http://www.loi1901.com/vie_associative/index.php http://www.loi1901.com/vie_associative/2011---annee-europeenne-du-benevolat-et-du-volontariat.php Année européenne du bénévolat et du volontariat. 2011-05-22 http://www.loi1901.com/vie_associative/assemblee-generale.php L'Assemblée Générale a lieu généralement une fois par an pour approuver la gestion de l'association, définir les orientations futures, fixer le montant des cotisations, élire les membres du conseil d'administration etc. 2015-09-03 http://www.loi1901.com/vie_associative/absorption-fusion-scission.php Absorption d’une association par une autre. Fusion de deux associations. La scission d’une association. 2015-09-05 http://www.loi1901.com/vie_associative/organe-competent-pour-decider.php Action en justice des associations - Organe compétent pour décider ? 2008-11-10 http://www.loi1901.com/vie_associative/action-en-justice.php Action en justice des associations : la procédure de référé 2008-11-10 http://www.loi1901.com/vie_associative/agrement-federation-sportive.php Agrément d’une fédération sportive 2008-11-12 http://www.loi1901.com/vie_associative/cdd-strictement-encadre.php Contrat à durée déterminée, Association : le recours au CDD strictement encadré. 2008-11-11 http://www.loi1901.com/vie_associative/association-employeur-et-cdi.php Association employeur et contrat à durée indéterminée 2008-11-11 http://www.loi1901.com/vie_associative/association-non-imposable.php Une association qui n'est pas soumise aux impôts commerciaux n'est pas pour autant exonérée de tous les impôts. En outre, elle peut être soumise à certaines obligations communes à toutes les associations. 2016-02-02 http://www.loi1901.com/vie_associative/associations-en-difficulte-gestion-dissolution.php Associations en difficulté. Les associations ont à faire face à de nombreux changements dans leur environnement (évolution des contrats aidés, baisse des subventions avec une concurrence accrue face à des financements qui se raréfient), ce qui les amène à devoir évoluer rapidement et à faire preuve 2015-09-05 http://www.loi1901.com/vie_associative/assurances-des-benevoles-associatifs.php Votre association doit être assurée pour couvrir ses membres, le public accueilli, les activités et les biens, toutes choses susceptibles d'engager sa responsabilité. 2008-12-11 http://www.loi1901.com/vie_associative/agrement-jeunesse.php Comme obtenir l'agrément Jeunesse et sports 2008-11-05 http://www.loi1901.com/vie_associative/creer-les-statuts.php Comment créer les statuts de votre association ? 2015-09-04 http://www.loi1901.com/vie_associative/comment-creer-une-federation.php Comment créer une fédération en 7 articles indispensables. Suite à de très nombreuses demandes, voici les principaux articles des statuts d'une fédération organisée en association loi 1901 et qui diffèrent d'une association loi 1901 classique. 2011-03-01 http://www.loi1901.com/vie_associative/comment-definir-la-non-lucrativite-d--une-association.php Comment définir la non lucrativité d'une association. Il existe plusieurs niveaux d'imposition des associations, principalement du fait de la diversité de leurs modes de fonctionnement et de financement. La définition de la non lucrativité. 2011-04-11 http://www.loi1901.com/vie_associative/devenir-une-association-agreee.php Comment devenir une association agréée ? 2008-12-05 http://www.loi1901.com/vie_associative/comment-faire-une-demande-de-subvention.php Comment faire une demande de subvention. Toutes les informations indispensables pour réaliser sa demande de subvention. 2011-04-05 http://www.loi1901.com/vie_associative/assemblee-generale-ordinaire.php Comment organiser et animer une Assemblée Générale ordinaire ? L’assemblée générale est le moment où l’ensemble de ceux qui ont passé convention entre eux, se retrouve pour valider l’action qui a été engagée par eux même et envisager les perspectives du travail à produire. 2015-08-28 http://www.loi1901.com/vie_associative/comptabilite-des-associations.php Quelles sont les obligations comptables des associations ? Doivent-elles tenir une comptabilité ? Nous essayons d'apporter quelques réponses. 