Préparation de la 623ème Lettrasso du 11-05-2016

Veille en cours
03 05 2016

 Lettrasso N° 622 du mardi 03-05-2016 - 92 782 abonnés

  • Paix-Pain-Liberté avant Travail-Famille-Patrie

    On dit que l'Histoire n'est jamais aussi belle que lorsqu'elle libère les hommes de l'injustice. Etre enfin debout, de jour comme de nuit... Des milliers de poitrines qui hurlent que plus rien ne sera comme avant, que l'espoir est permis car flambeau 100 fois repris par ces mains ouvertes et

    02-05-2016  SOCIETE LIBRE

  • La fiscalité des associations remise en question ?

    De très nombreuses associations nous remontent une information pour le moins surprenante. Elles reçoivent, de la part des services fiscaux, des courriers de demande d'informations dès leur déclaration en préfecture, avant même leur publication au Journal

    02-05-2016  JURIASSO ABONNES

  • Associations sportives : la nouvelle donne de l'agrément

    Vous êtes un club sportif qui, par soucis d'indépendance, n'est affilié à aucune fédération ? Vous aviez sans doute de bonnes raisons à cela, mais l'imparfait est maintenant de rigueur. Sous le couvert d'une "modernisation" (c'est fou ce que

    02-05-2016  ESS LIBRE

  • Guides-conférenciers : du nouveau pour les associations utilisatrices

    La France est le pays le plus visité au monde. Preuve, s'il en est, que la France n'est pas ce pays qui sombre comme s'amusent à le déclarer sur tous les tons, les "déclinistes professionnels" qui polluent nos écrans et radios. Plus de 84 millions de

    02-05-2016  JURIASSO ABONNES

  • Les associations de théâtre amateur et la SACD : nouvelles démarches

    La SACD ou Société des auteurs et compositeurs dramatiques est au théâtre ce que la Sacem est à la musique. Et les associations savent d'expérience que la vieille dame (239 ans) n'est pas toujours d'un abord facile... Mais, signe des temps, la maison des

    02-05-2016  JURIASSO ABONNES

26 04 2016

 Lettrasso N° 621 du mardi 26-04-2016 - 92 676 abonnés

  • Quand la mémoire fait défaut, l'Histoire s'affole

    La mémoire... Il n'est question que de cela aujourd'hui. Entre le devoir de mémoire et le travail de mémoire, elle est partout et en même temps, elle s'assèche. On parle toujours de ce qui nous manque le plus. Et quand la chose fait défaut, le mot fait

    25-04-2016  SOCIETE LIBRE

  • La prise illégale d'intérêts dans une association

    Avec l'abus de confiance, les risques sont réels pour un responsable associatif, de dépasser la ligne blanche. Nous avons déjà traité ce sujet (1). La prise illégale d'intérêt est d'une autre nature. Ainsi, si le conflit d'intérêts

    25-04-2016  JURIASSO ABONNES

  • Le nouveau compte association est sur Internet

    Ce nouveau compte remplace le VCA ou "Votre compte association" qui visiblement peinait à séduire. Trop tôt lancé sans doute, pour une grande majorité d'associations, qui ont encore du mal à changer des habitudes très éloignées

    25-04-2016  ACTUASSO LIBRE

  • Associations : créez votre maison de services au public

    Le 8 février dernier, nous avons fait un article intitulé : "Les Maisons de services au public : une alternative crédible" (1). Face à la désertification des services publics à l'oeuvre dans nos territoires, il devenait urgent de réagir

    25-04-2016  ESS LIBRE

  • Une association peut-elle être aussi une personne physique ?

    Une association est une personne morale, c'est à dire un groupe de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose ensemble. De fait, une personne physique est nécessairement un individu avec des droits tel que celui du respect de la vie privée. Mais une

    25-04-2016  JURIASSO ABONNES

  • En 2016, les cités ont toujours autant de talents

    "Les hommes doivent nécessairement établir des lois et vivre selon des lois, sous peine de ne différer en aucun point des bêtes les plus totalement sauvages. La raison en est qu'aucune nature d'homme ne naît assez douée pour, à la fois savoir ce

    25-04-2016  ACTUASSO LIBRE

  • A quel moment une subvention est-elle officielle ?

