Fondé en 1960, le MARCHING BAND et les Demoiselles de Saint-pol-sur-mer ( auparavant dénomée "Batterie Municipale Scolaire-Jazz Group") est constitué d'environ 35 musiciens, musiciennes et d'une dizaine de Demoiselles pratiquant la danse et le twirling bâton. L'âge des adhérents se situe entre 11 et 42 ans.
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faire découvrir l'art de la musique et de la danse
L'Economie sociale et solidaire est non seulement une vision structurante pour de nombreux métiers et filières professionnelles, mais porte également en germe, des pratiques et des finalités qui la distingue sensiblement du reste de l'économie. Certes, les mutuelles d'assurance et bancaires font parties de l'ESS. 
La transparence des salaires en France repose sur la transposition de la Directive européenne 2023/970 (1). Cette directive, adoptée le 10 mai 2023, prévoit de renforcer la transparence des rémunérations et l'application du principe d'égalité salariale entre les femmes et les hommes. La date limite de transposition en 
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 170) du mois d'octobre 2026 : 2ème enquête nationale sur les têtes de réseau associatives ; 
En droit français, une association comme une entreprise est, en tant qu'employeur, civilement responsable des dommages causés par ses salariés à des tiers. L'article 1242 du Code civil précise que l'employeur est de plein droit responsable du dommage causé par ses salariés en responsabilité civile. Mais sa 
Pour rappel, le Montant net social (MNS) est une donnée qui figure obligatoirement sur le bulletin de paie et qui est également transmise en DSN (Déclaration Sociale Nominative). Le MNS sert notamment de référence pour déterminer les ressources prises en compte dans le calcul de certaines prestations sociales, comme 
Une association de copropriétaires permet à ces derniers de se regrouper pour mieux négocier collectivement avec les autres organismes, organiser la gestion des espaces communs et surtout renforcer la défense des copropriétaires face au syndic. Il s'agit d'une association de type Loi 1901 avec les mêmes droits et les 
Une fondation basée en Occitanie, que l'on appellera Fondation D., vient d'être retoquée pour discrimination (joli mot pour dire racisme). Cette structure propose un système de Bourses Actives visant à garantir "la liberté et l'autonomie de l'étudiant de la première à la cinquième année grâce à un soutien cohérent et 
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 169) du mois d'octobre 2026 : La loi intégrale adoptée en première lecture ; nouvelle durée 
En 2024, le salaire en équivalent temps plein (EQTP) d'un poste est en moyenne de 2210 euros nets par mois dans l'emploi associatif, soit 19 % de moins que dans le privé (2720 euros nets par mois). Si l'emploi associatif a bien augmenté de 7,3 % entre fin 20183 et début 2024, il diminuerait depuis 2024 de 0,7 %, soit 
Une association peut être amenée à louer un local pour installer son siège social, même si dans un premier temps, l'appartement d'un membre peut faire l'affaire si le propriétaire en est informé. Mais pour exercer ses activités et accueillir ses adhérents, le local s'avère rapidement indispensable. La signature d'un 
Une subvention peut revêtir plusieurs formes. Elle peut être en numéraire, par un versement direct d'une somme d'argent à l'organisme bénéficiaire ou bien en nature par la mise à disposition gratuite ou à tarif réduit de biens ou de services voire même sous la forme de titre de créance. Hélas, le retrait de 
Une association loi de 1901 ne peut engager une action en justice si elle n'a pas un intérêt à agir au regard de l'objet défini dans ses statuts, notamment quant à son périmètre géographique. Et ce, pour empêcher qu'une association nationale demande l'annulation d'une décision administrative adoptée à un niveau local, 
Du 29 au 31 octobre 2025, s'est tenu à Bordeaux, le 7ème Forum mondial de l'Économie Sociale et Solidaire (GSEF). Nous avions, à l'époque, largement relayé cette information. Outre les débats très intéressants, la "Déclaration de Bordeaux" portait en elle, les germes de l'espoir. Las, les paroles s'envolent et les 
Voici la question fiscale du jour : "un professionnel libéral qui travaille gratuitement pour une association réalise-t-il une recette imposable à hauteur de ce qu'il aurait pu facturer ?" Oui vous avez bien lu. Pour l'avocat, il s'agit d'un don en faveur des associations dont il s'occupe. L'administration, elle, a 
