Bonjour à tous,
Une semaine sous le signe de la défiscalisation ? Sujet sensible s'il en est... La brève juridique Une association RUP est-elle d'intérêt général pose bien le débat. Le jugement rendu par la Cour Administrative d'Appel de Nantes est à ce titre très révélateur d'un changement important dans l'administration fiscale en ce qui concerne la défiscalisation des dons et autres renonciations au remboursement des frais.
L'article L'histoire d'une locomotive, d'une association et d'une défiscalisation démontre avec évidence ce que l'article ci-dessus explique. Bref, deux articles à ne pas rater si vous êtes en passe de vous adresser à votre administration fiscale...
Les associations de théâtre amateur vont adorer l'article Le groupement d'amateurs : ni organisateur occasionnel ni professionnel. Ce "ni ni" là fait chaud au coeur. A lire absolument !
Enfin, Le premier bilan de l'action de groupe au service de la défense du consommateur démontre si cela était encore utile, combien la loi 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation a apporté, aux consommateurs que nous sommes tous, un vrai bol d'air frais.
Nous vous souhaitons une bonne semaine. Et que vivent les associations et le lien social
Le premier bilan de l'action de groupe au service de la défense du consommateur
C'est le 1er octobre 2014 que la procédure d'action de groupe a été introduite par la loi 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. Loi très attendue dont l'arrivée avaient été mainte fois retardée par tous les gouvernements depuis 20 ans. C'est dire si ce premier bilan est [lire la suite]
Article mis en ligne le 16-03-2015
L'histoire d'une locomotive, d'une association et d'une défiscalisation
Dans le joli département de la Moselle, une association fait circuler un train touristique à vapeur sur une ancienne voie ferrée allemande désaffectée et utilise pour cela des locomotives à vapeur classées monument historique.
L'association est fondée en 1966 par un petit groupe [lire la suite]
Article mis en ligne le 16-03-2015
Une association RUP est-elle d'intérêt général ?
On peut lire, un peu partout sur le web y compris sur le site du ministère de l'intérieur, des articles qui précisent que pour qu'une association puisse délivrer des reçus pour dons, elle doit être reconnue d'utilité publique (RUP). C'est bien évidemment faux. Mais ce qui est plus [lire la suite]
Brève mise en ligne le 16-03-2015
Le groupement d'amateurs : ni organisateur occasionnel ni professionnel
Une commune qui conclut un contrat avec une association pour une série de 79 séances d'une heure de lecture de contes, et qui rompt le contrat au motif que l'association ne pouvait, en vertu des textes régissant le spectacle vivant, réaliser plus de six spectacles par an, a-t-elle raison de [lire la suite]
Brève mise en ligne le 16-03-2015
Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin. [Créer une pétition]
Pour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes
Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel...
Et si l'année 2023 devenait l’année des prunes ?
Pourquoi les prunes ? En [lire la suite et signer la pétition]
Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.
Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel.
Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont [lire la suite et signer la pétition]
Les articles
Le département : partenaire des associations
Franchement, qui aurait pu imaginer cette magnifique insurrection des consciences du 11 janvier 2015 ? Nul ne savait qu’il existait encore dans ce pays une société vivante et fraternelle. Amorphes en apparence, gorgés de pub et de télé, se battant à l’occasion pour un téléphone portable, [lire la suite]
Article mis en ligne le 02-03-2015
Reviens vite Coluche, ils sont devenus fous
A partir du 25 novembre 2014, les 2 070 centres d'accueil des Restos du cœur vont ouvrir leurs portes quotidiennement ou au moins deux fois par semaine, jusqu'à fin mars, pour offrir des paniers repas à ceux qui se sont préalablement inscrits.
Après 960 000 personnes aidées et 130 millions de [lire la suite]
Article mis en ligne le 14-10-2014
Les brèves
Le guide du bénévolat 2015 est sorti officiellement
Le guide du bénévolat est sorti le 21-12-2014. Nous avions annoncé son arrivée comme il se doit. Mais, surprise, il s'agissait à l'époque d'une sortie "officieuse". Nous avions vendu la mèche un peu trop rapidement. Voici donc la sortie officielle du guide du bénévolat 2015. La cuvée 2015 est-elle [lire la suite]
Brève mise en ligne le 09-03-2015
Les barèmes kilométriques 2015 sont arrivés
Les nouveaux barèmes kilométriques applicables aux voitures, cyclomoteurs, vélomoteurs, scooters et motocyclettes viennent d’être publiés au Journal officiel (samedi 28 février 2015).
Les salariés peuvent ainsi évaluer leurs dépenses de déplacements, en se basant sur ces barèmes, et demander aux [lire la suite]
Brève mise en ligne le 09-03-2015
Associations, intéressez-vous aux PTCE !
Les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) ont pour objectif de favoriser la coopération entre entreprises de l’économie sociale et solidaire, entreprises commerciales et collectivités territoriales, centres de recherche ou encore organismes de formation.
Ils permettent la [lire la suite]
Brève mise en ligne le 02-03-2015