Préparation de la prochaine Lettrasso du 08-09-2015

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01 09 2015

 Lettrasso N° 587 du mardi 01-09-2015 - 89 540 abonnés

  • Et Emmaüs inventa les compagnons esclaves

    Après la Croix rouge, référence de l'action humanitaire s'il en est, qui s'est rendue coupable de 3 800 infractions à la législation sur le temps de travail en 2014 au sein de son siège parisien, c'est au tour de l'association Emmaüs de franchir le Rubicon de l'inacceptable. Usage abusif et

    31-08-2015  ACTUASSO LIBRE

  • Un nouveau seuil de dispense de marchés publics au 1er octobre 2015 ?

    Depuis le 19 août, une concertation publique a été lancée sur le site du ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique. Elle vise à recueillir l'avis des internautes sur un projet de décret modifiant certains seuils du code des marchés publics dont celui de la dispense de procédure. Le

    31-08-2015  ESS LIBRE

  • Subvention ou Convention : les seuils obligatoires

    On le sait tous : une association déclarée peut recevoir des subventions. Mais à partir de quels seuils, le versement est-il conditionné à la signature d'une convention entre l'État, ou la collectivité territoriale ou l'établissement public financeur et l'organisme ? Enfin, cette obligation

    31-08-2015  JURIASSO ABONNES

  • Une nouvelle aide à l'embauche pour lutter contre le chômage

    Le président de la république a conditionné le fait de se représenter lors de la prochaine élection présidentielle à la baisse du chômage. Attitude certes louable, mais ce choix ne se pose pas, tant l'électeur tient le fléau du chômage comme un indicateur indépassable à l'obtention de son bulletin

    31-08-2015  ESS ABONNES

  • Les 6 guides indispensables à une bonne rentrée associative

    Les bonnes résolution de la rentrée, qu'elle soit associative ou pas, ont la vie dure. Pourquoi choisir ce moment plutôt qu'un autre ? Le soleil sur la peau est sans doute un bon incitateur. Alors pour soutenir votre élan, nous vous avons sélectionné 6 guides indispensables. Chacun vous apportera

    31-08-2015  JURIASSO ABONNES

  • A quel moment doit cesser le mandat d'un dirigeant ?

    Dans le silence des statuts, la désignation d'un dirigeant est de la compétence de l'assemblée générale, organe souverain de l'association. C'est le plus souvent l'élection qui est le mode utilisé. Bien sûr, la cooptation qui consiste en la nomination d'un nouveau dirigeant par les dirigeants déjà

    31-08-2015  JURIASSO ABONNES

  • La tierce opposition : ultime solution pour contrer l'arbitraire

    Une installation classée pour la protection de l'environnement, une décision administrative autorisant la création d'un centre de stockage de déchets ultimes, une association de défense de l'environnement, un juge de la cour administrative d'appel de Nantes et les sages du conseil d'Etat, voici les

    31-08-2015  JURIASSO ABONNES

25 08 2015

 Lettrasso N° 586 du mardi 25-08-2015 - 89 431 abonnés

  • Il était une fée et Sherlock Holmes

    Pour cette dernière histoire de l'été 2015, il faut avoir gardé son âme d'enfant pour s'en imprégner et rêver... S'il est une affaire que Sherlock Holmes n'a jamais pu résoudre, c'est bien celle-ci. Comme quoi la logique sans faille peut parfois s’effriter devant l'entêtement innocent. Il faut dire

    24-08-2015  SOCIETE LIBRE

  • L'activité d'une association n'est pas lucrative par nature

    Il y a un grand nombre d'associations qui semblent exercer une activité lucrative par la nature même de leur objet. Une association qui gère un terrain de golf ou une auberge de jeunesse peut tout à fait donner l'impression d'exercer une activité lucrative et de ce fait être soumise aux impôts

    24-08-2015  JURIASSO ABONNES

  • Quels documents associatifs un adhérent a-t-il le droit de consulter ?

    Cette question est récurrente sur le Forum. Qu'elle émane d'un dirigeant ou d'un adhérent, elle démontre toujours que le fait de transparence n'est pas , loin s'en faut, un comportement évident. Par exemple, un adhérent peut-il exiger la consultation du livre des comptes et des relevés bancaires ?

    24-08-2015  JURIASSO ABONNES

  • L'appel aux dons par les associations, le CER et le référé de la Cour des comptes

    Le CER ou compte d’emploi des ressources permet de répondre à l'obligation réglementaire de présentation d'un "compte d'emploi des ressources collectées" lorsqu'une association fait appel à la générosité publique que ce soit sur la voix publique ou par l'intermédiaire d'un site internet. La Cour

    24-08-2015  JURIASSO ABONNES

  • Le Haut Conseil à la Vie Associative à la sauce ESS

    Nous avons beaucoup écrit sur le Haut Conseil à la Vie Associative et pas toujours de façon très positive (1). Il faut dire que lors de sa création en 2011, même les députés de la majorité d'alors s'interrogeaient sur son utilité, c'est dire... Sa mise en place a été l'occasion de remplacer le

    24-08-2015  ESS LIBRE

18 08 2015

 Lettrasso N° 585 du mardi 18-08-2015 - 89 381 abonnés

  • L'histoire de la femme qui n'est jamais morte

    Mourir cela n'est rien, mourir la belle affaire. Mais vieillir... ô vieillir... Ainsi parlait Jacques Brel dans l'une de ses dernière chanson : Vieillir. Est-il possible de ne pas mourir ? Est-il possible, en ne mourant pas, de ne pas vieillir ? Bonne question... Cela n'existe pas car impossible,

    17-08-2015  SOCIETE LIBRE

  • Bail commercial et association : mariage ou divorce ?

