Le pro bono n'est plus ce qu'il était

Voici la question fiscale du jour : "un professionnel libéral qui travaille gratuitement pour une association réalise-t-il une recette imposable à hauteur de ce qu'il aurait pu facturer ?" Oui vous avez bien lu. Pour l'avocat, il s'agit d'un don en faveur des associations dont il s'occupe. L'administration, elle, a analysé ces prestations comme des abandons d'honoraires. Nous

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Occupation du domaine privé d'une collectivité au bénéfice d'une association

Bien souvent, après une élection municipale, le nouveau maire retire le droit d'occupation du domaine privé de sa collectivité à une association soutenue par le maire sortant. Que peut faire une association qui se retrouve dans ce cas là ? Porter l'affaire devant la justice est la seule solution. Mais outre les moyens financiers que cela demande, le résultat n'est pas garanti et le

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