LETTRASSO du mardi 23-09-2003 - Email envoyé aux 30 787 abonnés de LETTRASSO

Effectuer une recherche sur LABEL1901
 
Le moteur de recherche des associations
Les sites associatifs

  • La maison des associations sur Internet
  • Comptasso, votre comptable associatif
  • La gestion des associations loi 1901
  • Le moteur de recherche associatif
  • Le journal des assos sur le Web
  • NOS SERVICES

  • Kit1901
    Base documentaire unique, complète et validée par un des plus grands cabinets d'expertise comptable français. Elle est accompagnée de Comptasso-Win pour créer ou gérer une association dans toutes les phases de son développement.

  • Comptasso-win
    Logiciel de gestion sous Windows destiné aux associations en développement qui gèrent de nombreux membres et activités. Il est accompagné d'une comptabilité de trésorerie, d'un espace de stockage, d'un outil de mise à jour automatique, etc...

  • Comptasso-web
    La comptabilité d'engagement associative qui répond enfin à la problématique associative de l'éclatement géographique. Unique, simple, accessible, complète & très efficace, Comptasso-Web est entièrement opérationnelle sur Internet !

  • Payasso
    La Loi Fillon, les 35 heures, la gestion des temps partiels. vous connaissez ? Avec les spécialistes de Payasso déchargez-vous du traitement de vos payes pour plus de sérénité !

  • Net1901
    Création instantanée de votre site Internet sans aucune connaissance informatique préalable à partir de très nombreux modèles prêts à l'emploi.

  • Devis EXPRESS
    Mettre notre expérience et notre réseau de partenaires au service des besoins spécifiques de votre association loi 1901 !

  • Faites découvrir LETTRASSO

    Chaque mardi, LETTRASSO vous fait partager toute l'information associative. Faites la découvrir à vos amis.

    Inscrire une association

    Le FORUM de loi 1901

    Outil unique sur le Web associatif, qui permet à chaque association d'obtenir gratuitement en 48 heures maximum une réponse adaptée à sa problématique.

  • FORUM LOI 1901

  • Informations juridiques, sociales, fiscales et comptables

  • Reprise par les communes de personnels d’associations gérant des services publics
    Question orale sans débat Nº 0245S du 30/04/2003 page 2785 avec réponse posée par LÉTARD (Valérie) du groupe UC . Mme Valérie Létard attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sur les différents problèmes qui se posent aux communes qui souhaitent reprendre en régie les activités précédemment confiées par elles à des associations, en particulier en ce qui concerne notamment le devenir des personnels contractuels et la reprise de leur ancienneté. Or plusieurs chambres régionales des comptes ont jugé récemment que la pratique assez largement répandue pour des collectivités territoriales de faire participer des associations à des activités de service public pouvait constituer une gestion de fait. Pour se conformer au droit, de nombreuses collectivités réfléchissent donc à la possibilité de réintégrer en leur sein des activités déléguées à des associations. Dans de nombreux cas, et c'est notamment la situation de l'association Val Enfance de Valenciennes, la reprise de l'ancienneté des agents de ces associations constitue une réelle difficulté. C'est pourquoi elle lui demande, compte tenu du bilan des premières applications de l'article 9 de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001, de lui indiquer quelles mesures pourraient être envisagées, notamment au regard du droit européen, pour régler les difficultés rencontrées par les communes pour la reprise de personnels contractuels employés par des associations gérant des services publics administratifs et de lui préciser selon quel calendrier ces mesures pourraient intervenir.   .../...


  • L'Actualité associative

  • Europe et jeunesse
    Dans le cadre de la semaine de valorisation du Programme Européen Jeunesse qui se déroulera dans toute l’Europe du 29 septembre au 5 octobre 2003, la Commission européenne remettra 5 prix Youth IN action valorisant cinq projets dans diverses catégories : échanges de jeunes, service volontaire européen, initiatives de jeunes, EuroMed et jeunes handicapés. Pour ce faire, il a été demandé à chaque agence nationale de sélectionner des projets autour des thèmes : dialogue interculturel (INtercultural dialogue), initiative (INitiative) et jeunes en difficulté (INclusion). En France la journée de valorisation du Programme Jeunesse aura lieu le le 2 octobre 2003 au CIDJ à (Centre d’Informatio  .../...

  • Actes des communes
    La dématérialisation des actes des communes.
    Récemment, le Conseil d’Etat a déclaré recevable la saisine par voie électronique des autorités compétentes en matière de contentieux électoral (C.E., 28 décembre 2001, Elections municipales d’Entre-Deux-Monts, Droit adm., 2002, Jp., comm. n° 110). Cette solution confirme que le caractère électronique d’un écrit ne constitue pas un obstacle à sa force probante. Toutefois, les magistrats de la Haute juridiction ont appuyé leur analyse sur deux données connexes. D’une part, l’accusé de réception émis par l’administration confirmait la date de la protestation. D’autre part, le requérant qui avait ultérieurement adressé une lettre au
      .../...

  • SALONS ET CONGRES
    1. RENCONTREZ LES EXPERTS DE L’URSSAF Vous êtes futur créateur d’entreprise ou porteur de projet ? Le salon des micro-entreprises (ex carrefour des associations l’an dernier) ouvrira ses portes du 23 au 25 septembre 2003 au Palais des Congrès de la Porte Maillot, à Paris. Les experts de l’Urssaf seront à votre écoute sur un espace Protection sociale, aux côtés de l’Assedic, la Canam, l’Ava, la Cancava, l’Agirc - l’Arrco.
    Documentation, information, conseil, démonstration en ligne. Et chaque jour, sur le stand, quatre conférences Urssaf en libre accès :

    10 h 35 Quelles aides ou exonérations de cotisations pour mieux démarrer ?
    1
      .../...

  • Associations en liberté
    La fete de la liberte d’association en pays catalan, une rencontre biennale tres attendue
    Après le succès de la fête de la liberté d’association qui avait réuni plus de 1.000 dirigeants associatifs en 2001, le ci&ra - centre d’informations et de ressources associatives - réédite cette manifestation avec le soutien du conseil général des pyrénées-orientales. la fête de la liberté d’association 2003 se tiendra le samedi 27 septembre au palais des rois de majorque à perpignan.
    Pour encore mieux répondre aux attentes des participants, la fête sera, cette année, à la fois un espace d’information : info asso, un lieu de proposition : agorasso et, bien entendu
      .../...


  • Prochaine LETTRASSO le mardi 30 septembre 2003 - Nous vous remercions de votre fidèlité. L'équipe LETTRASSO

    Cette lettre d'information n'est pas un spam. Vous la recevez parce que vous avez fait la démarche de vous inscrire à partir de l'un de nos sites de votre propre volonté ou bien que vous avez utilisé un de nos services gratuits. Vous pouvez vous désabonner de cette liste en utilisant le lien situé en bas de cette lettre. Les informations contenues dans cette lettre sont la propriété de l'expéditeur. Elles sont destinées à l'usage exclusif du destinataire présupposé. Si vous êtes le destinataire présupposé, il vous est expressément notifié que toute divulgation, reproduction, distribution, utilisation ou autre diffusion de cette communication (liste non limitative) vous est strictement interdite, sans autorisation écrite de l'expéditeur de cette lettre en application de la loi n° 92-1336 du 16 déc. 1992 Article 226-16 à 226-24.
    Si vous n'êtes pas le destinataire présupposé, merci de bien vouloir détruire cette lettre et d'avoir la gentillesse d'en avertir l'expéditeur.

    Pour ne plus recevoir LETTRASSO, cliquez sur le lien ci-contre : Je souhaite me désinscrire