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Gestion intéressée ou désintéressée des associations
Fiche 9
30-06-2018
Pour ne pas être soumis aux impôts commerciaux, les organismes sans but lucratif doivent avoir une gestion désintéressée. La définition du caractère désintéressé de la gestion à but non lucratif est codifiée à l'article 261-7-1-d du code général des impôts (1). L'organisme est géré et administré à titre bénévole par des personnes n'ayant elles-mêmes, ou par personne interposée, aucun intérêt direct ou indirect dans les résultats de l'exploitation.Attention, cette fiche n'est plus à jour. Vous trouverez ci-dessous les liens vers des fiches à jour.
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