24-12-2013
Nous empruntons ce titre à une chanson de Jacques Higelin. Une récente enquête menée par une association de consommateurs montre la présence d'une trentaine de conservateurs et substances allergènes dans 27 lingettes et 7 laits de toilette pour
Sans être devin, nous sentons tous que l'année 2014 risque d'être assez difficile à traverser... Chômage qui ne baisse pas, croissance en berne, pauvreté en hausse, les "indicateurs" comme se plaisent à dire les experts patentés sont tous au rouge.
L'année 2014 sera électorale. Les municipales sont des élections très importantes en France. Et pour des raisons politiques évidentes, un grand nombre de villes et villages vont changer de maires. C'est ainsi et c'est bien. La loi de 1901 est
17-12-2013
Nous avons fait au mois d'octobre une brève pour signaler l'abattement dont les associations vont bénéficier en 2014 sur la taxe sur les salaires. Cette taxe est due à raison des rémunérations individuelles versées aux personnels par les employeurs
La gouvernance associative est un ensemble de bons comportements permettant aux dirigeants d’organismes sans but lucratif de s’appuyer sur des organisations efficaces et lisibles pour exercer sereinement leur fonction. Le concept de gouvernance
Souvenez-vous, il y a quelques semaines, le premier ministre a décidé de remettre à plat la fiscalité française pour tenter de sortir par le haut de la crise ouverte cet automne sur le thème du ras-le-bol fiscal. Il est vrai que le système fiscal
10-12-2013
Les termes SIEG - SIG - Monti-Kroes - Altmark ont une incidence très importante sur les conséquences directes pour les associations à but non lucratif, du nouveau régime juridique des associations défini par le droit communautaire. Raison de plus
Transatlantique, ce mot fait rêver. On imagine le paquebot France fendant les vagues sans même ciller, brave icône d'un temps révolu... Aujourd'hui, ce qui est transatlantique, c'est le marché. Un marché qui ne fait rêver que quelques-uns au
C'est la baisse des subventions publiques qui oblige les associations à développer l’appel au don privé. C'est une évidence aujourd'hui. Malheureusement, le don ne compense pas cette baisse, loin de là, alors que les besoins des populations aidées
03-12-2013
L\'association Civitas s\'est fait connaître du grand public pour ses prises de positions extrémistes lors des manifestations qui réunissaient les opposants au mariage pour tous. C\'était son droit dans un pays démocratique. En revanche, le fait de
Pour commencer, il faut savoir qu'assurer une association loi 1901 n'est pas obligatoire. Seule la pratique de certaines activités spécifiques oblige à souscrire une assurance responsabilité civile. En règle générale, toute activité s'exerçant
Nos lecteurs connaissent bien Monsanto. Nous avons fait de nombreux articles sur cette entreprise américaine qui prend le monde pour un Monopoly. Monsanto impose ses OGM partout sur la planète et fait un hold-up breveté sur tout ce qui est
26-11-2013
Les relations entre un maire et les associations de sa commune sont souvent jugées suspectes par la justice. Il est vrai qu'il y a des précédents qui peuvent effectivement donner raison aux juges. Entre Mr Médecin à Nice et Jean Michel Boucheron à
Depuis le temps que les comptes sont au rouge, on se demandait combien de temps encore les petites et moyennes associations allaient pouvoir tenir. Le secteur associatif a perdu 11 000 postes entre 2010 et 2012 au plus fort de la crise. Visiblement,
Les subventions ne seront bientôt plus qu'un souvenir sécularisé grâce à la loi ESS. Il est donc temps pour les associations désireuses de poursuivre leur mission de rechercher d'autres pistes de financement. Et ce n'est pas facile du tout. C'est un
19-11-2013
En ces temps de grisaille où rien ne semble fonctionner dans notre beau pays, il est agréable de se pencher sur autre chose. D'autant plus que c'est une bonne idée et qu'elle est portée par deux américains amoureux de notre pays. Alors laissons un
Le ministère de la Culture et de la Communication célèbre cette année le dixième anniversaire de la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, dite loi Aillagon, nom du ministre de la culture de l'époque. On
Le Centre d'études de l'emploi est un établissement public de recherche. Il a pour mission de produire des recherches et connaissances susceptibles d'éclairer l'action des pouvoirs publics et des acteurs économiques et sociaux, dans le domaine de
