Panorama associatif numéro 150 : début décembre 2025

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 150) du 09 décembre 2025 : A la recherche d'un cadre fiscal stable pour les associations ; déclaration des dons annuels, plus de papier. Nous poursuivons donc

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Il faut supprimer le contrat d'engagement républicain de toute urgence

La loi du 24 août 2021 oblige les associations à souscrire un contrat d'engagement républicain dès lors qu'elles souhaitent obtenir un agrément, une subvention, etc. Ainsi, une association s'engage à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République et à s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public. Le flou entretenu par ce dernier point donne tous

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