L'article 15 du décret-loi du 2 mai 1938 interdit à toute association ayant bénéficié d'une subvention de l'Etat d'en employer tout ou partie en subventions à d'autres associations... sauf autorisation formelle du ministre, visée par le contrôleur des dépenses engagées. Mais, cette interdiction est-elle valable pour les subventions octroyées par les mairies ? Cette question, souvent posée sur notre forum, trouve une réponse complète et pour une fois juridiquement simple à comprendre. Suivez le guide... L'attribution de [lire la suite]

A partir de décembre 2012, les services fiscaux ont informé certaines associations qu'une nouvelle interprétation des textes les conduisait à considérer que les activités assurées pour les personnes les plus éloignées de l'emploi étaient considérées comme lucratives et par conséquent soumises aux impôts commerciaux. Cette annonce a fait l'effet d'une bombe et pour cause... Outre le fait, pour ces associations, de devoir supporter la baisse des subventions, les impôts commerciaux sont maintenant à payer. Et bien sûr, cette lucrativité [lire la suite]

Le Mouvement des entreprises de France, le Medef, est une très grosse organisation patronale fondée en 1998 en remplacement du CNPF et qui représente les dirigeants des plus importantes entreprises françaises. Cette structure possède à ce titre un poids considérable dans le débat social français. Alors pourquoi, cette "grosse Berta" de la vie économique française s'intéresse-t-elle autant au pauvre petit poucet de l'Ess ? C'est une bonne question d'autant plus que le lien entre les deux mondes n'est pas simple à faire. Et [lire la suite]

Le forum de loi1901.com est riche de nombreuses questions sur ce sujet, preuve s'il en est besoin, que la vie associative n'est pas un long fleuve tranquille. Du simple conflit de personnes à ceux plus graves qui peuvent entraîner la dissolution de l'association, nous avons un éventail de questions aussi large que la Gironde. Or, la plupart du temps, les membres qui prennent contact avec nous espèrent que la loi permettra de trancher le conflit. Ce qui est souvent une erreur. En effet, la loi de 1901 laisse une liberté totale à la gestion [lire la suite]

Nous avons écrit de nombreux articles sur le Dispositif Local d’Accompagnement. Pas toujours élogieux, nous le reconnaissons. Mais malgré tout, toujours empreints d'un véritable respect pour le travail réalisé. En effet, l’accompagnement de terrain est une fonction centrale pour le développement de l’emploi des associations, des structures de l’insertion par l’activité économique et des coopératives à finalité sociale. Créé en 2002 par l’Etat et la Caisse des Dépôts, le Dispositif local d’accompagnement (DLA) aide les associations [lire la suite]