Chèque emploi associatif : du nouveau pour le temps partiel

Au mois d'octobre 2023, nous avons publié un article intitulé "Le chèque emploi associatif et la gestion du temps partiel" (1). Il apportait un éclairage nouveau grâce à l'arrêt de la Cour de cassation du 21 septembre 2022. De nouveau, la même Cour apporte deux nouvelles précisions intéressantes (2) et jusqu'à lors, inédites, sur la durée minimale de travail des salariés à temps

Lire la suite...

Une commune peut-elle subventionner une association gravement déficitaire ?

Une commune peut-elle subventionner une association dont les activités sont gravement déficitaires ? Oui et non, mais plutôt non. Ce n'est pas juridiquement convenable comme réponse, mais c'est tout de même l'état du droit en la matière. Un état qui date, mais qui conserve toute son actualité. La jurisprudence, dans ce cadre, restant au niveau des tribunaux et cours administratifs.

Lire la suite...
Si les brèves suivantes ne s'affichent pas, veuillez rafraîchir la page en cliquant sur Rafraîchir la page