Le mystère de cette semaine est l'un des plus étranges. Pourquoi des chiens qui traversent un pont situé en Ecosse, semblent-ils pris d’une étrange frénésie qui les pousse à se jeter du haut du pont pour s'écraser 15 mètres plus bas. Plus incroyable encore, les rares chiens qui survivent à leur chute, retournent sur le pont pour sauter à nouveau. Jusqu'à ce jour, le mystère demeure entier, même si un début d'explications a vu le jour récemment.

La liberté d'adhérer ou de quitter une association est régie par la loi. Tout le monde pense le savoir. Mais ce n'est pas toujours aussi simple que cela. Notre article vous explique, par le détail, les règles à respecter.

L'abattement de la taxe sur les salaires entre associations est-il équitable ? Notre article prouve que non et ce sera bientôt un problème...

L'Europe Refresh porte bien son nom. La 3ème édition de ce concours est 100% bobo. Cela déborde de partout et on se demande bien à qui cela profite...

Et encore beaucoup d'autres articles à lire et d'analyses juridiques à découvrir. La prochaine Lettrasso paraîtra le 11-08-2015. Nous vous souhaitons une bonne semaine en attendant. Et que vivent les associations et le lien social

Le mystère du pont d’Overtoun en Ecosse

Vous aimez les chiens ? Vous en avez peut-être un ou plusieurs ? Alors, voici une histoire absolument extraordinaire. De très nombreux chercheurs se sont cassés les dents pour essayer de trouver une explication rationnelle à un comportement canin qui défie toute logique. Peut-être trouverez-vous la

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Rappel : la liberté d'adhérer ou de quitter une association est régie par la loi

Tout le monde le sait ou pense le savoir, mais un petit rappel est toujours une bonne chose. L’association, dans l'article 1 de la loi de 1901, est définie comme "une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité

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La 3ème édition du concours Europe Refresh 100% bobo

Les deux premières éditions ont permis de financer près de 60 projets pour un montant avoisinant les 750 000 €. La troisième édition, comme il se doit, souhaite aller encore plus loin. Ce concours des innovateurs sociaux est basé sur l’idée des entrelacs de chemins, des connexions créatives, des

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L'inéquitable abattement de la taxe sur les salaires entre associations

C'est le premier janvier 2014 que l'abattement de taxe sur les salaires dont bénéficient les associations (non soumises à l’impôt sur les sociétés) a été porté à 20 161 € annuel, ce qui est une bonne chose. La taxe est calculée sur les rémunérations versées au cours de l'année par application d'un

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Comment désigner un administrateur provisoire dans une association ?

Il existe de très nombreux cas où la désignation d’un administrateur provisoire peut se révéler utile et même parfois indispensable pour éviter la déconfiture d’une association, comme des difficultés financières ou des litiges graves de fonctionnement. L’association peut alors demander l’aide

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Associations : avant de révoquer un administrateur vérifiez vos statuts

Il y a parfois des situations d'urgence qui obligent une association à se séparer d'un président ou d'un administrateur très rapidement. C'est un fait qui se vérifie tous les jours. Mais la vitesse est souvent l'ennemie du bien et il est souvent utile de prendre le temps de bien vérifier ce que la

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Comment obtenir un agrément ministériel pour une association

Les associations à but non lucratif manifestent régulièrement leur inquiétude sur les conséquences d’un cadre juridique dont les concepts et la terminologie sont souvent perçus comme attentatoires à la spécificité de l’engagement associatif, voire à son développement. De fait, il faut

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Est-il possible de délivrer des reçus fiscaux au bénéfice d'une autre association ?

Est-ce possible pour une association de délivrer des reçus fiscaux pour des activités de collecte au bénéfice d'une autre association qui elle n'est pas éligible au régime du mécénat ? Bonne question en effet ! Toutes les associations ne peuvent naturellement pas émettre des reçus fiscaux à

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Les associations doivent-elles tenir une comptabilité ?

C'est une question récurrente sur le Forum du site. Faut-il ou non tenir une comptabilité dans une association ? Légalement, non. La loi du 1er juillet 1901 n'impose en la matière aucune obligation aux associations. Mais, comme dans le secteur associatif rien n'est simple, il faut se méfier des

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Du nouveau pour la responsabilité pénale des dirigeants associatifs

Pour la première fois, l'Etat met en ligne des fiches pratiques très bien faites, qui présentent au travers de cas concrets, les responsabilités pénales des dirigeants associatifs. Et l'on s'aperçoit en parcourant ces fiches, que les temps changent et que les risques que doivent assumer les

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Un dirigeant doit-il payer les dettes de l'association en cas de faute de gestion ?

C'est une question qui revient souvent sur le Forum du site. Il faut dire que la situation économique amène de très nombreuses associations a la liquidation judiciaire. Situation qui arrive beaucoup plus vite qu'on ne le pense... Que se passe-t-il lorsque la liquidation judiciaire fait apparaître

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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.

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31 12 2025

Pour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes

Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2023 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition

30 12 2025

Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.

Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition




Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Est-il possible de déposer un recours contre un refus de subvention ?

29-04-2025

L'Article 9-1 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 définit ainsi la subvention : "Constituent des subventions les contributions facultatives de toute nature, valorisées dans l'acte

Panorama associatif numéro 129 : fin du mois d'avril 2025

29-04-2025

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Appréciation stricte de la notion de la personne concernée

28-04-2025

Le référé pénal environnemental est un mécanisme qui permet, en cas de non-respect de certaines dispositions du code de l'environnement ou du code minier, au juge pénal d'ordonner

Connaissez-vous le principe du produit-partage ?

