Lettrasso de l'hiver

Toute la vie associative

Lettrasso N° 559 du mardi 17-02-2015 - 87 782 abonnés

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Bonjour à tous,

Beaucoup de juridique cette semaine, ce n'est pas un choix de notre part, simplement l'arrivée des informations avec une logique toute personnelle... Du préfet qui semble ignorer la loi au CDD à répétition qu'il est préférable de ne pas faire durer, des tracasseries administratives envers les société coopérative d'intérêt collectif à certaines liquidations judiciaires, le menu est riche.

Pourtant, c'est la brève : "15 000 euros suffisent pour créer un fonds de dotation" qui pose vraiment question. Alors que la loi ESS est toujours dans l'attente de ses décrets d'application, l'Etat a jugé utile de faire paraître un décret (le 22 janvier 2015) pour modifier le montant de la dotation initiale nécessaire pour créer un fonds de dotation. Ce qui pose question, c'est le retard cumulé par la parution des décrets d'application de la loi ESS. Nous faisons dans cette brève, une mise à jour de l'article : "Loi ESS : le point fin 2014" afin de vous permettre de vous faire votre opinion...

Février nous offre des rayons dignes d'un soleil de mai. On ne peut s'en plaindre évidemment, mais de là à remercier le réchauffement climatique, il y a un pas...

Nous vous souhaitons une bonne semaine. Et que vivent les associations et le lien social

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Pas si simple de transformer son association en SCIC
Depuis la loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, de nombreuses associations qui bénéficient de l'agrément éducation populaire, se transforment en société coopérative d'intérêt collectif dont les dispositions sont prévues par la loi du 10 septembre 1947 portant [lire la suite]
Article mis en ligne le 16-02-2015

Liquidation judiciaire, un avenir très associatif
La baisse de subvention est l'une des premières causes de la liquidation judiciaire d'une association. Voici l'histoire édifiante d'une structure, aujourd'hui disparue, mais qui a tenté par tous les moyens, y compris juridiques, d'empêcher le pire. Cette affaire est très représentative des mœurs [lire la suite]
Article mis en ligne le 16-02-2015

15 000 euros suffisent pour créer un fonds de dotation
Le fonds de dotation a été créé par l’article 140 de la loi 2008-776 du 4 août 2008 dite de modernisation de l’économie. C'est un outil qui combine à la fois les atouts de l’association loi de 1901 et ceux de la fondation, sans leurs inconvénients. De ce fait, le fonds de dotation est [lire la suite]
Brève mise en ligne le 16-02-2015

Associations : même un Préfet peut se tromper
Selon l'Article 910 du Code Civil, seules les associations habilitées à recevoir des libéralités peuvent les accepter librement. Encore faut-il qu'une déclaration soit faite, par le notaire, au préfet du département où se trouve le siège de l’association. Ce dernier a 4 mois pour étudier le [lire la suite]
Brève mise en ligne le 16-02-2015

Du bon usage du CDD en milieu associatif
L'utilisation de CDD successifs doit être justifiée par l'existence d'éléments concrets et précis établissant le caractère par nature temporaire de l'emploi. L'histoire que nous allons vous conter l'illustre parfaitement. De 1993 à 2010, un club sportif a fait signer à un salarié, des contrats [lire la suite]
Brève mise en ligne le 16-02-2015

Les pétitions à signer de toute urgence

Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin. [Créer une pétition]

08 07 2016

Les conséquences de greffes de moelle forcées sur nos filles
En 1995, pour soigner nos jumelles, le corps médical nous pousse à recourir aux greffes de moelle et à faire un cinquième enfant pour qu’il puisse être donneur.   Mais rien ne se passe comme prévu. Nous sommes Eric et Lydie, parents de cinq enfants, dont deux [lire la suite et signer la pétition]

16 06 2016

Pour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes
Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2015 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En [lire la suite et signer la pétition]

13 09 2016

Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.
Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont [lire la suite et signer la pétition]

Les articles à lire et à relire

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Les articles

Ouverture de l'encadrement sportif aux éducateurs occasionnels ?
Le rapport que l'inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS) a remis au ministère du sport en mars 2014 a pour le moins jeté un trouble, à défaut d'un pavé, dans la mare des éducateurs sportifs et indépendants professionnels. Ceux-ci estiment que si les mesures que préconisent ce [lire la suite]
Article mis en ligne le 21-10-2014

Un avenir associatif à tomber dans les CPOMs
Le CPOM est un Contrat Pluriannuels d'Objectif et de Moyens qui concerne les établissements et services sociaux et médico-sociaux sous forme associative. Selon le ministère des affaires sociales, il ne s'agit ni plus ni moins que d'un contrat de confiance pour une gestion moderne, [lire la suite]
Article mis en ligne le 21-10-2014

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Les brèves

Des précisions sur les cotisations sociales du secteur non marchand
Les lettres circulaires de l'Acoss sont, à l'origine, destinées aux organismes chargés de leur application. Mais depuis la modernisation des administrations, elles sont mises en lignes sur le site de l'URSSAF afin d'informer un public averti d'experts, de juristes,.. En règle générale, une [lire la suite]
Brève mise en ligne le 02-06-2014

L'intéressante gestion désintéressée des associations
De nombreuses associations sont créées avec comme objet, le soutien à un artiste ou bien à une cause. Et bien souvent, les entrées d'argent générées ne sont pas utilisées dans une limpidité parfaite sans pour autant vouloir tricher. Or, il ne faut jamais oublier que si les associations [lire la suite]
Brève mise en ligne le 02-06-2014




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