Les avantages en nature qui sont offerts par les collectivités territoriales à de nombreuses associations sont constitués la plupart du temps par des prêts de locaux ou de terrains, et parfois par la mise à disposition de personnel. S'il est désormais acquis que la mise à disposition de personnel donne lieu, sauf exception prévue par la loi, à remboursement au plus tard à partir du 1er juillet 2010, la question se pose pour la mise à disposition de locaux qui devraient être évalués par la co.....

Nous avions déjà évoqué ce sujet il y a quelques mois, mais de nouveau la question revient sur le devant de la scène... Les bénévoles qui participent à l'organisation d'une manifestation culturelle ou pas et les artistes amateurs bénévoles qui jouent au sein de cette manifestation seront-ils soumis ou pas au code du travail et donc percevoir une rémunération pour l'activité exercée ? Les inquiétudes exprimées par les organisateurs de spectacles vivants à propos de l'éventuelle réforme de la .....

Afin de favoriser le dialogue entre l'État et le monde associatif, des rencontres périodiques ont été instaurées. Ces rencontres ont fait leur preuves puisque la majorité des mesures prises par l'État en faveur du secteur associatif sont issues des assises nationales de la vie associative de 1999 et de la conférence nationale de la vie associative de 2006. Ces rencontres se sont également traduites par l'élaboration d'une charte nationale d'engagement réciproques entre l'État et les associat.....

Sauf cas particulier tel que celui des associations cultuelles au sens strict, les associations ou organismes sans but lucratif exerçant une activité d'intérêt général et ayant un caractère philanthropique, éducatif, social, humanitaire, familial, culturel, etc. peuvent en effet émettre des reçus fiscaux, au profit de leurs donateurs. Certaines associations, exerçant pourtant de toute évidence des activités présentant l'un des caractères précités, se voient cependant refuser (dans le cadre d.....