2013-07-08 http://www.loi1901.com/vie_associative/comptabilite-des-associations---plan-comptable-associatif.php Quelles sont les obligations comptables des associations ? Doivent-elles tenir une comptabilité ? Nous essayons d'apporter quelques réponses. 2015-09-03 http://www.loi1901.com/vie_associative/creer-une-association.php Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Information gestion associative - juridique -comptable - sociale - fiscal 2015-09-06 http://www.loi1901.com/vie_associative/tva-subvention.php Doit-on payer la TVA sur une subvention ? 2008-11-05 http://www.loi1901.com/vie_associative/dons-et-mecenat.php L'abandon du remboursement des frais engagés doit donner lieu à une déclaration expresse de la part du bénévole. Cette renonciation peut prendre la forme d'une mention explicite rédigée par le bénévole sur la note de frais. 2011-04-29 http://www.loi1901.com/vie_associative/elus-locaux-et-associations-loi-1901.php La présence d'élus locaux au sein d'une association peut entraîner la commission de l'infraction de prise illégale d'intérêt, prévue par l'article 432-12 du nouveau code pénal (qui a remplacé l'ancien délit de trafic d'influence). 2016-02-02 http://www.loi1901.com/vie_associative/formation-des-benevoles-dans-une-association.php Répertoire de la vie associative et des association. Portail d'aide aux associations et responsable d'association loi 1901, guide pratique du responsable associatif, pour l'informer sur les lois les plus récentes 2015-09-19 http://www.loi1901.com/vie_associative/frais-engages-par-les-benevoles-et-non-rembourses.php Frais engagés par les bénévoles et non remboursés. Les parts non remboursées de ces dépenses sont assimilées à des dons. 2011-04-29 http://www.loi1901.com/vie_associative/gestion-association.php Gestion intéressée ou désintéressée des associations loi 1901 2011-05-23 http://www.loi1901.com/vie_associative/recevoir-des-dons-et-delivrer-des-recus-fiscaux.php Habilitation des organismes à recevoir des dons et délivrer des reçus fiscaux 2008-10-16 http://www.loi1901.com/vie_associative/la-comptabilite-est-une-technique.php La comptabilité est une technique au service de la gestion associative. 2015-09-03 http://www.loi1901.com/vie_associative/la-loi-de-1901-dans-sa-version-integrale.php La loi de 1901 dans sa version intégrale 2008-12-12 http://www.loi1901.com/vie_associative/regle-des-4-p.php Le fait qu’un organisme à but non lucratif intervienne dans un domaine d’activité où il existe aussi des entreprises commerciales ne conduit pas ipso facto à le soumettre aux impôts commerciaux. Il convient en effet de considérer l’utilité sociale de l’activité, l’affectation des excédents dégagés p 2016-01-04 http://www.loi1901.com/vie_associative/responsabilite-dirigeant.php Si vous avez décidé d’engager une action associative et de créer donc une structure associative, sachez que le fait de déposer des statuts et donc d’adapter les règles de la loi 1901 vous obligent à appliquer la loi sans y déroger. L’association est une personne morale. Elle est donc responsable en 2016-02-02 http://www.loi1901.com/vie_associative/le-boni-de-liquidation.php Le boni de liquidation ne doit en aucun cas être réparti entre les membres, puisque par définition, le partage des bénéfices est interdit au sein d’une association loi 1901. 2015-09-05 http://www.loi1901.com/vie_associative/le-droit-local-loi-de-1908.php Bien que le Droit Local fasse partie intégrante du Droit Général français, nous soulignons quelques différences. Nous ne parlerons ici que du Droit Local régissant les associations. Le droit Local est applicable dans trois départements français : Le HAUT-RHIN, le BAS-RHIN et La MOSELLE. Les associat 2015-09-03 http://www.loi1901.com/vie_associative/le-registre-special-des-associations.php Le registre spécial des associations - Obligation et utilisation 2015-09-06 http://www.loi1901.com/vie_associative/index.php Créer, comprendre, s'informer sur les associations et la vie associative en France. Portail français d'information sur les associations loi 1901 : création, déclaration, gestion des associations, droit des associations, fiscalité, comptabilité et la politique associative de l'Etat. 2015-09-05 http://www.loi1901.com/vie_associative/les-associations-et-les-assurances.php Les associations et les Assurances - Droits et obligations 2009-09-17 http://www.loi1901.com/vie_associative/chiffres-et-associations.php Les associations loi 1901 en chiffres. 