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1434 actualités en 66 pages  1  2  3  4  5  6  7  8  9  Aller à la page suivante  
09 03 2010 ►  Le point sur la situation des bénévoles d’associations
Nous vous avions promis un point sur la situation des bénévoles d'associations. Le voici sous la forme d'une réponse ministérielle. Il s'agissait d'une demande de précisions sur les régimes applicables aux bénévoles, tant d'un point de vue remboursement de frais, retraite, indemnités, prévoyance que d'une véritable cré.../...
09 03 2010 ►  La déduction fiscale des dons modifiée ou pas ?
La déductibilité fiscale des dons en nature a-t-elle été modifiée ou pas. De nombreux donateurs font le choix, chaque année, de faire directement des dons en nature à des oeuvres ou associations comme c'est le cas par exemple pour les restaurants du coeur. Sur présentation d'attestations des organismes bénéficiaires, l.../...
09 03 2010 ►  Aide à domicile : les associations dans le rouge !
Les associations d'aide à domicile connaissent actuellement des difficultés financières. Ce n'est pas une découverte. Ces difficultés sont la résultante à la fois d'une inadéquation du système de financement actuel et du développement de la concurrence. Aujourd'hui, si rien n'est fait pour reconnaître les missions .../...
09 03 2010 ►  Financez vos projets associatifs sans investissement
Pour sa 8e édition, la Semaine du développement durable s’attachera à travers de nombreuses initiatives à expliquer aux Français comment passer durablement à un comportement éco-responsable. Cette année encore, du 1er au 7 avril, entreprises, associations, services publics, collectivités locales et établissements scola.../...
02 03 2010 ►  Le point sur les libéralités consenties en faveur des associations
Quelle est exactement aujourd'hui, la procédure administrative applicable aux libéralités consenties en faveur des associations, fondations et congrégations. En effet, l'ordonnance du 28 juillet 2005 a introduit des réformes importantes de simplification en matière de libéralités. Le principe de spécialité interdisant .../...
02 03 2010 ►  Facebook et Edvige même combat ?
Nous avions dans Lettrasso traité du cas du fichier Edvige. Nous n'étions pas les seuls. Les informations récoltées dans ce fichier laissaient supposer une utilisation pour le moins contraire aux usages d'une démocratie. Ce fichier n'a pas été abandonné, loin de là. Il a subit un léger lifting. Depuis septembre 200.../...
02 03 2010 ►  Associations : connaissez-vous EPIDE ?
Créé par l'ordonnance du 2 août 2005, l'Etablissement Public d'Insertion de la Défense, EPIDE, est placé sous la triple tutelle des ministères chargés de la Défense, de l'Emploi et de la Ville. En effet, les journées d’appel de préparation pour la défense (JAPD) permettent d’identifier chaque année environ 60 000 jeune.../...
02 03 2010 ►  Pas de crédit d’impôt pour un don à une association
On le sait tous, faire un don à une association ouvre droit à un avantage fiscal. C'est assez légitime, même si on peut se demander pourquoi l'Etat préfère l'avantage fiscal (des recettes en moins donc) à la maîtrise d'oeuvre de ce qui nous semble pourtant relever de sa fonction régalienne... Le passage de la fraternit.../...
23 02 2010 ►  La fiscalité des avantages en nature
Les collectivités locales allouent souvent des subventions annuelles à l'association regroupant leur personnel afin que celle-ci effectue une redistribution sous forme d'aides exceptionnelles de fin d'année ou éventuellement d'avantages en nature. Ces associations ne sont pas les seules à opérer de la sorte. Elles sont.../...
23 02 2010 ►  La liste des ministères qui aident les associations - suite 8
Deux ministères la même semaine, c'est rare. Raison de plus pour en profiter. Comme d'habitude, nous vous donnons le montant total des subventions versées par ce ministère en 2008, le nombre d'associations bénéficiaires des aides accordées, les critères d’attribution des subventions, le type de conventions nécessaires .../...
23 02 2010 ►  Réductions d’impôt relatives aux frais engagés par les bénévoles associatifs
Pour encourager la vie associative, le législateur a mis en place, pour certaines catégories d’associations, une réduction d’impôt sur le revenu des personnes physiques de 66 % du montant des dons et des versements, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Oui, mais quelles pièces justificatives sont attendues en pr.../...
