Les associations doivent-elles être inscrites au répertoire Siren et avoir un numéro Siret ? Les associations souhaitant bénéficier d'une subvention doivent-elles bénéficier d'un numéro Siret au moment du dépôt de leur dossier de demande de subvention ? Face à ces questions récurrentes des associations, voici des éléments de réponse.

Numéro Siret
Identifiant numérique des diverses structures, ce numéro est composé de 14 chiffres et est articulé en deux parties :

1. le numéro Siren : délivré par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), ce numéro se compose de 9 chiffres et n'a aucun lien avec les caractéristiques de l'association ;

2. le NIC (numéro interne de classement) : composé d'un numéro à quatre chiffres attribué à l'association et d'un chiffre de contrôle permettant de vérifier la validité de la totalité du numéro Siret. Ce numéro permet d'identifier une structure.

Une association est-elle dans l'obligation de posséder un numéro Siren ?
L'exercice d'une activité économique requiert l'immatriculation de l'association ; un numéro Siren est alors délivré. Toutefois, les démarches pour immatriculer l'association varient selon la situation dans laquelle se trouve l'association.

Plusieurs situations sont à noter :
à partir du moment où une association devient employeur, c'est-à-dire qu'elle embauche un salarié, l'Urssaf de circonscription dont dépend la structure va se charger elle-même de cette immatriculation en fonction des déclarations sociales et l'adresser ensuite à l'association. Le numéro Siren est délivré par l'Urssaf. Il est possible et même recommandé, d'anticiper et de contacter les services régionaux de l'Insee qui se chargeront de cette immatriculation. Cette immatriculation est également obligatoire lorsque l'association désire recourir au chèque emploi associatif, au service de paiement à distance ou aux terminaux de paiement électronique.

Lorsque l'association exerce des activités qui entraînent le paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés, la demande d'inscription est réalisée auprès du centre de formalités des entreprises du centre d'impôts auprès duquel sont réalisées les déclarations de chiffres d'affaires ou de bénéficies qui transmettra la demande à l'Insee afin qu'il procède à l'attribution du numéro d'identification.

Donc si l'association n'a pas d'activité économique et n'a pas de salarié, elle ne possède pas normalement de numéro Siret.

Attention, le dossier de demande de subvention (dossier de la COSA) précise dans sa rubrique intitulée "Informations pratiques" que lorsqu'une association souhaite bénéficier d'une subvention, elle doit disposer :

1. d'un numéro Siret. Si elle n'en possède pas, elle doit le demander à la direction régionale de l'Insee ;
2. d'un numéro RNA (répertoire national des associations), ou à défaut, du numéro de récépissé en préfecture.

Le numéro RNA est attribué lors des enregistrements de création ou modification en préfecture.

Code APE
Lors de son inscription, une association reçoit un code correspondant à son activité principale par référence à la nomenclature d'activités française (NAF). Ce code attribué par l'Insee est à la base du classement des structures par secteur d'activité. Il est demandé pour permettre la réalisation de statistiques d'ordre administratif.

Numéro d'organisme de formation
Le prestataire d'une formation doit mentionner son numéro d'enregistrement délivré par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi sur les conventions ou contrats de formation sous la forme suivante : "Enregistré sous le numéro (11 chiffres)... auprès du préfet de région de...".

Numéro Waldec
Waldec (Web des associations librement déclarées) est un outil informatique mis en place par le Ministère de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales à destination des préfectures et sous-préfectures et utilisé pour créer le répertoire national des associations autorisé par un arrêté publié le 24 octobre 2009 (JO du 24, texte n° 40).

Cet outil informatique permet aux agents préfectoraux d'enregistrer avec une plus grande facilité des créations d'associations, mais également de retrouver des associations déjà créées afin de modifier, par exemple, leurs statuts ou de renseigner un particulier ou un service administratif.

Waldec est destiné à simplifier les conditions d'exercice de la vie associative en évitant des demandes multiples aux associations de pièces à communiquer aux dossiers qu'elles doivent constituer dans leurs relations avec l'administration.

Toutes les préfectures et sous-préfectures ayant implanté Waldec délivrent un numéro qu'elles mentionnent sur les récépissés de création ou de modification de l'association.