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1418 actualités en 65 pages  1  2  3  4  5  6  7  8  9  Aller à la page suivante  
09 02 2010 ►  Bénévolat et remboursement de frais
Le bénévole a droit au remboursement des frais qu’il engage dans le cadre de son activité bénévole. Ceux-ci doivent être remboursés au centime près et sur factures justificatives. Les frais kilométriques peuvent être remboursés selon le barème fiscal en vigueur pour l’année en cours. Les barèmes prennent en compte .../...
09 02 2010 ►  Définir la lucrativité des associations
L’absence de clarification concernant la lucrativité des associations et la complexité de certaines réponses de l’administration fiscale à des administrés, qui en appellent au savoir de cette dernière pour les aider, entraînent trop souvent de très pénibles contentieux pour les associations. La revendication d’une défi.../...
09 02 2010 ►  Un amendement pour faire connaître l’importance du service civique
Depuis le passage à l’armée de métier et la fin de la conscription voulue par Jacques Chirac, le vide créé en terme de lien social et de mixité sociale peine à être comblé. Ainsi aujourd’hui moins de 3 000 personnes s’engagent chaque année dans une forme de volontariat. Parmi les raisons identifiées pour expliquer cett.../...
09 02 2010 ►  Dons aux associations : du nouveau pour 2010
La loi de finance rectificative pour 2009 a introduit dans son article 20, une petite bombe à retardement qui ne manquera pas de faire entendre sa petite explosion durant l'année 2010. Il faut savoir qu'une loi de finances rectificative a pour but de corriger à la hausse ou à la baisse les dépenses et recettes prévues .../...
02 02 2010 ►  Une petite histoire d’hiver qui fait froid dans le dos...
Au mois de juillet 2009, nous nous sommes fait l'écho d'une situation pour le moins ubuesque, mais qui devient de plus en plus courante, le renouvellement de la carte nationale d’identité pour les citoyens français nés de parents étrangers ou bien nés à l'étranger de parents français. Oui, il est de plus en plus diffic.../...
02 02 2010 ►  Où en est le coupon sport ANCV ?
Le coupon sport ANCV a été créé par le ministère de la jeunesse et des sports en 1998 pour favoriser l'accès au sport des jeunes publics. Il s'agit d'une aide à la pratique sportive qui se présente sous forme d'une coupure de 20 euros qui permet, entre autres, de régler les adhésions, licences, abonnements, cours o.../...
02 02 2010 ►  La liste des ministères qui aident les associations - suite 6
Voici le numéro 6 de notre liste publiée des ministères qui subventionnent directement les associations. Devant le succès rencontré à chaque parution, nous préparons un dossier complet pour la fin du premier trimestre. Voici donc un nouveau ministère (et pas n'importe lequel) suceptible d'être intéressé par la démar.../...
02 02 2010 ►  Peut-on faire confiance aux tiers de confiance du service Impact emploi ?
Nous avons déjà abordé à plusieurs reprises dans lettrasso le service d'aide aux associations nommé Impact emploi associations. Ce dispositif est sécurisant à la fois pour les dirigeants associatifs et pour les salariés. Il répond bien à la volonté des pouvoirs publics de développer, en faveur des associations, une gam.../...
26 01 2010 ►  Trouver des fonds pour votre association grâce à internet
Rechercher des fonds est une activité à plein temps. Avec la baisse des subventions et la difficulté d'obtenir de la part des entreprises, un mécénat ou un sponsoring quand l'association n'est pas très connue, trouver des financements devient un casse-tête. Et pourquoi ne pas bénéficier des avantages qu'offre Internet .../...
26 01 2010 ►  Une médaille pour la promotion du bénévolat associatif
De très nombreuses associations oeuvrent au service de la défense nationale notamment au sein de sections locales d'anciens combattants, d'amicales régimentaires, d'associations de réservistes et d'oeuvres de mémoire ou de solidarité. Cela représente environ 70 000 personnes dévouées et bénévoles. Un député s'interroge.../...
26 01 2010 ►  Changement dans la notification des effets indésirables des médicaments
Les associations de patients s'intéressent beaucoup au projet de réforme du système de notification des effets indésirables des médicaments proposé par la commission de pharmacologie de l'Union européenne. Ce projet inclut la possibilité pour les particuliers de déclarer eux-mêmes directement tout effet indésirable obs.../...
