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30 06 2009 ► Toutes les précisions indispensables sur le fonds national pour le développement du sport
Le compte d'affectation spéciale Fonds national pour le développement du sport (FNDS) a été clos au 31 décembre 2005, en raison de l'application de la loi organique sur les lois de finances. Pour prendre sa suite, l'État a décidé, en concertation avec le mouvement sportif, de créer par décret n° 200.../...

30 06 2009 ► Démantèlement programmé de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire
Dans le cadre désormais célèbre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) dont l'objectif unique reste l'économie budgétaire, la moitié des postes des 88 salariés de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) vont être supprimés au 31 août 2009. En effet.../...

30 06 2009 ► Et si vous passiez vos vacances comme bénévole sur un chantier de fouilles ?
Grotte, oppidum, villa, aqueduc, forum, thermes, château, nécropole, chapelle, léproserie... Vous aimez les vieilles pierres, la vie en communauté vous attire, l'archéologie vous passionne ? C’est grâce à la fouille, dont les techniques sont de plus en plus élaborées, que les archéologues profession.../...

30 06 2009 ► Connaissez-vous le délégué départemental à la vie associative ?
Placé sous l'autorité directe du préfet, le délégué départemental à la vie associative (DDVA) est l'interlocuteur privilégié des responsables associatifs au plan départemental afin de faciliter la concertation, la consultation, l'information et développer des relations partenariales transparentes en.../...

23 06 2009 ► Voir et être vu, du nouveau pour les associations
Vous participez à un salon, un forum, un événement sportif, vous organisez une réunion de vos adhérents, vous souhaitez être clairement identifié ? Votre association vient de vous charger de mettre en place la communication d'un évènement important ? Oui, mais où et comment trouver rapidement les.../...

23 06 2009 ► les délais de versement des subventions sur la sellette
Nous le savons tous, les délais de versement des subventions aux associations par les ministères se rallongent et les banques ne suivent pas ou plus. L'Etat précise que des progrès notables ont été réalisés dans le calendrier du versement des subventions, notamment depuis l'entrée en vigueur de la L.../...

23 06 2009 ► La rémunération obligatoire des bénévoles plus que jamais dans l’air
Nous avons déjà abordé à plusieurs reprises les changements qui semblent être dans l'air du temps en ce qui concerne les règles relatives à l'organisation de spectacles par des associations d'amateurs et la place des bénévoles dans ce contexte. L'été des festivals est un moment important dans la vi.../...

23 06 2009 ► Des outils efficaces pour faire connaître votre association !
Offrez à votre association les outils dont elle a besoin pour avoir une présence efficace sur le web. Site Internet, adresses de messagerie associées au nom de votre site web, espace de travail en ligne et plus encore, n’hésitez pas, découvrez les solutions gratuites Office Live Small Business et Wo.../...

16 06 2009 ► Les conditions d’accès aux subventions des organisations non gouvernementales
Quelles sont exactement les conditions d'accès aux subventions des organisations non gouvernementales dites ONG ? Quelles sont les obligations de transparence et de contrôles auxquelles sont soumises les ONG candidates aux subventions françaises et européennes ? Il est difficile de faire un point pr.../...

16 06 2009 ► Pas d’abaissement du seuil des subventions pour la signature d’une convention d’objectifs
L'État, dans le cadre de sa démarche de soutien, a passé avec de nombreuses associations des conventions triennales d'objectifs pluriannuels afin de garantir la visibilité et la régularité des versements des subventions, ainsi qu'une meilleure évaluation de leurs actions. Ces conventions sont au.../...

16 06 2009 ► Le guichet unique pour la gestion des subventions est en projet
Afin d'améliorer les dispositifs de soutien financier de l'État aux associations, un récent rapport de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a suggéré la mise en place d'un guichet unique pour l'octroi des subventions afin de réduire les coûts de gestion des subventions versée.../...

16 06 2009 ► Nouvelles obligations des associations relatives à la publicité de leurs comptes annuels
Plus de 5 ans d'attente pour voir la volonté de transparence de l'Etat envers les associations et les fondations enfin matérialisée dans les faits. 5 ans de tergiversation pour aboutir à un décret qui pose de façon concrête, les conditions dans lesquelles les associations et fondations vont devoir d.../...

09 06 2009 ► Placer les dons en bourse : étonnant non ?
De très nombreuses associations oeuvrant pour la recherche et le progrès de la médecine font appel aux dons de nos concitoyens. Nous avons tous en mémoire les campagnes publicitaires ou certains programmes de télévision qui ont comme objet de nous rappeler à notre devoir de solidarité. Tout cela .../...

09 06 2009 ► Peut-on obtenir la reconnaissance d’utilité publique quand on est une association pauvre ?
Connaissez-vous avec précision les conditions requises quant à la reconnaissance d'utilité publique pour une association ? Outre la démarche d'accréditation auprès du Conseil d'Etat via le ministère de l'intérieur qui délivre la liste connue des impératifs demandés, il en est un qui est rarement mis.../...

09 06 2009 ► Revoir la taxe appliquée aux salaires des associations employeurs non assujetties à la TVA ?
Pour bien comprendre cette étrange situation à laquelle sont confrontées de très nombreuses associations, prenons l'exemple d'un groupe musical constitué sous la forme d'une association loi de 1901 et qui dispose de deux types de produits inégaux : pour une part, souvent relativement faible, la rece.../...

09 06 2009 ► Recevez vos paiements de cotisations et de dons en ligne !
Vous souhaitez donner de la visibilité à votre association ? Vous pensez être amené à recevoir des paiements de cotisations et de dons ainsi qu’à mettre en vente des tickets ou des objets ? Pour répondre à vos besoins spécifiques, Office Live Small Business permet à toutes les associations de créer .../...

02 06 2009 ► Une association au service des entreprises, des entrepreneurs et de l’emploi
Oui, des associations sont également en première ligne pour aider les entreprises du stade du projet jusqu'à l'accompagnement pendant l'exercice de l'activité. L’Adie (association pour le droit à l'initiative économique), association reconnue d’utilité publique, contribue à la réinsertion sociale et.../...

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