La révocation ad nutum d'un dirigeant associatif

La révocation ad nutum est une déclinaison du principe plus général de libre révocation des dirigeants. Elle est l'expression du pouvoir de la structure sur ses dirigeants et symbolise une conception classique du rôle de ceux-ci dans la logique de l'article 2004 du code civil (1). Mais, ce qui est relativement facile dans une entreprise, l'est beaucoup moins dans une association.

Lire la suite...

La représentation des femmes dans les institutions dirigeantes sportives

Aujourd'hui, une fédération olympique sur six ne respecte pas le cadre légal en termes de représentation des femmes dans les institutions dirigeantes. La loi, hélas, n'impose pas la parité mais une représentation dite proportionnelle au nombre de femmes pratiquantes. Etonnant donc de découvrir que des sports comme la gymnastique ou l'équitation, qui sont majoritairement pratiqués

Lire la suite...
Si les brèves suivantes ne s'affichent pas, veuillez rafraîchir la page en cliquant sur Rafraîchir la page