Vigilance des associations sportives en matière d'assurance

Comme le précise l'article L. 321-4 du Code du sport (1) : "Les associations et les fédérations sportives sont tenues d'informer leurs adhérents de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer." Cette obligation d'information relative aux assurances concerne tous les

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Panorama associatif numéro 173 : novembre 2026

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 173) du mois de novembre 2026 : Comment mandater un tiers auprès de l'Urssaf ? ; des repos compensateurs non pris ; exécution déloyale du contrat de travail.

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