 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=956]]></link><description><![CDATA[La permission de travestissement de Rosa Bonheur + Le paradoxe de Condorcet + Lorraine Coeur d'Acier + Comment nommer un administrateur provisoire au sein d'une association ? + Droit à l'effacement des contenus litigieux sur google + Subvention et TVA : ce n'est pas toujours simple + Comment revaloriser le bénévolat après la crise sanitaire + Démocratiser le sport en France : analyse de la nouvelle loi + Comment aider tous les intermittents du spectacle ? + Les associations subventionnées sont-elles soumises au code des marchés publics ? + De la responsabilité civile du bénévole + Formation : professeurs bénévoles et TVA + Fusion, scission, apport partiel d'actif entre associations + Concurrence déloyale entre associations : nouvelle jurisprudence + Question sur défraiement des bénévoles + Quelles structures juridiques sont possibles pour transformer une association ? + ]]></description><pubDate>2022-04-26</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 917 du mardi 19-04-2022 - 115 724 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=955]]></link><description><![CDATA[Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la finance solidaire + Analyses et propositions sur le bénévolat du HCVA + Prêt entre une commune et une association + La taxe d'habitation et les associations + Ruptures conventionnelles : attention danger + L'intérêt général est-il une composante du service public ? + La déclaration de la qualité d'association cultuelle est publiée + Le soutien scolaire peut-il être exonéré de TVA ? + Associations d'aide aux victimes : les CIDFF excluent de l'agrément ? + Peut-on dénoncer les manquements déontologiques de son employeur ? + La notion d'apport dans une association Loi 1901  + Impact social : des mots, des mots, des mots + Les nouveaux dispositifs pour les employeurs dans la lutte AntiCovid + Collecte de fonds et financement participatif : du nouveau + Associations cultuelles : modification de l'exercice public des cultes + ]]></description><pubDate>2022-04-19</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 916 du mardi 12-04-2022 - 115 578 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=954]]></link><description><![CDATA[Le paradoxe de Condorcet + L'île des esclaves + Comment revaloriser le bénévolat après la crise sanitaire + Démocratiser le sport en France : analyse de la nouvelle loi + Comment aider tous les intermittents du spectacle ? + Les associations subventionnées sont-elles soumises au code des marchés publics ? + De la responsabilité civile du bénévole + Formation : professeurs bénévoles et TVA + Fusion, scission, apport partiel d'actif entre associations + Concurrence déloyale entre associations : nouvelle jurisprudence + Question sur défraiement des bénévoles + Quelles structures juridiques sont possibles pour transformer une association ? + Conseil d'Etat : précision sur le caractère lucratif ou non d'une association + Associations cultuelles : modification de l'exercice public des cultes + Tenue des assemblées générales en 2022 + Comment développer des titres associatifs ? + Clarifier la situation juridique des SCIC + Associations : Comment faire annuler des statuts litigieux ? + Résilier un contrat : le droit à rétractation est-il possible pour une association ? + ]]></description><pubDate>2022-04-12</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 915 du mardi 05-04-2022 - 115 525 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=953]]></link><description><![CDATA[Lorraine Coeur d'Acier + Sévère mise en garde du HCVA sans effet + Prêt entre une commune et une association + La taxe d'habitation et les associations + Ruptures conventionnelles : attention danger + L'intérêt général est-il une composante du service public ? + Panorama juridique et fiscal pour les associations : février mars 2022 + La déclaration de la qualité d'association cultuelle est publiée + Panorama juridique et législatif février 2022 pour les associations + Le soutien scolaire peut-il être exonéré de TVA ? + Associations d'aide aux victimes : les CIDFF excluent de l'agrément ? + Peut-on dénoncer les manquements déontologiques de son employeur ? + Panorama juridique février 2022 : Action en justice des associations + La notion d'apport dans une association Loi 1901  + Impact social : des mots, des mots, des mots + Collecte de fonds et financement participatif : du nouveau + ]]></description><pubDate>2022-04-05</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 914 du mardi 29-03-2022 - 115 465 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=952]]></link><description><![CDATA[Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la finance solidaire + Analyses et propositions sur le bénévolat du HCVA + Associations : Comment faire annuler des statuts litigieux ? + Résilier un contrat : le droit à rétractation est-il possible pour une association ? + Le président d'une association a-t-il tous les pouvoirs ? + Le bénévolat : valeur humaine et comptable + Le président peut-il avoir une voix prépondérante en toute circonstance ? + Quand et comment verser l'indemnité inflation ? + Renoncer à des recettes pour être dispensé de TVA : opération dangereuse + Protection animale et associations communales de chasse agréées + La fiscalité de l'action associative : enjeux de la qualification + Commande publique ou appel à projets ? + Droits du président dans l'intérêt de l'association + Faciliter la résiliation d'un contrat d'assurance pour les petites associations + Association et société : couplage possible ? + Rupture conventionnelle collective : attention à certaines incompatibilités + Le modèle associatif comme axe central du contrat social + Ce que change la loi du 24 août 2021 concernant les dons aux associations + ]]></description><pubDate>2022-03-29</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 913 du mardi 22-03-2022 - 115 379 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=951]]></link><description><![CDATA[Sévère mise en garde du HCVA sans effet + Une question à 125 000 euros + L'intérêt général est-il une composante du service public ? + La déclaration de la qualité d'association cultuelle est publiée + Le soutien scolaire peut-il être exonéré de TVA ? + Associations d'aide aux victimes : les CIDFF excluent de l'agrément ? + Peut-on dénoncer les manquements déontologiques de son employeur ? + La notion d'apport dans une association Loi 1901  + Impact social : des mots, des mots, des mots + Les nouveaux dispositifs pour les employeurs dans la lutte AntiCovid + Collecte de fonds et financement participatif : du nouveau + Conseil d'Etat : précision sur le caractère lucratif ou non d'une association + Associations cultuelles : modification de l'exercice public des cultes + Tenue des assemblées générales en 2022 + Comment développer des titres associatifs ? + ]]></description><pubDate>2022-03-22</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 912 du mardi 15-03-2022 - 115 023 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=950]]></link><description><![CDATA[Les étranges travaux d'Hercule + Horizeo : le diable est souvent dans le détail + Conseil d'Etat : précision sur le caractère lucratif ou non d'une association + Associations cultuelles : modification de l'exercice public des cultes + Tenue des assemblées générales en 2022 + Comment développer des titres associatifs ? + Loi de finances pour 2022 : faible présence des associations + Clarifier la situation juridique des SCIC + Associations : Comment faire annuler des statuts litigieux ? + Résilier un contrat : le droit à rétractation est-il possible pour une association ? + Le président d'une association a-t-il tous les pouvoirs ? + Le bénévolat : valeur humaine et comptable + Le président peut-il avoir une voix prépondérante en toute circonstance ? + Renoncer à des recettes pour être dispensé de TVA : opération dangereuse + Protection animale et associations communales de chasse agréées + La fiscalité de l'action associative : enjeux de la qualification + ]]></description><pubDate>2022-03-15</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 911 du mardi 08-03-2022 - 114 985 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=949]]></link><description><![CDATA[Sévère mise en garde du HCVA sans effet + Une question à 125 000 euros + 26ème édition de l'enquête : Générosité des Français + L'intérêt général est-il une composante du service public ? + La déclaration de la qualité d'association cultuelle est publiée + Le soutien scolaire peut-il être exonéré de TVA ? + Associations d'aide aux victimes : les CIDFF excluent de l'agrément ? + Peut-on dénoncer les manquements déontologiques de son employeur ? + La notion d'apport dans une association Loi 1901  + Impact social : des mots, des mots, des mots + Commande publique ou appel à projets ? + Opération de fusion de scission ou d'apport partiel d'actif entre associations + Droits du président dans l'intérêt de l'association + Faciliter la résiliation d'un contrat d'assurance pour les petites associations + Association et société : couplage possible ? + ]]></description><pubDate>2022-03-08</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 910 du mardi 01-03-2022 - 114 917 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=948]]></link><description><![CDATA[Tour de passe-passe autour du Pass qui ne passe pas + Les étranges travaux d'Hercule + Horizeo : le diable est souvent dans le détail + Les nouveaux dispositifs pour les employeurs dans la lutte AntiCovid + Pass Vaccinal au sein des associations : on fait le point + Collecte de fonds et financement participatif : du nouveau + Conseil d'Etat : précision sur le caractère lucratif ou non d'une association + Associations cultuelles : modification de l'exercice public des cultes + Tenue des assemblées générales en 2022 + Comment développer des titres associatifs ? + Loi de finances pour 2022 : faible présence des associations + Clarifier la situation juridique des SCIC + Associations : Comment faire annuler des statuts litigieux ? + Résilier un contrat : le droit à rétractation est-il possible pour une association ? + Le président d'une association a-t-il tous les pouvoirs ? + Le bénévolat : valeur humaine et comptable + Le président peut-il avoir une voix prépondérante en toute circonstance ? + Quand et comment verser l'indemnité inflation ? + Renoncer à des recettes pour être dispensé de TVA : opération dangereuse + Protection animale et associations communales de chasse agréées + ]]></description><pubDate>2022-03-01</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 909 du mardi 22-02-2022 - 114 803 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=947]]></link><description><![CDATA[Les larmes des Bourgeois de Calais + Le phare de Tévennec ou la porte de l'enfer + La langue des oiseaux : un langage ludique et secret + Commande publique ou appel à projets ? + Opération de fusion de scission ou d'apport partiel d'actif entre associations + Droits du président dans l'intérêt de l'association + Faciliter la résiliation d'un contrat d'assurance pour les petites associations + Mesure de soutien à l'emploi artistique pour aider le spectacle occasionnel + Rupture conventionnelle collective : attention à certaines incompatibilités + Exclusion d'un membre : respect de la procédure disciplinaire + Fiches de paie : c'est le BOSS qui commande + Le modèle associatif comme axe central du contrat social + Ce que change la loi du 24 août 2021 concernant les dons aux associations + Le point sur les moyens alloués aux associations d'aide aux victimes + Temps partiel : attention aux semaines trop longues + Pass sanitaire : différence de traitement entre les lieux d'enseignement artistique publics ou privés + La commande publique n'est pas une subvention : le droit et les associations + Frais professionnels et avantages en nature : mise à jour du BOSS + Investir dans les associations employeuses : un bon plan ? + 1 jeune 1 solution : la partie associative du plan Jeune + Le Service civique et l'Economie Sociale et Solidaire + Insuffisance d'actif suite : faute de gestion ou négligence ? + Associations : Nouvelles jurisprudences pour insuffisance d'actif + Le respect des règles au sein d'une ACCA + ]]></description><pubDate>2022-02-22</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 908 du mardi 15-02-2022 - 114 761 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=946]]></link><description><![CDATA[Analyses et propositions sur le bénévolat du HCVA + Le constat alarmant de la pauvreté et de la précarité + Associations cultuelles : modification de l'exercice public des cultes + Tenue des assemblées générales en 2022 + Comment développer des titres associatifs ? + Clarifier la situation juridique des SCIC + Associations : Comment faire annuler des statuts litigieux ? + Résilier un contrat : le droit à rétractation est-il possible pour une association ? + Le président d'une association a-t-il tous les pouvoirs ? + Le bénévolat : valeur humaine et comptable + Le président peut-il avoir une voix prépondérante en toute circonstance ? + Quand et comment verser l'indemnité inflation ? + Renoncer à des recettes pour être dispensé de TVA : opération dangereuse + Protection animale et associations communales de chasse agréées + La fiscalité de l'action associative : enjeux de la qualification + ]]></description><pubDate>2022-02-15</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 907 du mardi 08-02-2022 - 114 684 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=945]]></link><description><![CDATA[Tour de passe-passe autour du Pass qui ne passe pas + Les étranges travaux d'Hercule + Horizeo : le diable est souvent dans le détail + Exclusion d'un membre : respect de la procédure disciplinaire + Fiches de paie : c'est le BOSS qui commande + Le modèle associatif comme axe central du contrat social + Ce que change la loi du 24 août 2021 concernant les dons aux associations + Temps partiel : attention aux semaines trop longues + Pass sanitaire : différence de traitement entre les lieux d'enseignement artistique publics ou privés + La commande publique n'est pas une subvention : le droit et les associations + Frais professionnels et avantages en nature : mise à jour du BOSS + Le RGPD dans le domaine du recrutement + Investir dans les associations employeuses : un bon plan ? + La trésorerie des associations en voie d'amélioration ? + 1 jeune 1 solution : la partie associative du plan Jeune + Le Service civique et l'Economie Sociale et Solidaire + Insuffisance d'actif suite : faute de gestion ou négligence ? + Associations : Le couple société / association est une source de conflits d'intérêts + Nomination d'un administrateur provisoire au sein d'une association + Associations : Nouvelles jurisprudences pour insuffisance d'actif + Associations : Comment justifier un licenciement pour motif économique ? + ]]></description><pubDate>2022-02-08</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 906 du mardi 01-02-2022 - 114 455 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=944]]></link><description><![CDATA[Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la finance solidaire + Analyses et propositions sur le bénévolat du HCVA + Comment vont les associations en 2021 ? + Associations : Comment faire annuler des statuts litigieux ? + Résilier un contrat : le droit à rétractation est-il possible pour une association ? + Panorama juridique, social et fiscal pour les associations : Janvier 2022 + Le président peut-il avoir une voix prépondérante en toute circonstance ? + Quand et comment verser l'indemnité inflation ? + Renoncer à des recettes pour être dispensé de TVA : opération dangereuse + Le point sur la mise en place du chèque alimentaire + Protection animale et associations communales de chasse agréées + La fiscalité de l'action associative : enjeux de la qualification + Covid19 : Le point sur toutes les aides accordées aux associations + Commande publique ou appel à projets ? + Opération de fusion de scission ou d'apport partiel d'actif entre associations + Droits du président dans l'intérêt de l'association + Faciliter la résiliation d'un contrat d'assurance pour les petites associations + Association et société : couplage possible ? + ]]></description><pubDate>2022-02-01</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 905 du mardi 25-01-2022 - 114 411 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=943]]></link><description><![CDATA[Le phare de Tévennec ou la porte de l'enfer + Le silence endort + Sur le zinc de Moresnet neutre + Le président d'une association a-t-il tous les pouvoirs ? + Le bénévolat : valeur humaine et comptable + Le président peut-il avoir une voix prépondérante en toute circonstance ? + Temps partiel : attention aux semaines trop longues + Pass sanitaire : différence de traitement entre les lieux d'enseignement artistique publics ou privés + La commande publique n'est pas une subvention : le droit et les associations + Frais professionnels et avantages en nature : mise à jour du BOSS + Le RGPD dans le domaine du recrutement + Investir dans les associations employeuses : un bon plan ? + 1 jeune 1 solution : la partie associative du plan Jeune + Le Service civique et l'Economie Sociale et Solidaire + Insuffisance d'actif suite : faute de gestion ou négligence ? + Associations : Le couple société / association est une source de conflits d'intérêts + Nomination d'un administrateur provisoire au sein d'une association + Associations : Nouvelles jurisprudences pour insuffisance d'actif + Associations : Comment justifier un licenciement pour motif économique ? + ]]></description><pubDate>2022-01-25</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 904 du mardi 18-01-2022 - 114 339 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=942]]></link><description><![CDATA[26ème édition de l'enquête : Générosité des Français + Noël est en retard cette année + Les larmes des Bourgeois de Calais + Quand et comment verser l'indemnité inflation ? + Renoncer à des recettes pour être dispensé de TVA : opération dangereuse + Le point sur la mise en place du chèque alimentaire + Protection animale et associations communales de chasse agréées + La fiscalité de l'action associative : enjeux de la qualification + Covid19 : Le point sur toutes les aides accordées aux associations + Commande publique ou appel à projets ? + Opération de fusion de scission ou d'apport partiel d'actif entre associations + Droits du président dans l'intérêt de l'association + Faciliter la résiliation d'un contrat d'assurance pour les petites associations + Association et société : couplage possible ? + Mesure de soutien à l'emploi artistique pour aider le spectacle occasionnel + Rupture conventionnelle collective : attention à certaines incompatibilités + Exclusion d'un membre : respect de la procédure disciplinaire + Fiches de paie : c'est le BOSS qui commande + Ce que change la loi du 24 août 2021 concernant les dons aux associations + ]]></description><pubDate>2022-01-18</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 903 du mardi 11-01-2022 - 114 134 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=941]]></link><description><![CDATA[Pharos, le gendarme de l'internet + Associations : quand la Cour des comptes épingle l'incohérence de l'Etat + Le RGPD dans le domaine du recrutement + Investir dans les associations employeuses : un bon plan ? + La trésorerie des associations en voie d'amélioration ? + 1 jeune 1 solution : la partie associative du plan Jeune + Le Service civique et l'Economie Sociale et Solidaire + Insuffisance d'actif suite : faute de gestion ou négligence ? + Associations : Le couple société / association est une source de conflits d'intérêts + Nomination d'un administrateur provisoire au sein d'une association + Associations : Nouvelles jurisprudences pour insuffisance d'actif + Associations : Comment justifier un licenciement pour motif économique ? + Retour à la liberté pour les associations indépendantes de locataires ? + Les associations soumises au code des marchés publics + Le CESE fait la chasse aux associations en son sein + Le respect des règles au sein d'une ACCA + ]]></description><pubDate>2022-01-11</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 902 du mardi 04-01-2022 - 113 943 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=940]]></link><description><![CDATA[Le phare de Tévennec ou la porte de l'enfer + Analyses et propositions sur le bénévolat du HCVA + La fiscalité de l'action associative : enjeux de la qualification + Covid19 : Le point sur toutes les aides accordées aux associations + Commande publique ou appel à projets ? + Opération de fusion de scission ou d'apport partiel d'actif entre associations + Panorama juridique décembre 2021 - suite + Panorama juridique décembre 2021 : Droit du travail - Sortie de crise - Subventions - Dons + Association et société : couplage possible ? + Mesure de soutien à l'emploi artistique pour aider le spectacle occasionnel + Rupture conventionnelle collective : attention à certaines incompatibilités + Exclusion d'un membre : respect de la procédure disciplinaire + Fiches de paie : c'est le BOSS qui commande + Le modèle associatif comme axe central du contrat social + Ce que change la loi du 24 août 2021 concernant les dons aux associations + Le point sur les moyens alloués aux associations d'aide aux victimes + Temps partiel : attention aux semaines trop longues + Pass sanitaire : différence de traitement entre les lieux d'enseignement artistique publics ou privés + La commande publique n'est pas une subvention : le droit et les associations + ]]></description><pubDate>2022-01-04</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 901 du mardi 21-12-2021 - 113 760 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=939]]></link><description><![CDATA[Sur le zinc de Moresnet neutre + Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la finance solidaire + Insuffisance d'actif suite : faute de gestion ou négligence ? + Associations : Le couple société / association est une source de conflits d'intérêts + Nomination d'un administrateur provisoire au sein d'une association + Associations : Nouvelles jurisprudences pour insuffisance d'actif + Associations : Comment justifier un licenciement pour motif économique ? + Retour à la liberté pour les associations indépendantes de locataires ? + Les associations soumises au code des marchés publics + Le respect des règles au sein d'une ACCA + Droit du travail - prescription - discrimination - contrat de travail + Pièces comptables communicables : nouvelle jurisprudence + Quel régime fiscal adopter pour l'abandon des cotisations en club sportif ? + Faux en écriture au sein d'une association : quels sont les risques ? + ]]></description><pubDate>2021-12-21</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 900 du mardi 14-12-2021 - 113 627 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=938]]></link><description><![CDATA[Sur les rives du lac Karachaï + Point de pêcheurs parmi les fidèles + Faciliter la résiliation d'un contrat d'assurance pour les petites associations + Association et société : couplage possible ? + Rupture conventionnelle collective : attention à certaines incompatibilités + Exclusion d'un membre : respect de la procédure disciplinaire + Fiches de paie : c'est le BOSS qui commande + Le modèle associatif comme axe central du contrat social + Ce que change la loi du 24 août 2021 concernant les dons aux associations + Le point sur les moyens alloués aux associations d'aide aux victimes + Temps partiel : attention aux semaines trop longues + Pass sanitaire : différence de traitement entre les lieux d'enseignement artistique publics ou privés + La commande publique n'est pas une subvention : le droit et les associations + PLF 2022 : le secteur associatif n'est pas oublié + Frais professionnels et avantages en nature : mise à jour du BOSS + Investir dans les associations employeuses : un bon plan ? + La trésorerie des associations en voie d'amélioration ? + 1 jeune 1 solution : la partie associative du plan Jeune + Le Service civique et l'Economie Sociale et Solidaire + ]]></description><pubDate>2021-12-14</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 899 du mardi 07-12-2021 - 113 508 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=937]]></link><description><![CDATA[Le constat alarmant de la pauvreté et de la précarité + Prendre un train en marche + Associations : Comment justifier un licenciement pour motif économique ? + Retour à la liberté pour les associations indépendantes de locataires ? + Les associations soumises au code des marchés publics + Le CESE fait la chasse aux associations en son sein + Les juristes se mobilisent contre l'obligation vaccinale + Le respect des règles au sein d'une ACCA + Droit du travail - prescription - discrimination - contrat de travail + Pièces comptables communicables : nouvelle jurisprudence + Pass sanitaire : analyse juridique de son application dans les associations + Quel régime fiscal adopter pour l'abandon des cotisations en club sportif ? + Faux en écriture au sein d'une association : quels sont les risques ? + Pass sanitaire et associations : les conséquences pour les salariés et bénévoles + Associations : la loi confortant le respect des principes de la République + Application du Pass Sanitaire dans les associations + Situation des centres de vacances pour personnes handicapées + Le point sur les aides pour les associations et les clubs de sports amateurs + Centre Communal d'Action Sociale et associations + Remplacer un salarié absent : le délai raisonnable + Condamnation d'un dirigeant bénévole : c'est possible + ]]></description><pubDate>2021-12-07</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 898 du mardi 30-11-2021 - 113 347 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=936]]></link><description><![CDATA[Analyses et propositions sur le bénévolat du HCVA + Comment vont les associations en 2021 ? + Le modèle associatif comme axe central du contrat social + Le point sur les moyens alloués aux associations d'aide aux victimes + Pass sanitaire : différence de traitement entre les lieux d'enseignement artistique publics ou privés + La commande publique n'est pas une subvention : le droit et les associations + PLF 2022 : le secteur associatif n'est pas oublié + Frais professionnels et avantages en nature : mise à jour du BOSS + Investir dans les associations employeuses : un bon plan ? + La trésorerie des associations en voie d'amélioration ? + 1 jeune 1 solution : la partie associative du plan Jeune + Le Service civique et l'Economie Sociale et Solidaire + Insuffisance d'actif suite : faute de gestion ou négligence ? + Associations : Le couple société / association est une source de conflits d'intérêts + Associations : Nouvelles jurisprudences pour insuffisance d'actif + ]]></description><pubDate>2021-11-30</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 897 du mardi 23-11-2021 - 113 317 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=935]]></link><description><![CDATA[Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la finance solidaire + Le constat alarmant de la pauvreté et de la précarité + Les juristes se mobilisent contre l'obligation vaccinale + Le respect des règles au sein d'une ACCA + Droit du travail - prescription - discrimination - contrat de travail + Pièces comptables communicables : nouvelle jurisprudence + Pass sanitaire : analyse juridique de son application dans les associations + Quel régime fiscal adopter pour l'abandon des cotisations en club sportif ? + Faux en écriture au sein d'une association : quels sont les risques ? + Pass sanitaire et associations : les conséquences pour les salariés et bénévoles + Situation des centres de vacances pour personnes handicapées + Le point sur les aides pour les associations et les clubs de sports amateurs + Panorama juridique été et rentrée 2021 pour les associations - suite + Centre Communal d'Action Sociale et associations + La dimension psychique de la crise sanitaire liée à la COVID19 + Remplacer un salarié absent : le délai raisonnable + Condamnation d'un dirigeant bénévole : c'est possible + ]]></description><pubDate>2021-11-23</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 896 du mardi 16-11-2021 - 113 289 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=934]]></link><description><![CDATA[Actualisation de la charte pour les PTCE + Le Chacaltaya a coulé + La commande publique n'est pas une subvention : le droit et les associations + PLF 2022 : le secteur associatif n'est pas oublié + Le RGPD dans le domaine du recrutement + Investir dans les associations employeuses : un bon plan ? + La trésorerie des associations en voie d'amélioration ? + 1 jeune 1 solution : la partie associative du plan Jeune + Le Service civique et l'Economie Sociale et Solidaire + Insuffisance d'actif suite : faute de gestion ou négligence ? + Associations : Le couple société / association est une source de conflits d'intérêts + Panorama fiscal et comptable pour la rentrée 2021 des associations + Nomination d'un administrateur provisoire au sein d'une association + Associations : Nouvelles jurisprudences pour insuffisance d'actif + Associations : Comment justifier un licenciement pour motif économique ? + Les associations soumises au code des marchés publics + Le CESE fait la chasse aux associations en son sein + ]]></description><pubDate>2021-11-16</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 895 du mardi 09-11-2021 - 113 155 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=933]]></link><description><![CDATA[Associations : quand la Cour des comptes épingle l'incohérence de l'Etat + I suggest reshaping the whole of the alternatives + Centre Communal d'Action Sociale et associations + La dimension psychique de la crise sanitaire liée à la COVID19 + Remplacer un salarié absent : le délai raisonnable + Condamnation d'un dirigeant bénévole : c'est possible + Projet de loi sur le renforcement de la lutte contre la maltraitance animale + Quelle différence entre un fonds de dotation et une association loi 1901 ? + Pourquoi la dissolution de l'ONDRP inquiète les associations ? + Quatre années pour deux lois qui enfin vont aider les associations + Quand mon association est assignée en justice + Comment faire revivre son association après la crise ? + Le redressement judiciaire simplifié : une nouvelle procédure risquée + La révocation ad nutum d'un dirigeant associatif + La représentation des femmes dans les institutions dirigeantes sportives + Associations : Comment comptabiliser les subventions d'investissement ? + Litige juridique entre associations + Aide à domicile : quid de l'agrément à l'avenant 43 ? + ]]></description><pubDate>2021-11-09</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 894 du mardi 02-11-2021 - 113 046 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=932]]></link><description><![CDATA[L'archéologie expérimentale reconstruit le passé + Actualisation de la charte pour les PTCE + Insuffisance d'actif suite : faute de gestion ou négligence ? + Associations : Le couple société / association est une source de conflits d'intérêts + Nomination d'un administrateur provisoire au sein d'une association + Associations : Nouvelles jurisprudences pour insuffisance d'actif + Associations : Comment justifier un licenciement pour motif économique ? + Les associations soumises au code des marchés publics + Le CESE fait la chasse aux associations en son sein + Le respect des règles au sein d'une ACCA + Droit du travail - prescription - discrimination - contrat de travail + Gestion des membres d'une association : procédure d'exclusion + Pièces comptables communicables : nouvelle jurisprudence + Pass sanitaire : analyse juridique de son application dans les associations + Quel régime fiscal adopter pour l'abandon des cotisations en club sportif ? + Pass sanitaire et associations : les conséquences pour les salariés et bénévoles + Associations : la loi confortant le respect des principes de la République + Situation des centres de vacances pour personnes handicapées + ]]></description><pubDate>2021-11-02</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 893 du mardi 26-10-2021 - 113 023 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=931]]></link><description><![CDATA[Prendre un train en marche + Le musée numérique de la Sacem fête ses trois ans + Faux en écriture au sein d'une association : quels sont les risques ? + Application du Pass Sanitaire dans les associations + Le point sur les aides pour les associations et les clubs de sports amateurs + Centre Communal d'Action Sociale et associations + Remplacer un salarié absent : le délai raisonnable + Condamnation d'un dirigeant bénévole : c'est possible + Projet de loi sur le renforcement de la lutte contre la maltraitance animale + Quelle différence entre un fonds de dotation et une association loi 1901 ? + Pourquoi la dissolution de l'ONDRP inquiète les associations ? + Quatre années pour deux lois qui enfin vont aider les associations + Quand mon association est assignée en justice + Comment faire revivre son association après la crise ? + Le redressement judiciaire simplifié : une nouvelle procédure risquée + La révocation ad nutum d'un dirigeant associatif + La représentation des femmes dans les institutions dirigeantes sportives + Sortie de la crise sanitaire : on fait le point de toutes les mesures + Associations : Comment comptabiliser les subventions d'investissement ? + Litige juridique entre associations + Aide à domicile : quid de l'agrément à l'avenant 43 ? + Deux jurisprudences intéressantes pour les associations + Service Civique et Mécénat : à nouveau du nouveau  + ]]></description><pubDate>2021-10-26</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 892 du mardi 19-10-2021 - 112 904 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=930]]></link><description><![CDATA[Associations : quand la Cour des comptes épingle l'incohérence de l'Etat + Situation des associations : l'enquête de l'Insee + Comment rendre visibles les invisibles ? + Vers une réforme en profondeur du Répertoire national des associations ? + La situation financière des associations de sécurité civile + Les critères d'éligibilité des subventions du Fonds pour le développement de la vie associative + Télétravail et titres-restaurant : où en est exactement le droit ? + Le projet de loi 4D : un nouveau fourre-tout législatif ? + La rétrogradation disciplinaire d'un salarié : nouvelle jurisprudence + Revalorisation du seuil de franchise d'impôt pour les associations + Soutenir l'engagement des bénévoles et des salariés après la crise Covid19 + Comment aider les bénévoles en matière de gestion associative ? + Associations : comment bien appliquer le règlement ANC 2018-06 et sa mise à jour ? + Le point sur l'attribution des numéros Siren et Siret pour les associations + Ce que la loi Justice de proximité apporte aux associations + Télédéclaration des dons manuels et des sommes d'argent + Le redressement judiciaire d'une association + ]]></description><pubDate>2021-10-19</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 891 du mardi 12-10-2021 - 112 817 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=929]]></link><description><![CDATA[Actualisation de la charte pour les PTCE + La langue des oiseaux : un langage ludique et secret + Eole aime un peu trop la Gironde + Nomination d'un administrateur provisoire au sein d'une association + Associations : Nouvelles jurisprudences pour insuffisance d'actif + Associations : Comment justifier un licenciement pour motif économique ? + Retour à la liberté pour les associations indépendantes de locataires ? + Les associations soumises au code des marchés publics + Le CESE fait la chasse aux associations en son sein + Le respect des règles au sein d'une ACCA + Droit du travail - prescription - discrimination - contrat de travail + La révocation ad nutum d'un dirigeant associatif + La représentation des femmes dans les institutions dirigeantes sportives + Associations : Comment comptabiliser les subventions d'investissement ? + Litige juridique entre associations + Aide à domicile : quid de l'agrément à l'avenant 43 ? + Deux jurisprudences intéressantes pour les associations + Service Civique et Mécénat : à nouveau du nouveau  + ]]></description><pubDate>2021-10-12</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 890 du mardi 05-10-2021 - 112 679 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=928]]></link><description><![CDATA[Visages bons au feu visages bons au fond + La gestion de la crise sanitaire en France a-t-elle été efficace ? + Gestion des membres d'une association : procédure d'exclusion + Pièces comptables communicables : nouvelle jurisprudence + Pass sanitaire : analyse juridique de son application dans les associations + Quel régime fiscal adopter pour l'abandon des cotisations en club sportif ? + Faux en écriture au sein d'une association : quels sont les risques ? + Pass sanitaire et associations : les conséquences pour les salariés et bénévoles + Associations : la loi confortant le respect des principes de la République + Application du Pass Sanitaire dans les associations + Situation des centres de vacances pour personnes handicapées + Le point sur les aides pour les associations et les clubs de sports amateurs + Remplacer un salarié absent : le délai raisonnable + Condamnation d'un dirigeant bénévole : c'est possible + Quelle différence entre un fonds de dotation et une association loi 1901 ? + Pourquoi la dissolution de l'ONDRP inquiète les associations ? + Quand mon association est assignée en justice + Le redressement judiciaire simplifié : une nouvelle procédure risquée + ]]></description><pubDate>2021-10-05</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 889 du mardi 28-09-2021 - 112 577 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=927]]></link><description><![CDATA[Comment rendre visibles les invisibles ? + Le démantèlement de l'ONF met nos forêts en danger + La révocation ad nutum d'un dirigeant associatif + La représentation des femmes dans les institutions dirigeantes sportives + Associations : Comment comptabiliser les subventions d'investissement ? + Litige juridique entre associations + Aide à domicile : quid de l'agrément à l'avenant 43 ? + Deux jurisprudences intéressantes pour les associations + Service Civique et Mécénat : à nouveau du nouveau  + Vers une réforme en profondeur du Répertoire national des associations ? + La situation financière des associations de sécurité civile + Les critères d'éligibilité des subventions du Fonds pour le développement de la vie associative + Télétravail et titres-restaurant : où en est exactement le droit ? + Le projet de loi 4D : un nouveau fourre-tout législatif ? + La rétrogradation disciplinaire d'un salarié : nouvelle jurisprudence + Revalorisation du seuil de franchise d'impôt pour les associations + ]]></description><pubDate>2021-09-28</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 888 du mardi 21-09-2021 - 112 467 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=926]]></link><description><![CDATA[La langue des oiseaux : un langage ludique et secret + La gestion de la crise sanitaire en France a-t-elle été efficace ? + Panorama juridique et social pour la rentrée 2021 des associations + Le respect des règles au sein d'une ACCA + Gestion des membres d'une association : procédure d'exclusion + Pièces comptables communicables : nouvelle jurisprudence + Quel régime fiscal adopter pour l'abandon des cotisations en club sportif ? + Faux en écriture au sein d'une association : quels sont les risques ? + Pass sanitaire et associations : les conséquences pour les salariés et bénévoles + Quelle différence entre un fonds de dotation et une association loi 1901 ? + Pourquoi la dissolution de l'ONDRP inquiète les associations ? + Quatre années pour deux lois qui enfin vont aider les associations + Quand mon association est assignée en justice + ]]></description><pubDate>2021-09-21</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 887 du mardi 14-09-2021 - 112 414 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=925]]></link><description><![CDATA[Sur les rives du lac Karachaï + Actualisation de la charte pour les PTCE + Associations : la loi confortant le respect des principes de la République + Application du Pass Sanitaire dans les associations + Situation des centres de vacances pour personnes handicapées + Le point sur les aides pour les associations et les clubs de sports amateurs + Centre Communal d'Action Sociale et associations + Remplacer un salarié absent : le délai raisonnable + Condamnation d'un dirigeant bénévole : c'est possible + Projet de loi sur le renforcement de la lutte contre la maltraitance animale + Deux jurisprudences intéressantes pour les associations + Service Civique et Mécénat : à nouveau du nouveau  + Vers une réforme en profondeur du Répertoire national des associations ? + La situation financière des associations de sécurité civile + Les critères d'éligibilité des subventions du Fonds pour le développement de la vie associative + Télétravail et titres-restaurant : où en est exactement le droit ? + ]]></description><pubDate>2021-09-14</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 886 du mardi 07-09-2021 - 112 368 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=924]]></link><description><![CDATA[Quand Sherlock Holmes se trompe de coupable + Associations : quand la Cour des comptes épingle l'incohérence de l'Etat + Gestion des membres d'une association : procédure d'exclusion + Pièces comptables communicables : nouvelle jurisprudence + Pass sanitaire : analyse juridique de son application dans les associations + Quel régime fiscal adopter pour l'abandon des cotisations en club sportif ? + Faux en écriture au sein d'une association : quels sont les risques ? + Pass sanitaire et associations : les conséquences pour les salariés et bénévoles + Application du Pass Sanitaire dans les associations + Panorama juridique été et rentrée 2021 pour les associations + Quelle différence entre un fonds de dotation et une association loi 1901 ? + Pourquoi la dissolution de l'ONDRP inquiète les associations ? + Quatre années pour deux lois qui enfin vont aider les associations + Quand mon association est assignée en justice + Comment faire revivre son association après la crise ? + Le redressement judiciaire simplifié : une nouvelle procédure risquée + Aide à domicile : quid de l'agrément à l'avenant 43 ? + ]]></description><pubDate>2021-09-07</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 885 du mardi 31-08-2021 - 112 260 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=923]]></link><description><![CDATA[La langue des oiseaux : un langage ludique et secret + Visages bons au feu visages bons au fond + Associations : la loi confortant le respect des principes de la République + Application du Pass Sanitaire dans les associations + Panorama juridique été et rentrée 2021 pour les associations - suite + La dimension psychique de la crise sanitaire liée à la COVID19 + Panorama juridique été et rentrée 2021 pour les associations + Vers une réforme en profondeur du Répertoire national des associations ? + La situation financière des associations de sécurité civile + Télétravail et titres-restaurant : où en est exactement le droit ? + Le projet de loi 4D : un nouveau fourre-tout législatif ? + La rétrogradation disciplinaire d'un salarié : nouvelle jurisprudence + Revalorisation du seuil de franchise d'impôt pour les associations + Soutenir l'engagement des bénévoles et des salariés après la crise Covid19 + Associations : comment bien appliquer le règlement ANC 2018-06 et sa mise à jour ? + Le point sur l'attribution des numéros Siren et Siret pour les associations + Ce que la loi Justice de proximité apporte aux associations + Le redressement judiciaire d'une association + ]]></description><pubDate>2021-08-31</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 884 du mardi 24-08-2021 - 112 113 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=922]]></link><description><![CDATA[Actualisation de la charte pour les PTCE + La gestion de la crise sanitaire en France a-t-elle été efficace ? + Associations : quand la Cour des comptes épingle l'incohérence de l'Etat + Application du Pass Sanitaire dans les associations + Centre Communal d'Action Sociale et associations + La dimension psychique de la crise sanitaire liée à la COVID19 + Remplacer un salarié absent : le délai raisonnable + Condamnation d'un dirigeant bénévole : c'est possible + Projet de loi sur le renforcement de la lutte contre la maltraitance animale + Panorama juridique été et rentrée 2021 pour les associations + Quelle différence entre un fonds de dotation et une association loi 1901 ? + Pourquoi la dissolution de l'ONDRP inquiète les associations ? + Quatre années pour deux lois qui enfin vont aider les associations + Quand mon association est assignée en justice + Comment faire revivre son association après la crise ? + Le redressement judiciaire simplifié : une nouvelle procédure risquée + La révocation ad nutum d'un dirigeant associatif + Litige juridique entre associations + Deux jurisprudences intéressantes pour les associations + ]]></description><pubDate>2021-08-24</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 883 du mardi 27-07-2021 - 111 725 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=921]]></link><description><![CDATA[La gestion de la crise sanitaire en France a-t-elle été efficace ? + Associations : quand la Cour des comptes épingle l'incohérence de l'Etat + La responsabilité d'une association sportive en cas d'accident + La garantie jeunes universelle : une solution en attendant le RSA + Etre un média associatif d'opposition : droits et devoirs + Relance de l'emploi dans le secteur associatif : on fait le point + Le legs peut être une ressource associative compliquée + Télétravail : enfin des précisions sur sa gestion par les employeurs + La petite proposition de loi visant à démocratiser le sport en France + Associations : Recrutements de salariés pour des contrats très courts + Que faire quand les salariés ont pris le pouvoir au sein d'une association ? + Informatisation du registre des associations domiciliées en Alsace-Moselle + Ce qu'il faut savoir avant de prendre un stagiaire dans une association + Vers un renforcement des contrôles du régime fiscal du mécénat ? + Faciliter l'utilisation par les collectivités territoriales des monnaies locales + ]]></description><pubDate>2021-07-27</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 882 du mardi 20-07-2021 - 111 697 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=920]]></link><description><![CDATA[Le Chacaltaya a coulé + Eole aime un peu trop la Gironde + Le redressement judiciaire simplifié : une nouvelle procédure risquée + La révocation ad nutum d'un dirigeant associatif + Associations : Comment comptabiliser les subventions d'investissement ? + Litige juridique entre associations + Vers une réforme en profondeur du Répertoire national des associations ? + Les critères d'éligibilité des subventions du Fonds pour le développement de la vie associative + Télétravail et titres-restaurant : où en est exactement le droit ? + Le projet de loi 4D : un nouveau fourre-tout législatif ? + La rétrogradation disciplinaire d'un salarié : nouvelle jurisprudence + Revalorisation du seuil de franchise d'impôt pour les associations + Comment aider les bénévoles en matière de gestion associative ? + Associations : comment bien appliquer le règlement ANC 2018-06 et sa mise à jour ? + Le point sur l'attribution des numéros Siren et Siret pour les associations + ]]></description><pubDate>2021-07-20</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 881 du mardi 15-07-2021 - 111 600 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=919]]></link><description><![CDATA[Animap : l'annuaire des commerçants anti-passeport sanitaire + Situation des associations : l'enquête de l'Insee + Eole aime un peu trop la Gironde + Ce que la loi Justice de proximité apporte aux associations + Télédéclaration des dons manuels et des sommes d'argent + Quelle reprise pour les petites manifestations culturelles ? + Le redressement judiciaire d'une association + Dans quel état se trouve votre association après un an de crise ? + Modèle économique pour son association : choix très important + Commune, centre aéré, association : un trio compliqué + Actions en faveur du monde de la culture : on fait le point + La responsabilité d'une association sportive en cas d'accident + Etre un média associatif d'opposition : droits et devoirs + Relance de l'emploi dans le secteur associatif : on fait le point + Télétravail : enfin des précisions sur sa gestion par les employeurs + La petite proposition de loi visant à démocratiser le sport en France + Associations : Recrutements de salariés pour des contrats très courts + ]]></description><pubDate>2021-07-15</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 880 du mardi 06-07-2021 - 111 519 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=918]]></link><description><![CDATA[Pharos, le gendarme de l'internet + Associations : quand la Cour des comptes épingle l'incohérence de l'Etat + Sortie de la crise sanitaire : on fait le point de toutes les mesures + Associations : Comment comptabiliser les subventions d'investissement ? + Litige juridique entre associations + Aide à domicile : quid de l'agrément à l'avenant 43 ? + Deux jurisprudences intéressantes pour les associations + Service Civique et Mécénat : à nouveau du nouveau  + Les Amap sont dans le rouge : comment les aider ? + Vers une réforme en profondeur du Répertoire national des associations ? + Les critères d'éligibilité des subventions du Fonds pour le développement de la vie associative + Télétravail et titres-restaurant : où en est exactement le droit ? + Le projet de loi 4D : un nouveau fourre-tout législatif ? + La rétrogradation disciplinaire d'un salarié : nouvelle jurisprudence + Revalorisation du seuil de franchise d'impôt pour les associations + Reprise : le point sur la situation de la pratique culturelle associative + Soutenir l'engagement des bénévoles et des salariés après la crise Covid19 + Comment aider les bénévoles en matière de gestion associative ? + Associations : comment bien appliquer le règlement ANC 2018-06 et sa mise à jour ? + Le point sur l'attribution des numéros Siren et Siret pour les associations + ]]></description><pubDate>2021-07-06</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 879 du mardi 29-06-2021 - 111 493 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=917]]></link><description><![CDATA[Animap : l'annuaire des commerçants anti-passeport sanitaire + Le Chacaltaya a coulé + Dans quel état se trouve votre association après un an de crise ? + Modèle économique pour son association : choix très important + Commune, centre aéré, association : un trio compliqué + Actions en faveur du monde de la culture : on fait le point + La responsabilité d'une association sportive en cas d'accident + La garantie jeunes universelle : une solution en attendant le RSA + Relance de l'emploi dans le secteur associatif : on fait le point + Le legs peut être une ressource associative compliquée + Télétravail : enfin des précisions sur sa gestion par les employeurs + Associations : Recrutements de salariés pour des contrats très courts + Que faire quand les salariés ont pris le pouvoir au sein d'une association ? + Ce qu'il faut savoir avant de prendre un stagiaire dans une association + ]]></description><pubDate>2021-06-29</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 878 du mardi 22-06-2021 - 111 370 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=916]]></link><description><![CDATA[Associations : quand la Cour des comptes épingle l'incohérence de l'Etat + Situation des associations : l'enquête de l'Insee + Vers une réforme en profondeur du Répertoire national des associations ? + La situation financière des associations de sécurité civile + Les critères d'éligibilité des subventions du Fonds pour le développement de la vie associative + Télétravail et titres-restaurant : où en est exactement le droit ? + Le projet de loi 4D : un nouveau fourre-tout législatif ? + La rétrogradation disciplinaire d'un salarié : nouvelle jurisprudence + Revalorisation du seuil de franchise d'impôt pour les associations + Soutenir l'engagement des bénévoles et des salariés après la crise Covid19 + Comment aider les bénévoles en matière de gestion associative ? + Associations : comment bien appliquer le règlement ANC 2018-06 et sa mise à jour ? + Le point sur l'attribution des numéros Siren et Siret pour les associations + Ce que la loi Justice de proximité apporte aux associations + Télédéclaration des dons manuels et des sommes d'argent + Quelle reprise pour les petites manifestations culturelles ? + ]]></description><pubDate>2021-06-22</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 877 du mardi 15-06-2021 - 111 336 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=915]]></link><description><![CDATA[Animap : l'annuaire des commerçants anti-passeport sanitaire + Eole aime un peu trop la Gironde + Relance de l'emploi dans le secteur associatif : on fait le point + Le legs peut être une ressource associative compliquée + Télétravail : enfin des précisions sur sa gestion par les employeurs + La petite proposition de loi visant à démocratiser le sport en France + Associations : Recrutements de salariés pour des contrats très courts + Que faire quand les salariés ont pris le pouvoir au sein d'une association ? + Ce qu'il faut savoir avant de prendre un stagiaire dans une association + Démissionner à cause de son employeur + Porter plainte et faire un procès en diffamation + Activité d'intérêt général : choisir une association ou une entreprise à mission ? + ]]></description><pubDate>2021-06-15</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 876 du mardi 08-06-2021 - 111 220 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=914]]></link><description><![CDATA[Situation des associations : l'enquête de l'Insee + Le Chacaltaya a coulé + La rétrogradation disciplinaire d'un salarié : nouvelle jurisprudence + Revalorisation du seuil de franchise d'impôt pour les associations + Reprise : le point sur la situation de la pratique culturelle associative + Soutenir l'engagement des bénévoles et des salariés après la crise Covid19 + Comment aider les bénévoles en matière de gestion associative ? + Associations : comment bien appliquer le règlement ANC 2018-06 et sa mise à jour ? + Le point sur l'attribution des numéros Siren et Siret pour les associations + Ce que la loi Justice de proximité apporte aux associations + Télédéclaration des dons manuels et des sommes d'argent + Quelle reprise pour les petites manifestations culturelles ? + Le redressement judiciaire d'une association + Dans quel état se trouve votre association après un an de crise ? + Modèle économique pour son association : choix très important + Commune, centre aéré, association : un trio compliqué + Actions en faveur du monde de la culture : on fait le point + La responsabilité d'une association sportive en cas d'accident + La garantie jeunes universelle : une solution en attendant le RSA + Etre un média associatif d'opposition : droits et devoirs + ]]></description><pubDate>2021-06-08</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 875 du mardi 01-06-2021 - 111 131 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=913]]></link><description><![CDATA[Situation des associations : l'enquête de l'Insee + Le démantèlement de l'ONF met nos forêts en danger + Vers un renforcement des contrôles du régime fiscal du mécénat ? + Faciliter l'utilisation par les collectivités territoriales des monnaies locales + Chauffeurs routiers bénévoles et obligations de formation + Reprise des festivals en 2021 et crise sanitaire + Démissionner à cause de son employeur + Le point sur la situation difficile des radios locales associatives + Porter plainte et faire un procès en diffamation + Activité d'intérêt général : choisir une association ou une entreprise à mission ? + Fonds de pérennité : une structure hybride entre projets économiques et causes d'intérêt général + Le droit disciplinaire au sein des associations sportives + Vendre les produits transformés issus de dons aux associations + L'obligation de non concurrence du dirigeant + La situation des intermittents du spectacle en lien avec le GUSO + Le point sur les aides en direction des associations + Insuffisance d'actif : une faute de gestion qui peut coûter cher + ]]></description><pubDate>2021-06-01</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 874 du mardi 25-05-2021 - 111 036 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=912]]></link><description><![CDATA[Le