Depuis 1999, nous inventons et offrons des services aux associations. De la comptabilté au juridique, de la création de sites internet à la communication, nous n'avons eu de cesse d'innover afin de proposer un rapport qualité / prix imbattable. Un seul objectif : une association avec un petit budget doit avoir les mêmes possibilités en matière de services que les plus importantes. Pari gagné depuis 24 ans !
Dans la vie, on ne peut pas avancer sans partager. En 24 ans, nous avons écrit et mis en ligne 2593 articles, 2121 brèves juridiques, 994 Lettrasso, répondu à 103 348 questions sur le Forum et accueilli 128 259 abonnés à Lettrasso. Depuis quelques mois, ce qui était gratuit ne l'est plus. Même les journalistes mangent, c'est dire... Mais nous faisons en sorte que 50% de nos articles restent en accès libre et le tarif du Forum est et restera à 3.60 € la réponse. Naturellement, toutes les archives sont gratuites et vous pouvez déposer et gérer gratuitement vos pétitions. Et bien sûr, notre MOOC comptable se pratique sans bourse déliée. Pour nous, l'argent n'est pas un but, c'est juste un moyen pour rester à vos côtés.
En 2002, nous avons créé un Intranet gratuit pour toutes les associations loi de 1901. Un Intranet ? A l'époque, très peu de gens savaient de que c'était. Aujourd'hui, 29 059 associations l'utilisent. Nous avons rajouté, au fil des ans, des modules de plus en plus performants. De la gestion des membres à votre Blog associatif, tout est possible ou presque dans cet espace dédié et gratuit. Depuis la dernière mise à jour du site, certains des services ci-dessous (marqués ) ne sont pas encore terminés. Tout est toujours plus long qu'on ne le pense avec l'informatique... Nous faisons le plus vite possible pour que vous en retrouviez l'usage.
Depuis 1999, Loi1901.com est au service des associations. Le site est devenu, au fil des années, une référence, avec sa lettre d'information associative hebdomadaire Lettrasso (993 numéros et 128 259 abonnés). Référence également pour les 103 348 questions posées sur le Le Forum Juridique, les 4 888 sites associatifs partenaires, les 29 059 associations dans notre annuaire et notre Intranet associatif, etc. Sans oublier, les services uniques et spécifiques dédiés qui facilitent la vie des associations comme la comptabilité, LettrAsso , CommunicAsso, La création de votre site Internet, etc. Nous vous souhaitons une agréable visite.
Le mercredi 9 août 2023, un sinistre survenu dans un gîte privé loué pour des Vacances Adaptées Organisées (VAO) et qui accueillait, pour les vacances, deux groupes d'adultes en situation de handicap, provoqua la mort de onze personnes (dix adultes en situation de handicap et un moniteur) à Wintzenheim (Haut-Rhin). Rapidement, l'enquête
Si la loi ne dit mot à propos du couplage association / entreprise, cela ne veut pas dire qu'il y a consentement ni même désapprobation d'ailleurs. Juste un no man's land laissé à une "jurisprudence" peu abondante mais toujours passionnante à analyser. La dernière en date précise même, en creux, les raisons d'un mariage raté entre une association
Comment caractériser une urgence absolue ? Prenons un exemple concret : une association dont le président donne des cours de théâtre à de jeunes enfants, reçoit des plaintes de parents qui accusent le professeur d'une conduite inadaptée à l'âge des enfants qui lui sont confiés. Il ne s'agit pas là de pédophilie mais de l'utilisation d'un
En cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, le montant de l'indemnité versé au salarié doit être compris entre des montants minimaux et maximaux. C'est ce que l'on nomme le barème Macron. C'est une grille utilisée pour déterminer le seuil et le plafond des indemnités versées. Ce barème tient compte de l'ancienneté du salarié ainsi que de
Le Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES) réunit certaines collectivités territoriales qui s'engagent pour le développement de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) sur leur territoire. En 2023, RTES rassemble plus de 180 collectivités dans une large palette qui va des conseils régionaux aux conseils
Pour rappel, lorsqu'un salarié commet une faute, il est possible d'engager à son encontre une procédure disciplinaire. Toutefois, la procédure disciplinaire est enfermée dans des délais très stricts encadrés par l'article L1332-4 du Code du travail. Mais il faut savoir que le point de départ du délai est constitué par le jour où l'agissement
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 82) de novembre 2023 : revalorisation urgente des minima sociaux, du nouveau en ce qui concerne le retrait de subvention de
Le 3 octobre 2023, nous avons publié un article (1) sur les nouveaux accords et avenants de deux branches des conventions collectives ainsi que l'extension de nombreux secteurs avec pas moins de 22 arrêtés pour encadrer les modifications. La valse des extensions se poursuit encore avec au moins 7 secteurs dont les conventions collectives de
La semaine dernière, nous avons publié un article intitulé : "Soutenir la vie associative sportive et l'engagement". Cette semaine, nous publions une étude très intéressante de l'INJEP (Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire) sur l'importance des associations et fédérations dans le maillage territorial sportif. Évaluer, ou
Depuis que le réchauffement climatique est sorti des rapports du Giec (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat) pour s'inviter dans notre quotidien, force est de constater que la justice dément de plus en plus souvent les décisions prises par un gouvernement qui ne possède pas l'écologie dans son panier. En trois décisions
Un contrôle Urssaf peut se dérouler dans les locaux de l'association, c'est même le cas le plus courant. On parle alors d'un contrôle sur place ou "contrôle comptable d'assiette". L'avis de contrôle de l'Urssaf est transmis au minimum 30 jours avant la date de la visite de l'inspecteur. L'avis précise la liste des documents à préparer et à
La procédure du rescrit fiscal permet à une association de s'assurer auprès de l'administration fiscale, qu'elle est bien un organisme d'intérêt général. Une fois ce précieux Sésame validé par les services fiscaux, l'association pourra délivrer des reçus fiscaux à ses donateurs et à ses membres afin qu'ils puissent bénéficier d'une réduction