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Associations : Comment justifier un licenciement pour motif �conomique ?

Il y a difficult� �conomique lorsque une association conna�t une �volution significative de ses probl�mes de tr�sorerie ou de tout autre �l�ment de nature � justifier ses difficult�s �conomiques. Juridiquement, la notion "d'�volution significative" d'un mauvais indicateur �conomique ne fait pas l'objet d'une d�finition l�gale. Ce qui veut dire qu'il ne faut pas faire n'importe quoi

20-09-2021 JURIASSO ABONNES

Panorama juridique et social pour la rentr�e 2021 des associations - Suite

Les dispositifs de soutien aux associations et entreprises, compte tenu de la crise Covid, qui ont �t� mis en place � partir du mois de mai 2020, ont �t� une nouvelle fois prolong�s et adapt�s en ce d�but d'automne 2021. Nous poursuivons donc, encore une fois, notre travail d'information et d'analyse des lois et d�crets r�cemment publi�s et qui concernent la vie des associations

20-09-2021 JURIASSO ABONNES

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