Préparation de la 627ème Lettrasso du 07-06-2016

Veille en cours
31 05 2016

 Lettrasso N° 626 du mardi 31-05-2016 - 93 347 abonnés

  • CETA ne plus rien y comprendre

    Le CETA, est l'accord commercial global signé entre le Canada et l'Union Européenne, ce qui en anglais se traduit par Canada-EU Trade Agreement. Négocié en douce depuis 2009, il a été conclu en 2014 et sera ratifié en septembre par le Conseil de

    30-05-2016  SOCIETE LIBRE

  • Comment lutter contre un retrait de subvention

    Quelle association n'a pas été confrontée à ce terrible constat : la subvention promise, actée, signée, validée n'arrivera jamais. La convention pourtant dûment signée paraissait être le meilleur rempart contre ce genre

    30-05-2016  JURIASSO ABONNES

  • Du remboursement de frais à l'abus de confiance, la pente est raide

    Selon les articles 314-1 à 314-4 du Code pénal, l'abus de confiance est caractérisé par le fait de disposer d'un bien appartenant à autrui de façon contraire à ce qui était convenu avec son propriétaire. Cette définition est

    30-05-2016  JURIASSO ABONNES

  • Associations : faites gaffe au GAFI

    Le Groupe d'action financière (GAFI) est un organisme intergouvernemental créé en 1989 par les Ministres de ses états membres. Ses objectifs sont l'élaboration des normes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du

    30-05-2016  ACTUASSO LIBRE

  • Associations et intérêt général au rapport pour la plus grande joie du marché

    Le 27 avril 2015, Patrick Kanner ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports avait saisi le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) sur la question de la définition de l'intérêt général fondant l’intervention des associations. Tout un

    30-05-2016  ACTUASSO LIBRE

  • Depuis deux ans, la démocratie a un prix

    Marc Sangnier est un curieux homme. Ce journaliste catholique, pionnier du mouvement des auberges de jeunesse et fervent défenseur de la démocratie, aura oscillé toute sa vie entre le christianisme social et l'avènement d'une République laïque.

    30-05-2016  ACTUASSO LIBRE

24 05 2016

 Lettrasso N° 625 du mardi 24-05-2016 - 93 258 abonnés

  • Avec mon brin de muguet, j'avais l'air d'un con ma mère

    Le 1er mai 2016, un journaliste américain a parcouru les rues de Paris au sein de la manifestation contre la loi travail. Son récit est intéressant à plus d'un titre. C'est tout d'abord un autre point de vue, mais c'est surtout une vision assez juste de ce qui motive la

    24-05-2016  SOCIETE LIBRE

  • Le guide 2016 des outils numériques au service des associations

    Les associations ont été parmi les premières structures juridiques à utiliser les outils numériques. Dès 1999, date de création de notre site, nous avions déjà plusieurs centaines d'associations inscrites dans notre intranet. Elles

    24-05-2016  ACTUASSO LIBRE

  • La carte de fidélité : l'omerta sur les données personnelles collectées

    Impossible de passer à la caisse d'un supermarché sans s'entendre demander : vous avez notre carte de fidélité ? Si votre réponse est négative, on vous la propose sans attendre. Et de sentir le courroux de la caissière quand le méchant client

    24-05-2016  SOCIETE LIBRE

  • DIRECCTE, ASP, ACI, Association, Avenir : cherchez l'intrus !

    En France, le législateur a pris la mauvaise habitude de voter une loi ou une réforme et de s'inquiéter des besoins techniques et humains qui en découlent bien après la parution des décrets d'application, quand il s'en soucie... Cela occasionne des

    24-05-2016  JURIASSO ABONNES

  • Le caractère lucratif des associations sur la sellette

    Ce qui est paradoxal aujourd'hui, ce n'est pas le fait que l'on demande aux associations d'avoir de plus en plus de recettes propres et de moins en moins de subventions, non le paradoxe c'est de les taxer sur les recettes propres qui dépassent les 60 000 euros autorisés... L'art de

    24-05-2016  JURIASSO ABONNES

  • Les limites de la défense des intérêts collectifs pour une association

    Toute association, en tant que personne morale, possède la capacité d'agir en justice selon l'article 6 de la loi de 1901. De ce fait, sans avoir à justifier d'un préjudice direct et personnel, une structure associative peut défendre des intérêts

    24-05-2016  JURIASSO ABONNES

17 05 2016

 Lettrasso N° 624 du mardi 17-05-2016 - 93 199 abonnés

  • Dans la main du phare de Tévennec

    Face à la dangereuse pointe du Raz, sur un îlot maudit à proximité de la mythique île de Sein, est érigé depuis le 19ème siècle le phare de Tévennec. Témoin solitaire des naufrages humains, cette mémoire engloutie