Chacaltaya a coulé + Comment rendre visibles les invisibles ? + Le démantèlement de l'ONF met nos forêts en danger + Quelle reprise pour les petites manifestations culturelles ? + Le redressement judiciaire d'une association + Modèle économique pour son association : choix très important + Commune, centre aéré, association : un trio compliqué + Actions en faveur du monde de la culture : on fait le point + La responsabilité d'une association sportive en cas d'accident + La garantie jeunes universelle : une solution en attendant le RSA + Etre un média associatif d'opposition : droits et devoirs + Relance de l'emploi dans le secteur associatif : on fait le point + Le legs peut être une ressource associative compliquée + Télétravail : enfin des précisions sur sa gestion par les employeurs + Report des cotisations sociales 2020 : les échéanciers de paiement arrivent + Associations : Recrutements de salariés pour des contrats très courts + Que faire quand les salariés ont pris le pouvoir au sein d'une association ? + Ce qu'il faut savoir avant de prendre un stagiaire dans une association + ]]></description><pubDate>2021-05-25</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 873 du mardi 18-05-2021 - 111 002 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=911]]></link><description><![CDATA[Eole aime un peu trop la Gironde + Le masque d'après + Porter plainte et faire un procès en diffamation + Activité d'intérêt général : choisir une association ou une entreprise à mission ? + Fonds de pérennité : une structure hybride entre projets économiques et causes d'intérêt général + Le droit disciplinaire au sein des associations sportives + Vendre les produits transformés issus de dons aux associations + L'obligation de non concurrence du dirigeant + La situation des intermittents du spectacle en lien avec le GUSO + Le point sur les aides en direction des associations + Insuffisance d'actif : une faute de gestion qui peut coûter cher + Comment compenser les inégalités sociales entre bénévoles ? + Une association est avant tout un contrat entre les parties + La dénonciation calomnieuse + Les associations concernées par le PIC + DREETS, DRAJES, DDETS, DDCS : quels changements pour les associations ? + Statuts d'associations : Ce qui n'est pas rédigé clairement provoque des litiges + La loi ASAP : un fourre-tout législatif qui concerne également les associations + ]]></description><pubDate>2021-05-18</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 872 du mardi 11-05-2021 - 110 898 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=910]]></link><description><![CDATA[Gallica : quand Gutenberg a découvert le numérique + Quand on ferme une gare, on se ferme au monde + Dans quel état se trouve votre association après un an de crise ? + Modèle économique pour son association : choix très important + Commune, centre aéré, association : un trio compliqué + Actions en faveur du monde de la culture : on fait le point + La responsabilité d'une association sportive en cas d'accident + Etre un média associatif d'opposition : droits et devoirs + Relance de l'emploi dans le secteur associatif : on fait le point + La petite proposition de loi visant à démocratiser le sport en France + Report des cotisations sociales 2020 : les échéanciers de paiement arrivent + Associations : Recrutements de salariés pour des contrats très courts + Que faire quand les salariés ont pris le pouvoir au sein d'une association ? + Ce qu'il faut savoir avant de prendre un stagiaire dans une association + Chauffeurs routiers bénévoles et obligations de formation + Reprise des festivals en 2021 et crise sanitaire + ]]></description><pubDate>2021-05-11</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 871 du mardi 04-05-2021 - 110 805 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=909]]></link><description><![CDATA[La Cour multilatérale d'investissement : cachez moi ce tribunal + Avoir faim en France en 2021 + La Saint-Valentin du scoubidou + L'obligation de non concurrence du dirigeant + La situation des intermittents du spectacle en lien avec le GUSO + Le point sur les aides en direction des associations + Insuffisance d'actif : une faute de gestion qui peut coûter cher + Comment compenser les inégalités sociales entre bénévoles ? + Une association est avant tout un contrat entre les parties + La dénonciation calomnieuse + Les associations concernées par le PIC + DREETS, DRAJES, DDETS, DDCS : quels changements pour les associations ? + Statuts d'associations : Ce qui n'est pas rédigé clairement provoque des litiges + La loi ASAP : un fourre-tout législatif qui concerne également les associations + Le point sur l'application du malus écologique aux associations + Faciliter le paiement par chèque pour les associations + Le point sur les aides exceptionnelles en direction des radios locales associatives  + ]]></description><pubDate>2021-05-04</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 870 du mardi 27-04-2021 - 110 746 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=908]]></link><description><![CDATA[Pour 170 000 balles de trop + Le démantèlement de l'ONF met nos forêts en danger + EHPAD : l'ouverture des portes se précise + Relance de l'emploi dans le secteur associatif : on fait le point + Le legs peut être une ressource associative compliquée + Télétravail : enfin des précisions sur sa gestion par les employeurs + Report des cotisations sociales 2020 : les échéanciers de paiement arrivent + Associations : Recrutements de salariés pour des contrats très courts + Que faire quand les salariés ont pris le pouvoir au sein d'une association ? + Ce qu'il faut savoir avant de prendre un stagiaire dans une association + Vers un renforcement des contrôles du régime fiscal du mécénat ? + Chauffeurs routiers bénévoles et obligations de formation + Reprise des festivals en 2021 et crise sanitaire + Démissionner à cause de son employeur + Porter plainte et faire un procès en diffamation + Activité d'intérêt général : choisir une association ou une entreprise à mission ? + Mise en place d'un accompagnement d'urgence pour aider nos étudiants + Fonds de pérennité : une structure hybride entre projets économiques et causes d'intérêt général + Le droit disciplinaire au sein des associations sportives + ]]></description><pubDate>2021-04-27</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 869 du mardi 20-04-2021 - 110 697 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=907]]></link><description><![CDATA[Loi contre le séparatisme : les associations sous surveillance + Une disparition inquiétante + Marcheprime : Station Radio Lafayette + Une association est avant tout un contrat entre les parties + La dénonciation calomnieuse + Les associations concernées par le PIC + DREETS, DRAJES, DDETS, DDCS : quels changements pour les associations ? + Statuts d'associations : Ce qui n'est pas rédigé clairement provoque des litiges + La loi ASAP : un fourre-tout législatif qui concerne également les associations + Le point sur l'application du malus écologique aux associations + Le lancement d'un marché public pour le 3919 : un fiasco annoncé + Faciliter le paiement par chèque pour les associations + Le point sur les aides exceptionnelles en direction des radios locales associatives  + L'insertion par l'activité économique devient inclusive + Vers une revalorisation des subventions aux activités sociales et culturelles ? + Le point sur la situation des intermittents du spectacle + Comment saisir en comptabilité les aides liées au Covid19 ? + Une nouvelle jurisprudence concernant le lien de subordination + Le licenciement économique est-il possible pour une subvention non versée ? + Quand la mésentente au sein d'une association peut entrainer une faute personnelle + ]]></description><pubDate>2021-04-20</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 868 du mardi 13-04-2021 - 110 611 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=906]]></link><description><![CDATA[Pour 170 000 balles de trop + Le démantèlement de l'ONF met nos forêts en danger + Avoir faim en France en 2021 + La petite proposition de loi visant à démocratiser le sport en France + Report des cotisations sociales 2020 : les échéanciers de paiement arrivent + Associations : Recrutements de salariés pour des contrats très courts + Que faire quand les salariés ont pris le pouvoir au sein d'une association ? + Informatisation du registre des associations domiciliées en Alsace-Moselle + Ce qu'il faut savoir avant de prendre un stagiaire dans une association + Vers un renforcement des contrôles du régime fiscal du mécénat ? + Faciliter l'utilisation par les collectivités territoriales des monnaies locales + Chauffeurs routiers bénévoles et obligations de formation + Reprise des festivals en 2021 et crise sanitaire + Démissionner à cause de son employeur + Le point sur la situation difficile des radios locales associatives + Porter plainte et faire un procès en diffamation + Activité d'intérêt général : choisir une association ou une entreprise à mission ? + Mise en place d'un accompagnement d'urgence pour aider nos étudiants + Fonds de pérennité : une structure hybride entre projets économiques et causes d'intérêt général + Le droit disciplinaire au sein des associations sportives + Vendre les produits transformés issus de dons aux associations + L'obligation de non concurrence du dirigeant + La situation des intermittents du spectacle en lien avec le GUSO + Le point sur les aides en direction des associations + Insuffisance d'actif : une faute de gestion qui peut coûter cher + ]]></description><pubDate>2021-04-13</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 867 du mardi 06-04-2021 - 110 552 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=905]]></link><description><![CDATA[Loi contre le séparatisme : les associations sous surveillance + Marcheprime : Station Radio Lafayette + Les associations concernées par le PIC + DREETS, DRAJES, DDETS, DDCS : quels changements pour les associations ? + Statuts d'associations : Ce qui n'est pas rédigé clairement provoque des litiges + La loi ASAP : un fourre-tout législatif qui concerne également les associations + Le point sur l'application du malus écologique aux associations + Le lancement d'un marché public pour le 3919 : un fiasco annoncé + Faciliter le paiement par chèque pour les associations + Le point sur les aides exceptionnelles en direction des radios locales associatives  + L'insertion par l'activité économique devient inclusive + Vers une revalorisation des subventions aux activités sociales et culturelles ? + Le point sur la situation des intermittents du spectacle + Comment saisir en comptabilité les aides liées au Covid19 ? + Une nouvelle jurisprudence concernant le lien de subordination + Le licenciement économique est-il possible pour une subvention non versée ? + Quand la mésentente au sein d'une association peut entrainer une faute personnelle + Confinement : Des sanctions en cas d'impayés du loyer commercial ? + Associations : Obligations contractuelles et cas de force majeure + ]]></description><pubDate>2021-04-06</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 866 du mardi 30-03-2021 - 110 406 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=904]]></link><description><![CDATA[EHPAD : l'ouverture des portes se précise + La Cour multilatérale d'investissement : cachez moi ce tribunal + La Saint-Valentin du scoubidou + Ce qu'il faut savoir avant de prendre un stagiaire dans une association + Vers un renforcement des contrôles du régime fiscal du mécénat ? + Reprise des festivals en 2021 et crise sanitaire + Démissionner à cause de son employeur + Le point sur la situation difficile des radios locales associatives + Porter plainte et faire un procès en diffamation + Activité d'intérêt général : choisir une association ou une entreprise à mission ? + Mise en place d'un accompagnement d'urgence pour aider nos étudiants + Fonds de pérennité : une structure hybride entre projets économiques et causes d'intérêt général + Le droit disciplinaire au sein des associations sportives + Vendre les produits transformés issus de dons aux associations + L'obligation de non concurrence du dirigeant + La situation des intermittents du spectacle en lien avec le GUSO + Le point sur les aides en direction des associations + Insuffisance d'actif : une faute de gestion qui peut coûter cher + Comment compenser les inégalités sociales entre bénévoles ? + Une association est avant tout un contrat entre les parties + La dénonciation calomnieuse + ]]></description><pubDate>2021-03-30</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 865 du mardi 23-03-2021 - 110 362 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=903]]></link><description><![CDATA[Une racine humaine + Le Parti d'en rire + Sauvons les associations + Association : comment faire annuler une élection ou des statuts litigieux ? + Le point sur la fiscalité des associations + La situation des associations départementales de protection civile + Du nouveau sur les critères de la transparence d'une association + Déclaration tardive de cessation de paiement : qui est responsable ? + Une association peut-elle faire démolir une construction illicite ? + Protection animale : encadrement réglementaire des associations sans refuge + Associations : prêt à usage et perte de la chose prêtée, qui est responsable ? + Du changement au sein de la convention collective nationale du sport + Aide à domicile : le point sur la prime promise par le Gouvernement + Subvention ou commande publique : le flou et le droit + Délégation de pouvoirs : à manier avec précaution + Facebook peut-il être utilisé en cas de licenciement ? + Dissolution judiciaire d'une association : le droit rien que le droit + Qui peut détenir une licence d'entrepreneur de spectacle au sein d'une association culturelle ? + ]]></description><pubDate>2021-03-23</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 864 du mardi 16-03-2021 - 110 307 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=902]]></link><description><![CDATA[Marcheprime : Station Radio Lafayette + Une Histoire réunionnaise : les enfants de la Creuse + Activité d'intérêt général : choisir une association ou une entreprise à mission ? + Fonds de pérennité : une structure hybride entre projets économiques et causes d'intérêt général + Le droit disciplinaire au sein des associations sportives + Vendre les produits transformés issus de dons aux associations + L'obligation de non concurrence du dirigeant + La situation des intermittents du spectacle en lien avec le GUSO + Le point sur les aides en direction des associations + Insuffisance d'actif : une faute de gestion qui peut coûter cher + Formation des bénévoles : l'appel à projets national est lancé + Comment compenser les inégalités sociales entre bénévoles ? + Une association est avant tout un contrat entre les parties + La dénonciation calomnieuse + Les associations concernées par le PIC + Confinement : Des sanctions en cas d'impayés du loyer commercial ? + Associations : Obligations contractuelles et cas de force majeure + Exclure un adhérent d'une association pour faute grave + ]]></description><pubDate>2021-03-16</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 863 du mardi 09-03-2021 - 110 233 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=901]]></link><description><![CDATA[La Saint-Valentin du scoubidou + Quand on ferme une gare, on se ferme au monde + Que sont nos doléances devenues ? + DREETS, DRAJES, DDETS, DDCS : quels changements pour les associations ? + Statuts d'associations : Ce qui n'est pas rédigé clairement provoque des litiges + La loi ASAP : un fourre-tout législatif qui concerne également les associations + Le point sur l'application du malus écologique aux associations + Le lancement d'un marché public pour le 3919 : un fiasco annoncé + Faciliter le paiement par chèque pour les associations + L'insertion par l'activité économique devient inclusive + La LFSS 2021 concerne-t-elle les associations ? + Vers une revalorisation des subventions aux activités sociales et culturelles ? + La SACEM ponctionne-t-elle les établissements fermés à cause du Covid ? + Comment saisir en comptabilité les aides liées au Covid19 ? + Une nouvelle jurisprudence concernant le lien de subordination + Le licenciement économique est-il possible pour une subvention non versée ? + Quand la mésentente au sein d'une association peut entrainer une faute personnelle + ]]></description><pubDate>2021-03-10</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 862 du mardi 02-03-2021 - 110 075 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=900]]></link><description><![CDATA[Anticor : une association qui dérange + Une disparition inquiétante + La situation des intermittents du spectacle en lien avec le GUSO + Le point sur les aides en direction des associations + Insuffisance d'actif : une faute de gestion qui peut coûter cher + Formation des bénévoles : l'appel à projets national est lancé + Comment compenser les inégalités sociales entre bénévoles ? + Une association est avant tout un contrat entre les parties + Les associations concernées par le PIC + Exclure un adhérent d'une association pour faute grave + La protection des animaux utilisés à des fins scientifiques en ébullition + Association : comment faire annuler une élection ou des statuts litigieux ? + Le point sur la fiscalité des associations + La situation des associations départementales de protection civile + Du nouveau sur les critères de la transparence d'une association + Déclaration tardive de cessation de paiement : qui est responsable ? + Une association peut-elle faire démolir une construction illicite ? + Délégation de pouvoirs : à manier avec précaution + ]]></description><pubDate>2021-03-02</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 861 du mardi 23-02-2021 - 110 036 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=899]]></link><description><![CDATA[Loi contre le séparatisme : les associations sous surveillance + Marcheprime : Station Radio Lafayette + DREETS, DRAJES, DDETS, DDCS : quels changements pour les associations ? + Statuts d'associations : Ce qui n'est pas rédigé clairement provoque des litiges + Panorama juridique pour les associations janvier 2021 - suite + La loi ASAP : un fourre-tout législatif qui concerne également les associations + Le point sur l'application du malus écologique aux associations + Le lancement d'un marché public pour le 3919 : un fiasco annoncé + Faciliter le paiement par chèque pour les associations + Le point sur les aides exceptionnelles en direction des radios locales associatives  + L'insertion par l'activité économique devient inclusive + La LFSS 2021 concerne-t-elle les associations ? + Le point sur la situation des intermittents du spectacle + Comment saisir en comptabilité les aides liées au Covid19 ? + Une nouvelle jurisprudence concernant le lien de subordination + Le licenciement économique est-il possible pour une subvention non versée ? + Quand la mésentente au sein d'une association peut entrainer une faute personnelle + Etat de la nouvelle gouvernance du sport avec l'ANS + Lanceur d'alerte : un statut de plus en plus contesté + Confinement : Des sanctions en cas d'impayés du loyer commercial ? + ]]></description><pubDate>2021-02-23</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 860 du mardi 16-02-2021 - 109 980 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=898]]></link><description><![CDATA[Que sont nos doléances devenues ? + Quand l'hébergement d'urgence est à la remorque + Une association est avant tout un contrat entre les parties + La dénonciation calomnieuse + Les associations concernées par le PIC + Associations : Obligations contractuelles et cas de force majeure + Quel budget pour le fonds européen d'aide aux plus démunis ? + Exclure un adhérent d'une association pour faute grave + La protection des animaux utilisés à des fins scientifiques en ébullition + Association : comment faire annuler une élection ou des statuts litigieux ? + La situation des associations départementales de protection civile + Du nouveau sur les critères de la transparence d'une association + Déclaration tardive de cessation de paiement : qui est responsable ? + Une association peut-elle faire démolir une construction illicite ? + Protection animale : encadrement réglementaire des associations sans refuge + Associations : prêt à usage et perte de la chose prêtée, qui est responsable ? + Subvention ou commande publique : le flou et le droit + Quel avenir pour l'Union Sportive de l'Enseignement du Premier degré ? + Délégation de pouvoirs : à manier avec précaution + Facebook peut-il être utilisé en cas de licenciement ? + Dissolution judiciaire d'une association : le droit rien que le droit + ]]></description><pubDate>2021-02-16</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 859 du mardi 09-02-2021 - 109 947 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=897]]></link><description><![CDATA[Loi contre le séparatisme : les associations sous surveillance + Quand on ferme une gare, on se ferme au monde + DREETS, DRAJES, DDETS, DDCS : quels changements pour les associations ? + Statuts d'associations : Ce qui n'est pas rédigé clairement provoque des litiges + Panorama juridique pour les associations janvier 2021 - suite + La loi ASAP : un fourre-tout législatif qui concerne également les associations + Panorama juridique pour les associations janvier 2021 + Le lancement d'un marché public pour le 3919 : un fiasco annoncé + Faciliter le paiement par chèque pour les associations + Le point sur les aides exceptionnelles en direction des radios locales associatives  + L'insertion par l'activité économique devient inclusive + La LFSS 2021 concerne-t-elle les associations ? + Vers une revalorisation des subventions aux activités sociales et culturelles ? + Le point sur la situation des intermittents du spectacle + La SACEM ponctionne-t-elle les établissements fermés à cause du Covid ? + Comment saisir en comptabilité les aides liées au Covid19 ? + Une nouvelle jurisprudence concernant le lien de subordination + Le licenciement économique est-il possible pour une subvention non versée ? + Quand la mésentente au sein d'une association peut entrainer une faute personnelle + ]]></description><pubDate>2021-02-09</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 858 du mardi 26-01-2021 - 109 826 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=896]]></link><description><![CDATA[Une Histoire réunionnaise : les enfants de la Creuse + Quand l'hébergement d'urgence est à la remorque + Les associations d'aide aux victimes enfin entendues ? + Associations : création du statut de citoyen sauveteur bénévole + Opérations de crédit entre associations : vers une ouverture du cadre juridique ? + Vers de nouvelles conditions d'enrôlement au chèque énergie pour les associations ? + Activité partielle possible pour les personnes vulnérables depuis le 1er septembre 2020 ? + Etablissements sociaux et médico-sociaux : les surcoûts sont-ils aux frais de l'Etat ? + Une subvention doit-elle être motivée par la neutralité d'une association ? + Le point sur la taxe d'habitation pour les associations + Agrément des associations de lutte contre la corruption + Réglementation applicable au port de décorations associatives + Covid19 : pour une meilleure prise en compte des associations d'usagers + Le contrat à durée déterminée est assoupli + La Cour de justice de l'UE consacre la liberté d'association + Tout savoir sur le dispositif de soutien aux petites associations sportives + Une association peut-elle signer une reconnaissance de dette ? + Responsabilité d'une association en cas de dégradation d'un bien + Bien choisir le modèle économique de son association + Les conséquences de la réforme du mécénat d'entreprises sur les dons + Quel avenir pour la formation des bénévoles associatifs ? + ]]></description><pubDate>2021-01-26</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 857 du mardi 19-01-2021 - 109 740 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=895]]></link><description><![CDATA[La crise sanitaire place les associations dans de très graves difficultés financières + Comme un origami sonore + Une racine humaine + Le point sur l'application du malus écologique aux associations + Faciliter le paiement par chèque pour les associations + Le point sur les aides exceptionnelles en direction des radios locales associatives  + L'insertion par l'activité économique devient inclusive + Subvention ou commande publique : le flou et le droit + Quel avenir pour l'Union Sportive de l'Enseignement du Premier degré ? + Délégation de pouvoirs : à manier avec précaution + Facebook peut-il être utilisé en cas de licenciement ? + Dissolution judiciaire d'une association : le droit rien que le droit + Qui peut détenir une licence d'entrepreneur de spectacle au sein d'une association culturelle ? + Faire le point sur la légalité des amendes dressées pendant le confinement + Comment sauver les associations organismes de formation ? + ]]></description><pubDate>2021-01-19</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 856 du mardi 12-01-2021 - 109 697 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=894]]></link><description><![CDATA[Marcheprime : Station Radio Lafayette + Que sont nos doléances devenues ? + L'insertion par l'activité économique devient inclusive + La LFSS 2021 concerne-t-elle les associations ? + Vers une revalorisation des subventions aux activités sociales et culturelles ? + Le point sur la situation des intermittents du spectacle + La SACEM ponctionne-t-elle les établissements fermés à cause du Covid ? + Comment saisir en comptabilité les aides liées au Covid19 ? + Une nouvelle jurisprudence concernant le lien de subordination + Le licenciement économique est-il possible pour une subvention non versée ? + Quand la mésentente au sein d'une association peut entrainer une faute personnelle + Etat de la nouvelle gouvernance du sport avec l'ANS + Lanceur d'alerte : un statut de plus en plus contesté + Du nouveau sur les critères de la transparence d'une association + Déclaration tardive de cessation de paiement : qui est responsable ? + Quel avenir pour la ligne ferroviaire des Cévennes ? + Une association peut-elle faire démolir une construction illicite ? + Protection animale : encadrement réglementaire des associations sans refuge + Associations : prêt à usage et perte de la chose prêtée, qui est responsable ? + ]]></description><pubDate>2021-01-12</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 855 du mardi 05-01-2021 - 109 680 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=893]]></link><description><![CDATA[Que sont nos doléances devenues ? + Une Histoire réunionnaise : les enfants de la Creuse + Quand l'hébergement d'urgence est à la remorque + La LFSS 2021 concerne-t-elle les associations ? + Vers une revalorisation des subventions aux activités sociales et culturelles ? + Panorama juridique pour les associations décembre 2020 + Le point sur la situation des intermittents du spectacle + La SACEM ponctionne-t-elle les établissements fermés à cause du Covid ? + Comment saisir en comptabilité les aides liées au Covid19 ? + Une nouvelle jurisprudence concernant le lien de subordination + Le licenciement économique est-il possible pour une subvention non versée ? + Quand la mésentente au sein d'une association peut entrainer une faute personnelle + Etat de la nouvelle gouvernance du sport avec l'ANS + Lanceur d'alerte : un statut de plus en plus contesté + Confinement : Des sanctions en cas d'impayés du loyer commercial ? + Associations : Obligations contractuelles et cas de force majeure + Quel budget pour le fonds européen d'aide aux plus démunis ? + Exclure un adhérent d'une association pour faute grave + La protection des animaux utilisés à des fins scientifiques en ébullition + Association : comment faire annuler une élection ou des statuts litigieux ? + Le point sur la fiscalité des associations + ]]></description><pubDate>2021-01-05</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 854 du mardi 22-12-2020 - 109 562 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=892]]></link><description><![CDATA[Quand on ferme une gare, on se ferme au monde + Une Histoire réunionnaise : les enfants de la Creuse + Quand la mésentente au sein d'une association peut entrainer une faute personnelle + Etat de la nouvelle gouvernance du sport avec l'ANS + Lanceur d'alerte : un statut de plus en plus contesté + Confinement : Des sanctions en cas d'impayés du loyer commercial ? + Une subvention doit-elle être motivée par la neutralité d'une association ? + Le point sur la taxe d'habitation pour les associations + Agrément des associations de lutte contre la corruption + Réglementation applicable au port de décorations associatives + Le contrat à durée déterminée est assoupli + La Cour de justice de l'UE consacre la liberté d'association + Tout savoir sur le dispositif de soutien aux petites associations sportives + Une association peut-elle signer une reconnaissance de dette ? + Responsabilité d'une association en cas de dégradation d'un bien + Bien choisir le modèle économique de son association + Les conséquences de la réforme du mécénat d'entreprises sur les dons + Quel avenir pour la formation des bénévoles associatifs ? + Vie statutaire de l'association : le quorum + ]]></description><pubDate>2020-12-22</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 853 du mardi 15-12-2020 - 109 522 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=891]]></link><description><![CDATA[La lutte contre le Covid menace-t-elle nos libertés ? + Quand Pantagruel faisait de la résistance + Exclure un adhérent d'une association pour faute grave + La protection des animaux utilisés à des fins scientifiques en ébullition + Association : comment faire annuler une élection ou des statuts litigieux ? + Le point sur la fiscalité des associations + La situation des associations départementales de protection civile + Du nouveau sur les critères de la transparence d'une association + Déclaration tardive de cessation de paiement : qui est responsable ? + Une association peut-elle faire démolir une construction illicite ? + Protection animale : encadrement réglementaire des associations sans refuge + Associations : prêt à usage et perte de la chose prêtée, qui est responsable ? + Du changement au sein de la convention collective nationale du sport + Aide à domicile : le point sur la prime promise par le Gouvernement + Subvention ou commande publique : le flou et le droit + Délégation de pouvoirs : à manier avec précaution + Facebook peut-il être utilisé en cas de licenciement ? + Dissolution judiciaire d'une association : le droit rien que le droit + Le point sur l'avenir du contrat d'engagement éducatif + Qui peut détenir une licence d'entrepreneur de spectacle au sein d'une association culturelle ? + ]]></description><pubDate>2020-12-15</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 852 du mardi 08-12-2020 - 109 461 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=890]]></link><description><![CDATA[La crise sanitaire place les associations dans de très graves difficultés financières + Sauvons les associations + Les associations d'aide aux victimes enfin entendues ? + Nouvelles aides et exonérations au paiement des cotisations sociales + Associations : création du statut de citoyen sauveteur bénévole + Opérations de crédit entre associations : vers une ouverture du cadre juridique ? + Vers de nouvelles conditions d'enrôlement au chèque énergie pour les associations ? + Etablissements sociaux et médico-sociaux : les surcoûts sont-ils aux frais de l'Etat ? + Le nouveau protocole sanitaire en association est enfin arrivé + Une subvention doit-elle être motivée par la neutralité d'une association ? + Le point sur la taxe d'habitation pour les associations + Agrément des associations de lutte contre la corruption + Réglementation applicable au port de décorations associatives + Le contrat à durée déterminée est assoupli + La Cour de justice de l'UE consacre la liberté d'association + Tout savoir sur le dispositif de soutien aux petites associations sportives + Une association peut-elle signer une reconnaissance de dette ? + Responsabilité d'une association en cas de dégradation d'un bien + Bien choisir le modèle économique de son association + Les conséquences de la réforme du mécénat d'entreprises sur les dons + Quel avenir pour la formation des bénévoles associatifs ? + Vie statutaire de l'association : le quorum + Le Livret de Développement est Durable mais pas vraiment Solidaire + ]]></description><pubDate>2020-12-08</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 851 du mardi 01-12-2020 - 109 435 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=889]]></link><description><![CDATA[Une racine humaine + CoronaVirus ou CoronaCircus ? + Le point sur la fiscalité des associations + Du nouveau sur les critères de la transparence d'une association + Déclaration tardive de cessation de paiement : qui est responsable ? + Une association peut-elle faire démolir une construction illicite ? + Etat d'urgence sanitaire : nouveau panorama juridique + Protection animale : encadrement réglementaire des associations sans refuge + Associations : prêt à usage et perte de la chose prêtée, qui est responsable ? + Du changement au sein de la convention collective nationale du sport + Aide à domicile : le point sur la prime promise par le Gouvernement + Subvention ou commande publique : le flou et le droit + Quel avenir pour l'Union Sportive de l'Enseignement du Premier degré ? + Délégation de pouvoirs : à manier avec précaution + Facebook peut-il être utilisé en cas de licenciement ? + Dissolution judiciaire d'une association : le droit rien que le droit + Le point sur l'avenir du contrat d'engagement éducatif + Qui peut détenir une licence d'entrepreneur de spectacle au sein d'une association culturelle ? + Faire le point sur la légalité des amendes dressées pendant le confinement + ]]></description><pubDate>2020-12-01</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 850 du mardi 24-11-2020 - 109 323 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=888]]></link><description><![CDATA[Tchekhov cherche Mouettes désespérément  + Comme un itinéraire que l'on emprunte sans se hâter + Associations : création du statut de citoyen sauveteur bénévole + Opérations de crédit entre associations : vers une ouverture du cadre juridique ? + Vers de nouvelles conditions d'enrôlement au chèque énergie pour les associations ? + Etablissements sociaux et médico-sociaux : les surcoûts sont-ils aux frais de l'Etat ? + Le nouveau protocole sanitaire en association est enfin arrivé + Une subvention doit-elle être motivée par la neutralité d'une association ? + Le point sur la taxe d'habitation pour les associations + Agrément des associations de lutte contre la corruption + Réglementation applicable au port de décorations associatives + Covid19 : pour une meilleure prise en compte des associations d'usagers + Le contrat à durée déterminée est assoupli + La Cour de justice de l'UE consacre la liberté d'association + Tout savoir sur le dispositif de soutien aux petites associations sportives + Une association peut-elle signer une reconnaissance de dette ? + Responsabilité d'une association en cas de dégradation d'un bien + Bien choisir le modèle économique de son association + Quel avenir pour la formation des bénévoles associatifs ? + ]]></description><pubDate>2020-11-24</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 849 du mardi 17-11-2020 - 109 207 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=887]]></link><description><![CDATA[Le lapsus en politique ou la politique du lapsus + Une racine humaine + CoronaVirus ou CoronaCircus ? + Déclaration tardive de cessation de paiement : qui est responsable ? + Protection animale : encadrement réglementaire des associations sans refuge + Associations : prêt à usage et perte de la chose prêtée, qui est responsable ? + Du changement au sein de la convention collective nationale du sport + Aide à domicile : le point sur la prime promise par le Gouvernement + Subvention ou commande publique : le flou et le droit + Quel avenir pour l'Union Sportive de l'Enseignement du Premier degré ? + Délégation de pouvoirs : à manier avec précaution + Dissolution judiciaire d'une association : le droit rien que le droit + Le point sur l'avenir du contrat d'engagement éducatif + Qui peut détenir une licence d'entrepreneur de spectacle au sein d'une association culturelle ? + Faire le point sur la légalité des amendes dressées pendant le confinement + Comment sauver les associations organismes de formation ? + Nouvelles aides et exonérations au paiement des cotisations sociales + ]]></description><pubDate>2020-11-17</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 848 du mardi 10-11-2020 - 109 115 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=886]]></link><description><![CDATA[Sauvons les associations + La lutte contre le Covid menace-t-elle nos libertés ? + Quand le covid19 accélère la crise alimentaire + Agrément des associations de lutte contre la corruption + Réglementation applicable au port de décorations associatives + Covid19 : pour une meilleure prise en compte des associations d'usagers + Le contrat à durée déterminée est assoupli + La Cour de justice de l'UE consacre la liberté d'association + Tout savoir sur le dispositif de soutien aux petites associations sportives + Une association peut-elle signer une reconnaissance de dette ? + Responsabilité d'une association en cas de dégradation d'un bien + Bien choisir le modèle économique de son association + Les conséquences de la réforme du mécénat d'entreprises sur les dons + Quel avenir pour la formation des bénévoles associatifs ? + Vie statutaire de l'association : le quorum + Baisse des subventions de l'ANS aux associations sportives + Le Livret de Développement est Durable mais pas vraiment Solidaire + Licenciement : l'obligation de reclassement pour une association + Gestion d'une association : le président est solidairement comptable de fait + Liquidation judiciaire : procédure dangereuse en pleine crise sanitaire + Déficit et subvention : mariage possible ? + L'honorabilité devra être la règle dans les associations sportives + Changement de majorité municipale : quid du renouvellement des subventions ? + ]]></description><pubDate>2020-11-10</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 847 du mardi 03-11-2020 - 108 920 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=885]]></link><description><![CDATA[Une racine humaine + CoronaVirus ou CoronaCircus ? + Du changement au sein de la convention collective nationale du sport + Aide à domicile : le point sur la prime promise par le Gouvernement + Subvention ou commande publique : le flou et le droit + Délégation de pouvoirs : à manier avec précaution + Facebook peut-il être utilisé en cas de licenciement ? + Dissolution judiciaire d'une association : le droit rien que le droit + Qui peut détenir une licence d'entrepreneur de spectacle au sein d'une association culturelle ? + Comment sauver les associations organismes de formation ? + Nouvelles aides et exonérations au paiement des cotisations sociales + Panorama juridique de la rentrée pour les associations + Opérations de crédit entre associations : vers une ouverture du cadre juridique ? + Vers de nouvelles conditions d'enrôlement au chèque énergie pour les associations ? + Activité partielle possible pour les personnes vulnérables depuis le 1er septembre 2020 ? + Le nouveau protocole sanitaire en association est enfin arrivé + Les dernières mesures d'accompagnement prises pour aider les associations et TPE + ]]></description><pubDate>2020-11-03</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 846 du mardi 27-10-2020 - 108 852 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=884]]></link><description><![CDATA[Des nouvelles d'ici et d'ailleurs + Tchekhov cherche Mouettes désespérément  + Agrément des associations de lutte contre la corruption + Réglementation applicable au port de décorations associatives + Le contrat à durée déterminée est assoupli + La Cour de justice de l'UE consacre la liberté d'association + Tout savoir sur le dispositif de soutien aux petites associations sportives + Une association peut-elle signer une reconnaissance de dette ? + Responsabilité d'une association en cas de dégradation d'un bien + Bien choisir le modèle économique de son association + Les conséquences de la réforme du mécénat d'entreprises sur les dons + Quel avenir pour la formation des bénévoles associatifs ? + Vie statutaire de l'association : le quorum + Baisse des subventions de l'ANS aux associations sportives + Le Livret de Développement est Durable mais pas vraiment Solidaire + Licenciement : l'obligation de reclassement pour une association + Gestion d'une association : le président est solidairement comptable de fait + Liquidation judiciaire : procédure dangereuse en pleine crise sanitaire + Déficit et subvention : mariage possible ? + L'honorabilité devra être la règle dans les associations sportives + Changement de majorité municipale : quid du renouvellement des subventions ? + ]]></description><pubDate>2020-10-27</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 845 du mardi 20-10-2020 - 108 826 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=883]]></link><description><![CDATA[Comme un itinéraire que l'on emprunte sans se hâter + La sangsue : une petite bête qui monte qui monte + Une histoire au doigt mouillé + L'estuaire de la Gironde en danger d'éoliennes + Facebook peut-il être utilisé en cas de licenciement ? + Dissolution judiciaire d'une association : le droit rien que le droit + Le point sur l'avenir du contrat d'engagement éducatif + Qui peut détenir une licence d'entrepreneur de spectacle au sein d'une association culturelle ? + Faire le point sur la légalité des amendes dressées pendant le confinement + Comment sauver les associations organismes de formation ? + Les associations d'aide aux victimes enfin entendues ? + Nouvelles aides et exonérations au paiement des cotisations sociales + Panorama juridique de la rentrée pour les associations + Associations : création du statut de citoyen sauveteur bénévole + Opérations de crédit entre associations : vers une ouverture du cadre juridique ? + Vers de nouvelles conditions d'enrôlement au chèque énergie pour les associations ? + Activité partielle possible pour les personnes vulnérables depuis le 1er septembre 2020 ? + Etablissements sociaux et médico-sociaux : les surcoûts sont-ils aux frais de l'Etat ? + Le nouveau protocole sanitaire en association est enfin arrivé + Les dernières mesures d'accompagnement prises pour aider les associations et TPE + Une subvention doit-elle être motivée par la neutralité d'une association ? + ]]></description><pubDate>2020-10-20</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 844 du mardi 13-10-2020 - 108 795 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=882]]></link><description><![CDATA[Quand Camus est utilisé pour penser le post-confinement + Quand des associations proposent un plan de sortie de crise + Quatre guides pour aider à la reprise des activités physiques post-confinement + Quand chante le coeur des soignants + S'ennuyer à mourir au travail + Les conséquences de la réforme du mécénat d'entreprises sur les dons + Quel avenir pour la formation des bénévoles associatifs ? + Vie statutaire de l'association : le quorum + Vers plus de transparence pour le FDVA ? + Baisse des subventions de l'ANS aux associations sportives + Le Livret de Développement est Durable mais pas vraiment Solidaire + Licenciement : l'obligation de reclassement pour une association + Gestion d'une association : le président est solidairement comptable de fait + Covid19 : Le point sur les subventions publiques + Liquidation judiciaire : procédure dangereuse en pleine crise sanitaire + Covid19 : Pour une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle + Déficit et subvention : mariage possible ? + L'honorabilité devra être la règle dans les associations sportives + Changement de majorité municipale : quid du renouvellement des subventions ? + Associations : un licenciement verbal est-il légal ? + Du nouveau pour les dons manuels aux associations + Le point sur l'intégration de l'AAH dans le futur revenu universel d'activité + Concurrence déloyale entre associations : un cas précis + Salariés : attention à la qualité de dirigeant de fait d'une association + Associations : encadrement de l'annulation des manifestations culturelles et sportives + ]]></description><pubDate>2020-10-13</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 843 du mardi 06-10-2020 - 108 748 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=881]]></link><description><![CDATA[Quand Pantagruel faisait de la résistance + Des nouvelles d'ici et d'ailleurs + Tchekhov cherche Mouettes désespérément  + Nouvelles aides et exonérations au paiement des cotisations sociales + Panorama juridique de la rentrée pour les associations + Associations : création du statut de citoyen sauveteur bénévole + Opérations de crédit entre associations : vers une ouverture du cadre juridique ? + Activité partielle possible pour les personnes vulnérables depuis le 1er septembre 2020 ? + Le nouveau protocole sanitaire en association est enfin arrivé + Les dernières mesures d'accompagnement prises pour aider les associations et TPE + Une subvention doit-elle être motivée par la neutralité d'une association ? + Le point sur la taxe d'habitation pour les associations + Agrément des associations de lutte contre la corruption + Le contrat à durée déterminée est assoupli + La Cour de justice de l'UE consacre la liberté d'association + Tout savoir sur le dispositif de soutien aux petites associations sportives + Une association peut-elle signer une reconnaissance de dette ? + Responsabilité d'une association en cas de dégradation d'un bien + ]]></description><pubDate>2020-10-06</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 842 du mardi 29-09-2020 - 108 715 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=880]]></link><description><![CDATA[La lutte contre le Covid menace-t-elle nos libertés ? + Quand le covid19 accélère la crise alimentaire + Liquidation judiciaire : procédure dangereuse en pleine crise sanitaire + Déficit et subvention : mariage possible ? + L'honorabilité devra être la règle dans les associations sportives + Changement de majorité municipale : quid du renouvellement des subventions ? + Associations : un licenciement verbal est-il légal ? + Du nouveau pour les dons manuels aux associations + Le point sur l'intégration de l'AAH dans le futur revenu universel d'activité + Concurrence déloyale entre associations : un cas précis + Salariés : attention à la qualité de dirigeant de fait d'une association + Associations : encadrement de l'annulation des manifestations culturelles et sportives + Le cadre financier pluriannuel 2021-2027 du Fonds européen d'aide aux plus démunis + Confusion autour de l'accès au fonds de solidarité pour les associations + Les violences sexuelles dans le sport amateur : comment les combattre ? + Télétravail suite : comment les dirigeants peuvent aider les télétravailleurs ? + Mise à disposition de personnels à une association + Chèque emploi associatif : attention au temps partiel + ]]></description><pubDate>2020-09-29</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 841 du mardi 22-09-2020 - 108 682 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=879]]></link><description><![CDATA[Du réchauffement climatique à l'épistémé + Une histoire au doigt mouillé + Le nouveau protocole sanitaire en association est enfin arrivé + Les dernières mesures d'accompagnement prises pour aider les associations et TPE + Une subvention doit-elle être motivée par la neutralité d'une association ? + Le point sur la taxe d'habitation pour les associations + Réglementation applicable au port de décorations associatives + Covid19 : pour une meilleure prise en compte des associations d'usagers + Le contrat à durée déterminée est assoupli + La Cour de justice de l'UE consacre la liberté d'association + Tout savoir sur le dispositif de soutien aux petites associations sportives + Une association peut-elle signer une reconnaissance de dette ? + Responsabilité d'une association en cas de dégradation d'un bien + Bien choisir le modèle économique de son association + Les conséquences de la réforme du mécénat d'entreprises sur les dons + Quel avenir pour la formation des bénévoles associatifs ? + Vie statutaire de l'association : le quorum + Vers plus de transparence pour le FDVA ? + Licenciement : l'obligation de reclassement pour une association + Gestion d'une association : le président est solidairement comptable de fait + ]]></description><pubDate>2020-09-22</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 840 du mardi 15-09-2020 - 108 646 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=878]]></link><description><![CDATA[Des nouvelles d'ici et d'ailleurs + Comme un itinéraire que l'on emprunte sans se hâter + Liquidation judiciaire : procédure dangereuse en pleine crise sanitaire + Déficit et subvention : mariage possible ? + L'honorabilité devra être la règle dans les associations sportives + Changement de majorité municipale : quid du renouvellement des subventions ? + Associations : un licenciement verbal est-il légal ? + Du nouveau pour les dons manuels aux associations + Le point sur l'intégration de l'AAH dans le futur revenu universel d'activité + Concurrence déloyale entre associations : un cas précis + Salariés : attention à la qualité de dirigeant de fait d'une association + Associations : encadrement de l'annulation des manifestations culturelles et sportives + Le cadre financier pluriannuel 2021-2027 du Fonds européen d'aide aux plus démunis + Les violences sexuelles dans le sport amateur : comment les combattre ? + Télétravail suite : comment les dirigeants peuvent aider les télétravailleurs ? + Chèque emploi associatif : attention au temps partiel + Classes transplantées - FDVA - associations - financements + Quel avenir pour les établissements et services d'aide par le travail ESAT ? + Demande de subvention  : comment bien rédiger le dossier ? + ]]></description><pubDate>2020-09-15</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 839 du mardi 08-09-2020 - 108 613 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=877]]></link><description><![CDATA[Quand Pantagruel faisait de la résistance + Tchekhov cherche Mouettes désespérément  + Réglementation applicable au port de décorations associatives + Covid19 : pour une meilleure prise en compte des associations d'usagers + Le contrat à durée déterminée est assoupli + Tout savoir sur le dispositif de soutien aux petites associations sportives + Une association peut-elle signer une reconnaissance de dette ? + Responsabilité d'une association en cas de dégradation d'un bien + Bien choisir le modèle économique de son association + Les conséquences de la réforme du mécénat d'entreprises sur les dons + Quel avenir pour la formation des bénévoles associatifs ? + Vie statutaire de l'association : le quorum + Baisse des subventions de l'ANS aux associations sportives + Le Livret de Développement est Durable mais pas vraiment Solidaire + Licenciement : l'obligation de reclassement pour une association + Gestion d'une association : le président est solidairement comptable de fait + Covid19 : Le point sur les subventions publiques + Liquidation judiciaire : procédure dangereuse en pleine crise sanitaire + ]]></description><pubDate>2020-09-08</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 838 du mardi 01-09-2020 - 108 590 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=876]]></link><description><![CDATA[Du réchauffement climatique à l'épistémé + Quand des associations proposent un plan de sortie de crise + Déficit et subvention : mariage possible ? + L'honorabilité devra être la règle dans les associations sportives + Changement de majorité municipale : quid du renouvellement des subventions ? + Associations : un licenciement verbal est-il légal ? + Du nouveau pour les dons manuels aux associations + Concurrence déloyale entre associations : un cas précis + Salariés : attention à la qualité de dirigeant de fait d'une association + Associations : encadrement de l'annulation des manifestations culturelles et sportives + Le cadre financier pluriannuel 2021-2027 du Fonds européen d'aide aux plus démunis + Confusion autour de l'accès au fonds de solidarité pour les associations + Le point sur le fonds d'urgence pour les acteurs de l'économie sociale et solidaire + Mise à disposition de personnels à une association + Chèque emploi associatif : attention au temps partiel + Classes transplantées - FDVA - associations - financements + Quel avenir pour les établissements et services d'aide par le travail ESAT ? + ]]></description><pubDate>2020-09-01</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 837 du mardi 25-08-2020 - 108 550 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=875]]></link><description><![CDATA[Une histoire au doigt mouillé + Quand Camus est utilisé pour penser le post-confinement + Tout savoir sur le dispositif de soutien aux petites associations sportives + Une association peut-elle signer une reconnaissance de dette ? + Responsabilité d'une association en cas de dégradation d'un bien + Bien choisir le modèle économique de son association + S'ennuyer à mourir au travail + Les conséquences de la réforme du mécénat d'entreprises sur les dons + Quel avenir pour la formation des bénévoles associatifs ? + Vie statutaire de l'association : le quorum + Baisse des subventions de l'ANS aux associations sportives + Le Livret de Développement est Durable mais pas vraiment Solidaire + Licenciement : l'obligation de reclassement pour une association + Gestion d'une association : le président est solidairement comptable de fait + Liquidation judiciaire : procédure dangereuse en pleine crise sanitaire + ]]></description><pubDate>2020-08-25</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 836 du mardi 04-08-2020 - 108 438 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=874]]></link><description><![CDATA[GendNotes : application mobile de prise de notes + Mobilizon : une alternative aux événements et groupes Facebook + Gestion d'une association : le président est solidairement comptable de fait + Liquidation judiciaire : procédure dangereuse en pleine crise sanitaire + Déficit et subvention : mariage possible ? + L'honorabilité devra être la règle dans les associations sportives + Changement de majorité municipale : quid du renouvellement des subventions ? + Associations : un licenciement verbal est-il légal ? + Du nouveau pour les dons manuels aux associations + Concurrence déloyale entre associations : un cas précis + Salariés : attention à la qualité de dirigeant de fait d'une association + Le cadre financier pluriannuel 2021-2027 du Fonds européen d'aide aux plus démunis + ]]></description><pubDate>2020-08-04</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 835 du mardi 28-07-2020 - 108 388 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=873]]></link><description><![CDATA[Comme un itinéraire que l'on emprunte sans se hâter + La sangsue : une petite bête qui monte qui monte + Le point sur le fonds d'urgence pour les acteurs de l'économie sociale et solidaire + Chèque emploi associatif : attention au temps partiel + Quel avenir pour les établissements et services d'aide par le travail ESAT ? + Demande de subvention  : comment bien rédiger le dossier ? + Une association loi de 1901 peut-elle avoir plusieurs présidents ? + Révision des valeurs locatives des locaux professionnels : les associations pénalisées + Attention au harcèlement moral des salariés au sein des associations + Sauvegarde du patrimoine : taux de TVA sur les travaux de rénovation + Le droit de la concurrence et le droit des associations + Entreprise de presse : la structure associative est-elle adaptée ? + Le parcours emploi compétences et les petites associations + Peut-on demander une avance de subvention à l'Etat ou à une collectivité ? + Guide complet pour réussir la dissolution volontaire de votre association loi 1901 + Une donation consentie à une association peut-elle être annulée ? + La non-lucrativité d'une association : les bons critères pour l'estimer + ]]></description><pubDate>2020-07-28</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 834 du mardi 21-07-2020 - 108 352 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=872]]></link><description><![CDATA[Une histoire au doigt mouillé + Quatre guides pour aider à la reprise des activités physiques post-confinement + Covid19 : Pour