Un "train de sénateur" est une expression qui désigne une allure lente, calme et sans aucun empressement. C'est avec la même lenteur qu'une commission d'enquête sénatoriale vient de formuler 32 recommandations pour encadrer, juridiquement, les mécanismes de financement des politiques publiques, face au déploiement un

Selon le ministère de la Justice, "l'abus de confiance est le fait pour une personne, à qui un bien a été remis volontairement, d'en détourner l'usage à son profit ou de l'utiliser frauduleusement. Ce bien peut être une somme d'argent, une marchandise, un chèque, un fichier de données, etc. Pour que l'abus de

Le récent arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation (1), publié au Bulletin, constitue une décision de principe très importante afin de clarifier la frontière ténue entre la liberté d'expression et l'injure publique en raison, dans ce cas, de l'orientation sexuelle. On peut rire de tout, mais pas

Trop souvent, les arnaqueurs à la petite semaine pensent que voler une association ne porte pas nécessairement à conséquence. Erreur qui peut coûter très cher pour qui ignore qu'une association est une victime comme une autre. Heureusement, la Cour de Cassation veille et assure qu'une structure associative,

Les associations, les mutuelles, les fondations et les coopératives alertent : plus de 18 400 emplois ont été détruits en 2025. Les principaux acteurs du secteur redoutent une nouvelle accélération des suppressions de postes. L'inquiétude est d'autant plus grande que ce sont les plus grosses structures qui licencient

Porté à la Connaissance De signifie que le récepteur a reçu une information qui peut, ou pas, demander une réponse. Dns le cas d'une administration, ce "Porté à la Connaissance De" est d'importance. En effet, s'il s'agit d'une demande, dont est saisie l'administration, et que son silence, gardé sur ce "Porté à la

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 167) du mois de septembre 2026 : Montants des aides de l'État au volontariat de solidarité

De nombreuses associations sont dotées d'une possibilité de certification. Que ce soit pour une longue pratique ou simplement par la reconnaissance des tiers, ces structures possèdent un pouvoir certain au sein d'un corps de métier précis. Le Cofrac, par exemple, est une association qui est chargée de délivrer des

La liste des contributions nombreuses que l'ESS apporte à la société est longue. Une importance qui nécessite de dresser un panorama complet, pour mieux apprécier le rôle essentiel de cette économie face aux grands enjeux sociaux, économiques et environnementaux de notre époque. Pour ce faire, l'Observatoire National

La fin de l'été arrive même si le soleil reste de mise. Pendant la saison estivale, le journal officiel ne chôme pas. Les publications s'enchaînent. Il nous apparait donc nécessaire de faire un rappel de tout ce que l'été législatif a modifié au regard des activités associatives : décrets, ordonnances et arrêtés.

Le 21 juillet 2026, l'assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi (PPL Sport) relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel avec de nombreuses implications sur l'organisation du sport professionnel. De nouvelles orientations plus volontaristes et surtout une

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 166) du mois de septembre 2026 : Modalités de rappel de salaire dans les associations sportives

Une association écologiste, même sans agrément, est-elle recevable à se constituer partie civile si elle subit un préjudice personnel et direct lié à la spécificité de sa mission ? Oui, une association de protection de l'environnement peut tout à fait ester en justice sans agrément spécifique, mais ses droits et types

En 2025, le Mouvement associatif, le Réseau National des Maisons des Associations (RNMA), Hexopée et Elisfa, (syndicat employeur du lien social et familial) avaient lancé 2 enquêtes nationales concernant la santé financière des associations. Les résultats obtenus étaient très alarmants. La fragilité du secteur

Annoncée depuis des lustres, puis reportée à plusieurs reprises (par peur ?), la facturation électronique s'installe progressivement dans le paysage économique Français. Toutes les associations ne sont pas concernées par le e-invoicing, (c'est tellement mieux en anglais) et heureusement. Il est donc temps d'en faire

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 165) du mois de septembre 2026 : Fixation des conditions des certificats d'examen de

Depuis de nombreuses années, le modèle économique des associations, basé sur les aides publiques et les cotisations, est remis en cause. La solution invoquée est toujours la même : rapprocher l'économie associative du modèle des entreprises. Tout cela en oubliant au passage un fait pourtant essentiel, la plupart des

Le Ministère des Sports tente de mener, depuis de nombreuses années, une politique active en matière de prévention vis-à-vis des comportements contraires aux valeurs du sport et notamment celles qui concernent les agressions sexuelles, le respect de l'autre, la violence et le vivre ensemble. Tâche difficile et ingrate

La liberté d'expression constitue une liberté fondamentale dont bénéficie le salarié, que ce soit au sein de l'association ou bien en dehors de celle-ci. Ainsi, sauf abus caractérisé, un employeur ne peut restreindre l'exercice de cette liberté. D'ailleurs, pendant longtemps, la jurisprudence s'est principalement

La loi du 1er juillet 1901 fixe très peu de règles concernant l'administration interne d'une association. Si l'article 5 fait référence aux personnes chargées de cette administration, c'est dans l'unique but de préciser leur identité afin qu'elles soient déclarées à l'État. L'article 9 fait quant à lui référence à

Les fuites de données frappant les Français sont désormais monnaie courante. En principe, les organismes doivent informer directement les personnes concernées lorsque la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé. Sauf les banques qui mentent pour mieux vous sanctionner et surtout pour ne pas vous

La question se pose effectivement : qui est compétent entre le juge judiciaire et le juge administratif pour statuer sur une plainte ? Le Conseil d'Etat considère que les décisions prises par les associations sportives, personnes morales de droit privé, sont, en principe, des actes de droit privé et relèvent donc du

Ester en justice signifie intenter une action en justice, c'est-à-dire prendre l'initiative de porter un litige devant une juridiction afin de faire trancher un différend. Cette faculté est encadrée par le Code de Procédure Civile, qui détermine qui peut agir en justice, dans quelles conditions, et selon quelles

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 164) du mois d'août 2026 : Lutter contre l'interdiction d'accès aux locaux associatifs ; Couple

Votre association utilise-t-elle l'Intelligence Artificielle sans le savoir comme Monsieur Jourdain avec la prose ? La réponse est oui, bien sûr. Mais combien de structures, faisant appel à la générosité, ont fait de l'IA un outil à leur service en toute conscience ? C'est ce que l'étude de France générosités tente de

L'union fait la force. Quelle autre alternative opposer à l'état de la situation financière de tant d'associations ? Nos structures, souvent petites par la taille, mais grandes par le coeur, sont rarement enthousiastes à l'idée d'opérer un regroupement afin de mutualiser au mieux les moyens pour soutenir l'ambition

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 163) du mois de juillet 2026 : Nouveau délai de conservation des documents contrôlables par

Il y a des préfètes et des préfets qui souhaitent tellement faire plaisir à ceux, par lesquels leur bonne fortune est arrivée, qu'ils en oublient la réalité de leur fonction qui est d'être au service de l'intérêt général et pas à celui de quelques particuliers. Surtout en utilisant comme paravent juridique, le

Avec 1,6 million d'associations actives et plus de 15 millions de bénévoles, le secteur associatif reste, 125 ans après sa naissance, un pilier de la cohésion sociale, de l'animation de nos territoires et de la vitalité démocratique. Et ce, malgré les différentes attaques que ce modèle républicain subit depuis 10 ans.

Les nomenclatures d'activités française (NAF) et européenne, évoluent. La NAF 2025 entraînera la modification des codes APE de toutes les associations déclarées. Cette évolution entraînera automatiquement une modification des codes APE attribués aux associations et à leurs établissements. Toutes les associations sont