Depuis 1999, Loi1901.com est au service des associations. Le site est devenu, au fil des années, une référence, avec sa lettre d'information associative hebdomadaire Lettrasso (1085 numéros et 141 249 abonnés). Référence également pour les 103 482 questions posées sur le Le Forum Juridique, les 4 527 sites associatifs partenaires, les 29 068 associations dans notre annuaire et notre Intranet associatif, etc. Sans oublier, les services uniques et spécifiques dédiés qui facilitent la vie des associations comme la comptabilité, LettrAsso , CommunicAsso, La création de votre site Internet, etc. Nous vous souhaitons une agréable visite.
Nous l'avons longuement décrit dans nos colonnes. Depuis 2019, l'Etat a pris un tournant autoritaire (euphémisme). De la répression effective des Gilets Jaunes (2.500 blessés dont 23 éborgnés et 10 mains arrachées) à celle de la manifestation de Sainte Soline dont les terribles images (1) prouvent la volonté délibérée des gendarmes de blesser
Comment concilier l'exigence de pérennité économique et la mission d'intérêt général ? C'est bien la question que de nombreuses associations se posent. Faire payer les services aux bénéficiaires pour compenser la faiblesse accrue des ressources financières, rend de plus en plus incertaine la frontière entre une association sans but lucratif et une
Une association, comme une fédération, peuvent en tant qu'organismes privés investis d'une mission de service public, se voir appliquer des règles administratives spécifiques, dont le droit d'accès aux documents administratifs. Un droit, fondé sur les dispositions du Code des relations entre le public et l'administration, qui permet à tout citoyen
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 147) du 18 novembre 2025 : Missions locales et associations ; Associations contre multinationales ; Les poches vides de la
Depuis 2014, date de la promulgation de la loi ESS, l'économie sociale et solidaire a marqué son territoire par quelques avancées ponctuelles, mais sans véritable impulsion stratégique ni planification ambitieuse pour répondre aux enjeux sociaux, écologiques et territoriaux que sa mise en place pouvait laisser espérer. Il semble que cette période
Encadrer des sportifs est, pour un bénévole, toujours une opération à risques. A fortiori quand le sport pratiqué est admis comme dangereux. Le tribunal a sévèrement jugé deux bénévoles en choisissant de les déclarer coupables d'homicide involontaire, ainsi que le club en tant que personne morale. C'est une décision rarissime mais conforme à la
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 146) du 11 novembre 2025 : Régime du mécénat et cagnotte, est-ce compatible ; le traitement comptable des dons, du nouveau.
En règle générale, quand une association développe un secteur lucratif, non prépondérant, au sein de ses activités, c'est pour financer le secteur non lucratif. C'est d'ailleurs à ce titre que le caractère non lucratif de l'organisme n'est pas contesté, si, naturellement, les opérations lucratives sont dissociables de l'activité principale non
Le baromètre annuel sur la jeunesse est réalisé chaque année par le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CRÉDOC) sous la publication de la Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (Djepva) et de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (Injep). En
Trouver une conciliation équilibrée entre la vie privée et la vie professionnelle est une gageure qu'il est difficile de relever. Ne pas laisser le travail empiéter de façon trop importante sur votre vie personnelle est une charge mentale importante. Surtout si, en essayant de concilier les deux, vous vous faites licencier pour avoir tenter de
Quand une collectivité locale possède un patrimoine intéressant et/ou important, c'est parfois une manne financière mais toujours un budget conséquent pour leur conservation et leur restauration. L'aide des associations est souvent la pièce maitresse dans l'entretien du patrimoine communal. Mais elle n'est plus suffisante quand les budgets ne
A l'approche des élections municipales, de nombreux maires sentent que la rassemblement national est en passe de gagner de nombreuses municipalités. En pareil cas, les élus ont presque tous le même réflexe pavlovien : ils imitent ceux qui souhaitent prendre leur place en espérant que l'électeur préférera la copie à l'original, ce qui est une