une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle + Déficit et subvention : mariage possible ? + Covid19 : Mise à jour du panorama juridique du déconfinement pour les associations + L'honorabilité devra être la règle dans les associations sportives + Changement de majorité municipale : quid du renouvellement des subventions ? + Covid19 : attention à l'utilisation du régime de la force majeure comme motif de licenciement + Covid19 : Le médiateur des entreprises est un dispositif ouvert aux associations + Du nouveau pour les dons manuels aux associations + Concurrence déloyale entre associations : un cas précis + Salariés : attention à la qualité de dirigeant de fait d'une association + Associations : encadrement de l'annulation des manifestations culturelles et sportives + Le cadre financier pluriannuel 2021-2027 du Fonds européen d'aide aux plus démunis + Les violences sexuelles dans le sport amateur : comment les combattre ? + Mise à disposition de personnels à une association + ]]></description><pubDate>2020-07-21</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 833 du mardi 14-07-2020 - 108 330 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=871]]></link><description><![CDATA[Quand Camus est utilisé pour penser le post-confinement + Quand des associations proposent un plan de sortie de crise + Liquidation judiciaire : procédure dangereuse en pleine crise sanitaire + Les améliorations à venir du Portail unique association : Compte Asso + Révision des valeurs locatives des locaux professionnels : les associations pénalisées + Attention au harcèlement moral des salariés au sein des associations + Service Civique : missions d'intérêt général ou main-d'oeuvre peu coûteuse ? + Sauvegarde du patrimoine : taux de TVA sur les travaux de rénovation + Le droit de la concurrence et le droit des associations + Entreprise de presse : la structure associative est-elle adaptée ? + Le parcours emploi compétences et les petites associations + Peut-on demander une avance de subvention à l'Etat ou à une collectivité ? + Guide complet pour réussir la dissolution volontaire de votre association loi 1901 + Une donation consentie à une association peut-elle être annulée ? + La non-lucrativité d'une association : les bons critères pour l'estimer + Le point sur le paiement obligatoire de la sécurisation des manifestations associatives + Contrôle et audit d'une association subventionnée + Tout savoir sur les services de transport d'utilité sociale + Le point sur la situation des accompagnants des élèves en situation de handicap + Vers une extension du permis de détention aux animaux de compagnie ? + ]]></description><pubDate>2020-07-14</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 832 du mardi 07-07-2020 - 108 256 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=870]]></link><description><![CDATA[Du réchauffement climatique à l'épistémé + Une histoire au doigt mouillé + Covid19 : Pour une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle + Déficit et subvention : mariage possible ? + Covid19 : Mise à jour du panorama juridique du déconfinement pour les associations + L'honorabilité devra être la règle dans les associations sportives + Changement de majorité municipale : quid du renouvellement des subventions ? + Covid19 : attention à l'utilisation du régime de la force majeure comme motif de licenciement + Covid19 : Le médiateur des entreprises est un dispositif ouvert aux associations + Du nouveau pour les dons manuels aux associations + Le point sur l'intégration de l'AAH dans le futur revenu universel d'activité + Concurrence déloyale entre associations : un cas précis + Salariés : attention à la qualité de dirigeant de fait d'une association + Associations : encadrement de l'annulation des manifestations culturelles et sportives + Covid19 : Comment encourager et récompenser vos bénévoles ? + Le cadre financier pluriannuel 2021-2027 du Fonds européen d'aide aux plus démunis + Chèque emploi associatif : attention au temps partiel + Classes transplantées - FDVA - associations - financements + Demande de subvention  : comment bien rédiger le dossier ? + Une association loi de 1901 peut-elle avoir plusieurs présidents ? + ]]></description><pubDate>2020-07-07</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 831 du mardi 30-06-2020 - 108 180 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=869]]></link><description><![CDATA[Mobilizon : une alternative aux événements et groupes Facebook + Au secours, mon robot de cuisine a été piraté + Covid19 :  inexécution d'un contrat pendant la crise sanctions ou pas ? + Covid19 : le point sur la responsabilité pénale du dirigeant pendant la pandémie + Confusion autour de l'accès au fonds de solidarité pour les associations + Covid19 : Valeur juridique d'une décharge de responsabilité de l'employeur + Covid19 : la rupture d'une promesse de contrat de travail est-elle possible ? + Le droit de la concurrence et le droit des associations + Entreprise de presse : la structure associative est-elle adaptée ? + Le parcours emploi compétences et les petites associations + Peut-on demander une avance de subvention à l'Etat ou à une collectivité ? + Guide complet pour réussir la dissolution volontaire de votre association loi 1901 + Une donation consentie à une association peut-elle être annulée ? + La non-lucrativité d'une association : les bons critères pour l'estimer + Le point sur le paiement obligatoire de la sécurisation des manifestations associatives + Contrôle et audit d'une association subventionnée + Tout savoir sur les services de transport d'utilité sociale + Le point sur la situation des accompagnants des élèves en situation de handicap + Vers une extension du permis de détention aux animaux de compagnie ? + Une association est-elle un professionnel, un consommateur ou les deux ? + ]]></description><pubDate>2020-06-30</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 830 du mardi 23-06-2020 - 108 105 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=868]]></link><description><![CDATA[L'estuaire de la Gironde en danger d'éoliennes + Un site internet pour ceux qui ont du mal à utiliser les sites Internet + Covid19 : Le médiateur des entreprises est un dispositif ouvert aux associations + Du nouveau pour les dons manuels aux associations + Le point sur l'intégration de l'AAH dans le futur revenu universel d'activité + Concurrence déloyale entre associations : un cas précis + Covid19 : panorama législatif du déconfinement pour les associations + Salariés : attention à la qualité de dirigeant de fait d'une association + Associations : encadrement de l'annulation des manifestations culturelles et sportives + Covid19 : Comment encourager et récompenser vos bénévoles ? + Les violences sexuelles dans le sport amateur : comment les combattre ? + Le point sur le fonds d'urgence pour les acteurs de l'économie sociale et solidaire + Mise à disposition de personnels à une association + Chèque emploi associatif : attention au temps partiel + Quel avenir pour les établissements et services d'aide par le travail ESAT ? + Demande de subvention  : comment bien rédiger le dossier ? + Une association loi de 1901 peut-elle avoir plusieurs présidents ? + Attention au harcèlement moral des salariés au sein des associations + ]]></description><pubDate>2020-06-23</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 829 du mardi 16-06-2020 - 108 069 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=867]]></link><description><![CDATA[Quand des associations proposent un plan de sortie de crise + Quatre guides pour aider à la reprise des activités physiques post-confinement + Les violences sexuelles dans le sport amateur : comment les combattre ? + Covid19 : Valeur juridique d'une décharge de responsabilité de l'employeur + Covid19 : la rupture d'une promesse de contrat de travail est-elle possible ? + Le point sur le fonds d'urgence pour les acteurs de l'économie sociale et solidaire + Mise à disposition de personnels à une association + Chèque emploi associatif : attention au temps partiel + Classes transplantées - FDVA - associations - financements + Quel avenir pour les établissements et services d'aide par le travail ESAT ? + Demande de subvention  : comment bien rédiger le dossier ? + Une association loi de 1901 peut-elle avoir plusieurs présidents ? + Les améliorations à venir du Portail unique association : Compte Asso + Vers une extension du permis de détention aux animaux de compagnie ? + Une association est-elle un professionnel, un consommateur ou les deux ? + Le point sur la situation fiscale des associations de radioamateurs + Remboursement des frais : les bénévoles sont-ils tous égaux ? + Droit au compte bancaire pour les associations et droit de gestion pour les présidents + Que se passe-t-il avec la médaille de la jeunesse des sports et de l'engagement associatif ? + Vers un nouveau partage de la compétence associative entre les différentes collectivités ? + Valorisation de l'action des bénévoles des associations en France + ]]></description><pubDate>2020-06-16</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 828 du mardi 09-06-2020 - 108 030 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=866]]></link><description><![CDATA[Le Sénat lance un site de pétitions en ligne + Casser le thermomètre ne fait pas baisser la fièvre + Associations : encadrement de l'annulation des manifestations culturelles et sportives + Covid19 : Comment encourager et récompenser vos bénévoles ? + Le cadre financier pluriannuel 2021-2027 du Fonds européen d'aide aux plus démunis + Covid19 :  inexécution d'un contrat pendant la crise sanctions ou pas ? + Covid19 : le point sur la responsabilité pénale du dirigeant pendant la pandémie + Confusion autour de l'accès au fonds de solidarité pour les associations + Révision des valeurs locatives des locaux professionnels : les associations pénalisées + Attention au harcèlement moral des salariés au sein des associations + Sauvegarde du patrimoine : taux de TVA sur les travaux de rénovation + Le droit de la concurrence et le droit des associations + Entreprise de presse : la structure associative est-elle adaptée ? + Le parcours emploi compétences et les petites associations + Peut-on demander une avance de subvention à l'Etat ou à une collectivité ? + Guide complet pour réussir la dissolution volontaire de votre association loi 1901 + Une donation consentie à une association peut-elle être annulée ? + La non-lucrativité d'une association : les bons critères pour l'estimer + Le point sur le paiement obligatoire de la sécurisation des manifestations associatives + Contrôle et audit d'une association subventionnée + ]]></description><pubDate>2020-06-09</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 827 du mardi 02-06-2020 - 107 993 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=865]]></link><description><![CDATA[Au secours, mon robot de cuisine a été piraté + Les Sentinelles de la Nature + Les violences sexuelles dans le sport amateur : comment les combattre ? + Covid19 : Valeur juridique d'une décharge de responsabilité de l'employeur + Le point sur le fonds d'urgence pour les acteurs de l'économie sociale et solidaire + Mise à disposition de personnels à une association + Chèque emploi associatif : attention au temps partiel + Quel avenir pour les établissements et services d'aide par le travail ESAT ? + Demande de subvention  : comment bien rédiger le dossier ? + Une association loi de 1901 peut-elle avoir plusieurs présidents ? + Valorisation de l'action des bénévoles des associations en France + Rupture conventionnelle : la Cour de cassation précise les cas litigieux + La requalification d'un contrat de travail en mission bénévole : une nouveauté + La garantie jeunes bientôt cumulable avec une mission de service civique ? + La responsabilité pénale puis civile d'un dirigeant associatif + La situation juridique des salariés payés avec le chèque emploi associatif + ]]></description><pubDate>2020-06-02</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 826 du mardi 26-05-2020 - 107 912 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=864]]></link><description><![CDATA[Quatre guides pour aider à la reprise des activités physiques post-confinement + Quand chante le coeur des soignants + Coronavirus : les dernières précisions législatives pour les associations + Une association loi de 1901 peut-elle avoir plusieurs présidents ? + Coronavirus : l'impact économique sur les associations - Partie 2 + Coronavirus : l'impact économique sur les associations - Partie 1  + Révision des valeurs locatives des locaux professionnels : les associations pénalisées + Attention au harcèlement moral des salariés au sein des associations + Sauvegarde du patrimoine : taux de TVA sur les travaux de rénovation + Le droit de la concurrence et le droit des associations + Entreprise de presse : la structure associative est-elle adaptée ? + Le parcours emploi compétences et les petites associations + Peut-on demander une avance de subvention à l'Etat ou à une collectivité ? + Guide complet pour réussir la dissolution volontaire de votre association loi 1901 + Une donation consentie à une association peut-elle être annulée ? + La non-lucrativité d'une association : les bons critères pour l'estimer + Le point sur le paiement obligatoire de la sécurisation des manifestations associatives + Contrôle et audit d'une association subventionnée + Tout savoir sur les services de transport d'utilité sociale + Le point sur la situation des accompagnants des élèves en situation de handicap + Vers une extension du permis de détention aux animaux de compagnie ? + Une association est-elle un professionnel, un consommateur ou les deux ? + Exclusion d'un membre d'une association : le doute se cache dans les détails + Quel statut pour les bénévoles occasionnels : responsabilités et risques juridiques + Remboursement des frais : les bénévoles sont-ils tous égaux ? + ]]></description><pubDate>2020-05-26</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 825 du mardi 19-05-2020 - 107 809 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=863]]></link><description><![CDATA[L'estuaire de la Gironde en danger d'éoliennes + Personnes handicapées : les oubliées de la pandémie ? + Le point sur le fonds d'urgence pour les acteurs de l'économie sociale et solidaire + Mise à disposition de personnels à une association + Coronavirus : le cas de force majeure est-il vraiment de droit ? + Chèque emploi associatif : attention au temps partiel + Classes transplantées - FDVA - associations - financements + Coronavirus, le relais des collectivités pour aider les associations + Associations : attention aux faits reprochés utilisés pour justifier un licenciement + Travailleurs handicapés : le point sur les nouvelles règles d'embauche + Droit au compte bancaire pour les associations et droit de gestion pour les présidents + Fiscalité des dons : mise au point ministérielle pour 2020 + Que se passe-t-il avec la médaille de la jeunesse des sports et de l'engagement associatif ? + Présidents d'associations : la mésentente peut entraîner une faute personnelle + Vers un nouveau partage de la compétence associative entre les différentes collectivités ? + Le lien de subordination au sein d'une association sportive + Valorisation de l'action des bénévoles des associations en France + Rupture conventionnelle : la Cour de cassation précise les cas litigieux + La requalification d'un contrat de travail en mission bénévole : une nouveauté + Réunion du bureau d'une association : le procès-verbal est-il obligatoire ? + Bien rédiger le règlement intérieur de son association + Une association peut-elle sous-louer une salle communale mise à sa disposition ? + La responsabilité pénale puis civile d'un dirigeant associatif + ]]></description><pubDate>2020-05-19</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 824 du mardi 12-05-2020 - 107 736 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=862]]></link><description><![CDATA[StopCovid : les apprentis sorciers de nos libertés + Connaissez-vous la Pharmacie centrale des armées ? + Une association loi de 1901 peut-elle avoir plusieurs présidents ? + Les améliorations à venir du Portail unique association : Compte Asso + Coronavirus : l'impact économique sur les associations - Partie 2 + Coronavirus : l'impact économique sur les associations - Partie 1  + Révision des valeurs locatives des locaux professionnels : les associations pénalisées + Attention au harcèlement moral des salariés au sein des associations + Service Civique : missions d'intérêt général ou main-d'oeuvre peu coûteuse ? + Sauvegarde du patrimoine : taux de TVA sur les travaux de rénovation + Le droit de la concurrence et le droit des associations + Entreprise de presse : la structure associative est-elle adaptée ? + Le parcours emploi compétences et les petites associations + Peut-on demander une avance de subvention à l'Etat ou à une collectivité ? + Guide complet pour réussir la dissolution volontaire de votre association loi 1901 + Une donation consentie à une association peut-elle être annulée ? + La non-lucrativité d'une association : les bons critères pour l'estimer + Le point sur le paiement obligatoire de la sécurisation des manifestations associatives + Contrôle et audit d'une association subventionnée + Tout savoir sur les services de transport d'utilité sociale + Le point sur la situation des accompagnants des élèves en situation de handicap + Vers une extension du permis de détention aux animaux de compagnie ? + Une association est-elle un professionnel, un consommateur ou les deux ? + Le point sur la situation fiscale des associations de radioamateurs + Exclusion d'un membre d'une association : le doute se cache dans les détails + Quel statut pour les bénévoles occasionnels : responsabilités et risques juridiques + Remboursement des frais : les bénévoles sont-ils tous égaux ? + ]]></description><pubDate>2020-05-12</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 823 du mardi 05-05-2020 - 107 666 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=861]]></link><description><![CDATA[Voyage autour de ma chambre de confiné + La croisade de Croizat + Télétravail : les différents impacts tant pour l'association que pour le salarié + Coronavirus : le cas de force majeure est-il vraiment de droit ? + Coronavirus : des aides exceptionnelles à destination du secteur culturel + Chèque emploi associatif : attention au temps partiel + Classes transplantées - FDVA - associations - financements + Quel avenir pour les établissements et services d'aide par le travail ESAT ? + Coronavirus, le relais des collectivités pour aider les associations + Demande de subvention  : comment bien rédiger le dossier ? + Associations employeurs : faire face à la crise du coronavirus + Remboursement des frais : les bénévoles sont-ils tous égaux ? + Associations : attention aux faits reprochés utilisés pour justifier un licenciement + Droit au compte bancaire pour les associations et droit de gestion pour les présidents + Fiscalité des dons : mise au point ministérielle pour 2020 + Que se passe-t-il avec la médaille de la jeunesse des sports et de l'engagement associatif ? + Présidents d'associations : la mésentente peut entraîner une faute personnelle + Vers un nouveau partage de la compétence associative entre les différentes collectivités ? + Le lien de subordination au sein d'une association sportive + Valorisation de l'action des bénévoles des associations en France + Rupture conventionnelle : la Cour de cassation précise les cas litigieux + ]]></description><pubDate>2020-05-05</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 822 du mardi 28-04-2020 - 107 600 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=860]]></link><description><![CDATA[L'estuaire de la Gironde en danger d'éoliennes + Personnes handicapées : les oubliées de la pandémie ? + Coronavirus : les dernières précisions législatives pour les associations + Une association loi de 1901 peut-elle avoir plusieurs présidents ? + Les améliorations à venir du Portail unique association : Compte Asso + Coronavirus : l'impact économique sur les associations - Partie 2 + Coronavirus : l'impact économique sur les associations - Partie 1  + Révision des valeurs locatives des locaux professionnels : les associations pénalisées + Service Civique : missions d'intérêt général ou main-d'oeuvre peu coûteuse ? + Sauvegarde du patrimoine : taux de TVA sur les travaux de rénovation + Le droit de la concurrence et le droit des associations + Entreprise de presse : la structure associative est-elle adaptée ? + Le parcours emploi compétences et les petites associations + Peut-on demander une avance de subvention à l'Etat ou à une collectivité ? + Guide complet pour réussir la dissolution volontaire de votre association loi 1901 + Une donation consentie à une association peut-elle être annulée ? + La non-lucrativité d'une association : les bons critères pour l'estimer + Le point sur le paiement obligatoire de la sécurisation des manifestations associatives + Contrôle et audit d'une association subventionnée + Tout savoir sur les services de transport d'utilité sociale + Le point sur la situation des accompagnants des élèves en situation de handicap + Vers une extension du permis de détention aux animaux de compagnie ? + Une association est-elle un professionnel, un consommateur ou les deux ? + Exclusion d'un membre d'une association : le doute se cache dans les détails + ]]></description><pubDate>2020-04-28</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 821 du mardi 21-04-2020 - 107 510 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=859]]></link><description><![CDATA[Personnes handicapées : les oubliées de la pandémie ? + Un site internet pour ceux qui ont du mal à utiliser les sites Internet + Chèque emploi associatif : attention au temps partiel + Panorama législatif des associations pour avril 2020 : dispositions covid19 + Classes transplantées - FDVA - associations - financements + Quel avenir pour les établissements et services d'aide par le travail ESAT ? + Demande de subvention  : comment bien rédiger le dossier ? + Remboursement des frais : les bénévoles sont-ils tous égaux ? + Associations : attention aux faits reprochés utilisés pour justifier un licenciement + Travailleurs handicapés : le point sur les nouvelles règles d'embauche + Droit au compte bancaire pour les associations et droit de gestion pour les présidents + Que se passe-t-il avec la médaille de la jeunesse des sports et de l'engagement associatif ? + Présidents d'associations : la mésentente peut entraîner une faute personnelle + Vers un nouveau partage de la compétence associative entre les différentes collectivités ? + Le lien de subordination au sein d'une association sportive + Valorisation de l'action des bénévoles des associations en France + Rupture conventionnelle : la Cour de cassation précise les cas litigieux + La requalification d'un contrat de travail en mission bénévole : une nouveauté + Réunion du bureau d'une association : le procès-verbal est-il obligatoire ? + Bien rédiger le règlement intérieur de son association + Jurisprudence 2019 : les obligations d'une association organisatrice d'une manifestation + La responsabilité pénale puis civile d'un dirigeant associatif + ]]></description><pubDate>2020-04-21</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 820 du mardi 14-04-2020 - 107 443 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=858]]></link><description><![CDATA[Voyage autour de ma chambre de confiné + Mobilizon : une alternative aux événements et groupes Facebook + Coronavirus, le relais des collectivités pour aider les associations + Associations employeurs : faire face à la crise du coronavirus + Coronavirus : les dernières précisions législatives pour les associations + Une association loi de 1901 peut-elle avoir plusieurs présidents ? + Coronavirus : l'impact économique sur les associations - Partie 2 + Coronavirus : l'impact économique sur les associations - Partie 1  + Révision des valeurs locatives des locaux professionnels : les associations pénalisées + Service Civique : missions d'intérêt général ou main-d'oeuvre peu coûteuse ? + Sauvegarde du patrimoine : taux de TVA sur les travaux de rénovation + Le droit de la concurrence et le droit des associations + Entreprise de presse : la structure associative est-elle adaptée ? + Le parcours emploi compétences et les petites associations + Peut-on demander une avance de subvention à l'Etat ou à une collectivité ? + Guide complet pour réussir la dissolution volontaire de votre association loi 1901 + Une donation consentie à une association peut-elle être annulée ? + La non-lucrativité d'une association : les bons critères pour l'estimer + Contrôle et audit d'une association subventionnée + Tout savoir sur les services de transport d'utilité sociale + Une association est-elle un professionnel, un consommateur ou les deux ? + Le point sur la situation fiscale des associations de radioamateurs + Exclusion d'un membre d'une association : le doute se cache dans les détails + Quel statut pour les bénévoles occasionnels : responsabilités et risques juridiques + ]]></description><pubDate>2020-04-14</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 819 du mardi 07-04-2020 - 107 372 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=857]]></link><description><![CDATA[Le revenu universel d'activité expliqué aux enfants + Bonne nuit les petits + Remboursement des frais : les bénévoles sont-ils tous égaux ? + Associations : attention aux faits reprochés utilisés pour justifier un licenciement + Droit au compte bancaire pour les associations et droit de gestion pour les présidents + Que se passe-t-il avec la médaille de la jeunesse des sports et de l'engagement associatif ? + Présidents d'associations : la mésentente peut entraîner une faute personnelle + Vers un nouveau partage de la compétence associative entre les différentes collectivités ? + Le lien de subordination au sein d'une association sportive + Valorisation de l'action des bénévoles des associations en France + Rupture conventionnelle : la Cour de cassation précise les cas litigieux + La requalification d'un contrat de travail en mission bénévole : une nouveauté + Réunion du bureau d'une association : le procès-verbal est-il obligatoire ? + Bien rédiger le règlement intérieur de son association + Une association peut-elle sous-louer une salle communale mise à sa disposition ? + La responsabilité pénale puis civile d'un dirigeant associatif + La situation juridique des salariés payés avec le chèque emploi associatif + Redressement judiciaire d'une association : ce qu'il faut savoir + Comment mettre en place le nouveau règlement comptable des associations ? + ]]></description><pubDate>2020-04-07</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 818 du mardi 31-03-2020 - 107 295 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=856]]></link><description><![CDATA[Voyage autour de ma chambre de confiné + Mobilizon : une alternative aux événements et groupes Facebook + Coronavirus : les dernières précisions législatives pour les associations + Coronavirus : l'impact économique sur les associations - Partie 2 + Coronavirus : l'impact économique sur les associations - Partie 1  + Sauvegarde du patrimoine : taux de TVA sur les travaux de rénovation + Le droit de la concurrence et le droit des associations + Entreprise de presse : la structure associative est-elle adaptée ? + Le parcours emploi compétences et les petites associations + Peut-on demander une avance de subvention à l'Etat ou à une collectivité ? + Guide complet pour réussir la dissolution volontaire de votre association loi 1901 + Une donation consentie à une association peut-elle être annulée ? + La non-lucrativité d'une association : les bons critères pour l'estimer + Le point sur le paiement obligatoire de la sécurisation des manifestations associatives + Tout savoir sur les services de transport d'utilité sociale + Le point sur la situation des accompagnants des élèves en situation de handicap + Vers une extension du permis de détention aux animaux de compagnie ? + Une association est-elle un professionnel, un consommateur ou les deux ? + Le point sur la situation fiscale des associations de radioamateurs + Exclusion d'un membre d'une association : le doute se cache dans les détails + ]]></description><pubDate>2020-03-31</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 817 du mardi 24-03-2020 - 107 234 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=855]]></link><description><![CDATA[Casser le thermomètre ne fait pas baisser la fièvre + Le coeur des soignants + Le lien de subordination au sein d'une association sportive + Valorisation de l'action des bénévoles des associations en France + Rupture conventionnelle : la Cour de cassation précise les cas litigieux + La requalification d'un contrat de travail en mission bénévole : une nouveauté + Réunion du bureau d'une association : le procès-verbal est-il obligatoire ? + Bien rédiger le règlement intérieur de son association + La garantie jeunes bientôt cumulable avec une mission de service civique ? + Où en est la solidarité entre le sport professionnel et le sport amateur ? + La situation juridique des salariés payés avec le chèque emploi associatif + Quel avenir pour le Dispositif Local d'Accompagnement ? + L'argent dormant bientôt sur les comptes des associations ? + Les outils pour sortir des lourdeurs administratives qui pèsent sur les petites associations + Redressement judiciaire d'une association : ce qu'il faut savoir + Comment mettre en place le nouveau règlement comptable des associations ? + Etre trésorier d'une association : une obligation peu connue + Exclusion d'un membre d'une association : attention à l'exigence d'impartialité + Tenue d'une AG : les règles qui s'appliquent dans le silence des statuts + Lancement d'une procédure à l'encontre d'un président malhonnête ou dictatorial + ]]></description><pubDate>2020-03-24</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 816 du mardi 17-03-2020 - 107 098 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=854]]></link><description><![CDATA[La croisade de Croizat + Qu'est-ce qui se cache derrière la Cour multilatérale d'investissement ? + Peut-on demander une avance de subvention à l'Etat ou à une collectivité ? + Guide complet pour réussir la dissolution volontaire de votre association loi 1901 + Une donation consentie à une association peut-elle être annulée ? + La non-lucrativité d'une association : les bons critères pour l'estimer + Contrôle et audit d'une association subventionnée + Tout savoir sur les services de transport d'utilité sociale + Le point sur la situation des accompagnants des élèves en situation de handicap + Vers une extension du permis de détention aux animaux de compagnie ? + Une association est-elle un professionnel, un consommateur ou les deux ? + Exclusion d'un membre d'une association : le doute se cache dans les détails + Quel statut pour les bénévoles occasionnels : responsabilités et risques juridiques + Remboursement des frais : les bénévoles sont-ils tous égaux ? + Panorama législatif des associations pour 2020 + Droit au compte bancaire pour les associations et droit de gestion pour les présidents + Que se passe-t-il avec la médaille de la jeunesse des sports et de l'engagement associatif ? + Présidents d'associations : la mésentente peut entraîner une faute personnelle + ]]></description><pubDate>2020-03-17</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 815 du mardi 10-03-2020 - 107 051 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=853]]></link><description><![CDATA[GendNotes : application mobile de prise de notes + Mobilizon : une alternative aux événements et groupes Facebook + La requalification d'un contrat de travail en mission bénévole : une nouveauté + Réunion du bureau d'une association : le procès-verbal est-il obligatoire ? + Bien rédiger le règlement intérieur de son association + Une association peut-elle sous-louer une salle communale mise à sa disposition ? + La garantie jeunes bientôt cumulable avec une mission de service civique ? + Jurisprudence 2019 : les obligations d'une association organisatrice d'une manifestation + Loto associatif : attention à ne pas dépasser le plafond légal + La responsabilité pénale puis civile d'un dirigeant associatif + Où en est la solidarité entre le sport professionnel et le sport amateur ? + Faire le point sur la baisse du taux de défiscalisation des entreprises mécènes + La situation juridique des salariés payés avec le chèque emploi associatif + Quel avenir pour le Dispositif Local d'Accompagnement ? + L'argent dormant bientôt sur les comptes des associations ? + Les outils pour sortir des lourdeurs administratives qui pèsent sur les petites associations + Etre trésorier d'une association : une obligation peu connue + Exclusion d'un membre d'une association : attention à l'exigence d'impartialité + Tenue d'une AG : les règles qui s'appliquent dans le silence des statuts + Lancement d'une procédure à l'encontre d'un président malhonnête ou dictatorial + Partenariats entre les associations et le ministère de l'éducation + Comment répondre à la carence du président d'une association ? + Etre dirigeant bénévole et occuper un poste salarié au sein d'une petite association + Impact Emploi Associations versus Chèque Emploi Associatif - Bis repetita ? + Du nouveau sur l'obligation déclarative des dirigeants d'associations ? + ]]></description><pubDate>2020-03-10</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 814 du mardi 03-03-2020 - 107 028 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=852]]></link><description><![CDATA[Les Sentinelles de la Nature + Le coeur des soignants + Panorama législatif des associations pour février 2020 + Le point sur le paiement obligatoire de la sécurisation des manifestations associatives + Le point sur la situation des accompagnants des élèves en situation de handicap + Vers une extension du permis de détention aux animaux de compagnie ? + Le point sur la situation fiscale des associations de radioamateurs + Exclusion d'un membre d'une association : le doute se cache dans les détails + Quel statut pour les bénévoles occasionnels : responsabilités et risques juridiques + Assiste-t-on à une baisse significative du budget alloué au Service Civique ? + Remboursement des frais : les bénévoles sont-ils tous égaux ? + Panorama législatif des associations pour 2020 + Associations : attention aux faits reprochés utilisés pour justifier un licenciement + Droit au compte bancaire pour les associations et droit de gestion pour les présidents + Que se passe-t-il avec la médaille de la jeunesse des sports et de l'engagement associatif ? + Présidents d'associations : la mésentente peut entraîner une faute personnelle + Vers un nouveau partage de la compétence associative entre les différentes collectivités ? + Le lien de subordination au sein d'une association sportive + Valorisation de l'action des bénévoles des associations en France + Rupture conventionnelle : la Cour de cassation précise les cas litigieux + ]]></description><pubDate>2020-03-03</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 813 du mardi 25-02-2020 - 106 964 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=851]]></link><description><![CDATA[Recrutement 2020 pour le Service National Universel + Loi de finances 2020 : quoi de neuf pour les associations ? + Récapitulatif 2019 des nouveautés législatives pour le secteur associatif + Bien rédiger le règlement intérieur de son association + Une association peut-elle sous-louer une salle communale mise à sa disposition ? + La garantie jeunes bientôt cumulable avec une mission de service civique ? + Jurisprudence 2019 : les obligations d'une association organisatrice d'une manifestation + Loto associatif : attention à ne pas dépasser le plafond légal + La responsabilité pénale puis civile d'un dirigeant associatif + Faire le point sur la baisse du taux de défiscalisation des entreprises mécènes + La situation juridique des salariés payés avec le chèque emploi associatif + Quel avenir pour le Dispositif Local d'Accompagnement ? + L'argent dormant bientôt sur les comptes des associations ? + Les outils pour sortir des lourdeurs administratives qui pèsent sur les petites associations + Redressement judiciaire d'une association : ce qu'il faut savoir + L'AAH sera-t-elle intégrée dans le futur revenu universel d'activité ? + Comment mettre en place le nouveau règlement comptable des associations ? + Etre trésorier d'une association : une obligation peu connue + ]]></description><pubDate>2020-02-25</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 812 du mardi 18-02-2020 - 106 930 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=850]]></link><description><![CDATA[Le Sénat lance un site de pétitions en ligne + Au secours, mon robot de cuisine a été piraté + Exclusion d'un membre d'une association : le doute se cache dans les détails + Assiste-t-on à une baisse significative du budget alloué au Service Civique ? + Remboursement des frais : les bénévoles sont-ils tous égaux ? + Panorama législatif des associations pour 2020 + Associations : attention aux faits reprochés utilisés pour justifier un licenciement + Droit au compte bancaire pour les associations et droit de gestion pour les présidents + Fiscalité des dons : mise au point ministérielle pour 2020 + Que se passe-t-il avec la médaille de la jeunesse des sports et de l'engagement associatif ? + Présidents d'associations : la mésentente peut entraîner une faute personnelle + Vers un nouveau partage de la compétence associative entre les différentes collectivités ? + Le lien de subordination au sein d'une association sportive + Rupture conventionnelle : la Cour de cassation précise les cas litigieux + La requalification d'un contrat de travail en mission bénévole : une nouveauté + ]]></description><pubDate>2020-02-18</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 811 du mardi 11-02-2020 - 106 879 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=849]]></link><description><![CDATA[Il était une fois 28 millions d'euros + Vente des Aéroports de Paris : comme un avion sans aile + Loto associatif : attention à ne pas dépasser le plafond légal + La responsabilité pénale puis civile d'un dirigeant associatif + Où en est la solidarité entre le sport professionnel et le sport amateur ? + La situation juridique des salariés payés avec le chèque emploi associatif + Quel avenir pour le Dispositif Local d'Accompagnement ? + Les outils pour sortir des lourdeurs administratives qui pèsent sur les petites associations + Redressement judiciaire d'une association : ce qu'il faut savoir + Etre trésorier d'une association : une obligation peu connue + Dons aux associations : comment freiner la chute ? + Exclusion d'un membre d'une association : attention à l'exigence d'impartialité + Tenue d'une AG : les règles qui s'appliquent dans le silence des statuts + Lancement d'une procédure à l'encontre d'un président malhonnête ou dictatorial + Comment répondre à la carence du président d'une association ? + Les pouvoirs d'un président d'association : quelles sont les limites légales ? + Etre dirigeant bénévole et occuper un poste salarié au sein d'une petite association + Impact Emploi Associations versus Chèque Emploi Associatif - Bis repetita ? + Le règlement intérieur d'une association prime-t-il sur les statuts ? + Bien savoir gérer les mandats au sein d'une association + Les anciens équipements informatiques des collectivités cédés au profit d'associations + La mise en sommeil d'une association : vers une dissolution automatique ? + ]]></description><pubDate>2020-02-11</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 810 du mardi 04-02-2020 - 106 836 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=848]]></link><description><![CDATA[Loi de finances 2020 : quoi de neuf pour les associations ? + Les Sentinelles de la Nature + Assiste-t-on à une baisse significative du budget alloué au Service Civique ? + Remboursement des frais : les bénévoles sont-ils tous égaux ? + Panorama législatif des associations pour 2020 + Associations : attention aux faits reprochés utilisés pour justifier un licenciement + Droit au compte bancaire pour les associations et droit de gestion pour les présidents + Fiscalité des dons : mise au point ministérielle pour 2020 + Que se passe-t-il avec la médaille de la jeunesse des sports et de l'engagement associatif ? + Présidents d'associations : la mésentente peut entraîner une faute personnelle + Vers un nouveau partage de la compétence associative entre les différentes collectivités ? + Le lien de subordination au sein d'une association sportive + Rupture conventionnelle : la Cour de cassation précise les cas litigieux + La requalification d'un contrat de travail en mission bénévole : une nouveauté + Réunion du bureau d'une association : le procès-verbal est-il obligatoire ? + Une association peut-elle sous-louer une salle communale mise à sa disposition ? + ]]></description><pubDate>2020-02-04</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 809 du mardi 28-01-2020 - 106 785 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=847]]></link><description><![CDATA[Au secours, mon robot de cuisine a été piraté + Casser le thermomètre ne fait pas baisser la fièvre + La situation juridique des salariés payés avec le chèque emploi associatif + Les mesures pour pérenniser la contribution du budget de l'État aux associations + Quel avenir pour le Dispositif Local d'Accompagnement ? + L'argent dormant bientôt sur les comptes des associations ? + Les outils pour sortir des lourdeurs administratives qui pèsent sur les petites associations + Redressement judiciaire d'une association : ce qu'il faut savoir + Comment mettre en place le nouveau règlement comptable des associations ? + Etre trésorier d'une association : une obligation peu connue + Dons aux associations : comment freiner la chute ? + Exclusion d'un membre d'une association : attention à l'exigence d'impartialité + Associations : le point juridique de la responsabilité civile et pénale en cas d'accident + Tenue d'une AG : les règles qui s'appliquent dans le silence des statuts + Lancement d'une procédure à l'encontre d'un président malhonnête ou dictatorial + Partenariats entre les associations et le ministère de l'éducation + Comment répondre à la carence du président d'une association ? + Les pouvoirs d'un président d'association : quelles sont les limites légales ? + Etre dirigeant bénévole et occuper un poste salarié au sein d'une petite association + Impact Emploi Associations versus Chèque Emploi Associatif - Bis repetita ? + Associations sportives et le paiement de la TVA + ]]></description><pubDate>2020-01-28</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 808 du mardi 21-01-2020 - 106 720 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=846]]></link><description><![CDATA[Loi de finances 2020 : quoi de neuf pour les associations ? + Quand la ruche dit oui + Fiscalité des dons : mise au point ministérielle pour 2020 + Que se passe-t-il avec la médaille de la jeunesse des sports et de l'engagement associatif ? + Présidents d'associations : la mésentente peut entraîner une faute personnelle + Vers une fusion entre la Fédération française de cyclotourisme et la Fédération française de cyclisme ? + Vers un nouveau partage de la compétence associative entre les différentes collectivités ? + Le lien de subordination au sein d'une association sportive + Valorisation de l'action des bénévoles des associations en France + Rupture conventionnelle : la Cour de cassation précise les cas litigieux + La requalification d'un contrat de travail en mission bénévole : une nouveauté + Réunion du bureau d'une association : le procès-verbal est-il obligatoire ? + Bien rédiger le règlement intérieur de son association + Une association peut-elle sous-louer une salle communale mise à sa disposition ? + La garantie jeunes bientôt cumulable avec une mission de service civique ? + Jurisprudence 2019 : les obligations d'une association organisatrice d'une manifestation + Loto associatif : attention à ne pas dépasser le plafond légal + La responsabilité pénale puis civile d'un dirigeant associatif + Où en est la solidarité entre le sport professionnel et le sport amateur ? + ]]></description><pubDate>2020-01-21</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 807 du mardi 14-01-2020 - 106 629 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=845]]></link><description><![CDATA[A Saint-Etienne, souriez vous êtes écouté + Le revenu universel d'activité expliqué aux enfants + L'argent dormant bientôt sur les comptes des associations ? + Les outils pour sortir des lourdeurs administratives qui pèsent sur les petites associations + Redressement judiciaire d'une association : ce qu'il faut savoir + L'AAH sera-t-elle intégrée dans le futur revenu universel d'activité ? + Comment mettre en place le nouveau règlement comptable des associations ? + Etre trésorier d'une association : une obligation peu connue + Cadeaux aux bénévoles, encaissement des cotisations et autres éclairages associatifs + Exclusion d'un membre d'une association : attention à l'exigence d'impartialité + Associations : le point juridique de la responsabilité civile et pénale en cas d'accident + Tenue d'une AG : les règles qui s'appliquent dans le silence des statuts + Lancement d'une procédure à l'encontre d'un président malhonnête ou dictatorial + Partenariats entre les associations et le ministère de l'éducation + Etre dirigeant bénévole et occuper un poste salarié au sein d'une petite association + Impact Emploi Associations versus Chèque Emploi Associatif - Bis repetita ? + Du nouveau sur l'obligation déclarative des dirigeants d'associations ? + Les associations de supporters (suite) : la feuille de route de la ministre des sports + Associations sportives et le paiement de la TVA + Créer une association de supporters : droits et obligations + ]]></description><pubDate>2020-01-14</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 806 du mardi 07-01-2020 - 106 586 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=844]]></link><description><![CDATA[Les Sentinelles de la Nature + Le baromètre de la fraternité en forte hausse + Le coeur des soignants + Présidents d'associations : la mésentente peut entraîner une faute personnelle + Vers une fusion entre la Fédération française de cyclotourisme et la Fédération française de cyclisme ? + Vers un nouveau partage de la compétence associative entre les différentes collectivités ? + Le lien de subordination au sein d'une association sportive + Valorisation de l'action des bénévoles des associations en France + Rupture conventionnelle : la Cour de cassation précise les cas litigieux + Récapitulatif 2019 des nouveautés législatives pour le secteur associatif + La requalification d'un contrat de travail en mission bénévole : une nouveauté + Réunion du bureau d'une association : le procès-verbal est-il obligatoire ? + Bien rédiger le règlement intérieur de son association + Une association peut-elle sous-louer une salle communale mise à sa disposition ? + La garantie jeunes bientôt cumulable avec une mission de service civique ? + Jurisprudence 2019 : les obligations d'une association organisatrice d'une manifestation + La responsabilité pénale puis civile d'un dirigeant associatif + Où en est la solidarité entre le sport professionnel et le sport amateur ? + Faire le point sur la baisse du taux de défiscalisation des entreprises mécènes + Bénévoles occasionnels : quelles sont vos responsabilités au sein d'une association ? + La situation juridique des salariés payés avec le chèque emploi associatif + ]]></description><pubDate>2020-01-07</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 805 du mardi 17-12-2019 - 106 503 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=843]]></link><description><![CDATA[Seine Aval : quand le silence cache un désastre écologique absolu + L'homme qui a vu l'homme qui a vu l'homme qui regarde le doigt + L'argent dormant bientôt sur les comptes des associations ? + Les outils pour sortir des lourdeurs administratives qui pèsent sur les petites associations + Vers une modification du Fonds pour le développement de la vie associative ? + Redressement judiciaire d'une association : ce qu'il faut savoir + L'AAH sera-t-elle intégrée dans le futur revenu universel d'activité ? + PLF 2020 : Le mécénat s'oriente vers une défiscalisation à géométrie variable + Comment mettre en place le nouveau règlement comptable des associations ? + Etre trésorier d'une association : une obligation peu connue + Dons aux associations : comment freiner la chute ? + Cadeaux aux bénévoles, encaissement des cotisations et autres éclairages associatifs + Exclusion d'un membre d'une association : attention à l'exigence d'impartialité + Associations : le point juridique de la responsabilité civile et pénale en cas d'accident + Tenue d'une AG : les règles qui s'appliquent dans le silence des statuts + Associations : quels types de dons sont autorisés ? + Associations : le point sur la taxe sur les salaires + Exclure un membre d'une association : toute la jurisprudence + La certification unique des organismes de formation : c'est parti + Loi NOTRe : un frein pour l'avenir des subventions ? + Dons aux associations : attention aux moyens de paiements utilisés + Une SARL membre d'une association : quelles sont les règles à respecter ? + Bénévolat : va-t-on remplacer la déduction fiscale par un crédit d'impôt ? + ]]></description><pubDate>2019-12-17</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 804 du mardi 10-12-2019 - 106 448 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=842]]></link><description><![CDATA[Le baromètre de la fraternité en forte hausse + Le coeur des soignants + Récapitulatif 2019 des nouveautés législatives pour le secteur associatif + La requalification d'un contrat de travail en mission bénévole : une nouveauté + Réunion du bureau d'une association : le procès-verbal est-il obligatoire ? + Bien rédiger le règlement intérieur de son association + Une association peut-elle sous-louer une salle communale mise à sa disposition ? + Comment répondre à la carence du président d'une association ? + Les pouvoirs d'un président d'association : quelles sont les limites légales ? + Etre dirigeant bénévole et occuper un poste salarié au sein d'une petite association + Impact Emploi Associations versus Chèque Emploi Associatif - Bis repetita ? + Du nouveau sur l'obligation déclarative des dirigeants d'associations ? + Associations sportives et le paiement de la TVA + Nouveau règlement comptable des associations - suite et fin : dons en nature et appel public à la générosité + Bien savoir gérer les mandats au sein d'une association + Rédaction d'une délégation de pouvoir au sein d'une association + Les anciens équipements informatiques des collectivités cédés au profit d'associations + En complément du NRCA, les petits changements cachés : DTU PU, etc. + Nouveau règlement comptable des associations : les CVN et la GFP + La mise en sommeil d'une association : vers une dissolution automatique ? + Quelles associations sportives relèvent de la convention collective nationale du sport ? + Le point sur le dispositif Territoire zéro chômeur de longue durée + ]]></description><pubDate>2019-12-10</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 803 du mardi 03-12-2019 - 106 387 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=841]]></link><description><![CDATA[Il était une fois 28 millions d'euros + La grande Histoire dans une petite Courtine + Jurisprudence 2019 : les obligations d'une association organisatrice d'une manifestation + La responsabilité pénale puis civile d'un dirigeant associatif + Faire le point sur la baisse du taux de défiscalisation des entreprises mécènes + Bénévoles occasionnels : quelles sont vos responsabilités au sein d'une association ? + La situation juridique des salariés payés avec le chèque emploi associatif + Quel avenir pour le Dispositif Local d'Accompagnement ? + L'argent dormant bientôt sur les comptes des associations ? + Les outils pour sortir des lourdeurs administratives qui pèsent sur les petites associations + Vers une modification du Fonds pour le développement de la vie associative ? + Redressement judiciaire d'une association : ce qu'il faut savoir + L'AAH sera-t-elle intégrée dans le futur revenu universel d'activité ? + PLF 2020 : Le mécénat s'oriente vers une défiscalisation à géométrie variable + Comment mettre en place le nouveau règlement comptable des associations ? + Etre trésorier d'une association : une obligation peu connue + Dons aux associations : comment freiner la chute ? + Cadeaux aux bénévoles, encaissement des cotisations et autres éclairages associatifs + Exclusion d'un membre d'une association : attention à l'exigence d'impartialité + Associations : le point juridique de la responsabilité civile et pénale en cas d'accident + Tenue d'une AG : les règles qui s'appliquent dans le silence des statuts + ]]></description><pubDate>2019-12-03</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 802 du mardi 26-11-2019 - 106 316 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=840]]></link><description><![CDATA[Le coeur des soignants + Le revenu universel d'activité expliqué aux enfants + Etre dirigeant bénévole et occuper un poste salarié au sein d'une petite association + Impact Emploi Associations versus Chèque Emploi Associatif - Bis repetita ? + Du nouveau sur l'obligation déclarative des dirigeants d'associations ? + Les associations de supporters (suite) : la feuille de route de la ministre des sports + Associations sportives et le paiement de la TVA + Créer une association de supporters : droits et obligations + Nouveau règlement comptable des associations - suite et fin : dons en nature et appel public à la générosité + Bien savoir gérer les mandats au sein d'une association + Rédaction d'une délégation de pouvoir au sein d'une association + Les anciens équipements informatiques des collectivités cédés au profit d'associations + Nouveau règlement comptable des associations : les CVN et la GFP + Le toilettage du régime des entrepreneurs de spectacles vivants : les nouvelles règles + La mise en sommeil d'une association : vers une dissolution automatique ? + Quelles associations sportives relèvent de la convention collective nationale du sport ? + Les menaces qui pèsent sur les centres sociaux associatifs + Le point sur le dispositif Territoire zéro chômeur de longue durée + Que se passe-t-il avec l'Office National des Forêts ? + Le point sur les obligations de sécurité pour les associations sportives + La refonte du FEAD : quel impact sur les associations ? + Associations : quels types de dons sont autorisés ? + Associations : le point sur la taxe sur les salaires + Exclure un membre d'une association : toute la jurisprudence + La certification unique des organismes de formation : c'est parti + Loi NOTRe : un frein pour l'avenir des subventions ? + ]]></description><pubDate>2019-11-26</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 801 du mardi 19-11-2019 - 106 231 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=839]]></link><description><![CDATA[Mise au point du ministère de l'intérieur sur l'état du site RIPADP + Seine Aval : quand le silence cache un désastre écologique absolu + La situation juridique des salariés payés avec le chèque emploi associatif + Les mesures pour pérenniser la contribution du budget de l'État aux associations + Quel avenir pour le Dispositif Local d'Accompagnement ? + L'argent dormant bientôt sur les comptes des associations ? + Les outils pour sortir des lourdeurs administratives qui pèsent sur les petites associations + Vers une modification du Fonds pour le développement de la vie associative ? + Redressement judiciaire d'une association : ce qu'il faut savoir + L'AAH sera-t-elle intégrée dans le futur revenu universel d'activité ? + PLF 2020 : Le mécénat s'oriente vers une défiscalisation à géométrie variable + Comment mettre en place le nouveau règlement comptable des associations ? + Etre trésorier d'une association : une obligation peu connue + Dons aux associations : comment freiner la chute ? + Cadeaux aux bénévoles, encaissement des cotisations et autres éclairages associatifs + Exclusion d'un membre d'une association : attention à l'exigence d'impartialité + Tenue d'une AG : les règles qui s'appliquent dans le silence des statuts + Lancement d'une procédure à l'encontre d'un président malhonnête ou dictatorial + Comment répondre à la carence du président d'une association ? + Les pouvoirs d'un président d'association : quelles sont les limites légales ? + ]]></description><pubDate>2019-11-19</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 800 du mardi 