Comment se déroule le retrait de l'agrément d'une association sportive ?

Conformément à l'article L121-4 du Code du sport, les associations sportives agréées bénéficient automatiquement d'un agrément de l'Etat dit "agrément sport". L'agrément permet notamment de bénéficier de l'aide de l'État, également de l'ouverture exceptionnelle des buvettes dans les établissements d'activités physiques et sportives. Nous allons analyser le contentieux du retrait de

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Fonds de dotation : faut-il rémunérer son président ?

Le fonds de dotation est un organisme destiné à collecter des dons pour aider une association à but non lucratif (mais pas seulement) à réaliser une oeuvre ou une mission d'intérêt général. Pour créer un fonds de dotation, ce n'est pas plus compliqué que pour une association. Les fondateurs doivent apporter, en numéraire, au cours du première exercice comptable, une dotation

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