| LETTRASSO du mardi 04-11-2003 - Email envoyé aux 31 542 abonnés
de LETTRASSO |
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Le FORUM de loi 1901
Outil unique sur le Web associatif, qui permet à chaque association d'obtenir gratuitement en 48 heures maximum une réponse adaptée à sa problématique.
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Le saviez-vous ? : Nous avons mis en place un questionnaire comptable unique qui permet à chaque dirigeant de faire le point sur sa comptabilité associative. Les résultats seront mis en ligne très prochainement. Cela représentera l’une des banques de données les plus intéressantes sur le sujet. Si vous souhaitez participer, cliquez sur le lien ci-dessous
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Informations juridiques, sociales, fiscales et comptables
Le but d’une association est laissé au libre choix de ses membres fondateurs. Mais, l’article 3 de la loi de 1901 prévient que ... Toute association fondée sur une cause ou en vue d’un objet illicite, contraire aux bonnes moeurs, ou qui aurait pour but de porter atteinte à l’intégrité du territoire national ou à la forme républicaine du Gouvernement, est nulle et de nul effet ... Les membres fondateurs d’une association ont une très grande latitude pour la rédaction des statuts de l’association. La loi du 1er juillet définit l’association comme un contrat. Or, en droit français, le contrat est la chose des parties, ces dernières étant libres, sous réserve de ne pas mettre en c .../...
La loi de sécurité financière apporte précisions et modifications sur le points suivants :
1. Obligation d’établir des comptes annuels et de nommer un commissaire aux comptes dans le cas où l’association reçoit annuellement une ou plusieurs subventions dont le montant excède 150 000 euros (nouvelle rédaction de l’article 612-4). Ce point faisait débat. La loi précisait une subvention, les décrets faisaient état de subventions.
2. Les conventions courantes conclues à des conditions normales qui en raison de leur budget ou de leurs implications financières ne sont significatives pour aucune des parties ... ne sont pas concernées par l’article L 612-5 et de ce .../...
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L'Actualité associative
Web-crèche est un nouveau service Internet qui favorise les échanges entre les pros des structures d’accueil de la petite enfance et les familles. Les parents se connectent pour s’informer des activités de leur petit et peuvent même voir des photos ou des vidéos, uniquement en différé. Les pros communiquent avec d’autres structures abonnées à Web-crèche.
Le service Web-Crèche qui a reçu le soutien du ministre délégué à la Famille, a été initié par des parents soucieux d’apporter le meilleur à leurs enfants. Très vite, des praticiens de terrain de la petite enfance désireux de collaborer plus étroitement avec les parents dans l’intérêt des jeunes enfants, ont apporté leur cont .../...
Le Jeudi 13 novembre (de 9h30 à 16h45) à la maison du sport français, le CNOSF (Comité national olympique et sportif français) en partenariat avec la délégation à l’emploi et aux formations du ministère des sports organise une journée d’étude sur le thème important de : La validation des acquis de l’expérience (VAE) dans le sport : Quels enjeux ?
Qu’est-ce que la VAE ?
La VAE (Validation des acquis de l’expérience ) a été définit dans le cadre de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002* : ... Toute personne engagée dans la vie active est en droit de faire valider les acquis de son expérience, notamment professionnelle, en vue de l’acquisitio .../...
Vous avez entre 18 et 30 ans, vous avez une vocation dans le domaine de l’art, l’artisanat, les sciences, les techniques, la culture, l’action sociale, l’humanitaire, l’environnement… N’hésitez plus et participez aux Bourses déclics jeunes* de la Fondation de France et rejoignez ses 600 lauréats. Une vingtaine de bourses de 7600 euros sont attribuées chaque année pour aider à développer un projet, achever un travail, poursuivre une recherche.
Comment participer
Pour participer aux Bourses déclics jeunes de la Fondation de France, il suffit de télécharger le questionnaire de présélection en cliquant ici : .../...
L’objectif de ces réunions conviviales est d’aborder les questions d’actualité qui suscitent l’intérêt des associations et de leurs partenaires. Animées par Masterima, l’association des étudiants du DESS ”Ingénierie et Management des Associations”(IAE, Université Panthéon Sorbonne Paris 1), ces rencontres-débats sont organisées en partenariat avec la CPCA (Conférence Permanente des Coordinations Associatives), le Monde des Initiatives et Juris Associations.
Les apéros-assos ont lieu de 18h à 20h un jeudi par mois (de septembre à juillet) au Café Saint Médard, 53 rue Censier 75005 Paris, métro Censier Daubenton ou Gobelins. Chaque Apéro-Assos se déroule en 2 temps :< .../...
Pour Edukafaso*, la solidarité ne consiste pas seulement à distribuer des fournitures scolaires lors de chaque rentrée. C’est aussi permettre aux enfants d’échanger sur leur environnement respectif et de construire un monde où compréhension et respect mutuel soient omniprésents.
Les liens noués à différentes occasions (Fête de l’Internet, correspondance épistolaire, achat de matériel...) entre le collège Louis Braille d’Esbly (77) et l’école Diaradougou C de Bobo-Dioulasso se sont encore renforcés dernièrement grâce à une production commune :
La tribu des arbres se révolte
Tout au long de l’année 2003, les enfants, encadrés par leurs enseign .../...
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Télécharger utile
Ce guide créé par le ministère des sports vous aidera à faire aboutir votre demande de validation avec les meilleures chances de réussite. de même, une partie est consacrée au dossier à remplir pour effectuer votre demande. enfin, il répond à l'ensemble des questions que vous vous posez à propos des vae. .../...
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| Prochaine LETTRASSO le mardi 11 novembre 2003 -
Nous vous remercions de votre fidèlité. L'équipe LETTRASSO |
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