12-11-2019 - 106 165 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=838]]></link><description><![CDATA[La grande Histoire dans une petite Courtine + Elles ferment sans crier gare + Le règlement intérieur d'une association prime-t-il sur les statuts ? + Bien savoir gérer les mandats au sein d'une association + Les anciens équipements informatiques des collectivités cédés au profit d'associations + En complément du NRCA, les petits changements cachés : DTU PU, etc. + Nouveau règlement comptable des associations : les CVN et la GFP + La mise en sommeil d'une association : vers une dissolution automatique ? + Les maires et les associations s'inquiètent des prochaines municipales ? + Le point sur le dispositif Territoire zéro chômeur de longue durée + Que se passe-t-il avec l'Office National des Forêts ? + Le point sur les obligations de sécurité pour les associations sportives + La refonte du FEAD : quel impact sur les associations ? + Les associations sont-elles concernées pas la nouvelle organisation territoriale ? + Associations : le point sur la taxe sur les salaires + Exclure un membre d'une association : toute la jurisprudence + Loi NOTRe : un frein pour l'avenir des subventions ? + Une SARL membre d'une association : quelles sont les règles à respecter ? + Bénévolat : va-t-on remplacer la déduction fiscale par un crédit d'impôt ? + Affaire Apollonia : l'étrange bilan judiciaire d'une bien étrange affaire + Réduction d'impôt mécénat : le piège pour les petites associations + Mise à disposition de locaux par une commune à une association : nouvelle jurisprudence + ]]></description><pubDate>2019-11-12</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 799 du mardi 05-11-2019 - 106 114 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=837]]></link><description><![CDATA[Seine Aval : quand le silence cache un désastre écologique absolu + Il était une fois 28 millions d'euros + L'argent dormant bientôt sur les comptes des associations ? + Les outils pour sortir des lourdeurs administratives qui pèsent sur les petites associations + Vers une modification du Fonds pour le développement de la vie associative ? + Redressement judiciaire d'une association : ce qu'il faut savoir + L'AAH sera-t-elle intégrée dans le futur revenu universel d'activité ? + PLF 2020 : Le mécénat s'oriente vers une défiscalisation à géométrie variable + Comment mettre en place le nouveau règlement comptable des associations ? + Etre trésorier d'une association : une obligation peu connue + Dons aux associations : comment freiner la chute ? + Cadeaux aux bénévoles, encaissement des cotisations et autres éclairages associatifs + Exclusion d'un membre d'une association : attention à l'exigence d'impartialité + Tenue d'une AG : les règles qui s'appliquent dans le silence des statuts + Lancement d'une procédure à l'encontre d'un président malhonnête ou dictatorial + Comment répondre à la carence du président d'une association ? + Etre dirigeant bénévole et occuper un poste salarié au sein d'une petite association + Impact Emploi Associations versus Chèque Emploi Associatif - Bis repetita ? + Du nouveau sur l'obligation déclarative des dirigeants d'associations ? + Associations sportives et le paiement de la TVA + Nouveau règlement comptable des associations - suite et fin : dons en nature et appel public à la générosité + Rédaction d'une délégation de pouvoir au sein d'une association + ]]></description><pubDate>2019-11-05</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 798 du mardi 29-10-2019 - 106 039 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=836]]></link><description><![CDATA[L'homme qui a vu l'homme qui a vu l'homme qui regarde le doigt + EuropaCity : une ZAD aux portes de Paris + Les associations sont-elles concernées pas la nouvelle organisation territoriale ? + Associations : quels types de dons sont autorisés ? + Associations : le point sur la taxe sur les salaires + Exclure un membre d'une association : toute la jurisprudence + Loi NOTRe : un frein pour l'avenir des subventions ? + Une SARL membre d'une association : quelles sont les règles à respecter ? + Bénévolat : va-t-on remplacer la déduction fiscale par un crédit d'impôt ? + Affaire Apollonia : l'étrange bilan judiciaire d'une bien étrange affaire + L'insécurité juridique des associations sportives concernant les cotisations sociales + Interprétation de la notion de pouvoir adjudicateur pour les associations + Application de la TVA sur les prestations délivrées par les associations sans but lucratif + Mise à disposition de locaux par une commune à une association : nouvelle jurisprudence + Les relations entre les associations et les collectivités locales - Partie 3 Les mises à disposition + Les relations entre les associations et les collectivités locales - Partie 2 La gestion associative + Les relations entre les associations et les collectivités locales - Partie 1 + Bientôt une loi visant à améliorer la trésorerie des associations ? + Mécénat de compétences : une nouvelle interprétation de l'ordonnance de 2017 ? + Le CDD sportif : une mise au point s'impose + ]]></description><pubDate>2019-10-29</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 797 du mardi 22-10-2019 - 105 950 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=835]]></link><description><![CDATA[Rouen : une ville oubliée sous le nuage + Il était une fois 28 millions d'euros + Associations : le point juridique de la responsabilité civile et pénale en cas d'accident + Tenue d'une AG : les règles qui s'appliquent dans le silence des statuts + Lancement d'une procédure à l'encontre d'un président malhonnête ou dictatorial + Partenariats entre les associations et le ministère de l'éducation + Comment répondre à la carence du président d'une association ? + Les pouvoirs d'un président d'association : quelles sont les limites légales ? + Etre dirigeant bénévole et occuper un poste salarié au sein d'une petite association + Impact Emploi Associations versus Chèque Emploi Associatif - Bis repetita ? + Du nouveau sur l'obligation déclarative des dirigeants d'associations ? + Associations sportives et le paiement de la TVA + Nouveau règlement comptable des associations - suite et fin : dons en nature et appel public à la générosité + Rédaction d'une délégation de pouvoir au sein d'une association + Les anciens équipements informatiques des collectivités cédés au profit d'associations + En complément du NRCA, les petits changements cachés : DTU PU, etc. + Nouveau règlement comptable des associations : les CVN et la GFP + Le toilettage du régime des entrepreneurs de spectacles vivants : les nouvelles règles + La mise en sommeil d'une association : vers une dissolution automatique ? + Les maires et les associations s'inquiètent des prochaines municipales ? + Quelles associations sportives relèvent de la convention collective nationale du sport ? + Les menaces qui pèsent sur les centres sociaux associatifs + Le point sur le dispositif Territoire zéro chômeur de longue durée + Les Associations Intermédiaires sont soumises aux mêmes règles que les autres + Le point sur les obligations de sécurité pour les associations sportives + La refonte du FEAD : quel impact sur les associations ? + ]]></description><pubDate>2019-10-22</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 796 du mardi 15-10-2019 - 105 883 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=834]]></link><description><![CDATA[Le revenu universel d'activité expliqué aux enfants + Smart City : le rêve de Big Brother qui se réalise avec notre consentement + Mise à disposition de locaux par une commune à une association : nouvelle jurisprudence + Les relations entre les associations et les collectivités locales - Partie 3 Les mises à disposition + Le point sur l'obligation d'adhésion à une fédération sportive pour les membres d'une association affiliée + Les relations entre les associations et les collectivités locales - Partie 2 La gestion associative + Vers une remise en cause des frais bancaires appliqués par les banques ? + Les relations entre les associations et les collectivités locales - Partie 1 + Bientôt une loi visant à améliorer la trésorerie des associations ? + Mécénat de compétences : une nouvelle interprétation de l'ordonnance de 2017 ? + Licenciement pour motif disciplinaire : un cas très particulier + Le CDD sportif : une mise au point s'impose + Associations subventionnées : contrôle et audit mode d'emploi + Etre bénévole dans une association sportive, le remboursement des frais : opération compliquée + Bénévole ou salarié : le vrai danger de la requalification + Enfin quelques réponses sur l'avenir 2021-2027 du fonds européen d'aide aux plus démunis + Le nouveau code de la commande publique expliqué aux associations - suite + Les adhérents non dirigeants peuvent-ils consulter des documents internes à l'association ? + Les nouvelles procédures à suivre pour obtenir votre SIREN SIRET NAF et RNA + Quelle est la véritable situation juridique des salariés payés avec le chèque emploi associatif ? + Maintient ou pas de l'exonération à la TVA pour les associations d'insertion par l'économie ? + La date de clôture pour un exercice comptable associatif est-elle libre ? + Le nouveau code de la commande publique expliqué aux associations + Les associations de solidarité alimentaire dans le piège des grandes enseignes + Engagement bénévole : vers une réforme de l'article L. 5425-8 du code du travail + ]]></description><pubDate>2019-10-15</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 795 du mardi 08-10-2019 - 105 823 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=833]]></link><description><![CDATA[Rouen : une ville oubliée sous le nuage + Il était une fois 28 millions d'euros + Lancement d'une procédure à l'encontre d'un président malhonnête ou dictatorial + Partenariats entre les associations et le ministère de l'éducation + Comment répondre à la carence du président d'une association ? + Les pouvoirs d'un président d'association : quelles sont les limites légales ? + Etre dirigeant bénévole et occuper un poste salarié au sein d'une petite association + Associations : quels types de dons sont autorisés ? + Associations : le point sur la taxe sur les salaires + L'évolution du mécénat d'entreprise + La certification unique des organismes de formation : c'est parti + Loi NOTRe : un frein pour l'avenir des subventions ? + Une SARL membre d'une association : quelles sont les règles à respecter ? + Bénévolat : va-t-on remplacer la déduction fiscale par un crédit d'impôt ? + Affaire Apollonia : l'étrange bilan judiciaire d'une bien étrange affaire + L'insécurité juridique des associations sportives concernant les cotisations sociales + Quelles sont les seules règles applicables aux associations pour un paiement par chèque + Interprétation de la notion de pouvoir adjudicateur pour les associations + ]]></description><pubDate>2019-10-08</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 794 du mardi 01-10-2019 - 105 746 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=832]]></link><description><![CDATA[Le revenu universel d'activité expliqué aux enfants + Bonne nuit les petits + Impact Emploi Associations versus Chèque Emploi Associatif - Bis repetita ? + Du nouveau sur l'obligation déclarative des dirigeants d'associations ? + Associations sportives et le paiement de la TVA + Créer une association de supporters : droits et obligations + Nouveau règlement comptable des associations - suite et fin : dons en nature et appel public à la générosité + Le règlement intérieur d'une association prime-t-il sur les statuts ? + Bien savoir gérer les mandats au sein d'une association + Rédaction d'une délégation de pouvoir au sein d'une association + Les anciens équipements informatiques des collectivités cédés au profit d'associations + En complément du NRCA, les petits changements cachés : DTU PU, etc. + Nouveau règlement comptable des associations : les CVN et la GFP + Le toilettage du régime des entrepreneurs de spectacles vivants : les nouvelles règles + La mise en sommeil d'une association : vers une dissolution automatique ? + Quelles associations sportives relèvent de la convention collective nationale du sport ? + Les menaces qui pèsent sur les centres sociaux associatifs + Associations : comment bien préparer l'arrivée du nouveau plan comptable ? + Le point sur les obligations de sécurité pour les associations sportives + Quel avenir pour les associations d'aide aux familles de personnes disparues ? + Les associations sont-elles concernées pas la nouvelle organisation territoriale ? + ]]></description><pubDate>2019-10-01</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 793 du mardi 24-09-2019 - 105 638 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=831]]></link><description><![CDATA[Il était une fois 28 millions d'euros + Alicem : il ne faut plus se voiler la face + Associations subventionnées : contrôle et audit mode d'emploi + Porter plainte contre le président de son association : la procédure + Etre bénévole dans une association sportive, le remboursement des frais : opération compliquée + Bénévole ou salarié : le vrai danger de la requalification + Associations : premier bilan sur la création des emplois francs + Enfin quelques réponses sur l'avenir 2021-2027 du fonds européen d'aide aux plus démunis + Le nouveau code de la commande publique expliqué aux associations - suite + Les nouvelles procédures à suivre pour obtenir votre SIREN SIRET NAF et RNA + Exclusion pour non paiement de la cotisation : que dit la loi ? + Quelle est la véritable situation juridique des salariés payés avec le chèque emploi associatif ? + Maintient ou pas de l'exonération à la TVA pour les associations d'insertion par l'économie ? + Associations : les salles mises à disposition par les communes doivent être conformes + Les associations et le service national universel + Le nouveau code de la commande publique expliqué aux associations + Quelle place pour les conseillers techniques sportifs dans la futur Agence nationale du sport ? + Les associations de solidarité alimentaire dans le piège des grandes enseignes + Engagement bénévole : vers une réforme de l'article L. 5425-8 du code du travail + Une commune peut-elle refuser une salle à une association ? + ]]></description><pubDate>2019-09-24</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 792 du mardi 17-09-2019 - 105 566 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=830]]></link><description><![CDATA[Bonne nuit les petits + La grande Histoire dans une petite Courtine + Bénévolat : va-t-on remplacer la déduction fiscale par un crédit d'impôt ? + Chronique d'une mort annoncée : les Missions Locales ? + Affaire Apollonia : l'étrange bilan judiciaire d'une bien étrange affaire + Réduction d'impôt mécénat : le piège pour les petites associations + L'insécurité juridique des associations sportives concernant les cotisations sociales + Violences faites aux femmes : vers une augmentation des aides aux associations ? + Quelles sont les seules règles applicables aux associations pour un paiement par chèque + Interprétation de la notion de pouvoir adjudicateur pour les associations + Application de la TVA sur les prestations délivrées par les associations sans but lucratif + Les relations entre les associations et les collectivités locales - Partie 3 Les mises à disposition + Les relations entre les associations et les collectivités locales - Partie 2 La gestion associative + Les relations entre les associations et les collectivités locales - Partie 1 + Bientôt une loi visant à améliorer la trésorerie des associations ? + Tourisme social : enfin une prise en compte des difficultés des associations ? + Mécénat de compétences : une nouvelle interprétation de l'ordonnance de 2017 ? + ]]></description><pubDate>2019-09-17</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 791 du mardi 10-09-2019 - 105 535 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=829]]></link><description><![CDATA[L'électricité verte est aussi écologique que le parti EELV + Le CETA : la mondialisation débridée + Le règlement intérieur d'une association prime-t-il sur les statuts ? + Bien savoir gérer les mandats au sein d'une association + Rédaction d'une délégation de pouvoir au sein d'une association + Les anciens équipements informatiques des collectivités cédés au profit d'associations + Nouveau règlement comptable des associations : les CVN et la GFP + Le toilettage du régime des entrepreneurs de spectacles vivants : les nouvelles règles + La mise en sommeil d'une association : vers une dissolution automatique ? + Quelles associations sportives relèvent de la convention collective nationale du sport ? + Le point sur le Revenu Universel d'Activité + Le point sur le dispositif Territoire zéro chômeur de longue durée + Associations : comment bien préparer l'arrivée du nouveau plan comptable ? + Le point sur les obligations de sécurité pour les associations sportives + La refonte du FEAD : quel impact sur les associations ? + Les associations sont-elles concernées pas la nouvelle organisation territoriale ? + Associations : quels types de dons sont autorisés ? + Associations : le point sur la taxe sur les salaires + Exclure un membre d'une association : toute la jurisprudence + Loi NOTRe : un frein pour l'avenir des subventions ? + ]]></description><pubDate>2019-09-10</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 790 du mardi 03-09-2019 - 105 502 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=828]]></link><description><![CDATA[La grande Histoire dans une petite Courtine + Vente des Aéroports de Paris : comme un avion sans aile + Bénévolat : va-t-on remplacer la déduction fiscale par un crédit d'impôt ? + Chronique d'une mort annoncée : les Missions Locales ? + Affaire Apollonia : l'étrange bilan judiciaire d'une bien étrange affaire + Réduction d'impôt mécénat : le piège pour les petites associations + L'insécurité juridique des associations sportives concernant les cotisations sociales + Quelles sont les seules règles applicables aux associations pour un paiement par chèque + Interprétation de la notion de pouvoir adjudicateur pour les associations + Application de la TVA sur les prestations délivrées par les associations sans but lucratif + Mise à disposition de locaux par une commune à une association : nouvelle jurisprudence + Les relations entre les associations et les collectivités locales - Partie 3 Les mises à disposition + Le point sur l'obligation d'adhésion à une fédération sportive pour les membres d'une association affiliée + Les relations entre les associations et les collectivités locales - Partie 2 La gestion associative + Les relations entre les associations et les collectivités locales - Partie 1 + Bientôt une loi visant à améliorer la trésorerie des associations ? + ]]></description><pubDate>2019-09-03</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 789 du mardi 27-08-2019 - 105 432 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=827]]></link><description><![CDATA[Alicem : il ne faut plus se voiler la face + Le CETA : la mondialisation débridée + Le toilettage du régime des entrepreneurs de spectacles vivants : les nouvelles règles + La mise en sommeil d'une association : vers une dissolution automatique ? + Les maires et les associations s'inquiètent des prochaines municipales ? + Quelles associations sportives relèvent de la convention collective nationale du sport ? + Le point sur le Revenu Universel d'Activité + Les menaces qui pèsent sur les centres sociaux associatifs + Le point sur le dispositif Territoire zéro chômeur de longue durée + Associations : comment bien préparer l'arrivée du nouveau plan comptable ? + Que se passe-t-il avec l'Office National des Forêts ? + Le point sur les obligations de sécurité pour les associations sportives + Quel avenir pour les associations d'aide aux familles de personnes disparues ? + La refonte du FEAD : quel impact sur les associations ? + Vers une modification des modalités de dissolution d'une association mise en sommeil ? + Les associations sont-elles concernées pas la nouvelle organisation territoriale ? + Associations : quels types de dons sont autorisés ? + Associations : le point sur la taxe sur les salaires + Exclure un membre d'une association : toute la jurisprudence + La certification unique des organismes de formation : c'est parti + Loi NOTRe : un frein pour l'avenir des subventions ? + Dons aux associations : attention aux moyens de paiements utilisés + Une SARL membre d'une association : quelles sont les règles à respecter ? + ]]></description><pubDate>2019-08-27</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 788 du mardi 06-08-2019 - 105 351 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=826]]></link><description><![CDATA[Vente des Aéroports de Paris : comme un avion sans aile + Les lapsus des femmes et des hommes politiques + Mise à disposition de locaux par une commune à une association : nouvelle jurisprudence + Obtenir réparation d'un harcèlement sexuel au sein d'une association + Les relations entre les associations et les collectivités locales - Partie 3 Les mises à disposition + Le point sur l'obligation d'adhésion à une fédération sportive pour les membres d'une association affiliée + Au mois de mai fleurissent les textes législatifs pour le secteur associatif + Les relations entre les associations et les collectivités locales - Partie 2 La gestion associative + La chute des dons aux associations atteint sa côte d'alerte + Les relations entre les associations et les collectivités locales - Partie 1 + Bientôt une loi visant à améliorer la trésorerie des associations ? + Mécénat de compétences : une nouvelle interprétation de l'ordonnance de 2017 ? + Licenciement pour motif disciplinaire : un cas très particulier + Le CDD sportif : une mise au point s'impose + Evolution des monnaies locales : le mandat civil + Associations subventionnées : contrôle et audit mode d'emploi + Porter plainte contre le président de son association : la procédure + Etre bénévole dans une association sportive, le remboursement des frais : opération compliquée + Bénévole ou salarié : le vrai danger de la requalification + Associations : premier bilan sur la création des emplois francs + ]]></description><pubDate>2019-08-06</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 787 du mardi 30-07-2019 - 105 295 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=825]]></link><description><![CDATA[Le CETA : la mondialisation débridée + La défaite de la musique + Associations : comment bien préparer l'arrivée du nouveau plan comptable ? + Le point sur les obligations de sécurité pour les associations sportives + Vers une modification des modalités de dissolution d'une association mise en sommeil ? + Les associations sont-elles concernées pas la nouvelle organisation territoriale ? + Associations : quels types de dons sont autorisés ? + Associations : le point sur la taxe sur les salaires + Exclure un membre d'une association : toute la jurisprudence + La certification unique des organismes de formation : c'est parti + Loi NOTRe : un frein pour l'avenir des subventions ? + Une SARL membre d'une association : quelles sont les règles à respecter ? + Bénévolat : va-t-on remplacer la déduction fiscale par un crédit d'impôt ? + Affaire Apollonia : l'étrange bilan judiciaire d'une bien étrange affaire + Réduction d'impôt mécénat : le piège pour les petites associations + L'insécurité juridique des associations sportives concernant les cotisations sociales + Interprétation de la notion de pouvoir adjudicateur pour les associations + Application de la TVA sur les prestations délivrées par les associations sans but lucratif + ]]></description><pubDate>2019-07-30</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 786 du mardi 23-07-2019 - 105 243 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=824]]></link><description><![CDATA[Vente des Aéroports de Paris : comme un avion sans aile + Elles ferment sans crier gare + Quelle place pour les conseillers techniques sportifs dans la futur Agence nationale du sport ? + Quel avenir financier pour les associations d'harmonies musicales ? + Les associations de solidarité alimentaire dans le piège des grandes enseignes + Engagement bénévole : vers une réforme de l'article L. 5425-8 du code du travail + Lorsque les libertés fondamentales sont menacées, les associations peuvent agir + Une commune peut-elle refuser une salle à une association ? + La procédure d'exclusion au sein d'une association : ce qu'il faut faire et ne pas faire + Comment mettre en place un groupement associatif ? + Association et bail commercial un couple bien difficile + La gestion des risques au service des associations + Action de groupe et associations : du nouveau peut-être ? + L'avenir controversé de la taxe sur les salaires pour les associations employeurs  + Associations, taxe foncière et bail emphytéotique + Associations : votre CA peut-il rendre ses décisions par email ou par téléphone ? + Réaffectation d'une partie des excédents d'une association au bénéfice d'un tiers : est-ce possible ? + Une association déficitaire peut-elle être subventionnée ? + Vide-grenier, brocante, marché aux puces : les droits d'une association face à sa commune + Associations : les risques du cofinancement de projets + Est-il possible de dénoncer son président auprès de la justice ?  + ]]></description><pubDate>2019-07-23</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 785 du mardi 16-07-2019 - 105 186 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=823]]></link><description><![CDATA[CyberHaine : un étrange projet de loi  + Elles ferment sans crier gare + Vers une modification des modalités de dissolution d'une association mise en sommeil ? + Les associations sont-elles concernées pas la nouvelle organisation territoriale ? + Associations : quels types de dons sont autorisés ? + Associations : le point sur la taxe sur les salaires + L'évolution du mécénat d'entreprise + Les relations entre les associations et les collectivités locales - Partie 3 Les mises à disposition + Les relations entre les associations et les collectivités locales - Partie 2 La gestion associative + Vers une remise en cause des frais bancaires appliqués par les banques ? + La chute des dons aux associations atteint sa côte d'alerte + Les relations entre les associations et les collectivités locales - Partie 1 + Le CDD sportif : une mise au point s'impose + Evolution des monnaies locales : le mandat civil + Porter plainte contre le président de son association : la procédure + Etre bénévole dans une association sportive, le remboursement des frais : opération compliquée + Bénévole ou salarié : le vrai danger de la requalification + Comment être à la fois dirigeant et salarié d'une petite association ? + Le nouveau code de la commande publique expliqué aux associations - suite + Le nouveau code de la commande publique expliqué aux associations + ]]></description><pubDate>2019-07-16</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 784 du mardi 09-07-2019 - 105 132 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=822]]></link><description><![CDATA[Vente des Aéroports de Paris : comme un avion sans aile + L'étrange obstination à vouloir vendre nos bijoux de famille + Exclure un membre d'une association : toute la jurisprudence + La certification unique des organismes de formation : c'est parti + Loi NOTRe : un frein pour l'avenir des subventions ? + Dons aux associations : attention aux moyens de paiements utilisés + Une SARL membre d'une association : quelles sont les règles à respecter ? + Bénévolat : va-t-on remplacer la déduction fiscale par un crédit d'impôt ? + Affaire Apollonia : l'étrange bilan judiciaire d'une bien étrange affaire + Réduction d'impôt mécénat : le piège pour les petites associations + L'insécurité juridique des associations sportives concernant les cotisations sociales + Quelles sont les seules règles applicables aux associations pour un paiement par chèque + Interprétation de la notion de pouvoir adjudicateur pour les associations + Application de la TVA sur les prestations délivrées par les associations sans but lucratif + Mise à disposition de locaux par une commune à une association : nouvelle jurisprudence + Le point sur l'obligation d'adhésion à une fédération sportive pour les membres d'une association affiliée + Au mois de mai fleurissent les textes législatifs pour le secteur associatif + ]]></description><pubDate>2019-07-09</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 783 du mardi 02-07-2019 - 105 065 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=821]]></link><description><![CDATA[Les lapsus des femmes et des hommes politiques + Un déroulé de la France depuis la fenêtre d'un train + Associations subventionnées : contrôle et audit mode d'emploi + Porter plainte contre le président de son association : la procédure + Etre bénévole dans une association sportive, le remboursement des frais : opération compliquée + Bénévole ou salarié : le vrai danger de la requalification + Associations : premier bilan sur la création des emplois francs + Premier bilan du fonds de 25 millions d'euros gérés par le FDVA pour aider les petites associations + Comment être à la fois dirigeant et salarié d'une petite association ? + Le nouveau code de la commande publique expliqué aux associations - suite + Les adhérents non dirigeants peuvent-ils consulter des documents internes à l'association ? + Quelle est la véritable situation juridique des salariés payés avec le chèque emploi associatif ? + Maintient ou pas de l'exonération à la TVA pour les associations d'insertion par l'économie ? + La réforme des règles comptables relatives aux associations : les CVN + Le nouveau code de la commande publique expliqué aux associations + La réforme des règles comptables relatives aux associations - bis repetita + Engagement bénévole : vers une réforme de l'article L. 5425-8 du code du travail + La réforme des règles comptables relatives aux associations - suite + La réforme significative des règles comptables relatives aux associations + ]]></description><pubDate>2019-07-02</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 782 du mardi 25-06-2019 - 104 965 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=820]]></link><description><![CDATA[Vente des Aéroports de Paris : comme un avion sans aile + Elles ferment sans crier gare + L'étrange obstination à vouloir vendre nos bijoux de famille + Bénévolat : va-t-on remplacer la déduction fiscale par un crédit d'impôt ? + Chronique d'une mort annoncée : les Missions Locales ? + Affaire Apollonia : l'étrange bilan judiciaire d'une bien étrange affaire + L'insécurité juridique des associations sportives concernant les cotisations sociales + Quelles sont les seules règles applicables aux associations pour un paiement par chèque + Interprétation de la notion de pouvoir adjudicateur pour les associations + Application de la TVA sur les prestations délivrées par les associations sans but lucratif + Mise à disposition de locaux par une commune à une association : nouvelle jurisprudence + Les relations entre les associations et les collectivités locales - Partie 3 Les mises à disposition + Les relations entre les associations et les collectivités locales - Partie 2 La gestion associative + Les relations entre les associations et les collectivités locales - Partie 1 + Bientôt une loi visant à améliorer la trésorerie des associations ? + Mécénat de compétences : une nouvelle interprétation de l'ordonnance de 2017 ? + Le CDD sportif : une mise au point s'impose + ]]></description><pubDate>2019-06-25</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 781 du mardi 18-06-2019 - 104 930 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=819]]></link><description><![CDATA[Les lapsus des femmes et des hommes politiques + Quand le nom de ma commune fait rire + Etre bénévole dans une association sportive, le remboursement des frais : opération compliquée + Bénévole ou salarié : le vrai danger de la requalification + Premier bilan du fonds de 25 millions d'euros gérés par le FDVA pour aider les petites associations + Enfin quelques réponses sur l'avenir 2021-2027 du fonds européen d'aide aux plus démunis + Comment être à la fois dirigeant et salarié d'une petite association ? + Le nouveau code de la commande publique expliqué aux associations - suite + Les adhérents non dirigeants peuvent-ils consulter des documents internes à l'association ? + Les nouvelles procédures à suivre pour obtenir votre SIREN SIRET NAF et RNA + Exclusion pour non paiement de la cotisation : que dit la loi ? + Quelle est la véritable situation juridique des salariés payés avec le chèque emploi associatif ? + Les associations et le service national universel + Le nouveau code de la commande publique expliqué aux associations + Quelle place pour les conseillers techniques sportifs dans la futur Agence nationale du sport ? + Les associations de solidarité alimentaire dans le piège des grandes enseignes + Engagement bénévole : vers une réforme de l'article L. 5425-8 du code du travail + Une commune peut-elle refuser une salle à une association ? + Cybersécurité et cybermalveillance : les associations sont également concernées + La procédure d'exclusion au sein d'une association : ce qu'il faut faire et ne pas faire + ]]></description><pubDate>2019-06-18</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 780 du mardi 11-06-2019 - 104 831 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=818]]></link><description><![CDATA[Un déroulé de la France depuis la fenêtre d'un train + Application de la TVA sur les prestations délivrées par les associations sans but lucratif + Mise à disposition de locaux par une commune à une association : nouvelle jurisprudence + Obtenir réparation d'un harcèlement sexuel au sein d'une association + Les relations entre les associations et les collectivités locales - Partie 3 Les mises à disposition + Comment lutter contre la censure envers les associations sur les réseaux sociaux ? + Au mois de mai fleurissent les textes législatifs pour le secteur associatif + Les relations entre les associations et les collectivités locales - Partie 2 La gestion associative + Vers une remise en cause des frais bancaires appliqués par les banques ? + La chute des dons aux associations atteint sa côte d'alerte + Les relations entre les associations et les collectivités locales - Partie 1 + Bientôt une loi visant à améliorer la trésorerie des associations ? + Licenciement pour motif disciplinaire : un cas très particulier + Le CDD sportif : une mise au point s'impose + Evolution des monnaies locales : le mandat civil + Associations subventionnées : contrôle et audit mode d'emploi + Porter plainte contre le président de son association : la procédure + Etre bénévole dans une association sportive, le remboursement des frais : opération compliquée + ]]></description><pubDate>2019-06-11</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 779 du mardi 04-06-2019 - 104 792 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=817]]></link><description><![CDATA[Le revenu universel d'activité ou comment rendre illégitime un concept + Où va l'argent du Livret de Développement Durable et Solidaire ? + Le nouveau code de la commande publique expliqué aux associations + La réforme des règles comptables relatives aux associations - bis repetita + Quelle place pour les conseillers techniques sportifs dans la futur Agence nationale du sport ? + Les associations de solidarité alimentaire dans le piège des grandes enseignes + Engagement bénévole : vers une réforme de l'article L. 5425-8 du code du travail + Lorsque les libertés fondamentales sont menacées, les associations peuvent agir + Une commune peut-elle refuser une salle à une association ? + Cybersécurité et cybermalveillance : les associations sont également concernées + La procédure d'exclusion au sein d'une association : ce qu'il faut faire et ne pas faire + Contrats aidés - associations -  Loi Avenir Professionnel et autres mesures + Comment mettre en place un groupement associatif ? + La réforme des règles comptables relatives aux associations - suite + Association et bail commercial un couple bien difficile + La gestion des risques au service des associations + La réforme significative des règles comptables relatives aux associations + Action de groupe et associations : du nouveau peut-être ? + L'avenir controversé de la taxe sur les salaires pour les associations employeurs  + Associations : votre CA peut-il rendre ses décisions par email ou par téléphone ? + Réaffectation d'une partie des excédents d'une association au bénéfice d'un tiers : est-ce possible ? + Une association déficitaire peut-elle être subventionnée ? + Vide-grenier, brocante, marché aux puces : les droits d'une association face à sa commune + Associations : les risques du cofinancement de projets + Est-il possible de dénoncer son président auprès de la justice ?  + Collectif ou association : différences et points communs avant de se lancer + ]]></description><pubDate>2019-06-04</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 778 du mardi 28-05-2019 - 104 710 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=816]]></link><description><![CDATA[Pourquoi - petit à petit - la solidarité remplace-t-elle la fraternité ? + L'étrange obstination à vouloir vendre nos bijoux de famille + Les relations entre les associations et les collectivités locales - Partie 2 La gestion associative + Les relations entre les associations et les collectivités locales - Partie 1 + Bientôt une loi visant à améliorer la trésorerie des associations ? + Tourisme social : enfin une prise en compte des difficultés des associations ? + Mécénat de compétences : une nouvelle interprétation de l'ordonnance de 2017 ? + Le CDD sportif : une mise au point s'impose + Associations subventionnées : contrôle et audit mode d'emploi + Porter plainte contre le président de son association : la procédure + Etre bénévole dans une association sportive, le remboursement des frais : opération compliquée + Bénévole ou salarié : le vrai danger de la requalification + Enfin quelques réponses sur l'avenir 2021-2027 du fonds européen d'aide aux plus démunis + Comment être à la fois dirigeant et salarié d'une petite association ? + Les adhérents non dirigeants peuvent-ils consulter des documents internes à l'association ? + Exclusion pour non paiement de la cotisation : que dit la loi ? + Quelle est la véritable situation juridique des salariés payés avec le chèque emploi associatif ? + Les associations et le service national universel + ]]></description><pubDate>2019-05-28</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 777 du mardi 21-05-2019 - 104 591 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=815]]></link><description><![CDATA[Un déroulé de la France depuis la fenêtre d'un train + Quand Victor Hugo nous parlait de la France + La réforme des règles comptables relatives aux associations - bis repetita + Quelle place pour les conseillers techniques sportifs dans la futur Agence nationale du sport ? + Les associations Amis des Musées vont-elles être exemptées des droits d'auteur ? + Quel avenir financier pour les associations d'harmonies musicales ? + Les associations de solidarité alimentaire dans le piège des grandes enseignes + Engagement bénévole : vers une réforme de l'article L. 5425-8 du code du travail + Cybersécurité et cybermalveillance : les associations sont également concernées + La procédure d'exclusion au sein d'une association : ce qu'il faut faire et ne pas faire + Contrats aidés - associations -  Loi Avenir Professionnel et autres mesures + Comment mettre en place un groupement associatif ? + La réforme des règles comptables relatives aux associations - suite + Association et bail commercial un couple bien difficile + La gestion des risques au service des associations + La réforme significative des règles comptables relatives aux associations + Associations : votre CA peut-il rendre ses décisions par email ou par téléphone ? + Réaffectation d'une partie des excédents d'une association au bénéfice d'un tiers : est-ce possible ? + Une association déficitaire peut-elle être subventionnée ? + Vide-grenier, brocante, marché aux puces : les droits d'une association face à sa commune + ]]></description><pubDate>2019-05-21</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 776 du mardi 14-05-2019 - 104 500 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=814]]></link><description><![CDATA[Associations : faire beaucoup plus avec vraiment moins + Les relations entre les associations et les collectivités locales - Partie 1 + Bientôt une loi visant à améliorer la trésorerie des associations ? + Mécénat de compétences : une nouvelle interprétation de l'ordonnance de 2017 ? + Le CDD sportif : une mise au point s'impose + Evolution des monnaies locales : le mandat civil + Associations subventionnées : contrôle et audit mode d'emploi + Porter plainte contre le président de son association : la procédure + Bénévole ou salarié : le vrai danger de la requalification + Associations : premier bilan sur la création des emplois francs + Comment être à la fois dirigeant et salarié d'une petite association ? + Le nouveau code de la commande publique expliqué aux associations - suite + Les adhérents non dirigeants peuvent-ils consulter des documents internes à l'association ? + Les nouvelles procédures à suivre pour obtenir votre SIREN SIRET NAF et RNA + Exclusion pour non paiement de la cotisation : que dit la loi ? + Quelle est la véritable situation juridique des salariés payés avec le chèque emploi associatif ? + Les associations et le service national universel + La réforme des règles comptables relatives aux associations : les CVN + Le nouveau code de la commande publique expliqué aux associations + ]]></description><pubDate>2019-05-14</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 775 du mardi 07-05-2019 - 104 458 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=813]]></link><description><![CDATA[La mystérieuse disparition de Majorana + Une petite histoire des villages morts pour la France + Contrats aidés - associations -  Loi Avenir Professionnel et autres mesures + Comment mettre en place un groupement associatif ? + La réforme des règles comptables relatives aux associations - suite + Association et bail commercial un couple bien difficile + La réforme significative des règles comptables relatives aux associations + L'avenir controversé de la taxe sur les salaires pour les associations employeurs  + Associations : votre CA peut-il rendre ses décisions par email ou par téléphone ? + Réaffectation d'une partie des excédents d'une association au bénéfice d'un tiers : est-ce possible ? + Vide-grenier, brocante, marché aux puces : les droits d'une association face à sa commune + Est-il possible de dénoncer son président auprès de la justice ?  + Le document unique : cette obligation peu connue des petites associations employeurs + Subventions : le financement public des associations est discrétionnaire + Associations : à double casquette, double risque d'abus de confiance + Comment réussir la mise en sommeil d'une association ? + Associations : salariés versus Conseil d'Administration + Egalité de traitement dans la mise à disposition des salles communales aux associations + ]]></description><pubDate>2019-05-07</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 774 du mardi 30-04-2019 - 104 414 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=812]]></link><description><![CDATA[Une lettre de Paris + Le CDD sportif : une mise au point s'impose + Associations subventionnées : contrôle et audit mode d'emploi + Etre bénévole dans une association sportive, le remboursement des frais : opération compliquée + Associations : premier bilan sur la création des emplois francs + Premier bilan du fonds de 25 millions d'euros gérés par le FDVA pour aider les petites associations + Les nouvelles procédures à suivre pour obtenir votre SIREN SIRET NAF et RNA + Quelle est la véritable situation juridique des salariés payés avec le chèque emploi associatif ? + Associations : les salles mises à disposition par les communes doivent être conformes + La date de clôture pour un exercice comptable associatif est-elle libre ? + Les associations de solidarité alimentaire dans le piège des grandes enseignes + Engagement bénévole : vers une réforme de l'article L. 5425-8 du code du travail + Une commune peut-elle refuser une salle à une association ? + Cybersécurité et cybermalveillance : les associations sont également concernées + La procédure d'exclusion au sein d'une association : ce qu'il faut faire et ne pas faire + ]]></description><pubDate>2019-04-30</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 773 du mardi 23-04-2019 - 104 362 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=811]]></link><description><![CDATA[Le revenu universel d'activité ou comment rendre illégitime un concept + Va-t-on vers la fin des enquêtes d'utilité publique dans le domaine environnemental ? + Bénévole ou salarié : le vrai danger de la requalification + Comment être à la fois dirigeant et salarié d'une petite association ? + Le nouveau code de la commande publique expliqué aux associations - suite + Les adhérents non dirigeants peuvent-ils consulter des documents internes à l'association ? + Exclusion pour non paiement de la cotisation : que dit la loi ? + Quelle est la véritable situation juridique des salariés payés avec le chèque emploi associatif ? + La réforme des règles comptables relatives aux associations : les CVN + Le nouveau code de la commande publique expliqué aux associations + La réforme des règles comptables relatives aux associations - bis repetita + Quelle place pour les conseillers techniques sportifs dans la futur Agence nationale du sport ? + Engagement bénévole : vers une réforme de l'article L. 5425-8 du code du travail + Une commune peut-elle refuser une salle à une association ? + Cybersécurité et cybermalveillance : les associations sont également concernées + Contrats aidés - associations -  Loi Avenir Professionnel et autres mesures + Comment mettre en place un groupement associatif ? + La réforme des règles comptables relatives aux associations - suite + Association et bail commercial un couple bien difficile + La réforme significative des règles comptables relatives aux associations + ]]></description><pubDate>2019-04-23</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 772 du mardi 16-04-2019 - 104 252 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=810]]></link><description><![CDATA[Street Medic : le bénévolat de tous les dangers + Action de groupe et associations : du nouveau peut-être ? + L'avenir controversé de la taxe sur les salaires pour les associations employeurs  + Prime exceptionnelle défiscalisée : conditions et versements au sein d'une association + Associations : votre CA peut-il rendre ses décisions par email ou par téléphone ? + Réaffectation d'une partie des excédents d'une association au bénéfice d'un tiers : est-ce possible ? + Une association déficitaire peut-elle être subventionnée ? + Associations : les risques du cofinancement de projets + Collectif ou association : différences et points communs avant de se lancer + Le document unique : cette obligation peu connue des petites associations employeurs + Le véritable impact du service civique sur la précarisation de l'emploi + Subventions : le financement public des associations est discrétionnaire + Comment réussir la mise en sommeil d'une association ? + Associations : salariés versus Conseil d'Administration + ]]></description><pubDate>2019-04-16</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 771 du mardi 09-04-2019 - 104 196 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=809]]></link><description><![CDATA[L'étrange obstination à vouloir vendre nos bijoux de famille + Street Medic : le bénévolat de tous les dangers + Comment être à la fois dirigeant et salarié d'une petite association ? + Les adhérents non dirigeants peuvent-ils consulter des documents internes à l'association ? + Exclusion pour non paiement de la cotisation : que dit la loi ? + Quelle est la véritable situation juridique des salariés payés avec le chèque emploi associatif ? + La date de clôture pour un exercice comptable associatif est-elle libre ? + La réforme des règles comptables relatives aux associations : les CVN + La réforme des règles comptables relatives aux associations - bis repetita + Les associations de solidarité alimentaire dans le piège des grandes enseignes + Engagement bénévole : vers une réforme de l'article L. 5425-8 du code du travail + Lorsque les libertés fondamentales sont menacées, les associations peuvent agir + Une commune peut-elle refuser une salle à une association ? + Cybersécurité et cybermalveillance : les associations sont également concernées + Contrats aidés - associations -  Loi Avenir Professionnel et autres mesures + La réforme des règles comptables relatives aux associations - suite + Association et bail commercial un couple bien difficile + ]]></description><pubDate>2019-04-09</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 770 du mardi 02-04-2019 - 104 113 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=808]]></link><description><![CDATA[L'étrange obstination à vouloir vendre nos bijoux de famille + Est-il possible de dénoncer son président auprès de la justice ?  + Collectif ou association : différences et points communs avant de se lancer + Le document unique : cette obligation peu connue des petites associations employeurs + Encadrement, par une association, d'un groupe de jeunes en dehors du cercle familial  + Le véritable impact du service civique sur la précarisation de l'emploi + Subventions : le financement public des associations est discrétionnaire + Associations : à double casquette, double risque d'abus de confiance + Comment réussir la mise en sommeil d'une association ? + Associations : salariés versus Conseil d'Administration + Une commune peut-elle être mise à contribution suite à la liquidation d'une association ? + Rescrit fiscal versus intérêt général : une mise au point attendue + Quelles sont les nouvelles obligations d'affichage dans le local d'une association ? + Qu'est-ce que la convention tacite d'assistance bénévole ? + Peut-on faire des bons cadeaux pour remercier ses bénévoles ? + Quand la responsabilité pénale d'un dirigeant associatif entraîne sa responsabilité civile + Associations : organiser un voyage pour vos bénévoles, ce qu'il faut savoir + Associations : du nouveau pour la responsabilité des dirigeants pour insuffisance d'actif + ]]></description><pubDate>2019-04-02</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 769 du mardi 26-03-2019 - 103 900 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=807]]></link><description><![CDATA[Une lettre de Paris + Les associations et le service national universel + La réforme des règles comptables relatives aux associations : les CVN + La réforme des règles comptables relatives aux associations - bis repetita + Quel avenir financier pour les associations d'harmonies musicales ? + Les associations de solidarité alimentaire dans le piège des grandes enseignes + Engagement bénévole : vers une réforme de l'article L. 5425-8 du code du travail + Une commune peut-elle refuser une salle à une association ? + Cybersécurité et cybermalveillance : les associations sont également concernées + Contrats aidés - associations -  Loi Avenir Professionnel et autres mesures + La réforme des règles comptables relatives aux associations - suite + La réforme significative des règles comptables relatives aux associations + L'avenir controversé de la taxe sur les salaires pour les associations employeurs  + Réaffectation d'une partie des excédents d'une association au bénéfice d'un tiers : est-ce possible ? + Une association déficitaire peut-elle être subventionnée ? + Associations : les risques du cofinancement de projets + ]]></description><pubDate>2019-03-26</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 768 du mardi 19-03-2019 - 103 838 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=806]]></link><description><![CDATA[Street Medic : le bénévolat de tous les dangers + Associations : faire beaucoup plus avec vraiment moins + La réforme significative des règles comptables relatives aux associations + Une association déficitaire peut-elle être subventionnée ? + Associations : les risques du cofinancement de projets + Le véritable impact du service civique sur la précarisation de l'emploi + Subventions : le financement public des associations est discrétionnaire + Associations : à double casquette, double risque d'abus de confiance + Comment réussir la mise en sommeil d'une association ? + Associations : salariés versus Conseil d'Administration + Une commune peut-elle être mise à contribution suite à la liquidation d'une association ? + Rescrit fiscal versus intérêt général : une mise au point attendue + Un président peut-il suspendre les délégations des membres du CA ? + Quelles sont les nouvelles obligations d'affichage dans le local d'une association ? + Qu'est-ce que la convention tacite d'assistance bénévole ? + Peut-on faire des bons cadeaux pour remercier ses bénévoles ? + Quand la responsabilité pénale d'un dirigeant associatif entraîne sa responsabilité civile + Mandat de conseiller municipal et présidence d'une association + Une commune peut-elle refuser le renouvellement d'un bail à une association ? + Associations : du nouveau pour la responsabilité des dirigeants pour insuffisance d'actif + Quand la gestion désintéressée de certaines associations devient intéressante + RGPD : les associations dans la ligne de mire de la CNIL + ]]></description><pubDate>2019-03-19</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 767 du mardi 12-03-2019 - 103 802 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=805]]></link><description><![CDATA[Va-t-on vers la fin des enquêtes d'utilité publique dans le domaine environnemental ? + La réforme des règles comptables relatives aux associations - bis repetita + Quel avenir financier pour les associations d'harmonies musicales ? + Engagement bénévole : vers une réforme de l'article L. 5425-8 du code du travail + Une commune peut-elle refuser une salle à une association ? + Cybersécurité et cybermalveillance : les associations sont également concernées + La procédure d'exclusion au sein d'une association : ce qu'il faut faire et ne pas faire + Contrats aidés - associations -  Loi Avenir Professionnel et autres mesures + Comment mettre en place un groupement associatif ? + La réforme des règles comptables relatives aux associations - suite + Association et bail commercial un couple bien difficile + La réforme significative des règles comptables relatives aux associations + L'avenir controversé de la taxe sur les salaires pour les associations employeurs  + Réaffectation d'une partie des excédents d'une association au bénéfice d'un tiers : est-ce possible ? + Vide-grenier, brocante, marché aux puces : les droits d'une association face à sa commune + Est-il possible de dénoncer son président auprès de la justice ?  + Collectif ou association : différences et points communs avant de se lancer + Le document unique : cette obligation peu connue des petites associations employeurs + ]]></description><pubDate>2019-03-12</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 766 du mardi 05-03-2019 - 103 687 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=804]]></link><description><![CDATA[Street Medic : le bénévolat de tous les dangers + Le revenu universel d'activité ou comment rendre illégitime un concept + Quand la gestion désintéressée de certaines associations devient intéressante + RGPD : les associations dans la ligne de mire de la CNIL + Quelle forme peut prendre un leg consenti à une association ? + Quand la justice rappelle les règles qui doivent s'appliquer à la tenue d'une AG + Une association sans président : est-ce possible et comment faire ? + La concurrence déloyale entre associations : une pratique très tendance + La responsabilité civile et pénale d'une association en cas d'accident + Dossier de demande de subventions : du nouveau sous le marteau de la justice + Où trouver les financements pour assurer la formation de vos bénévoles associatifs ? + De l'importance des statuts pour la représentativité de l'association + Faire annuler des statuts associatifs litigieux : comment faire ? + Quand le numérique prend le pas sur l'écrit en matière de contrat ou de convention + Prélèvement à la source : quid d'une association faisant l'objet d'une procédure collective ? + Prise en compte du bénévolat dans le calcul de la retraite ? + Le Service National Universel concernera au premier chef les associations + Comment trouver un financement d'Etat pour votre association ? + Que devient une convention en cas de fusion d'associations ? + ]]></description><pubDate>2019-03-05</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 765 du mardi 26-02-2019 - 103 544 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=803]]></link><description><![CDATA[Du pouvoir sans visage au visage sans pouvoir + Le revenu universel d'activité ou comment rendre illégitime un concept + Subventions : le financement public des associations est discrétionnaire + Associations : à double casquette, double risque d'abus de confiance + Comment réussir la mise en sommeil d'une association ? + Associations : salariés versus Conseil d'Administration + Qui fixe le contrat de travail d'un fonctionnaire mis à disposition d'une association ? + Une commune peut-elle être mise à contribution suite à la liquidation d'une association ? + Egalité de traitement dans la mise à disposition des salles communales aux associations + Rescrit fiscal versus intérêt général : une mise au point attendue + Un président peut-il suspendre les délégations des membres du CA ? + Quelles sont les nouvelles obligations d'affichage dans le local d'une association ? + Qu'est-ce que la convention tacite d'assistance bénévole ? + La relation conjugale dans l'administration d'une association + Peut-on faire des bons cadeaux pour remercier ses bénévoles ? + Quand la responsabilité pénale d'un dirigeant associatif entraîne sa responsabilité civile + Mandat de conseiller municipal et présidence d'une association + Associations : organiser un voyage pour vos bénévoles, ce qu'il faut savoir + Associations : du nouveau pour la responsabilité des dirigeants pour insuffisance d'actif + ]]></description><pubDate>2019-02-26</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 764 du mardi 19-02-2019 - 103 468 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=802]]></link><description><![CDATA[Street Medic : le bénévolat de tous les dangers + Va-t-on vers la fin des enquêtes d'utilité publique dans le domaine environnemental ? + Une commune peut-elle refuser une salle à une association ? + Cybersécurité et cybermalveillance : les associations sont également concernées + La procédure d'exclusion au sein d'une association : ce qu'il faut faire et ne pas faire + Contrats aidés - associations -  Loi Avenir Professionnel et autres mesures + Comment mettre en place un groupement associatif ? + La réforme des règles comptables relatives aux associations - suite + La réforme significative des règles comptables relatives aux associations + L'avenir controversé de la taxe sur les salaires pour les associations employeurs  + Prime exceptionnelle défiscalisée : conditions et versements au sein d'une association + Réaffectation d'une partie des excédents d'une association au bénéfice d'un tiers : est-ce possible ? + Une association déficitaire peut-elle être subventionnée ? + Vide-grenier, brocante, marché aux puces : les droits d'une association face à sa commune + Associations : les risques du cofinancement de projets + Est-il possible de dénoncer son président auprès de la justice ?  + Le document unique : cette obligation peu connue des petites associations employeurs + Le véritable impact du service civique sur la précarisation de l'emploi + ]]></description><pubDate>2019-02-19</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 763 du mardi 12-02-2019 - 103 436 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=801]]></link><description><![CDATA[Les associations : les oubliées du Grand Débat National + Associations : faire beaucoup plus avec vraiment moins + La réforme des règles comptables relatives aux associations - suite + La réforme significative des règles comptables relatives aux associations + Quand les salariés ont pris le pouvoir au sein d'une association + Comment trouver le bon interlocuteur quand on est une petite association ? + Coupler son association à une entreprise : est-ce possible ? + Les dangers liés au rôle de dirigeant de fait d'une association + Requalification d'une mission bénévole en salariat : la menace pèse toujours + Les entreprises doivent apprendre des associations + Quitter une association : savoir démissionner tranquillement + Savoir utiliser le bénévolat de compétence + Créer un groupe associatif pour mutualiser les moyens et les objectifs + Statut d'un fonctionnaire mis à la disposition d'une association + Droit du travail : un arrêt de la Cour de cassation qui fera date + Fracture numérique : vers une aide pour les associations formatrices ? + Faire la comptabilité de son association pour la première fois + ]]></description><pubDate>2019-02-12</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 762 du mardi 05-02-2019 - 103 263 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=800]]></link><description><![CDATA[Va-t-on vers la fin des enquêtes d'utilité publique dans le domaine environnemental ? + Est-il possible de sanctionner financièrement l'adhérent d'une association ? + Associations : comment faire le prélèvement à la source avec le chèque emploi associatif + Droits et devoirs du président d'une association + Les obligations d'une commune face à la fin d'activité d'une association + Le prélèvement à la source : un casse-tête de plus pour les associations ? + La procédure de dépôt des accords collectifs négociés au sein des associations + Immatriculation et obligation de justifier d'une garantie financière pour les ACM + Liquidation d'une association assurant une mission de service public pour la collectivité + La révocation ad nutum avec incident de séance d'un dirigeant associatif expliquée + Le pouvoir de se faire représenter lors d'une assemblée générale + L'aide juridictionnelle pour une association + Dans le silence des statuts d'une association se glisse de nombreuses erreurs + La voix prépondérante du président est-elle une prérogative légale ? + Association et TVA : les dangers de la facturation + Comment rédiger une délégation de pouvoirs qui ne se retourne pas contre l'association ? + Etre membre d'une association et conseiller municipal : est-ce vraiment raisonnable ? + Comment une association peut-elle montrer qu'elle aime ses bénévoles ? + La liquidation judiciaire d'une association : début ou fin d'une galère ? + ]]></description><pubDate>2019-02-05</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 761 du mardi 29-01-2019 - 103 235 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=799]]></link><description><![CDATA[Les associations : les oubliées du Grand Débat National + La liquidation judiciaire d'une association entraîne-t-elle sa dissolution ? + Panorama des aides à l'embauche pour une association + Rémunérer les dirigeants d'une petite association + Obligation de loyauté : l'association ne fait pas exception à la règle commune + Comment décentraliser les réunions du conseil d'administration d'une association + Comment créer une antenne au sein de votre association ? + Comment définir juridiquement une majorité dans les statuts d'une association ? + Comment déterminer un délit d'abus de confiance de la part d'un président d'association ? + Comment déclarer ses revenus Adsense quand on est une association ? + Bénévole et artiste amateur : où en sommes-nous ? + Subventions : le retrait est à la mode + Quand les associations se font concurrence + Don, reçu fiscal, cercle restreint et intérêt général : la ronde infernale + L'audit et le contrôle d'une association subventionnée + La valorisation comptable du bénévolat : comment faire ? + Résoudre le casse-tête des aides en nature reçues par une association + Carence du président d'une association : comment faire face ? + ]]></description><pubDate>2019-01-29</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 760 du mardi 22-01-2019 - 103 196 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=798]]></link><description><![CDATA[Les dons aux associations sont en chute libre + La méthode du retour à l'envoyeur + Contrats à impact social : la grande illusion + Le mécénat territorial : il y a urgence à clarifier le régime juridique applicable + Quand une députée LREM souhaite obliger les associations à s'inscrire au registre du commerce + Comment obtenir la nullité de l'assemblée générale d'une association ? + Comment bien gérer les excédents de trésorerie d'une association ? + Faire un don à une association : IR ou IFI ou les deux ? + A partir de quand le versement d'une subvention peut-il être considéré comme officiel ? + Comment financer votre association ? + Versement de transport et exonération bien confuse pour les associations + Il faut dénoncer les malversations financières au sein d'une association + Associations : la RGPD s'applique aussi sur votre page Facebook + Mécénat : comment calculer la réduction d'impôt pour les dons en nature et les frais afférents ? + La carte de membre : plus qu'un sésame, une appartenance + Une association peut-elle interdire ses débats internes à une personne non membre ? + Où commence la responsabilité civile et pénale d'une association sportive ? + Du bénévolat de compétences au mécénat de compétences + ]]></description><pubDate>2019-01-22</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 759 du mardi 15-01-2019 - 103 174 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=797]]></link><description><![CDATA[Associations : faire beaucoup plus avec vraiment moins + Où va l'argent du Livret de Développement Durable et Solidaire ? + Les dons aux associations sont en chute libre + Contrats à impact social : la grande illusion + Quand la gestion désintéressée de certaines associations devient intéressante + Une association culturelle peut-elle tout montrer lors d'une exposition ? + Quand la justice rappelle les règles qui doivent s'appliquer à la tenue d'une AG + Une association sans président : est-ce possible et comment faire ? + La concurrence déloyale entre associations : une pratique très tendance + Dissolution judiciaire d'une association : bien plus qu'une sanction + La responsabilité civile et pénale d'une association en cas d'accident + Dossier de demande de subventions : du nouveau sous le marteau de la justice + Où trouver les financements pour assurer la formation de vos bénévoles associatifs ? + Faire annuler des statuts associatifs litigieux : comment faire ? + Prélèvement à la source : quid d'une association faisant l'objet d'une procédure collective ? + Prise en compte du bénévolat dans le calcul de la retraite ? + Le Service National Universel concernera au premier chef les associations + Comment trouver un financement d'Etat pour votre association ? + Que devient une convention en cas de fusion d'associations ? + ]]></description><pubDate>2019-01-15</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 758 du mardi 08-01-2019 - 103 127 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=796]]></link><description><![CDATA[La pétition l'Affaire du Siècle est elle une si bonne affaire ? + Les dons aux associations sont en chute libre + Le congé d'engagement associatif, cet inconnu + Le CIRIEC-France : promouvoir l'économie publique, sociale et coopérative + Collectif ou association : différences et points communs avant de se lancer + Le document unique : cette obligation peu connue des petites associations employeurs + Subventions : le financement public des associations est discrétionnaire + Associations : à double casquette, double risque d'abus de confiance + Comment réussir la mise en sommeil d'une association ? + Associations : salariés versus Conseil d'Administration + Qui fixe le contrat de travail d'un fonctionnaire mis à disposition d'une association ? + Un président peut-il suspendre les délégations des membres du CA ? + Quelles sont les nouvelles obligations d'affichage dans le local d'une association ? + La relation conjugale dans l'administration d'une association + Quand la responsabilité pénale d'un dirigeant associatif entraîne sa responsabilité civile + Une commune peut-elle refuser le renouvellement d'un bail à une association ? + Associations : organiser un voyage pour vos bénévoles, ce qu'il faut savoir + Associations : du nouveau pour la responsabilité des dirigeants pour insuffisance d'actif + Reçu pour don : de gros changements pour 2019  + RGPD : les associations dans la ligne de mire de la CNIL + ]]></description><pubDate>2019-01-08</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 757 du mardi 18-12-2018 - 102 969 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=795]]></link><description><![CDATA[Où va l'argent du Livret de Développement Durable et Solidaire ? + La méthode du retour à l'envoyeur + Est-il possible de sanctionner financièrement l'adhérent d'une association ? + Associations : comment faire le prélèvement à la source avec le chèque emploi associatif + Droits et devoirs du président d'une association + La procédure de dépôt des accords collectifs négociés au sein des associations + La révocation ad nutum avec incident de séance d'un dirigeant associatif expliquée + L'aide juridictionnelle pour une association + Association et TVA : les dangers de la facturation + Le point sur l'encadrement des bénévoles qui jouent dans des spectacles à but lucratif + Comment s'apprécie le caractère social d'une activité associative ? + Le formalisme à respecter pour la convocation à un entretien préalable + Quand l'exonération de TVA peut être remise en cause pour les services rendus aux adhérents + Quand les salariés ont pris le pouvoir au sein d'une association + Comment trouver le bon interlocuteur quand on est une petite association ? + Coupler son association à une entreprise : est-ce possible ? + Les dangers liés au rôle de dirigeant de fait d'une association + Requalification d'une mission bénévole en salariat : la menace pèse toujours + Quitter une association : savoir démissionner tranquillement + ]]></description><pubDate>2018-12-18</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 756 du mardi 11-12-2018 - 102 900 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=794]]></link><description><![CDATA[La mystérieuse disparition de Majorana + Les fusillés pour l'exemple : une histoire française + Une association peut-elle interdire ses débats internes à une personne non membre ? + Où commence la responsabilité civile et pénale d'une association sportive ? + Prendre un stagiaire dans une association : ce qu'il faut savoir + Du bénévolat de compétences au mécénat de compétences + La liquidation judiciaire d'une association entraîne-t-elle sa dissolution ? + Panorama des aides à l'embauche pour une association + Rémunérer les dirigeants d'une petite association + Ouvrir les dons aux associations à tous les moyens de paiement électroniques ? + Comment décentraliser les réunions du conseil d'administration d'une association + Comment créer une antenne au sein de votre association ? + Comment définir juridiquement une majorité dans les statuts d'une association ? + Comment déclarer ses revenus Adsense quand on est une association ? + Subventions : le retrait est à la mode + Don, reçu fiscal, cercle restreint et intérêt général : la ronde infernale + L'audit et le contrôle d'une association subventionnée + Résoudre le casse-tête des aides en nature reçues par une association + ]]></description><pubDate>2018-12-11</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 755 du mardi 04-12-2018 - 102 853 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=793]]></link><description><![CDATA[Associations : faire beaucoup plus avec vraiment moins + Où va l'argent du Livret de Développement Durable et Solidaire ? + Qu'est-ce que la convention tacite d'assistance bénévole ? + Peut-on faire des bons cadeaux pour remercier ses bénévoles ? + Quand la responsabilité pénale d'un dirigeant associatif entraîne sa responsabilité civile + Une commune peut-elle refuser le renouvellement d'un bail à une association ? + Associations : organiser un voyage pour vos bénévoles, ce qu'il faut savoir + Associations : du nouveau pour la responsabilité des dirigeants pour insuffisance d'actif + Quand la gestion désintéressée de certaines associations devient intéressante + RGPD : les associations dans la ligne de mire de la CNIL + Bénévole et artiste amateur : où en sommes-nous ? + Carence du président d'une association : comment faire face ? + Est-il possible de sanctionner financièrement l'adhérent d'une association ? + Droits et devoirs du président d'une association + Le prélèvement à la source : un casse-tête de plus pour les associations ? + La révocation ad nutum avec incident de séance d'un dirigeant associatif expliquée + Assemblée générale ordinaire et extraordinaire : la différence juridique + Dans le silence des statuts d'une association se glisse de nombreuses erreurs + La voix prépondérante du président est-elle une prérogative légale ? + Association et TVA : les dangers de la facturation + ]]></description><pubDate>2018-12-04</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 754 du mardi 27-11-2018 - 102 807 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=792]]></link><description><![CDATA[Pour des états généraux du monde associatif + La validation des acquis de l'expérience bénévole associative + Prise en compte du bénévolat dans le calcul de la retraite ? + Le Service National Universel concernera au premier chef les associations + Une mise au point salutaire sur la Loi NOTRe pour l'avenir des subventions départementales + Que devient une convention en cas de fusion d'associations ? + L'astreinte salariale : nouvelle définition par la Cour de cassation + Le mécénat territorial : il y a urgence à clarifier le régime juridique applicable + Comment obtenir la nullité de l'assemblée générale d'une association ? + Comment bien gérer les excédents de trésorerie d'une association ? + Faire un don à une association : IR ou IFI ou les deux ? + Comment financer votre association ? + Versement de transport et exonération bien confuse pour les associations + La responsabilité d'une association sportive quant au comportement de ses membres + Les fonds associatifs : comment bien les utiliser en comptabilité + ]]></description><pubDate>2018-11-27</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 753 du mardi 20-11-2018 - 102 769 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=791]]></link><description><![CDATA[Le congé d'engagement associatif, cet inconnu + Le CIRIEC-France : promouvoir l'économie publique, sociale et coopérative + Associations : du nouveau pour la responsabilité des dirigeants pour insuffisance d'actif + Reçu pour don : de gros changements pour 2019  + Quand la gestion désintéressée de certaines associations devient intéressante + RGPD : les associations dans la ligne de mire de la CNIL + Quand la justice rappelle les règles qui doivent s'appliquer à la tenue d'une AG + Une association sans président : est-ce possible et comment faire ? + Dissolution judiciaire d'une association : bien plus qu'une sanction + Dossier de demande de subventions : du nouveau sous le marteau de la justice + Où trouver les financements pour assurer la formation de vos bénévoles associatifs ? + Faire annuler des statuts associatifs litigieux : comment faire ? + Prélèvement à la source : quid d'une association faisant l'objet d'une procédure collective ? + ]]></description><pubDate>2018-11-20</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 752 du mardi 13-11-2018 - 102 713 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=790]]></link><description><![CDATA[Où va l'argent du Livret de Développement Durable et Solidaire ? + La méthode du retour à l'envoyeur + Coupler son association à une entreprise : est-ce possible ? + Association et bail commercial : un couple étrange + Les dangers liés au rôle de dirigeant de fait d'une association + Requalification d'une mission bénévole en salariat : la menace pèse toujours + Quitter une association : savoir démissionner tranquillement + Savoir utiliser le bénévolat de compétence + Créer un groupe associatif pour mutualiser les moyens et les objectifs + Droit du travail : un arrêt de la Cour de cassation qui fera date + Faire la comptabilité de son association pour la première fois + Une association peut-elle posséder un fonds de commerce ? + Bénévolat : remboursement des frais sur présentation de factures numérisées + Le chèque repas des bénévoles : le grand oublié des petites associations + ]]></description><pubDate>2018-11-13</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 751 du mardi 06-11-2018 - 102 637 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=789]]></link><description><![CDATA[Les fusillés pour l'exemple : une histoire française + Est-il possible de sanctionner financièrement l'adhérent d'une association ? + Associations : comment faire le prélèvement à la source avec le chèque emploi associatif + Droits et devoirs du président d'une association + Le prélèvement à la source : un casse-tête de plus pour les associations ? + Immatriculation et obligation de justifier d'une garantie financière pour les ACM + La révocation ad nutum avec incident de séance d'un dirigeant associatif expliquée + Le pouvoir de se faire représenter lors d'une assemblée générale + L'aide juridictionnelle pour une association + L'art de créer une association en prise avec son temps + La voix prépondérante du président est-elle une prérogative légale ? + Association et TVA : les dangers de la facturation + Le point sur l'encadrement des bénévoles qui jouent dans des spectacles à but lucratif + Association sportive : entre l'obligation de moyens et l'obligation de résultat + Comment s'apprécie le caractère social d'une activité associative ? + Etre membre d'une association et conseiller municipal : est-ce vraiment raisonnable ? + Comment une association peut-elle montrer qu'elle aime ses bénévoles ? + Le formalisme à respecter pour la convocation à un entretien préalable + La liquidation judiciaire d'une association : début ou fin d'une galère ? + Quand l'exonération de TVA peut être remise en cause pour les services rendus aux adhérents + Quand les salariés ont pris le pouvoir au sein d'une association + ]]></description><pubDate>2018-11-06</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 750 du mardi 30-10-2018 - 102 555 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=788]]></link><description><![CDATA[Où va l'argent du Livret de Développement Durable et Solidaire ? + Les dons aux associations sont en chute libre + Comment obtenir la nullité de l'assemblée générale d'une association ? + Comment bien gérer les excédents de trésorerie d'une association ? + A partir de quand le versement d'une subvention peut-il être considéré comme officiel ? + Comment financer votre association ? + Versement de transport et exonération bien confuse pour les associations + La responsabilité d'une association sportive quant au comportement de ses membres + Il faut dénoncer les malversations financières au sein d'une association + Associations : la RGPD s'applique aussi sur votre page Facebook + Les fonds associatifs : comment bien les utiliser en comptabilité + Mécénat : comment calculer la réduction d'impôt pour les dons en nature et les frais afférents ? + La carte de membre : plus qu'un sésame, une appartenance + Une association peut-elle interdire ses débats internes à une personne non membre ? + Du bénévolat de compétences au mécénat de compétences + Panorama des aides à l'embauche pour une association + Comment déclarer ses revenus Adsense quand on est une association ? + ]]></description><pubDate>2018-10-30</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 749 du mardi 23-10-2018 - 102 342 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=787]]></link><description><![CDATA[La méthode du retour à l'envoyeur + Contrats à impact social : la grande illusion + Dossier de demande de subventions : du nouveau sous le marteau de la justice + Où trouver les financements pour assurer la formation de vos bénévoles associatifs ? + Faire annuler des statuts associatifs litigieux : comment faire ? + Prélèvement à la source : quid d'une association faisant l'objet d'une procédure collective ? + Le Service National Universel concernera au premier chef les associations + Comment trouver un financement d'Etat pour votre association ? + Que devient une convention en cas de fusion d'associations ? + Le mécénat territorial : il y a urgence à clarifier le régime juridique applicable + Faire un don à une association : IR ou IFI ou les deux ? + A partir de quand le versement d'une subvention peut-il être considéré comme officiel ? + ]]></description><pubDate>2018-10-23</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 748 du mardi 16-10-2018 - 102 248 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=786]]></link><description><![CDATA[La validation des acquis de l'expérience bénévole associative + Le congé d'engagement associatif, cet inconnu + Toutes les dernières mesures prises en faveur des associations pour 2018 et 2019 + Une association peut-elle interdire ses débats internes à une personne non membre ? + Où commence la responsabilité civile et pénale d'une association sportive ? + Prendre un stagiaire dans une association : ce qu'il faut savoir + Panorama des aides à l'embauche pour une association + Rémunérer les dirigeants d'une petite association + Comment décentraliser les réunions du conseil d'administration d'une association + Comment créer une antenne au sein de votre association ? + Comment définir juridiquement une majorité dans les statuts d'une association ? + Comment déclarer ses revenus Adsense quand on est une association ? + Bénévole et artiste amateur : où en sommes-nous ? + Don, reçu fiscal, cercle restreint et intérêt général : la ronde infernale + L'audit et le contrôle d'une association subventionnée + La valorisation comptable du bénévolat : comment faire ? + ]]></description><pubDate>2018-10-16</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 747 du mardi 09-10-2018 - 102 104 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=785]]></link><description><![CDATA[La méthode du retour à l'envoyeur + Le CIRIEC-France : promouvoir l'économie publique, sociale et coopérative + Faire annuler des statuts associatifs litigieux : comment faire ? + L'obligation d'affiliation à une Fédération sportive vit sans doute ses derniers mois + Une mise au point salutaire sur la Loi NOTRe pour l'avenir des subventions départementales + Que devient une convention en cas de fusion d'associations ? + Les critères de reconnaissance d'utilité publique pour une association sont précisés + Comment obtenir la nullité de l'assemblée générale d'une association ? + Faire un don à une association : IR ou IFI ou les deux ? + Comment financer votre association ? + Versement de transport et exonération bien confuse pour les associations + Il faut dénoncer les malversations financières au sein d'une association + Les fonds associatifs : comment bien les utiliser en comptabilité + La carte de membre : plus qu'un sésame, une appartenance + ]]></description><pubDate>2018-10-09</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 746 du mardi 02-10-2018 - 102 054 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=784]]></link><description><![CDATA[Le congé d'engagement associatif, cet inconnu + Associations : il faut stipuler une condition suspensive dans un contrat de travail + Les procédures à suivre pour obtenir des renseignements sur une association + Estimer la valeur des aides en nature que reçoit votre association + Associations : faites attention au paracommercialisme + Le bénévole chômeur sous surveillance + Associations : attention à ne pas abuser de la succession de CDD + Le devoir d'information : une obligation à géométrie variable + Action en justice d'une association : quelle procédure ? + La promesse d'embauche : à manipuler avec précaution + Une commune peut-elle transformer en location le prêt d'un local à une association + La rupture conventionnelle : une convention dans laquelle il ne faut rien oublier + Comment obtenir des subventions européennes quand on est une association française + Comment contourner le retard du versement d'une subvention à une association + Le nouveau Code du travail expliqué aux associations + Notre modèle de feuille mensuelle de frais kilométriques pour votre association + Ne pas négliger la convocation dans la préparation d'une AG + Comment porter plainte contre le président de son association ? + Une association peut-elle bénéficier de l'aide juridictionnelle ? + Les fonds dédiés dans le bilan d'une association + Créer en toute simplicité son association en 8 points + ]]></description><pubDate>2018-10-02</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 745 du mardi 25-09-2018 - 101 902 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=783]]></link><description><![CDATA[Contrats à impact social : la grande illusion + Le CIRIEC-France : promouvoir l'économie publique, sociale et coopérative + Quitter une association : savoir démissionner tranquillement + Statut d'un fonctionnaire mis à la disposition d'une association + Préparer l'entretien annuel d'évaluation d'un salarié + Vers une réforme en profondeur des règles comptables des associations + Bénévolat : remboursement des frais sur présentation de factures numérisées + La clause de neutralité dans le règlement intérieur ou le contrat de travail + Aborder la négociation collective dans les petites associations + Conflit d'intérêts et associations : un couple souvent explosif + Membres de droit et droit de veto, où est le droit ? + Mise à disposition des documents internes à l'association à la demande des membres + Du changement dans les critères de non-lucrativité des associations + Responsabilité et obligation de moyens au sein d'une association  + Une commune peut-elle prêter de l'argent à une association ? + La procédure d'exclusion d'un membre d'une association : la jurisprudence + Ce que la réforme du Code du travail apporte aux associations + ]]></description><pubDate>2018-09-25</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 744 du mardi 18-09-2018 - 101 790 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=782]]></link><description><![CDATA[La validation des acquis de l'expérience bénévole associative + Le congé d'engagement associatif, cet inconnu + Comment trouver un financement d'Etat pour votre association ? + Comment obtenir la nullité de l'assemblée générale d'une association ? + Il faut dénoncer les malversations financières au sein d'une association + Le point sur la fiscalisation des associations de formation + Mécénat : comment calculer la réduction d'impôt pour les dons en nature et les frais afférents ? + La carte de membre : plus qu'un sésame, une appartenance + Toutes les dernières mesures prises en faveur des associations pour 2018 et 2019 + Prendre un stagiaire dans une association : ce qu'il faut savoir + Du bénévolat de compétences au mécénat de compétences + La fin programmée du CITS en 2019 : et après ? + La liquidation judiciaire d'une association entraîne-t-elle sa dissolution ? + Rémunérer les dirigeants d'une petite association + Obligation de loyauté : l'association ne fait pas exception à la règle commune + Comment créer une antenne au sein de votre association ? + ]]></description><pubDate>2018-09-18</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 743 du mardi 11-09-2018 - 101 732 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=781]]></link><description><![CDATA[Mon ESS à l'école + Faire la comptabilité de son association pour la première fois + Bénévolat : remboursement des frais sur présentation de factures numérisées + La clause de neutralité dans le règlement intérieur ou le contrat de travail + Le chèque repas des bénévoles : le grand oublié des petites associations + Conflit d'intérêts et associations : un couple souvent explosif + Membres de droit et droit de veto, où est le droit ? + La responsabilité financière du dirigeant bénévole associatif + Mise à disposition des documents internes à l'association à la demande des membres + Du changement dans les critères de non-lucrativité des associations + Responsabilité et obligation de moyens au sein d'une association  + La recherche du juste motif dans la révocation d'un dirigeant + Une commune peut-elle prêter de l'argent à une association ? + De l'importance de soutenir les associations de consommateurs + Contrat de travail et chèque emploi associatif + ]]></description><pubDate>2018-09-11</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 742 du mardi 04-09-2018 - 101 673 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=780]]></link><description><![CDATA[Le CIRIEC-France : promouvoir l'économie publique, sociale et coopérative + Une étreinte de 1938 ans + Comment trouver le bon interlocuteur quand on est une petite association ? + Coupler son association à une entreprise : est-ce possible ? + Association et bail commercial : un couple étrange + Les dangers liés au rôle de dirigeant de fait d'une association + Requalification d'une mission bénévole en salariat : la menace pèse toujours + Les entreprises doivent apprendre des associations + Quitter une association : savoir démissionner tranquillement + Créer un groupe associatif pour mutualiser les moyens et les objectifs + Statut d'un fonctionnaire mis à la disposition d'une association + Préparer l'entretien annuel d'évaluation d'un salarié + ]]></description><pubDate>2018-09-04</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 741 du mardi 28-08-2018 - 101 621 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=779]]></link><description><![CDATA[Le congé d'engagement associatif, cet inconnu + Le CIRIEC-France : promouvoir l'économie publique, sociale et coopérative + Comment déclarer ses revenus Adsense quand on est une association ? + Bénévole et artiste amateur : où en sommes-nous ? + Don, reçu fiscal, cercle restreint et intérêt général : la ronde infernale + L'audit et le contrôle d'une association subventionnée + La valorisation comptable du bénévolat : comment faire ? + Carence du président d'une association : comment faire face ? + Associations : comment faire le prélèvement à la source avec le chèque emploi associatif + Droits et devoirs du président d'une association + Le prélèvement à la source : un casse-tête de plus pour les associations ? + La révocation ad nutum avec incident de séance d'un dirigeant associatif expliquée + Le pouvoir de se faire représenter lors d'une assemblée générale + Assemblée générale ordinaire et extraordinaire : la différence juridique + L'aide juridictionnelle pour une association + Dans le silence des statuts d'une association se glisse de nombreuses erreurs + Le point sur l'encadrement des bénévoles qui jouent dans des spectacles à but lucratif + Comment s'apprécie le caractère social d'une activité associative ? + Comment une association peut-elle montrer qu'elle aime ses bénévoles ? + La liquidation judiciaire d'une association : début ou fin d'une galère ? + Quand les salariés ont pris le pouvoir au sein d'une association + ]]></description><pubDate>2018-08-28</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 740 du mardi 21-08-2018 - 101 577 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=778]]></link><description><![CDATA[L'histoire extraordinaire et vraie de la femme qui n'est jamais morte + Allons-nous vers une réforme entrepreneuriale du modèle associatif ? + Ne dites pas à ma mère que je suis fumeur elle me croit alcoolique + Subventions FDVA : mise à jour définitive des appels à projets départementaux + Les festivals risquent d'être lourdement taxés en 2018 + Versement de transport et exonération bien confuse pour les associations + Il faut dénoncer les malversations financières au sein d'une association + Le point sur la fiscalisation des associations de formation + Associations : la RGPD s'applique aussi sur votre page Facebook + Mécénat : comment calculer la réduction d'impôt pour les dons en nature et les frais afférents ? + Prendre un stagiaire dans une association : ce qu'il faut savoir + Du bénévolat de compétences au mécénat de compétences + Panorama des aides à l'embauche pour une association + Ouvrir les dons aux associations à tous les moyens de paiement électroniques ? + Comment décentraliser les réunions du conseil d'administration d'une association + Comment créer une antenne au sein de votre association ? + ]]></description><pubDate>2018-08-21</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 739 du mardi 14-08-2018 - 101 467 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=777]]></link><description><![CDATA[Mon ESS à l'école + Seulement deux doigts, je suis pressé + Quand l'hospitalité de l'hôpital rend l'hospitalisé malade + Les fonds associatifs : comment bien les utiliser en comptabilité + La carte de membre : plus qu'un sésame, une appartenance + La liquidation judiciaire d'une association entraîne-t-elle sa dissolution ? + Résoudre le casse-tête des aides en nature reçues par une association + Carence du président d'une association : comment faire face ? + Associations : le règlement général sur la protection des données - RGPD - arrive + Associations : comment faire le prélèvement à la source avec le chèque emploi associatif + Droits et devoirs du président d'une association + Immatriculation et obligation de justifier d'une garantie financière pour les ACM + La révocation ad nutum avec incident de séance d'un dirigeant associatif expliquée + L'aide juridictionnelle pour une association + Entretien préalable à un licenciement : du nouveau dans la jurisprudence + Association et TVA : les dangers de la facturation + Le point sur l'encadrement des bénévoles qui jouent dans des spectacles à but lucratif + ]]></description><pubDate>2018-08-14</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 738 du mardi 07-08-2018 - 101 296 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=776]]></link><description><![CDATA[Linky, un ami sincère ? + Les noms burlesques et chantants des communes de France + De quoi avoir le bourdon pour longtemps + Une association peut-elle interdire ses débats internes à une personne non membre ? + Prendre un stagiaire dans une association : ce qu'il faut savoir + Du bénévolat de compétences au mécénat de compétences + La fin programmée du CITS en 2019 : et après ? + Panorama des aides à l'embauche pour une association + Rémunérer les dirigeants d'une petite association + Comment décentraliser les réunions du conseil d'administration d'une association + Comment créer une antenne au sein de votre association ? + Comment définir juridiquement une majorité dans les statuts d'une association ? + Comment déterminer un délit d'abus de confiance de la part d'un président d'association ? + Comment déclarer ses revenus Adsense quand on est une association ? + Quand les associations se font concurrence + Don, reçu fiscal, cercle restreint et intérêt général : la ronde infernale + L'audit et le contrôle d'une association subventionnée + ]]></description><pubDate>2018-08-07</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 737 du mardi 31-07-2018 - 101 227 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=775]]></link><description><![CDATA[Ils sont foot ces Gaulois + Mon ESS à l'école + Un homme fabrique des glaciers à 4000 mètres d'altitude dans l'Himalaya + La valorisation comptable du bénévolat : comment faire ? + Résoudre le casse-tête des aides en nature reçues par une association + La définition juridique du bénévolat une nouvelle fois précisée + Carence du président d'une association : comment faire face ? + Est-il possible de sanctionner financièrement l'adhérent d'une association ? + Associations : le règlement général sur la protection des données - RGPD - arrive + Associations : comment faire le prélèvement à la source avec le chèque emploi associatif + Droits et devoirs du président d'une association + Prévention du harcèlement sexuel : les nouvelles obligations des employeurs + La procédure de dépôt des accords collectifs négociés au sein des associations + Immatriculation et obligation de justifier d'une garantie financière pour les ACM + La révocation ad nutum avec incident de séance d'un dirigeant associatif expliquée + Le pouvoir de se faire représenter lors d'une assemblée générale + Assemblée générale ordinaire et extraordinaire : la différence juridique + ]]></description><pubDate>2018-07-31</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 736 du mardi 24-07-2018 - 101 188 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=774]]></link><description><![CDATA[Dark Web : ton univers impitoyable + Linky, un ami sincère ? + Le musée numérique de la Sacem nous ouvre gratuitement les portes de ses trésors + Les fonds associatifs : comment bien les utiliser en comptabilité + Subventions de fonctionnement ou d'innovation : les appels à projets départementaux sont sortis + Mécénat : comment calculer la réduction d'impôt pour les dons en nature et les frais afférents ? + La carte de membre : plus qu'un sésame, une appartenance + La liquidation judiciaire d'une association entraîne-t-elle sa dissolution ? + Obligation de loyauté : l'association ne fait pas exception à la règle commune + Comment décentraliser les réunions du conseil d'administration d'une association + Comment créer une antenne au sein de votre association ? + Comment définir juridiquement une majorité dans les statuts d'une association ? + Quand les associations se font concurrence + L'avenir financier des associations de l'éducation populaire + L'audit et le contrôle d'une association subventionnée + ]]></description><pubDate>2018-07-24</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 735 du mardi 17-07-2018 - 101 156 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=773]]></link><description><![CDATA[Quand l'hospitalité de l'hôpital rend l'hospitalisé malade + Comment j'ai raté un train qui n'est jamais parti + We want au moins sex equality + Prendre un stagiaire dans une association : ce qu'il faut savoir + Panorama des aides à l'embauche pour une association + Rémunérer les dirigeants d'une petite association + Comment déclarer ses revenus Adsense quand on est une association ? + Don, reçu fiscal, cercle restreint et intérêt général : la ronde infernale + L'avenir financier des associations de l'éducation populaire + La valorisation comptable du bénévolat : comment faire ? + Associations : comment faire le prélèvement à la source avec le chèque emploi associatif + Prévention du harcèlement sexuel : les nouvelles obligations des employeurs + Immatriculation et obligation de justifier d'une garantie financière pour les ACM + ]]></description><pubDate>2018-07-17</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 734 du mardi 10-07-2018 - 101 122 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=772]]></link><description><![CDATA[Et la neige est venue poser ses grandes ailes + De la maison intelligente au concept store en passant par le complotisme + L'histoire extraordinaire et vraie de la femme qui n'est jamais morte + Du bénévolat de compétences au mécénat de compétences + La fin programmée du CITS en 2019 : et après ? + Ouvrir les dons aux associations à tous les moyens de paiement électroniques ? + Comment décentraliser les réunions du conseil d'administration d'une association + Bientôt du nouveau pour les associations de reconstitution historique + Comment déterminer un délit d'abus de confiance de la part d'un président d'association ? + Subventions : le retrait est à la mode + ]]></description><pubDate>2018-07-10</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 733 du mardi 03-07-2018 - 101 079 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=771]]></link><description><![CDATA[Mon ESS à l'école + Seulement deux doigts, je suis pressé + On rencontre sa destinée souvent par les chemins qu'on prend pour l'éviter + L'aide juridictionnelle pour une association + Entretien préalable à un licenciement : du nouveau dans la jurisprudence + L'art de créer une association en prise avec son temps + Un toilettage de printemps pour les statuts types des associations  + Association et TVA : les dangers de la facturation + Le point sur l'encadrement des bénévoles qui jouent dans des spectacles à but lucratif + Comment rédiger une délégation de pouvoirs qui ne se retourne pas contre l'association ? + Comment s'apprécie le caractère social d'une activité associative ? + Comment une association peut-elle montrer qu'elle aime ses bénévoles ? + Le formalisme à respecter pour la convocation à un entretien préalable + Quand l'exonération de TVA peut être remise en cause pour les services rendus aux adhérents + Comment trouver le bon interlocuteur quand on est une petite association ? + Coupler son association à une entreprise : est-ce possible ? + Requalification d'une mission bénévole en salariat : la menace pèse toujours + ]]></description><pubDate>2018-07-03</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 732 du mardi 26-06-2018 - 101 027 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=770]]></link><description><![CDATA[Un pont trop loin + J'arrive où je suis étranger ou un âge de grande frustration + Attestation de formation de décision implicite d'acceptation + La liquidation judiciaire d'une association entraîne-t-elle sa dissolution ? + Panorama des aides à l'embauche pour une association + Ouvrir les dons aux associations à tous les moyens de paiement électroniques ? + Comment créer une antenne au sein de votre association ? + Comment déclarer ses revenus Adsense quand on est une association ? + Liberté d'association : quand le Conseil d'Etat contredit la cour de cassation + La valorisation comptable du bénévolat : comment faire ? + Résoudre le casse-tête des aides en nature reçues par une association + La définition juridique du bénévolat une nouvelle fois précisée + Carence du président d'une association : comment faire face ? + Est-il possible de sanctionner financièrement l'adhérent d'une association ? + ]]></description><pubDate>2018-06-26</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 731 du mardi 19-06-2018 - 100 961 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=769]]></link><description><![CDATA[Les noms burlesques et chantants des communes de France + De quoi avoir le bourdon pour longtemps + Bientôt le printemps sera silencieux + Comment décentraliser les réunions du conseil d'administration d'une association + Comment déterminer un délit d'abus de confiance de la part d'un président d'association ? + Bénévole et artiste amateur : où en sommes-nous ? + Subventions : le retrait est à la mode + Quand les associations se font concurrence + Don, reçu fiscal, cercle restreint et intérêt général : la ronde infernale + L'avenir financier des associations de l'éducation populaire + L'audit et le contrôle d'une association subventionnée + Jusqu'où peut aller la liberté de parole d'une association subventionnée ? + Entretien préalable à un licenciement : du nouveau dans la jurisprudence + Dans le silence des statuts d'une association se glisse de nombreuses erreurs + La voix prépondérante du président est-elle une prérogative légale ? + Association et TVA : les dangers de la facturation + Comment s'apprécie le caractère social d'une activité associative ? + ]]></description><pubDate>2018-06-19</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 730 du mardi 12-06-2018 - 100 902 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=768]]></link><description><![CDATA[Un pont trop loin + Bientôt le printemps sera silencieux + J'arrive où je suis étranger ou un âge de grande frustration + Comment définir juridiquement une majorité dans les statuts d'une association ? + Comment déclarer ses revenus Adsense quand on est une association ? + Liberté d'association : quand le Conseil d'Etat contredit la cour de cassation + La valorisation comptable du bénévolat : comment faire ? + Carence du président d'une association : comment faire face ? + Prévention du harcèlement sexuel : les nouvelles obligations des employeurs + Le prélèvement à la source : un casse-tête de plus pour les associations ? + La révocation ad nutum avec incident de séance d'un dirigeant associatif expliquée + Le pouvoir de se faire représenter lors d'une assemblée générale + Etre membre d'une association et conseiller municipal : est-ce vraiment raisonnable ? + La liquidation judiciaire d'une association : début ou fin d'une galère ? + Quand les salariés ont pris le pouvoir au sein d'une association + Requalification d'une mission bénévole en salariat : la menace pèse toujours + Savoir utiliser le bénévolat de compétence + ]]></description><pubDate>2018-06-12</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 729 du mardi 05-06-2018 - 100 842 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=767]]></link><description><![CDATA[Les temps sont durs, votez Mou + Quand un gendarme meurt + Parcoursup : les handicapés oubliés ou niés ? + Subventions : le retrait est à la mode + L'audit et le contrôle d'une association subventionnée + Associations : le règlement général sur la protection des données - RGPD - arrive + La procédure de dépôt des accords collectifs négociés au sein des associations + Immatriculation et obligation de justifier d'une garantie financière pour les ACM + Comment rédiger une délégation de pouvoirs qui ne se retourne pas contre l'association ? + Association sportive : entre l'obligation de moyens et l'obligation de résultat + Comment s'apprécie le caractère social d'une activité associative ? + Le formalisme à respecter pour la convocation à un entretien préalable + Coupler son association à une entreprise : est-ce possible ? + Quitter une association : savoir démissionner tranquillement + Préparer l'entretien annuel d'évaluation d'un salarié + ]]></description><pubDate>2018-06-05</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 728 du mardi 29-05-2018 - 100 817 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=766]]></link><description><![CDATA[Seulement deux doigts, je suis pressé + Bientôt le printemps sera silencieux + J'arrive où je suis étranger ou un âge de grande frustration + Jusqu'où peut aller la liberté de parole d'une association subventionnée ? + La valorisation comptable du bénévolat : comment faire ? + Carence du président d'une association : comment faire face ? + Droits et devoirs du président d'une association + Liquidation d'une association assurant une mission de service public pour la collectivité + La révocation ad nutum avec incident de séance d'un dirigeant associatif expliquée + Dans le silence des statuts d'une association se glisse de nombreuses erreurs + Un toilettage de printemps pour les statuts types des associations  + Association et TVA : les dangers de la facturation + ]]></description><pubDate>2018-05-29</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 727 du mardi 22-05-2018 - 100 767 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=765]]></link><description><![CDATA[Attestation de formation de décision implicite d'acceptation + La Poste a perdu le goût de lettre + L'audit et le contrôle d'une association subventionnée + Résoudre le casse-tête des aides en nature reçues par une association + Est-il possible de sanctionner financièrement l'adhérent d'une association ? + Associations : le règlement général sur la protection des données - RGPD - arrive + L'aide juridictionnelle pour une association + Etre membre d'une association et conseiller municipal : est-ce vraiment raisonnable ? + Le formalisme à respecter pour la convocation à un entretien préalable + La liquidation judiciaire d'une association : début ou fin d'une galère ? + Requalification d'une mission bénévole en salariat : la menace pèse toujours + ]]></description><pubDate>2018-05-22</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 726 du mardi 15-05-2018 - 100 701 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=764]]></link><description><![CDATA[99 992 abonnés et moi et moi et moi + Allons-nous vers une réforme entrepreneuriale du modèle associatif ? + Associations : comment faire le prélèvement à la source avec le chèque emploi associatif + Droits et devoirs du président d'une association + Les obligations d'une commune face à la fin d'activité d'une association + Le prélèvement à la source : un casse-tête de plus pour les associations ? + Dans le silence des statuts d'une association se glisse de nombreuses erreurs + La voix prépondérante du président est-elle une prérogative légale ? + Comment s'apprécie le caractère social d'une activité associative ? + L'association, le CDD et la Cour de justice de l'Union européenne + Comment trouver le bon interlocuteur quand on est une petite association ? + ]]></description><pubDate>2018-05-15</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 725 du mardi 08-05-2018 - 100 614 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=763]]></link><description><![CDATA[Comment j'ai raté un train qui n'est jamais parti + De la maison intelligente au concept store en passant par le complotisme + La procédure de dépôt des accords collectifs négociés au sein des associations + Le pouvoir de se faire représenter lors d'une assemblée générale + Assemblée générale ordinaire et extraordinaire : la différence juridique + L'aide juridictionnelle pour une association + Association et TVA : les dangers de la facturation + Comment rédiger une délégation de pouvoirs qui ne se retourne pas contre l'association ? + Comment une association peut-elle montrer qu'elle aime ses bénévoles ? + La liquidation judiciaire d'une association : début ou fin d'une galère ? + Quand les salariés ont pris le pouvoir au sein d'une association + Coupler son association à une entreprise : est-ce possible ? + ]]></description><pubDate>2018-05-08</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 724 du mardi 01-05-2018 - 100 526 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=762]]></link><description><![CDATA[On rencontre sa destinée souvent par les chemins qu'on prend pour l'éviter + Attestation de formation de décision implicite d'acceptation + Le prélèvement à la source : un casse-tête de plus pour les associations ? + Immatriculation et obligation de justifier d'une garantie financière pour les ACM + La révocation ad nutum avec incident de séance d'un dirigeant associatif expliquée + L'art de créer une association en prise avec son temps + Association sportive : entre l'obligation de moyens et l'obligation de résultat + Comment s'apprécie le caractère social d'une activité associative ? + Le formalisme à respecter pour la convocation à un entretien préalable + Comment trouver le bon interlocuteur quand on est une petite association ? + ]]></description><pubDate>2018-05-01</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 723 du mardi 24-04-2018 - 100 502 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=761]]></link><description><![CDATA[Génération Bataclan : du rififi dans le commémoratif + La Poste a perdu le goût de lettre + L'aide juridictionnelle pour une association + La voix prépondérante du président est-elle une prérogative légale ? + Un toilettage de printemps pour les statuts types des associations  + Association et TVA : les dangers de la facturation + Le point sur l'encadrement des bénévoles qui jouent dans des spectacles à but lucratif + Comment rédiger une délégation de pouvoirs qui ne se retourne pas contre l'association ? + Comment une association peut-elle montrer qu'elle aime ses bénévoles ? + La liquidation judiciaire d'une association : début ou fin d'une galère ? + Quand les salariés ont pris le pouvoir au sein d'une association + Quitter une association : savoir démissionner tranquillement + Créer un groupe associatif pour mutualiser les moyens et les objectifs + ]]></description><pubDate>2018-04-24</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 722 du mardi 17-04-2018 - 100 453 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=760]]></link><description><![CDATA[On rencontre sa destinée souvent par les chemins qu'on prend pour l'éviter + Emplois francs et associations : une explication s'impose + La franchise des cotisations sociales à l'occasion d'une manifestation sportive + Contrat de travail et chèque emploi associatif + La recevabilité de la constitution de partie civile d'une association + Les procédures à suivre pour obtenir des renseignements sur une association + Estimer la valeur des aides en nature que reçoit votre association + Le nouveau Code du travail expliqué aux associations + Les fonds dédiés dans le bilan d'une association + Choisir une assurance pour votre association + Faut-il créer un collectif ou une association ? + ]]></description><pubDate>2018-04-17</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 721 du mardi 10-04-2018 - 100 388 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=759]]></link><description><![CDATA[Quand l'hospitalité de l'hôpital rend l'hospitalisé malade + Un toilettage de printemps pour les statuts types des associations  + Association