Intérêt général et prépondérance de l'activité philanthropique

Une association dont l'activité consiste, pour l'essentiel, à assister des personnes en situation de détresse matérielle et de grande précarité est-elle d'intérêt général ? Une question qui a été souvent posée aux services fiscaux. Ceux-ci, la plupart du temps, répondent non, même si l'association exerce par ailleurs des missions militantes non prépondérantes. Le Conseil d'Etat a

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La lutte contre la fraude aux prestations sociales

Depuis de nombreuses années, la lutte contre la fraude aux prestations sociales, (premier rapport du Défenseur des droits dès 2017), constitue un sujet de préoccupation politique majeur, contrairement à la lutte contre la fraude fiscale qui, pourtant, est beaucoup plus importante et impactante sur l'économie. Voici les dernières analyses qui permettront de faire toute la lumière

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