Publicité

Un dirigeant associatif peut-il percevoir un salaire : enfin une réponse officielle

29-11-2011  JURIASSO ABONNES
On le sait : un dirigeant d'association peut percevoir une rémunération en application de l'article 261-7 du code général des impôts pour cette fonction. Mais, ce que l'on sait moins, c'est que trop souvent, ces émoluments sont requalifiés en contrat de travail avec cotisation, ce qui change tout. Enfin, une....             
Article de 793 mots et de 3727 caractères

Un dirigeant associatif peut-il percevoir un salaire : enfin une réponse officielle

Cet article est réservé aux abonnés. Pour 20 euros par an, accédez à l'édition abonnés et découvrez en priorité notre veille juridique et sociale sur Web, iPhone, iPad, Android, etc

  • L'actualité en temps réel
  • Veille juridique complète
  • No pub (pas de publicité)

Abonnez-vous

Publicité

Article en copie partielle autorisée

Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller SANS TRANSFORMATION dans la page du site où vous allez utiliser cet article

Un dirigeant associatif peut-il percevoir un salaire : enfin une réponse officielle
On le sait : un dirigeant d'association peut percevoir une rémunération en application de l'article 261-7 du code général des impôts pour cette fonction. Mais, ce que l'on sait moins, c'est que trop souvent, ces ... <a href="http://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1770" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

D'autres articles à lire dans la rubrique JURIASSO

Conflits d'intérêts et administration d'une FRUP

Une FRUP est une fondation reconnue d'utilité publique. Il y avait 621 FRUP en France en 2014. Un

Don à une association ou corruption passive ?

Prenons une entreprise connue dont nous tairons le nom. Associons-là à une grosse commune dont, par

L'histoire d'une locomotive, d'une association et d'une défiscalisation

Dans le joli département de la Moselle, une association fait circuler un train touristique à vapeur

Que se passe-t-il à la Fondation du Bénévolat ?

Tout d'abord, nous tenons à préciser, dès le début de cet article, et pour éviter tout risque

Comment obtenir la reconnaissance internationale d'une association

Le droit ne reconnait pas le statut d'association européenne ou internationale. Une association est

Le rescrit mécénat : le sésame du statut d'association d'intérêt général

Le rescrit fiscal n'est pas une simple demande de renseignements auprès de l'administration

Se constituer partie civile quand on est une association

Se constituer partie civile quand on est une association, n'est pas aussi difficile qu'il n'y

Comment une association peut-elle obtenir l'agrément de service civique ?

Une association désireuse d'accueillir une personne volontaire en Service Civique est dans

Faut-il créer un label Association sans financement public ?

Publié le 11 mars 2014 par le site Contrepoints, l'article de Cécile Philippe a fait l'effet d'une

Que risque une association qui ne respecte pas ses obligations de déclaration ?

Les obligations déclaratives sont, pour les associations, l'une des sources de complications trop

D'autres brèves à lire dans la rubrique JURIASSO

Comment calculer la gratification minimale d’un stagiaire ?

De très nombreuses associations font appel à des stagiaires avec dans l'ensemble des relations

Déclarer et payer des honoraires : comment faire ?

Les honoraires désignent la rémunération d'une profession libérale. Leur montant est en principe

Associations patrimoniales : la loi est la même pour tous

De très nombreuses associations patrimoniales organisent des chantiers archéologiques. Il faut dire

La fin de l'autorisation préfectorale pour les lotos

Chacun sait qu'une association peut proposer au public des lotos traditionnels et certaines

Le point sur le contrat de génération

Le contrat de génération a pour objectifs de faciliter l’insertion des jeunes dans l’emploi par un

Convention collective et fiche de paie

La convention collective applicable dans une entreprise, comme dans une association, est celle qui

Associations de services à la personne : ce qui change au 01-07-2015

On le savait imminent, mais sa parution jette un pavé dans la mare des associations qui œuvrent

Peut-on être président d'une association et en interdiction de gérer une société ?

C'est une bonne question qui nous a souvent été posée sur le forum. En fait et en droit,

Comment trouver des subventions : le guide officiel

La LOLF n'est pas un LOL mais une loi organique relative aux lois de finances, et ce depuis le 1er

Une association RUP est-elle d'intérêt général ?

On peut lire, un peu partout sur le web y compris sur le site du ministère de l'intérieur, des

Nos reportages photo de l'été

Les photographies proposées proviennent des reportages publiés dans les 8 Lettrasso de l'été. Elles sont sélectionnées de façon aléatoire.

Un article aléatoire

Pour découvrir nos articles sans vraiment chercher, pour vous laisser aller dans cette masse d'informations, voici un mode de lecture aléatoire pour voyager dans nos 2219 articles

Publicité

Une brève aléatoire

Pour découvrir nos brèves sans vraiment chercher, pour vous laisser aller dans cette masse d'informations juridiques et sociales, voici un mode de lecture aléatoire pour voyager dans nos 440 brèves.

