Les associations n'échappent pas aux risques qui peuvent engager leurs responsabilités en tant qu'association, comme celles de leurs dirigeants, salariés, adhérents et bénévoles. En effet, en tant que personne morale, l'association est responsable de tous les dommages que ses activités et manifestations pourraient occasionner à des tiers. Ses salariés, adhérents et bénévoles peuvent eux aussi être victimes d'accidents lors de ces manifestations ou lors de l'exercice de leurs activités pour le compte de l'Association. Ses dirigeants, quant à eux, doivent avant tout, remplir une mission, faire des choix, prendre des décisions… dans l'intérêt des adhérents et dans le respect des lois. C'est de fait engager leur responsabilité personnelle sur chaque décision. Harcèlement, discrimination, licenciement abusif ou irrégulier sont des conflits sociaux qui peuvent aussi se produire entre l'Association et ses salariés ou bénévoles. Malgré le caractère désintéressé de leurs activités, ces conflits sociaux peuvent leur coûter cher. C'est pourquoi, avec Financière Conseil et les Pack Combin'Assoc, soyez assuré de bénéficier d'une protection adaptée à vos besoins et d'exercer en toute tranquillité vos activités associatives. Points Forts : Un produit complet qui protège en un seul contrat la responsabilité civile de l'Association, la responsabilité personnelle de ses dirigeants, les relations de travail et ses adhérents. Un produit simple, de souscription en ligne ultrarapide : un seul formulaire à remplir en quelques minutes, sans liste nominative ni d'autre justificatif à fournir. Une prime forfaitaire et adaptée au budget de l'Association. Des garanties modulable selon le niveau de protection choisi : Essentiel, Sécurité ou Confort pour mieux s'adapter aux besoins de l'Association. - Pack "Essentiel" : Responsabilité Civile Exploitation + Individuelle Accident - Pack "Sécurité" : Responsabilité Civile Exploitation + Individuelle Accident + Responsabilité des Dirigeants - Pack "Confort" : Responsabilité Civile Exploitation + Individuelle Accident + Responsabilité des Dirigeants + Responsabilité des Employeurs Garanties Proposées - Responsabilité Civile Exploitation Protège l'Association, ses dirigeants, salariés, adhérents et bénévoles en cas de dommages corporels, matériel et immatériels consécutifs causés aux tiers dans le cadre de leurs activités associatives, y compris lors de l'organisation de manifestations : culturelles, sportives, expositions, voyages de proximité,… - Individuelle Accident Couvre les dirigeants, salariés, adhérents et bénévoles de l'Association en cas d'accident survenant lors des activités et manifestations organisées par l'Association. - Responsabilité des Dirigeants Protège le patrimoine personnel des dirigeants de l'Association suite à la mise en cause de leur responsabilité du faut d'une faute de gestion (manquements aux obligations légales, non respect de statut,…) commise pas imprudence, négligence, erreur ou omission ou encore déclaration inexacte dans l'exercice de leurs fonctions de dirigeants. - Responsabilité Employeur Couvre les frais de défense et les dommages et intérêts auxquels l'Association est exposée suite à la mise en cause de sa responsabilité du fait d'une violation sociale (harcèlement, discrimination, rupture abusive,…) - Allo info juridique Service téléphonique d'information juridique à caractère documentaire concernant les questions juridiques auxquelles les dirigeants, salariés et bénévoles peuvent être confrontés en raison de l'exercice de leur fonction au sein de l'Association. En savoir plus Si vous êtes intéressé par cette offre, n'hésitez pas à nous contacter : - Téléphone : 03.20.30.95.22 / Fax : 03.20.78.28.95 - Mail : financiereconseil@wanadoo.fr - Le site de la financière conseil
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Il est temps de bien protéger vos adhérents et votre association Les associations n'échappent pas aux risques qui peuvent engager leurs responsabilités en tant qu'association, comme celles de leurs dirigeants, salariés, adhérents et bénévoles. En effet, en tant que personne morale, ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1978" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Subvention mode d'emploi en 2026
03-03-2026
Depuis la Charte des Engagements réciproques de 2014 et l'arrivée du Contrat d'engagement républicain issu de la loi dite "Séparatisme", l'octroi des subventions a beaucoup changé
Les associations culturelles ont mal à l'emploi
En 2008, puis en 2020, l'association Opale a publié les deux premières éditions de sa grande enquête nationale sur les associations artistiques et culturelles employeuses. Des
Où s'arrête la liberté d'expression d'un salarié ?
La liberté d'expression doit être protégée pour ce qu'elle est, elle est forte et doit le demeurer. Dans les relations de travail, elle légitime la critique que le salarié peut
Le remboursements des frais à vos bénévoles
24-02-2026
Un bénévole ne doit en aucun cas s'enrichir financièrement dans le cadre de son activité associative. Mais ce n'est pas une raison pour qu'il en soit de sa poche. Il peut donc
Associations : attention à la rédaction de vos contrats commerciaux
La conclusion de contrats commerciaux constitue le point litigieux par excellence de la vie économique des entreprises en règle générale et des associations en particulier. Un
Panorama associatif numéro 156 : février 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Remboursement des frais professionnels aux salariés
17-02-2026
Qu'est-ce qu'un frais professionnel ? Comment est-ce remboursé ? Ces frais sont-ils exonérés de cotisations sociales pour les associations et font-ils partis de l'assiette fiscale
Comment faire face à un retrait de subvention ?