23 02 2010 ►  La liste des ministères qui aident les associations - suite 7
Voici le numéro 7 de notre liste publiée des ministères qui subventionnent directement les associations. Devant le succès rencontré à chaque parution, nous préparons un dossier complet pour la fin du premier trimestre 2010. Voici donc un nouveau ministère (et pas n'importe lequel) suceptible d'être intéressé par la .../...
16 02 2010 ►  Rapport d’outre-tombe
Comment parler d'une information capitale qui est passée totalement inaperçue ! Depuis plusieurs jours, on nous annonce la faillite annoncée de 3 pays européens et non des moindres : le Portugal, l'Espagne et la Grèce. Tous les médias s'interrogent sur la portée d'une telle situation et ils ont bien raison. A les ente.../...
16 02 2010 ►  Simplification administrative et nouveau dossier de subvention pour 2010
Nous avons traité à plusieurs reprises les engagements pris par le gouvernement dans le cadre de la conférence nationale de la vie associative du 17 novembre 2009. Engagements importants, mais qui nous semblaient avoir peu de chance de voir le jour... Un pan sur le bec, comme dit le Canard enchainé. En effet, l’adop.../...
16 02 2010 ►  Plus de licence obligatoire pour les associations de tourisme
Le Tourisme social et associatif est principalement connu pour son objet : offrir un tourisme de qualité à des prix attractifs pour le plus grand nombre. C’est un opérateur touristique d’importance. Il gère 10% de l’offre d’hébergement payante et accueille annuellement plus de 15 millions de personnes : familles, enfan.../...
16 02 2010 ►  Le service civique volontaire : un plus pour les associations !
Comme nous le disions la semaine dernière, le service civique volontaire devrait remplacer le service civil mis en place à l’occasion de la suppression du service militaire en 2006. C’est en effet ce que prévoit la proposition de loi relative au service civique volontaire adoptée en première lecture par l’Assemblée nat.../...
09 02 2010 ►  Bénévolat et remboursement de frais
Le bénévole a droit au remboursement des frais qu’il engage dans le cadre de son activité bénévole. Ceux-ci doivent être remboursés au centime près et sur factures justificatives. Les frais kilométriques peuvent être remboursés selon le barème fiscal en vigueur pour l’année en cours. Les barèmes prennent en compte .../...
09 02 2010 ►  Définir la lucrativité des associations
L’absence de clarification concernant la lucrativité des associations et la complexité de certaines réponses de l’administration fiscale à des administrés, qui en appellent au savoir de cette dernière pour les aider, entraînent trop souvent de très pénibles contentieux pour les associations. La revendication d’une défi.../...
09 02 2010 ►  Un amendement pour faire connaître l’importance du service civique
Depuis le passage à l’armée de métier et la fin de la conscription voulue par Jacques Chirac, le vide créé en terme de lien social et de mixité sociale peine à être comblé. Ainsi aujourd’hui moins de 3 000 personnes s’engagent chaque année dans une forme de volontariat. Parmi les raisons identifiées pour expliquer cett.../...
09 02 2010 ►  Dons aux associations : du nouveau pour 2010
La loi de finance rectificative pour 2009 a introduit dans son article 20, une petite bombe à retardement qui ne manquera pas de faire entendre sa petite explosion durant l'année 2010. Il faut savoir qu'une loi de finances rectificative a pour but de corriger à la hausse ou à la baisse les dépenses et recettes prévues .../...
02 02 2010 ►  Une petite histoire d’hiver qui fait froid dans le dos...
Au mois de juillet 2009, nous nous sommes fait l'écho d'une situation pour le moins ubuesque, mais qui devient de plus en plus courante, le renouvellement de la carte nationale d’identité pour les citoyens français nés de parents étrangers ou bien nés à l'étranger de parents français. Oui, il est de plus en plus diffic.../...
02 02 2010 ►  Où en est le coupon sport ANCV ?
Le coupon sport ANCV a été créé par le ministère de la jeunesse et des sports en 1998 pour favoriser l'accès au sport des jeunes publics. Il s'agit d'une aide à la pratique sportive qui se présente sous forme d'une coupure de 20 euros qui permet, entre autres, de régler les adhésions, licences, abonnements, cours o.../...
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