Les informations légales de la maison des pétitions

La maison des pétitions est un service gratuit proposé par le site Loi1901.com. Le site la maison des pétitions fonctionne donc selon les mêmes informations légales que son site parent.

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La politique de confidentialité et les conditions d'utilisation de la maison des pétitions

Le site la maison des pétitions prend au sérieux la vie privée de ceux qui nous visitent et/ou utilisent ce service.

1. La politique de confidentialité de la maison des pétitions
Cette politique de confidentialité englobe les données personnelles qui identifient clairement les visiteurs de ce site recueillies chaque fois que le site la maison des pétitions est visité et lorsque sont utilisés les services de la maison des pétitions .

2. Collecte et traitement des données personnelles
Sur la maison des pétitions nous recueillons l’information chaque fois qu’il y a un enregistrement volontaire du visiteur. L’information ainsi collectée est identifiable individuellement (données personnelles). Nous collectons également les informations sur le système informatique utilisé pour accéder à la maison des pétitions et la navigation effectuée, chaque fois que :

  • vous visitez des pages sur la maison des pétitions
  • vous utilisez des produits ou services de la maison des pétitions

Les données informatiques collectées sont nommément celles concernant le point d’accès, reçues par l’intermédiaire des browsers qui comprennent une adresse IP (Internet protocol), et génèrent des cookies avec les informations sur la page visitée, qui sont installés dans les systèmes informatiques où cette option est activée.

Les données ainsi obtenues ne sont pas identifiables individuellement. Ce ne sont, cependant, pas des données personnelles et les visiteurs restent anonymes.

Les partenariats de la maison des pétitions peuvent également être une source de collecte d’informations, une telle action dépendant des politiques respectives des partenaires.

Chaque fois qu’un visiteur s’enregistre délibérément et volontairement sur la maison des pétitions , il lui est demandé d’indiquer son nom et une adresse e-mail. Une fois enregistré sur la maison des pétitions , le visiteur, cesse d´être anonyme pour nous.

Nous, la maison des pétitions, utilisons ces informations pour :

  • permettre l’accès à des zones du site auxquelles les visiteurs enregistrés ont accès;
  • personnaliser les contenus et la publicité;
  • pouvoir correspondre aux sollicitations des visiteurs enregistrés au niveau des produits et services;
  • informer le visiteur enregistré sur les produits du site, la divulgation des actions et la promotion,la maison des pétitions, nommément envoyer les newsletters électroniques.

3. Partage et divulgation des données personnelles
Parce qu’il considère ces informations confidentielles et individuelles, le site la maison des pétitions ne vendra ou ne cèdera pas à des tiers les données personnelles des visiteurs enregistrés ou qui signent les pétitions. Elles ne sont utilisées que dans le cadre des activités du site la maison des pétitions et toujours dans l’objectif d’améliorer le service fourni à ses visiteurs. Le nom et l’e-mail du signataire de la pétition ne seront jamais utilisés à des fins commerciales. En conformité avec les dispositions de la loi de protection des données personnelles, les utilisateurs ont le droit de demander l’altération, la rectification et l’élimination de leurs données personnelles.

4. Les conditions d'utilisation de la maison des pétitions
Le site la maison des pétitions offre un service gratuit d’hébergement de pétitions et pages personnelles et autres services de communication élaborés pour permettre à l’utilisateur de communiquer avec les autres.

En profitant de ces services, l’utilisateur s’engage uniquement à envoyer, recevoir et utiliser l’information personnelle et à ne pas utiliser de langage et de termes obscènes, offensants, inadéquats, impropres ou des commentaires qui puissent blesser les susceptibilités.

Les contenus des articles, graphiques, vidéos, messages, courrier électronique et autres matériels qui intègrent le site, produits par des sources externes sont de la responsabilité de celui qui les utilise. La maison des pétitions ne pourra jamais être tenue pour responsable de ceux-ci.

La maison des pétitions pourra, à tout moment, supprimer une pétition, sans notification préalable à l’utilisateur, si elle considère qu’elle viole l’une des dispositions établies. Elle pourra également intégrer de nouveaux contenus ou services et effectuer les altérations qu’elle considère comme nécessaires.

L’utilisateur se soumet aux présents termes d’utilisation des services qui pourront être modifiés sans notification préalable. Il pourra toujours revoir la version la plus actualisée à ce même endroit.

5. Questions ou suggestions
Si vous avez des questions ou des suggestions, n'hésitez pas à nous contacter.

Pétitions

Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de proposer à ces dernières, un espace de pétitions afin que les voix, comme les actions, portent plus loin. Nous hébergeons donc gratuitement toutes les pétitions associatives en ligne.

Pour créer une pétition, rien de plus simple : cliquez ci-dessous et laissez-vous guider.

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