L'association Anticor retrouve enfin son agrément
Après plus d'un an de lutte devant la justice, Anticor a enfin retrouvé son agrément anticorruption. C'est par un simple arrêté que le 5 septembre 2024, Gabriel Attal a renouvelé l'agrément d'Anticor, après avoir constaté que l'association remplissait parfaitement chacune des cinq conditions prévues par la loi. Un sésame qui permet de nouveau à
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L'économie sociale et solidaire dispose de son ministère
On ne connaît pas exactement la durée de vie du gouvernement Barnier. En revanche, nous pouvons saluer le fait que l'économie sociale et solidaire (ESS) retrouve un portefeuille ministériel spécifique avec la nomination de Marie-Agnès Poussier-Winsback, également en charge de l'intéressement et de la participation. Âgée de 57 ans, l'ancienne
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Nouvelles dispositions d'inspection et de contrôle des ACM
La protection des mineurs accueillis collectivement dans les "Accueils Collectifs de Mineurs" (ACM) pendant les vacances et leurs temps de loisirs, de même que la protection des pratiquants sportifs sont des missions qui sont confiées aux préfets de département. Ces accueils sont mis en oeuvre par les Services Départementaux à la Jeunesse, à
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Déposer un recours contre un refus de subvention
L'attribution d'une subvention n'est jamais un droit, même pour les personnes remplissant les conditions légales pour l'obtenir (Conseil d'État, 25 septembre 1995). L'administration peut donc toujours opposer un refus lorsqu'un dossier de demande de subventions lui est adressé. Mais l'association a néanmoins le droit de saisir le Tribunal
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Délégation de compétences au sein d'une association
Lorsqu'un dirigeant délègue tout ou partie de ses compétences à un tiers, cela ne peut se faire que dans le strict respect des statuts. Or, si les statuts encadrent assez bien les conditions d'une élection du CA, puis du bureau avec son président, rares sont les documents qui attestent du rôle précis dévolu aux dirigeants. Cela est d'autant plus
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Transition écologique : le HCVA s'adresse aux associations
Le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) est une instance de consultation placée auprès du Premier ministre. Il est saisi de tous les projets de lois et de décrets concernant les associations, qui peuvent elles-mêmes, sous certaines conditions, le saisir sur toute question intéressant l'ensemble des associations. Depuis quelques années, cette
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Cour des comptes : plus de transparence dans la générosité publique
Le contrôle de la Cour des comptes est principalement fondé sur le fait que les donateurs aux organismes concernés bénéficient d'un avantage fiscal, que celui-ci soit obtenu dans le cadre d'un appel à la générosité du public (hypothèse envisagée dès 1991) ou non (extension de compétence intervenue en 2003 avec la loi sur le mécénat). L'existence
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Une nouvelle jurisprudence pour les pièces comptables communicables
Ainsi, jusqu'à lors, les budgets et les comptes des associations subventionnées étaient communicables à toute personne qui en faisait la demande. Le Conseil d'Etat a pourtant validé le refus d'une association de communiquer certains éléments comptables. Cette association, en l'espèce une fédération sportive agréée, était assignée dans deux
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Pourquoi et comment valoriser le bénévolat ?
Près de 13 millions de personnes ont eu des activités bénévoles en 2023, soit presque un Français sur quatre. Cette générosité dans le don de temps libre semble importante. Mais au niveau européen, la France n'occupe que la neuvième place avec 20% contre 40% pour les Pays Bas. Cette contribution bénévole est le coeur du modèle socio-économique
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Associations : comment agir devant le juge administratif ?
Comment déterminer si une association peut ou ne peut pas saisir le juge administratif ? Ce n'est pas qu'une question de droit. Il faut remplir plusieurs conditions pour avoir une chance d'obtenir la saisine du juge. Il faut tout d'abord avoir la capacité à agir, ce qui n'est pas simple. Puis, une bonne représentation en justice, ce qui peut
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Urgence absolue pour révoquer un président : comment la caractériser ?
Comment caractériser une urgence absolue ? Prenons un exemple concret : une association dont le président donne des cours de théâtre à de jeunes enfants, reçoit des plaintes de parents qui accusent le professeur d'avoir une conduite inadaptée à l'âge des enfants qui lui sont confiés. Il ne s'agit pas là de pédophilie ou d'agressions sexuelles,
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Chèque emploi associatif et temps partiel : du nouveau
La durée minimale de travail n'est pas applicable aux contrats d'une durée au plus égale à 7 jours ni à ceux conclus pour remplacer un salarié, qu'il s'agisse d'un CDD ou d'un contrat de travail temporaire. Elle n'est pas non plus applicable, sous certaines conditions, en cas de cumul d'un CDI à temps partiel avec un CDD conclu avec une entreprise
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Droit du travail, salariat, association et engagement religieux
Les associations cultuelles sont soumises aux mêmes règles qui sont appliquées aux associations loi de 1901. De plus, elles doivent également se plier à des dispositions spécifiques. L'objet d'une association cultuelle est d'assurer l'exercice public d'un culte religieux. Mais qu'en est-il du débordement qu'entraine nécessairement l'engagement
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Cautionnement associatif : les recours possibles
Une association peut-elle se porter caution ? Oui, une personne morale peut aussi se porter caution. Par exemple, une association d'aide aux locataires peut se porter garant en acceptant de payer le loyer et les charges en cas de défaillance du locataire. Il existe de nombreux autres exemples de cas de cautionnement entre associations et
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Reconnaissance de dette pour une association : que dit la loi ?
