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Financement des associations : le cri d'alarme du CESE

Le 28 mai 2024, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté à l'unanimité un avis qui alerte (c'est un euphémisme) sur la situation critique des associations. Le CESE formule 20 préconisations pour sécuriser les financements associatifs et permettre à nos structures de continuer à jouer leur rôle indispensable au

Panorama associatif numéro 103 : début juin 2024

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 103) du début du mois de juin 2024 : Sanction de l'irrégularité dans le suivi d'une procédure disciplinaire prévue au

Licenciement d'un salarié protégé au sein d'une association

Le licenciement d'un salarié protégé, au sein d'une association comme dans une entreprise, suppose la délivrance préalable d'une autorisation administrative par l'inspection du travail. Et même si celle-ci peut ne pas être directement sollicitée par l'employeur, encore faut-il que son représentant soit en capacité de la demander. Attention

Tout savoir sur la déclaration des bénéficiaires effectifs des associations

Depuis la loi du 10 avril 2024 (1), dite loi "DDADUE" (Diverses Dispositions d'Adaptation au Droit de l'Union Européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole), prévoit la mise en place de registres des bénéficiaires effectifs pour toutes les associations. Ainsi, toutes

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Certificat de formation à la gestion associative : l'indispensable Sésame

C'est en 2005, que l'ex Conseil National de la Jeunesse devenu aujourd'hui Conseil d'orientation des politiques de jeunesse (COJ) a souhaité mettre en place une formation susceptible d'aider les jeunes (et les moins jeunes) dans leur désir de prise de responsabilité et d'engagement dans le secteur associatif. C'est ainsi que par le Décret n°

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Gestion de fait : comment éviter la faute

La définition d'une gestion de fait se traduit comme le maniement non autorisé de deniers publics ou assimilés. En d'autres termes, toute personne, qui n'a pas la qualité de comptable public et qui se trouve en situation, frauduleuse ou non, volontaire ou non, de manipuler des deniers publics ou assimilés. Un président, dont l'association reçoit

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Motif économique de licenciement : quid de la non lucrativité

En matière de licenciement économique, les difficultés invoquées par l'employeur doivent être réelles et sérieuses pour constituer un motif économique légitime de licenciement. Il ne faut effectivement pas confondre les difficultés économiques et la volonté, pour l'employeur, de réaliser des économies. La raison invoquée par les entreprises est la

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Activité d'intérêt général, quelle structure choisir : association ou société à mission

Une société à mission est une "qualité" attribuée aux sociétés qui intègrent des objectifs sociaux dans leurs statuts (loi Pacte du 22 mai 2019). La société à mission se donne pour objectif de contribuer positivement à la société ou à l'environnement au-delà de la seule recherche du profit. L'intérêt principal pour la société est de mettre en

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Association syndicale libre : le respect des statuts avant tout

Bien qu'elles répondent aux mêmes objets que les autres associations syndicales de propriétaires, les associations syndicales libres (ASL) ont un régime de déclaration très proche de celui des associations loi 1901. Comme ces dernières, elles appartiennent à l'ESS. Mais elles se forment par consentement unanime des propriétaires intéressés et

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Panorama associatif numéro 102 : fin mai 2024

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 102) de la fin du mois de mai 2024 : appel à projets de recherche en comptabilité de l'ANC ; nouvelle feuille de route pour

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Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie : la loi

Un salarié a droit à 2.5 jours de congés payés par mois de travail effectif chez le même employeur, quel que soit son contrat de travail (CDI, CDD, contrat d'intérim) et qu'il travaille à temps plein ou à temps partiel. Pour une année complète de travail, le congé acquis est donc de 30 jours ouvrables. Mais quid du droit aux congés payés pendant

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Subvention : quand le lucratif croise le non lucratif

Selon la loi ESS du 31 juillet 2014, "Constituent des subventions les contributions facultatives de toute nature, justifiées par un intérêt général et destinées à la réalisation d'une action ou d'un projet, à la contribution au développement d'activités ou au financement global de l'activité de l'organisme de droit privé bénéficiaire." Il manque

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