Les brèves juridiques


Le Mouvement Associatif se féminise

Le Mouvement associatif a procédé à l'élection de sa nouvelle présidence lors de son Assemblée générale du vendredi 16 avril 2021. Et c'est Claire Thoury qui succède à Philippe Jahshan. Agée de 31 ans, elle est déléguée générale du réseau Animafac depuis 4 ans. C'est à ce titre qu'elle est administratrice au sein du Conseil d'administration du Mouvement associatif où elle est notamment très

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Ce que la loi Justice de proximité apporte aux associations

La loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (1) a été publiée au Journal officiel du 9 avril 2021. Pour le ministre de la Justice, l'équation posée était simple : Comment traiter avec rapidité et efficacité la petite délinquance ? La réponse apportée consiste à soutenir les associations d'aide aux victimes, à élargir le champ des alternatives aux poursuites

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Télédéclaration des dons manuels et des sommes d'argent

Le décret 2019-1565 du 30 décembre 2019 (1), relatif aux modalités de déclaration en matière d'enregistrement, a supprimé la déclaration des dons manuels via le formulaire Cerfa 2735. De fait, ce décret a imposé la Télédéclaration. Ainsi, le service de déclaration dématérialisée des dons manuels devait être disponible dans l'espace personnel du contribuable du site impots.gouv.fr. Or, il n'en est

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Quelle reprise pour les petites manifestations culturelles ?

Si la crise sanitaire a touché profondément la plupart des secteurs économiques de notre pays, il en est un qui, sans une aide conséquente de l'Etat et des collectivités locales et territoriales, aura beaucoup de mal à redémarrer : les petites associations culturelles qui fonctionnent dans les territoires ruraux. Et sans une reprise rapide des manifestations culturelles, des fêtes votives et des

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Quel monde associatif pour construire quelle société demain ?

Tout comme il n'y a pas de société solidaire sans associations citoyennes, il y a pas de d'avenir acceptable sans fraternité. Or, nos structures sont le "jardin extraordinaire" de cette façon de vivre ensemble. Notre République héberge en son sein le monde associatif comme une mère protège son enfant. Mais, au regard des politiques menées ces dernières années, la 1901 est fragilisée. Le

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Le redressement judiciaire d'une association

La crise sanitaire que nous traversons conduit un certain nombre d'associations à se retrouver en état de cessation de paiements (1). Situation difficile qui se produit lorsqu'une structure est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible. Ce n'est pas nécessairement une situation catastrophique, à la condition de réagir vite et de suivre la bonne procédure.

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Dans quel état se trouve votre association après un an de crise ?

La crise sanitaire qui nous touche tous, a mis, entre autres choses, la trésorerie de nombreuses associations en grande difficulté. Ces problèmes de trésorerie ne sont en rien anodins. Il faut les traiter le plus rapidement possible afin d'être en capacité d'anticiper et de gérer au mieux les difficultés présentes et à venir. Pour trouver les solutions qui correspondent à votre situation, il faut

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Modèle économique pour son association : choix très important

Il est aujourd'hui admis que le modèle économique associatif est atypique. Il s'agit en fait, d'un modèle socio-économique qui repose sur trois piliers incontournables : l'humain, les sources de financements multiples, le travail en réseau. Mais, pour assurer une cohérence à la structure, il faut réussir l'équilibre difficile entre le projet associatif et la mobilisation des ressources

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Les appels à projets au bénéfice des associations et de l'ESS

Afin de préparer la relance tant attendue de l'économie, le plan "France Relance" propose de très nombreux appels à projets au bénéfice des associations et de l'économie sociale et solidaire. Et ce, dans des domaines aussi différents que la solidarité, l'agriculture et l'alimentation, la culture et le tourisme, le sports, le numérique. Le principe de l'appel à projets n'est pas le plus simple à

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Commune, centre aéré, association : un trio compliqué

Dans de très nombreuses communes, ce sont des associations qui s'occupent de l'accueil de loisirs des enfants, le mercredi et pendant les vacances scolaires. Cette activité d'animation à destination des enfants fonctionne la plupart du temps assez bien. Mais lorsqu'une nouvelle équipe municipale remplace la précédente, il arrive souvent que la commune souhaite reprendre à son compte la gestion de

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Actions en faveur du monde de la culture : on fait le point

Les Français sont privés de culture depuis plus de 12 mois. Cette situation, unique dans l'histoire de notre pays, prive la majorité des travailleurs du secteur culturel (secteur multiple s'il en est) d'exercer dans leurs différents domaines. La mosaïque culturelle française entraîne une disparité importante des droits. Ainsi, un professeur de musique exerçant dans une école associative n'a aucun

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La responsabilité d'une association sportive en cas d'accident