Une reconnaissance de dette est un document attestant la nature d'un prêt entre deux particuliers. C'est un acte à travers lequel un individu s'engage à confirmer le fait qu'il doit de l'argent à un tiers. Mais un tel document peut-il être signé par le président ès-qualités d'une association ? Quelle est sa valeur juridique précise ? Jusqu'à quel
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Action humanitaire internationale : le financement public en question
La coopération internationale de l'aide humanitaire, englobe toutes les activités des organisations qui soutiennent les personnes en détresse et encouragent le développement économique, social et culturel à travers le monde. Elle comprend les domaines de l'aide humanitaire, de la coopération au développement et de la promotion de la paix.
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Financement des associations : le cri d'alarme du CESE
Le 28 mai 2024, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté à l'unanimité un avis qui alerte (c'est un euphémisme) sur la situation critique des associations. Le CESE formule 20 préconisations pour sécuriser les financements associatifs et permettre à nos structures de continuer à jouer leur rôle indispensable au
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Licenciement d'un salarié protégé au sein d'une association
Le licenciement d'un salarié protégé, au sein d'une association comme dans une entreprise, suppose la délivrance préalable d'une autorisation administrative par l'inspection du travail. Et même si celle-ci peut ne pas être directement sollicitée par l'employeur, encore faut-il que son représentant soit en capacité de la demander. Attention
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Tout savoir sur la déclaration des bénéficiaires effectifs des associations
Depuis la loi du 10 avril 2024 (1), dite loi "DDADUE" (Diverses Dispositions d'Adaptation au Droit de l'Union Européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole), prévoit la mise en place de registres des bénéficiaires effectifs pour toutes les associations. Ainsi, toutes
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Certificat de formation à la gestion associative : l'indispensable Sésame
C'est en 2005, que l'ex Conseil National de la Jeunesse devenu aujourd'hui Conseil d'orientation des politiques de jeunesse (COJ) a souhaité mettre en place une formation susceptible d'aider les jeunes (et les moins jeunes) dans leur désir de prise de responsabilité et d'engagement dans le secteur associatif. C'est ainsi que par le Décret n°
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Gestion de fait : comment éviter la faute ?
La définition d'une gestion de fait se traduit comme le maniement non autorisé de deniers publics ou assimilés. En d'autres termes, toute personne, qui n'a pas la qualité de comptable public et qui se trouve en situation, frauduleuse ou non, volontaire ou non, de manipuler des deniers publics ou assimilés. Un président, dont l'association reçoit
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Motif économique de licenciement : quid de la non lucrativité ?
En matière de licenciement économique, les difficultés invoquées par l'employeur doivent être réelles et sérieuses pour constituer un motif économique légitime de licenciement. Il ne faut effectivement pas confondre les difficultés économiques et la volonté, pour l'employeur, de réaliser des économies. La raison invoquée par les entreprises est la
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Activité d'intérêt général, quelle structure choisir : association ou société à mission ?
