Le temps de la loi et ses règles d'application

L'action de groupe est une procédure judiciaire qui permet à plusieurs personnes, morales ou physiques, victimes d'un même préjudice (ou d'un préjudice de même nature) d'un professionnel, d'une administration ou d'un organisme chargé d'un service public, de faire valoir collectivement leurs droits devant un tribunal. Bien sûr, la France s'est empressée d'empêcher le quidam de

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06-01-2026  JURIASSO ABONNES

L'investissement prioritaire des communes : la Culture

L'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) est une association loi de 1901 créée en 1907. Elle a été reconnue d'utilité publique en 1933. Elle comptait en 2024 plus de 34 000 adhérents, maires et des présidents d'intercommunalité. Force de propositions vis-à-vis des pouvoirs publics, l'AMF se fait alors la porte-parole des préoccupations de plus

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06-01-2026  JURIASSO ABONNES
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