Les violences intrafamiliales enfin prises au sérieux ?
Selon la définition utilisée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), "Les violences intrafamiliales sont des comportements abusifs, mauvais traitement ou négligence, infligés à un adulte par un membre de la famille, à un enfant ou à quelqu'un avec qui il a une relation intime." Elles se définissent en 4 points, la violence verbale (y compris
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La boussole de l'ESS pour s'orienter dans les difficultés
Le guide "La boussole de l'ESS pour s'orienter dans les difficultés" s'adresse à toutes les structures de l'ESS : associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales de l'ESS confrontées à des difficultés économiques, financières, organisationnelles ou humaines. Il a un petit côté : "Demandez-nous de quoi vous avez besoin et
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Rupture conventionnelle : nouvelle jurisprudence importante
La rupture conventionnelle permet au salarié, comme à l'employeur, de rompre d'un commun accord un CDI. Bien sûr, une procédure spécifique doit être mise en place et respectée. Le plus important reste la demande d'homologation par l'administration qui valide les conditions de rupture, les entretiens, les délais de procédure et l'indemnité
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La liberté d'expression au travail : nouvelle jurisprudence
Tout salarié jouit de la liberté d'expression à l'extérieur comme au sein de l'entreprise ou de l'association. La jurisprudence rattache la liberté d'expression au rang des libertés individuelles protégées par l'article L.1121-1 du Code du travail (1). Une nouvelle jurisprudence, en 3 arrêts, vient redéfinir l'équilibre entre la liberté
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Quand la Cour de cassation aide les associations face à l'URSSAF
La Cour de cassation exerce un contrôle étroit et indispensable sur la justification et la qualification des actes émanant de l'administration. C'est notamment le cas lorsque ces derniers sont susceptibles d'affecter (prolonger ou raccourcir) des délais comme celui de la prescription. L'URSSAF est un organisme coutumier du tripatouillage des
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Gouvernance des associations en 2026 : le rapport du HCVA
Les postes à responsabilité au sein des associations restent majoritairement occupés par des hommes (2/3 des présidents), des seniors (1/3 a plus de 65 ans) et des cadres supérieurs ou professions libérales (CSP+). Les femmes, les jeunes et les profils socio-économiques variés sont sous-représentés. Par exemple, seuls 4 % des présidents ont moins
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Faire le point sur l'emploi des cadres dans l'ESS
L'ESS en France représente 2,7 millions de salariés, plus de 340 000 cadres (soit 8,3 % des cadres du secteur privé), 13,7 % des emplois salariés du secteur privé et 152 000 entreprises employeuses. La plupart des salariés ignorent ces chiffres. Raison de plus pour leur rappeler l'importance qu'a pris, depuis plusieurs années, l'ESS dans l'emploi.
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Le remboursements des frais à vos bénévoles
Un bénévole ne doit en aucun cas s'enrichir financièrement dans le cadre de son activité associative. Mais ce n'est pas une raison pour qu'il en soit de sa poche. Il peut donc prétendre au remboursement de ses frais et à la prise en charge de ses repas. Pour cela, le bénévole doit établir le plus rigoureusement possible une note de frais qu'il
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Associations : attention à la rédaction de vos contrats commerciaux
La conclusion de contrats commerciaux constitue le point litigieux par excellence de la vie économique des entreprises en règle générale et des associations en particulier. Un contrat concrétise les liens tissés avec les clients ou les fournisseurs et partenaires. Une association peut ainsi être amenée à conclure divers contrats commerciaux en vue
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Remboursement des frais professionnels aux salariés
Qu'est-ce qu'un frais professionnel ? Comment est-ce remboursé ? Ces frais sont-ils exonérés de cotisations sociales pour les associations et font-ils partis de l'assiette fiscale pour les salariés ? Que sont concrètement les dépenses qui peuvent être effectuées par un salarié, dans l'intérêt de l'entreprise, et pour l'accomplissement de ses
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Comment faire face à un retrait de subvention ?
Le retrait de subventions est devenu monnaie courante depuis la fin du covid et l'arrivée du Contrat d'engagement républicain. Il ne se passe pas une semaine sans que des associations nous préviennent de retraits, de suspensions, ou carrément de suppressions de subventions. Il est temps de s'organiser face à ce marasme qui n'a d'autre objet que de
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Les effets du mécénat de compétences sur les associations
Le mécénat de compétences est un dispositif philanthropique, qui permet à une entreprise de mettre à disposition d'une association d'intérêt général un de ses salariés, sur son temps de travail. Instituée par la loi du 1er août 2003, relative au mécénat, cette pratique est considérée comme un don en nature, ouvrant droit pour l'entreprise à une
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La convention de subvention à l'épreuve des faits
La conclusion d'une convention de subvention, parfois dénommée "convention d'objectifs", est obligatoire lorsque le montant de cette subvention est supérieur à 23 000 euros. En revanche, lorsque l'association organise des spectacles vivants, la convention est obligatoire quel que soit le montant de la subvention. Si l'association ne respecte pas
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Comptabilité associative
Cinq leçons pour bien démarrer
1 Comment tenir sa comptabilité
Bénévole ou professionnel débutant, vous venez de prendre la direction d'une association, bravo ! Mais tenir la comptabilité d'une association est aujourd'hui presque un métier !
2 Les règles générales à connaître
La loi du 1er juillet 1901 n'impose aucune obligation en matière comptable. Les statuts prévoient généralement que le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes à l'approbation de l'assemblée.
3 Comment débuter sa comptabilité
Vous allez commencer votre comptabilité. C'est simple à partir du moment où vous aurez bien assimilé les principes exposés ci-dessous. La comptabilité est essentiellement une question d'organisation
4 La comptabilité de trésorerie
Une comptabilité de trésorerie est basée sur le principe "encaissements / décaissements". Ainsi, les recettes et les dépenses ne sont prises en compte que lorsqu'elles sont effectivement perçues ou payées.
5 La comptabilité d'engagement
Une comptabilité d'engagement (dite aussi à partie double) repose sur le principe "créances acquises et dettes certaines". Les opérations (recettes et dépenses) sont prises en compte dès qu'elles
Mémento associatif
Classement des 12 premières fiches lues
Fiche numéro 46Comment créer une fédération ? Fiche numéro 18
Urssaf et les associations - les règles à observer Fiche numéro 4
La règle des quatre P - Lucrativité et loi 1901 Fiche numéro 40
Absorption ou Fusion ou Scission des associations Fiche numéro 32
Comment obtenir l'agrément Jeunesse et sports Fiche numéro 185
SIREN SIRET APE pour une association Fiche numéro 8
Les salariés dans une association loi 1901 Fiche numéro 14
A G et Quorum au sein d'une association loi 1901 Fiche numéro 12
Les obligations légales pour les associations Fiche numéro 19
Comment organiser et animer une A G O ? Fiche numéro 28
Mettre une association en sommeil - Procédure et conseils Fiche numéro 11
Association non imposable.