Une société à mission est une "qualité" attribuée aux sociétés qui intègrent des objectifs sociaux dans leurs statuts (loi Pacte du 22 mai 2019). La société à mission se donne pour objectif de contribuer positivement à la société ou à l'environnement au-delà de la seule recherche du profit. L'intérêt principal pour la société est de mettre en
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Subvention : quand le lucratif croise le non lucratif
Selon la loi ESS du 31 juillet 2014, "Constituent des subventions les contributions facultatives de toute nature, justifiées par un intérêt général et destinées à la réalisation d'une action ou d'un projet, à la contribution au développement d'activités ou au financement global de l'activité de l'organisme de droit privé bénéficiaire." Il manque
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24-03-2026
L'obligation d'information relative aux assurances concerne tous les adhérents des clubs sportifs. L'article L. 321-4 du Code du sport précise : "Les associations et les
24-03-2026
Le Fonds de développement de la vie associative (FDVA), créé en 2011, est aujourd'hui l'appel à projet le plus massif en termes d'associations bénéficiaires. Réunissant services
24-03-2026
La liberté d'association a été reconnue en France par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. La liberté d'association est un principe fondateur que le
17-03-2026
Au mois d'octobre 2023, nous avons publié un article intitulé "Le chèque emploi associatif et la gestion du temps partiel" (1). Il apportait un éclairage nouveau grâce à l'arrêt
17-03-2026
Une commune peut-elle subventionner une association dont les activités sont gravement déficitaires ? Oui et non, mais plutôt non. Ce n'est pas juridiquement convenable comme
17-03-2026
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 18 novembre 2025 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par une association portant sur la
10-03-2026
La loi de 1905 ne s'applique pas de la même façon que l'on soit une association cultuelle dite de "la France de l'intérieur" d'une part, et de l'Alsace-Moselle, d'autre part. Un
10-03-2026
L'application de la facturation électronique (e-invoicing, c'est tellement mieux en anglais) et/ou le transfert de données à l'administration (e-reporting, re...) présentent des
10-03-2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
03-03-2026
Depuis la Charte des Engagements réciproques de 2014 et l'arrivée du Contrat d'engagement républicain issu de la loi dite "Séparatisme", l'octroi des subventions a beaucoup changé
24-03-2026
Ce nouveau rapport du défenseur des droits propose un état des lieux des discriminations, liées à l'origine, vécues par les jeunes. Il dresse un constat préoccupant sur l'ensemble
17-03-2026
Dans les avis rendus par le Haut-Conseil à la vie associative sur des textes législatifs ou règlementaires, certaines propositions ont été retenues. Peu nombreuses certes, mais du
10-03-2026
De très nombreux élus sont mis en examen pour prise illégale d'intérêts. Ce qui ne les empêche pas de briguer un mandat de plus. Mais qu'est-ce que c'est exactement que la prise
03-03-2026
Le 12 février 2026, l'Observatoire des libertés associatives a publié sa dernière enquête intitulée : "Neutraliser le monde associatif - Enquête sur une injonction à la
24-02-2026
Les postes à responsabilité au sein des associations restent majoritairement occupés par des hommes (2/3 des présidents), des seniors (1/3 a plus de 65 ans) et des cadres
17-02-2026
Cette nouvelle publication émane de la défenseur des droits. Elle constitue une synthèse de la recherche intitulée "Trajectoires et expériences professionnelles des descendants
10-02-2026
Bien sûr, nous savions que les associations étaient en pointe pour le maintien du lien social dans notre pays. Mais le savoir, c'est bien. Le prouver, c'est mieux. A l'occasion du
03-02-2026
La Coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication (COFAC) publie chaque année son Baromètre Flash sur la situation financière des associations
27-01-2026
47 millions de contrôles d'identité en... 2021. Plus de nouveaux chiffres depuis. La Défenseure des droits a saisi la Cour des comptes afin qu'elle engage une étude sur les
20-01-2026
Chargé par la loi de défendre les droits des usagers de services publics, le Défenseur des droits reçoit, année après année, plus d'une centaine de milliers de saisines, qu'il
24-03-2026
Les élections municipales représentent un moment clé de notre vie démocratique locale. C'est le bon moment pour reconnaître pleinement le rôle des associations et les associer
17-03-2026
Du 23 au 28 mars 2026, le mois de mars offre une semaine pour découvrir l'économie sociale et solidaire à l'école. Une semaine pour éduquer les élèves à l'économie sociale et
10-03-2026
On le sait tous, les métiers du sanitaire, du social et du médico-social souffrent d'un manque d'attractivité et connaissent des tensions de recrutement majeures. Mais quand c'est
03-03-2026
Depuis 15 ans, la Fondation de France publie un rapport annuel sur les solitudes en France. Véritable indicateur de l'état du lien social, ces travaux offrent plus qu'une simple
24-02-2026
L'ESS en France représente 2,7 millions de salariés, plus de 340 000 cadres (soit 8,3 % des cadres du secteur privé), 13,7 % des emplois salariés du secteur privé et 152 000
17-02-2026
Le réseau des structures d'animation de la vie sociale couvre l'ensemble du territoire national à travers un maillage dense de centres sociaux (CS) et d'espaces de vie sociale
10-02-2026
Le mécénat de compétences est un dispositif philanthropique, qui permet à une entreprise de mettre à disposition d'une association d'intérêt général un de ses salariés, sur son
03-02-2026
L'Observatoire national de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) publie chaque année, les chiffres de la situation dans l'ESS en deux temps. Pour le premier semestre 2025 (1), un
27-01-2026
Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2026. Le monde associatif se retrouve dans une situation financière et sociale comme il ne l'a sans doute jamais été dans
20-01-2026
La 4ème édition du baromètre HelloAsso, réalisée en partenariat avec OpinionWay, démontre une nouvelle fois, que malgré la grave crise que traverse la France, l'envie d'agir
