24-12-2013
Nous empruntons ce titre à une chanson de Jacques Higelin. Une récente enquête menée par une association de consommateurs montre la présence d'une trentaine de conservateurs et substances allergènes dans 27 lingettes et 7 laits de toilette pour
Sans être devin, nous sentons tous que l'année 2014 risque d'être assez difficile à traverser... Chômage qui ne baisse pas, croissance en berne, pauvreté en hausse, les "indicateurs" comme se plaisent à dire les experts patentés sont tous au rouge.
L'année 2014 sera électorale. Les municipales sont des élections très importantes en France. Et pour des raisons politiques évidentes, un grand nombre de villes et villages vont changer de maires. C'est ainsi et c'est bien. La loi de 1901 est
17-12-2013
Nous avons fait au mois d'octobre une brève pour signaler l'abattement dont les associations vont bénéficier en 2014 sur la taxe sur les salaires. Cette taxe est due à raison des rémunérations individuelles versées aux personnels par les employeurs
La gouvernance associative est un ensemble de bons comportements permettant aux dirigeants d’organismes sans but lucratif de s’appuyer sur des organisations efficaces et lisibles pour exercer sereinement leur fonction. Le concept de gouvernance
Souvenez-vous, il y a quelques semaines, le premier ministre a décidé de remettre à plat la fiscalité française pour tenter de sortir par le haut de la crise ouverte cet automne sur le thème du ras-le-bol fiscal. Il est vrai que le système fiscal
10-12-2013
Les termes SIEG - SIG - Monti-Kroes - Altmark ont une incidence très importante sur les conséquences directes pour les associations à but non lucratif, du nouveau régime juridique des associations défini par le droit communautaire. Raison de plus
Transatlantique, ce mot fait rêver. On imagine le paquebot France fendant les vagues sans même ciller, brave icône d'un temps révolu... Aujourd'hui, ce qui est transatlantique, c'est le marché. Un marché qui ne fait rêver que quelques-uns au
C'est la baisse des subventions publiques qui oblige les associations à développer l’appel au don privé. C'est une évidence aujourd'hui. Malheureusement, le don ne compense pas cette baisse, loin de là, alors que les besoins des populations aidées
03-12-2013
L\'association Civitas s\'est fait connaître du grand public pour ses prises de positions extrémistes lors des manifestations qui réunissaient les opposants au mariage pour tous. C\'était son droit dans un pays démocratique. En revanche, le fait de
Pour commencer, il faut savoir qu'assurer une association loi 1901 n'est pas obligatoire. Seule la pratique de certaines activités spécifiques oblige à souscrire une assurance responsabilité civile. En règle générale, toute activité s'exerçant
Nos lecteurs connaissent bien Monsanto. Nous avons fait de nombreux articles sur cette entreprise américaine qui prend le monde pour un Monopoly. Monsanto impose ses OGM partout sur la planète et fait un hold-up breveté sur tout ce qui est
26-11-2013
Les relations entre un maire et les associations de sa commune sont souvent jugées suspectes par la justice. Il est vrai qu'il y a des précédents qui peuvent effectivement donner raison aux juges. Entre Mr Médecin à Nice et Jean Michel Boucheron à
Depuis le temps que les comptes sont au rouge, on se demandait combien de temps encore les petites et moyennes associations allaient pouvoir tenir. Le secteur associatif a perdu 11 000 postes entre 2010 et 2012 au plus fort de la crise. Visiblement,
Les subventions ne seront bientôt plus qu'un souvenir sécularisé grâce à la loi ESS. Il est donc temps pour les associations désireuses de poursuivre leur mission de rechercher d'autres pistes de financement. Et ce n'est pas facile du tout. C'est un
19-11-2013
En ces temps de grisaille où rien ne semble fonctionner dans notre beau pays, il est agréable de se pencher sur autre chose. D'autant plus que c'est une bonne idée et qu'elle est portée par deux américains amoureux de notre pays. Alors laissons un
Le ministère de la Culture et de la Communication célèbre cette année le dixième anniversaire de la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, dite loi Aillagon, nom du ministre de la culture de l'époque. On
