DENIS F.
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FAVORISER L'ENTENTE LA COOPERATION ENTRE LES FAMILLES DE JARDINIERS, AMELIORER LES CONNAISSANCES EN CE QUI CONCERNE LE JARDINAGE.
Créé en 2013, Le GSEF (Global Forum for Social and Solidarity Economy) est une vaste organisation internationale de gouvernements locaux et de multiples réseaux de la société civile, tous engagés dans la promotion de l'ESS pour parvenir à un développement local inclusif et durable. Il se distingue des initiatives et 
La publication des comptes annuels des associations et des fondations ainsi que le rapport du commissaire aux comptes sont obligatoires dès lors que le montant total des dons et/ou des subventions au cours de l'exercice comptable dépassent un certain seuil, fixé par décret. Cette publication est également obligatoire 
L'article 200 du code général des impôts octroie la possibilité aux bénévoles, de bénéficier d'une réduction d'impôt lorsqu'ils renoncent au remboursement de leurs frais par l'association. Un abandon de créance qui est donc assimilé à un don. L'association doit alors délivrer un reçu fiscal conforme au modèle 
Pour qu'une association soit jugée non lucrative et donc, à ce titre, exonérée d'impôts commerciaux, elle ne doit pas chercher à reverser les bénéfices réalisés à ses membres et doit être logiquement dirigée par des bénévoles. On parle alors de gestion désintéressée de l'association. Mais vous avez envie de rémunérer 
L'économie sociale et solidaire (ESS) désigne un mode d'entreprendre qui concilie activité économique et utilité sociale, solidarité et coopération, démocratie et primauté de l'humain sur le profit. Composée de cinq familles (associations, fondations, mutuelles, coopératives et sociétés commerciales), elle regroupe un 
Il arrive qu'un salarié qui travaillait dans une association, démissionne ou bien se retrouve licencié. Il décide alors de créer une association concurrente, ayant la même activité que celle de son ancien employeur. En vertu du principe de liberté du travail et celui, aussi important, de libre établissement, un 
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 145) du 21 octobre 2025 : Nouvel affichage obligatoire dans les salles de sport ; le 
Bien sûr, l'usage exceptionnel du CDD ne doit pas permettre de pourvoir un emploi permanent et durable. De fait, le caractère tout aussi exceptionnel de la succession de CDD doit être examiné avec soin. En effet, la loi impose le respect d'un délai de carence entre deux CDD sur le même poste afin d'éviter que la loi 
Selon un récent rapport de la Cour des Comptes, en 2023, le taux de pauvreté s'établissait, en France, à 15,4 %, en dessous de la moyenne de l'Union Européenne à 16,2 %, mais sans redistribution, c'est-à-dire sans prendre en compte les prestations monétaires et les impôts directs, ce taux de pauvreté monétaire 
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 144) du 14 octobre 2025 : Connaissez-vous la plateforme EVA ? Gestion des droits en cas d'arrêt 
C'est la loi du 9 décembre 2016 dite "Sapin II" qui a introduit dans l'article 41-1-2 du code de procédure pénale (1) un mécanisme procédural innovant : la convention judiciaire d'intérêt public (CJIP). C'est un dispositif transactionnel qui autorise un traitement rapide des procédures ouvertes contre des personnes 
En tant que propriétaire de l'ouvrage, la municipalité peut voir sa responsabilité engagée en cas de "défaut d'entretien normal". En contentieux administratif, cette notion désigne le régime de responsabilité applicable aux dommages causés par un ouvrage public. Les défauts d'entretien normaux peuvent être dus à une 
Deux très récentes décisions de justice, envers des actions entreprises par des associations, laissent l'observateur judiciaire que je suis, très dubitatif. Il semble, visiblement, plus facile de faire condamner l'Etat qu'une société commerciale. Comme si, le simple fait d'imaginer faire payer l'actionnaire, relevait 
Un bon dossier doit être clair et facile à lire, adapté à sa cible et très synthétique. Rédigez votre dossier en pensant avant tout à la personne qui le lira. Le plan que nous vous présentons respecte à la fois la manière classique dont on présente un dossier de demande de subvention et des astuces importantes pour 
