Préparation de la 611ème Lettrasso du 16-02-2016

Veille en cours
09 02 2016

 Lettrasso N° 610 du mardi 09-02-2016 - 91 760 abonnés

  • Je suis étudiant et je dois payer pour travailler

    Sous ce titre un rien provocant, se cache une réalité beaucoup moins drôle. Très souvent, le stage est une étape obligatoire dans un cursus pédagogique pour valider un diplôme. Comme le prévoit la loi, pour pouvoir faire un stage, il faut signer

    08-02-2016  SOCIETE LIBRE

  • Bénévole et préretraité : un couple à risque

    Certes, il y a de moins en moins de préretraités suite aux différentes lois et circulaires qui ont petit à petit supprimé ce statut. Seuls peuvent encore en bénéficier, des salariés ayant été exposés à l'amiante ou

    08-02-2016  JURIASSO ABONNES

  • Pour sortir les handicapés de la sous-citoyenneté

    Les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. Tel est l'article premier de la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. Tous les Hommes ? La question peut se

    08-02-2016  ACTUASSO LIBRE

  • L'accompagnement des petites et moyennes associations employeurs

    Le Web fait apparaître des néologismes qui associent deux termes pour former un nouveau mot bien souvent aussi rapidement adopté qu'abandonné. Par exemple, courrier électronique qui est devenu courriel, mais qui peine encore à remplacer le mail anglais.

    08-02-2016  ACTUASSO LIBRE

  • Les Maisons de services au public : une alternative crédible

    Avec la disparition des services publics dans de très nombreuses communes, la création des Maisons de services au public se révèle être une alternative aujourd'hui crédible. L'objectif fixé, il y a tout juste un an, de créer 1 000 MSAP d'ici

    08-02-2016  ACTUASSO LIBRE

  • La liberté d'association peut être orientée

    En France, la liberté d'association est le droit d'adhérer ou de refuser d'adhérer à une association. Ce droit est même constitutionnalisé depuis le 16 juillet 1971 par décision du Conseil constitutionnel. C'est donc un principe fondamental reconnu

    08-02-2016  JURIASSO ABONNES

02 02 2016

 Lettrasso N° 609 du mardi 02-02-2016 - 91 678 abonnés

  • Une Saal habitude

    Sur le net circule depuis quelques temps une étrange pétition. Elle est le fruit de l'exaspération de grands esprits de la Culture. Des gens de bien(s) qui se révoltent. Contre quoi ? Contre qui ? Le terrorisme ? Le sort fait aux migrants coincés à Calais

    01-02-2016  SOCIETE LIBRE

  • Gaspillage alimentaire : distribuer n'est pas voler

    Le gaspillage alimentaire a fait les gros titres en fin d'année dernière. La discussion du projet de loi pour lutter contre n'y était pas étranger. Mais pendant ce temps là, une affaire tout à fait représentative de la situation, était

    01-02-2016  JURIASSO ABONNES

  • L'association Civitas chassée du paradis fiscal

    L'association catholique traditionaliste Civitas est connue du grand public pour son opposition au "mariage pour tous" et son rôle dans l'organisation des grandes manifestations d'opposants au projet de loi en 2013. Mais depuis 1988, elle est de tous les combats traditionalistes.

    01-02-2016  ACTUASSO LIBRE

  • Les petites miettes 2016 pour les pauvres

    Après les cadeaux royaux faits aux entreprises durant les années 2013, 2014 et 2015, cadeaux qui n'ont pas empêché le chômage d'atteindre des profondeurs inquiétantes, il semble qu'il reste quelques miettes pour ceux qui occupent l'autre

    01-02-2016  SOCIETE LIBRE

  • Le redressement judiciaire d'une association : pas forcément négatif

    Une association est considérée comme en état de cessation des paiements lorsqu'elle est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible (1). Un simple retard dans le versement d'une subvention suffit à plonger. Et ce ne sont pas les

    01-02-2016  JURIASSO ABONNES

  • Aide à l'embauche : pour les associations aussi

    Puisque le Medef semble peiner à proposer le million d'emplois qu'il s'était pourtant engagé à créer lors de la mise en place du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - CICE, le gouvernement se tourne vers les plus petites

    01-02-2016  ACTUASSO LIBRE

27 01 2016

 Lettrasso N° 608 du mercredi 27-01-2016 - 91 633 abonnés

  • La sagesse a un prix : 22.90 euros

    Je les ai vu débarquer dans une émission de télévision avec des têtes avenantes et dégoulinantes de félicité. Ils irradiaient, mieux, il émanait d'eux une "fortitude" exceptionnelle. Plus vraiment des hommes, pas encore des

    27-01-2016  SOCIETE LIBRE

  • Les associations de locataires montent au créneau

    La mise en application des modifications apportées au code de la construction et de l'habitat a mis le feu aux poudres auprès des associations de locataires. Le changement apporté ne prévoit, dans la composition du bureau et de la CAL qu'un seul poste pour la