12-11-2013
Lorsque l'on souhaite aider les associations, il est important de commencer par analyser le secteur. Et le résultat ne se fait pas attendre. On constate très rapidement que les ressources annuelles moyennes pour près de 80% des associations ne
Connaissez-vous le fonds européen d'aide aux plus démunis, le FEAD ? Si la réponse est non, il est probable que vous ne connaissiez pas non plus le programme européen d'aide aux plus démunis, le PEAD. En fait, le FEAD doit se substituer au PEAD pour
Les entreprises mécènes ont peur. On sait la peur mauvaise conseillère. De fait, les entreprises mécènes baissent de façon brutale, les budgets alloués au mécénat. Mais de quoi ont-elle peur ? La réponse est donnée dans une enquête menée par
05-11-2013
Nous avons présenté l'excellente étude de Viviane Tchernonog : Le paysage associatif français dans une brève. Excellente car pour une fois, une étude sur l'état du secteur associatif ne se contente pas d'enfiler des chiffres récoltés après une
Nous avons déjà écrit sur cet Observatoire. Il ne mériterait pas un nouvel article si l'actualité, sans cesse, ne montrait que la philosophie essaimée par ce genre de sites ne faisait petit à petit son chemin dans une opinion troublée et qui a des
Pardonnez-nous ce titre un peu trivial, mais l'occasion était trop belle. En discussion au Sénat actuellement, la loi sur l'ESS ne cesse de rebondir de surprises en amendements... On savait que la partie risquait d'être drôle, tant l'ESS a du mal à
29-10-2013
L'article 15 du décret-loi du 2 mai 1938 interdit à toute association ayant bénéficié d'une subvention de l'Etat d'en employer tout ou partie en subventions à d'autres associations... sauf autorisation formelle du ministre, visée par le contrôleur
A partir de décembre 2012, les services fiscaux ont informé certaines associations qu'une nouvelle interprétation des textes les conduisait à considérer que les activités assurées pour les personnes les plus éloignées de l'emploi étaient considérées
Le Mouvement des entreprises de France, le Medef, est une très grosse organisation patronale fondée en 1998 en remplacement du CNPF et qui représente les dirigeants des plus importantes entreprises françaises. Cette structure possède à ce titre un
22-10-2013
Le forum de loi1901.com est riche de nombreuses questions sur ce sujet, preuve s'il en est besoin, que la vie associative n'est pas un long fleuve tranquille. Du simple conflit de personnes à ceux plus graves qui peuvent entraîner la dissolution de
Déclaration des bénéficiaires effectifs au sein des associations
08-10-2024
Tous les organismes sans but lucratif doivent désormais déclarer leurs "bénéficiaires effectifs". Cette obligation, jusqu'alors réservée aux structures à but lucratif, concerne la
Diversification préférable des ressources pour les associations de création artistique
Bonne fille, l'administration fiscale précise les conditions dans lesquelles les associations de création artistique peuvent échapper aux impôts commerciaux. Malgré cette
Panorama associatif numéro 109 : octobre 2024
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Nouvelles dispositions d'inspection et de contrôle des ACM
01-10-2024
La protection des mineurs accueillis collectivement dans les "Accueils Collectifs de Mineurs" (ACM) pendant les vacances et leurs temps de loisirs, de même que la protection des
Déposer un recours contre un refus de subvention
L'Article 9-1 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 définit ainsi la subvention : "Constituent des subventions les contributions facultatives de toute nature, valorisées dans l'acte
Délégation de compétences au sein d'une association
Lorsqu'un dirigeant délègue tout ou partie de ses compétences à un tiers, cela ne peut se faire que dans le strict respect des statuts. Or, si les statuts encadrent assez bien les
Régime fiscal du mécénat : nouvelles précisions apportées par la justice
24-09-2024
Pour ouvrir le droit à la fiscalité prévue par la loi pour les dons et les versements faits par les particuliers et les entreprises à l'organisme bénéficiaire et au versement, ces
Conventions collectives : encore de nombreuses modifications
Depuis la fin de l'année 2023 jusqu'au 12 mars 2024, nous avons publié quatre articles (1) sur les nouveaux accords et avenants de plusieurs branches des conventions collectives
Révocation du président d'une association : bientôt mission impossible ?
