LETTRASSO du mardi 21-09-2004 - Email envoyé aux 37 301 abonnés de LETTRASSO

Pour votre association

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La nouvelle référence pour créer, gérer et développer son association loi 1901 !
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2. COMPTASSO-WIN
Votre gestion associative complète
La version 2004 de ComptAsso-Win est particulièrement destinée aux associations désirant une gestion complète mais simple et efficace de leurs adhérents, de leurs activités et de leur comptabilité. Evolutif (mises à jour fréquentes), entièrement paramétrable, ComptAsso-Win est pensé pour vous.

3. VOTRE SERVICE CLIENT
Jamais seul avec lui !
Le service client vous propose une assistance complète ouverte 5 jours/7jours de 9 heures à 18 heures sans interruption ! Un espace client réservé vous est ouvert dès la facturation. Il comprend de nombreux services qui n'ont qu'un seul but : vous rendre la vie plus facile.

Loi1901.com
Loi1901.com est une plate forme Web créée pour aider les responsables associatifs à optimiser le fonctionnement de leur association. Notre expérience depui 1999, nous permet de vous proposer un ensemble très complet d'outils gratuits et de services payants développés tout spécialement pour le secteur associatif.
Label1901.com
Le rôle de Label1901.com sur la toile est simple : référencer tous les sites Internet associatifs francophones. Réussir à ce que votre association soit, grâce à l'aide de Label1901.com, facilement localisée et immédiatement contactée est notre leitmotiv. Ce service est entièrement gratuit fidèle à l'esprit de la Loi 1901.
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En partenariat avec la FNAC

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L'Actualité associative

  • Mesure en faveur du mécenat
    Les articles 6 et 14 de la loi relative au mécénat, aux associations et aux fondations (n° 2003-709 du 1er août 2003) et l’article 16 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) comportent diverses mesures visant à encourager le mécénat d’entreprise.
    L’instruction 4 C-5-04 du 13 juillet 2004 présente ces nouvelles mesures et tente de les expliquer au plus grand nombre.

    En premier lieu, le I de l’article 6 de la loi relative au mécénat, aux associations et aux fondations modifie le dispositif de l’article 238 bis du code général des impôts qui permettait aux entreprises de déduire du montant de leur résultat, dans la limite de 2,25 ‰ ou de 3,25
      .../...

  • Exonération des charges patronales
    Circulaire N°DSS/DIV/DGFAR/2004/367 du 30 juillet 2004 relative à l’exonération de cotisations sociales
    patronales en faveur des associations implantées dans une zone de redynamisation urbaine ou dans une zone franche urbaine Date d’application : 1 er janvier 2004.
    Les associations implantées avant le 1 er janvier 2009 dans une zone de redynamisation urbaine ou dans une zone franche urbaine bénéficient d’une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale, de cotisations au Fonds national d’aide au logement et du versement de transport, dans la limite de 150 % du SMIC, pour au plus quinze de leurs salariés chaque mois :
    1. employés sous contrat de travai
      .../...

  • Dispositif en direction des jeunes et de la solidarité internationale
    La Mission pour la Coopération non-gouvernementale de la Direction Générale de la Coopération Internationale et du Développement (Ministère des Affaires étrangères), en partenariat avec le groupe Jeunesse de la Commission Coopération Développement, instance de réflexion paritaire sur la solidarité internationale, a entrepris en 2002 une étude visant à recenser de façon pragmatique et pratique tous les dispositifs d’information, de formation, de financement, et d’accompagnement mis en place en France par les administrations, les collectivités territoriales, les associations, les universités, les entreprises…. en direction des jeunes de 15 à 30 ans souhaitant s’impliquer dans la solidarité int  .../...

  • Valorisation solidaire du reyclage des PEE
    Les cartouches d’imprimantes font partie de la famille des déchets de la bureautique dits « produits électriques et électroniques » (PEE). On compte dans les PEE l’électronique industrielle, l’électronique grand-public, l’informatique, la bureautique et la téléphonie. Les PEE constituent une menace claire pour notre environnement : métaux lourds, contamination des sols par les cartouches et émissions gazeuses nocives lors de leur incinération. Pourtant, ces produits ne sont pas des déchets définitifs étant donné leur composition en métaux facilement recyclables et en plastiques ayant au minimum un élément énergétique à défaut d’être toujours recyclables.

    La future directive
      .../...


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  • Format Pdf - Contribution solidarité autonomie - Circulaire Accos
    Cette nouvelle circulaire acoss présente les modifications concernants le champ d'application de la nouvelle contribution solidarité autonomie : 1. la réduction des cotisations patronales de sécurité sociale, dite "réduction fillon", ne s'applique pas à la contribution solidarité autonomie, 2. les dirigeants d'entreprise affiliés au régime des travailleurs non-salariés ne sont pas assujettis à cette taxe, 3. les rémunérations versées au titre d'un contrat d'apprentissage ne sont pas soumises à cette taxe. pour en savoir plus, téléchargez la circulaire complète.  .../...

  • Prochaine LETTRASSO le mardi 28 septembre 2004 - Nous vous remercions de votre fidèlité. L'équipe LETTRASSO

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    Si vous n'êtes pas le destinataire présupposé, merci de bien vouloir détruire cette lettre et d'avoir la gentillesse d'en avertir l'expéditeur.

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