Une association peut-elle prêter de l'argent à une autre association ?

Depuis la loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 (1) tous les organismes sans but lucratif peuvent prêter de l'argent à une autre association à condition que cette activité de prêt soit accessoire pour l'organisme prêteur. Un décret devait lister les organismes concernés et définir les conditions, notamment de publicité, et les limites dans lesquelles ces organismes peuvent octroyer des

Lire la suite...

Gestion de la collecte des dons d'une association à visée spécifique

Il existe plusieurs types d'associations qui, selon le secteur d'activité, sont soumises aux règles générales applicables aux associations mais également à des dispositions spécifiques. C'est par exemple le cas des associations cultuelles qui doivent avoir pour unique objet, l'exercice public d'un culte religieux ou encore les associations dites "ventouses", parce que rattachées à

Lire la suite...
Si les brèves suivantes ne s'affichent pas, veuillez rafraîchir la page en cliquant sur Rafraîchir la page