    Pour exercer ses activités, une association peut avoir besoin d'un local et de ce fait, être appelée à signer un bail. Or, il n'existe pas de bail spécifique aux associations loi 1901. Elles se trouvent donc dans l'obligation de se tourner vers les différents régimes légaux applicables dont le bail

    17-08-2015  JURIASSO ABONNES

  • 20 millions de bénévoles pour 8000 médailles du bénévolat

    Selon une étude menée par l’association France Bénévolat, plus de 20 millions de personnes de plus de 15 ans (soit 40% contre 36% en 2010) donnent "du temps gratuitement pour les autres ou pour contribuer à une cause", hors du cercle familial. Même si ces chiffres sont à nuancer, il faut constater

    17-08-2015  ACTUASSO LIBRE

  • Le Chèque emploi associatif est-il également un contrat de travail ?

    Il y a des mots qui, l'air de rien, ont pourtant un sens précis. C'est le cas du mot : "notamment". Sa définition est la suivante : "d’une manière qui doit être notée, relevée". Il peut être remplacé par les synonymes : "particulièrement, singulièrement, spécialement et spécifiquement". On sent

    17-08-2015  JURIASSO ABONNES

11 08 2015

 Lettrasso N° 584 du mardi 11-08-2015 - 89 322 abonnés

  • L'incroyable histoire de l’homme de Somerton

    Comment comprendre cette incroyable histoire ? Comment l'expliquer sans tomber dans le fantasmagorique de premier niveau ? Une seule solution : s'en tenir aux faits et rien qu'aux faits. Voici donc l'histoire incroyable de l’homme de Somerton. Elle commence le 1er décembre 1948, sur la plage de la

    10-08-2015  SOCIETE LIBRE

  • Exclure un membre d'une association : pas toujours facile

    La rédaction des statuts d'une association est libre. On peut donc prévoir, c'est même préférable, les conditions nécessaires à l'exclusion d'un membre. Mais, il faut compter également avec la jurisprudence, qui sous le contrôle des juges, peut remettre en cause la sanction prise pourtant en accord

    10-08-2015  JURIASSO ABONNES

  • Une aide très importante pour le recrutement en contrat d'apprentissage

    On ne pourra pas faire le reproche à ce gouvernement de n'avoir rien fait pour favoriser l'apprentissage. C'est même l'une de ses principales réussites. Il est vrai qu'il n'y en a pas tant que ça pour le moment. Sans doute pouvons-nous rajouter à son crédit, sa réelle efficacité pour faire libérer

    10-08-2015  ESS ABONNES

  • Une association peut-elle défendre les intérêts de ses membres ?

    En France il faut être la victime directe des faits pour pouvoir ester en justice. En d'autres termes, pour être recevable, une demande en justice doit être portée par la victime du préjudice. C'est ce point de droit qui a longtemps empêché les associations de représenter leurs membres en justice.

    10-08-2015  JURIASSO ABONNES

04 08 2015

 Lettrasso N° 583 du mardi 04-08-2015 - 89 229 abonnés

  • Le mystère du pont d’Overtoun en Ecosse

    Vous aimez les chiens ? Vous en avez peut-être un ou plusieurs ? Alors, voici une histoire absolument extraordinaire. De très nombreux chercheurs se sont cassés les dents pour essayer de trouver une explication rationnelle à un comportement canin qui défie toute logique. Peut-être trouverez-vous la

    03-08-2015  SOCIETE LIBRE

  • Rappel : la liberté d'adhérer ou de quitter une association est régie par la loi

    Tout le monde le sait ou pense le savoir, mais un petit rappel est toujours une bonne chose. L’association, dans l'article 1 de la loi de 1901, est définie comme "une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité

    03-08-2015  JURIASSO ABONNES

  • La 3ème édition du concours Europe Refresh 100% bobo

    Les deux premières éditions ont permis de financer près de 60 projets pour un montant avoisinant les 750 000 €. La troisième édition, comme il se doit, souhaite aller encore plus loin. Ce concours des innovateurs sociaux est basé sur l’idée des entrelacs de chemins, des connexions créatives, des

    03-08-2015  ACTUASSO LIBRE

  • L'inéquitable abattement de la taxe sur les salaires entre associations

    C'est le premier janvier 2014 que l'abattement de taxe sur les salaires dont bénéficient les associations (non soumises à l’impôt sur les sociétés) a été porté à 20 161 € annuel, ce qui est une bonne chose. La taxe est calculée sur les rémunérations versées au cours de l'année par application d'un

    03-08-2015  JURIASSO ABONNES

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    De très nombreuses associations nous posent cette question récurrente : faut-il oui ou non inscrire notre association Lire la suite...

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    L'actualité a ceci d'intéressant qu'elle peut donner lieu a répétition sans pour autant remettre en cause l'originalité Lire la suite...


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Parfois des mots doux, rarement de mots tendres, beaucoup de mots tendus qui sentent le manque de temps et l'obligation de résultats... Ce sont vos mots clés de la journée. On ne peut tous les mettre, on sélectionne, on fait le trie, on repère, on s'amuse parfois, on admire souvent, on supprime beaucoup...

Pour découvrir ce qu'ils cachent, tous ces mots de couleur, vous pouvez cliquer sur un lien par hasard et suivre ainsi la trace de nos visiteurs anonymes et pourtant si proches...

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