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La responsabilité de l'association et des dirigeants
Fiche 3
02-02-2016
Une association est une personne morale de droit privé. La plupart des litiges qu'elle peut avoir relèvent de la compétence de juridictions judiciaires sauf s'il s'agit d'un litige portant sur un acte de commerce, le tribunal de commerce est le seul compétent, ou des juridictions administratives si le litige est entre une association et une collectivité publique.Attention, cette fiche n'est plus à jour. Vous trouverez ci-dessous les liens vers des fiches à jour.
La responsabilité des dirigeants associatifs
Un dirigeant doit-il payer les dettes de l'association en cas de faute de gestion ?
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