Bonjour à tous,

Le mystère de cette semaine est l'un des plus étranges. Pourquoi des chiens qui traversent un pont situé en Ecosse, semblent-ils pris d’une étrange frénésie qui les pousse à se jeter du haut du pont pour s'écraser 15 mètres plus bas. Plus incroyable encore, les rares chiens qui survivent à leur chute, retournent sur le pont pour sauter à nouveau. Jusqu'à ce jour, le mystère demeure entier, même si un début d'explications a vu le jour récemment.

La liberté d'adhérer ou de quitter une association est régie par la loi. Tout le monde pense le savoir. Mais ce n'est pas toujours aussi simple que cela. Notre article vous explique, par le détail, les règles à respecter.

L'abattement de la taxe sur les salaires entre associations est-il équitable ? Notre article prouve que non et ce sera bientôt un problème...

L'Europe Refresh porte bien son nom. La 3ème édition de ce concours est 100% bobo. Cela déborde de partout et on se demande bien à qui cela profite...

Et encore beaucoup d'autres articles à lire et d'analyses juridiques à découvrir. La prochaine Lettrasso paraîtra le 11-08-2015. Nous vous souhaitons une bonne semaine en attendant. Et que vivent les associations et le lien social

Le mystère du pont d’Overtoun en Ecosse

Vous aimez les chiens ? Vous en avez peut-être un ou plusieurs ? Alors, voici une histoire absolument extraordinaire. De très nombreux chercheurs se sont cassés les dents pour essayer de trouver une explication rationnelle à un comportement canin qui défie toute logique. Peut-être trouverez-vous la

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Rappel : la liberté d'adhérer ou de quitter une association est régie par la loi

Tout le monde le sait ou pense le savoir, mais un petit rappel est toujours une bonne chose. L’association, dans l'article 1 de la loi de 1901, est définie comme "une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité

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La 3ème édition du concours Europe Refresh 100% bobo

Les deux premières éditions ont permis de financer près de 60 projets pour un montant avoisinant les 750 000 €. La troisième édition, comme il se doit, souhaite aller encore plus loin. Ce concours des innovateurs sociaux est basé sur l’idée des entrelacs de chemins, des connexions créatives, des

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L'inéquitable abattement de la taxe sur les salaires entre associations

C'est le premier janvier 2014 que l'abattement de taxe sur les salaires dont bénéficient les associations (non soumises à l’impôt sur les sociétés) a été porté à 20 161 € annuel, ce qui est une bonne chose. La taxe est calculée sur les rémunérations versées au cours de l'année par application d'un

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Comment désigner un administrateur provisoire dans une association ?

Il existe de très nombreux cas où la désignation d’un administrateur provisoire peut se révéler utile et même parfois indispensable pour éviter la déconfiture d’une association, comme des difficultés financières ou des litiges graves de fonctionnement. L’association peut alors demander l’aide

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Associations : avant de révoquer un administrateur vérifiez vos statuts

Il y a parfois des situations d'urgence qui obligent une association à se séparer d'un président ou d'un administrateur très rapidement. C'est un fait qui se vérifie tous les jours. Mais la vitesse est souvent l'ennemie du bien et il est souvent utile de prendre le temps de bien vérifier ce que la

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Comment obtenir un agrément ministériel pour une association

Les associations à but non lucratif manifestent régulièrement leur inquiétude sur les conséquences d’un cadre juridique dont les concepts et la terminologie sont souvent perçus comme attentatoires à la spécificité de l’engagement associatif, voire à son développement. De fait, il faut

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Est-il possible de délivrer des reçus fiscaux au bénéfice d'une autre association ?

Est-ce possible pour une association de délivrer des reçus fiscaux pour des activités de collecte au bénéfice d'une autre association qui elle n'est pas éligible au régime du mécénat ? Bonne question en effet ! Toutes les associations ne peuvent naturellement pas émettre des reçus fiscaux à

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Les associations doivent-elles tenir une comptabilité ?

C'est une question récurrente sur le Forum du site. Faut-il ou non tenir une comptabilité dans une association ? Légalement, non. La loi du 1er juillet 1901 n’impose en la matière aucune obligation aux associations. Mais, comme dans le secteur associatif rien n'est simple, il faut se méfier des

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Du nouveau pour la responsabilité pénale des dirigeants associatifs

Pour la première fois, l'Etat met en ligne des fiches pratiques très bien faites, qui présentent au travers de cas concrets, les responsabilités pénales des dirigeants associatifs. Et l'on s'aperçoit en parcourant ces fiches, que les temps changent et que les risques que doivent assumer les

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Un dirigeant doit-il payer les dettes de l'association en cas de faute de gestion ?

C'est une question qui revient souvent sur le Forum du site. Il faut dire que la situation économique amène de très nombreuses associations a la liquidation judiciaire. Situation qui arrive beaucoup plus vite qu'on ne le pense... Que se passe-t-il lorsque la liquidation judiciaire fait apparaître

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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.

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31 12 2019

Les conséquences de greffes de moelle forcées sur nos filles

En 1995, pour soigner nos jumelles, le corps médical nous pousse à recourir aux greffes de moelle et à faire un cinquième enfant pour qu’il puisse être donneur.   Mais rien ne se passe comme prévu. Nous sommes Eric et Lydie, parents de cinq enfants, dont deux jumelles de 23 ans atteintes d’une anémie de Fanconi. A Lire la suite et signer la pétition

31 12 2019

Pour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes

Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2015 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition

30 12 2019

Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.

Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition



Depuis 1999 au service des associations
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Associations subventionnées : contrôle et audit mode d'emploi

Notre opposition au désengagement de l'Etat en matière de subventions et notre lutte contre le manque de financements des associations nous met à l'abri de tout jugement de

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Comment être à la fois dirigeant et salarié d'une petite association ?

Une rémunération est le versement de sommes d'argent ou de tout autre avantage consenti par l'association à ses dirigeants : salaires, honoraires, avantages en nature, cadeaux,

Le nouveau code de la commande publique expliqué aux associations - suite

Après nos articles du 07 janvier 2019 - La commande publique bientôt le seul financeur des associations (1) - et du 04 mars 2019 - Le nouveau code de la commande publique expliqué

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Pour le collectif ALERTE, les aides sociales ne doivent pas faire l'objet de contreparties

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