Loi1901 est sur Google+

Quizz associatif en 30 questions

De la plus facile à la très compliquée, 30 questions pour vous rafraîchir la mémoire ou, parfois, vous faire découvrir la "réalité juridique" des associations qui n'est pas toujours aussi simple qu'on pourrait le croire. Bonne chance !

Vous tentez un Quizz ?

Loi1901 est sur Twitter

Formation comptable

Bénévole ou professionnel débutant, vous venez de prendre la direction d'une association, bravo ! La maîtrise de la gestion, notamment vis-à-vis des collectivités qui vous subventionnent, est l'une des clés de votre progression.

Nous allons essayer, au fil des pages, de vous expliquer en termes simples ce qu'est la comptabilité d'une association.

  • Comment tenir sa comptabilité ?
  • Les règles générales à connaître ?
  • Comment bien débuter sa comptabilité ?
  • La comptabilité de trésorerie
  • La comptabilité d'engagement

Je commence

Publicité


Accédez à l'édition abonnés et découvrez en priorité notre veille juridique et sociale sur Web, iPhone, iPad, Android, etc

  • L'actualité en temps réel
  • Veille juridique complète
  • Pas de publicité

Abonnez-vous


La boucle des actualités les plus lues
  • Le numéro siret est-il obligatoire pour les associations ?
    De très nombreuses associations nous posent cette question récurrente : faut-il Lire la suite...
  • Un dirigeant associatif peut-il percevoir un salaire : enfin une réponse officielle
    On le sait : un dirigeant d'association peut percevoir une rémunération en Lire la suite...
  • Une semaine sans les associations
    Cet article est un appel. Que serait la vie sans les associations ? Au simple Lire la suite...
  • Est-il possible de révoquer le président d'une association ?
    Un dirigeant peut démissionner à tout moment des ses responsabilités au sein de Lire la suite...
  • La vraie menace qui pèse sur les associations
    On reçoit tous les jours des témoignages de plus en plus difficiles à entendre Lire la suite...
  • Le vice des riches ne doit pas devenir le vice des pauvres
    Jeunes filles et jeunes hommes de 2012, si vous saviez ! Cet article souhaite Lire la suite...
  • L'affaire Apollonia : le procès de la défiscalisation ?
    Enfin, un procès rigolo... L'affaire Apollonia. Tous les ingrédients sont Lire la suite...
  • Monsanto puise dans nos impôts pour s'installer en Europe
    Voilà un sujet qui devrait intéresser les associations écologistes. Il met en Lire la suite...
  • La prostitution : le nouveau job d'appoint des étudiantes
    Quand nous avons reçu la présidente de cette association, nous ne pensions pas, Lire la suite...
  • Attention à la démission dans l'intention de nuire à l'association !
    Démissionner de ses fonctions est un droit légitime du dirigeant bénévole car Lire la suite...
  • Le bénévolat traqué par l'URSSAF et requalifié en salariat : cela doit cesser !
    Cela a réellement commencé avec le festival du court métrage Sauve qui peut le Lire la suite...
  • Association et conseiller municipal relation à risques ?
    Nous recevons de très nombreuses questions de la part d’élus communaux inquiets Lire la suite...
  • La prestation de services : unique avenir des associations en 2014
    Nous avons décidé de republier un article avec une mise à jour, car la Lire la suite...
  • Le RSA va remplacer le SMIC
    Nous allons commencer cette nouvelle année par une mauvaise nouvelle. Non, vous Lire la suite...
  • De la fraternité à la solidarité, un étrange glissement sémantique...
    Depuis environ 25 ans, le mot solidarité s'est imposé dans la société Lire la suite...
  • Faut-il créer un label Association sans financement public ?
    Publié le 11 mars 2014 par le site Contrepoints, l'article de Cécile Philippe a Lire la suite...
  • Le nouveau et surprenant régime fiscal des associations chargées d'aider les chômeurs
    Les services fiscaux ont informé les associations chargées d'aider à Lire la suite...
  • Accident grave de voyageur
    Il en va des mots comme des hommes. Ils ne disent pas toujours la vérité. On Lire la suite...
  • Pourquoi le MEDEF s’intéresse-t-il autant à l'Economie Sociale et Solidaire ?
    Le Mouvement des entreprises de France, le Medef, est une très grosse Lire la suite...
  • Faire de la France le pays pionnier du financement participatif
    C'est sous ce drôle de titre que le gouvernement a lancé au mois de février Lire la suite...
  • Votre association est devenue une entreprise et vous ne le saviez pas
    Il y a parfois des circulaires qui circulent sans en avoir l'air... Celle du 18 Lire la suite...
  • Le temps des cerises
    Si l'on demandait, dans l'un des innombrables jeux télévisés actuels, le nom de Lire la suite...
  • Le groupe de bilderberg place ses pions
    A la demande générale, nous publions de nouveau un article du 28-06-2011 Lire la suite...
  • Gilets pare-balles contre logement d'urgence
    Il y a des moments où l'on se demande si nos ministres sont normaux. Dans quel Lire la suite...
  • Le vert tue la vertu
    Ce n'est pas avec cet article que nous allons nous faire aimer des écologistes, Lire la suite...
  • Convention entre une commune et une association : les pièges à éviter
    Lorsqu'une commune signe une convention avec une association, il s'agit d'une Lire la suite...
  • Comment trouver des fonds pour votre association
    Vous cherchez des fonds pour développer les activités de votre association ? Lire la suite...
  • Une petite histoire d'été qui fait froid dans le dos...
    Antony est une jolie petite ville du département des Hauts-de-seine (92). Elle Lire la suite...
  • Pour stopper la crise du bénévolat : un projet de loi enfin ?
    La nature du bénévolat est un don de temps librement consenti et gratuit. Ce Lire la suite...
  • Organiser un loto associatif opération simple ou risquée ?
    Depuis toujours, les lotos sont une source essentielle de financement pour les Lire la suite...
  • Le point sur la responsabilité des dirigeants associatifs
    Jusqu’où la responsabilité pénale des administrateurs d’une association Lire la suite...
  • Dons à des associations, reçus fiscaux et réglementation
    De nombreux Français, sensibles à la maladie, effectuent chaque année des dons Lire la suite...
  • Bientôt plus de SACEM à payer pour les petites associations ?
    Vous envisagez avec votre association d'organiser une kermesse scolaire pour Lire la suite...
  • Pour une définition juridique de la lucrativité des associations
    Aujourd’hui, l’économie sociale est définie par ses statuts. C’est l’ensemble Lire la suite...
  • La vérité sur le salaire des profs
    Il est de bon ton de se gausser lors d’un dîner en ville (Paris de Lire la suite...
  • Qui veut la peau des associations ?
    Ce n'est pas une nouveauté, mais c'est hélas de plus en plus mal perçu par les Lire la suite...
  • Le reçu fiscal pour don aux oeuvres : obligatoire ou pas ?
    De nombreux Français, sensibles à la maladie, effectuent chaque année des dons Lire la suite...
  • Faire sa première demande de subvention
    Même en période de vaches maigres, les associations déclarées peuvent recevoir Lire la suite...
  • Le barème kilométrique nouveau est arrivé
    Dans le cadre de la déduction des frais inhérents à l’emploi, les salariés ont Lire la suite...
  • Un élu peut-il devenir président ou trésorier d'une association ?
    Un élu peut-il devenir président ou trésorier d'une association qui reçoit une Lire la suite...