    17-05-2016  SOCIETE LIBRE

  • La Belgique : terre d'accueil pour exilés fiscaux ou handicapés

    Sous ce titre provocateur se cache une réalité beaucoup moins drôle. La France n'est pas capable, faute de places en établissements spécialisés, d'accueillir certaines personnes porteuses de handicaps, notamment mentaux et neurologiques. Elles sont alors

    17-05-2016  ACTUASSO LIBRE

  • Il y a comme une anomalie dans le régime fiscal du mécénat

    Le saviez-vous : les organismes d'accompagnement qui ont pour objet d'aider les associations sont le plus souvent sous la forme associative et emploient aussi bien des consultants bénévoles que des permanents rémunérés pour structurer et encadrer leurs

    17-05-2016  JURIASSO ABONNES

  • Associations : quid de la TVA applicable aux mises à disposition de personnel ?

    Le 4 novembre 2015, le Bulletin officiel des finances publiques publiait une actualisation qui visait à répondre aux critiques formulées par la Commission Européenne (1) qui considérait l'exonération de TVA prévue pour l'utilisation de personnel

    17-05-2016  JURIASSO ABONNES

  • Comment les jeunes des quartiers prioritaires perçoivent les entreprises ?

    En France, depuis la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, promulguée le 21 février 2014 (1), le nombre de quartiers prioritaires a diminué. De 2 600 QP situés dans 900 communes, nous sommes passés à 1 500 quartiers situés

    17-05-2016  ESS LIBRE

  • La justice du 21ème siècle implique aussi les associations

    La justice du 21ème siècle prête à sourire par le titre grandiloquent que l'ex Garde des Sceaux , Mme Taubira, a infligé à sa réforme. Un siècle c'est long... Cela fait même 100 ans et c'est faire preuve d'une certaine idée de

    17-05-2016  JURIASSO ABONNES

  • La chasse contre les lotos commerciaux non déclarés est ouverte

    Alors que la saison des lotos, loteries et tombolas va bientôt commencer, il semble que l'Etat souhaite empêcher la prolifération des "soirées de bienfaisances commerciales". Nous n'avons rien contre à la condition que ce soit fait avec

    17-05-2016  JURIASSO ABONNES

11 05 2016

 Lettrasso N° 623 du mercredi 11-05-2016 - 93 116 abonnés

  • Tu étais né toi ? Moi ? Non et toi ? Ben moi non plus. Alors on sait pas, on était pas né !

    Dans le film "La guerre des mondes" de Steven Spielberg adapté du roman de H. G. Wells, le héros Ray Ferrier utilise une blague récurrente pour masquer son inculture auprès de ses deux enfants. Il s'invente un frère jumeau et déclare qu'à

    11-05-2016  SOCIETE LIBRE

  • Le mécénat d'entreprise casse le baromètre

    Nous ne partageons évidemment pas l'euphorie dont fait preuve l'Admical pour décrire la hausse exceptionnelle du mécénat d'entreprise dans notre pays. Pas de "révolution industrielle" et encore moins de "révolution solidaire" quant on

    11-05-2016  ACTUASSO LIBRE

  • L'adhésion et la cotisation à une association peuvent être antinomiques

    Si il est légal d'adhérer à une association sans cotiser en tant que membre, à la condition que les statuts le prévoient, est-il possible de cotiser à une structure sans y adhérer ? Dans la forme, rien ne s'y oppose. Après tout, la

    11-05-2016  JURIASSO ABONNES

  • Gratifications des stagiaires : exonération fiscale ou pas ?

    C'est la saison des stages et les sollicitations des stagiaires vont bon train. Les demandes s’accumulent sur nos bureaux. En dehors du choix humain, s'impose le calcul des moyens financiers et de la fiscalité applicable. Et depuis que le conseil d'Etat a été saisi,

    11-05-2016  JURIASSO ABONNES

  • Quelles cotisations sociales à payer pour une première embauche ?

    Les cotisations sociales sont appelées depuis quelques années charges sociales, ce qui laisse supposer un poids voire la main mise d'un Etat gourmand et dépensier sur nos salaires si difficilement gagnés. Cette "charge" contre les cotisations fait oublier le

    11-05-2016  ESS ABONNES

  • Financement participatif : le premier bilan officiel

    Depuis son apparition en France, le financement participatif n'a cessé de progresser ce qui prouve à la fois son utilité et sa facilité de mise en place. Cette solution de financement de projet(s) par le public est plus qu'un succédané bancaire, il s'agit

    11-05-2016  ESS LIBRE

03 05 2016

 Lettrasso N° 622 du mardi 03-05-2016 - 92 782 abonnés

  • Paix-Pain-Liberté avant Travail-Famille-Patrie

    On dit que l'Histoire n'est jamais aussi belle que lorsqu'elle libère les hommes de l'injustice. Etre enfin debout, de jour comme de nuit... Des milliers de poitrines qui hurlent que plus rien ne sera comme avant, que l'espoir est permis car flambeau 100 fois repris par ces mains ouvertes et

    02-05-2016  SOCIETE LIBRE

  • La fiscalité des associations remise en question ?

