Les associations qui sont considérées comme ayant une gestion désintéressée et non lucrative sur le plan fiscal, échappent aux impôts commerciaux. Nous l'avons déjà longuement expliqué. Mais la jurisprudence évolue sans cesse. Et si la règle des 4P est plus précise (1) lorsqu'elle rajoute dans les critères, une activité qui ne concurrence pas le secteur commercial ou bien, en cas
Bien respecter la procédure disciplinaire pour exclure un membre d'une association