02-03-2015  ACTUASSO LIBRE

Le département : partenaire des associations

Franchement, qui aurait pu imaginer cette magnifique insurrection des consciences du 11 janvier 2015 ? Nul ne savait qu'il existait encore dans ce pays une société vivante et fraternelle. Amorphes en apparence, gorgés de pub et de télé, se battant à l'occasion pour un téléphone portable, les français ont pourtant montré, à la stupéfaction générale, le visage du bonheur commun ce beau dimanche là.

La tragédie qui nous avait frappés a réussi l'impossible : créer de l'harmonie avec les gestes et les mots de millions de personnes anonymes.

Les 22 et 29 mars prochains, les élection départementales vont décider des financements, au niveau des départements, pour les six prochaines années.

On peut en vouloir à ce gouvernement et les raisons ne manquent pas. On peut vouloir donner une leçon à ces politiques parisiens qui n'écoutent pas ou peu les français, ce serait largement justifié. Mais souhaiter se punir soi-même serait une très mauvaise idée...

Quelles sont les compétences exercées par les départements ?
La loi du 27 janvier 2014 (1) désigne le département comme "chef de file" en matière d'aide sociale, d'autonomie des personnes et de solidarité des territoires. Le coût financier de ses interventions représente plus de la moitié de son budget de fonctionnement.

L'action du département concerne notamment :
- l'enfance : protection maternelle et infantile, adoption, soutien aux familles en difficulté financière,
les personnes handicapées : politiques d'hébergement et d'insertion sociale, prestation de compensation du handicap (loi du 11 février 2005),
- les personnes âgées : création et gestion de maisons de retraite, politique de maintien des personnes âgées à domicile (allocation personnalisée d'autonomie),
- les prestations légales d'aide sociale : gestion du revenu de solidarité active,
- la contribution à la résorption de la précarité énergétique.

En matière d'éducation, le département assure :
- la construction, l'entretien et l'équipement des collèges,
- la gestion de 100 000 agents techniciens, ouvriers et de service (TOS).

En matière d'aménagement, son action concerne :
- l'équipement rural, le remembrement, l'aménagement foncier, la gestion de l'eau et de la voirie rurale, en tenant compte des priorités définies par les communes,
- les ports maritimes de pêche, les transports routiers non urbains des personnes,
- une voirie en extension, soit toutes les routes n'entrant pas dans le domaine public national.

Le département a également une compétence culturelle : création et gestion des bibliothèques départementales de prêt, des services d'archives départementales, de musées et de la protection du patrimoine.

Dans les domaines partagés jusqu'à maintenant, le département peut également intervenir pour accorder des aides directes ou indirectes au développement économique et au tissu associatif.

Enfin, cette même loi de 2014 prévoit que, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'État, pour la période 2014-2020, "est confiée aux départements qui en font la demande tout ou partie des actions relevant du Fonds social européen".

Confier les clés d'un tel trésor à n'importe qui serait une grave erreur qui aura très rapidement des conséquences, aussi bien sur le tissu associatif dans son ensemble, que pour chacun d'entre nous au quotidien.

Cette élection départementale doit rester ce qu'elle est : un renouvellement ou une reconduite des équipes en fonction d'un bilan. Elle ne doit pas servir de grand refouloir à toutes nos aigreurs, fussent-elles justifiées...

Le grand fleuve du 11 janvier est en train de rentrer dans son lit, mais souvenons-nous que la crue régénératrice n'est jamais loin de l'étiage.

En savoir plus
(1) LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.

Sélection du texte ci-dessous
Le département : partenaire des associations 
Franchement, qui aurait pu imaginer cette magnifique insurrection des consciences du 11 janvier 2015 ? Nul ne savait qu'il existait encore dans ce pays une société vivante et fraternelle. Amorphes en apparence, gorgés ...  <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=2270" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

Découvrir 10 autres articles



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Panorama législatif des associations pour avril 2020 : dispositions covid19

Nous poursuivons notre panorama législatif mensuel. De nombreuses dispositions nouvelles, en relation avec le Covid19, ont été prises à la fin du mois de mars. Nous vous les

Classes transplantées - FDVA - associations - financements

Il peut vous paraître étonnant de parler de "Classes transplantées" alors même que les cours sont suspendus pour cause du coronavirus. Mais nous en sortirons et préparer l'"après"

Quel avenir pour les établissements et services d'aide par le travail ESAT ?

Un ESAT (établissements et services d'aide par le travail) est une structure unique en son genre qui permet l'exercice d'une activité professionnelle aux personnes en situation de

Coronavirus, le relais des collectivités pour aider les associations

Il semble que la crise sanitaire que traverse notre pays aura aidé "les premiers de cordée" à ce rendre compte de l'importance d'être tous au service de tous. Du moins

Demande de subvention : comment bien rédiger le dossier ?

En cette période de confinement, les nombreux dirigeants associatifs que nous connaissons, en profitent pour mettre à jour la comptabilité de leur structure. Et de se poser la

Associations employeurs : faire face à la crise du coronavirus

Depuis 15 jours, nous avons ouvert un dossier spécial (1) pour vous apporter les dernières informations nécessaires afin de vous aider à gérer, le plus efficacement possible,

Coronavirus : les dernières précisions législatives pour les associations

La semaine dernière, nous avons expliqué, en deux articles, l'impact économique de la crise du Covid19 sur les associations et les moyens mis en oeuvre par l'Etat pour y remédier

Une association loi de 1901 peut-elle avoir plusieurs présidents ?

