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Le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) est une institution représentative de la société civile. Aujourd'hui, il a fait le choix d'une démarche plurielle pour proposer un chemin qui permette à notre société d'embrasser pleinement les enjeux de transformation et de transition à l'oeuvre, qui 
Après la mairie, la Cour des comptes, voici le Préfet qui vient en renfort dans le "contrôle pointilleux" des associations. Il nous manquait ce digne représentant d'un Etat omniprésent, omnipotent et omniscient. Ce brave homme peut-il s'opposer à une libéralité consentie à une association pourtant faite dans les 
Une association percevant une subvention peut être soumise au contrôle de la collectivité la lui ayant accordée, qui peut alors lui réclamer communication de tout document justifiant de l'utilisation de l'aide accordée. D'autant plus lorsqu'un solde doit être versé (ce qui est de plus en plus souvent la cas). Une 
En ce moment, les "contrôles" sur les activités associatives se renforcent du début jusqu'à la fin de la chaîne procédurales. Communes, Départements, Régions, Etat, Contrat d'engagement, justice, etc. ce n'est plus une suite logique, c'est un encerclement. Que les contrôles soient nécessaires, personne ne le nie, mais 
L'ERNOP est le Réseau européen de recherche sur la philanthropie qui a pour mission de mettre en relation chercheurs et praticiens de toute l'Europe pour tenter de faire progresser, coordonner et promouvoir la recherche comparative sur la philanthropie et les dons caritatifs. Ce réseau vient de publier son étude 
Les aides dites "de minimis" sont les aides d'État de faible montant auxquelles les entreprises peuvent prétendre. La définition de la notion d'entreprise a été simplifiée et clarifiée : elle s'entend comme toute entité, qu'elle soit une personne physique ou une personne morale, exerçant une activité économique, 
Selon le BOI du 18 décembre 2019 (1), les subventions non imposables à la TVA doivent être prises en compte dans tous les cas pour le calcul du rapport d'assujettissement à la taxe sur les salaires, y compris lorsque le redevable dispose par ailleurs d'un droit à déduction intégral en matière de TVA. Mais pourquoi 
France générosités et Don en Confiance ont élaboré un guide pratique destiné aux associations visant à encadrer l'usage de l'intelligence artificielle dans leurs activités. Comment trouver l'équilibre entre l'intérêt général, les opportunités et la responsabilité ? L'intelligence artificielle représente-t-elle 
"Est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende le fait de provoquer à la contestation des règles communes légalement édictées, dans des conditions portant atteinte aux principes fondamentaux de la République." Proposition de loi pour lutter contre l'entrisme islamiste en France déposée le 16 mars 2026 
Il y a souvent un dictateur qui sommeil en nous et il suffit parfois de se voir gratifier du pouvoir de diriger une association pour que notre Napoléon interne se réveille. Et le cauchemar de commencer pour les autres membres atterrés. Pour éviter cela, l'association collégiale est la bonne réponse. C'est une 
Le guide des outils d'action économique vise à mieux faire connaître les différents instruments juridiques, à la disposition des entités de la sphère publique (Etat, collectivités territoriales, établissements publics nationaux et locaux, autorités administratives et publiques indépendantes, OSBL, ESS, sociétés à 
La lutte contre toutes les formes de violences et de discriminations est un sujet, sur lequel la direction des sports et la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative doivent être pleinement mobilisées, en lien avec le mouvement sportif et les réseaux de jeunesse et d'éducation 
Sans répondre directement à la question à ce stade, le Conseil supérieur de l'ESS (CSESS) a conduit des travaux avec l'idée que, dans un contexte où les besoins sociaux sont importants, la société a besoin de plus d'économie sociale et solidaire, sans pour autant la cantonner à un rôle de réparation mais bien de 
En règle générale, les relations entre une mairie et une association tournent autour de la subvention, de la délégation de service et plus rarement de la prestation de service. Le prêt d'argent est-il possible ? Oui, mais sous certaines conditions que la loi du 15 avril 2024, (visant à soutenir l'engagement bénévole 
Depuis 2016, Saint-Vidal, la forteresse la mieux conservée de la région Auvergne, vit une véritable résurrection. Autour de Vianney d'Alençon, des centaines de bénévoles faisaient revivre avec talents un château-fort resté trop longtemps endormi. Hélas, la dernière partie des subventions promises n'ont pas été 