26 01 2010 ►  Pour une nouvelle politique publique du logement
Les associations sont et seront toujours utiles pour tendre la main à ceux qui trébuchent, pour éviter qu'ils sombrent. Mais elles n'ont pas les moyens de se substituer aux pouvoirs publics dont le travail est de fournir des politiques plus solidaires. La précarité est aujourd'hui à un seuil d'alerte : 4 millions d.../...
19 01 2010 ►  Association, avenir, subvention : cherchez l’intrus
Nous vous présentons, ci-dessous, un extrait de dialogue qui a eu lieu à l'assemblée nationale, juste après la Conférence de la vie associative qui s'est déroulée le 17 décembre dernier devant 600 personnes à la Cité Universitaire Internationale de Paris. Cette conférence s’est tenue autour de trois enjeux clés pour le.../...
19 01 2010 ►  Association et SACEM, un couple explosif !
2010 sera peut être l'année de remise en cause des droits d'auteurs perçus par la SACEM à l'occasion des manifestations artistiques préparées par les associations dites : organisations non gouvernementales. Pour utiliser une oeuvre musicale en public, une ONG doit obtenir une autorisation d'exploitation de son créa.../...
19 01 2010 ►  Associations, assurez bien vos licenciés pour éviter les poursuites
Combien de dirigeants d'associations sportives ont-ils été confrontés aux problèmes posés par la complexité de la réglementation en matière d'assurance des licenciés, selon la jurisprudence. En effet, en application de la loi de 1962 dite Herzog, il est demandé aux fédérations sportives de prouver qu'elles ont bien.../...
19 01 2010 ►  Connaissez-vous les associations transparentes ?
De plus en plus souvent, le terme association transparente apparait dans les colonnes des journaux qu'ils soient officiels ou pas... Certaines font effectivement la une de l'actualité car elles disparaissent souvent après un changement de majorité politique. En effet, une association est transparente lorsqu’elle est cr.../...
12 01 2010 ►  La SPA dans le rouge ou hors des clous ?
Depuis de nombreuses années, les difficultés successives que rencontre la société protectrice des animaux (SPA) quant au contrôle de la régularité de ses comptes fait la une des journaux. En effet, depuis au moins 2002, sans que des malversations puissent être constatées, des critiques réitérées ont été lancées con.../...
12 01 2010 ►  Les premières conséquences de la révision générale des politiques publiques
Quelles sont exactement les conséquences de la révision générale des politiques publiques, en place depuis le 1er janvier 2010 pour les associations sportives ? Certains services déconcentrés, comme les directions départementales de la jeunesse et des sports (DDJS), vont laisser place à des directions départemental.../...
12 01 2010 ►  L’Europe oui, mais debout !
Nous ne sommes pas, dans ces colonnes, des admirateurs de personnalités politiques, même si nous reconnaissons volontier que la plupart des hommes politiques effectue un énorme travail au quotidien dans un réel désintéressement. Mais, la mort de Philippe Séguin nous a ramené de nombreuses années en arrière, en 1992 ave.../...
12 01 2010 ►  Les dons aux associations dont le siège ne se trouve pas en france seront déductibles
La Commission européenne a demandé dans un avis motivé, la suppression des différences de fiscalités qui existent aujourd'hui selon que l'organisme concerné est basé et actif en France ou à l'étranger. Actuellement, les contribuables français bénéficient d'un régime fiscalement avantageux s'ils versent des dons ou des .../...
05 01 2010 ►  David contre Goliath en 2010
Nous recevons beaucoup de courrier après chaque parution de Lettrasso et c'est normal. Ils ne sont pas tous bienveillants, mais ils sont tous porteurs d'une réalité associative si difficile à cerner. Cette semaine, nous avons reçu une lettre qui nous a beaucoup touchée, mais qui nous a fait aussi beaucoup rire, tant l'.../...
05 01 2010 ►  La liste des ministères qui aident les associations - suite5
Pour faire suite à notre liste publiée des ministères qui subventionnent directement les associations, voici un nouveau ministère suceptible d'être intéressé par la démarche de votre association. Alors n'hésitez pas à vous rendre sur le site internet de ce ministère et préparez vos dossiers de demande de subvention (se.../...
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