Si la loi de 1901 ne prévoit rien quant à l'organisation interne d'une association, son article 1 précise tout de même "qu'elle est régie, quant à sa validité, par les principes

Les améliorations à venir du Portail unique association : Compte Asso

Pour les associations qui utilisent le Portail unique association nommé Compte Asso (1), la pauvreté des propositions qu'il offre peut déconcerter. En effet, en dehors du dépôt de

Coronavirus : l'impact économique sur les associations - Partie 2

Dans la première partie de ce dossier, nous avons expliqué comment bénéficier des aides, que le gouvernement a mis à la disposition des entreprises, quand on est une association.

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Personnes handicapées : les oubliées de la pandémie ?

Ce ne sont pas moins de 48 associations, et non des moindres, qui ont signé une tribune pour lancer un cri d'alarme sur le devenir des personnes atteintes de handicap lorsqu'elles

Un site internet pour ceux qui ont du mal à utiliser les sites Internet

Ainsi, pour aider ceux d'entre nous qui ne savent pas utiliser Internet ou qui ont du mal à naviguer sur les sites Internet gouvernementaux, notre gouvernement vient de mettre en

Ce n'est pas le moment de polémiquer

Ce titre est-il une provocation à sourire ou une réalité ? Le gouvernement nous demande l'union sacrée. On oublie tout et on respecte les consignes de confinement. Nous ne pouvons

Voyage autour de ma chambre de confiné

"Voyage autour de ma chambre" est un beau récit du savoyard Xavier de Maistre. Ecrit en 1794, ce roman nous raconte l'histoire d'un jeune officier (l'auteur a 27 ans), mis aux

Et je me tue à vous dire que l'on ne va pas tous mourir

Covid-19, Coronavirus, pandémie coronarienne, interdiction des rassemblements de plus de 1000 personnes (à 999, aucun problème), le drame est posé, tous aux abris. Lisez cet

La croisade de Croizat

Nous sommes le 17 février 1951 à Paris. Dans la rue, c'est comme un fleuve où le tricolore émerge avec peine, de la brume noire du deuil. Il y a des lilas partout, des couronnes

GendNotes : application mobile de prise de notes

C'est par un petit décret paru le 20 février 2020 (1) que nous avons appris que nos gendarmes se voyaient offrir un beau jouet : le GendNotes. Et à quoi va servir cette

Mobilizon : une alternative aux événements et groupes Facebook

Framasoft est une association à but non lucratif créée en 2004, qui se consacre à l'éducation populaire et aux enjeux du numérique. Elle a lancé, en 2016, le projet Dégooglisons

Qu'est-ce qui se cache derrière la Cour multilatérale d'investissement ?

A partir du moment où un pays signe un accord commercial avec un autre pays, il faut, pour arbitrer un éventuel conflit entre les deux parties, une Cour spécifique dédiée au

Recrutement 2020 pour le Service National Universel

Selon la définition du dictionnaire, le mot universel se dit de ce qui peut s'appliquer à toutes et tous, qui peut être reconnu par le monde entier comme utilisable. Par exemple :

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

Pour prolonger les applaudissements de 20h

Tous les soirs à 20h, depuis les balcons ou les jardins, fleurissent des applaudissements aux soignants. Un encouragement autant qu'un hommage. Et ils le méritent bien ces femmes

Coronavirus : une enquête en ligne pour en mesurer l'impact sur les associations

Pour préparer l'après épidémie des associations, il est important de connaître l'impact réel et concret que cette crise sanitaire fait peser sur nos structures. Une enquête,

Quand la crise sanitaire devient aussi culturelle

L'épidémie de Coronavirus, par son intensité, pénalise le pays dans son entier. Et il ne s'agit pas ici de dire qu'un domaine est plus en danger qu'un autre. Nous sommes tous dans

L'armée est appelée en renfort pour faire face au coronavirus

Alors que la polémique enflait autour du maintien ou pas du premier tour des élections municipale, le gouvernement a publié un décret (1) relatif aux organismes susceptibles

Deux poids et deux mesures

C'est la circulaire du 15 mai 2018 (1) qui précise les obligations des associations organisatrices de manifestations sportives ou culturelles en ce qui concerne l'indemnisation du

Le retour des supermarchés coopératifs : une belle histoire

La coopérative est l'une des plus anciennes organisations humaines. Certains historiens font remonter la première coopérative au 13ème siècle. Il s'agit des "Coopératives

La prime Macron sera également versée aux associations d'intérêt général

Pour que la prime "Macron", dans sa version 2020, soit exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisation sociale ou tout autre contribution, les textes posaient plusieurs conditions

Je redresse la barre avant qu'il ne soit trop tard

France Active a décidé de publier, avec le Centre de ressources Financement du Dispositif local d'accompagnement (DLA), un guide à destination des dirigeants associatifs et de

Quel avenir pour l'allocation d'adulte handicapé ?

Le 4 février dernier, le journal Libération faisait paraître une tribune d'un certain nombre d'associations qui dénoncent, de façon assez virulente, le semblant de concertation

Pour une lucrativité associative assumée ?

Selon une enquête Ifop réalisée durant le mois de janvier pour le Mouvement associatif, neuf Français sur dix considèrent les associations comme des acteurs importants de la vie

Découvrir 10 autres articles