Bien souvent, après une élection municipale, le nouveau maire retire le droit d'occupation du domaine privé de sa collectivité à une association soutenue par le maire sortant. Que peut faire une association qui se retrouve dans ce cas là ? Porter l'affaire devant la justice est la seule solution. Mais outre les moyens 
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 168) du mois d'octobre 2026 : De nouvelles conventions collectives ; du neuf pour les diplômes 
Un "train de sénateur" est une expression qui désigne une allure lente, calme et sans aucun empressement. C'est avec la même lenteur qu'une commission d'enquête sénatoriale vient de formuler 32 recommandations pour encadrer, juridiquement, les mécanismes de financement des politiques publiques, face au déploiement un 
Selon le ministère de la Justice, "l'abus de confiance est le fait pour une personne, à qui un bien a été remis volontairement, d'en détourner l'usage à son profit ou de l'utiliser frauduleusement. Ce bien peut être une somme d'argent, une marchandise, un chèque, un fichier de données, etc. Pour que l'abus de 
Le récent arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation (1), publié au Bulletin, constitue une décision de principe très importante afin de clarifier la frontière ténue entre la liberté d'expression et l'injure publique en raison, dans ce cas, de l'orientation sexuelle. On peut rire de tout, mais pas 
Trop souvent, les arnaqueurs à la petite semaine pensent que voler une association ne porte pas nécessairement à conséquence. Erreur qui peut coûter très cher pour qui ignore qu'une association est une victime comme une autre. Heureusement, la Cour de Cassation veille et assure qu'une structure associative, 
Les associations, les mutuelles, les fondations et les coopératives alertent : plus de 18 400 emplois ont été détruits en 2025. Les principaux acteurs du secteur redoutent une nouvelle accélération des suppressions de postes. L'inquiétude est d'autant plus grande que ce sont les plus grosses structures qui licencient 
Porté à la Connaissance De signifie que le récepteur a reçu une information qui peut, ou pas, demander une réponse. Dns le cas d'une administration, ce "Porté à la Connaissance De" est d'importance. En effet, s'il s'agit d'une demande, dont est saisie l'administration, et que son silence, gardé sur ce "Porté à la 
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 167) du mois de septembre 2026 : Montants des aides de l'État au volontariat de solidarité 
De nombreuses associations sont dotées d'une possibilité de certification. Que ce soit pour une longue pratique ou simplement par la reconnaissance des tiers, ces structures possèdent un pouvoir certain au sein d'un corps de métier précis. Le Cofrac, par exemple, est une association qui est chargée de délivrer des 
La liste des contributions nombreuses que l'ESS apporte à la société est longue. Une importance qui nécessite de dresser un panorama complet, pour mieux apprécier le rôle essentiel de cette économie face aux grands enjeux sociaux, économiques et environnementaux de notre époque. Pour ce faire, l'Observatoire National 
La fin de l'été arrive même si le soleil reste de mise. Pendant la saison estivale, le journal officiel ne chôme pas. Les publications s'enchaînent. Il nous apparait donc nécessaire de faire un rappel de tout ce que l'été législatif a modifié au regard des activités associatives : décrets, ordonnances et arrêtés. 
Le 21 juillet 2026, l'assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi (PPL Sport) relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel avec de nombreuses implications sur l'organisation du sport professionnel. De nouvelles orientations plus volontaristes et surtout une 
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 166) du mois de septembre 2026 : Modalités de rappel de salaire dans les associations sportives 
Une association écologiste, même sans agrément, est-elle recevable à se constituer partie civile si elle subit un préjudice personnel et direct lié à la spécificité de sa mission ? Oui, une association de protection de l'environnement peut tout à fait ester en justice sans agrément spécifique, mais ses droits et types 
En 2025, le Mouvement associatif, le Réseau National des Maisons des Associations (RNMA), Hexopée et Elisfa, (syndicat employeur du lien social et familial) avaient lancé 2 enquêtes nationales concernant la santé financière des associations. Les résultats obtenus étaient très alarmants. La fragilité du secteur