Les associations n'échappent pas aux risques qui peuvent engager leurs responsabilités en tant qu'association, comme celles de leurs dirigeants, salariés, adhérents et bénévoles. En effet, en tant que personne morale, l'association est responsable de tous les dommages que ses activités et manifestations pourraient occasionner à des tiers. Ses salariés, adhérents et bénévoles peuvent eux aussi être victimes d'accidents lors de ces manifestations ou lors de l'exercice de leurs activités pour le compte de l'Association. Ses dirigeants, quant à eux, doivent avant tout, remplir une mission, faire des choix, prendre des décisions… dans l'intérêt des adhérents et dans le respect des lois. C'est de fait engager leur responsabilité personnelle sur chaque décision. Harcèlement, discrimination, licenciement abusif ou irrégulier sont des conflits sociaux qui peuvent aussi se produire entre l'Association et ses salariés ou bénévoles. Malgré le caractère désintéressé de leurs activités, ces conflits sociaux peuvent leur coûter cher. C'est pourquoi, avec Financière Conseil et les Pack Combin'Assoc, soyez assuré de bénéficier d'une protection adaptée à vos besoins et d'exercer en toute tranquillité vos activités associatives. Points Forts : Un produit complet qui protège en un seul contrat la responsabilité civile de l'Association, la responsabilité personnelle de ses dirigeants, les relations de travail et ses adhérents. Un produit simple, de souscription en ligne ultrarapide : un seul formulaire à remplir en quelques minutes, sans liste nominative ni d'autre justificatif à fournir. Une prime forfaitaire et adaptée au budget de l'Association. Des garanties modulable selon le niveau de protection choisi : Essentiel, Sécurité ou Confort pour mieux s'adapter aux besoins de l'Association. - Pack "Essentiel" : Responsabilité Civile Exploitation + Individuelle Accident - Pack "Sécurité" : Responsabilité Civile Exploitation + Individuelle Accident + Responsabilité des Dirigeants - Pack "Confort" : Responsabilité Civile Exploitation + Individuelle Accident + Responsabilité des Dirigeants + Responsabilité des Employeurs Garanties Proposées - Responsabilité Civile Exploitation Protège l'Association, ses dirigeants, salariés, adhérents et bénévoles en cas de dommages corporels, matériel et immatériels consécutifs causés aux tiers dans le cadre de leurs activités associatives, y compris lors de l'organisation de manifestations : culturelles, sportives, expositions, voyages de proximité,… - Individuelle Accident Couvre les dirigeants, salariés, adhérents et bénévoles de l'Association en cas d'accident survenant lors des activités et manifestations organisées par l'Association. - Responsabilité des Dirigeants Protège le patrimoine personnel des dirigeants de l'Association suite à la mise en cause de leur responsabilité du faut d'une faute de gestion (manquements aux obligations légales, non respect de statut,…) commise pas imprudence, négligence, erreur ou omission ou encore déclaration inexacte dans l'exercice de leurs fonctions de dirigeants. - Responsabilité Employeur Couvre les frais de défense et les dommages et intérêts auxquels l'Association est exposée suite à la mise en cause de sa responsabilité du fait d'une violation sociale (harcèlement, discrimination, rupture abusive,…) - Allo info juridique Service téléphonique d'information juridique à caractère documentaire concernant les questions juridiques auxquelles les dirigeants, salariés et bénévoles peuvent être confrontés en raison de l'exercice de leur fonction au sein de l'Association. En savoir plus Si vous êtes intéressé par cette offre, n'hésitez pas à nous contacter : - Téléphone : 03.20.30.95.22 / Fax : 03.20.78.28.95 - Mail : financiereconseil@wanadoo.fr - Le site de la financière conseil
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Il est temps de bien protéger vos adhérents et votre association Les associations n'échappent pas aux risques qui peuvent engager leurs responsabilités en tant qu'association, comme celles de leurs dirigeants, salariés, adhérents et bénévoles. En effet, en tant que personne morale, ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1978" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Une association peut-elle prêter de l'argent à une autre association ?
20-05-2025
Depuis la loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 (1) tous les organismes sans but lucratif peuvent prêter de l'argent à une autre association à condition que cette activité de prêt soit
Gestion de la collecte des dons d'une association à visée spécifique
Il existe plusieurs types d'associations qui, selon le secteur d'activité, sont soumises aux règles générales applicables aux associations mais également à des dispositions
Panorama associatif numéro 131 : mai 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Pièces comptables communicables : du nouveau
13-05-2025
La communication des documents relatifs aux comptes et aux subventions accordées aux associations se réfère à l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 (1), et pour les documents
Dérives sectaires et risques de représailles
Cela peut paraître curieux, mais il n'y a pas de définition légale de la dérive sectaire. Certes, la Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives
Panorama associatif numéro 130 : mai 2025
Gestion désintéressée et remboursements de frais
06-05-2025
Après avoir fourni à son association tous les justificatifs de ses frais, le bénévole peut se faire rembourser. Un montant qui doit couvrir les dépenses réelles à l'euro près.