et TVA : les dangers de la facturation + Comment s'apprécie le caractère social d'une activité associative ? + Comment une association peut-elle montrer qu'elle aime ses bénévoles ? + Comment trouver le bon interlocuteur quand on est une petite association ? + Association et bail commercial : un couple étrange + Aborder la négociation collective dans les petites associations + Membres de droit et droit de veto, où est le droit ? + La responsabilité financière du dirigeant bénévole associatif + Mise à disposition des documents internes à l'association à la demande des membres + ]]></description><pubDate>2018-04-10</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 720 du mardi 03-04-2018 - 100 354 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=758]]></link><description><![CDATA[Comment j'ai raté un train qui n'est jamais parti + Et la neige est venue poser ses grandes ailes + La liquidation judiciaire d'une association : début ou fin d'une galère ? + Quand les salariés ont pris le pouvoir au sein d'une association + Coupler son association à une entreprise : est-ce possible ? + Requalification d'une mission bénévole en salariat : la menace pèse toujours + Quitter une association : savoir démissionner tranquillement + Créer un groupe associatif pour mutualiser les moyens et les objectifs + Préparer l'entretien annuel d'évaluation d'un salarié + Faire la comptabilité de son association pour la première fois + Une association peut-elle posséder un fonds de commerce ? + Bénévolat : remboursement des frais sur présentation de factures numérisées + ]]></description><pubDate>2018-04-03</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 719 du mardi 27-03-2018 - 100 286 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=757]]></link><description><![CDATA[Quand l'hospitalité de l'hôpital rend l'hospitalisé malade + Allons-nous vers une réforme entrepreneuriale du modèle associatif ? + A chacun sa croix + Aborder la négociation collective dans les petites associations + La recherche du juste motif dans la révocation d'un dirigeant + Une commune peut-elle prêter de l'argent à une association ? + Estimer la valeur des aides en nature que reçoit votre association + Le bénévole chômeur sous surveillance + Comment créer une association avec une direction collégiale + La rupture conventionnelle : une convention dans laquelle il ne faut rien oublier + Comment contourner le retard du versement d'une subvention à une association + Comment porter plainte contre le président de son association ? + Nouveau mode de paiement des titres-restaurant + ]]></description><pubDate>2018-03-27</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 718 du mardi 20-03-2018 - 100 226 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=756]]></link><description><![CDATA[Comment j'ai raté un train qui n'est jamais parti + Quand les salariés ont pris le pouvoir au sein d'une association + Comment trouver le bon interlocuteur quand on est une petite association ? + Coupler son association à une entreprise : est-ce possible ? + Les dangers liés au rôle de dirigeant de fait d'une association + Quitter une association : savoir démissionner tranquillement + Préparer l'entretien annuel d'évaluation d'un salarié + Fracture numérique : vers une aide pour les associations formatrices ? + Vers une réforme en profondeur des règles comptables des associations + Des nouvelles de la Sacem pour les petites associations + Membres de droit et droit de veto, où est le droit ? + La responsabilité financière du dirigeant bénévole associatif + La procédure d'exclusion d'un membre d'une association : la jurisprudence + ]]></description><pubDate>2018-03-20</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 717 du mardi 13-03-2018 - 100 193 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=755]]></link><description><![CDATA[99 992 abonnés et moi et moi et moi + Mise à disposition des documents internes à l'association à la demande des membres + Emplois francs et associations : une explication s'impose + La franchise des cotisations sociales à l'occasion d'une manifestation sportive + Contrat de travail et chèque emploi associatif + Rémunération des auteurs lors d'un prêt en bibliothèque : du nouveau + Comment porter plainte contre le président de son association ? + Les fonds dédiés dans le bilan d'une association + Faut-il créer un collectif ou une association ? + Le droit au compte bancaire est-il valable pour toutes les associations ? + ]]></description><pubDate>2018-03-13</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 716 du mardi 06-03-2018 - 100 142 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=754]]></link><description><![CDATA[De la maison intelligente au concept store en passant par le complotisme + La Poste a perdu le goût de lettre + Comment créer une association avec une direction collégiale + Les petites tracasseries de la réduction Fillon pour les associations + Les activités interdites pour les bénévoles + Une solution pérenne pour les associations : le groupement d'employeurs + La rupture conventionnelle : une convention dans laquelle il ne faut rien oublier + Comment obtenir des subventions européennes quand on est une association française + Comment contourner le retard du versement d'une subvention à une association + Le nouveau Code du travail expliqué aux associations + Gérer les excédents de trésorerie d'une association + Ne pas déléguer l'organisation de son loto à une structure privée + Une association peut-elle avoir plusieurs présidents ? + L'attestation de vigilance : à surveiller de près + ]]></description><pubDate>2018-03-06</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 715 du mardi 27-02-2018 - 100 064 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=753]]></link><description><![CDATA[Le bonjour est maintenant payant + Et l'intelligence peut bien aller se brosser + Coupler son association à une entreprise : est-ce possible ? + Savoir utiliser le bénévolat de compétence + La responsabilité financière du dirigeant bénévole associatif + La recherche du juste motif dans la révocation d'un dirigeant + La procédure d'exclusion d'un membre d'une association : la jurisprudence + Les procédures à suivre pour obtenir des renseignements sur une association + Une association peut-elle être considérée comme un commerçant ? + L'organisation d'un voyage par une association : opération risquée + Les fonds dédiés dans le bilan d'une association + Choisir une assurance pour votre association + ]]></description><pubDate>2018-02-27</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 714 du mardi 20-02-2018 - 99 992 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=752]]></link><description><![CDATA[Allons-nous vers une réforme entrepreneuriale du modèle associatif ? + Deputy Watch : la face cachée de nos députés en un clic + Une étreinte de 1938 ans + Quitter une association : savoir démissionner tranquillement + Statut d'un fonctionnaire mis à la disposition d'une association + Faire la comptabilité de son association pour la première fois + Bénévolat : remboursement des frais sur présentation de factures numérisées + Une commune peut-elle prêter de l'argent à une association ? + Ouvrir un café-bar associatif + Les petites tracasseries de la réduction Fillon pour les associations + Notre modèle de feuille mensuelle de frais kilométriques pour votre association + Comment porter plainte contre le président de son association ? + Peut-on accueillir des spectacles dans un café-restaurant associatif ? + Associations : Savoir faire un plan de financement prévisionnel + ]]></description><pubDate>2018-02-20</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 713 du mardi 13-02-2018 - 99 954 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=751]]></link><description><![CDATA[De la maison intelligente au concept store en passant par le complotisme + Ne dites pas à ma mère que je suis fumeur elle me croit alcoolique + La souplesse : l'argument choc pour attirer les jeunes en retrait vers les associations + La lettre de licenciement : nouvelles conditions pour 2018 + Vers une réforme en profondeur des règles comptables des associations + Le chèque repas des bénévoles : le grand oublié des petites associations + Membres de droit et droit de veto, où est le droit ? + Du changement dans les critères de non-lucrativité des associations + DADS-U ou DSN pour votre association en 2018 ? + Ce que la réforme du Code du travail apporte aux associations + Service civique : deux nouveaux points de droit + Associations : faites attention au paracommercialisme + ]]></description><pubDate>2018-02-13</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 712 du mardi 06-02-2018 - 99 912 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=750]]></link><description><![CDATA[Allons-nous vers une réforme entrepreneuriale du modèle associatif ? + A quels enfants allons-nous laisser le monde ? + La souplesse : l'argument choc pour attirer les jeunes en retrait vers les associations + Conflit d'intérêts et associations : un couple souvent explosif + DADS-U ou DSN pour votre association en 2018 ? + Ce que la réforme du Code du travail apporte aux associations + Comment créer une association avec une direction collégiale + Une association peut-elle être considérée comme un commerçant ? + Comment contourner le retard du versement d'une subvention à une association + Une association peut-elle bénéficier de l'aide juridictionnelle ? + Ne pas déléguer l'organisation de son loto à une structure privée + Faut-il créer un collectif ou une association ? + Une association peut-elle avoir plusieurs présidents ? + ]]></description><pubDate>2018-02-06</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 711 du mardi 30-01-2018 - 99 852 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=749]]></link><description><![CDATA[La Poste a perdu le goût de lettre + L'histoire du dernier de cordée et de la lettre de licenciement à télécharger + Bénévolat : remboursement des frais sur présentation de factures numérisées + Des nouvelles de la Sacem pour les petites associations + Membres de droit et droit de veto, où est le droit ? + Du changement dans les critères de non-lucrativité des associations + La recherche du juste motif dans la révocation d'un dirigeant + La franchise des cotisations sociales à l'occasion d'une manifestation sportive + Ce que la réforme du Code du travail apporte aux associations + Contrat de travail et chèque emploi associatif + Estimer la valeur des aides en nature que reçoit votre association + Associations : faites attention au paracommercialisme + Les petites tracasseries de la réduction Fillon pour les associations + La rupture conventionnelle : une convention dans laquelle il ne faut rien oublier + ]]></description><pubDate>2018-01-30</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 710 du mardi 23-01-2018 - 99 677 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=748]]></link><description><![CDATA[Balance Ton Salarié Abusivement + Quand j'achète un produit, j'achète le monde qui va avec + A chacun sa croix + Le document unique : cet inconnu pourtant obligatoire pour les associations employeurs + Choisir librement le nom de son association : est-ce possible ? + Mettre son véhicule personnel au service d'une association : possible ou pas ? + Quel délai doit observer un membre démissionnaire d'une association ? + Comment obtenir l'agrément de service civique + Une association peut-elle refuser une adhésion ? + A quel moment doit cesser le mandat d'un dirigeant ? + La tierce opposition : ultime solution pour contrer l'arbitraire + Quels documents associatifs un adhérent a-t-il le droit de consulter ? + Bail commercial et association : mariage ou divorce ? + Exclure un membre d'une association : pas toujours facile + ]]></description><pubDate>2018-01-23</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 709 du mardi 16-01-2018 - 99 631 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=747]]></link><description><![CDATA[Ne dites pas à ma mère que je suis fumeur elle me croit alcoolique + A horse! A horse! My kingdom for a horse! + La langue des oiseaux + Mise à disposition des documents internes à l'association à la demande des membres + L'établissement des comptes annuels des associations va changer + DADS-U ou DSN pour votre association en 2018 ? + La recherche du juste motif dans la révocation d'un dirigeant + Contrat de travail et chèque emploi associatif + Associations : il faut stipuler une condition suspensive dans un contrat de travail + Comment créer une association avec une direction collégiale + Les petites tracasseries de la réduction Fillon pour les associations + Action en justice d'une association : quelle procédure ? + Une commune peut-elle transformer en location le prêt d'un local à une association + Comment porter plainte contre le président de son association ? + ]]></description><pubDate>2018-01-16</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 708 du mardi 09-01-2018 - 99 585 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=746]]></link><description><![CDATA[Balance Ton Salarié Abusivement + A chacun sa croix + L'histoire du dernier de cordée et de la lettre de licenciement à télécharger + Une commune peut-elle prêter de l'argent à une association ? + Les 22 guides indispensables à la gestion associative + Peut-on être président d'une association quand on est interdit bancaire ? + Connaissez-vous la convention d'assistance bénévole ? + Votre association est une entreprise et vous l'ignoriez + La dissolution d'une association de A à Z + Vers une révision du barème association qui pénalise les bénévoles associatifs ? + Une association peut-elle se transformer en société commerciale ? + Du nouveau dans l'inégalité de traitement entre associations + Le piège des subventions pour une association employeur + Associations : ne vous faites pas avoir par votre assureur + Est-il possible de relever de ses fonctions son commissaire aux comptes + Vers un barème association pour le remboursement des frais aux bénévoles + Le contrat de travail associatif : réalité ou fiction ? + Comment créer une Association d'Economie Culturelle : AEC ? + Les structures associatives d'aides aux associations sont-elles éligibles au mécénat ? + Associations et communes : une nouvelle jurisprudence qui fera date + ]]></description><pubDate>2018-01-09</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 707 du mardi 02-01-2018 - 99 531 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=745]]></link><description><![CDATA[La bonne nouvelle dont personne ne parle + La mélancolie, c'est un désespoir qui n'a pas les moyens + Guédelon un château hors du temps + Choisir une assurance pour votre association + Est-il possible de protéger un concept ? + Le portage salarial : une solution pour les associations ? + L'attestation de vigilance : à surveiller de près + Un office de tourisme peut-il être subventionné par une commune ? + Radiation d'un membre dans l'urgence : un point de droit + Procédures à suivre pour obtenir votre Siren, Siret, Naf et RNA + ]]></description><pubDate>2018-01-02</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 706 du mardi 26-12-2017 - 99 421 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=744]]></link><description><![CDATA[C'est vous qui avez fait ça ? + La souplesse : l'argument choc pour attirer les jeunes en retrait vers les associations + La petite mort de Twitter + Service civique : deux nouveaux points de droit + Estimer la valeur des aides en nature que reçoit votre association + Les petites tracasseries de la réduction Fillon pour les associations + Notre modèle de feuille mensuelle de frais kilométriques pour votre association + Les fonds dédiés dans le bilan d'une association + Gérer les excédents de trésorerie d'une association + Associations : Savoir faire un plan de financement prévisionnel + Comment transformer son association en SCOP ou en SCIC ? + ]]></description><pubDate>2017-12-26</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 705 du mardi 19-12-2017 - 99 315 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=743]]></link><description><![CDATA[La Poste a perdu le goût de lettre + Ne dites pas à ma mère que je suis fumeur elle me croit alcoolique + Votre association est devenue une agence de voyage et vous ne le saviez pas + Le mode d'emploi du crédit d'impôt de taxe sur les salaires - CITS + Agrément et déclaration préalable des associations : les changements 2017 + Un bénévole associatif peut-il encadrer une séance de natation scolaire ? + Jurisprudence sociale et emploi associatif : les derniers arrêts + Mise en sommeil temporaire d'une association et sa réactivation + Vers une réforme du Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur ? + Quand le code civil remplace les statuts d'une association + On ne badine pas avec la dissolution d'une association + Associations : on ne plaisante pas avec le travail dissimulé + L'esprit d'initiative toujours exigé rarement récompensé + Rupture conventionnelle d'un CDI : du nouveau pour 2017 + ]]></description><pubDate>2017-12-19</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 704 du mardi 12-12-2017 - 99 264 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=742]]></link><description><![CDATA[Framasphère ! Framasphère !  Est-ce que j'ai une gueule de Framasphère ? + Une page blanche nommée banquise + Oziorsk et les riverains de la Tetcha + Quand la mémoire fait défaut, l'Histoire s'affole + EuropaCity : la promesse du diable + DADS-U ou DSN pour votre association en 2018 ? + La recherche du juste motif dans la révocation d'un dirigeant + Service civique : deux nouveaux points de droit + Le devoir d'information : une obligation à géométrie variable + Faut-il rémunérer les heures de préparation d'un cours à un salarié ? + Comment obtenir des subventions européennes quand on est une association française + Astreintes professionnelles : une nouvelle jurisprudence + Une association non déclarée est-elle légalement constituée ? + Créer en toute simplicité son association en 8 points + Le portage salarial : une solution pour les associations ? + Faut-il créer un collectif ou une association ? + L'attestation de vigilance : à surveiller de près + Le harcèlement fiscal envers les associations + Le don manuel sujet aux droits de mutation à titre gratuit ? + Agrément et déclaration préalable des associations : les changements 2017 + Un fonctionnaire peut-il être membre d'une association ? + Votre association mérite une aide juridique complète et gratuite + La voix prépondérante du président d'une association : vrai ou faux ? + ]]></description><pubDate>2017-12-12</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 703 du mardi 05-12-2017 - 99 180 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=741]]></link><description><![CDATA[Dans l'ombre d'un carrelet + Social Impact Bonds : Casino Royale ou Dangereusement vôtre + Une Saal habitude + De la nécessité d'un grand audit fiscal des associations + Ce que la réforme du Code du travail apporte aux associations + Associations : faites attention au paracommercialisme + Les activités interdites pour les bénévoles + Une association peut-elle être considérée comme un commerçant ? + Comment obtenir des subventions européennes quand on est une association française + L'organisation d'un voyage par une association : opération risquée + Gérer les excédents de trésorerie d'une association + Le mode d'emploi du crédit d'impôt de taxe sur les salaires - CITS + La voix prépondérante du président d'une association : vrai ou faux ? + Peut-on être président d'une association quand on est interdit bancaire ? + La dissolution d'une association de A à Z + Associations : bien réussir son premier bilan comptable + Associations : choisissez-vous un bon président + ]]></description><pubDate>2017-12-05</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 702 du mardi 28-11-2017 - 99 097 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=740]]></link><description><![CDATA[En hommage à ces millions de bénévoles ignorés + Framasphère ! Framasphère !  Est-ce que j'ai une gueule de Framasphère ? + Vers un avenir d'impuissance + Dans l'ombre d'un carrelet + Voyage d'un américain en France  + Comment obtenir un agrément pour votre association en 2017 ? + L'organisation d'un voyage par une association : opération risquée + Choisir une assurance pour votre association + Associations : Savoir faire un plan de financement prévisionnel + Les principales aides aux associations pour 2017 + Le mode d'emploi du crédit d'impôt de taxe sur les salaires - CITS + Durée de travail pour les salariés mis à disposition - SIAE IAE + La voix prépondérante du président d'une association : vrai ou faux ? + Est-il obligatoire de permettre la consultation des comptes d'une association lors d'une AG ? + Peut-on être président d'une association quand on est interdit bancaire ? + Dettes de l'association : qui doit payer ? + Comment faire annuler les délibérations d'une Assemblée Générale ? + Connaissez-vous la convention d'assistance bénévole ? + Peut-on défrayer un artiste amateur sur présentation de justificatifs ? + Une AGO peut-elle se dérouler comme une AGE ? + Occupation temporaire du domaine public : le renouvellement + Don contre reçu fiscal : une grande prudence est de mise + ]]></description><pubDate>2017-11-28</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 701 du mardi 21-11-2017 - 98 997 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=739]]></link><description><![CDATA[A chacun sa croix + S'il te plait dessine-moi un truc connecté + Deputy Watch : la face cachée de nos députés en un clic + Service civique : deux nouveaux points de droit + Associations : faites attention au paracommercialisme + Comment créer une association avec une direction collégiale + Les activités interdites pour les bénévoles + Le nouveau Code du travail expliqué aux associations + Notre modèle de feuille mensuelle de frais kilométriques pour votre association + L'organisation d'un voyage par une association : opération risquée + Comment faire une demande de rescrit mécénat ? + Comment bien réussir sa campagne d'appel aux dons en ligne ? + La transformation d'une association en société est-elle possible ? + Le mode d'emploi du crédit d'impôt de taxe sur les salaires - CITS + Est-il obligatoire de permettre la consultation des comptes d'une association lors d'une AG ? + Jurisprudence sociale et emploi associatif : les derniers arrêts + ]]></description><pubDate>2017-11-21</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 700 du mardi 14-11-2017 - 98 909 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=738]]></link><description><![CDATA[La souplesse : l'argument choc pour attirer les jeunes en retrait vers les associations + Une étreinte de 1938 ans + Une histoire de fanfare, de club des coeurs solitaires et d'un Sergent Poivre + La Quatre saisons n'est pas de Vivaldi + La langue des oiseaux + Les petites tracasseries de la réduction Fillon pour les associations + Rémunération des auteurs lors d'un prêt en bibliothèque : du nouveau + Un élu municipal peut-il être un lanceur d'alerte ? + Un nouveau certificat médical pour obtenir ou renouveler une licence sportive + Une association peut-elle bénéficier de l'aide juridictionnelle ? + La signature d'une convention ne protège plus les associations + Choisir une assurance pour votre association + Faut-il créer un collectif ou une association ? + Une association peut-elle avoir plusieurs présidents ? + Le droit au compte bancaire est-il valable pour toutes les associations ? + Un office de tourisme peut-il être subventionné par une commune ? + Le mode d'emploi du crédit d'impôt de taxe sur les salaires - CITS + Dans quel cadre une commune peut-elle refuser une salle à une association + La voix prépondérante du président d'une association : vrai ou faux ? + Du nouveau pour le rescrit mécénat : jurisprudences 2017 + Procédures à suivre pour obtenir votre Siren, Siret, Naf et RNA + Vérifier la situation juridique des salariés payés avec le chèque emploi associatif + Dettes de l'association : qui doit payer ? + ]]></description><pubDate>2017-11-14</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 699 du mardi 07-11-2017 - 98 804 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=737]]></link><description><![CDATA[Coeur de loup + Marges ou grèves + C'est vous qui avez fait ça ? + A quels enfants allons-nous laisser le monde ? + Associations : attention à ne pas abuser de la succession de CDD + Le devoir d'information : une obligation à géométrie variable + Les activités interdites pour les bénévoles + Une commune peut-elle transformer en location le prêt d'un local à une association + Comment obtenir des subventions européennes quand on est une association française + Comment contourner le retard du versement d'une subvention à une association + Notre modèle de feuille mensuelle de frais kilométriques pour votre association + Comment porter plainte contre le président de son association ? + L'organisation d'un voyage par une association : opération risquée + Les fonds dédiés dans le bilan d'une association + Gérer les excédents de trésorerie d'une association + ]]></description><pubDate>2017-11-07</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 698 du mardi 31-10-2017 - 98 718 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=736]]></link><description><![CDATA[Honni soit qui manigance + Connaissez-vous le Brinicle ? + Rémunération des auteurs lors d'un prêt en bibliothèque : du nouveau + Une association peut-elle être considérée comme un commerçant ? + Comment contourner le retard du versement d'une subvention à une association + Comment porter plainte contre le président de son association ? + L'organisation d'un voyage par une association : opération risquée + Les fonds dédiés dans le bilan d'une association + Gérer les excédents de trésorerie d'une association + Associations : la législation pour projeter un film devant un public + Le portage salarial : une solution pour les associations ? + Comment faire une demande de rescrit mécénat ? + La transformation d'une association en société est-elle possible ? + L'attestation de vigilance : à surveiller de près + ]]></description><pubDate>2017-10-31</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 697 du mardi 24-10-2017 - 98 620 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=735]]></link><description><![CDATA[Dieu est universel n'en déplaise à la littérature + Moresnet neutre ou l'histoire d'un mouchoir de poche + Une page blanche nommée banquise + Le nouveau Code du travail expliqué aux associations + Manifestations sportives sur la voie publique : enfin du nouveau + Une association peut-elle bénéficier de l'aide juridictionnelle ? + Comment transformer son association en SCOP ou en SCIC ? + Radiation d'un membre dans l'urgence : un point de droit + Les 22 guides indispensables à la gestion associative + Sanction financière d'un membre en réparation d'un préjudice + La dissolution d'une association de A à Z + Comment rester non lucratif quand on est une association en quête de ressources + Obtenir une réduction d'impôts après un don à une association + Les mentions obligatoires sur une facture pour une association + En cas de vol dans un local associatif, qui est responsable ? + Comment créer une Association d'Economie Culturelle : AEC ? + ]]></description><pubDate>2017-10-24</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 696 du mardi 17-10-2017 - 98 532 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=734]]></link><description><![CDATA[Les Faucheurs de chaises pour détrôner les bien assis + Bonnet d'âne pour l'Agence Nationale de Lutte contre l'Illettrisme ? + Que votre aveuglement produit leur cécité + Comment obtenir des subventions européennes quand on est une association française + Notre modèle de feuille mensuelle de frais kilométriques pour votre association + L'organisation d'un voyage par une association : opération risquée + Gérer les excédents de trésorerie d'une association + Comment faire une demande de rescrit mécénat ? + Comment transformer son association en SCOP ou en SCIC ? + Le mode d'emploi du crédit d'impôt de taxe sur les salaires - CITS + Radiation d'un membre dans l'urgence : un point de droit + L'intérêt général d'une association : comment l'apprécier ? + Peut-on choisir la date de clôture de l'exercice comptable de son association ? + ]]></description><pubDate>2017-10-17</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 695 du mardi 10-10-2017 - 98 470 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=733]]></link><description><![CDATA[Paix-Pain-Liberté avant Travail-Famille-Patrie + Le peuple est moins courageux que ses dirigeants + Social Impact Bonds : Casino Royale ou Dangereusement vôtre + La santé a un prix : 300 euros l'avis médical + La Gironde : une reine très écolo + Une commune peut-elle transformer en location le prêt d'un local à une association + Comment obtenir un agrément pour votre association en 2017 ? + Ne pas négliger la convocation dans la préparation d'une AG + Les fonds dédiés dans le bilan d'une association + De l'application de la bonne convention collective pour éviter les problèmes + Avoir accès aux données essentielles des conventions de subvention + Durée de travail pour les salariés mis à disposition - SIAE IAE + Collecter des dons à partir de votre site internet associatif : est-ce légal ? + Est-il obligatoire de permettre la consultation des comptes d'une association lors d'une AG ? + Du nouveau pour le rescrit mécénat : jurisprudences 2017 + Procédures à suivre pour obtenir votre Siren, Siret, Naf et RNA + Vérifier la situation juridique des salariés payés avec le chèque emploi associatif + ]]></description><pubDate>2017-10-10</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 694 du mardi 03-10-2017 - 98 383 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=732]]></link><description><![CDATA[A quels enfants allons-nous laisser le monde ? + Une étreinte de 1938 ans + Et l'intelligence peut bien aller se brosser + En hommage à ces millions de bénévoles ignorés + Comment contourner le retard du versement d'une subvention à une association + Le nouveau Code du travail expliqué aux associations + Comment porter plainte contre le président de son association ? + Un nouveau certificat médical pour obtenir ou renouveler une licence sportive + Choisir une assurance pour votre association + Une association peut-elle avoir plusieurs présidents ? + Les principales aides aux associations pour 2017 + Comment transformer son association en SCOP ou en SCIC ? + De l'application de la bonne convention collective pour éviter les problèmes + Le mode d'emploi du crédit d'impôt de taxe sur les salaires - CITS + Dans quel cadre une commune peut-elle refuser une salle à une association + La voix prépondérante du président d'une association : vrai ou faux ? + Les 22 guides indispensables à la gestion associative + ]]></description><pubDate>2017-10-03</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 693 du mardi 26-09-2017 - 98 276 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=731]]></link><description><![CDATA[C'est vous qui avez fait ça ? + A quels enfants allons-nous laisser le monde ? + Deputy Watch : la face cachée de nos députés en un clic + Ne pas négliger la convocation dans la préparation d'une AG + Manifestations sportives sur la voie publique : enfin du nouveau + Une association peut-elle bénéficier de l'aide juridictionnelle ? + Ne pas déléguer l'organisation de son loto à une structure privée + Activité lucrative et gestion désintéressée : faire le point pour 2017 + Les principales aides aux associations pour 2017 + Le droit au compte bancaire est-il valable pour toutes les associations ? + Un office de tourisme peut-il être subventionné par une commune ? + Le mode d'emploi du crédit d'impôt de taxe sur les salaires - CITS + Dans quel cadre une commune peut-elle refuser une salle à une association + Votre association mérite une aide juridique complète et gratuite + ]]></description><pubDate>2017-09-26</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 692 du mardi 19-09-2017 - 98 218 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=730]]></link><description><![CDATA[Marges ou grèves + L'ouverture d'esprit n'est pas une fracture du crâne + La petite mort de Twitter + Comment obtenir un agrément pour votre association en 2017 ? + Comment porter plainte contre le président de son association ? + L'organisation d'un voyage par une association : opération risquée + La signature d'une convention ne protège plus les associations + Gérer les excédents de trésorerie d'une association + Est-il possible de protéger un concept ? + Le portage salarial : une solution pour les associations ? + Faut-il créer un collectif ou une association ? + Associations : Savoir faire un plan de financement prévisionnel + La transformation d'une association en société est-elle possible ? + ]]></description><pubDate>2017-09-19</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 691 du mardi 12-09-2017 - 98 154 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=729]]></link><description><![CDATA[La mélancolie, c'est un désespoir qui n'a pas les moyens + Tant va le cachalot qu'à la fin il s'échoue + La souplesse : l'argument choc pour attirer les jeunes en retrait vers les associations + Les fonds dédiés dans le bilan d'une association + La signature d'une convention ne protège plus les associations + Créer en toute simplicité son association en 8 points + Est-il possible de protéger un concept ? + Le portage salarial : une solution pour les associations ? + Une association peut-elle avoir plusieurs présidents ? + Activité lucrative et gestion désintéressée : faire le point pour 2017 + Le droit au compte bancaire est-il valable pour toutes les associations ? + Le harcèlement fiscal envers les associations + ]]></description><pubDate>2017-09-12</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 690 du mardi 05-09-2017 - 98 069 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=728]]></link><description><![CDATA[Une minute vingt-sept de malheur + A quels enfants allons-nous laisser le monde ? + Deputy Watch : la face cachée de nos députés en un clic + Comme une histoire de scoubidous + Peut-on accueillir des spectacles dans un café-restaurant associatif ? + Faut-il créer un collectif ou une association ? + Une association peut-elle avoir plusieurs présidents ? + Etablir un règlement intérieur au sein d'une association : obligatoire ou pas ? + Dans quel cadre une commune peut-elle refuser une salle à une association + Radiation d'un membre dans l'urgence : un point de droit + Un bénévole associatif peut-il encadrer une séance de natation scolaire ? + Votre association mérite une aide juridique complète et gratuite + L'intérêt général d'une association : comment l'apprécier ? + Collecter des dons à partir de votre site internet associatif : est-ce légal ? + Jurisprudence sociale et emploi associatif : les derniers arrêts + Procédures à suivre pour obtenir votre Siren, Siret, Naf et RNA + Responsabilité pénale des dirigeants associatifs : nouvelles fiches + ]]></description><pubDate>2017-09-05</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 689 du mardi 29-08-2017 - 97 989 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=727]]></link><description><![CDATA[L'entraide entre voisins, c'est l'avenir + Oziorsk et les riverains de la Tetcha + Que votre aveuglement produit leur cécité + Les larmes de la vigne ou ce que peut l'histoire + Les fonds dédiés dans le bilan d'une association + Gérer les excédents de trésorerie d'une association + Créer en toute simplicité son association en 8 points + Choisir une assurance pour votre association + Le portage salarial : une solution pour les associations ? + Faut-il créer un collectif ou une association ? + Une association peut-elle avoir plusieurs présidents ? + Comment faire une demande de rescrit mécénat ? + Associations : Savoir faire un plan de financement prévisionnel + Comment bien réussir sa campagne d'appel aux dons en ligne ? + La transformation d'une association en société est-elle possible ? + ]]></description><pubDate>2017-08-29</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 688 du mardi 22-08-2017 - 97 935 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=726]]></link><description><![CDATA[Bonnet d'âne pour l'Agence Nationale de Lutte contre l'Illettrisme ? + Dans l'ombre d'un carrelet + La révocation ad nutum d'un dirigeant a-t-elle encore un avenir + Voyage d'un américain en France  + Les principales aides aux associations pour 2017 + Comment transformer son association en SCOP ou en SCIC ? + Du nouveau pour le rescrit mécénat : jurisprudences 2017 + Comment faire annuler les délibérations d'une Assemblée Générale ? + Défiscalisation des dons : vers un nivellement par le bas + Associations et relations commerciales avec des tiers : jurisprudence 2017 + Obtenir une réduction d'impôts après un don à une association + Associations : ne vous faites pas avoir par votre assureur + Le contrat Sacem : bien lire les petits caractères + ]]></description><pubDate>2017-08-22</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 687 du mardi 08-08-2017 - 97 884 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=725]]></link><description><![CDATA[Gallica, la machine à remonter le temps + Moresnet neutre ou l'histoire d'un mouchoir de poche + La langue des oiseaux + Votre association est devenue une agence de voyage et vous ne le saviez pas + La voix prépondérante du président d'une association : vrai ou faux ? + Est-il obligatoire de permettre la consultation des comptes d'une association lors d'une AG ? + Vérifier la situation juridique des salariés payés avec le chèque emploi associatif + De l'importance de bien rédiger les statuts de votre association + Mise à disposition de locaux gratuits par une commune à une association + Connaissez-vous la convention d'assistance bénévole ? + La dissolution d'une association de A à Z + La cotisation : le porte-monnaie associatif + Associations et relations commerciales avec des tiers : jurisprudence 2017 + ]]></description><pubDate>2017-08-08</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 686 du mardi 01-08-2017 - 97 831 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=724]]></link><description><![CDATA[Une minute vingt-sept de malheur + A quels enfants allons-nous laisser le monde ? + Une histoire de fanfare, de club des coeurs solitaires et d'un Sergent Poivre + Oziorsk et les riverains de la Tetcha + Choisir une assurance pour votre association + Le portage salarial : une solution pour les associations ? + Une association peut-elle avoir plusieurs présidents ? + Comment transformer son association en SCOP ou en SCIC ? + Avoir accès aux données essentielles des conventions de subvention + Rappel : les dons et legs ne sont pas pour toutes les associations + Associations : est-il possible de tenter un recours contre un rescrit fiscal + Requalification du contrat de travail après un licenciement + Vers un barème association pour le remboursement des frais aux bénévoles + Associations : choisissez-vous un bon président + Couple commune association : à qui la faute en cas d'accident ? + ]]></description><pubDate>2017-08-01</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 685 du mardi 25-07-2017 - 97 759 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=723]]></link><description><![CDATA[A quels enfants allons-nous laisser le monde ? + La souplesse : l'argument choc pour attirer les jeunes en retrait vers les associations + L'ouverture d'esprit n'est pas une fracture du crâne + Une étreinte de 1938 ans + Une association peut-elle avoir plusieurs présidents ? + Associations : Savoir faire un plan de financement prévisionnel + La transformation d'une association en société est-elle possible ? + L'attestation de vigilance : à surveiller de près + Comment transformer son association en SCOP ou en SCIC ? + Un office de tourisme peut-il être subventionné par une commune ? + Avoir accès aux données essentielles des conventions de subvention + Votre association est devenue une agence de voyage et vous ne le saviez pas + Un fonctionnaire peut-il être membre d'une association ? + Etablir un règlement intérieur au sein d'une association : obligatoire ou pas ? + Radiation d'un membre dans l'urgence : un point de droit + Changement de dirigeants : les nouvelles formalités 2017 + Les 22 guides indispensables à la gestion associative + ]]></description><pubDate>2017-07-25</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 684 du mardi 18-07-2017 - 97 690 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=722]]></link><description><![CDATA[En attendant de vos nouvelles, je prends congé + Vers un avenir d'impuissance + L'entraide entre voisins, c'est l'avenir + Un office de tourisme peut-il être subventionné par une commune ? + Le harcèlement fiscal envers les associations + Avoir accès aux données essentielles des conventions de subvention + Un fonctionnaire peut-il être membre d'une association ? + Dans quel cadre une commune peut-elle refuser une salle à une association + Votre association mérite une aide juridique complète et gratuite + L'intérêt général d'une association : comment l'apprécier ? + Collecter des dons à partir de votre site internet associatif : est-ce légal ? + Les 22 guides indispensables à la gestion associative + Est-il obligatoire de permettre la consultation des comptes d'une association lors d'une AG ? + Peut-on choisir la date de clôture de l'exercice comptable de son association ? + Procédures à suivre pour obtenir votre Siren, Siret, Naf et RNA + Vérifier la situation juridique des salariés payés avec le chèque emploi associatif + De l'importance de bien rédiger les statuts de votre association + Le contrôle fiscal des dons reçus par les associations : une nouveauté pour 2018 + ]]></description><pubDate>2017-07-18</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 683 du mardi 11-07-2017 - 97 619 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=721]]></link><description><![CDATA[Guédelon un château hors du temps + Gallica, la machine à remonter le temps + Et l'intelligence peut bien aller se brosser + Une association peut-elle avoir plusieurs présidents ? + Comment faire une demande de rescrit mécénat ? + Associations : Savoir faire un plan de financement prévisionnel + La transformation d'une association en société est-elle possible ? + L'attestation de vigilance : à surveiller de près + Les principales aides aux associations pour 2017 + Comment transformer son association en SCOP ou en SCIC ? + De l'application de la bonne convention collective pour éviter les problèmes + Un office de tourisme peut-il être subventionné par une commune ? + Le mode d'emploi du crédit d'impôt de taxe sur les salaires - CITS + Un fonctionnaire peut-il être membre d'une association ? + Radiation d'un membre dans l'urgence : un point de droit + Un bénévole associatif peut-il encadrer une séance de natation scolaire ? + La voix prépondérante du président d'une association : vrai ou faux ? + Changement de dirigeants : les nouvelles formalités 2017 + ]]></description><pubDate>2017-07-11</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 682 du mardi 04-07-2017 - 97 539 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=720]]></link><description><![CDATA[La petite mort de Twitter + En hommage à ces millions de bénévoles ignorés + Que c'est bon quand c'est gratuit + Une page blanche nommée banquise + Fêtes des enfants nus + La langue des oiseaux + L'entraide entre voisins, c'est l'avenir + Etablir un règlement intérieur au sein d'une association : obligatoire ou pas ? + Dans quel cadre une commune peut-elle refuser une salle à une association + Rémunérations des dirigeants d'une association : attention danger + L'intérêt général d'une association : comment l'apprécier ? + Les 22 guides indispensables à la gestion associative + Responsabilité pénale des dirigeants associatifs : nouvelles fiches + De l'importance de bien rédiger les statuts de votre association + Le contrôle fiscal des dons reçus par les associations : une nouveauté pour 2018 + Fonds dédiés et plan comptable associatif : un couple à respecter + Convocation irrégulière à une AG associative : annulation ou pas ? + Comment créer une association de locataires ? + Une AGO peut-elle se dérouler comme une AGE ? + Associations et relations commerciales avec des tiers : jurisprudence 2017 + Comment rester non lucratif quand on est une association en quête de ressources + Associations : bien réussir son premier bilan comptable + ]]></description><pubDate>2017-07-04</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 681 du mardi 27-06-2017 - 97 322 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=719]]></link><description><![CDATA[Une étreinte de 1938 ans + Les Faucheurs de chaises pour détrôner les bien assis + Une page blanche nommée banquise + L'entraide entre voisins, c'est l'avenir + Les larmes de la vigne ou ce que peut l'histoire + Bibliothécaires : les derniers hussards noirs de la République + La révocation ad nutum d'un dirigeant a-t-elle encore un avenir + Agrément et déclaration préalable des associations : les changements 2017 + Un fonctionnaire peut-il être membre d'une association ? + Peut-on choisir la date de clôture de l'exercice comptable de son association ? + Du nouveau pour le rescrit mécénat : jurisprudences 2017 + De l'importance de bien rédiger les statuts de votre association + Comment faire annuler les délibérations d'une Assemblée Générale ? + Mise à disposition de locaux gratuits par une commune à une association + Fonds dédiés et plan comptable associatif : un couple à respecter + Domicilier une association chez soi : est-ce vraiment possible ? + Convocation irrégulière à une AG associative : annulation ou pas ? + La cotisation : le porte-monnaie associatif + Une AGO peut-elle se dérouler comme une AGE ? + Associations et relations commerciales avec des tiers : jurisprudence 2017 + ]]></description><pubDate>2017-06-27</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 680 du mardi 20-06-2017 - 97 284 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=718]]></link><description><![CDATA[La petite mort de Twitter + Honni soit qui manigance + Que c'est bon quand c'est gratuit + 9 millions de pauvres et moi et moi et moi + La Quatre saisons n'est pas de Vivaldi + La langue des oiseaux + Que votre aveuglement produit leur cécité + Une AGO peut-elle se dérouler comme une AGE ? + Le piège des subventions pour une association employeur + Du changement pour les associations de gestion agréée + Les mentions obligatoires sur une facture pour une association + Remplir son premier dossier de subvention + Le contrat de travail associatif : réalité ou fiction ? + Comment créer une Association d'Economie Culturelle : AEC ? + FONPEPS : un acronyme pour l'avenir du spectacle vivant + Couple commune association : à qui la faute en cas d'accident ? + Une aide inconnue pour favoriser l'insertion professionnelle des jeunes + Collectivités et associations : obligation de suivi jusqu'à la liquidation + Auto-entrepreneur et association : un mariage explosif + Théâtre amateur : comment lutter contre l'augmentation des droits d'auteurs + ]]></description><pubDate>2017-06-20</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 679 du mardi 13-06-2017 - 97 164 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=717]]></link><description><![CDATA[Le bonjour est maintenant payant + La belle et le bête + A ce train là, il est parti pour rester + Connaissez-vous le Brinicle ? + Le contrôle fiscal des dons reçus par les associations : une nouveauté pour 2018 + Tout savoir sur la rémunération des dirigeants d'une association + Domicilier une association chez soi : est-ce vraiment possible ? + Une AGO peut-elle se dérouler comme une AGE ? + On ne badine pas avec la dissolution d'une association + Don contre reçu fiscal : une grande prudence est de mise + Le piège des subventions pour une association employeur + Rappel : les dons et legs ne sont pas pour toutes les associations + Associations : est-il possible de tenter un recours contre un rescrit fiscal + ]]></description><pubDate>2017-06-13</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 678 du mardi 06-06-2017 - 97 113 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=716]]></link><description><![CDATA[Moi Jean C. Bénévole, je souhaite être rémunéré - la suite + Voyage d'un américain en France  + Paix-Pain-Liberté avant Travail-Famille-Patrie + Le peuple est moins courageux que ses dirigeants + EuropaCity : la promesse du diable + Dans quel cadre une commune peut-elle refuser une salle à une association + Détourner des élèves d'un cours peut-il constituer un abus de confiance + Votre association mérite une aide juridique complète et gratuite + L'intérêt général d'une association : comment l'apprécier ? + La voix prépondérante du président d'une association : vrai ou faux ? + Les 22 guides indispensables à la gestion associative + Est-il obligatoire de permettre la consultation des comptes d'une association lors d'une AG ? + Du nouveau pour le rescrit mécénat : jurisprudences 2017 + Procédures à suivre pour obtenir votre Siren, Siret, Naf et RNA + Vérifier la situation juridique des salariés payés avec le chèque emploi associatif + Chômeur indemnisé et bénévole dans une association : situation risquée + Comment faire annuler les délibérations d'une Assemblée Générale ? + Sanction financière d'un membre en réparation d'un préjudice + Connaissez-vous la convention d'assistance bénévole ? + Domicilier une association chez soi : est-ce vraiment possible ? + La dissolution d'une association de A à Z + ]]></description><pubDate>2017-06-06</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 677 du mardi 30-05-2017 - 97 055 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=715]]></link><description><![CDATA[En hommage à ces millions de bénévoles ignorés + Une page blanche nommée banquise + Bonnet d'âne pour l'Agence Nationale de Lutte contre l'Illettrisme ? + La langue des oiseaux + Collecter des dons à partir de votre site internet associatif : est-ce légal ? + Les 22 guides indispensables à la gestion associative + Est-il obligatoire de permettre la consultation des comptes d'une association lors d'une AG ? + Du nouveau pour le rescrit mécénat : jurisprudences 2017 + Procédures à suivre pour obtenir votre Siren, Siret, Naf et RNA + Une association peut-elle être condamnée pour abus de position dominante ? + De l'importance de bien rédiger les statuts de votre association + Dettes de l'association : qui doit payer ? + Comment faire annuler les délibérations d'une Assemblée Générale ? + Tout savoir sur la rémunération des dirigeants d'une association + Fonds dédiés et plan comptable associatif : un couple à respecter + Connaissez-vous la convention d'assistance bénévole ? + Domicilier une association chez soi : est-ce vraiment possible ? + ]]></description><pubDate>2017-05-30</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 676 du mardi 23-05-2017 - 97 006 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=714]]></link><description><![CDATA[Le bonjour est maintenant payant + Et l'intelligence peut bien aller se brosser + Les Faucheurs de chaises pour détrôner les bien assis + 9 millions de pauvres et moi et moi et moi + Procédures à suivre pour obtenir votre Siren, Siret, Naf et RNA + Dettes de l'association : qui doit payer ? + Sanction financière d'un membre en réparation d'un préjudice + Connaissez-vous la convention d'assistance bénévole ? + Domicilier une association chez soi : est-ce vraiment possible ? + Comment créer une association de locataires ? + Une AGO peut-elle se dérouler comme une AGE ? + Associations et relations commerciales avec des tiers : jurisprudence 2017 + Les associations doivent impérativement tenir une comptabilité + Associations : bien réussir son premier bilan comptable + Votre association et la Déclaration Sociale Nominative + Associations : choisissez-vous un bon président + ]]></description><pubDate>2017-05-23</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 675 du mardi 16-05-2017 - 96 959 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=713]]></link><description><![CDATA[La petite mort de Twitter + Gallica, la machine à remonter le temps + Moresnet neutre ou l'histoire d'un mouchoir de poche + La Quatre saisons n'est pas de Vivaldi + Les 22 guides indispensables à la gestion associative + Du nouveau pour le rescrit mécénat : jurisprudences 2017 + Responsabilité pénale des dirigeants associatifs : nouvelles fiches + Libre consultation des documents internes d'une association : obligatoire ou pas ? + Dettes de l'association : qui doit payer ? + Comment faire annuler les délibérations d'une Assemblée Générale ? + Domicilier une association chez soi : est-ce vraiment possible ? + La dissolution d'une association de A à Z + Vers une révision du barème association qui pénalise les bénévoles associatifs ? + ]]></description><pubDate>2017-05-16</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 674 du mardi 09-05-2017 - 96 851 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=712]]></link><description><![CDATA[La petite mort de Twitter + Oziorsk et les riverains de la Tetcha + Le roi de la pédale et sa petite reine + La révocation ad nutum d'un dirigeant a-t-elle encore un avenir + Voyage d'un américain en France  + CETA ne plus rien y comprendre + De l'importance de bien rédiger les statuts de votre association + La cotisation : le porte-monnaie associatif + Vers une révision du barème association qui pénalise les bénévoles associatifs ? + Associations : on ne plaisante pas avec le travail dissimulé + L'esprit d'initiative toujours exigé rarement récompensé + Du nouveau dans l'inégalité de traitement entre associations + Le piège des subventions pour une association employeur + Associations : ne vous faites pas avoir par votre assureur + Associations : est-il possible de tenter un recours contre un rescrit fiscal + Vers un barème association pour le remboursement des frais aux bénévoles + Association, aide à domicile et clauses abusives + Le contrat Sacem : bien lire les petits caractères + Le contrat de travail associatif : réalité ou fiction ? + Associations et communes : une nouvelle jurisprudence qui fera date + Une aide inconnue pour favoriser l'insertion professionnelle des jeunes + Peut-on refuser une adhésion en fonction d'une domiciliation ? + ]]></description><pubDate>2017-05-09</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 673 du mardi 02-05-2017 - 96 761 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=711]]></link><description><![CDATA[Avec mon brin de muguet, j'avais l'air d'un con ma mère + Paix-Pain-Liberté avant Travail-Famille-Patrie + Le peuple est moins courageux que ses dirigeants + Pour garder la Ligue, fêtons ses 150 ans + Les comptes d'une association subventionnée sont des documents administratifs + Le contrôle fiscal des dons reçus par les associations : une nouveauté pour 2018 + Fonds dédiés et plan comptable associatif : un couple à respecter + Convocation irrégulière à une AG associative : annulation ou pas ? + Reprise d'un contrat de travail d'un salarié d'association par une personne publique + Une AGO peut-elle se dérouler comme une AGE ? + Associations : bien réussir son premier bilan comptable + Obtenir une réduction d'impôts après un don à une association + Rappel : les dons et legs ne sont pas pour toutes les associations + Vers un barème association pour le remboursement des frais aux bénévoles + ]]></description><pubDate>2017-05-02</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 672 du mardi 25-04-2017 - 96 684 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=710]]></link><description><![CDATA[Que c'est bon quand c'est gratuit + 9 millions de pauvres et moi et moi et moi + Vers un avenir d'impuissance + Bonnet d'âne pour l'Agence Nationale de Lutte contre l'Illettrisme ? + Connaissez-vous la convention d'assistance bénévole ? + Domicilier une association chez soi : est-ce vraiment possible ? + Votre association est une entreprise et vous l'ignoriez + L'obligation de moyens d'une association + Une AGO peut-elle se dérouler comme une AGE ? + Les associations doivent impérativement tenir une comptabilité + Votre association et la Déclaration Sociale Nominative + Obtenir une réduction d'impôts après un don à une association + Quelles indemnités pour quel licenciement + ]]></description><pubDate>2017-04-25</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 671 du mardi 18-04-2017 - 96 596 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=709]]></link><description><![CDATA[Honni soit qui manigance + Et l'intelligence peut bien aller se brosser + En hommage à ces millions de bénévoles