Intranet loi 1901

Cet espace associatif libre et gratuit a été créé en mars 2000. Il permet à chaque association de disposer sur le net d'un espace de travail collaboratif. Il y a 28 860 associations inscrites au 27-04-2015. Dans l'intranet, vous pourrez créer et gérer :

  • votre Site web complet
  • votre Agendasso
  • votre Gestion des membres
  • vos Appels à projets
  • vos Lotos associatifs
  • votre Annuaire
  • et bien d'autres modules


Inscrivez votre association


Lettrasso

Abonnez-vous et rejoignez les 88 202 abonnés à Lettrasso : la lettre de l'actualité associative, qui offre chaque mardi l'information indispensable à tous ceux qui, responsables ou sympathisants, font du secteur associatif ce qu'il est.

Abonnez votre association











Le sondage du mois

Votre association a-t-elle déjà fait une procédure de rescrit fiscal

 Oui  Non


Publicité


Nuage de mots

Parfois des mots doux, rarement de mots tendres, beaucoup de mots tendus qui sentent le manque de temps et l'obligation de résultats... Ce sont vos mots clés de la journée. On ne peut tous les mettre, on sélectionne, on fait le trie, on repère, on s'amuse parfois, on admire souvent, on supprime beaucoup...

Pour découvrir ce qu'ils cachent, tous ces mots de couleur, vous pouvez cliquer sur un lien par hasard et suivre ainsi la trace de nos visiteurs anonymes et pourtant si proches...

#Créer une association #Le bureau #La règle des 4 P #Statuts #Assemblée Générale #Concurrence #Guide URSSAF #Bénévolat #Barème #Litiges #Conventions #Fiscalité #Financements #Comptabilité #Biobanque #Ressource #Subvention #Salarié #Liquidation judiciaire #Volontariat #Contrats #Collectivité #Dissolution #Service civique


La vie du site !


t>

Loi1901 vous est utile...

... alors cliquez sur une pub en partant. C'est une façon d'apprécier ce que nous vous proposons.

D'avance merci !

Ou bien... abonnez-vous !

Accédez à l'édition abonnés et découvrez en priorité notre veille juridique et sociale sur Web, iPhone, iPad, Android, etc   Abonnez-vous