22-04-2025

Le principe du produit-partage est assez simple. Il s'agit de commercialiser un produit ou un service, dont tout ou partie du prix de vente sera reversé à une association ou à un

Ordonnance d'expulsion kafkaïenne d'une association

22-04-2025

Imaginez-vous un instant la situation. Une association vient installer son activité derrière chez vous. Bruyante et odorante, une gêne s'installe quant à l'activité. Vous

Panorama associatif numéro 128 : fin du mois d'avril 2025

22-04-2025

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Obligation de sécurité et pratiques sportives : la jurisprudence

15-04-2025

Il fut un temps où lancer une compétition sportive était chose facile. J'ai été coureur cycliste amateur d'un assez bon niveau et je peux vous assurer que les conditions de

Panorama associatif numéro 127 : avril 2025

15-04-2025

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Subvention versus Contrat d'Engagement Républicain

15-04-2025

Depuis la promulgation de la loi dite "séparatisme" d'août 2021, les associations bénéficiant de subventions publiques doivent respecter un Contrat d'Engagement Républicain. De

Panorama associatif numéro 126 : avril 2025

08-04-2025

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

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Défenseur des droits : rapport annuel d'activité 2024

22-04-2025

Face aux tensions grandissantes qui traversent notre société et fidèle à sa mission constitutionnelle, le Défenseur des droits s'est affirmé au fil des années comme un pôle de

La qualité de vie au travail dans le secteur associatif

15-04-2025

Le secteur associatif se distingue (souvent) par l'engagement profond des salariés à la cause défendue. Mais hélas, les mêmes subissent des conditions de travail souvent

Exploitation à des fins politiques des radicalités dans le sport associatif

08-04-2025

Bruno Retailleau a fait de sa lutte contre l'islamisme, sa reine des batailles. Et il veut tellement avoir raison, qu'il en arrive même à cacher un rapport (commandé par Darmanin)

186 000 emplois menacés dans tous les secteurs de l'ESS

01-04-2025

Le secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS) s'inquiète (c'est un euphémisme) des coupes budgétaires qui menacent ses activités. De premiers plans sociaux sont annoncés,

Les actions associatives sous l'oeil de la Cour des comptes

25-03-2025

C'est à la demande du président de la commission des finances du Sénat, formulée par courrier en date du 1er janvier 2024, sur le fondement de l'article 58-2 de la loi organique

Ultra moderne solitude d'une société ultra connectée

18-03-2025

Nous empruntons le titre de cet article à une chanson d'Alain Souchon publiée en 1988 : "Ultra moderne solitude". Depuis près de quinze ans, la Fondation de France publie

Un logiciel gratuit pour faciliter le suivi des bénéficiaires et bénévoles

11-03-2025

Un logiciel gratuit qui propose une solution simple, intuitive et sécurisée pour gérer aussi bien les bénéficiaires d'un CCAS (Centre communal d'action sociale) que les bénévoles

Inégalités femmes hommes : rien de nouveau de l'école au marché du travail

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C'était la "grande cause nationale" de Macron en 2017 et 2022. Il voulait une politique d'égalité entre les femmes et les hommes tout comme il annonçait la fin des SDF dans nos

Relations associations et entreprises du secteur lucratif : soyez prudents

25-02-2025

Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis

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29-04-2025

Il faut le dire et le répéter, les acteurs de l'économie sociale ignorent trop souvent la fiscalité relatives aux donations, legs et surtout les assurances vie dont bénéficient

Bien comprendre la fusion, la scission et l'apport partiel d'actif entre associations

22-04-2025

La fusion, la scission et l'apport partiel d'actif entre associations possèdent un cadre juridique assez précis depuis la loi ESS du 31 juillet 2014. Ainsi, c'est l'article 71 de

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15-04-2025

En matière d'animation, la pédagogie ne se réduit ni à une méthode, ni à une technique. Elle se doit d'être une réflexion en action et une remise en cause permanente sur la

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08-04-2025

La réussite d'une politique de la ville repose sur "la capacité à différentier les territoires et sur la participation active des habitants des quartiers concernés pour déployer

Le parasitisme économique entre associations

01-04-2025

Le parasitisme économique est le fait de "tirer indûment profit du savoir-faire et des efforts humains et financiers consentis par une association ou une entreprise, victime des

Formation à la gestion associative : un certificat satisfaisant ?

25-03-2025

Le certificat de formation à la gestion associative (CFGA depuis 2008) est délivré aux personnes qui ont suivi une formation théorique (30 heures) et pratique (20 jours) en vue de

Comment serait la vie quotidienne sans les associations ?

18-03-2025

Il est parfois utile de rappeler des évidences. Sans les associations, ce pays, notre pays, ne fonctionnerait pas. Les politiques, entre deux petits fours, nous expliquent que les

Connaissez-vous la venture philanthropy ?

11-03-2025

On connaissait la joint-venture qui est une association d'entreprises ayant pour objet la réalisation d'un projet commun comme par exemple la production d'un bien ou d'un service

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04-03-2025

L'évaluation est le grand mot à la mode. Il faut évaluer, c'est aujourd'hui l'Alpha et l'Omega de la stratégie des politiques publiques. Mais évaluer comment ? Et sur quels

Associations : Construire et présenter un plan de financement prévisionnel

25-02-2025

Faire un plan de financement pour le présenter à un financeur. Ah, combien d'heures passées et souvent perdues pour accoucher d'un document plus ou moins réussi, plus bancal que

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