Loi1901.com

L'influence du HCVA sur les lois en vigueur pour les associations

Dans les avis rendus par le Haut-Conseil � la vie associative sur des textes l�gislatifs ou r�glementaires, certaines propositions ont �t� retenues. Peu nombreuses certes, mais du moins certaines sont d'importance. Ainsi, dans le cas de la dur�e d'engagement d'un b�n�vole pour pr�tendre � l'inscription dans le compte engagement citoyen, la version initiale du texte pr�voyait 200h

17-03-2026 SOCIETE ABONNES

Municipales 2026 : la prise ill�gale d'int�r�ts

De tr�s nombreux �lus sont mis en examen pour prise ill�gale d'int�r�ts. Ce qui ne les emp�che pas de briguer un mandat de plus. Mais qu'est-ce que c'est exactement que la prise ill�gale d'int�r�ts ? A l'instar de tout d�lit, la prise ill�gale d'int�r�t constitue une infraction intentionnelle. Elle existe du seul fait que l'�lu a accompli sciemment, ou en connaissance de cause,

10-03-2026 SOCIETE ABONNES

Si les articles suivants ne s'affichent pas, veuillez rafra�chir la page en cliquant sur Rafra�chir la page