Le retrait de subventions est devenu monnaie courante depuis la fin du covid et l'arrivée du Contrat d'engagement républicain. Il ne se passe pas une semaine sans que des
L'abus de confiance associatif en politique
Commet un abus de confiance la personne qui détourne, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de
Panorama associatif numéro 155 : février 2026
10-02-2026
Neutraliser le monde associatif
Le 12 février 2026, l'Observatoire des libertés associatives a publié sa dernière enquête intitulée : "Neutraliser le monde associatif - Enquête sur une injonction à la
Gouvernance des associations en 2026 : le rapport du HCVA
Les postes à responsabilité au sein des associations restent majoritairement occupés par des hommes (2/3 des présidents), des seniors (1/3 a plus de 65 ans) et des cadres
Trajectoires professionnelles des descendants d'immigrés diplômés
Cette nouvelle publication émane de la défenseur des droits. Elle constitue une synthèse de la recherche intitulée "Trajectoires et expériences professionnelles des descendants
La contribution des associations au maintien du lien social
Bien sûr, nous savions que les associations étaient en pointe pour le maintien du lien social dans notre pays. Mais le savoir, c'est bien. Le prouver, c'est mieux. A l'occasion du
Les associations culturelles et sportives en grande fragilité financière
03-02-2026
La Coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication (COFAC) publie chaque année son Baromètre Flash sur la situation financière des associations
47 millions de contrôles d'identité par an en France
27-01-2026
47 millions de contrôles d'identité en... 2021. Plus de nouveaux chiffres depuis. La Défenseure des droits a saisi la Cour des comptes afin qu'elle engage une étude sur les
Accès aux droits : Relations des usagers avec les services publics
20-01-2026
Chargé par la loi de défendre les droits des usagers de services publics, le Défenseur des droits reçoit, année après année, plus d'une centaine de milliers de saisines, qu'il
Les discriminations fondées sur la religion
13-01-2026
Ce dernier rapport du Défenseur des droits sur les atteintes à la liberté religieuse constitutives de discriminations fondées sur le critère de la religion, fait suite à l'enquête
Un enfant ou un adolescent n'est pas un adulte
06-01-2026
La consultation nationale du défenseur des droits auprès des moins de 18 ans vient d'être publiée dans le rapport "Enfant 2025". Ce document dédié au droit des enfants à une
Les associations restent le dernier repère de confiance des Français
16-12-2025
Alors que la défiance s'insinue à tous les étages d'une société française plus que jamais fracturée, le Baromètre 2025 de la confiance "Viavoice" pour Don en Confiance montre que
Solitude et isolement : le mal qui ronge 1 français sur 4
Depuis 15 ans, la Fondation de France publie un rapport annuel sur les solitudes en France. Véritable indicateur de l'état du lien social, ces travaux offrent plus qu'une simple
Faire le point sur l'emploi des cadres dans l'ESS
L'ESS en France représente 2,7 millions de salariés, plus de 340 000 cadres (soit 8,3 % des cadres du secteur privé), 13,7 % des emplois salariés du secteur privé et 152 000
Centres sociaux : de nouvelles orientations de la CNAF
Le réseau des structures d'animation de la vie sociale couvre l'ensemble du territoire national à travers un maillage dense de centres sociaux (CS) et d'espaces de vie sociale
Les effets du mécénat de compétences sur les associations
Le mécénat de compétences est un dispositif philanthropique, qui permet à une entreprise de mettre à disposition d'une association d'intérêt général un de ses salariés, sur son
L'essoufflement de la dynamique d'emploi dans l'ESS
L'Observatoire national de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) publie chaque année, les chiffres de la situation dans l'ESS en deux temps. Pour le premier semestre 2025 (1), un
Faire cause commune : mairies et associations pour les municipales 2026
Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2026. Le monde associatif se retrouve dans une situation financière et sociale comme il ne l'a sans doute jamais été dans
Baromètre de l'engagement citoyen et solidaire
La 4ème édition du baromètre HelloAsso, réalisée en partenariat avec OpinionWay, démontre une nouvelle fois, que malgré la grave crise que traverse la France, l'envie d'agir
Politiques locales d'ESS en faveur de la transition socio-écologique
Provenant des quatre coins du monde, les travaux du Global Forum for Social and Solidarity Economy (GSEF) dressent un panorama de différentes politiques publiques locales,
Choisir la fusion plutôt que l'apport partiel d'actif entre associations
Ces opérations de restructuration entre associations vont entraîner des conséquences juridiques et organisationnelles importantes que ce soit l'apport partiel d'actif ou la
L'Apec se penche sur l'emploi des cadres dans l'ESS
L'Apec vient de publier l'édition 2025 de son Observatoire. Une étude complète sur le marché de l'emploi des cadres dans l'économie sociale et solidaire (ESS). En 3 volets, le