ignorés + Moresnet neutre ou l'histoire d'un mouchoir de poche + Vers un avenir d'impuissance + Comment faire annuler les délibérations d'une Assemblée Générale ? + Vers une réforme du Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur ? + Défiscalisation des dons : vers un nivellement par le bas + Peut-on défrayer un artiste amateur sur présentation de justificatifs ? + La dissolution d'une association de A à Z + Un syndicat de copropriétaires est-il un employeur à part entière ? + La cotisation : le porte-monnaie associatif + Une AGO peut-elle se dérouler comme une AGE ? + On ne badine pas avec la dissolution d'une association + Associations et relations commerciales avec des tiers : jurisprudence 2017 + Don contre reçu fiscal : une grande prudence est de mise + ]]></description><pubDate>2017-04-18</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 670 du mardi 11-04-2017 - 96 498 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=708]]></link><description><![CDATA[La langue des oiseaux + Le Revenu Universel : des hauts et débats + Oziorsk et les riverains de la Tetcha + Les larmes de la vigne ou ce que peut l'histoire + Dans l'ombre d'un carrelet + Le contrôle fiscal des dons reçus par les associations : une nouveauté pour 2018 + Peut-on défrayer un artiste amateur sur présentation de justificatifs ? + La dissolution d'une association de A à Z + Faute grave ou faute lourde : quelle est la différence ? + La cotisation : le porte-monnaie associatif + Vers une révision du barème association qui pénalise les bénévoles associatifs ? + On ne badine pas avec la dissolution d'une association + Associations et relations commerciales avec des tiers : jurisprudence 2017 + L'esprit d'initiative toujours exigé rarement récompensé + L'association politique : quand le législateur permet la triche + ]]></description><pubDate>2017-04-11</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 669 du mardi 04-04-2017 - 96 435 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=707]]></link><description><![CDATA[Pour réfuter l'accusation, il faut détruire l'accusateur + 9 millions de pauvres et moi et moi et moi + La Quatre saisons n'est pas de Vivaldi + Une page blanche nommée banquise + La dissolution d'une association de A à Z + Reprise d'un contrat de travail d'un salarié d'association par une personne publique + Vers une révision du barème association qui pénalise les bénévoles associatifs ? + Une AGO peut-elle se dérouler comme une AGE ? + Comment rester non lucratif quand on est une association en quête de ressources + Le piège des subventions pour une association employeur + Quelles indemnités pour quel licenciement + Rappel : les dons et legs ne sont pas pour toutes les associations + Les 21 guides indispensables à la bonne gestion d'une association + Du changement pour les associations de gestion agréée + Vers un barème association pour le remboursement des frais aux bénévoles + Association, aide à domicile et clauses abusives + ]]></description><pubDate>2017-04-04</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 668 du mardi 28-03-2017 - 96 408 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=706]]></link><description><![CDATA[Moresnet neutre ou l'histoire d'un mouchoir de poche + Que c'est bon quand c'est gratuit + Fêtes des enfants nus + Que votre aveuglement produit leur cécité + Remplir son premier dossier de subvention + Le contrat Sacem : bien lire les petits caractères + Associations : faites respecter vos droits dans le cadre de vos partenariats + Un don doit être investi dans le respect des statuts et du donateur + Peut-on refuser une adhésion en fonction d'une domiciliation ? + Le bénévole est un retraité qui s'ignore + Il est possible d'éviter aux associations de reverser les subventions perçues + Associations sportives : attention à l'obligation de moyens + Les frais bancaires sur les comptes associatifs : comment négocier + La prise illégale d'intérêts dans une association + Le guichet unique : fantasme ou réalité pour les associations + Exonération de la TVA pour les associations qui gèrent une activité de formation + L'impossibilité de réaliser l'objet d'une association + ]]></description><pubDate>2017-03-28</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 667 du mardi 21-03-2017 - 96 311 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=705]]></link><description><![CDATA[Honni soit qui manigance + Et l'intelligence peut bien aller se brosser + Les Faucheurs de chaises pour détrôner les bien assis + La dissolution d'une association de A à Z + Faute grave ou faute lourde : quelle est la différence ? + La cotisation : le porte-monnaie associatif + Comment créer une association de locataires ? + Une AGO peut-elle se dérouler comme une AGE ? + Associations : on ne plaisante pas avec le travail dissimulé + Don contre reçu fiscal : une grande prudence est de mise + Comment rester non lucratif quand on est une association en quête de ressources + Obtenir une réduction d'impôts après un don à une association + Quelles indemnités pour quel licenciement + ]]></description><pubDate>2017-03-21</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 666 du mardi 14-03-2017 - 96 218 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=704]]></link><description><![CDATA[En hommage à ces millions de bénévoles ignorés + Moresnet neutre ou l'histoire d'un mouchoir de poche + Que c'est bon quand c'est gratuit + 9 millions de pauvres et moi et moi et moi + Les affaires de corruption en France + Domicilier une association chez soi : est-ce vraiment possible ? + Convocation irrégulière à une AG associative : annulation ou pas ? + La dissolution d'une association de A à Z + Reprise d'un contrat de travail d'un salarié d'association par une personne publique + Une association doit-elle payer une consignation lorsqu'elle se porte partie civile ? + Comment créer une association de locataires ? + L'obligation de moyens d'une association + Associations et relations commerciales avec des tiers : jurisprudence 2017 + Don contre reçu fiscal : une grande prudence est de mise + Les associations doivent impérativement tenir une comptabilité + Associations : bien réussir son premier bilan comptable + Le piège des subventions pour une association employeur + Obtenir une réduction d'impôts après un don à une association + Rappel : les dons et legs ne sont pas pour toutes les associations + Associations : est-il possible de tenter un recours contre un rescrit fiscal + Vers un barème association pour le remboursement des frais aux bénévoles + Remplir son premier dossier de subvention + Le contrat de travail associatif : réalité ou fiction ? + En cas de vol dans un local associatif, qui est responsable ? + ]]></description><pubDate>2017-03-14</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 665 du mardi 07-03-2017 - 96 113 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=703]]></link><description><![CDATA[Quand la gauche vote à droite, le lapin sort du chapeau + Fêtes des enfants nus + Bonnet d'âne pour l'Agence Nationale de Lutte contre l'Illettrisme ? + Le Revenu Universel : des hauts et débats + Le caractère lucratif des associations sur la sellette + Il y a comme une anomalie dans le régime fiscal du mécénat + La chasse contre les lotos commerciaux non déclarés est ouverte + Quelles cotisations sociales à payer pour une première embauche ? + La prise illégale d'intérêts dans une association + A quel moment une subvention est-elle officielle ? + Contrôle et audit d'une association subventionnée : du nouveau + Le guichet unique : fantasme ou réalité pour les associations + Une association peut-elle financer un parti politique ? + Un membre peut-il exercer un droit de veto contre son CA + Subventions et dons : nouvelles affectations comptables + ]]></description><pubDate>2017-03-07</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 664 du mardi 28-02-2017 - 96 025 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=702]]></link><description><![CDATA[Les affaires de corruption en France + Fêtes des enfants nus + L'entraide entre voisins, c'est l'avenir + CETA ne plus rien y comprendre + Que faire de ces salauds de pauvres ? + La Gironde : une reine très écolo + L'obligation de moyens d'une association + Une association peut-elle se transformer en société commerciale ? + Les associations doivent impérativement tenir une comptabilité + Associations : bien réussir son premier bilan comptable + Le piège des subventions pour une association employeur + Associations : est-il possible de tenter un recours contre un rescrit fiscal + Vers un barème association pour le remboursement des frais aux bénévoles + Association, aide à domicile et clauses abusives + En cas de vol dans un local associatif, qui est responsable ? + La liste de toutes les subventions versées par l'Etat aux associations en 2014 et 2015 + Une belle surprise pour les radios associatives en 2017 + Une association a-t-elle les mêmes droits qu'un consommateur + Une association peut-elle se livrer au prêt de main-d'oeuvre ? + N'est pas association cultuelle qui veut + Article L80 C : attention danger pour les associations + ]]></description><pubDate>2017-02-28</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 663 du mardi 21-02-2017 - 95 915 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=701]]></link><description><![CDATA[CETA ne plus rien y comprendre + Le peuple est moins courageux que ses dirigeants + Comme un arbre au bord de la route + De la nécessité d'un grand audit fiscal des associations + Dons aux associations : de l'arrondi au SMS + Une association peut-elle se transformer en société commerciale ? + Associations : bien réussir son premier bilan comptable + Votre association et la Déclaration Sociale Nominative + La reconnaissance d'utilité publique est-elle d'intérêt général ? + Comment créer une Association d'Economie Culturelle : AEC ? + Le règlement intérieur d'une association : le document indispensable + La liste de toutes les subventions versées par l'Etat aux associations en 2014 et 2015 + Associations vous pouvez lutter contre les clauses abusives + Auto-entrepreneur et association : un mariage explosif + Enfin un régime fiscal applicable aux lotos associatifs ? + Il est possible d'éviter aux associations de reverser les subventions perçues + Contrôle URSSAF : les employeurs ont de nouveaux droits + ]]></description><pubDate>2017-02-21</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 662 du mardi 14-02-2017 - 95 861 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=700]]></link><description><![CDATA[Les Faucheurs de chaises pour détrôner les bien assis + En hommage à ces millions de bénévoles ignorés + 9 millions de pauvres et moi et moi et moi + Une page blanche nommée banquise + Les affaires de corruption en France + Vers un avenir d'impuissance + La langue des oiseaux + Le Revenu Universel : des hauts et débats + TAFTA : le moribond bouge encore + Ils ne mouraient pas tous, mais tous étaient frappés + Une AGO peut-elle se dérouler comme une AGE ? + On ne badine pas avec la dissolution d'une association + Associations et relations commerciales avec des tiers : jurisprudence 2017 + L'esprit d'initiative toujours exigé rarement récompensé + Comment rester non lucratif quand on est une association en quête de ressources + Les associations doivent impérativement tenir une comptabilité + La bonne nouvelle 2017 pour les Associations Communales de Chasse Agréées + Le piège des subventions pour une association employeur + Associations : ne vous faites pas avoir par votre assureur + Rappel : les dons et legs ne sont pas pour toutes les associations + Du changement pour les associations de gestion agréée + En cas de vol dans un local associatif, qui est responsable ? + Couple commune association : à qui la faute en cas d'accident ? + Associations et actions en justice : encore du nouveau + ]]></description><pubDate>2017-02-14</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 661 du mardi 07-02-2017 - 95 794 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=699]]></link><description><![CDATA[La langue des oiseaux + Le Revenu Universel : des hauts et débats + Bibliothécaires : les derniers hussards noirs de la République + Voyage d'un américain en France  + Une association peut-elle se transformer en société commerciale ? + Don contre reçu fiscal : une grande prudence est de mise + Comment rester non lucratif quand on est une association en quête de ressources + Votre association et la Déclaration Sociale Nominative + Obtenir une réduction d'impôts après un don à une association + Les 21 guides indispensables à la bonne gestion d'une association + Requalification du contrat de travail après un licenciement + Remplir son premier dossier de subvention + En cas de vol dans un local associatif, qui est responsable ? + Le règlement intérieur d'une association : le document indispensable + Associations et actions en justice : encore du nouveau + Associations : faites respecter vos droits dans le cadre de vos partenariats + Une belle surprise pour les radios associatives en 2017 + Le bénévole est un retraité qui s'ignore + Il est possible d'éviter aux associations de reverser les subventions perçues + ]]></description><pubDate>2017-02-07</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 660 du mardi 31-01-2017 - 95 696 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=698]]></link><description><![CDATA[Les Faucheurs de chaises pour détrôner les bien assis + En hommage à ces millions de bénévoles ignorés + Moresnet neutre ou l'histoire d'un mouchoir de poche + 9 millions de pauvres et moi et moi et moi + Les affaires de corruption en France + La Gironde : une reine très écolo + Comment créer une Association d'Economie Culturelle : AEC ? + Les structures associatives d'aides aux associations sont-elles éligibles au mécénat ? + Le règlement intérieur d'une association : le document indispensable + Associations et communes : une nouvelle jurisprudence qui fera date + Une aide inconnue pour favoriser l'insertion professionnelle des jeunes + Collectivités et associations : obligation de suivi jusqu'à la liquidation + Auto-entrepreneur et association : un mariage explosif + Théâtre amateur : comment lutter contre l'augmentation des droits d'auteurs + La définition légale de la subvention et ses conséquences + Associations : faut-il déclarer votre compte Paypal ? + Codes NAF/APE, convention collective, statuts, activité : attention à l'intrus + L'information juridique des associations sur leurs salariés ou leurs bénévoles + L'adhésion et la cotisation à une association peuvent être antinomiques + ]]></description><pubDate>2017-01-31</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 659 du mardi 24-01-2017 - 95 606 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=697]]></link><description><![CDATA[Dans la main du phare de Tévennec + EuropaCity : la promesse du diable + Les comptes d'une association subventionnée sont des documents administratifs + Une formation civique et citoyenne obligatoire pour 100 euros la journée + Le retour du statut de l'association européenne : info ou intox ? + Comment vous faire aimer de vos bénévoles et les conserver + Le président, la Suisse et le retour des subventions pour 2016 + Rupture conventionnelle d'un CDI : du nouveau pour 2017 + Associations : bien réussir son premier bilan comptable + Votre association et la Déclaration Sociale Nominative + Obtenir une réduction d'impôts après un don à une association + Est-il possible de relever de ses fonctions son commissaire aux comptes + Associations : est-il possible de tenter un recours contre un rescrit fiscal + Les 21 guides indispensables à la bonne gestion d'une association + Remplir son premier dossier de subvention + Associations : choisissez-vous un bon président + ]]></description><pubDate>2017-01-24</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 658 du mardi 17-01-2017 - 95 526 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=696]]></link><description><![CDATA[9 millions de pauvres et moi et moi et moi + Une page blanche nommée banquise + Les affaires de corruption en France + Fêtes des enfants nus + La langue des oiseaux + Quelles indemnités pour quel licenciement + Associations : est-il possible de tenter un recours contre un rescrit fiscal + Vers un barème association pour le remboursement des frais aux bénévoles + En cas de vol dans un local associatif, qui est responsable ? + FONPEPS : un acronyme pour l'avenir du spectacle vivant + Couple commune association : à qui la faute en cas d'accident ? + Associations et communes : une nouvelle jurisprudence qui fera date + Peut-on refuser une adhésion en fonction d'une domiciliation ? + Collectivités et associations : obligation de suivi jusqu'à la liquidation + Une association a-t-elle les mêmes droits qu'un consommateur + Auto-entrepreneur et association : un mariage explosif + Le correspondant associations : un agent très spécial + La définition légale de la subvention et ses conséquences + Du nouveau pour le remboursement des frais de transport + Article L80 C : attention danger pour les associations + Comment lutter contre un retrait de subvention + ]]></description><pubDate>2017-01-17</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 657 du mardi 10-01-2017 - 95 457 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=695]]></link><description><![CDATA[Une page blanche nommée banquise + Quand la gauche vote à droite, le lapin sort du chapeau + Les affaires de corruption en France + Le Revenu Universel : des hauts et débats + En cas de vol dans un local associatif, qui est responsable ? + Comment créer une Association d'Economie Culturelle : AEC ? + Les structures associatives d'aides aux associations sont-elles éligibles au mécénat ? + Contrat de travail mobilité et licenciement  + Le règlement intérieur d'une association : le document indispensable + La liste de toutes les subventions versées par l'Etat aux associations en 2014 et 2015 + Une belle surprise pour les radios associatives en 2017 + Théâtre amateur : comment lutter contre l'augmentation des droits d'auteurs + Il est possible d'éviter aux associations de reverser les subventions perçues + Contrôle URSSAF : les employeurs ont de nouveaux droits + Du nouveau pour le remboursement des frais de transport + Associations : faut-il déclarer votre compte Paypal ? + Chaque AG doit avoir son ordre du jour + ]]></description><pubDate>2017-01-10</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 656 du mardi 03-01-2017 - 95 388 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=694]]></link><description><![CDATA[Bonnet d'âne pour l'Agence Nationale de Lutte contre l'Illettrisme ? + Bibliothécaires : les derniers hussards noirs de la République + Ministère affolé cherche enseignants désespérément  + On le sait tous, la femme ne sait pas écrire + Votre association et la Déclaration Sociale Nominative + Quelles indemnités pour quel licenciement + Rappel : les dons et legs ne sont pas pour toutes les associations + Les 21 guides indispensables à la bonne gestion d'une association + Vers un barème association pour le remboursement des frais aux bénévoles + Les mentions obligatoires sur une facture pour une association + Remplir son premier dossier de subvention + Le contrat de travail associatif : réalité ou fiction ? + Comment créer une Association d'Economie Culturelle : AEC ? + Le règlement intérieur d'une association : le document indispensable + Associations et actions en justice : encore du nouveau + La liste de toutes les subventions versées par l'Etat aux associations en 2014 et 2015 + ]]></description><pubDate>2017-01-03</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 655 du mardi 27-12-2016 - 95 317 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=693]]></link><description><![CDATA[9 millions de pauvres et moi et moi et moi + Quand la gauche vote à droite, le lapin sort du chapeau + Vers un avenir d'impuissance + Le Revenu Universel : des hauts et débats + Les 21 guides indispensables à la bonne gestion d'une association + Les mentions obligatoires sur une facture pour une association + Remplir son premier dossier de subvention + Le contrat de travail associatif : réalité ou fiction ? + Comment créer une Association d'Economie Culturelle : AEC ? + Les structures associatives d'aides aux associations sont-elles éligibles au mécénat ? + Associations : faites respecter vos droits dans le cadre de vos partenariats + La liste de toutes les subventions versées par l'Etat aux associations en 2014 et 2015 + Peut-on refuser une adhésion en fonction d'une domiciliation ? + Auto-entrepreneur et association : un mariage explosif + Enfin un régime fiscal applicable aux lotos associatifs ? + Une association peut-elle se livrer au prêt de main-d'oeuvre ? + La définition légale de la subvention et ses conséquences + Domiciliation de son association à son domicile : du nouveau + Le flou entretenu des conditions de versement des subventions + Attention aux associations en sommeil avec argent dormant + ]]></description><pubDate>2016-12-27</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 654 du jeudi 22-12-2016 - 95 241 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=692]]></link><description><![CDATA[La langue des oiseaux + La révocation ad nutum d'un dirigeant a-t-elle encore un avenir + Voyage d'un américain en France  + Quand la mémoire fait défaut, l'Histoire s'affole + Associations : est-il possible de tenter un recours contre un rescrit fiscal + Les 21 guides indispensables à la bonne gestion d'une association + Comprendre le régime fiscal applicable aux lotos associatifs depuis la rentrée 2016 + Du changement pour les associations de gestion agréée + Vers un barème association pour le remboursement des frais aux bénévoles + Association, aide à domicile et clauses abusives + Les mentions obligatoires sur une facture pour une association + Remplir son premier dossier de subvention + Associations : choisissez-vous un bon président + Comment créer une Association d'Economie Culturelle : AEC ? + FONPEPS : un acronyme pour l'avenir du spectacle vivant + Couple commune association : à qui la faute en cas d'accident ? + Peut-on refuser une adhésion en fonction d'une domiciliation ? + ]]></description><pubDate>2016-12-22</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 653 du mardi 13-12-2016 - 95 141 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=691]]></link><description><![CDATA[Vers un avenir d'impuissance + La langue des oiseaux + L'entraide entre voisins, c'est l'avenir + Les 21 guides indispensables à la bonne gestion d'une association + Comprendre le régime fiscal applicable aux lotos associatifs depuis la rentrée 2016 + Vers un barème association pour le remboursement des frais aux bénévoles + Association, aide à domicile et clauses abusives + Les mentions obligatoires sur une facture pour une association + Remplir son premier dossier de subvention + Associations : choisissez-vous un bon président + En cas de vol dans un local associatif, qui est responsable ? + La promesse d'embauche n'engage que ceux qui y croient + Comment créer une Association d'Economie Culturelle : AEC ? + Couple commune association : à qui la faute en cas d'accident ? + Contrat de travail mobilité et licenciement  + Le règlement intérieur d'une association : le document indispensable + Associations et actions en justice : encore du nouveau + Une belle surprise pour les radios associatives en 2017 + ]]></description><pubDate>2016-12-13</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 652 du mardi 06-12-2016 - 95 089 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=690]]></link><description><![CDATA[Que faire de ces salauds de pauvres ? + Une Saal habitude + Pourquoi je n'accepte pas la légion d'honneur + Que dire à mon fils de 16 ans pour expliquer l’inexplicable ? + Les croyants moins généreux que les non-croyants + Comment calculer le montant de la réduction générale des cotisations patronales + Evaluer et comptabiliser les aides en nature reçues par une association + Frais de déplacement, abus de confiance et détournements de subventions + Statuts et assemblée générale : les piliers de l'association + Licenciement : les règles à respecter pour la procédure + Association et SARL : couple nécessaire ou liaison dangereuse ? + Le document unique : cet inconnu pourtant obligatoire pour les associations employeurs + Mettre son véhicule personnel au service d'une association : possible ou pas ? + Comment trouver des financements pour monter votre projet ESS ? + Peut-on être chômeur et bénévole en même temps ? + Quels documents associatifs un adhérent a-t-il le droit de consulter ? + L'appel aux dons par les associations, le CER et le référé de la Cour des comptes + Exclure un membre d'une association : pas toujours facile + Restructuration des financements du spectacle vivant + ]]></description><pubDate>2016-12-06</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 651 du mardi 29-11-2016 - 94 984 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=689]]></link><description><![CDATA[Les larmes de la vigne ou ce que peut l'histoire + Ils ne mouraient pas tous, mais tous étaient frappés + Voyage d'un américain en France  + Quand la mémoire fait défaut, l'Histoire s'affole + Un don doit être investi dans le respect des statuts et du donateur + La liste de toutes les subventions versées par l'Etat aux associations en 2014 et 2015 + Le bénévole est un retraité qui s'ignore + Le correspondant associations : un agent très spécial + Il est possible d'éviter aux associations de reverser les subventions perçues + Une association peut-elle se livrer au prêt de main-d'oeuvre ? + Du nouveau pour le remboursement des frais de transport + Association et auto-entrepreneur : le nouveau Graal ? + Associations : faut-il déclarer votre compte Paypal ? + Il y a comme une anomalie dans le régime fiscal du mécénat + Quelles cotisations sociales à payer pour une première embauche ? + Comment créer une association cultuelle + ]]></description><pubDate>2016-11-29</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 650 du mardi 22-11-2016 - 94 904 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=688]]></link><description><![CDATA[ESS et CAC40 : la différence est parfois mince + Un petit doute qui monte qui monte + Le retour du statut de l'association européenne : info ou intox ? + Le contrat de travail associatif : réalité ou fiction ? + Comment créer une Association d'Economie Culturelle : AEC ? + Associations et communes : une nouvelle jurisprudence qui fera date + Auto-entrepreneur et association : un mariage explosif + Le licenciement dans une association n'est pas chose aisée + N'est pas association cultuelle qui veut + Comment lutter contre un retrait de subvention + Le guichet unique : fantasme ou réalité pour les associations + Un membre peut-il exercer un droit de veto contre son CA + Le risque du bénévolat : le lien de subordination + ]]></description><pubDate>2016-11-22</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 649 du mardi 15-11-2016 - 94 813 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=687]]></link><description><![CDATA[Eurosolidaire soutient le Téléthon 2016 + Bibliothécaires : les derniers hussards noirs de la République + On le sait tous, la femme ne sait pas écrire + La révocation ad nutum d'un dirigeant a-t-elle encore un avenir + On ne va pas en faire tout un fromage + Dans la main du phare de Tévennec + Le peuple est moins courageux que ses dirigeants + EuropaCity : la promesse du diable + Du rasoir d'Ockham à l'an pire des sens + Un don doit être investi dans le respect des statuts et du donateur + Le bénévole est un retraité qui s'ignore + Article L80 C : attention danger pour les associations + Domiciliation de son association à son domicile : du nouveau + Pouvoir exercer une action en justice : attention à vos statuts + Comment lutter contre un retrait de subvention + Une association peut-elle être aussi une personne physique ? + Contrôle et audit d'une association subventionnée : du nouveau + Le guichet unique : fantasme ou réalité pour les associations + Le don manuel : traçabilité, formalisme et législation + Prêt d'un local à une association : reprendre n'est pas voler + Bénévole et préretraité : un couple à risque + Le conflit d'intérêts dans le secteur associatif + Le risque du bénévolat : le lien de subordination + SIREN et RNA : les associations bientôt interconnectées + Evaluer et comptabiliser les aides en nature reçues par une association + Frais de déplacement, abus de confiance et détournements de subventions + ]]></description><pubDate>2016-11-15</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 648 du mardi 08-11-2016 - 94 729 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=686]]></link><description><![CDATA[De la nécessité d'un grand audit fiscal des associations + Les français sont formidables + Fluctuat Nec Mergitur versus Odi Ergo Sum + La Gironde : une reine très écolo + Peut-on refuser une adhésion en fonction d'une domiciliation ? + Collectivités et associations : obligation de suivi jusqu'à la liquidation + Le bénévole est un retraité qui s'ignore + Enfin un régime fiscal applicable aux lotos associatifs ? + Une association peut-elle se livrer au prêt de main-d'oeuvre ? + Associations sportives : attention à l'obligation de moyens + Article L80 C : attention danger pour les associations + Le flou entretenu des conditions de versement des subventions + Codes NAF/APE, convention collective, statuts, activité : attention à l'intrus + L'adhésion et la cotisation à une association peuvent être antinomiques + Quelles cotisations sociales à payer pour une première embauche ? + Peut-on exclure un membre dans l'urgence sans respecter les statuts + Contrôle et audit d'une association subventionnée : du nouveau + Comment créer une association cultuelle + La délégation de pouvoir au sein d'une association est à manier avec précaution + Les règles à suivre en matière de recrutement associatif + ]]></description><pubDate>2016-11-08</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 647 du mardi 01-11-2016 - 94 675 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=685]]></link><description><![CDATA[L'incroyable histoire de l’homme de Somerton + 1746 personnes sont retrouvées mortes pour une cause inconnue + L’engagement des associations et dans les associations + Small n'est plus du tout beautiful + ACS 3 lettres pour définir une inconnue + Don à une association ou corruption passive ? + Dons et legs : loi de 1905 versus loi de 1901 ? + Finance participative : un label n'est pas un logo + Comment créer une association cultuelle + Un membre peut-il exercer un droit de veto contre son CA + Et si l'URSSAF devenait une amie ? + Prêt d'un local à une association : reprendre n'est pas voler + Prévenir les risques juridiques au sein d'une association sportive + Le redressement judiciaire d'une association : pas forcément négatif + SIREN et RNA : les associations bientôt interconnectées + Associations sportives : le CDD est arrivé + Préparation d'une AG : la liste des documents obligatoires + Association et SARL : couple nécessaire ou liaison dangereuse ? + Mettre son véhicule personnel au service d'une association : possible ou pas ? + Peut-on être chômeur et bénévole en même temps ? + Quel délai doit observer un membre démissionnaire d'une association ? + ]]></description><pubDate>2016-11-01</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 646 du mardi 25-10-2016 - 94 603 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=684]]></link><description><![CDATA[Les croyants moins généreux que les non-croyants + La Gironde : une reine très écolo + Le retour du statut de l'association européenne : info ou intox ? + Pour éviter la mort du train jaune et autres nouvelles + Et Emmaüs inventa les compagnons esclaves + Un taxi pour Uber + Veilleur de vie + Le règlement intérieur d'une association : le document indispensable + Une aide inconnue pour favoriser l'insertion professionnelle des jeunes + Une belle surprise pour les radios associatives en 2017 + Le bénévole est un retraité qui s'ignore + Théâtre amateur : comment lutter contre l'augmentation des droits d'auteurs + Il est possible d'éviter aux associations de reverser les subventions perçues + Association et auto-entrepreneur : le nouveau Graal ? + Domiciliation de son association à son domicile : du nouveau + Le flou entretenu des conditions de versement des subventions + Le caractère lucratif des associations sur la sellette + La prise illégale d'intérêts dans une association + A quel moment une subvention est-elle officielle ? + Comédien amateur ou intermittent du spectacle : attention à la requalification + Subventions et dons : nouvelles affectations comptables + ]]></description><pubDate>2016-10-25</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 645 du mardi 18-10-2016 - 94 520 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=683]]></link><description><![CDATA[Pourquoi je n'accepte pas la légion d'honneur + ESS et CAC40 : la différence est parfois mince + Que dire à mon fils de 16 ans pour expliquer l’inexplicable ? + Comment vous faire aimer de vos bénévoles et les conserver + Des relations Medias au Social management + Auto-entrepreneur et association : un mariage explosif + Le correspondant associations : un agent très spécial + Enfin un régime fiscal applicable aux lotos associatifs ? + Une association peut-elle se livrer au prêt de main-d'oeuvre ? + Domiciliation de son association à son domicile : du nouveau + Associations : faut-il déclarer votre compte Paypal ? + Codes NAF/APE, convention collective, statuts, activité : attention à l'intrus + Gratifications des stagiaires : exonération fiscale ou pas ? + Guides-conférenciers : du nouveau pour les associations utilisatrices + A quel moment une subvention est-elle officielle ? + Comédien amateur ou intermittent du spectacle : attention à la requalification + ]]></description><pubDate>2016-10-18</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 644 du mardi 11-10-2016 - 94 468 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=682]]></link><description><![CDATA[Une formation civique et citoyenne obligatoire pour 100 euros la journée + Un petit doute qui monte qui monte + Comment vous faire aimer de vos bénévoles et les conserver + Le poids du droit et le droit au poids + L'histoire de la femme qui n'est jamais morte + Un taxi pour Uber + Associations et communes : une nouvelle jurisprudence qui fera date + Une belle surprise pour les radios associatives en 2017 + Le correspondant associations : un agent très spécial + Théâtre amateur : comment lutter contre l'augmentation des droits d'auteurs + Association et auto-entrepreneur : le nouveau Graal ? + Associations : faut-il déclarer votre compte Paypal ? + Codes NAF/APE, convention collective, statuts, activité : attention à l'intrus + Du remboursement de frais à l'abus de confiance, la pente est raide + DIRECCTE, ASP, ACI, Association, Avenir : cherchez l'intrus ! + Guides-conférenciers : du nouveau pour les associations utilisatrices + Les associations de théâtre amateur et la SACD : nouvelles démarches + Conseillers municipaux membres d'une association : du nouveau + ]]></description><pubDate>2016-10-11</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 643 du mardi 04-10-2016 - 94 346 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=681]]></link><description><![CDATA[Moi Jean C. Bénévole, je souhaite être rémunéré + Les comptes d'une association subventionnée sont des documents administratifs + L'association d'utilité publique à la sauce américaine + Le retour du statut de l'association européenne : info ou intox ? + Comment vous faire aimer de vos bénévoles et les conserver + Article L80 C : attention danger pour les associations + Domiciliation de son association à son domicile : du nouveau + Comment lutter contre un retrait de subvention + Le caractère lucratif des associations sur la sellette + Il y a comme une anomalie dans le régime fiscal du mécénat + Un membre peut-il exercer un droit de veto contre son CA + Conseillers municipaux membres d'une association : du nouveau + La délégation de pouvoir au sein d'une association est à manier avec précaution + Et si l'URSSAF devenait une amie ? + ]]></description><pubDate>2016-10-04</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 642 du mardi 27-09-2016 - 94 284 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=680]]></link><description><![CDATA[Ministère affolé cherche enseignants désespérément  + Moi Jean C. Bénévole, je souhaite être rémunéré + Quand la mémoire fait défaut, l'Histoire s'affole + Les comptes d'une association subventionnée sont des documents administratifs + Que faire de ces salauds de pauvres ? + Théâtre amateur : comment lutter contre l'augmentation des droits d'auteurs + Il est possible d'éviter aux associations de reverser les subventions perçues + La définition légale de la subvention et ses conséquences + Du nouveau pour le remboursement des frais de transport + Association et auto-entrepreneur : le nouveau Graal ? + Article L80 C : attention danger pour les associations + Associations : faut-il déclarer votre compte Paypal ? + Le flou entretenu des conditions de versement des subventions + Chaque AG doit avoir son ordre du jour + L'information juridique des associations sur leurs salariés ou leurs bénévoles + Comment lutter contre un retrait de subvention + Le caractère lucratif des associations sur la sellette + Les associations de théâtre amateur et la SACD : nouvelles démarches + Comédien amateur ou intermittent du spectacle : attention à la requalification + L'impossibilité de réaliser l'objet d'une association + ]]></description><pubDate>2016-09-27</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 641 du mardi 20-09-2016 - 94 226 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=679]]></link><description><![CDATA[Le peuple est moins courageux que ses dirigeants + EuropaCity : la promesse du diable + Les comptes d'une association subventionnée sont des documents administratifs + De la nécessité d'un grand audit fiscal des associations + Laïcité, pour ses 110 ans la messe n'est pas dite + Contrôle URSSAF : les employeurs ont de nouveaux droits + Domiciliation de son association à son domicile : du nouveau + Attention aux associations en sommeil avec argent dormant + Les frais bancaires sur les comptes associatifs : comment négocier + Comment lutter contre un retrait de subvention + Associations : quid de la TVA applicable aux mises à disposition de personnel ? + La chasse contre les lotos commerciaux non déclarés est ouverte + Les associations de théâtre amateur et la SACD : nouvelles démarches + La prise illégale d'intérêts dans une association + Peut-on exclure un membre dans l'urgence sans respecter les statuts + Contrôle et audit d'une association subventionnée : du nouveau + Un membre peut-il exercer un droit de veto contre son CA + La délégation de pouvoir au sein d'une association est à manier avec précaution + ]]></description><pubDate>2016-09-20</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 640 du mardi 06-09-2016 - 94 136 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=678]]></link><description><![CDATA[Ils ne mouraient pas tous, mais tous étaient frappés + Dans l'ombre d'un carrelet + Le roi de la pédale et sa petite reine + Le peuple est moins courageux que ses dirigeants + Une association peut-elle se livrer au prêt de main-d'oeuvre ? + La définition légale de la subvention et ses conséquences + Associations sportives : attention à l'obligation de moyens + Article L80 C : attention danger pour les associations + Associations : faut-il déclarer votre compte Paypal ? + Le flou entretenu des conditions de versement des subventions + Codes NAF/APE, convention collective, statuts, activité : attention à l'intrus + Comment lutter contre un retrait de subvention + Le caractère lucratif des associations sur la sellette + ]]></description><pubDate>2016-09-06</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 639 du mardi 30-08-2016 - 94 105 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=677]]></link><description><![CDATA[Les droits du salarié face aux incohérences économiques de son employeur + L'Institut de l'Engagement : vous connaissez ? + Pour éviter la mort du train jaune et autres nouvelles + Théâtre amateur : comment lutter contre l'augmentation des droits d'auteurs + Le refus d'agrément : sport d'Etat contre les associations environnementales + Il est possible d'éviter aux associations de reverser les subventions perçues + Association cherche entreprise pour relations privilégiées et gestion lucrative + Une association peut-elle se livrer au prêt de main-d'oeuvre ? + Contrôle URSSAF : les employeurs ont de nouveaux droits + La définition légale de la subvention et ses conséquences + Le licenciement dans une association n'est pas chose aisée + Vos contrats de travail pour intermittents doivent être vérifiés + Associations sportives : attention à l'obligation de moyens + Du nouveau pour le remboursement des frais de transport + Association et auto-entrepreneur : le nouveau Graal ? + N'est pas association cultuelle qui veut + Article L80 C : attention danger pour les associations + Domiciliation de son association à son domicile : du nouveau + ]]></description><pubDate>2016-08-30</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 638 du mardi 23-08-2016 - 94 073 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=676]]></link><description><![CDATA[La Gironde : une reine très écolo + Le retour du statut de l'association européenne : info ou intox ? + Comment vous faire aimer de vos bénévoles et les conserver + L'incroyable histoire de l’homme de Somerton + Le CICE : distorsion de concurrence entre associations et entreprises ? + Associations : quid de la TVA applicable aux mises à disposition de personnel ? + Quelles cotisations sociales à payer pour une première embauche ? + Une association peut-elle être aussi une personne physique ? + A quel moment une subvention est-elle officielle ? + Le guichet unique : fantasme ou réalité pour les associations + Un membre peut-il exercer un droit de veto contre son CA + Conseillers municipaux membres d'une association : du nouveau + Subventions et dons : nouvelles affectations comptables + ]]></description><pubDate>2016-08-23</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 637 du mardi 16-08-2016 - 94 021 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=675]]></link><description><![CDATA[La révocation ad nutum d'un dirigeant a-t-elle encore un avenir + Moi Jean C. Bénévole, je souhaite être rémunéré + Voyage d'un américain en France  + Paix-Pain-Liberté avant Travail-Famille-Patrie + Une association peut-elle se livrer au prêt de main-d'oeuvre ? + Contrôle URSSAF : les employeurs ont de nouveaux droits + La définition légale de la subvention et ses conséquences + Du nouveau pour le remboursement des frais de transport + Association et auto-entrepreneur : le nouveau Graal ? + Article L80 C : attention danger pour les associations + Domiciliation de son association à son domicile : du nouveau + ]]></description><pubDate>2016-08-16</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 636 du mardi 09-08-2016 - 93 967 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=674]]></link><description><![CDATA[Dans la main du phare de Tévennec + Du rasoir d'Ockham à l'an pire des sens + Social Impact Bonds : Casino Royale ou Dangereusement vôtre + Que faire de ces salauds de pauvres ? + Le réfléchissement du soleil sur les nuages + Que dire à mon fils de 16 ans pour expliquer l’inexplicable ? + La chasse contre les lotos commerciaux non déclarés est ouverte + Licenciement associatif : de nouveaux motifs de refus + Gaspillage alimentaire : distribuer n'est pas voler + Subventions au spectacle vivant : nouvelles modalités d'attribution + Le conflit d'intérêts dans le secteur associatif + Responsabilité pénale des dirigeants associatifs : du nouveau pour 2016 + Une aide juridique complète et gratuite pour les associations + Peut-on être chômeur et bénévole en même temps ? + A quel moment doit cesser le mandat d'un dirigeant ? + L'activité d'une association n'est pas lucrative par nature + Quels documents associatifs un adhérent a-t-il le droit de consulter ? + L'appel aux dons par les associations, le CER et le référé de la Cour des comptes + ]]></description><pubDate>2016-08-09</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 635 du mardi 02-08-2016 - 93 942 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=673]]></link><description><![CDATA[La baie des anges morts + La révocation ad nutum d'un dirigeant a-t-elle encore un avenir + Moi Jean C. Bénévole, je souhaite être rémunéré + Le congé d'engagement associatif pointe le bout de son nez + Association et auto-entrepreneur : le nouveau Graal ? + N'est pas association cultuelle qui veut + Article L80 C : attention danger pour les associations + Domiciliation de son association à son domicile : du nouveau + Associations : faut-il déclarer votre compte Paypal ? + Chaque AG doit avoir son ordre du jour + Codes NAF/APE, convention collective, statuts, activité : attention à l'intrus + Les frais bancaires sur les comptes associatifs : comment négocier + Comment lutter contre un retrait de subvention + Du remboursement de frais à l'abus de confiance, la pente est raide + Le caractère lucratif des associations sur la sellette + Il y a comme une anomalie dans le régime fiscal du mécénat + ]]></description><pubDate>2016-08-02</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 634 du mardi 26-07-2016 - 93 878 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=672]]></link><description><![CDATA[On le sait tous, la femme ne sait pas écrire + La révocation ad nutum d'un dirigeant a-t-elle encore un avenir + Moi Jean C. Bénévole, je souhaite être rémunéré + Avec mon brin de muguet, j'avais l'air d'un con ma mère + Dans la main du phare de Tévennec + Le licenciement dans une association n'est pas chose aisée + Vos contrats de travail pour intermittents doivent être vérifiés + Associations sportives : attention à l'obligation de moyens + Du nouveau pour le remboursement des frais de transport + Association et auto-entrepreneur : le nouveau Graal ? + Article L80 C : attention danger pour les associations + Domiciliation de son association à son domicile : du nouveau + Associations : faut-il déclarer votre compte Paypal ? + Le flou entretenu des conditions de versement des subventions + Chaque AG doit avoir son ordre du jour + ]]></description><pubDate>2016-07-26</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 633 du mardi 19-07-2016 - 93 824 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=671]]></link><description><![CDATA[Pour éviter la mort du train jaune et autres nouvelles + L'économie sociale et solidaire sous surveillance + La clochemerlesque situation des associations de chasseurs + Du nouveau pour le remboursement des frais de transport + Association et auto-entrepreneur : le nouveau Graal ? + N'est pas association cultuelle qui veut + Article L80 C : attention danger pour les associations + Domiciliation de son association à son domicile : du nouveau + Associations : faut-il déclarer votre compte Paypal ? + Le flou entretenu des conditions de versement des subventions + Chaque AG doit avoir son ordre du jour + Attention aux associations en sommeil avec argent dormant + Codes NAF/APE, convention collective, statuts, activité : attention à l'intrus + L'information juridique des associations sur leurs salariés ou leurs bénévoles + Les frais bancaires sur les comptes associatifs : comment négocier + Comment lutter contre un retrait de subvention + ]]></description><pubDate>2016-07-19</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 632 du mardi 12-07-2016 - 93 776 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=670]]></link><description><![CDATA[Les comptes d'une association subventionnée sont des documents administratifs + Vie associative : le choc de complication + Le bénévolat comme réponse aux restrictions budgétaires des communes ? + L'association d'utilité publique à la sauce américaine + Le retour du statut de l'association européenne : info ou intox ? + Le flou entretenu des conditions de versement des subventions + Chaque AG doit avoir son ordre du jour + Attention aux associations en sommeil avec argent dormant + Comment lutter contre un retrait de subvention + L'adhésion et la cotisation à une association peuvent être antinomiques + Les associations de théâtre amateur et la SACD : nouvelles démarches + La prise illégale d'intérêts dans une association + Insuffisance d'actif pour une association, une action en responsabilité est possible + Conseillers municipaux membres d'une association : du nouveau + Bénévole et préretraité : un couple à risque + Subventions au spectacle vivant : nouvelles modalités d'attribution + Responsabilité pénale des dirigeants associatifs : du nouveau pour 2016 + SIREN et RNA : les associations bientôt interconnectées + Le maître de l'affaire ou comment être condamné pour la gestion d'une association + Préparation d'une AG : la liste des documents obligatoires + Association et SARL : couple nécessaire ou liaison dangereuse ? + ]]></description><pubDate>2016-07-12</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 631 du mardi 05-07-2016 - 93 690 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=669]]></link><description><![CDATA[Quand la mémoire fait défaut, l'Histoire s'affole + De la nécessité d'un grand audit fiscal des associations + L'Institut de l'Engagement : vous connaissez ? + Le retour du statut de l'association européenne : info ou intox ? + Pour éviter la mort du train jaune et autres nouvelles + Le bénévolat est-il un atout sur un CV ? + Le caractère lucratif des associations sur la sellette + Il y a comme une anomalie dans le régime fiscal du mécénat + L'adhésion et la cotisation à une association peuvent être antinomiques + Quelles cotisations sociales à payer pour une première embauche ? + A quel moment une subvention est-elle officielle ? + Comédien amateur ou intermittent du spectacle : attention à la requalification + Insuffisance d'actif pour une association, une action en responsabilité est possible + Un membre peut-il exercer un droit de veto contre son CA + Subventions et dons : nouvelles affectations comptables + Le don manuel : traçabilité, formalisme et législation + Le redressement judiciaire d'une association : pas forcément négatif + Subventions au spectacle vivant : nouvelles modalités d'attribution + Le risque du bénévolat : le lien de subordination + Frais de déplacement, abus de confiance et détournements de subventions + Avantages consentis à un dirigeant : revenus ou compensation ? + ]]></description><pubDate>2016-07-05</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 630 du mardi 28-06-2016 - 93 630 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=668]]></link><description><![CDATA[CETA ne plus rien y comprendre + Le peuple est moins courageux que ses dirigeants + EuropaCity : la promesse du diable + Les comptes d'une association subventionnée sont des documents administratifs + Les croyants moins généreux que les non-croyants + Associations : faut-il déclarer votre compte Paypal ? + Comment lutter contre un retrait de subvention + Le caractère lucratif des associations sur la sellette + Les associations de théâtre amateur et la SACD : nouvelles démarches + La prise illégale d'intérêts dans une association + A quel moment une subvention est-elle officielle ? + Contrôle et audit d'une association subventionnée : du nouveau + Comédien amateur ou intermittent du spectacle : attention à la requalification + Un membre peut-il exercer un droit de veto contre son CA + Conseillers municipaux membres d'une association : du nouveau + Subventions et dons : nouvelles affectations comptables + ]]></description><pubDate>2016-06-28</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 629 du mardi 21-06-2016 - 93 545 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=667]]></link><description><![CDATA[Pourquoi je n'accepte pas la légion d'honneur + ESS et CAC40 : la différence est parfois mince + Dons aux associations : de l'arrondi au SMS + Pas toujours facile d'être bénévole dans une association d'accueil aux migrants + L'association d'utilité publique à la sauce américaine + Quelles cotisations sociales à payer pour une première embauche ? + La fiscalité des associations remise en question ? + Peut-on exclure un membre dans l'urgence sans respecter les statuts + Contrôle et audit d'une association subventionnée : du nouveau + Comment créer une association cultuelle + Une association peut-elle financer un parti politique ? + Subventions et dons : nouvelles affectations comptables + Le don manuel : traçabilité, formalisme et législation + Le redressement judiciaire d'une association : pas forcément négatif + SIREN et RNA : les associations bientôt interconnectées + Association et SARL : couple nécessaire ou liaison dangereuse ? + Avantages consentis à un dirigeant : revenus ou compensation ? + ]]></description><pubDate>2016-06-21</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 628 du mardi 14-06-2016 - 93 485 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=666]]></link><description><![CDATA[Avec mon brin de muguet, j'avais l'air d'un con ma mère + Dans la main du phare de Tévennec + Quand la mémoire fait défaut, l'Histoire s'affole + Les petites nouvelles du printemps qui font bourgeonner l'espoir + Les comptes d'une association subventionnée sont des documents administratifs + De la nécessité d'un grand audit fiscal des associations + A quel moment une subvention est-elle officielle ? + Comédien amateur ou intermittent du spectacle : attention à la requalification + Le guichet unique : fantasme ou réalité pour les associations + Insuffisance d'actif pour une association, une action en responsabilité est possible + L'impossibilité de réaliser l'objet d'une association + Un membre peut-il exercer un droit de veto contre son CA + Et si l'URSSAF devenait une amie ? + Subventions et dons : nouvelles affectations comptables + Licenciement associatif : de nouveaux motifs de refus + Prévenir les risques juridiques au sein d'une association sportive + La liberté d'association peut être orientée + ]]></description><pubDate>2016-06-14</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 627 du mardi 07-06-2016 - 93 407 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=665]]></link><description><![CDATA[Comment vous faire aimer de vos bénévoles et les conserver + Et Emmaüs inventa les compagnons esclaves + L’engagement des associations et dans les associations + Le président, la Suisse et le retour des subventions pour 2016 + Là où passe la loi Macron, trépasse la loi ESS  + La lutte contre l'illettrisme ne fait plus recette + Don à une association ou corruption passive ? + Dons et legs : loi de 1905 versus loi de 1901 ? + Gaspillage alimentaire : distribuer n'est pas voler + SIREN et RNA : les associations bientôt interconnectées + Frais de déplacement, abus de confiance et détournements de subventions + Association et SARL : couple nécessaire ou liaison dangereuse ? + Du temps de déplacement au travail dissimulé : le pas de trop + Quel délai doit observer un membre démissionnaire d'une association ? + Une association peut-elle refuser une adhésion ? + Subvention ou Convention : les seuils obligatoires  + ]]></description><pubDate>2016-06-07</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 626 du mardi 31-05-2016 - 93 347 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=664]]></link><description><![CDATA[ESS et CAC40 : la différence est parfois mince + Les français sont formidables + Les croyants moins généreux que les non-croyants + Dons aux associations : de l'arrondi au SMS + Le bénévolat comme réponse aux restrictions budgétaires des communes ? + L'association d'utilité publique à la sauce américaine + Comment vous faire aimer de vos bénévoles et les conserver + L'impossibilité de réaliser l'objet d'une association + Licenciement associatif : de nouveaux motifs de refus + Les associations et les activités sportives facultatives à l'école + Les règles à suivre en matière de recrutement associatif + Responsabilité pénale des dirigeants associatifs : du nouveau pour 2016 + SIREN et RNA : les associations bientôt interconnectées + Associations sportives : le CDD est arrivé + Comment une association peut-elle se défendre contre l'administration ? + Préparation d'une AG : la liste des documents obligatoires + Avantages consentis à un dirigeant : revenus ou compensation ? + ]]></description><pubDate>2016-05-31</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 625 du mardi 24-05-2016 - 93 258 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=663]]></link><description><![CDATA[Les