L'emploi de salariés par une association correspond à une méthode de gestion usuelle. Une association peut donc recourir à une main d'oeuvre salariée sans que cela ne remette en cause le caractère désintéressé de sa gestion. Cependant, si le montant des salaires alloués ne correspond pas à un travail effectif ou est excessif eu égard à l'importance des services rendus, compte tenu des usages professionnels, le caractère désintéressé de la gestion ne peut pas être admis.

Une association à but non lucratif regroupe différents membres : le bénévole, le travailleur indépendant, le volontaire et le salarié. Aujourd'hui, 82% des associations ne fonctionnent qu'avec des bénévoles (23 millions de Français sont bénévoles dans au moins 1 association - chiffres 2014).

Mais le monde associatif est marqué par un phénomène de professionnalisation croissante et les salariés représentent aujourd'hui une part importante du secteur de l'économie sociale. En 2011, on comptait ainsi 1.793.000 salariés au sein des milieux associatifs. Ils sont aujourd'hui plus de deux millions.

Etre un salarié dans une association, quelle différence ?
Juridiquement, il n'y a aucune différence. Dès lors qu'une association embauche des salariés, ces derniers seront soumis au droit du travail (articles L 1131-1 et suivants du Code du Travail) et de la sécurité sociale, à l'instar de tout autre salarié d'une quelconque entreprise dite traditionnelle. La relation salariale est caractérisée par un certain nombre d'éléments : versement d'une rémunération, existence d'un lien de subordination. Ainsi, dans le cas d'une association, le salarié exercera son activité sous l'autorité du conseil d'administration, du président ou d'une personne déléguée à cet effet.
Le lien de subordination pourra se manifester, quelle que soit par ailleurs la nature des tâches accomplies au profit de l'association, ou le degré d'indépendance laissé au salarié.
Respect des règles : devoir premier de l'employeur
La reconnaissance de l'existence d'une relation salariale a pour conséquence la nécessité de respecter impérativement les règles figurant dans le Code du travail et dans le code de la sécurité sociale : embauche, licenciement, congés payés, hygiène et sécurité, cotisations sociales… ainsi que celles rendues applicables par le respect des conventions collectives.

Les conventions collectives - Comment trouver la vôtre
Une convention collective est un texte réglementaire de droit du travail définissant chacun des statuts des employés d'une branche professionnelle, après une négociation passée entre les organisations représentant les employeurs et les organisations représentant les salariés. En France, tous les contrats de travail doivent se référer à une convention collective, en précisant la date d'entrée dans l'emploi, le type d'emploi et le coefficient de rémunération. Pour trouver la convention collective de votre association

Les cas particuliers

Peut-on être à la fois dirigeant et salarié dans une même association ?
Le cumul de fonctions de dirigeant bénévole et de travailleur salarié d'une association est possible si les statuts de l'association ne s'y opposent pas. Mais ce cumul s'oppose avec le principe de gestion désintéressée, qui permet à l'association de bénéficier d'avantages fiscaux.

Pour éviter de perdre la qualification de gestion désintéressée, les dirigeants de l'association doivent :
- prouver sa transparence financière et son fonctionnement démocratique,
- démontrer l'adéquation de la rémunération au travail effectué,
- plafonner les rémunérations individuelles brutes perçues par un dirigeant en situation de cumul à 9 654 € par mois,
- déclarer les cumuls de fonctions de dirigeant et de travailleur salarié au service des impôts (avec indication du montant des rémunérations consenties et de l'identité des bénéficiaires).
Code général des impôts - Article 261 et Champ d'application et territorialité - Collectivités imposables - Organismes privés autres que les sociétés - Conditions d'assujettissement des organismes privés- Critères généraux d'appréciation de la non-lucrativité

Un salarié peut-il faire partie du CA d'une association ?
Les salariés peuvent être membres de l'association qui les emploie à titre personnel mais ils ne doivent pas être dirigeant de droit ou de fait de l'association. En particulier les salariés ne doivent pas siéger au bureau. L'administration fiscale pourrait contester le caractère désintéressé de l'association prévu par la loi de 1901. Si rien ne s'oppose à ce que les salarié siègent au CA, ils ne doivent en aucune cas représenter plus du quart des membres du conseil d'administration et y figurer en qualité de représentants élus. Ils ne sauraient, néanmoins, exercer, dans ce cadre, un rôle prépondérant au sein de ce conseil ou de cet organe dirigeant.
En règle générale, nous déconseillons fortement à une association d'accepter des salariés au sein de son CA. Chacun doit rester à sa place. Le lien de subordination est là pour rappeler qu'il y a d'un côté le donneur d'ordre et de l'autre l'exécutant. Le mélange au sein de l'organe décisionnaire peut se révéler vite explosif.
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