La définition de la fracture numérique est assez simple : il s'agit d'un accès inégal aux technologies numériques. Terminologie qui regroupe la connectivité à l'internet, la disponibilité des appareils, les disparités en matière d'infrastructures, de compétences et d'accessibilité financière. La lutte contre la 
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 143) du 07 octobre 2025 : Assouplir le cadre juridique de l'accueil de jour en Ehpad ; 
Pendant la pandémie, les associations ont répondu présentes et même beaucoup plus. Elles ont inventé des nouveaux modes de relations, grâce notamment aux outils numériques. En 2022, la situation reprenait un cours normal. Hélas, cette période a été marquée par deux effets cumulés : d'une part, l'inflation touchant les 
Les associations et les fondations ne peuvent, en principe, pas accorder de prêts. Mais, la loi visant à améliorer la trésorerie des associations (1) du 1er juillet 2021 avait permis aux associations déclarées depuis au moins 3 ans et dont la totalité des activités relève du b du 1 de l'article 200 du Code général des 
En matière de droit, il est souvent compliqué de faire simple. Il est utile de rappeler que la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, fixe peu de règles concernant l'administration interne d'une association. Cette dernière relève presque intégralement des statuts, tels que rédigés par l'association 
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 142) du 30 septembre 2025 : Frais professionnels et cotisations patronales : du nouveau ; Don 
La revue des dépenses publiques en direction des associations vient de publier un rapport qui est la première évaluation réelle et concrète de l'ensemble des dépenses de l'État, des collectivités territoriales et des réductions fiscales en faveur des associations. Les associations sont des partenaires essentiels des 
Les associations employeurs vont devoir relire rapidement la loi "Marché du travail" afin d'être à jour avec les nouvelles mesures qui concernent les droits du salarié en fin de CDD ou de mission d'intérim. Si l'objectif de ce texte était de réduire drastiquement les droits des chômeurs, c'est une opération réussie. 
Un rescrit fiscal est une prise de position formelle de l'administration sur une situation de fait au regard d'un texte fiscal. Par principe, il ne peut pas être contesté par recours pour excès de pouvoir, sauf, et c'est singulier, en cas d'effets notables autres que fiscaux. Effets qui peuvent concerner des 
Depuis quelques années, les fédérations sportives sont sous le feu des critiques. Certaines le méritent. Mais, il n'est pas utile de jeter le bébé avec l'eau du bain. Les 120 fédérations sportives agréées par le ministère chargé des sports délivrent environ 17 millions de licences par an (1), ce qui est beaucoup. 
Du 19 février au 12 mars 2025, le Mouvement Associatif a lancé le volet 1 de sa grande enquête : "santé financière de votre association". Le constat était pour le moins alarmant. Avec 5 557 témoignages de dirigeants associatifs, constituant un échantillon national représentatif d'associations de toutes tailles, tous 
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 141) du 16 septembre 2025 : OSBL et SCI un mariage avantageux tout à fait possible ; projet 
La responsabilité personnelle des dirigeants associatifs a croisé cette été, les dernières jurisprudences en matière de mise en jeu de celles-ci. Vient enfin l'heure de confirmer la nécessité de caractériser une faute de gestion ou bien une faute détachable des fonctions pour engager la responsabilité du dirigeant. De 
Le certificat de formation à la gestion associative (CFGA) est devenu "Certif'Asso", ce début septembre 2025. Imaginé comme un véritable parcours de formation pour accompagner la montée en compétences des dirigeants associatifs, le "Certif'Asso" ne change pas seulement de nom. Il est accompagné de quelques 
La présidente du Mouvement associatif, Claire Thoury, a appelé, par courrier en date du 3 septembre, les associations à se mobiliser dans un mouvement de protestation prévu pour le 11 octobre prochain. Cette lettre s'intitule : "Ça ne tient plus !". A l'image du pays, les associations en ont assez d'être la variable 
La facturation électronique est obligatoire aux opérations réalisées entre deux assujettis établis en France pour lesquelles les règles de facturation françaises s'appliquent (1). Et ce, même si la structure ne facture pas de TVA du fait de l'application du régime de la marge (2), le champ de la TVA s'applique. De ce