2008-10-16 http://www.loi1901.com/vie_associative/obligations-legales.php Les obligations légales pour les associations. Pour les associations à gestion désintéressée et organisant jusqu'à 6 manifestations exceptionnelles de bienfaisance par an, il est obligatoire de faire une déclaration préalable sur papier libre 2016-02-02 http://www.loi1901.com/vie_associative/salarie-association.php L’emploi de salariés par une association correspond à une méthode de gestion usuelle. Une association peut donc recourir à une main d’œuvre salariée sans que cela ne remette en cause le caractère désintéressé de sa gestion. 2016-02-02 http://www.loi1901.com/vie_associative/lexique-association-siret-siren-nic-ape-waldec.php Lexique association : Siret, Siren, NIC, APE, Waldec, Numéro d’organisme de formation, 2011-02-03 http://www.loi1901.com/vie_associative/licence-entrepreneur-spectacle.php Licence entrepreneur de spectacles pour association 2008-11-05 http://www.loi1901.com/vie_associative/mettre-une-association-en-sommeil.php Sans vouloir procéder à une dissolution, une association peut se mettre en sommeil pour de multiples raisons et même s'il est toujours délicat de le faire, c'est-à-dire de cesser toute activité sans pour autant dissoudre et liquider la personne morale, il est important de bien expliquer cette pro 2015-09-05 http://www.loi1901.com/vie_associative/modification-des-statuts-d-une-association-loi-1901.php Modification des statuts d'une association loi 1901 2011-05-21 http://www.loi1901.com/vie_associative/organisation-et-organisateur-associatif-de-spectacles.php Organisation de spectacles. La présente ordonnance s'applique aux spectacles vivants produits ou diffusés par des personnes qui, en vue de la représentation en public d'une oeuvre de l'esprit, s'assurent la présence physique d'au moins un artiste du spectacle percevant une rémunération. 2008-12-05 http://www.loi1901.com/vie_associative/pourquoi-un-numero-siren-siret-ape-pour-une-association.php Pourquoi un numéro SIREN SIRET APE NAF pour une association ? 2011-01-16 http://www.loi1901.com/vie_associative/changement-de-dirigeants.php Que faire en cas de changement de dirigeants dans une association. 2016-02-02 http://www.loi1901.com/vie_associative/regime-fiscal-associatif.php Régime fiscale associatif 2008-11-11 http://www.loi1901.com/vie_associative/remboursement-de-frais.php Les remboursements de frais sont destinés à rembourser des frais réels, et non à donner des avantages en nature ou une rémunération déguisée. 2008-10-16 http://www.loi1901.com/vie_associative/remuneration-des-dirigeants.php Il est admis que le caractère désintéressé de la gestion de l’association ne soit pas remis en cause, si la rémunération brute mensuelle totale versée aux dirigeants de droit ou de fait n’excède pas les trois quarts du SMIC. 2015-09-03 http://www.loi1901.com/vie_associative/service-et-entraide-local.php S.E.L. Service et entraide local, ou bien encore l’art d’échanger des services sans avoir besoin de payer en monnaie sonnante et trébuchante... 2008-10-16 http://www.loi1901.com/vie_associative/siren-siret-ape.php SIREN SIRET APE pour une association 2013-07-10 http://www.loi1901.com/vie_associative/scic.php statut de société coopérative d'intérêt collectif. 2008-11-06 http://www.loi1901.com/vie_associative/transfert-du-siege-social-d-une-association.php Transfert du siège social d'une association 2015-08-28 http://www.loi1901.com/vie_associative/transformer-association-en-societe-commerciale.php Transformer une association loi 1901 en une société commerciale. 2008-10-16 http://www.loi1901.com/vie_associative/urssaf-et-associations.php L'URSSAF (Union de recouvrement de cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales) s'occupe du paiement des charges sociales sur les salaires (maladie, vieillesse, veuvage…). 2008-10-16