Nous avons déjà publié de nombreux articles sur ce sujet épineux (1) s'il en est. 60% des questions posées sur notre Forum Juridique portent sur les difficultés qu'une association
Panorama associatif numéro 108 : septembre 2024
17-09-2024
Les dérives sectaires ne se reposent jamais
Il n'y a pas de définition légale de la dérive sectaire. Mais la MIVILUDES (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) a élaboré une
L'association Anticor retrouve son enfin son agrément
Après plus d'un an de lutte devant la justice, Anticor a enfin retrouvé son agrément anticorruption. C'est par un simple arrêté que le 5 septembre 2024, Gabriel Attal a renouvelé
Inaction climatique : quand l'insuffisance entraîne la condamnation
Nous assistons à la montée des eaux, à la fonte des glaces, à la multiplication des évènements météorologiques extrêmes, tandis que les espèces animales et végétales disparaissent
Relations avec l'administration : de nouvelles simplifications pour les OSBL
Un OSBL est un Organisme Sans But Lucratif, connu également sous le sigle OBNL pour Organisme à But Non Lucratif. Il existe de nombreuses formes d'organisations à but non
Les nouvelles priorités pour la jeunesse : diplôme, émancipation, engagement, sport
10-09-2024
Malgré un gouvernement démissionnaire, les administrations ont continué à faire oeuvre commune. Etrange situation dans laquelle, l'absence de ministres décisionnaires n'empêche
Santé et environnement : un important appel à projets
03-09-2024
Le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) a produit et adopté le 30 septembre 2021 un rapport intitulé "Pour un engagement associatif renforcé au service de la transition
Quand le Conseil d'État nous raconte l'année 2023
30-07-2024
De la pollution de l'air à la liberté d'association, des atteintes au droit jusqu'aux problématiques de logement, des nombreuses politiques de l'emploi à l'accès à l'éducation
Pour m'endormir, je compte les abonnés
23-07-2024
Oui, après 22 années d'existence, notre lettre d'information associative Lettrasso atteindra bientôt les 133 000 abonnés gratuits. Il n'en manque que cinq. Quand 132 995 personnes
Pecunia non olet
16-07-2024
L'empereur romain Vespasien, pour trouver un moyen rapide de renflouer les caisses de l'empire, se trouva dans l'obligation de lever différentes taxes dont une le fit passer à la
La Joconde est définitivement Française
09-07-2024
Par les temps qui courent, posséder la nationalité française peut aider. Alors qu'être double-national n'offre pas des garanties suffisantes, être porteur de notre carte
Loi ESS : une décennie de transformations pour un anniversaire en demi-teinte
2014 - 2024, la loi du 31 juillet 2014 relative à l'Économie Sociale et Solidaire, dite Loi ESS, fête ses 10 ans. Portée par Benoît Hamon, alors ministre délégué chargé de
L'économie sociale et solidaire dispose de son ministère
On ne connaît pas exactement la durée de vie du gouvernement Barnier. En revanche, nous pouvons saluer le fait que l'économie sociale et solidaire (ESS) retrouve un portefeuille
La franchise sociale ou l'art de cultiver l'intérêt général
La maîtrise de concepts comme l'utilité sociale, l'intérêt général ou encore l'utilité publique est absolument fondamentale pour le secteur associatif. Il est, à ce titre,
Financement d'une association : il faut utiliser les bons outils
Les créateurs d'une association pensent souvent qu'il suffit de demander des subventions pour démarrer. Sans un premier bilan de ses actions à présenter, une association n'aura
Prolongation de l'avantage fiscal pour l'investissement dans les ESUS
La loi sur l'Economie Sociale et Solidaire, dite "loi Hamon" du 31 juillet 2014 a transformé l'agrément "entreprise solidaire" en un agrément plus large "entreprise solidaire
Le droit d'accès à des documents administratifs pour une association
Selon le code des relations entre le public et l'administration (1), le droit d'accès aux documents administratifs permet à toute personne (physique ou morale) d'obtenir
Les dynamiques de la philanthropie en France
La philanthropie a une responsabilité de plus en plus grande à agir efficacement et durablement au service de l'intérêt général. Certes, mais il y a une bonne raison à cela : la
L'obligation de non concurrence du dirigeant
Personne clef de la structure qu'il dirige et organise, le dirigeant se doit d'agir dans l'intérêt de l'association dont il préside les destinées. Une obligation légale de loyauté
Financer une association en donnant des jours de congés
Depuis la loi 2024-344 du 15 avril 2024 (1), il est possible pour un salarié de renoncer à ses jours de congés payés pour en faire don à une association RUP ou d'intérêt général.
Contexte économique et générosité
Pour les associations et fondations, c'est la saison des premiers bilans. Quid de la générosité de vos donateurs ? Selon le Baromètre 2024 de la générosité Novos-France