Pratiquer un sport comporte des risques, nous le savons tous. C'est la raison pour laquelle, il est indiqué de le faire au sein d'un association sportive. La structure sportive est tenue d'informer ses adhérents de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat d'assurance couvrant les dommages corporels. Elle peut d'ailleurs souscrire pour ses adhérents un contrat d'assurance individuelle

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L'impact de la crise sanitaire sur les SCOP et SCIC

Comme pour les associations (1), puis pour les structures de l'ESS (2), les sociétés coopératives et participatives (Scop) et sociétés coopératives d'intérêt collectif (Scic) avaient à leur tour besoin de connaître l'impact de la crise sanitaire sur leurs structures. Pour ce faire, la Confédération générale des Scop (3) a mené une enquête auprès de 728 Scop et Scic afin d'évaluer la situation, et

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La garantie jeunes universelle : une solution en attendant le RSA

En 2020, plus de 600 000 jeunes ont rejoint un parcours d'insertion vers l'emploi selon le plan "#1jeune1solution" (1). Pour 2021, plus d'un million de "solutions d'insertion" seront proposées aux jeunes les plus éloignés de l'emploi, mais seulement 200 000 places en Garantie jeunes. La Garantie jeunes est un droit ouvert qui s'adresse aux jeunes de 16 ans à moins de 26 ans, en situation de

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Etre un média associatif d'opposition : droits et devoirs

Existe-t-il une mairie, dans notre pays, qui n'a pas un adversaire politique qui s'oppose aux décisions prises par la municipalité ? Je pense que non. C'est le fruit de la démocratie que de goûter aux joies de la contradiction. Sénèque, l'opposant de Néron, ne disait-il pas : "Faute d'adversaire le courage s'étiole ?" Certes, mais être une association d'opposition impose des devoirs pour disposer

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Panorama juridique et social avril 2021 pour les associations

De nouveau, la nécessité d'un panorama juridique et social s'est posée devant les nombreux décrets et ordonnances publiés depuis le mois de mars 2021. Dans cette vague législative, il n'est pas toujours évident de faire le tri. Nous avons donc décortiqué l'ensemble pour en extraire ce qui s'adresse plus spécifiquement aux associations, même si ces mesures concernent également certaines

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Le baromètre Cofac sur l'humeur des responsables associatifs culturels

La COFAC (Coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication) est une coordination qui rassemble une vingtaine de fédérations et plus de 40.000 associations culturelles, parmi les plus représentatives des différents champs culturels. Alors, lorsqu'un tel "pôle culturel" sort un baromètre sur l'humeur des responsables associatifs culturels, on ne peut que le prendre en

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Relance de l'emploi dans le secteur associatif : on fait le point

Face à la crise, même le gouvernement le plus libéral ne peut faire autrement que d'investir massivement dans la relance de l'emploi. Les USA, avec M. Biden, mettent en place des aides totalisant 1 900 milliards de dollars. La France ne peut pas faire autant, c'est une évidence. Mais, elle fait, et ce qui est proposé devrait permettre, à moyen terme, une relance de l'emploi dans le secteur

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Le legs peut être une ressource associative compliquée

Jusqu'à la loi du 31 juillet 2014, dite loi ESS, seules les associations reconnues d'utilité publique avaient le droit de recevoir un legs. Aujourd'hui, les associations d'intérêt général loi de 1901, déclarées, et ayant au moins trois années d'existence, peuvent à leur tour être légataire universel. Cette uniformisation du droit n'est pas sans poser des problèmes. Ainsi, lorsqu'un testament

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Télétravail : enfin des précisions sur sa gestion par les employeurs

Depuis le début du premier confinement, l'encouragement au télétravail ne cesse d'être porté par le gouvernement. Mais on ne peut que constater aujourd'hui que le recours massif au télétravail pose certains problèmes jusqu'à présent peu ou pas traités. Un communiqué de presse du ministère de l'économie, des finances et de la relance de mars 2021 (1) ainsi que des réponses ministérielles apportent

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Découvrir, connaître et apprendre le monde associatif avec l'IFMA

L'Institut français du Monde associatif (IFMA) a été créé à Lyon en janvier 2019, à l'initiative d'une personnalité incontournable de la vie politique et associative lyonnaise : Simone André. Cette femme exceptionnelle a consacré 77 ans de sa vie au développement et au rayonnement des associations. L'objectif de l'IFMA est d'enrichir la connaissance sur les associations, de promouvoir leur apport

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La petite proposition de loi visant à démocratiser le sport en France

Laura Flessel a été une éphémère ministre des sports (du 17 mai 2017 au 4 septembre 2018). Mais elle était porteuse d'un projet de loi visant à démocratiser le sport en France. Ce sera finalement la députée Céline Calvez qui portera à l'assemblée nationale une bien timide loi que le gouvernement a choisi de faire voter en procédure accélérée le 16 février 2021. Le 19 mars, les députés l'ont

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Depuis 1999 au service des associations

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