La lucrativité par contamination ou chronique d'une chute annoncée
On le sait tous, une association, lorsqu'elle remplit les critères de non-lucrativité posés par l'administration fiscale et la jurisprudence, peut échapper aux impôts commerciaux
Rompre une relation commerciale entre une association et une entreprise
Elles possèdent des caractéristiques différentes, but non lucratif pour l'une et financier pour l'autre et pourtant, elles peuvent néanmoins entretenir des relations commerciales
Est-il possible de déposer un recours contre un refus de subvention ?
29-04-2025
L'Article 9-1 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 définit ainsi la subvention : "Constituent des subventions les contributions facultatives de toute nature, valorisées dans l'acte
Loi Handicap : un chantier largement inachevé 20 ans après
Durant l'année 2005, la France faisait évoluer ses dispositions juridiques en matière d'accès aux droits pour les personnes handicapées, grâce à la loi 2005-102 (dite loi
Groupe associatif : l'union fait la force
Il existe des principes intangibles dont l'efficacité n'est plus à démontrer. La devise "l'union fait la force" fait partie de ceux-là. Et le secteur associatif le démontre à son
Les associations au bord de la crise de nerfs
Le Mouvement associatif, le Réseau National des Maisons des Associations (RNMA) et Hexopée (qui accompagne les employeurs de l'ESS) ont mandaté l'Observatoire Régional de la Vie
Quand le modèle de la commande publique vient paupériser les associations
Depuis un peu plus d'une quinzaine d'années, l'État et les collectivités locales utilisent, pour financer les associations, de moins en moins les subventions et de plus en plus
Défenseur des droits : rapport annuel d'activité 2024
22-04-2025
Face aux tensions grandissantes qui traversent notre société et fidèle à sa mission constitutionnelle, le Défenseur des droits s'est affirmé au fil des années comme un pôle de
La qualité de vie au travail dans le secteur associatif
15-04-2025
Le secteur associatif se distingue (souvent) par l'engagement profond des salariés à la cause défendue. Mais hélas, les mêmes subissent des conditions de travail souvent
Exploitation à des fins politiques des radicalités dans le sport associatif
08-04-2025
Bruno Retailleau a fait de sa lutte contre l'islamisme, sa reine des batailles. Et il veut tellement avoir raison, qu'il en arrive même à cacher un rapport (commandé par Darmanin)
186 000 emplois menacés dans tous les secteurs de l'ESS
01-04-2025
Le secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS) s'inquiète (c'est un euphémisme) des coupes budgétaires qui menacent ses activités. De premiers plans sociaux sont annoncés,
Les actions associatives sous l'oeil de la Cour des comptes
25-03-2025
C'est à la demande du président de la commission des finances du Sénat, formulée par courrier en date du 1er janvier 2024, sur le fondement de l'article 58-2 de la loi organique
Ultra moderne solitude d'une société ultra connectée
18-03-2025
Nous empruntons le titre de cet article à une chanson d'Alain Souchon publiée en 1988 : "Ultra moderne solitude". Depuis près de quinze ans, la Fondation de France publie
La 5ème édition de la SASER du 19 au 23 mai 2025
La SASER est l'acronyme de la Semaine des Achats Socialement et Écologiquement Responsables. Elle commence dès aujourd'hui et se terminera le 23 mai. C'est déjà la cinquième
Démission d'un membre dirigeant : l'art et la manière
En principe, un membre d'une association peut démissionner à tout moment et librement sauf avis contraire des statuts. En effet, ces derniers peuvent soumettre la démission à
Transfert de contrats de travail entre 2 associations
Le transfert d'une activité économique autonome entre 2 associations a pour effet de transférer les contrats de travail de l'une à l'autre. Et pourtant, ce genre de situation
Associations : vous avez droit à l'exonération totale des droits de mutation
Il faut le dire et le répéter, les acteurs de l'économie sociale ignorent trop souvent la fiscalité relatives aux donations, legs et surtout les assurances vie dont bénéficient
Bien comprendre la fusion, la scission et l'apport partiel d'actif entre associations
La fusion, la scission et l'apport partiel d'actif entre associations possèdent un cadre juridique assez précis depuis la loi ESS du 31 juillet 2014. Ainsi, c'est l'article 71 de
L'animation aux rapports
En matière d'animation, la pédagogie ne se réduit ni à une méthode, ni à une technique. Elle se doit d'être une réflexion en action et une remise en cause permanente sur la
Appel à candidatures 2025 pour la politique de la ville
La réussite d'une politique de la ville repose sur "la capacité à différentier les territoires et sur la participation active des habitants des quartiers concernés pour déployer
Le parasitisme économique entre associations
Le parasitisme économique est le fait de "tirer indûment profit du savoir-faire et des efforts humains et financiers consentis par une association ou une entreprise, victime des
Formation à la gestion associative : un certificat satisfaisant ?
Le certificat de formation à la gestion associative (CFGA depuis 2008) est délivré aux personnes qui ont suivi une formation théorique (30 heures) et pratique (20 jours) en vue de
Comment serait la vie quotidienne sans les associations ?
Il est parfois utile de rappeler des évidences. Sans les associations, ce pays, notre pays, ne fonctionnerait pas. Les politiques, entre deux petits fours, nous expliquent que les