    Le dossier de demande de subvention est bouclé et envoyé. Il n'y a plus qu'à attendre. Oui mais, attendre c'est long... N'existe-t-il pas un moyen d'accélérer le processus ? Un cousin ne connait-il pas la soeur du copain de l'ami du préfet ? Sans compter la

    25-04-2016  JURIASSO ABONNES

19 04 2016

 Lettrasso N° 620 du mardi 19-04-2016 - 92 611 abonnés

  • Les petites nouvelles du printemps qui font bourgeonner l'espoir

    Il se dégage de ce printemps des allures de carnaval. Etre contre, être pour, masques rieurs ou tristes, c'est selon. Des nuits magnétiques de République à l'effondrement de la côte des politiques, le fond de l'air est printanier. Et mai arrive dans son

    19-04-2016  SOCIETE LIBRE

  • Peut-on exclure un membre dans l'urgence sans respecter les statuts

    Il y a des situations qui peuvent plonger une association dans un marasme dont il lui sera difficile, par la suite, de se relever. C'est le cas notamment, lorsqu'une structure doit subir les attaques et le discrédit à cause du comportement d'un de ses membres. Situation difficile qui

    19-04-2016  JURIASSO ABONNES

  • Contrôle et audit d'une association subventionnée : du nouveau

    Nous luttons suffisamment pour que les subventions ne soient pas retirées aux associations qui les méritent, pour ne pas reconnaître qu'un audit de l'utilisation des fonds publics versés est une étape obligatoire. La reconnaissance de leur rôle dans la

    19-04-2016  JURIASSO ABONNES

  • Si ça continue, il faudra que ça cESSe

    Dans la série, les associations se prennent pour des entreprises, la Croix-rouge fait fort. Il faut dire qu'avec 18 000 salariés et 600 établissements en France, la structure associative craque de toute part. Comment contenir dans le giron de la "loi1901", ce

    19-04-2016  ESS LIBRE

  • Comment créer une association cultuelle

    Le 21ème siècle sera religieux, ou ne sera pas aurait dit Malraux. De fait, cette réflexion semble d'avantage liée à la spiritualité qu'à la religion, ce qui au fond n’est pas très éloigné. Mais si les institutions

    19-04-2016  JURIASSO ABONNES

  • Comédien amateur ou intermittent du spectacle : attention à la requalification

    Monter une pièce de théâtre en amateur avec des comédiens professionnels ou bien être un professionnel qui met en scène un spectacle avec des amateurs, l'association organisatrice se doit de faire très attention. Des différentes caisses qui

    19-04-2016  JURIASSO ABONNES

12 04 2016

 Lettrasso N° 619 du mardi 12-04-2016 - 92 504 abonnés

  • Le peuple est moins courageux que ses dirigeants

    Luc Ferry est un philosophe. Il est même à la philosophie ce que l'aspartame est au sucre : un édulcorant. Il ne pense pas le monde, il le réfléchit comme un miroir. Ancien ministre de l'éducation nationale, il avait souhaité, en 2003, expliquer aux

    11-04-2016  SOCIETE LIBRE

  • Le guichet unique : fantasme ou réalité pour les associations

    Le rapport de l'inspection générale de l'administration et de l'inspection générale de la jeunesse et des sports, publié le 11 septembre 2014 (1), recommandait d'assurer une meilleure coordination des administrations chargées de la tutelle des associations

    11-04-2016  ESS ABONNES

  • Exonération de la TVA pour les associations qui gèrent une activité de formation

    Une association qui gère une activité de formation professionnelle de type contrat de professionnalisation peut-elle ou non bénéficier de l'exonération de la TVA ? Certes, il y a bien l'article 261-4-4° du code général des impôts pour

    11-04-2016  JURIASSO ABONNES

  • Les chiffres 2015 du montant des dons défiscalisés

    Dans la série, baisse des subventions et augmentation de la défiscalisation sur les dons, voici les chiffres officiels des revenus 2014 déclarés en 2015. Ils donnent le tournis car ils correspondent peu ou prou au total des baisses enregistrées des subventions.

    11-04-2016  ESS LIBRE

  • Le statut juridique du bénévolat et le bénévolat de compétence

    A contrario du bénévole impliqué, qui suppose une adhésion à une association afin d'avancer avec elle dans le développement de son objet, le bénévolat de compétences consiste à mettre gratuitement un savoir-faire à la

    11-04-2016  BENEVOLAT LIBRE

  • Le code de la consommation ouvre ses portes aux associations

    L'ordonnance 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation invite les associations à la fête. Cette réforme, qui entrera en vigueur le 1er juillet, prend largement en compte les souhaits des associations de consommateurs.