    De très nombreuses associations nous remontent une information pour le moins surprenante. Elles reçoivent, de la part des services fiscaux, des courriers de demande d'informations dès leur déclaration en préfecture, avant même leur publication au Journal

    02-05-2016  JURIASSO ABONNES

  • Associations sportives : la nouvelle donne de l'agrément

    Vous êtes un club sportif qui, par soucis d'indépendance, n'est affilié à aucune fédération ? Vous aviez sans doute de bonnes raisons à cela, mais l'imparfait est maintenant de rigueur. Sous le couvert d'une "modernisation" (c'est fou ce que

    02-05-2016  ESS LIBRE

  • Guides-conférenciers : du nouveau pour les associations utilisatrices

    La France est le pays le plus visité au monde. Preuve, s'il en est, que la France n'est pas ce pays qui sombre comme s'amusent à le déclarer sur tous les tons, les "déclinistes professionnels" qui polluent nos écrans et radios. Plus de 84 millions de

    02-05-2016  JURIASSO ABONNES

  • Les associations de théâtre amateur et la SACD : nouvelles démarches

    La SACD ou Société des auteurs et compositeurs dramatiques est au théâtre ce que la Sacem est à la musique. Et les associations savent d'expérience que la vieille dame (239 ans) n'est pas toujours d'un abord facile... Mais, signe des temps, la maison des

    02-05-2016  JURIASSO ABONNES

26 04 2016

 Lettrasso N° 621 du mardi 26-04-2016 - 92 676 abonnés

  • Quand la mémoire fait défaut, l'Histoire s'affole

    La mémoire... Il n'est question que de cela aujourd'hui. Entre le devoir de mémoire et le travail de mémoire, elle est partout et en même temps, elle s'assèche. On parle toujours de ce qui nous manque le plus. Et quand la chose fait défaut, le mot fait

    25-04-2016  SOCIETE LIBRE

  • La prise illégale d'intérêts dans une association

    Avec l'abus de confiance, les risques sont réels pour un responsable associatif, de dépasser la ligne blanche. Nous avons déjà traité ce sujet (1). La prise illégale d'intérêt est d'une autre nature. Ainsi, si le conflit d'intérêts

    25-04-2016  JURIASSO ABONNES

  • Le nouveau compte association est sur Internet

    Ce nouveau compte remplace le VCA ou "Votre compte association" qui visiblement peinait à séduire. Trop tôt lancé sans doute, pour une grande majorité d'associations, qui ont encore du mal à changer des habitudes très éloignées

    25-04-2016  ACTUASSO LIBRE

  • Associations : créez votre maison de services au public

    Le 8 février dernier, nous avons fait un article intitulé : "Les Maisons de services au public : une alternative crédible" (1). Face à la désertification des services publics à l'oeuvre dans nos territoires, il devenait urgent de réagir

    25-04-2016  ESS LIBRE

  • Une association peut-elle être aussi une personne physique ?

    Une association est une personne morale, c'est à dire un groupe de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose ensemble. De fait, une personne physique est nécessairement un individu avec des droits tel que celui du respect de la vie privée. Mais une

    25-04-2016  JURIASSO ABONNES

  • En 2016, les cités ont toujours autant de talents

    "Les hommes doivent nécessairement établir des lois et vivre selon des lois, sous peine de ne différer en aucun point des bêtes les plus totalement sauvages. La raison en est qu'aucune nature d'homme ne naît assez douée pour, à la fois savoir ce

    25-04-2016  ACTUASSO LIBRE

  • A quel moment une subvention est-elle officielle ?

    Le dossier de demande de subvention est bouclé et envoyé. Il n'y a plus qu'à attendre. Oui mais, attendre c'est long... N'existe-t-il pas un moyen d'accélérer le processus ? Un cousin ne connait-il pas la soeur du copain de l'ami du préfet ? Sans compter la

    25-04-2016  JURIASSO ABONNES

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  • Attention à la démission dans l'intention de nuire à l'association !
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  • Comment trouver des fonds pour votre association
    Vous cherchez des fonds pour développer les activités de votre association ? Les cotisations de vos Lire la suite...

  • Faire sa première demande de subvention
    Même en période de vaches maigres, les associations déclarées peuvent recevoir des Lire la suite...

  • Une association peut-elle fonctionner sans président ?
    Une association loi 1901 , qui gère un bar associatif, une restauration, ou bien qui organise à longueur Lire la suite...

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  • Les formalités d'embauche d'un premier salarié pour une association
    Pour une association, l'embauche d'un premier salarié est toujours un moment important. Il ne faut pas se Lire la suite...

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    L'article 200 du code général des impôts qui ouvre droit à une réduction Lire la suite...


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Question aléatoire :

L'adhésion d'une commune à  une association est de la compétence du maire ?


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