comptes d'une association subventionnée sont des documents administratifs + Les français sont formidables + La fiscalité des dons aux associations dans l'attente d'un rapport + Vie associative : le choc de complication + L'Institut de l'Engagement : vous connaissez ? + Peut-on exclure un membre dans l'urgence sans respecter les statuts + Comment créer une association cultuelle + Comédien amateur ou intermittent du spectacle : attention à la requalification + Conseillers municipaux membres d'une association : du nouveau + Subventions et dons : nouvelles affectations comptables + Le don manuel : traçabilité, formalisme et législation + Licenciement : lien de subordination et faute lourde, du nouveau + Prêt d'un local à une association : reprendre n'est pas voler + Prévenir les risques juridiques au sein d'une association sportive + Bénévole et préretraité : un couple à risque + Le conflit d'intérêts dans le secteur associatif + Responsabilité pénale des dirigeants associatifs : du nouveau pour 2016 + Associations : votre compte bancaire doit être vérifié + Evaluer et comptabiliser les aides en nature reçues par une association + ]]></description><pubDate>2016-05-24</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 624 du mardi 17-05-2016 - 93 199 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=662]]></link><description><![CDATA[Faire l'Europe sans défaire la France était son leitmotiv + Que faire de ces salauds de pauvres ? + Comme un arbre au bord de la route + Le réfléchissement du soleil sur les nuages + Laïcité, pour ses 110 ans la messe n'est pas dite + Licenciement pour mauvaise utilisation de l'ordinateur de l'association + Insuffisance d'actif pour une association, une action en responsabilité est possible + Trouver une association pour vous défendre en cas de litige + Un membre peut-il exercer un droit de veto contre son CA + La liberté d'association peut être orientée + Gaspillage alimentaire : distribuer n'est pas voler + Le conflit d'intérêts dans le secteur associatif + Responsabilité pénale des dirigeants associatifs : du nouveau pour 2016 + Associations : votre compte bancaire doit être vérifié + Statuts et assemblée générale : les piliers de l'association + Comment une association peut-elle se défendre contre l'administration ? + Préparation d'une AG : la liste des documents obligatoires + Association et SARL : couple nécessaire ou liaison dangereuse ? + ]]></description><pubDate>2016-05-17</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 623 du mardi 10-05-2016 - 93 116 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=661]]></link><description><![CDATA[Quand la mémoire fait défaut, l'Histoire s'affole + Le peuple est moins courageux que ses dirigeants + Les comptes d'une association subventionnée sont des documents administratifs + Social Impact Bonds : Casino Royale ou Dangereusement vôtre + De la nécessité d'un grand audit fiscal des associations + La santé a un prix : 300 euros l'avis médical + La délégation de pouvoir au sein d'une association est à manier avec précaution + Licenciement : lien de subordination et faute lourde, du nouveau + Prévenir les risques juridiques au sein d'une association sportive + Les règles à suivre en matière de recrutement associatif + Bénévole et préretraité : un couple à risque + Le risque du bénévolat : le lien de subordination + Du temps de déplacement au travail dissimulé : le pas de trop + Avantages consentis à un dirigeant : revenus ou compensation ? + Associations : attention aux mentions du contrat de travail à temps partiel + Comment trouver des financements pour monter votre projet ESS ? + Peut-on être chômeur et bénévole en même temps ? + Le montant de la cotisation peut-il être fixé librement ? + Subvention ou Convention : les seuils obligatoires  + A quel moment doit cesser le mandat d'un dirigeant ? + ]]></description><pubDate>2016-05-11</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 622 du mardi 03-05-2016 - 92 782 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=660]]></link><description><![CDATA[Le peuple est moins courageux que ses dirigeants + Le congé d'engagement associatif pointe le bout de son nez + Les comptes d'une association subventionnée sont des documents administratifs + Faire l'Europe sans défaire la France était son leitmotiv + Social Impact Bonds : Casino Royale ou Dangereusement vôtre + Comme un arbre au bord de la route + La prise illégale d'intérêts dans une association + A quel moment une subvention est-elle officielle ? + Insuffisance d'actif pour une association, une action en responsabilité est possible + L'impossibilité de réaliser l'objet d'une association + Un membre peut-il exercer un droit de veto contre son CA + Conseillers municipaux membres d'une association : du nouveau + La délégation de pouvoir au sein d'une association est à manier avec précaution + Subventions et dons : nouvelles affectations comptables + Le don manuel : traçabilité, formalisme et législation + Licenciement associatif : de nouveaux motifs de refus + Prêt d'un local à une association : reprendre n'est pas voler + Les règles à suivre en matière de recrutement associatif + ]]></description><pubDate>2016-05-03</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 621 du mardi 26-04-2016 - 92 676 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=659]]></link><description><![CDATA[Une Saal habitude + Les pieds nickelés de la sagesse en 500 pages + Comme un arbre au bord de la route + De la nécessité d'un grand audit fiscal des associations + Pourquoi je n'accepte pas la légion d'honneur + Un petit doute qui monte qui monte + Vie associative : le choc de complication + Du changement dans l'animation éducative ou culturelle + Restructuration des financements du spectacle vivant + Tout savoir sur le Guichet Unique du Spectacle Occasionnel + La convention collective est-elle obligatoire pour toutes les associations ? + Associations : comment remplir l'attestation de vigilance ? + Une option bénévolat au Bac 2016 ? + CSG et CRDS : une association doit-elle les payer + Nouvelle franchise des impôts commerciaux pour les associations + Associations cherchent locaux désespérément  + Le Dispositif Local d'Accompagnement, cet inconnu + ]]></description><pubDate>2016-04-26</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 620 du mardi 19-04-2016 - 92 611 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=658]]></link><description><![CDATA[La santé a un prix : 300 euros l'avis médical + La Gironde : une reine très écolo + Un petit doute qui monte qui monte + Veilleur de vie + Gossip versus Ticket for Change et Talens + Stop TAFTA TISA : les associations en première ligne + Survol de drones : vol au dessus d'un nid de coucou + Comité d'entreprise : attention aux cadeaux ou aux bons d'achats + Subventions au spectacle vivant : nouvelles modalités d'attribution + La fin de la gratuité des Frais de secours pour une activité sportive + Le risque du bénévolat : le lien de subordination + Comment calculer le montant de la réduction générale des cotisations patronales + Evaluer et comptabiliser les aides en nature reçues par une association + Du temps de déplacement au travail dissimulé : le pas de trop + Le document unique : cet inconnu pourtant obligatoire pour les associations employeurs + Choisir librement le nom de son association : est-ce possible ? + Une association peut-elle refuser une adhésion ? + Le montant de la cotisation peut-il être fixé librement ? + A quel moment doit cesser le mandat d'un dirigeant ? + Le Chèque emploi associatif est-il également un contrat de travail ? + ]]></description><pubDate>2016-04-19</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 619 du mardi 12-04-2016 - 92 504 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=657]]></link><description><![CDATA[Les croyants moins généreux que les non-croyants + La simplification pour les associations : un New deal ? + Le premier bilan de l'action de groupe au service de la défense du consommateur + L'histoire d'une locomotive, d'une association et d'une défiscalisation + La World Company selon Suzan George + Vers un un service civique élargi plus court et non rémunéré ? + Le choix de la date de clôture d'un exercice comptable est-il libre ? + Comment savoir si le nom de votre association est libre ou pas ? + Associations : rompre vos chaines avec les fédérations c'est possible ! + Assujettissement des associations à la taxe d'habitation : faire le point + Création, modification et dissolution d'une association : tout peut se faire sur le web + Une association doit mettre tous ses documents internes à la disposition de ses membres + Collecte de dons à partir d'un site internet : pas si simple + Un dirigeant doit-il payer les dettes de l'association en cas de faute de gestion ? + Est-il possible d'annuler les délibérations d'une ag ? + Une préfecture peut-elle refuser la déclaration d'une association ? + Remboursement des frais des bénévoles des associations sportives : pas simple + Du nouveau concernant la gestion désintéressée des associations + ]]></description><pubDate>2016-04-12</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 618 du mardi 05-04-2016 - 92 431 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=656]]></link><description><![CDATA[Que faire de ces salauds de pauvres ? + Comme un arbre au bord de la route + De la nécessité d'un grand audit fiscal des associations + Le réfléchissement du soleil sur les nuages + Mérimée, Malraux et Lang mis KO par une Fleur + Dons aux associations : de l'arrondi au SMS + Un petit doute qui monte qui monte + Vie associative : le choc de complication + Gaspillage alimentaire : distribuer n'est pas voler + Le redressement judiciaire d'une association : pas forcément négatif + Subventions au spectacle vivant : nouvelles modalités d'attribution + Le conflit d'intérêts dans le secteur associatif + Comment calculer le montant de la réduction générale des cotisations patronales + Associations sportives : le CDD est arrivé + Le maître de l'affaire ou comment être condamné pour la gestion d'une association + Comment une association peut-elle se défendre contre l'administration ? + Préparation d'une AG : la liste des documents obligatoires + ]]></description><pubDate>2016-04-05</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 617 du mardi 29-03-2016 - 92 387 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=655]]></link><description><![CDATA[Une Saal habitude + De la nécessité d'un grand audit fiscal des associations + Mérimée, Malraux et Lang mis KO par une Fleur + Dons aux associations : de l'arrondi au SMS + Prêt d'un local à une association : reprendre n'est pas voler + La liberté d'association peut être orientée + Comment calculer le montant de la réduction générale des cotisations patronales + Evaluer et comptabiliser les aides en nature reçues par une association + Statuts et assemblée générale : les piliers de l'association + Licenciement : les règles à respecter pour la procédure + Comment comptabiliser les aides en nature que peut recevoir une association + Mettre son véhicule personnel au service d'une association : possible ou pas ? + Accompagnateur bénévole : un métier risqué au sein des associations sportives + Peut-on être chômeur et bénévole en même temps ? + Quel délai doit observer un membre démissionnaire d'une association ? + Une association peut-elle refuser une adhésion ? + Le montant de la cotisation peut-il être fixé librement ? + Fonds dédiés dans le plan comptable associatif : plus qu'un numéro + Subvention ou Convention : les seuils obligatoires  + A quel moment doit cesser le mandat d'un dirigeant ? + Quels documents associatifs un adhérent a-t-il le droit de consulter ? + ]]></description><pubDate>2016-03-29</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 616 du mardi 22-03-2016 - 92 287 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=654]]></link><description><![CDATA[Les comptes d'une association subventionnée sont des documents administratifs + Pourquoi je n'accepte pas la légion d'honneur + Le réfléchissement du soleil sur les nuages + Laïcité, pour ses 110 ans la messe n'est pas dite + La fiscalité des dons aux associations dans l'attente d'un rapport + Subventions et dons : nouvelles affectations comptables + Licenciement : lien de subordination et faute lourde, du nouveau + Licenciement associatif : de nouveaux motifs de refus + Les associations et les activités sportives facultatives à l'école + Prévenir les risques juridiques au sein d'une association sportive + Les règles à suivre en matière de recrutement associatif + Le redressement judiciaire d'une association : pas forcément négatif + Subventions au spectacle vivant : nouvelles modalités d'attribution + Le conflit d'intérêts dans le secteur associatif + Responsabilité pénale des dirigeants associatifs : du nouveau pour 2016 + Le risque du bénévolat : le lien de subordination + ]]></description><pubDate>2016-03-22</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 615 du mardi 15-03-2016 - 92 219 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=653]]></link><description><![CDATA[Social Impact Bonds : Casino Royale ou Dangereusement vôtre + Que faire de ces salauds de pauvres ? + Une Saal habitude + Les pieds nickelés de la sagesse en 500 pages + Comme un arbre au bord de la route + De la nécessité d'un grand audit fiscal des associations + Prêt d'un local à une association : reprendre n'est pas voler + Les associations et les activités sportives facultatives à l'école + Le mouvement circulaire uniforme du cercle restreint étendu + Vers une autre définition de l'intérêt général ? + Prévenir les risques juridiques au sein d'une association sportive + Bénévole et préretraité : un couple à risque + L'accompagnement des petites et moyennes associations employeurs + Les Maisons de services au public : une alternative crédible + La liberté d'association peut être orientée + Gaspillage alimentaire : distribuer n'est pas voler + Une pensée émue au Crédit mutuel qui souhaitait profiter de la loi ESS + ]]></description><pubDate>2016-03-15</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 614 du mardi 08-03-2016 - 92 120 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=652]]></link><description><![CDATA[Les employeurs de l'ESS emboîtent le pas du Medef + Francas et Atec, les 2 mamelles de l'enfance citoyenne + Pour un observatoire du spectacle vivant + Simplifier la gestion des associations : pour un choc salutaire + Prêt d'un local à une association : reprendre n'est pas voler + Les associations et les activités sportives facultatives à l'école + Prévenir les risques juridiques au sein d'une association sportive + Les règles à suivre en matière de recrutement associatif + Bénévole et préretraité : un couple à risque + La liberté d'association peut être orientée + Gaspillage alimentaire : distribuer n'est pas voler + L'association Civitas chassée du paradis fiscal + Subventions au spectacle vivant : nouvelles modalités d'attribution + Le conflit d'intérêts dans le secteur associatif + Associations : votre compte bancaire doit être vérifié + La fin de la gratuité des Frais de secours pour une activité sportive + Le risque du bénévolat : le lien de subordination + Evaluer et comptabiliser les aides en nature reçues par une association + Associations sportives : le CDD est arrivé + Le Conseil d'Etat autorise l'intérêt à agir pour les associations + ]]></description><pubDate>2016-03-08</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 613 du mardi 01-03-2016 - 92 049 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=651]]></link><description><![CDATA[Les pieds nickelés de la sagesse en 500 pages + Le réfléchissement du soleil sur les nuages + ESS et CAC40 : la différence est parfois mince + Laïcité, pour ses 110 ans la messe n'est pas dite + Comment obtenir la reconnaissance internationale d'une association + Le rescrit mécénat : le sésame du statut d'association d'intérêt général + Les associations doivent-elles tenir une comptabilité ? + Du nouveau pour la responsabilité pénale des dirigeants associatifs + Enfin un guide de l'employeur associatif digne de ce nom + Collecte de dons à partir d'un site internet : pas si simple + Conditions d'attribution de la licence restaurant temporaire aux associations + Un dirigeant doit-il payer les dettes de l'association en cas de faute de gestion ? + Est-il possible d'annuler les délibérations d'une ag ? + Une préfecture peut-elle refuser la déclaration d'une association ? + Remboursement des frais des bénévoles des associations sportives : pas simple + Le régime fiscal des associations loi 1901 + Le harcèlement moral au travail ne justifie plus une rupture de contrat + ]]></description><pubDate>2016-03-01</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 612 du mardi 23-02-2016 - 91 926 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=650]]></link><description><![CDATA[Laïcité, pour ses 110 ans la messe n'est pas dite + Les français sont formidables + La Gironde : une reine très écolo + Les droits du salarié face aux incohérences économiques de son employeur + La fin d'un contrat de travail : quels documents remettre au salarié ? + Le choix de la date de clôture d'un exercice comptable est-il libre ? + La mise à disposition des comptes lors d'une AG est-elle obligatoire ? + Dans une association : la carte d'adhérent est-elle obligatoire ? + Associations : rompre vos chaines avec les fédérations c'est possible ! + Comment mettre en sommeil temporairement une association ? + Associations : connaissez-vous votre correspondant fiscal ? + Le chèque-repas pour les bénévoles : à utiliser sans modération + Tenue d'une AG : précisions sur les règles à appliquer lorsque les statuts ne prévoient rien + Assujettissement des associations à la taxe d'habitation : faire le point + Une association doit mettre tous ses documents internes à la disposition de ses membres + ]]></description><pubDate>2016-02-23</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 611 du mardi 16-02-2016 - 91 813 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=649]]></link><description><![CDATA[L’engagement des associations et dans les associations + La simplification pour les associations : un New deal ? + Aider les autres donne le sourire + La clochemerlesque situation des associations de chasseurs + Google propose 500 000 euros aux associations + Cuisine, recettes fiscales et règle des 4 P + Convention collective et fiche de paie + Peut-on être président d'une association et en interdiction de gérer une société ? + Comment trouver des subventions : le guide officiel + Le groupement d'amateurs : ni organisateur occasionnel ni professionnel + Associations, intéressez-vous aux PTCE ! + Un guide vraiment pratique : associations et ressources humaines  + Nouveau : la réserve citoyenne de l'Education Nationale + Associations : même un Préfet peut se tromper + Les statuts d'une association : les tables de la loi + ]]></description><pubDate>2016-02-16</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 610 du mardi 09-02-2016 - 91 760 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=648]]></link><description><![CDATA[La France du muguet se lève tôt + Illettrisme : et si on se donnait les moyens enfin ? + Qui a fondé la sécurité sociale en France + Comment révoquer le président d'une association ? + Sans la liberté de démissionner pas de liberté du tout + Le conflit d'intérêts dans le secteur associatif + Responsabilité pénale des dirigeants associatifs : du nouveau pour 2016 + Associations : votre compte bancaire doit être vérifié + La fin de la gratuité des Frais de secours pour une activité sportive + SIREN et RNA : les associations bientôt interconnectées + Comment calculer le montant de la réduction générale des cotisations patronales + Evaluer et comptabiliser les aides en nature reçues par une association + Le Conseil d'Etat autorise l'intérêt à agir pour les associations + Frais de déplacement, abus de confiance et détournements de subventions + Statuts et assemblée générale : les piliers de l'association + ]]></description><pubDate>2016-02-09</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 609 du mardi 02-02-2016 - 91 678 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=647]]></link><description><![CDATA[Les solutions de financement pour les associations + Responsabilité d'une commune face aux agissements de ses associations + Adhérer à une association : c'est signer un contrat d'engagement et le respecter + Le numéro siret est-il obligatoire pour les associations ? + Nouveau : la réserve citoyenne de l'Education Nationale + La qualité d’auteur est refusée aux personnes morales + Associations : faire le point sur les différents volontariats proposés + L'Urssaf aime les associations + Etre bénévole ou volontaire, ce n'est pas la même chose + Enfin une enquête sérieuse sur les associations avec l'INSEE + Lors d'une AG, faut-il comptabiliser les abstentionnistes ? + Il est possible de sanctionner financièrement un membre d'une association + Une convocation irrégulière à une AG entraîne une élection irrégulière + ]]></description><pubDate>2016-02-02</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 608 du mardi 26-01-2016 - 91 633 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=646]]></link><description><![CDATA[Don à une association ou corruption passive ? + Finance participative : un label n'est pas un logo + L'histoire d'une locomotive, d'une association et d'une défiscalisation + Pas si simple de transformer son association en SCIC + Liquidation judiciaire, un avenir très associatif + Tout savoir sur la mutuelle d'entreprise obligatoire pour les associations + Nouvelle franchise des impôts commerciaux pour les associations + Associations cherchent locaux désespérément  + Accueil périscolaire, associations, communes et subventions : danger + Le Dispositif Local d'Accompagnement, cet inconnu + Les guides pratiques et indispensables à la disposition des associations + Google propose 500 000 euros aux associations + Déclarer et payer des honoraires : comment faire ? + Associations patrimoniales : la loi est la même pour tous + Convention collective et fiche de paie + Comment trouver des subventions : le guide officiel + Une association RUP est-elle d'intérêt général ? + ]]></description><pubDate>2016-01-27</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 607 du mardi 19-01-2016 - 91 521 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=645]]></link><description><![CDATA[Pas si simple de transformer son association en SCIC + Liquidation judiciaire, un avenir très associatif + A partir de quel seuil une collectivité doit-elle établir une convention avec une association ? + Le risque du bénévolat : le lien de subordination + Associations sportives : le CDD est arrivé + Statuts et assemblée générale : les piliers de l'association + Préparation d'une AG : la liste des documents obligatoires + Qui doit prouver que le salaire a bien été versé ? + Du temps de déplacement au travail dissimulé : le pas de trop + Choisir librement le nom de son association : est-ce possible ? + Une aide juridique complète et gratuite pour les associations + Mettre son véhicule personnel au service d'une association : possible ou pas ? + Accompagnateur bénévole : un métier risqué au sein des associations sportives + ]]></description><pubDate>2016-01-19</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 606 du mardi 12-01-2016 - 91 464 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=644]]></link><description><![CDATA[Tout va très bien Madame l'association + L'après Charlie : l'Etat redécouvre l'importance des associations + Biobanque : plus banque que bio + Ce que la mise en place de la NOTRe va changer pour les associations + Le MOOC : un vrai plus pour les associations + Que devient le personnel d'une association lorsque son activité est reprise par une commune + Cuisine, recettes fiscales et règle des 4 P + Le dispositif garantie jeunes étendu à 26 nouveaux départements  + La fin de l'autorisation préfectorale pour les lotos + Convention collective et fiche de paie + Le groupement d'amateurs : ni organisateur occasionnel ni professionnel + Associations, intéressez-vous aux PTCE ! + Un guide vraiment pratique : associations et ressources humaines  + Associations : même un Préfet peut se tromper + ]]></description><pubDate>2016-01-12</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 605 du mardi 05-01-2016 - 91 394 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=643]]></link><description><![CDATA[Que risque une association qui ne respecte pas ses obligations de déclaration ? + 21 mesures pour transformer sans état d'âme votre association en entreprise + Comment comptabiliser les aides en nature reçues par une association ? + Tout savoir sur le quorum minimum nécessaire pour la tenue d'une AG + Comment une association peut-elle obtenir un agrément ministériel ? + Comment résoudre un grave conflit au sein d'une association ? + Comment organiser une formation pour ses bénévoles ? + Etre bénévole ou volontaire, ce n'est pas la même chose + Respecter la mixité sociale dans le service civique + Loto associatif : attention au grand ménage fiscal + Lors d'une AG, faut-il comptabiliser les abstentionnistes ? + Vers la fin de l’exonération de TVA pour les manifestations sportives + Il est possible de sanctionner financièrement un membre d'une association + Une convocation irrégulière à une AG entraîne une élection irrégulière + Les nouveaux droits du salarié en cas de rupture de la période d’essai + Des précisions sur les cotisations sociales du secteur non marchand + L'intéressante gestion désintéressée des associations + ]]></description><pubDate>2016-01-05</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 604 du mardi 29-12-2015 - 91 339 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=642]]></link><description><![CDATA[Small n'est plus du tout beautiful + Votre association est une agence de voyage et vous ne le savez pas + My name is Bonds, Social Impact Bonds + La lutte contre l'illettrisme ne fait plus recette + L'inéquitable abattement de la taxe sur les salaires entre associations + Le Conseil constitutionnel taille des croupières à la loi ESS + Du changement dans l'animation éducative ou culturelle + Restructuration des financements du spectacle vivant + Tout savoir sur le Guichet Unique du Spectacle Occasionnel + Du nouveau dans l'organisation d’un événement associatif + Nouvelle franchise des impôts commerciaux pour les associations + Associations cherchent locaux désespérément  + Le Dispositif Local d'Accompagnement, cet inconnu + Google propose 500 000 euros aux associations + Cuisine, recettes fiscales et règle des 4 P + ]]></description><pubDate>2015-12-29</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 603 du mardi 22-12-2015 - 91 294 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=641]]></link><description><![CDATA[Le retour du statut de l'association européenne : info ou intox ? + Comment vous faire aimer de vos bénévoles et les conserver + L’engagement des associations et dans les associations + Le président, la Suisse et le retour des subventions pour 2016 + Licenciement : les règles à respecter pour la procédure + Comment une association peut-elle se défendre contre l'administration ? + Préparation d'une AG : la liste des documents obligatoires + Association et SARL : couple nécessaire ou liaison dangereuse ? + Le document unique : cet inconnu pourtant obligatoire pour les associations employeurs + Avantages consentis à un dirigeant : revenus ou compensation ? + Associations : attention aux mentions du contrat de travail à temps partiel + Comment comptabiliser les aides en nature que peut recevoir une association + Au 1er janvier 2016, la mutuelle d’entreprise sera obligatoire pour les associations + Le montant de la cotisation peut-il être fixé librement ? + A quel moment doit cesser le mandat d'un dirigeant ? + CSG et CRDS : une association doit-elle les payer + ]]></description><pubDate>2015-12-22</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 602 du mardi 15-12-2015 - 91 244 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=640]]></link><description><![CDATA[Les croyants moins généreux que les non-croyants + Un petit doute qui monte qui monte + Et Emmaüs inventa les compagnons esclaves + Un taxi pour Uber + Une aide juridique complète et gratuite pour les associations + Comment trouver des financements pour monter votre projet ESS ? + Peut-on être chômeur et bénévole en même temps ? + Comment obtenir l'agrément de service civique + Une association peut-elle refuser une adhésion ? + Le montant de la cotisation peut-il être fixé librement ? + Une nouvelle aide à l'embauche pour lutter contre le chômage + A quel moment doit cesser le mandat d'un dirigeant ? + Bail commercial et association : mariage ou divorce ? + Le Chèque emploi associatif est-il également un contrat de travail ? + Rappel : la liberté d'adhérer ou de quitter une association est régie par la loi + ]]></description><pubDate>2015-12-15</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 601 du mardi 08-12-2015 - 91 188 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=639]]></link><description><![CDATA[L'association d'utilité publique à la sauce américaine + Des relations Medias au Social management + Mettre son véhicule personnel au service d'une association : possible ou pas ? + Accompagnateur bénévole : un métier risqué au sein des associations sportives + Comment trouver des financements pour monter votre projet ESS ? + Peut-on cacher notre état de santé à notre employeur ? + Comment obtenir l'agrément de service civique + Une association avec une activité de FPC peut-elle être exonérée de TVA ? + Le montant de la cotisation peut-il être fixé librement ? + A quel moment doit cesser le mandat d'un dirigeant ? + L'activité d'une association n'est pas lucrative par nature + Quels documents associatifs un adhérent a-t-il le droit de consulter ? + ]]></description><pubDate>2015-12-08</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 600 du mardi 01-12-2015 - 90 969 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=638]]></link><description><![CDATA[Don à une association ou corruption passive ? + Dons et legs : loi de 1905 versus loi de 1901 ? + Défraiement ou rémunération : entre les 2 balance le bénévole + Pas si simple de transformer son association en SCIC + Ce que la mise en place de la NOTRe va changer pour les associations + A partir de quel seuil une collectivité doit-elle établir une convention avec une association ? + Qui possède le pouvoir de licencier dans une association ? + Du nouveau dans l'organisation d’un événement associatif + Google propose 500 000 euros aux associations + Comment trouver des subventions : le guide officiel + Une association RUP est-elle d'intérêt général ? + Formation professionnelle : les associations doivent payer + Associations : comment obtenir les Siren, Siret, NAF et RNA ? + Alternance : comment fixer la rémunération d'un apprenti ? + La nouvelle gratification des stages en association + Que faire si une subvention n'est pas versée ? + ]]></description><pubDate>2015-12-01</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 599 du mardi 24-11-2015 - 90 868 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=637]]></link><description><![CDATA[L'incroyable histoire de l’homme de Somerton + Un taxi pour Uber + Veilleur de vie + Démissionner d'une association : la marche à suivre + Qui possède le pouvoir de licencier dans une association ? + CSG et CRDS : une association doit-elle les payer + Changement de dirigeants : la nouvelle procédure complète + Nouvelle franchise des impôts commerciaux pour les associations + Evaluation de l'utilité sociétale des partenariats entreprises associations + Associations cherchent locaux désespérément  + Accueil périscolaire, associations, communes et subventions : danger + Les guides pratiques et indispensables à la disposition des associations + ]]></description><pubDate>2015-11-24</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 598 du mardi 17-11-2015 - 90 724 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=636]]></link><description><![CDATA[L'association d'utilité publique à la sauce américaine + Avantages consentis à un dirigeant : revenus ou compensation ? + Peut-on cacher notre état de santé à notre employeur ? + Quel délai doit observer un membre démissionnaire d'une association ? + Une association avec une activité de FPC peut-elle être exonérée de TVA ? + Les 6 guides indispensables à une bonne rentrée associative + Le Chèque emploi associatif est-il également un contrat de travail ? + Exclure un membre d'une association : pas toujours facile + Une association peut-elle défendre les intérêts de ses membres ? + Tout savoir sur le Guichet Unique du Spectacle Occasionnel + Comment obtenir l'agrément ESUS + Qui possède le pouvoir de licencier dans une association ? + CSG et CRDS : une association doit-elle les payer + Du nouveau dans l'organisation d’un événement associatif + ]]></description><pubDate>2015-11-17</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 597 du mardi 10-11-2015 - 90 610 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=635]]></link><description><![CDATA[Pour éviter la mort du train jaune et autres nouvelles + Comment vous faire aimer de vos bénévoles et les conserver + Et Emmaüs inventa les compagnons esclaves + Avantages consentis à un dirigeant : revenus ou compensation ? + Associations : attention aux mentions du contrat de travail à temps partiel + Comment comptabiliser les aides en nature que peut recevoir une association + Une aide juridique complète et gratuite pour les associations + Comment trouver des financements pour monter votre projet ESS ? + Peut-on être chômeur et bénévole en même temps ? + Peut-on cacher notre état de santé à notre employeur ? + Quel délai doit observer un membre démissionnaire d'une association ? + ]]></description><pubDate>2015-11-10</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 596 du mardi 03-11-2015 - 90 550 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=634]]></link><description><![CDATA[Un petit doute qui monte qui monte + Vie associative : le choc de complication + Les droits du salarié face aux incohérences économiques de son employeur + Le bénévolat comme réponse aux restrictions budgétaires des communes ? + L'Institut de l'Engagement : vous connaissez ? + Pas toujours facile d'être bénévole dans une association d'accueil aux migrants + Votre association est une agence de voyage et vous ne le savez pas + Qui doit prouver que le salaire a bien été versé ? + Du temps de déplacement au travail dissimulé : le pas de trop + Le document unique : cet inconnu pourtant obligatoire pour les associations employeurs + Avantages consentis à un dirigeant : revenus ou compensation ? + Associations : attention aux mentions du contrat de travail à temps partiel + Comment comptabiliser les aides en nature que peut recevoir une association + Choisir librement le nom de son association : est-ce possible ? + Une aide juridique complète et gratuite pour les associations + Mettre son véhicule personnel au service d'une association : possible ou pas ? + Accompagnateur bénévole : un métier risqué au sein des associations sportives + Comment trouver des financements pour monter votre projet ESS ? + La grande rencontre des associations et fondations + Période 2014-2020 - Erasmus pour l'éducation, la formation et le travail des jeunes + Agir ensemble : partenariat entreprises associations + Identification des structures de l'économie sociale et solidaire + ]]></description><pubDate>2015-11-03</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 595 du mardi 27-10-2015 - 90 324 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=633]]></link><description><![CDATA[L'association d'utilité publique à la sauce américaine + Des relations Medias au Social management + Un taxi pour Uber + Aider les autres donne le sourire + Quel délai doit observer un membre démissionnaire d'une association ? + Une association peut-elle refuser une adhésion ? + Le montant de la cotisation peut-il être fixé librement ? + Une nouvelle aide à l'embauche pour lutter contre le chômage + Les 6 guides indispensables à une bonne rentrée associative + Quels documents associatifs un adhérent a-t-il le droit de consulter ? + Le Chèque emploi associatif est-il également un contrat de travail ? + ]]></description><pubDate>2015-10-27</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 594 du mardi 20-10-2015 - 90 203 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=632]]></link><description><![CDATA[Les fabriques d'initiatives citoyennes + Un taxi pour Uber + Veilleur de vie + Peut-on être chômeur et bénévole en même temps ? + Quel délai doit observer un membre démissionnaire d'une association ? + Au 1er janvier 2016, la mutuelle d’entreprise sera obligatoire pour les associations + Une association peut-elle refuser une adhésion ? + Fonds dédiés dans le plan comptable associatif : plus qu'un numéro + Dans le silence des statuts, seule la jurisprudence peut trancher + ]]></description><pubDate>2015-10-20</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 593 du mardi 13-10-2015 - 90 120 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=631]]></link><description><![CDATA[Le bénévolat est-il un atout sur un CV ? + Le CICE : distorsion de concurrence entre associations et entreprises ? + Là où passe la loi Macron, trépasse la loi ESS  + Le montant de la cotisation peut-il être fixé librement ? + Fonds dédiés dans le plan comptable associatif : plus qu'un numéro + Mécénat et défiscalisation : les nouveautés de la rentrée 2015 + Dans le silence des statuts, seule la jurisprudence peut trancher + Subvention ou Convention : les seuils obligatoires  + Une nouvelle aide à l'embauche pour lutter contre le chômage + Les 6 guides indispensables à une bonne rentrée associative + A quel moment doit cesser le mandat d'un dirigeant ? + La tierce opposition : ultime solution pour contrer l'arbitraire + L'activité d'une association n'est pas lucrative par nature + ]]></description><pubDate>2015-10-14</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 592 du mardi 06-10-2015 - 90 021 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=630]]></link><description><![CDATA[Les fabriques d'initiatives citoyennes + L'économie sociale et solidaire sous surveillance + Le Haut Conseil à la Vie Associative à la sauce ESS + Bail commercial et association : mariage ou divorce ? + Le Chèque emploi associatif est-il également un contrat de travail ? + L'inéquitable abattement de la taxe sur les salaires entre associations + Tout savoir sur le Guichet Unique du Spectacle Occasionnel + Comment obtenir l'agrément ESUS + A quoi jouent les collectivités territoriales avec les subventions ? + CSG et CRDS : une association doit-elle les payer + Changement de dirigeants : la nouvelle procédure complète + Du nouveau dans l'organisation d’un événement associatif + ]]></description><pubDate>2015-10-06</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 591 du mardi 29-09-2015 - 89 966 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=629]]></link><description><![CDATA[Veilleur de vie + Aider les autres donne le sourire + La clochemerlesque situation des associations de chasseurs + Le président, la Suisse et le retour des subventions pour 2016 + Fonds dédiés dans le plan comptable associatif : plus qu'un numéro + Dans le silence des statuts, seule la jurisprudence peut trancher + Les 6 guides indispensables à une bonne rentrée associative + A quel moment doit cesser le mandat d'un dirigeant ? + La tierce opposition : ultime solution pour contrer l'arbitraire + ]]></description><pubDate>2015-09-29</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 590 du mardi 22-09-2015 - 89 879 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=628]]></link><description><![CDATA[L'ordonnance du bon docteur Kanner pour simplifier la vie des associations + La simplification pour les associations : un New deal ? + Là où passe la loi Macron, trépasse la loi ESS  + Inventons les associations reconnues d’utilité civique + Subvention ou Convention : les seuils obligatoires  + Quels documents associatifs un adhérent a-t-il le droit de consulter ? + Bail commercial et association : mariage ou divorce ? + Exclure un membre d'une association : pas toujours facile + Une association peut-elle défendre les intérêts de ses membres ? + ]]></description><pubDate>2015-09-22</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 589 du mardi 15-09-2015 - 89 727 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=627]]></link><description><![CDATA[L'ordonnance du bon docteur Kanner pour simplifier la vie des associations + Le CICE : distorsion de concurrence entre associations et entreprises ? + Aider les autres donne le sourire + La convention collective est-elle obligatoire pour toutes les associations ? + Tout savoir sur la mutuelle d'entreprise obligatoire pour les associations + Comment obtenir l'agrément ESUS + Associations : comment remplir l'attestation de vigilance ? + La rentrée sera associative ou ne sera pas + Démissionner d'une association : la marche à suivre + Qui possède le pouvoir de licencier dans une association ? + ]]></description><pubDate>2015-09-15</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 588 du mardi 08-09-2015 - 89 607 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=626]]></link><description><![CDATA[L'histoire de la femme qui n'est jamais morte + Aider les autres donne le sourire + Gossip versus Ticket for Change et Talens + Le président, la Suisse et le retour des subventions pour 2016 + Fonds Social Européen ou Flou Sans Equivalent + My name is Bonds, Social Impact Bonds + Conflits d'intérêts et administration d'une FRUP + Du nouveau dans l'organisation d’un événement associatif + Barème 2015 des frais kilométriques des bénévoles et explications + Nouvelle franchise des impôts commerciaux pour les associations + Evaluation de l'utilité sociétale des partenariats entreprises associations + Que devient le personnel d'une association lorsque son activité est reprise par une commune + Le Dispositif Local d'Accompagnement, cet inconnu + Entrez dans la danse des circulaires et retenez votre souffle + La lutte contre le gaspillage alimentaire passe aussi par les associations + Google propose 500 000 euros aux associations + Associations : connaissez-vous l’attestation de vigilance ? + Le dispositif garantie jeunes étendu à 26 nouveaux départements  + Associations de services à la personne : ce qui change au 01-07-2015 + ]]></description><pubDate>2015-09-08</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 587 du mardi 01-09-2015 - 89 540 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=625]]></link><description><![CDATA[Il était une fée et Sherlock Holmes + L'histoire de la femme qui n'est jamais morte + L'incroyable histoire de l’homme de Somerton + Le mystère du pont d’Overtoun en Ecosse + Les rolling stones n'amassent pas mousse + 1746 personnes sont retrouvées mortes pour une cause inconnue + Rappel : la liberté d'adhérer ou de quitter une association est régie par la loi + La convention collective est-elle obligatoire pour toutes les associations ? + Tout savoir sur la mutuelle d'entreprise obligatoire pour les associations + Associations : comment remplir l'attestation de vigilance ? + Démissionner d'une association : la marche à suivre + Qui possède le pouvoir de licencier dans une association ? + ]]></description><pubDate>2015-09-01</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 586 du mardi 25-08-2015 - 89 431 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=624]]></link><description><![CDATA[Un taxi pour Uber + Inventons les associations reconnues d’utilité civique + Small n'est plus du tout beautiful + Associations : comment remplir l'attestation de vigilance ? + Les clubs services sont-ils des organismes d'intérêt général ? + A quoi jouent les collectivités territoriales avec les subventions ? + Changement de dirigeants : la nouvelle procédure complète + ]]></description><pubDate>2015-08-25</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 585 du mardi 18-08-2015 - 89 381 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=623]]></link><description><![CDATA[Votre association est une agence de voyage et vous ne le savez pas + Don à une association ou corruption passive ? + Dons et legs : loi de 1905 versus loi de 1901 ? + Finance participative : un label n'est pas un logo + Défraiement ou rémunération : entre les 2 balance le bénévole + L'histoire d'une locomotive, d'une association et d'une défiscalisation + Google propose 500 000 euros aux associations + Associations : connaissez-vous l’attestation de vigilance ? + Cuisine, recettes fiscales et règle des 4 P + Le dispositif garantie jeunes étendu à 26 nouveaux départements  + Déclarer et payer des honoraires : comment faire ? + La fin de l'autorisation préfectorale pour les lotos + ]]></description><pubDate>2015-08-18</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 584 du mardi 11-08-2015 - 89 322 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=622]]></link><description><![CDATA[J'ai peur d'avoir peur + Tout savoir sur la mutuelle d'entreprise obligatoire pour les associations + Les frais professionnels peuvent-ils être indexés à un objectif ? + Du nouveau pour la responsabilité pénale des dirigeants associatifs + Enfin un guide de l'employeur associatif digne de ce nom + Collecte de dons à partir d'un site internet : pas si simple + Est-il possible d'annuler les délibérations d'une ag ? + Remboursement des frais des bénévoles des associations sportives : pas simple + ]]></description><pubDate>2015-08-11</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 583 du mardi 04-08-2015 - 89 229 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=621]]></link><description><![CDATA[Comment désigner un administrateur provisoire dans une association ? + Associations : avant de révoquer un administrateur vérifiez vos statuts + Comment obtenir un agrément ministériel pour une association + Est-il possible de délivrer des reçus fiscaux au bénéfice d'une autre association ? + Les associations doivent-elles tenir une comptabilité ? + Du nouveau pour la responsabilité pénale des dirigeants associatifs + Un dirigeant doit-il payer les dettes de l'association en cas de faute de gestion ? + ]]></description><pubDate>2015-08-04</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 582 du mardi 28-07-2015 - 89 147 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=620]]></link><description><![CDATA[Cotisation et association : la rime n'est pas toujours riche ! + Le souffle de l'univers est à 4109 megahertz + La baisse ou la suppression de la défiscalisation du don est bien dans le collimateur + Google propose 500 000 euros aux associations + Convention collective et fiche de paie + Comment trouver des subventions : le guide officiel + Le groupement d'amateurs : ni organisateur occasionnel ni professionnel + ]]></description><pubDate>2015-07-29</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 581 du mardi 21-07-2015 - 89 038 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=619]]></link><description><![CDATA[Finance participative : un label n'est pas un logo + Défraiement ou rémunération : entre les 2 balance le bénévole + Ce que la mise en place de la NOTRe va changer pour les associations + Accueil périscolaire, associations, communes et subventions : danger + Le MOOC : un vrai plus pour les associations + Que devient le personnel d'une association lorsque son activité est reprise par une commune + Le Dispositif Local d'Accompagnement, cet inconnu + Les guides pratiques et indispensables à la disposition des associations + ]]></description><pubDate>2015-07-21</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 580 du mardi 14-07-2015 - 88 978 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=618]]></link><description><![CDATA[L'histoire d'une locomotive, d'une association et d'une défiscalisation + Faire suer le burnout + Ce que la mise en place de la NOTRe va changer pour les associations + Changement de dirigeants : la nouvelle procédure complète + Associations cherchent locaux désespérément  + Le Dispositif Local d'Accompagnement, cet inconnu + ]]></description><pubDate>2015-07-14</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 579 du mardi 07-07-2015 - 88 879 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=617]]></link><description><![CDATA[Payer les bénévoles, une drôle d'idée qui refait surface + Convention commune et association : tous les pièges à éviter + La réserve parlementaire, le droit de cuissage des députés sur les associations ? + Que devient le personnel d'une association lorsque son activité est reprise par une commune + Veuillez résoudre votre affaire avant de la présenter au juge + Google propose 500 000 euros aux associations + ]]></description><pubDate>2015-07-07</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 578 du mardi 30-06-2015 - 88 821 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=616]]></link><description><![CDATA[Pas si simple de transformer son association en SCIC + Liquidation judiciaire, un avenir très associatif + L'après Charlie : l'Etat redécouvre l'importance des associations + Le vivre ensemble ou l'art d'être bénévole + Que devient le personnel d'une association lorsque son activité est reprise par une commune + La transparence de la vie politique est une glace sans tain + Google propose 500 000 euros aux associations + ]]></description><pubDate>2015-06-30</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 577 du mardi 23-06-2015 - 88 701 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=615]]></link><description><![CDATA[Ce que la mise en place de la NOTRe va changer pour les associations + Ceux qui vivent, ce sont ceux qui luttent + Opération la France s'engage.. à quoi ? + Associations : connaissez-vous l’attestation de vigilance ? + Cuisine, recettes fiscales et règle des 4 P + Contrat de ville et place du sport : la petite circulaire est arrivée + ]]></description><pubDate>2015-06-23</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 576 du mardi 16-06-2015 - 88 600 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=614]]></link><description><![CDATA[Survol de drones : vol au dessus d'un nid de coucou + StopPub : un slogan pas une réalité + Biobanque : plus banque que bio + Connaissez-vous le guichet unique de l’accompagnement social + On peut injurier son patron par téléphone sans risque + Associations, intéressez-vous aux PTCE ! + Un guide vraiment pratique : associations et ressources humaines  + ]]></description><pubDate>2015-06-16</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 575 du mardi 09-06-2015 - 88 485 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=613]]></link><description><![CDATA[Le vivre ensemble ou l'art d'être bénévole + A bas le salariat, vive le bénévolat ! + Qui suce le sang du samu social de Paris ? + Le guide du bénévolat 2015 est sorti + Peut-on être bénévole dans une association et inscrit à pôle emploi ? + La nouvelle gratification des stages en association + ]]></description><pubDate>2015-06-09</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 574 du mardi 02-06-2015 - 88 374 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=612]]></link><description><![CDATA[Tout savoir sur le quorum minimum nécessaire pour la tenue d'une AG + Comment résoudre un grave conflit au sein d'une association ? + Comment organiser une formation pour ses bénévoles ? + Du danger d'organiser un voyage scolaire via une association + Associations : comment obtenir les Siren, Siret, NAF et RNA ? + C'est nouveau : passer de 50 à 1000 salariés sans embaucher + Les statuts d'une association : les tables de la loi + Covoiturage et autopartage, ce n'est pas la même chose ! + ]]></description><pubDate>2015-06-02</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 573 du mardi 26-05-2015 - 88 345 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=611]]></link><description><![CDATA[Conflits d'intérêts et administration d'une FRUP + Don à une association ou corruption passive ? + Dons et legs : loi de 1905 versus loi de 1901 ? + Faire suer le burnout + Faut-il payer les jours fériés du joli mois de mai ? + Google propose 500 000 euros aux associations + Associations : connaissez-vous l’attestation de vigilance ? + ]]></description><pubDate>2015-05-26</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 572 du mardi 19-05-2015 - 88 315 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=610]]></link><description><![CDATA[My name is Bonds, Social Impact Bonds + Le piratage de TV5 monde : mensonges à tous les étages + Don à une association ou corruption passive ? + Finance participative : un label n'est pas un logo + Google propose 500 000 euros aux associations + 25 000 volontaires de plus attendus pour le service civique en 2015 + Le dispositif garantie jeunes étendu à 26 nouveaux départements  + Comment calculer la gratification minimale d’un stagiaire ? + ]]></description><pubDate>2015-05-19</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 571 du mardi 12-05-2015 - 88 276 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=609]]></link><description><![CDATA[Le scandale des mises sous tutelle + Nous sommes tous dépossédés + Les entreprises concurrencent les associations grâce au CICE + Une association RUP est-elle d'intérêt général ? + Enfin un guide juridique pour lutter contre la violence dans le sport + La petite enfance passe à l'âge adulte + ]]></description><pubDate>2015-05-12</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 570 du mardi 05-05-2015 - 88 220 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=608]]></link><description><![CDATA[Opération la France s'engage.. à quoi ? + La maison des pétitions est née + Formation professionnelle : les associations doivent payer + Simplifions les associations en 50 propositions + Les changements fiscaux pour les associations en 2015 + Associations : comment obtenir les Siren, Siret, NAF et RNA ? + ]]></description><pubDate>2015-05-05</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 569 du mardi 28-04-2015 - 88 202 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=607]]></link><description><![CDATA[Biobanque : plus banque que bio + Vers un un service civique élargi plus court et non rémunéré ? + Du bon usage du CDD en milieu associatif + Les évolutions administratives pour les associations en 2015 + ]]></description><pubDate>2015-04-28</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 568 du mardi 21-04-2015 - 88 180 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=606]]></link><description><![CDATA[Dis papa, c'est quoi l'économie sociale et solidaire ? + Protégez votre association et ses adhérents, c’est important + Les CREPS ne sont plus chocolat + C'est nouveau : passer de 50 à 1000 salariés sans embaucher + Les statuts d'une association : les tables de la loi + Une plateforme d'aide pour les associations signée Google + ]]></description><pubDate>2015-04-21</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 567 du mardi 14-04-2015 - 88 138 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=605]]></link><description><![CDATA[A bas le salariat, vive le bénévolat ! + Le fournisseur d’accès internet associatif : cet inconnu + Respecter la mixité sociale dans le service civique + Lors d'une AG, faut-il comptabiliser les abstentionnistes ? + ]]></description><pubDate>2015-04-14</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 566 du mardi 07-04-2015 - 88 118 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=604]]></link><description><![CDATA[Ce que la mise en place de la NOTRe va changer pour les associations + Comment créer son propre réseau associatif en toute simplicité + Que se passe-t-il à la Fondation du Bénévolat ? + La qualité d’auteur est refusée aux personnes morales + Le temps partiel possède son ordonnance + Les évolutions administratives pour les associations en 2015 + ]]></description><pubDate>2015-04-07</pubDate></item><item><title><![CDATA[Lettrasso N° 565 du mardi 31-03-2015 - 88 073 abonnés]]></title><link><![CDATA[https://www.loi1901.com/redirection/redir_lettrasso.php?num=602]]></link><description><![CDATA[Bénévolat de compétences ou mécénat de compétences ? + Fahrenheit 451 : il y a le feu aux livres au pays de Voltaire + Payer les bénévoles, une drôle d'idée qui refait surface + Respecter la mixité sociale dans le service civique + Le guide pratique pour installer l'égalité femmes-hommes dans votre association + Le scandale des délais de paiement du Fonds Social Européen + ]]></description><pubDate>2015-03-31</pubDate></item></channel>
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