    27-01-2016  JURIASSO ABONNES

  • Du nouveau pour le transfert des établissements et services d'aide par le travail

    Un établissement et service d'aide par le travail ou ESAT est un établissement médico-social de travail protégé, réservé aux personnes en situation de handicap. Anciennement nommé Centre d'Aide par le Travail ou CAT, ces structures sont

    27-01-2016  JURIASSO ABONNES

  • Comité d'entreprise : attention aux cadeaux ou aux bons d'achats

    Que votre association possède un Comité d'entreprise ou qu'elle soit affiliée à une association paritaire, l'attribution de bons d'achats ou de cartes ou chèques cadeaux est réglementée. Mais que se passe-t-il lorsque le comité ou

    27-01-2016  JURIASSO ABONNES

  • Appel à projet Démarches participatives pour 2016

    Nous avons été surpris de découvrir sur le site de la Fondation de France, un appel à projet d'un genre nouveau, mais vraiment très intéressant. Pour la première fois, un organisme de cette importance remet en cause ouvertement la

    27-01-2016  ACTUASSO LIBRE

  • La loi ESS est aujourd'hui pleinement applicable

    Nous avons emprunté ce titre à Martine Pinville, secrétaire d'Etat en charge de l'Economie Sociale et Solidaire. C'est dans le communiqué du 6 janvier dernier que Dame Pinville a fait le point. Et le point est juste à 3 exceptions près. Mais, ne soyons pas

    27-01-2016  ESS LIBRE

  • Une pensée émue au Crédit mutuel qui souhaitait profiter de la loi ESS

    Transformer une association en coopérative n'est pas chose facile, même avec la loi ESS. Il faut encore respecter les statuts. C'est en tout cas ce que le Tribunal de grande instance de Paris a jugé, en annulant les résolutions adoptées le 14 octobre 2015 lors

    27-01-2016  ESS LIBRE

  • Trente ans de vie associative : la femme est l'avenir de l'homme

    Les enquêtes de l'Insee sont toujours attendues. Tout d'abord parce qu'elles sont réalisées dans un temps long, ce qui est rarement le cas des autres enquêtes. Ensuite, parce que le panel est très large, 12 000 ménages ont participé à celle-ci.

    27-01-2016  ACTUASSO LIBRE

19 01 2016

 Lettrasso N° 607 du mardi 19-01-2016 - 91 521 abonnés

  • Comme un arbre au bord de la route

    La ruralité se meurt et une certaine idée de la France avec elle. Nos campagnes se vident au profit de banlieues pas toujours accueillantes. Et nos routes n'ont plus vraiment le droit de lézarder entre les platanes. Virage après virage, la France, comme ses petites

    18-01-2016  SOCIETE LIBRE

  • Mécénat d'organes de presse sous la forme associative

    On l'ignore souvent, mais les organes de presse associative sont nombreux. Entre les associations créées pour servir de plateformes de dons à des titres comme l'Humanité ou Charlie-Hebdo, et les véritables journaux comme Acrimed ou Là-bas si j'y suis, les

    18-01-2016  ACTUASSO LIBRE

  • Subventions au spectacle vivant : nouvelles modalités d'attribution

    Alors que le spectacle vivant était devenu le parent pauvre du ministère de la Culture, que la carto-crise des festivals arrêtés faute de moyens ne cessait de grossir, le gouvernement semble enfin prendre en considération l'importance de ce secteur. Trois

    18-01-2016  JURIASSO ABONNES

  • La loi ESS accouche d'un nouveau décret pour rien

    L'article 18 de la loi ESS du 31 juillet 2014 stipule qu'un dispositif d'information des salariés sur les possibilités de reprise de leur société par eux-mêmes est instauré à destination des entreprises de moins de deux cent cinquante personnes. Tout

    18-01-2016  ESS LIBRE

  • Le numérique au rapport

    Le 6 janvier est le jour de l'Epiphanie, que l'on soit croyant ou pas. C'est le moment de la galette et de la couronne. Et si les rois mages sont souvent oubliés, la frangipane recèle des fèves royales au grand bonheur des collectionneurs. Cette année, c'est le

    18-01-2016  SOCIETE LIBRE

  • Le service civique chante ses louanges

    C'est avec 2 mois d'avance que le Service civique fête son anniversaire avec la parution d'une enquête de satisfaction qui aurait de quoi faire rougir n'importe lequel de nos hommes politiques. Avec une image positive auprès de la jeunesse à plus de 85%, il y a

    18-01-2016  ACTUASSO LIBRE

  • L'INJEP change de statut dans le silence

    L'INJEP ou Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire devait, depuis 2013, changer de statut pour devenir un service à compétence nationale. C'est chose faite depuis le 24 décembre 2015 avec prise d'effet dès le 1er janvier 2016. Les