Le Centre d'études de l'emploi est un établissement public de recherche. Il a pour mission de produire des recherches et connaissances susceptibles d'éclairer l'action des pouvoirs publics et des acteurs économiques et sociaux, dans le domaine de
12-11-2013
Lorsque l'on souhaite aider les associations, il est important de commencer par analyser le secteur. Et le résultat ne se fait pas attendre. On constate très rapidement que les ressources annuelles moyennes pour près de 80% des associations ne
Connaissez-vous le fonds européen d'aide aux plus démunis, le FEAD ? Si la réponse est non, il est probable que vous ne connaissiez pas non plus le programme européen d'aide aux plus démunis, le PEAD. En fait, le FEAD doit se substituer au PEAD pour
Les entreprises mécènes ont peur. On sait la peur mauvaise conseillère. De fait, les entreprises mécènes baissent de façon brutale, les budgets alloués au mécénat. Mais de quoi ont-elle peur ? La réponse est donnée dans une enquête menée par
05-11-2013
Nous avons présenté l'excellente étude de Viviane Tchernonog : Le paysage associatif français dans une brève. Excellente car pour une fois, une étude sur l'état du secteur associatif ne se contente pas d'enfiler des chiffres récoltés après une
Nous avons déjà écrit sur cet Observatoire. Il ne mériterait pas un nouvel article si l'actualité, sans cesse, ne montrait que la philosophie essaimée par ce genre de sites ne faisait petit à petit son chemin dans une opinion troublée et qui a des
Pardonnez-nous ce titre un peu trivial, mais l'occasion était trop belle. En discussion au Sénat actuellement, la loi sur l'ESS ne cesse de rebondir de surprises en amendements... On savait que la partie risquait d'être drôle, tant l'ESS a du mal à
29-10-2013
L'article 15 du décret-loi du 2 mai 1938 interdit à toute association ayant bénéficié d'une subvention de l'Etat d'en employer tout ou partie en subventions à d'autres associations... sauf autorisation formelle du ministre, visée par le contrôleur
A partir de décembre 2012, les services fiscaux ont informé certaines associations qu'une nouvelle interprétation des textes les conduisait à considérer que les activités assurées pour les personnes les plus éloignées de l'emploi étaient considérées
Le Mouvement des entreprises de France, le Medef, est une très grosse organisation patronale fondée en 1998 en remplacement du CNPF et qui représente les dirigeants des plus importantes entreprises françaises. Cette structure possède à ce titre un
22-10-2013
Le forum de loi1901.com est riche de nombreuses questions sur ce sujet, preuve s'il en est besoin, que la vie associative n'est pas un long fleuve tranquille. Du simple conflit de personnes à ceux plus graves qui peuvent entraîner la dissolution de
Obligation de sécurité et pratiques sportives : la jurisprudence
15-04-2025
Il fut un temps où lancer une compétition sportive était chose facile. J'ai été coureur cycliste amateur d'un assez bon niveau et je peux vous assurer que les conditions de
Panorama associatif numéro 127 : avril 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Subvention versus Contrat d'Engagement Républicain
Depuis la promulgation de la loi dite "séparatisme" d'août 2021, les associations bénéficiant de subventions publiques doivent respecter un Contrat d'Engagement Républicain. De
Panorama associatif numéro 126 : avril 2025
08-04-2025
Valeur juridique, contenu et définition de la Fiche de poste
Une fiche de poste est un outil au service du salarié comme de l'employeur qui permet de définir et d'établir la carte des compétences et des postes occupés dans chaque service.
Association et société : le pari risqué
Rapprocher une association d'une entreprise, voire coupler les deux structures, est-ce possible ? Juridiquement, rien ne s'y oppose si ce n'est que rien ne l'autorise non plus.
Une association peut-elle fonctionner sans président ?
01-04-2025
Un président qui démissionne en cours de mandat, un décès, une maladie, autant de causes qui peuvent amener une association orpheline de son représentant légal. Et les statuts
L'association, une personne morale non professionnelle ?
