Depuis 1999, Loi1901.com est au service des associations. Le site est devenu, au fil des années, une référence, avec sa lettre d'information associative hebdomadaire Lettrasso (1030 numéros et 134 318 abonnés). Référence également pour les 103 434 questions posées sur le Le Forum Juridique, les 4 530 sites associatifs partenaires, les 29 064 associations dans notre annuaire et notre Intranet associatif, etc. Sans oublier, les services uniques et spécifiques dédiés qui facilitent la vie des associations comme la comptabilité, LettrAsso , CommunicAsso, La création de votre site Internet, etc. Nous vous souhaitons une agréable visite.
Les créateurs d'une association pensent souvent qu'il suffit de demander des subventions pour démarrer. Sans un premier bilan de ses actions à présenter, une association n'aura aucune subvention. Et malgré son caractère non lucratif, une association loi 1901 comprend vite qu'il lui faut des fonds pour fonctionner. Et la recherche de financement
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 108) de septembre 2024 : les dernières jurisprudences sociales de la Cour de cassation dont l'embauche d'un salarié,
La loi 2024-42 du 26 janvier 2024 (1) pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration comporte de nombreux volets qui concernent les associations. Plusieurs décrets d'application ont été publiés au Journal officiel au mois de juillet 2024. Ils concernent notamment le contrat d'engagement au respect des principes de la République que
Sachez que le remboursement des frais professionnels aux salariés d'une association est obligatoire. Beaucoup d'associations confondent avec le remboursement des frais aux bénévoles. Or, cela n'a rien à voir. Cette prise en charge peut être en frais réels, ou forfaitaire. Mais si vous appliquez un remboursement forfaitaire, le salarié n'aura pas à
La loi sur l'Economie Sociale et Solidaire, dite "loi Hamon" du 31 juillet 2014 a transformé l'agrément "entreprise solidaire" en un agrément plus large "entreprise solidaire d'utilité sociale" (ESUS). Afin de permettre le développement des ESUS, les entreprises agréées peuvent bénéficier d'aides et de financements spécifiques dont l'épargne
Dans une association, lorsque les statuts optent pour le désormais reconnu triptyque assemblée générale / conseil d'administration / bureau, sauf avis contraire, la voix du président est prépondérante lors des votes. Dans la plupart des cas, cette disposition particulière a l'avantage de permettre de trancher les éventuelles égalités et de
En 2014, la Charte des engagements réciproques, signée entre l'Etat et les associations, a donné l'impulsion à la formation des bénévoles. En 2016, la très controversée "Loi Travail" reconnaissait le rôle citoyen joué au service de la collectivité par certains bénévoles très investis dans l'objet d'une association. Cette reconnaissance permet
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 107) de début septembre 2024 : une nouvelle circulaire pour la protection de l'enfance, la gestion d'un fichier des activités
Selon le code des relations entre le public et l'administration (1), le droit d'accès aux documents administratifs permet à toute personne (physique ou morale) d'obtenir communication d'un document détenu par une administration dans le cadre de sa mission de service public. La forme ou le support sont sans importance. Et pourtant, depuis quelques
Une fois pas an, une association procède à ce que l'on appelle la clôture des comptes. Après cette étape, l'association se retrouve avec un bilan comptable. Celui-ci va permettre au trésorier d'évaluer l'état de santé financier de la structure. Indispensable pour orienter la bonne stratégie pour l'année à venir, cette lecture, à l'aide de quelques
Qui n'a jamais aidé une personne dans la rue à porter un objet lourd ? Porter assistance à une personne encombrée est un acte charitable, mais que se passe-t-il si vous êtes blessé ? Comment vous indemniser du préjudice ? Ainsi est née la convention d'assistance bénévole. Une association peut-elle être également liée par ce type de "contrat" avec
Pour bien comprendre comment une convention de subvention peut être requalifiée en commande publique, il y a lieu de faire un rappel sur ce qu'est une subvention. L'article 9.1 de la loi du 12 avril 2000 (1) relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations dispose que : "Constituent des subventions les contributions