Location d'un local associatif: quel bail conclure ?

Une association peut être amenée à louer un local pour installer son siège social, même si dans un premier temps, l'appartement d'un membre peut faire l'affaire si le propriétaire en est informé. Mais pour exercer ses activités et accueillir ses adhérents, le local s'avère rapidement indispensable. La signature d'un bail relève de la liberté contractuelle, sauf exceptions liées à

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Contester un retrait de subvention : est-ce possible ?

Une subvention peut revêtir plusieurs formes. Elle peut être en numéraire, par un versement direct d'une somme d'argent à l'organisme bénéficiaire ou bien en nature par la mise à disposition gratuite ou à tarif réduit de biens ou de services voire même sous la forme de titre de créance. Hélas, le retrait de subventions lui aussi prend des formes variées depuis la fin du Covid et

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