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L'art et la manière de quitter une association

Que vous soyez dirigeant ou simple membre, vous pouvez quitter une association sans avoir à vous justifier et celle-ci ne peut pas vous en empêcher. Mais ceci étant posé, est-ce si simple ? Est-il vraiment possible de partir du jour au lendemain sans autre forme de procès ? Oui et non comme pourraient le dire nos amis Normands. Car plus encore que

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La vie privée d'une association : fantasme ou réalité

Est-il possible, pour une association, d'interdire l'accès à une réunion de bureau, de CA ou même à une assemblée générale, à une personne qui n'est pas membre ? Dans un quiz juridique, cette question générerait sans doute beaucoup de réponses fausses. Si une association peut interdire à un membre qui n'est pas à jour de ses cotisations d'assister

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Conflits d'intérêts publics pour les élus locaux

C'est la loi dite "3DS" qui a introduit un régime juridique général en matière d'appréciation des risques pour les élus qui représentent sa collectivité au sein d'une personne morale de droit public ou de droit privé. Avant la loi, les élus étaient déjà légitimement inquiets des risques encourus. Depuis, la pression n'a fait que se renforcer.

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Panorama associatif numéro 69 : mai 2023

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 69) du mois de mai 2023, nous allons aborder successivement, une nouvelle jurisprudence sur les aides municipales, le CDD

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L'enfance en danger : mettre des mots sur le mal

Le premier poste français d'écoute voit le jour à Boulogne-Billancourt en 1960 sous le nom de S.O.S Amitié. D'autres lieux d'écoute s'ouvrent en France les années suivantes sous forme d'associations régionales S.O.S Amitié. La Fédération S.O.S Amitié France sera reconnue d'utilité publique le 15 février 1967. Selon le dernier baromètre du mal-être

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Panorama associatif numéro 68 : mai 2023

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 68) du mois de mai 2023, nous allons aborder successivement, une nouvelle jurisprudence sur la captation d'images (qui

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Comment révoquer Ad Nutum le dirigeant d'une association

La révocation ad nutum, qui peut se traduire par "sur un signe de tête", permet de mettre un terme aux mandats des dirigeants à tout moment, sans préavis et sans motif. Alors que peu d'adhérents d'associations connaissent cette liberté laissée à la discrétion de l'assemblée générale, beaucoup ignorent que cette révocation est l'aboutissement d'un

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Le nouveau barème Macron : indemnité pour licenciement abusif

Un salarié licencié par son employeur associatif ou pas, peut contester son licenciement en saisissant rapidement le conseil des prud'hommes (CPH). De fait, c'est au juge de reconnaître que le licenciement est injustifié, c'est-à-dire sans cause réelle et sérieuse. Si, après la condamnation de l'employeur par le CPH, la réintégration du salarié

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La vie associative en 2023 : les chiffres-clés de l'INJEP

Avec cette nouvelle édition des chiffres clés de la vie associative 2023, l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) rend accessible un ensemble d'indicateurs de référence sur la vie associative. Cet organisme pilote le service statistique ministériel chargé de la jeunesse, de la vie associative et du sport depuis le

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Relation entre associations et prestataires bénévoles ou pas

Une association est de plus en plus souvent amenée à travailler avec des prestataires. De l'organisation d'un loto à l'encadrement de cours de musique, la palette est large et dangereuse. En effet, la requalification d'un contrat commercial en contrat de travail est de plus en plus fréquente, pour les tribunaux. D'autant plus que si la

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Droit du travail : rupture anticipée d'un CDD

Le CDD est un contrat de travail dit " d'exception" par rapport au contrat à durée indéterminée (CDI), qui lui est un contrat de droit commun. De fait, la rupture anticipée du CDD ne peut intervenir que dans le cadre de l'article L1243-1 du Code du travail (1) qui liste les motifs dont : la faute grave, le cas de force majeure, l'inaptitude du

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Panorama associatif numéro 67 : mai 2023

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 67) du mois de mai 2023, nous allons aborder successivement, une jurisprudence concernant les aides municipales, la question

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