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Antennes Relais - Cahier d'acteur CLCV

la CLCV demande depuis plusieurs années que les locataires ne soient pas les porteurs obligés de la couverture nationale téléphonique .....et que les droits que leur confère la loi SRU en matière de concertation et d'information soient respectés.

La procédure d’implantation des antennes-relais :

 La pose d'une antenne-relais ne nécessite pratiquement jamais de permis de construire. La procédure de déclaration de travaux, qui est moins contraignante, n’est elle-même obligatoire que dans certains cas de figure :

La CLCV exige que les opérateurs soient dans l’obligation de recourir au permis de construire quelles que soient la hauteur et les caractéristiques des pylônes et antennes, qu’il s’agisse d’une nouvelle installation ou de la modification d’un site existant ; cette procédure administrative se justifierait d’autant plus que dans les prérogatives et responsabilités des maires se trouvent inscrites la sécurité de leurs administrés, y compris la sécurité sanitaire.

 La concertation

 L’installation d’une antenne de téléphonie mobile peut être vécue comme une nuisance par les riverains, et génère une inquiétude légitime voire du stress ou une hypersensibilité qui doivent faire l’objet d’une véritable prise en compte. Le préjudice visuel doit également être pris en considération.

 Lors du dépôt du dossier en mairie : La CLCV demande le dépôt de ce dossier 2 mois au moins avant le début des travaux, ainsi qu’une phase de concertation avec les riverains et les associations.

L’installation d’antennes-relais dans le logement social

 Les locataires en HLM sont un public captif pour les opérateurs de téléphonie mobile, ces derniers n’étant pas tenus de les consulter pour installer une antenne. De leur côté, les bailleurs ne se sentent pas obligés d'informer leurs locataires.

 Les représentants des locataires sont pourtant en droit d’exiger une concertation préalable pour poser un certain nombre de questions et recevoir des réponses claires. La CLCV demande le respect des articles de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 modifiée par la loi SRU, dans ses articles 44 bis, Article 41 ter  et Article 44 ter (Article 44 ter : « le conseil de concertation locative prévu à l'article 44 bis est consulté sur les différents aspects de la gestion de l'immeuble ou des ensembles immobiliers concernés, sur les projets d'amélioration ou de construction-démolition et plus généralement sur toutes mesures touchant aux conditions d'habitat et au cadre de vie des habitants des ensembles concernés »).

 Par ailleurs, les redevances perçues pour l’installation de chaque antenne, dans le secteur HLM, sont le plus souvent intégrées dans le budget général de l’organisme. En toute équité, elles devraient être affectées à la protection des résidents, à l’amélioration du cadre de vie ainsi qu’à la réduction des charges des locataires.

 

D1836 Mis en ligne le 24-06-2012 par l'administrateur du site

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La CLCV Paris regroupe 58 structures (associations, amicales ou groupements) qui œuvrent dans le domaine du logement locatif social, privé ou institutionnel, dans la copropriété, dans la consommation, dans la santé, dans l'éducation, dans le cadre de vie, l'écologie et le développement durable.
La participation la plus marquante et la plus quotidienne se situe dans l'habitat social. En effet en région parisienne, elle est présente dans 50 Conseils d'Administration de bailleurs sociaux.
L'UD 75 assure des permanences et des consultations juridiques pour les adhérents, dans tous les domaines concernant la consommation et le logement.
La CLCV bénéficie aussi d'un agrément de l'Éducation Nationale et dispense à ses structures et adhérents des formations. L'UD 75 dispense un nombre important de sessions.
L'UD 75 CLCV a édité pour les associations et groupements des affiches pour chacune des formations ce qui a permis à des non adhérents d'en profiter et de devenir sympathisants.

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