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Lettrasso N° 285 du mardi 05-05-2009 - 68 404 abonnés   

  Comment contester la suppression d'une mise à disposition d'un local ou d'un terrain ?
Une commune a-t-elle le droit de récupérer un local ou un terrain mis à la disposition d'une association suite à la signature d'une convention lorsque cette dernière ne fixe pas la durée d'occupation ? Cette question a été tranchée par le Conseil d’Etat le 5 février 2009 en donnant raison à l'association qui avait demandé, devant Tribunal administratif de Nice, l’annulation de cette décision prise par la mairie. Voici les faits : Le 30 juin 1998, l’association SCA a reçu de la mair.....

  Avantages en nature : les associations doivent les faire figurer dans leurs budgets !
Les avantages en nature qui sont offerts par les collectivités territoriales à de nombreuses associations sont constitués la plupart du temps par des prêts de locaux ou de terrains, et parfois par la mise à disposition de personnel. S'il est désormais acquis que la mise à disposition de personnel donne lieu, sauf exception prévue par la loi, à remboursement au plus tard à partir du 1er juillet 2010, la question se pose pour la mise à disposition de locaux qui devraient être évalués par la co.....

  Est-il possible de révoquer le président d'une association ?
Un dirigeant peut démissionner à tout moment des ses responsabilités au sein de l'association. Il doit simplement en informer l'association par courrier simple ou recommandé ou bien par déclaration portée sur le procès-verbal d'une réunion. Il n'y a pas de formalisme particulier à respecter sauf stipulations contraires des statuts. Mais quid d'une révocation ? Une association peut-elle révoquer son ou ses dirigeants ? Dans un arrêt du 9 mars 2009, la Cour de cassation apporte un éclairage .....

  Encore un décret pour limiter l'accès des associations aux vide-greniers ?
Le vide-grenier, les marchés aux puces et autres ventes au déballage sont des manifestations qui contribuent à l'animation de la vie locale, tant en zone urbaine que dans le monde rural. Mais, un vide-grenier est aussi une source de revenus appréciable pour les associations qui les organisent. Alors pourquoi chercher à restreindre ce droit ? Plusieurs lois et décrets sont venus, depuis quelques années, parsemer le parcours d'habilitation d'un très grand nombre d'obstacles administratifs, .....

La comptabilité associative
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Testez-le en cliquant sur l'image ci-dessus

Comptasso-win-Tréso-V3 est particulièrement destiné aux associations qui gèrent une comptabilité de trésorerie. Simple dans son approche et rigoureuse dans son fonctionnement, cette nouvelle version est le fruit de 10 ans d'expérience de la comptabilité associative.

Avec Comptasso-win-Tréso-V3, la convivialité est totale.
A savoir...
Fêtes légales et jours fériés
(04-05-2009)
Les jours fériés sont les jours de fêtes légales énumérés par le code du travail : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption, Toussaint, 11 novembre et jour de Noël. Le 1er mai est le seul jour obligatoirement chômé et payé intégralement sans condition de présence la veille ou le lendemain. Lorsqu’un salarié travaille le 1er mai, son sal [.../...]

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Offres d'emploi En savoir plus ou vous inscrire En savoir plus ou vous inscrire
Les associations offrent un marché de l'emploi en pleine essor. Nous avons ouvert cet espace emploi en 2002. Depuis, la barre des 50 000 offres a été dépassée en décembre 2008.

L'unagraps est une association 1901 qui combat les inégalitéqs dont font l'objet les personnes vivant seules (fiscalité, droits de succession, charges sociales, supplémen
(Paris) - Annonce valable jusqu'au 27-05-2009

Nous ouvrons en juillet un service de SSR gériatrique de 20 lits dans une clinique de rééducation et de gériatrie au portes de Paris.
(Bagnolet) - Annonce valable jusqu'au 30-06-2009

Association AIDES Association de lutte contre le sida, loi 1901 charte, éthique et principe d'action sur www.aides.org
(Mantes la jolie) - Annonce valable jusqu'au 25-05-2009

Club de rugby sur l'Ile de Ré
(Ile de ré) - Annonce valable jusqu'au 30-07-2009

Au Fil de l'Eau, association nationale de jeunesse et d'éducation populaire, agit dans le domaine du tourisme fluvial à vocation populaire, de l'insertion par l'activité &eacu
(Choisy le roi) - Annonce valable jusqu'au 01-06-2009

Le Comité de Bassin d'Emploi du Pays d'Aix (CBE) anime et rassemble les acteurs socio économiques du territoire pour agir sur le développement économique et répond
(Aix en provence) - Annonce valable jusqu'au 29-07-2009

Le Comité de Bassin d'Emploi du Pays d'Aix (CBE) anime et rassemble les acteurs socio économiques du territoire pour agir sur le développement économique et répondre aux besoins des entreprises en mat
(Aix en provence) - Annonce valable jusqu'au 29-07-2009

Metteurs en scène immigrés de toutes horizons et toutes nationalités confondues, vivant loin de leur pays d'origine et qui tentent d'exprimer par leur art, leur désarroi, leurs questionnements, leur
(Paris) - Annonce valable jusqu'au 06-05-2009

Surfrider Foundation est une des ONG européennes majeures de protection du littoral et des zones nautiques agréée d’environnement et d’éducation populaire. Sa mission est l
(Lieu de travail à définir) - Annonce valable jusqu'au 16-05-2009

Depuis 1994, Unis-Cité offre aux jeunes de 18 à 25 ans, désireux d’agir pour une société plus tolérante et solidaire, la possibilité de réaliser
(Nantes) - Annonce valable jusqu'au 07-06-2009

Annuaire En savoir plus ou vous inscrire En savoir plus ou vous inscrire
Cet annuaire correspond aux associations qui utilisent l'Intranet collaboratif de Loi1901.com. Il y a actuellement 19 560 associations inscrites. Voici les dernières inscriptions de la semaine.