    18-01-2016  ACTUASSO LIBRE

12 01 2016

 Lettrasso N° 606 du mardi 12-01-2016 - 91 464 abonnés

  • De la nécessité d'un grand audit fiscal des associations

    L'association à but non lucratif est-elle moribonde ? La question se pose lorsque interviennent en série, des regroupements de structures pour faire face à la baisse des financements publics. Regroupements souhaitables et encouragés par le décret 2015-832 du 7

    11-01-2016  ACTUASSO LIBRE

  • Le conflit d'intérêts dans le secteur associatif

    Un conflit d'intérêts naît d'une situation dans laquelle une personne qui agit pour un organisme public ou privé possède, à titre personnel, des intérêts qui pourraient influencer la manière dont elle s'acquitte des fonctions et des

    11-01-2016  JURIASSO ABONNES

  • Litiges de la consommation : médiation à tous les étages

    C'est l'ordonnance du 20 août 2015, relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation qui permet aux consommateurs, depuis le 1er janvier 2016, de pouvoir accéder à la médiation en cas de litiges avec les entreprises, et ce dans tous les secteurs

    11-01-2016  ACTUASSO LIBRE

  • Responsabilité pénale des dirigeants associatifs : du nouveau pour 2016

    Une association, en tant que de personne morale, peut être poursuivie pour tout type d'infraction. Mais dès lors qu'il y a violence, vandalisme, accident, etc. c'est la responsabilité pénale qui est recherchée. Et celle-ci ne peut être trouvée que

    11-01-2016  JURIASSO ABONNES

  • La revalorisation 2016 de la fiscalité associative

    Chaque année, les lois de finances revalorisent un certain nombre de seuils ou abattements. Ce sont des lois ordinaires, mais qui sont adoptées selon une procédure de vote spéciale (délai obligatoire de 70 jours pour les voter). Une fois adoptées, elles

    11-01-2016  ESS LIBRE

  • Appel à projets national 2016 pour la formation des bénévoles

    Il est arrivé, il est tout chaud, l'appel à projets national pour le soutien aux plans de formation des bénévoles 2016. Comme chaque année, le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) est chargé de lancer l'appel national et le fonds

    09-01-2016  BENEVOLAT LIBRE

05 01 2016

 Lettrasso N° 605 du mardi 05-01-2016 - 91 394 abonnés

  • Pourquoi je n'accepte pas la légion d'honneur

    Il est de tradition, à l'orée d'une nouvelle année, de publier la liste des nouveaux nominés pour la Légion d'Honneur. Glissons sur le fait que Lassana Bathily, le Malien de l'Hyper Cacher, ne figure pas dans la liste et ignorons le fait que Thomas Piketty l'ait

    04-01-2016  SOCIETE LIBRE

  • Associations : votre compte bancaire doit être vérifié

    Notre forum traite de très nombreuses questions sur le sujet : des retraits non autorisés sur le compte bancaire de l'association, par des personnes n'ayant pas de procuration, peuvent-ils être remboursés par la banque ? Situation compliquée qui se rencontre

    04-01-2016  JURIASSO ABONNES

  • La fin de la gratuité des Frais de secours pour une activité sportive

    Nul doute que cette information aura une répercussion sur le montant des primes d'assurances pour les associations sportives. On le savait, nous avions déjà traité ce sujet lors d'une réponse ministérielle en 2014. Mais le fait que cela soit étendu

    04-01-2016  JURIASSO ABONNES

  • La Responsabilité Sociétale des Entreprises dans l'ESS

    En l'absence du très attendu guide de bonnes pratiques applicables à toutes les entreprises de l'ESS visé à l'article 3 de la loi de juillet 2014, les gros acteurs du terrain occupe le vide. C'est ainsi qu'est né ce premier état des lieux des pratiques de

    04-01-2016  ESS LIBRE

  • Le point sur la contractualisation collectivités et acteurs de l'ESS

    Le Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire - RTES - réunit plus de 125 collectivités locales autour d'une charte pour le développement de l'économie sociale et solidaire. Etre à la fois un lieu de rencontre entre

    04-01-2016  ESS LIBRE

  • Mécénat ou réduction d'impôt pour les dons : le projet BIC commenté

    Le Haut conseil à la vie associative (HCVA) est tout heureux de nous annoncer qu'il sert à quelque chose. En effet, il vient de commenter le projet BIC de réductions d’impôts en faveur du Mécénat ou pour les dons en faveur des oeuvres et organismes

    04-01-2016  ACTUASSO LIBRE

  • Le risque du bénévolat : le lien de subordination

    L'un des 3 éléments caractéristiques du contrat de travail est le lien de subordination. Son existence est prouvée dès qu'une personne peut exercer son pouvoir de direction sur une autre personne. Autorité légale qui comprend les 3 P indissociables :

    04-01-2016  JURIASSO ABONNES

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Question aléatoire :

Une association subventionnée peut être contrôlée par la chambre régionale des comptes ?


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