LETTRASSO du mardi 04-05-2004 - Email envoyé aux 35 248 abonnés de LETTRASSO

Pour votre association

Kit1901- Pack Gestion
3 services en 1

1. JURI-ASSO
Votre base juridique complète
La version 2004 de Juri-Asso offre plus de 350 modèles, lettres types, formulaires et fiches pratiques juridiques, fiscales, comptables et sociales. Avec des fonctions de gestion documentaire innovantes, Juri-Asso offre de nombreuses ressources et de très nombreux modèles prêts à l'emploi de manière rapide, simple et économique.

2. COMPTASSO-WIN
Votre gestion associative
La version 2004 de ComptAsso-Win est particulièrement destinée aux associations désirant une gestion complète mais simple et efficace de leurs adhérents, de leurs activités et de leur comptabilité. Evolutif (mises à jour fréquentes), entièrement paramétrable, ComptAsso-Win est pensé pour vous.

3. VOTRE SERVICE CLIENT
Jamais seul avec lui !
Le service client vous propose une assistance complète ouverte 5 jours/7jours de 9 heures à 18 heures sans interruption ! Un espace client réservé vous est ouvert dès la facturation. Il comprend de nombreux services qui n'ont qu'un seul but : vous rendre la vie plus facile.

Loi1901.com
Loi1901.com est une plate forme Web créée pour aider les responsables associatifs à optimiser le fonctionnement de leur association. Notre expérience depui 1999, nous permet de vous proposer un ensemble très complet d'outils gratuits et de services payants développés tout spécialement pour le secteur associatif.
Label1901.com
Le rôle de Label1901.com sur la toile est simple : référencer tous les sites Internet associatifs francophones. Réussir à ce que votre association soit, grâce à l'aide de Label1901.com, facilement localisée et immédiatement contactée est notre leitmotiv. Ce service est entièrement gratuit fidèle à l'esprit de la Loi 1901.
LE COIN DES LIVRES
En partenariat avec la FNAC

LOI1901 vous propose des ouvrages spécialisés à tarifs préférentiels. La sélection des ouvrages revient à LOI1901, la gestion du paiement sécurisé, de l'expédition et de la comptabilité revient à FNAC DIRECT.

LE COIN DES LIVRES
Faites découvrir LETTRASSO

Chaque mardi, LETTRASSO vous fait partager toute l'information associative. Faites la découvrir à vos amis.

Inscrire une association

L'Actualité associative

  • Rmi-Rma sous surveillance
    Un observatoire des pratiques RMI/RMA. Des travaileurs sociaux ont décidé de se regrouper afin de mettre en place un observatoire des pratiques d’application des nouveaux dispositifs RMI et RMA. Un collectif de travailleurs sociaux des Bouches du Rhône, inquiets de ce qui se prépare, a décidé de mettre en place un observatoire des pratiques d’application des nouveaux dispositifs concernant le RMI et le RMA. L’objectif premier est de rassembler le plus grands nombre possibles de témoignages sur les emplois proposés, les situations rencontrées et les fins de contrats. Cet observatoire souhaite fédérer toutes les autres initiatives de ce type si elles existent. Cet observatoire (premier du genre à notre connaissance) peut effectivement permettre de comprendre et qui sait d’aider à l’aménagement d’une loi que beaucoup jugent faite et votée à la va vite sans vraiment en mesurer toutes les con  .../...

  • Dynamiques collectives
    Dynamiques collectives : quand vos initiatives solidaires créent de l’emploi. Parce que les liens de solidarité traditionnels sont bouleversés, parce que la vie urbaine se développe, parce que le monde rural change, parce que la durée de vie s’allonge… la Fondation de France lance un appel à projets 2004 Dynamiques collectives. Objectif, soutenir les initiatives collectives qui apportent une réponse à un besoin social et créent ou consolident pour cela un ou plusieurs emplois durables.

    Tous les organismes d’économie sociale ou solidaire (associations, coopératives, SCOP, UES, CIC…) peuvent répondre à cet appel.