Quand une association tente un référé-liberté auprès du Conseil d'État, les possibilités d'une victoire sont aussi ténues que la chance d'obtenir une augmentation de ses subventions. Mais cela arrive et cela fait du bien au juriste que je suis. Un référé-liberté est une procédure qui permet de demander au juge des 
Le guide "La boussole de l'ESS pour s'orienter dans les difficultés" s'adresse à toutes les structures de l'ESS : associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales de l'ESS confrontées à des difficultés économiques, financières, organisationnelles ou humaines. Il a un petit côté : 
La rupture conventionnelle permet au salarié, comme à l'employeur, de rompre d'un commun accord un CDI. Bien sûr, une procédure spécifique doit être mise en place et respectée. Le plus important reste la demande d'homologation par l'administration qui valide les conditions de rupture, les entretiens, les délais de 
Tout salarié jouit de la liberté d'expression à l'extérieur comme au sein de l'entreprise ou de l'association. La jurisprudence rattache la liberté d'expression au rang des libertés individuelles protégées par l'article L.1121-1 du Code du travail (1). Une nouvelle jurisprudence, en 3 arrêts, vient redéfinir 
La Cour de cassation exerce un contrôle étroit et indispensable sur la justification et la qualification des actes émanant de l'administration. C'est notamment le cas lorsque ces derniers sont susceptibles d'affecter (prolonger ou raccourcir) des délais comme celui de la prescription. L'URSSAF est un organisme 
Alors que de nombreuses associations, telles que SOS Périscolaire, la FCPE, MeToo École, se battent pour qu'une réforme ambitieuse du périscolaire soit immédiatement décidée, le scandale continue. Comment laisser prospérer des agissements pédophiles au sein d'activités périscolaires en toute impunité ? Il est plus que 
Un organisme sans but lucratif (OSBL) est soumis au droit de la concurrence comme tous les opérateurs économiques. De ce fait, il peut être poursuivi pour concurrence déloyale. Une association, qui exerce une activité économique (ventes de biens ou de services même non prédominantes), est assimilée à un acteur 
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 158) de fin mars 2026 : Sur les pistes d'évolution du système de santé français ; Les 
La notion de subvention est définie par l'article 9-1 de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 (1). De fait, constitue une subvention, toute forme de versement financier, ou toute exonération, dispense de paiement d'une somme d'argent consentie par une personne publique (État, régions, départements, communes, etc.) ou 
Les élections municipales représentent un moment clé de notre vie démocratique locale. C'est le bon moment pour reconnaître pleinement le rôle des associations et les associer dans une co-construction des politiques publiques adaptées aux besoins des habitants. C'est du moins le souhait, un tantinet naïf, du Réseau 
L'obligation d'information relative aux assurances concerne tous les adhérents des clubs sportifs. L'article L. 321-4 du Code du sport précise : "Les associations et les fédérations sportives sont tenues d'informer leurs adhérents de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat d'assurance de personnes couvrant 
Le Fonds de développement de la vie associative (FDVA), créé en 2011, est aujourd'hui l'appel à projet le plus massif en termes d'associations bénéficiaires. Réunissant services de l'État, élus locaux, nationaux et représentants associatifs, il se démarque par sa dimension à la fois collégiale et généraliste. Mais, 
La liberté d'association a été reconnue en France par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. La liberté d'association est un principe fondateur que le contrat d'engagement républicain, dans sa brutalité excessive, est venu profondément aliéner. Une association peut poursuivre des buts très 
Du 23 au 28 mars 2026, le mois de mars offre une semaine pour découvrir l'économie sociale et solidaire à l'école. Une semaine pour éduquer les élèves à l'économie sociale et solidaire en appuyant la réalisation et la valorisation d'actions plus justes, plus durables et plus solidaires. C'est déjà la 10ème édition de 
Au mois d'octobre 2023, nous avons publié un article intitulé "Le chèque emploi associatif et la gestion du temps partiel" (1). Il apportait un éclairage nouveau grâce à l'arrêt de la Cour de cassation du 21 septembre 2022. De nouveau, la même Cour apporte deux nouvelles précisions intéressantes (2) et jusqu'à lors,