Une association est une personne morale encore bien souvent considérée comme "non professionnelle". Et pourtant, et ce n'est pas le moindre des paradoxes, elles sont malgré tout
Panorama associatif numéro 125 : avril 2025
Disparition du fonds de soutien aux activités périscolaires
25-03-2025
Créé en 2013 par la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, le FSDAP (fonds de soutien aux activités
La qualité de vie au travail dans le secteur associatif
Le secteur associatif se distingue (souvent) par l'engagement profond des salariés à la cause défendue. Mais hélas, les mêmes subissent des conditions de travail souvent
Exploitation à des fins politiques des radicalités dans le sport associatif
Bruno Retailleau a fait de sa lutte contre l'islamisme, sa reine des batailles. Et il veut tellement avoir raison, qu'il en arrive même à cacher un rapport (commandé par Darmanin)
186 000 emplois menacés dans tous les secteurs de l'ESS
Le secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS) s'inquiète (c'est un euphémisme) des coupes budgétaires qui menacent ses activités. De premiers plans sociaux sont annoncés,
Les actions associatives sous l'oeil de la Cour des comptes
C'est à la demande du président de la commission des finances du Sénat, formulée par courrier en date du 1er janvier 2024, sur le fondement de l'article 58-2 de la loi organique
Ultra moderne solitude d'une société ultra connectée
18-03-2025
Nous empruntons le titre de cet article à une chanson d'Alain Souchon publiée en 1988 : "Ultra moderne solitude". Depuis près de quinze ans, la Fondation de France publie
Un logiciel gratuit pour faciliter le suivi des bénéficiaires et bénévoles
11-03-2025
Un logiciel gratuit qui propose une solution simple, intuitive et sécurisée pour gérer aussi bien les bénéficiaires d'un CCAS (Centre communal d'action sociale) que les bénévoles
Inégalités femmes hommes : rien de nouveau de l'école au marché du travail
04-03-2025
C'était la "grande cause nationale" de Macron en 2017 et 2022. Il voulait une politique d'égalité entre les femmes et les hommes tout comme il annonçait la fin des SDF dans nos
Relations associations et entreprises du secteur lucratif : soyez prudents
25-02-2025
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
Transport en minibus d'enfants et d'adolescents : rappel des règles
18-02-2025
L'utilisation d'un minibus pour le transport d'enfants et d'adolescents est chose courante dans le cadre des accueils collectifs à caractère éducatif. Le plus souvent, les
Financement des associations : commande publique versus subvention
11-02-2025
Depuis une bonne quinzaine d'années, avec une précipitation ces 5 dernières années, l'État et les collectivités locales, pour financer les associations, utilisent de moins en
L'animation aux rapports
En matière d'animation, la pédagogie ne se réduit ni à une méthode, ni à une technique. Elle se doit d'être une réflexion en action et une remise en cause permanente sur la
Appel à candidatures 2025 pour la politique de la ville
La réussite d'une politique de la ville repose sur "la capacité à différentier les territoires et sur la participation active des habitants des quartiers concernés pour déployer
Le parasitisme économique entre associations
Le parasitisme économique est le fait de "tirer indûment profit du savoir-faire et des efforts humains et financiers consentis par une association ou une entreprise, victime des
Formation à la gestion associative : un certificat satisfaisant ?
Le certificat de formation à la gestion associative (CFGA depuis 2008) est délivré aux personnes qui ont suivi une formation théorique (30 heures) et pratique (20 jours) en vue de
Comment serait la vie quotidienne sans les associations ?
Il est parfois utile de rappeler des évidences. Sans les associations, ce pays, notre pays, ne fonctionnerait pas. Les politiques, entre deux petits fours, nous expliquent que les
Connaissez-vous la venture philanthropy ?
On connaissait la joint-venture qui est une association d'entreprises ayant pour objet la réalisation d'un projet commun comme par exemple la production d'un bien ou d'un service
Evaluation des associations ou démarches standardisées ?
L'évaluation est le grand mot à la mode. Il faut évaluer, c'est aujourd'hui l'Alpha et l'Omega de la stratégie des politiques publiques. Mais évaluer comment ? Et sur quels
Associations : Construire et présenter un plan de financement prévisionnel
Faire un plan de financement pour le présenter à un financeur. Ah, combien d'heures passées et souvent perdues pour accoucher d'un document plus ou moins réussi, plus bancal que
Absentéisme dans l'ESS
Quelle drôle d'idée d'enquêter sur absentéisme dans l'ESS. Cette économie, qui est plus humaine et plus solidaire, doit posséder un taux d'absentéisme nettement plus bas que la
ESS : activité économique versus activité commerciale
Selon le CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes), il convient par activité économique d'entendre toute activité tendant à la création ou à la distribution de