LETTRASSO du mardi 27-04-2004 - Email envoyé aux 35 124 abonnés
de LETTRASSO |
Pour votre association
3 services en 1
1. JURI-ASSO Votre base juridique complète
La version 2004 de Juri-Asso offre plus de 350 modèles, lettres types, formulaires et fiches pratiques juridiques, fiscales, comptables et sociales.
Avec des fonctions de gestion documentaire innovantes, Juri-Asso offre de nombreuses ressources et de très nombreux modèles prêts à l'emploi
de manière rapide, simple et économique.
2. COMPTASSO-WIN Votre gestion associative
La version 2004 de ComptAsso-Win est particulièrement destinée aux associations désirant une gestion complète mais simple et efficace de leurs
adhérents, de leurs activités et de leur comptabilité. Evolutif (mises à jour fréquentes), entièrement paramétrable, ComptAsso-Win est pensé pour vous.
3. VOTRE SERVICE CLIENT Jamais seul avec lui !
Le service client vous propose une assistance complète ouverte 5 jours/7jours de 9 heures à 18 heures sans interruption ! Un espace client réservé vous
est ouvert dès la facturation. Il comprend de nombreux services qui n'ont qu'un seul but : vous rendre la vie plus facile. |
Loi1901.com est une plate forme Web créée pour aider les responsables associatifs à optimiser le fonctionnement de leur association.
Notre expérience depui 1999, nous permet de vous proposer un ensemble très complet d'outils gratuits et de services payants développés tout spécialement
pour le secteur associatif. |
Le rôle de Label1901.com sur la toile est simple : référencer tous les sites Internet associatifs francophones.
Réussir à ce que votre association soit, grâce à l'aide de Label1901.com, facilement localisée et immédiatement contactée est notre leitmotiv.
Ce service est entièrement gratuit fidèle à l'esprit de la Loi 1901. |
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LOI1901 vous propose des ouvrages spécialisés à tarifs préférentiels. La sélection des ouvrages revient à LOI1901,
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Faites découvrir LETTRASSO
Chaque mardi, LETTRASSO vous fait partager toute l'information associative. Faites la découvrir à vos amis.
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Le FORUM de loi 1901
Outil unique sur le Web associatif, qui permet à chaque association d'obtenir gratuitement en 48 heures maximum une réponse adaptée à sa problématique.
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L'Actualité associative
Le Sénat a adopté le 6 avril 2004, en première lecture le projet de loi relatif au contrat de volontariat de solidarité internationale. Ce contrat est un contrat écrit qui organise une collaboration désintéressée entre l’association et le volontaire. Il ne relève pas des règles du code du travail. Il est conclu pour une durée limitée dans le temps. Ce contrat, exclusif de l’exercice de toute activité professionnelle, a pour objet l’accomplissement d’une mission d’intérêt général à l’étranger dans les domaines de la coopération au développement et de l’action humanitaire. Toute association de droit français agréée ayant pour objet des actions de solidarité internationale, peut conclure un contrat de volontariat de solidarité internationale avec une personne majeure. Elle doit être agréée par le ministre des affaires étrangères. Cet agrément est délivré, après avis de la Commission du volo .../...
Pour répondre aux nombreuses questions posées sur le Forum de loi1901.com, voici un texte expliquant par le détail ce qu’est une association d’intérêt général. L’intérêt général est une notion fiscale, définie par la direction générale des impôts dans une instruction du 26 février 1988 (instruction 4C-2-88 sur les mesures en faveur du mécénat). Les associations ainsi désignées doivent poursuivre une activité non-lucrative, avoir une gestion désintéressée, ne procurer aucun avantage à leurs membres et ne pas fonctionner pour un cercle restreint. Ainsi pour être reconnu d’intérêt général, l’association ne doit pas agir dans l’intérêt d’un nombre restreint de personnes, ni défendre des intérêts particuliers. Elle ne doit pas non plus avoir une activité lucrative (ou si tel est le cas, elle doit disposer d’une comptabilité distincte pour les secteurs lucratifs et non lucratifs), ses membres .../...
L’élargissement de l’Union à 25 Etats membres, et ultérieurement à 27 ou davantage, représentera un défi sans précédent pour sa compétitivité et sa cohésion interne. Dans son troisième rapport sur la cohésion économique et sociale, la Commission européenne propose un nouveau partenariat en vue de renforcer la convergence, la compétitivité et la coopération au sein de l’Union. L’objectif primordial d’une politique de cohésion renouvelée devrait être de mobiliser à travers l’Union les ressources inutilisées que refètent aujourd’hui le chômage et les retards de développement régional, en contribuant à impulser une croissance plus rapide et plus durable. Depuis la publication du 2ème Rapport sur la Cohésion en 2001, différents acteurs ont envoyé et continuent d’envoyer leurs positions à la Commission européenne, ce qui montre l’importance accordée aux interventions structurelles de la Commun .../...
SI vous avez entre 12 et 25 ans, que vous aimez la vidéo et que vous avez un message à faire passer ALORS regroupez-vous et participez au 14ème Concours Regards Jeunes sur la Cité en réalisant un film sur le sujet de votre choix (durée maxi : 8 mn). 2 catégories introduites chacune par un mot clé :
DIVERSITE ou CAPACITE
DATE LIMITE D’INSCRIPTION : 13/09/2004 pour inscrire vos films au Concours vidéo. Les supports acceptés sont : HI-8 – U-Matic – BVU – Betacam SP – DV – Dvcam (VHS – S-VHS et Digital 8 exclus). L’inscription est gratuite et l’ OROLEIS met à disposition le materiel nécessaire. La fiche d’inscription ou les renseignements sur regards jeunes sur la cité sont disponible sur simple appel au : 01 53 02 98 00 ou par e-mail
QUI EST L’ORO .../...
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Informations juridiques, sociales, fiscales et comptables
Les cotisations versées par les membres d’une association constituent l’une de ses ressources et bien souvent l’élément principal de son patrimoine. Toutefois, la cotisation n’a un caractère obligatoire que si les statuts le prévoient expressément. La liberté la plus absolue est laissée aux statuts pour les instituer et en fixer le montant. Il n’existe ni minimum ni maximum mais son montant doit correspondre aux besoins de l’association. Le taux de la cotisation peut être différent suivant les catégories de sociétaires (adhérents, fondateurs, bienfaiteurs, etc) mais doit être égal pour tous les membres d’une même catégorie. Certains statuts laissent au règlement intérieur, au conseil d’admin .../...
Fiche réalisée avec le concours de l`équpe rédactionnelle du KIT1901
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Télécharger utile
Deux arrêtés modifient les modalités de calcul des cotisations de sécurité sociale depuis le 1er jan .../...
En application de l'article l. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du trava .../...
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Prochaine LETTRASSO le mardi 04 mai 2004 -
Nous vous remercions de votre fidèlité. L'équipe LETTRASSO |
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