Modification des statuts : un moment crucial

Les questions posées sur notre Forum Juridique (1) qui concernent une modification des statuts talonnent de près celles qui encadrent les droits du président. C'est dire que le problème est sérieux. Juridiquement, les changements effectués dans les statuts d'une association ne sont opposables aux tiers qu'à partir du jour où ils ont été officiellement déclarés. Certes, mais si les

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Conventions collectives : beaucoup de changements

Une convention collective est un accord écrit négocié et signé entre les organisations syndicales représentatives de salariés et les organisations syndicales, associations ou groupements d'employeurs. Une convention collective comporte en principe un texte de base qui est complété par de nombreux avenants, adaptations, accords et des annexes. Le secteur associatif est encadré par

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