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  1. Les actualités de la semaine

Enquête sur l'accès aux droits : 2e édition - Volume 5

Les enquêtes successives sur l'accès aux droits est une série d'études menées périodiquement par le Défenseur des droits pour dresser et analyser un état des lieux et identifier pour mieux mesurer les atteintes aux droits dans ses domaines d'intervention. Depuis 2016, en 5 volets, tous les aspects du Droit ont été étudiés. Le cinquième et dernier

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03-11-2026  SOCIETE ABONNES

Libérez votre générosité pour les associations du Droit

La journée mondiale du don a lieu le 2 décembre puis vient celle du bénévolat et des bénévoles le 5 décembre. Savez-vous que les étudiants en Droit et les professionnels du Droit donnent beaucoup de leur temps en mettant leurs expertises juridiques bénévolement à la disposition des associations ? Nous souhaitons simplement présenter les plus

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03-11-2026  ESS ABONNES

Comment se déroule le retrait de l'agrément d'une association sportive ?

Conformément à l'article L121-4 du Code du sport, les associations sportives agréées bénéficient automatiquement d'un agrément de l'Etat dit "agrément sport". L'agrément permet notamment de bénéficier de l'aide de l'État, également de l'ouverture exceptionnelle des buvettes dans les établissements d'activités physiques et sportives. Nous allons

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03-11-2026  JURIASSO ABONNES

Fonds de dotation : faut-il rémunérer son président ?

Le fonds de dotation est un organisme destiné à collecter des dons pour aider une association à but non lucratif (mais pas seulement) à réaliser une oeuvre ou une mission d'intérêt général. Pour créer un fonds de dotation, ce n'est pas plus compliqué que pour une association. Les fondateurs doivent apporter, en numéraire, au cours du première

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03-11-2026  JURIASSO ABONNES

Panorama associatif numéro 171 : novembre 2026

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 171) du mois de novembre 2026 : conclusion d'un bail entre une commune et une association ; obligations de sécurité pesant

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03-11-2026  JURIASSO ABONNES

Lettrasso va bien grâce à vous !

Nous n'aimons pas nous tresser des lauriers, mais il faut bien reconnaître que de temps en temps, cela fait du bien. Lettrasso est aujourd'hui la première lettre d'information réservée aux associations.

Et ce pour 3 raisons : son ancienneté d'abord. Lettrasso est née le 01-10-2002. Ensuite, son nombre d'abonnés : 145 574 fidèles lecteurs au 03-11-2026. Enfin, sa fréquence d'expédition : chaque mardi 12 mois / 12.

Cela représente, à la date du 03-11-2026, 1128 lettres, 2711 articles, 2569 brèves et 24 années à fouiller, informer, analyser et tenter de comprendre la vie associative.

Merci de votre fidélité.




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  1. Les articles à lire et à relire

Le guide Tous responsables absout les coupables

Quand un gouvernement publie un guide intitulé "Tous responsables", c'est qu'il cherche à diluer ses propres responsabilités qui pourtant, dans le cas de la France, sont écrasantes. Sommes-nous vraiment "Tous responsables" des incendies, des vols de données, de la dette abyssale, de l'état de nos services publics, de nos hôpitaux, de notre police,

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25-08-2026  SOCIETE ABONNES




Retrait d'une qualification : choisir le bon tribunal

De nombreuses associations sont dotées d'une possibilité de certification. Que ce soit pour une longue pratique ou simplement par la reconnaissance des tiers, ces structures possèdent un pouvoir certain au sein d'un corps de métier précis. Le Cofrac, par exemple, est une association qui est chargée de délivrer des accréditations dans plusieurs

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22-09-2026  JURIASSO ABONNES

Le ballet juridique de l'été prend fin : voici sa partition associative

La fin de l'été arrive même si le soleil reste de mise. Pendant la saison estivale, le journal officiel ne chôme pas. Les publications s'enchaînent. Il nous apparait donc nécessaire de faire un rappel de tout ce que l'été législatif a modifié au regard des activités associatives : décrets, ordonnances et arrêtés. Alors, voici de quoi nourrir vos

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15-09-2026  JURIASSO ABONNES

Agrément or not agrément, that is the question

Une association écologiste, même sans agrément, est-elle recevable à se constituer partie civile si elle subit un préjudice personnel et direct lié à la spécificité de sa mission ? Oui, une association de protection de l'environnement peut tout à fait ester en justice sans agrément spécifique, mais ses droits et types de recours sont plus limités

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08-09-2026  ESS ABONNES

Facturation électronique : elle s'installe progressivement

Annoncée depuis des lustres, puis reportée à plusieurs reprises (par peur ?), la facturation électronique s'installe progressivement dans le paysage économique Français. Toutes les associations ne sont pas concernées par le e-invoicing, (c'est tellement mieux en anglais) et heureusement. Il est donc temps d'en faire la liste. Deux notes précisent

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08-09-2026  JURIASSO ABONNES

Faire évoluer le modèle économique des associations ?

Depuis de nombreuses années, le modèle économique des associations, basé sur les aides publiques et les cotisations, est remis en cause. La solution invoquée est toujours la même : rapprocher l'économie associative du modèle des entreprises. Tout cela en oubliant au passage un fait pourtant essentiel, la plupart des associations remplissent des

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01-09-2026  ESS ABONNES

Violences dans le sport : le point sur la situation actuelle

Le Ministère des Sports tente de mener, depuis de nombreuses années, une politique active en matière de prévention vis-à-vis des comportements contraires aux valeurs du sport et notamment celles qui concernent les agressions sexuelles, le respect de l'autre, la violence et le vivre ensemble. Tâche difficile et ingrate car les résultats peinent à

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01-09-2026  JURIASSO ABONNES

Liberté d'expression, salariat, loyauté et licenciement

La liberté d'expression constitue une liberté fondamentale dont bénéficie le salarié, que ce soit au sein de l'association ou bien en dehors de celle-ci. Ainsi, sauf abus caractérisé, un employeur ne peut restreindre l'exercice de cette liberté. D'ailleurs, pendant longtemps, la jurisprudence s'est principalement focalisée sur la possible

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01-09-2026  JURIASSO ABONNES

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L'annuaire BlogAsso : 261 sites internet sélectionnés
Voici l'annuaire des BlogAssos créés par les associations qui sont inscrites au sein de l'Intranet. Nous avons sélectionné les 261 plus représentatifs.

Présentation de toutes les subventions allouées par l'Etat aux associations
Nous vous présentons le montant global de toutes les subventions allouées par l'Etat aux associations en mise à jour annuelle ("jaune budgétaire" - LOLF).

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