| LETTRASSO du mardi 14-10-2003 - Email envoyé aux 31 186 abonnés
de LETTRASSO |
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Le FORUM de loi 1901
Outil unique sur le Web associatif, qui permet à chaque association d'obtenir gratuitement en 48 heures maximum une réponse adaptée à sa problématique.
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Le saviez-vous ? : Nous avons mis en place un questionnaire comptable unique qui permet à chaque dirigeant de faire le point sur sa comptabilité associative. Les résultats seront mis en ligne très prochainement. Cela représentera l’une des banques de données les plus intéressantes sur le sujet. Si vous souhaitez participer, cliquez sur le lien ci-dessous
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Informations juridiques, sociales, fiscales et comptables
Le seuil de 150 000 euros de subvention s’apprécie globalement. Toute association ayant reçu annuellement de l’État ou des collectivités locales une subvention dont le montant est d’au moins 150 000 euros doit établir chaque année des comptes commerciaux et nommer au moins un commissaire aux comptes. Ces obligations, inscrites à l’article L. 612-4 du code de commerce, s’appliquent aux associations recevant une ou plusieurs subventions dont le montant global est au moins égal au seuil de 150 00 euros.
Loi de sécurité financière n° 2003-706 du 1er août 2003, modifiant l’article L. 612-4 du code de commerce
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Nous allons faire jusq’au 1er janvier 2004, une série de fiches pratiques pour bien expliquer ce que sera le chèque emploi associatif. A chaque nouvelle précision administrative concernant les modalités d’application, nous préparerons un fiche pratique numérotée.
La loi sur le chèque-emploi associatif
La loi sur le chèque-emploi associatif a été définitivement adoptée le 19 mai 2003, pour une entrée en vigueur prévue le 1er janvier 2004. Elle est parue au Journal Officiel le 20 mai 2003. L’objectif est de simplifier les démarches administratives lors de l’embauche de nouveaux salariés.. Il a été conçu par le législateur pour les 700 000 associations qui n’emploient a .../...
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L'Actualité associative
Offrir la possibilité de vieillir dans son quartier, dans son village Au-delà de la prise en charge médico-sociale, on oublie souvent que les
personnes âgées s’inscrivent dans un environnement qui conditionne largement leur vie quotidienne. En milieu urbain, périurbain ou rural, la présence de services publics, de
commerces, de moyens de transport, de lieux d’échanges et d’activités, d’un habitat adapté influe directement sur la qualité de vie des habitants, et des personnes âgées en
particulier. Les contraintes liées au vieillissement peuvent être accrues ou atténuées suivant le type de ressources qu’offre leur cadre de vie.
C’est fort de ce constat que la Région .../...
L’ADAE (Agence pour le Développement de l’Administration Electronique) est un service interministériel placé auprès du Premier ministre, mis à la disposition du ministre chargé de la réforme de l’Etat. Elle a été créée par le décret du 21 février 2003, publié au JO du 22 février. Pour aider les communes à faire face à la création d’un site Internet, l’ADAE a eu l’excellente idée de publier un guide pour l’aide à la création et la gestion des sites Internet de commune. Ce document, constitué d’un ensemble de fiches au format PDF, est destiné à aider les élus locaux et leurs services pour créer et gérer le site Internet de leur commune. L’ouvrage est d’excellente qualité et permet à un mair .../...
On compte aujourd’hui en France environ 10 millions de bénévoles (source CREDOC) et 880 000 associations déclarées. Les champs d’engagement bénévoles sont divers : le sport, la culture, l’éducation, l’insertion, les actions caritatives et humanitaires... Le bénévolat est un acte librement consenti et non rémunéré. Exercé dans le cadre associatif, il fait l’objet d’un contrat moral qui implique le respect des règles établies, des structures, d’un règlement intérieur et induit, de façon fiable, une certaine disponibilité du bénévole pour contribuer à la réalisation des objectifs du groupe.
Existe-t’il un statut du bénévole ? Non, il n’existe pas véritablemen .../...
Nous avons assez longuement présenté les avantages incontestables des réseaux sans fil via la technologie Wi-Fi dans de très nombreuses news passées. Mais, en réponse à de nombreuses questions que nous posent les associations sur la façon de trouver de nouvelles ressources à l’époque où les subventions s’évaporent, nous vous donnons ici une piste sérieuse et testée. Nous ferons d’ailleurs d’autres propositions dans ce sens dans les mois qui viennent.
Devenir opérateur Wi-Fi Les conditions d’utilisation de réseaux sans fil via la technologie Wi-Fi sont désormais assouplies sur l’ensemble du territoire. Plus besoin d’obtenir systématiquement une dérogation d .../...
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Télécharger utile
Dispositions relatives au mecenat, aux associations et aux fondations.
principales dispositions de la loi n° 2003-709 du 1er août 2003-08-04 publiée au j.o du 4 août 2003
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Un guide complet pour aider votre commune à créer et gérer son site internet.
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Loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations. j.o n° 177 du 2 août 2003 page 13277
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| Prochaine LETTRASSO le mardi 21 octobre 2003 -
Nous vous remercions de votre fidèlité. L'équipe LETTRASSO |
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