    11-04-2016  ACTUASSO LIBRE

05 04 2016

 Lettrasso N° 618 du mardi 05-04-2016 - 92 431 abonnés

  • EuropaCity : la promesse du diable

    Connaissez-vous Dubaï ? C'est la ville la plus peuplée des Emirats arabes unis. C'est également une ville futuriste à la SimCity où le ski se pratique en plein désert. Ne vous donnez pas la peine de vous y rendre, nous aurons la même chose à 15

    04-04-2016  SOCIETE LIBRE

  • Licenciement pour mauvaise utilisation de l'ordinateur de l'association

    Un salarié se doit d'utiliser l'ordinateur, mis à son service par son employeur, uniquement pour des raisons professionnelles. Cela semble tomber sous le sens, mais ce n'est pas aussi évident que cela... Et de nombreux employeurs associatifs, vont trouver dans ce nouvel

    04-04-2016  JURIASSO ABONNES

  • Insuffisance d'actif pour une association, une action en responsabilité est possible

    Rarement un dirigeant d'association peut être mis en cause pour sa gestion. Il faut que les faits reprochés soient graves. Hélas, l'imparfait est aujourd'hui de rigueur. Un responsable associatif peut tout à fait être poursuivi dans le cadre d'une procédure

    04-04-2016  JURIASSO ABONNES

  • La différence entre structures associatives existe : l'INSEE l'a rencontrée

    Nous avons fait tellement d'articles pour dénoncer des lois qui imposent à la majorité des associations un fonctionnement qui ne devrait concerner que quelques-unes, que l'on ne peut faire autrement que de crier victoire devant l'enquête de l'INSEE (1). Victoire bien

    04-04-2016  ACTUASSO LIBRE

  • Une association peut-elle financer un parti politique ?

    Juridiquement, la réponse est non depuis le 21 décembre 2015 (1). Et pourtant dans notre beau pays, aussi paradoxal dans ses contradictions que délicieusement unique dans la diversité de ses paysages, rien n'est jamais simple. Au pays de Descartes, la rationalité

    04-04-2016  JURIASSO ABONNES

  • Etat des lieux du bénévolat associatif en 2016

    On le pressentait, le "bénévolus activitus" est une race qui, sans se faire rare, se laisse désirer... Nos associations en attestent. Pour préparer une fête on en trouve encore mais pour renouveler une équipe dirigeante cela devient plus

    04-04-2016  BENEVOLAT LIBRE

29 03 2016

 Lettrasso N° 617 du mardi 29-03-2016 - 92 387 abonnés

  • Le congé d'engagement associatif pointe le bout de son nez

    L'avant-projet de loi Egalité et Citoyenneté fait déjà couler beaucoup d'encre. Etonnant pour un texte dont la teneur est encore inconnue du plus grand nombre. Parmi les rumeurs et / ou affirmations, on trouve la création d'un congé d'engagement associatif.

    29-03-2016  ACTUASSO LIBRE

  • Du nouveau pour l'exploitation d'un EAPS

    Un EAPS ou établissement d'activités physiques et sportives n'est pas nécessairement une association et pour cause, son activité est principalement commerciale. Il se charge de proposer des activités physiques et sportives dans un lieu donné et pour une

    29-03-2016  ACTUASSO LIBRE

  • L'impossibilité de réaliser l'objet d'une association

    L'objet d'une association est à la fois son fer de lance et sa raison d'être. Il en est l'acte fondateur. Mais, que se passe-t-il effectivement lorsqu'une association se retrouve dans l'impossibilité de réaliser son objet ? Doit-elle cesser ses activités ?

    29-03-2016  JURIASSO ABONNES

  • Diffusion d'une image privée sur Internet : le droit rien que le droit

    Nous avons tous à l'esprit les photos dénudées de la nageuse Laure Manaudou qu'un ex petit ami avait eu la cuistrerie de répandre sur internet. Outre la pénible impression d'une intimité violée, la victime est une cible bien facile... On peut penser,

    29-03-2016  JURIASSO ABONNES

  • Trouver une association pour vous défendre en cas de litige

    La procédure d'action de groupe est en vigueur depuis le 1er octobre 2014. Cette nouvelle procédure a pour objet de permettre la réparation des préjudices matériels subis individuellement, par un groupe de consommateurs, ayant pour origine commune

    29-03-2016  JURIASSO ABONNES

  • Les associations ont-elles une responsabilité sociétale ?

    Sociétale, comme gouvernance sont des mots qui nous viennent des USA, plus particulièrement des néoconservateurs américains. La bonne gouvernance tout comme la responsabilité sociétale sont des titres qui fleurissent ainsi à longueur de colloques et

    29-03-2016  ACTUASSO LIBRE

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    Même en période de vaches maigres, les associations déclarées peuvent recevoir des Lire la suite...

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    Une association loi 1901 , qui gère un bar associatif, une restauration, ou bien qui organise à longueur Lire la suite...

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    Enfin, un procès rigolo... L'affaire Apollonia. Tous les ingrédients sont réunis pour nous tenir Lire la suite...

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    L'article 200 du code général des impôts qui ouvre droit à une réduction Lire la suite...


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Question aléatoire :

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