28-10-2013   LIBRE

Religion au travail, les nouveaux droits du salarié

La récente affaire de l'association la crèche Baby-Loup (1) a ravivé les tensions entre les tenants de la laïcité et ceux qui préfèrent une liberté dans l'expression des convictions religieuses de chacun.

Mais cette lutte (éternelle) n'empêche pas de poser les bonnes questions : Un salarié peut-il exprimer librement ses convictions religieuses dans l'entreprise ? Peut-il y porter un vêtement ou un insigne lié à une pratique religieuse ou manifestant l'appartenance à une religion ?

La réponse est aujourd'hui encore oui, mais sous certaines conditions.

Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché (article L 1121-1 du code du travail).

Ces dispositions sont applicables à l'expression des convictions religieuses du salarié.

Cependant, l'employeur peut restreindre le droit d'expression religieuse du salarié pour les raisons suivantes :
- trouble au bon fonctionnement de l'entreprise (demande de congés pour motif religieux durant une période de forte activité…),
- impératifs de santé et de sécurité (refus de passer la visite médicale annuelle…),
- utilisation abusive du droit d'expression religieuse (prosélytisme). La dissimulation du visage au travail est également interdite si le salarié travaille dans un lieu ouvert au public ou affecté à un service public (sauf lorsque la nature des risques le justifie).

Le Conseil constitutionnel a rappelé que la liberté de religion ne peut permettre à des groupes religieux de s'exonérer de la "loi commune" et donc revendiquer des droits particuliers. Cette règle vaut aussi dans les relations de travail. En d'autres termes, la liberté de religion protège les salariés contre des restrictions injustifiées visant la manifestation de leurs convictions, mais ne leur permet pas de revendiquer un statut particulier.

En savoir plus
(1) La Crèche Baby Loup, était un établissement associatif privé ouvert à Chanteloup-les-Vignes en 1991, qui est surtout connu pour avoir été le théâtre d'affrontements judiciaires suite au licenciement, en 2008, d'une employée de la crèche au motif qu'elle avait décidé de porter un foulard islamique, jugé par la direction contraire au principe de la laïcité en France, en particulier l'application de la loi sur les signes religieux dans les écoles publiques. Cette crèche a décidé, en juin 2013, de fermer et espère rouvrir avant la fin de l'année dans une commune voisine.

Code du travail : article L1121-1

LOI n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public

www.defenseurdesdroits.fr

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Religion au travail, les nouveaux droits du salarié 
La récente affaire de l'association la crèche Baby-Loup (1) a ravivé les tensions entre les tenants de la laïcité et ceux qui préfèrent une liberté dans l'expression des convictions religieuses de chacun. 

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