    Attention la Fondation de France ne finance pas le fonctionnement régulier des organismes, la part des salaires des emplois-jeunes non prise en charge par l’Etat, les demandes concernant des difficul-tés financières, passagères ou chr
      .../...

  • Faut il immatriculer une association à l INSEE
    La demande d’immatriculation est obligatoire dans le cas d’une embauche d’un salarié. Mais on peut la demander à l’INSEE* même si on n’embauche pas de salarié, car de plus en plus d’administrations demandent l’immatriculation de l’association. Tout comme chaque individu est immatriculé à la Sécurité Sociale, les personnes morales sont immatriculées par l’Institut National des Statistiques et Etudes Economiques (INSEE). Dans les huit jours qui suivent l’embauche d’un salarié, l’immatriculation de l’association doit être demandée à l’URSSAF. Cependant cette formalité peut être accomplie simultanément à la Déclaration Unique d’Embauche (DUE).

    Un numéro national d’identification est alors attribué à l’association par l’INSEE, dans le cadre du système national d’identification et du répertoire national des entreprises et de leurs établissements (SIRENE). Le numéro national d’i
      .../...

  • La distribution des rôles
    La loi de 1901 laisse la plus grande liberté dans l’organisation d’une association. Ce sont donc en principe les statuts qui fixent le nombre, la dénomination et les modalités de nomination ou d’élection des personnes chargées de la gérer et de la représenter, avec pour seule contrainte de doter la personne morale d’un représentant personne physique pour les actes de la vie civile. Le bureau est l’organe permanent de l’association. Il peut se composer d’un président, d’un secrétaire, d’un trésorier, éventuellement d’adjoints, élus parmi les membres du conseil d’administration. Ces postes ne sont toutefois pas obligatoires, la loi n’exigeant qu’un représentant légal. Sauf disposition statutaire, rien n’interdit à une même personne de cumuler plusieurs fonctions.

    Le rôle du président
    1. animer l’association, coordonner les activités ;
    2. assurer les re
      .../...



  • Informations juridiques, sociales, fiscales et comptables

  • Termes et usages
    La Loi de 1901 définit l’association comme la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. La formation d’une association est dominée par un principe de liberté. Chacun peut, librement, avec un tiers consentant, constituer une association. En outre, une grande liberté est laissée à l’association pour rédiger ses statuts. Mais, il est parfois très utile de répéter les explications sur des termes qui sont souvent utilisés mais pas toujours compris. Cette semaine, nous reprennons les plus souvent cités sur le Forum de Loi1901.com. La scission   .../...

    Fiche réalisée avec le concours de l`équpe rédactionnelle du KIT1901


  • Prochaine LETTRASSO le mardi 11 mai 2004 - Nous vous remercions de votre fidèlité. L'équipe LETTRASSO

    Cette lettre d'information n'est pas un spam. Vous la recevez parce que vous avez fait la démarche de vous inscrire à partir de l'un de nos sites de votre propre volonté ou bien que vous avez utilisé un de nos services gratuits. Vous pouvez vous désabonner de cette liste en utilisant le lien situé en bas de cette lettre. Les informations contenues dans cette lettre sont la propriété de l'expéditeur. Elles sont destinées à l'usage exclusif du destinataire présupposé. Si vous êtes le destinataire présupposé, il vous est expressément notifié que toute divulgation, reproduction, distribution, utilisation ou autre diffusion de cette communication (liste non limitative) vous est strictement interdite, sans autorisation écrite de l'expéditeur de cette lettre en application de la loi n° 92-1336 du 16 déc. 1992 Article 226-16 à 226-24.
    Si vous n'êtes pas le destinataire présupposé, merci de bien vouloir détruire cette lettre et d'avoir la gentillesse d'en avertir l'expéditeur.

    Pour ne plus recevoir LETTRASSO, cliquez sur le lien ci-contre : Je souhaite me désinscrire