  Mille et une notes
Faire decouvrir la musique classique a tous? decouvrir de jeunes talents
04-05-2009 - Malemort sur correze

  Comité des fêtes de mormant
Toutes les manifestations sont dans un seul but
03-05-2009 - Mormant sur vernisson

  Association des portugais de caen
Faire découvrir le portugal par l'intermédiaire d'un groupe folklorique, d'une école et de produits
01-05-2009 - Mondeville

  Association cameydolm comira production
Faire découvrir de jeunes talents de tous arts. la condition est que chaque projet apporter doit avoir une perspective audiovisuelle.
01-05-2009 - St jacut du mene

  Foyer des élèves du collège j.racine
Animation, sorties,
01-05-2009 - Ales

  Un petit chouîa
Entraide, accompagnement des étrangers
01-05-2009 - Marseille 4eme arrondisse

  Yasmina
Humanitaire
30-04-2009 - Mantes la ville

  Fal
Fal est une association étudiant qui promeut le folklore estudiantin français à travers des évènements festifs.
29-04-2009 - Lyon 7eme arrondissement

  Burkin'asso lelguem
Burkin’asso lelguem a pour but d’apporter une aide pour créer des emplois et finance la construction de classes pour l’école primaire de lelguem, village du burkina faso.
29-04-2009 - Goudelin

  Association enzo guittot--mencé 21
Aider psychologiquement& financièrement les familles de personnes d'handicap ou maladies chromosomiques, congénitales, génétiques et héréditaires en france et à l'étranger...
29-04-2009 - Lucon

  Paris profession sport et jeunesse - ppsj
Ppsj compte 3 pôles d’intervention : le soutien à la gestion salariale, l’information et le conseil aux associations et la promotion de l'emploi sportif et socio culturel.
29-04-2009 - Paris 13eme arrondissement

  Cercle de la femme
Soirée et ateliers sur l'éducation,la vie familiale conjugale et sociale.aides financières et morales à des femmes et familles en difficultés.sorties au théatre,restaurant....
29-04-2009 - St cloud

Agendasso En savoir plus ou vous inscrire En savoir plus ou vous inscrire
AGENDASSO est l'agenda des manifestations associatives francophones. Vous organisez un débat, une manifestation, un congrès, un spectacle, une assemblée générale, etc., faites le savoir !

Le comité national olympique et sportif français, le ministère de la santé et des sports, le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, l’agence
Paris (07-05-2009)

Appel à projets En savoir plus ou vous inscrire En savoir plus ou vous inscrire
Vous souhaitez créer une association et vous recherchez des adhérents ? Votre association recherche des fonds pour un projet particulier ? Votre association recherche des bénévoles pour un objectif important ?

La pratique sportive, facteur de développ­ement pour les adolescentes des territoires sensibles. notre société voit se développer des formes de repli et d'intolérance diverses, mouvements renforcés p
Paris (12-06-2009)

SondAsso - Comment mieux connaître vos besoins et le faire savoir
SondAsso a pour objet de mieux connaître et de mieux faire connaître en France tous les besoins des associations, au bénéfice des personnes concernées, et au service des acteurs et des décideurs du secteur associatif et de l’économie sociale. Tous les 2 ou 4 mois, nous mettrons en ligne une enquête-sondage. Les résultats seront annoncés via Lettrasso et consultables directement sur le site.

Enquête Mars / Mai 2009 : La formation de vos membres et de vos salariés
(Analyse de la formation des bénévoles et des salariés dans la vie de l’association)

Répondre à l'enquête  

Lotos associatifs En savoir plus ou vous inscrire En savoir plus ou vous inscrire
L'agenda des lotos traditionnels associatifs de Loi1901.com couvre l'ensemble du territoire national (Dom Tom y compris). Les lotos sont classés par département.




Environ 3000 € de lots : articles ménagers : cuiseur vapeur, cafetière senseo, grille pain ... articles multimédia : appareil photo, dvd portable, tv ... articles plein air : nettoyeur haute pres
St clair sur epte (23-05-2009)


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Voici notre revue de sites faite comme une revue de presse avec pour objectif la mise en avant, à travers un site, d'une activité associative remarquable. Cliquez sur l'image pour visiter le site.

 
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Partage d’expériences sur le site i-ville
ANRU, ZFU, ONZUS, EUKN... Cela vous dit quelque chose ? En fait, il s’agit de programmes d’Etat chargés de mettre en place la politique de la ville. Plus de 400 expériences menées en politique de la ville sont désormais recensées sur le site documentaire I-Ville, sous forme de fiches. Un inventaire particulièrement utile pour tous les acteurs locaux de la politique de la ville.
Notre avis : Que fait la Seine-Saint-Denis en matière de santé ? Comment en savoir plus sur les stages de soutien à la parentalité proposés par la ville de Toulon? Quelles sont les initiatives originales qui visent au développement économique des quartiers, à l’échelle nationale ? Toutes les fiches sont accessibles en un clic. Objectifs, bilans, opérateurs, partenaires, budgets... chaque action est décrite de façon précise et concise, avec les contacts ad hoc. Une visite indispensable pour toutes les associations qui oeuvrent dans ce secteur si compliqué !

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