Couvrez ce vaccin que je ne saurais avoir
Molière, fait dire à un Tartuffe encore plus hypocrite qu'à l'accoutumé, "Couvrez ce sein que je ne saurais voir, par de pareils objets les âmes sont blessées". Qu'en est-il de ce vaccin si difficile à obtenir ? Faut-il le couvrir pour n'en rien attendre ? Sont-ils aussi efficaces que le prétendent les laboratoires ? Une fois vaccinés,
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Abolissons la Vénerie Aujourd'hui - AVA
L'association (1) "Abolissons la Vénerie Aujourd'hui" (AVA) mène un rude combat contre une pratique interdite dans de nombreux pays d'Europe. La chasse à courre est interdite en Belgique depuis 1995. En Allemagne, elle a été abolie en 1934, et en 2005 pour la Grande-Bretagne. Au Danemark et en Norvège, elle est interdite depuis 1777. Pourquoi
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Reprise des festivals en 2021 et crise sanitaire
Depuis un an, la crise sanitaire frappe de plein fouet tout l'écosystème des festivals en France. Et tout semble indiquer que la perspective d'une reprise en 2021 paraît encore très incertaine. Mais, derrière les annulations, le drame économique et culturel qui se joue va laisser tout un pan de la culture et du tourisme dans un état déplorable. Ce
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Démissionner à cause de son employeur
La situation économique tendue que traverse nos associations, du fait de la crise sanitaire, rend les relations employeurs/employés difficiles. Les exigences des premiers peut entraîner, au mieux, une profonde lassitude de la part des seconds. Pour éviter un burnout, beaucoup de salariés préfèrent démissionner. C'est une solution risquée si le
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Le point sur la situation difficile des radios locales associatives
Le Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER) a été créé en 1982. Il a pour objet de permettre aux radios associatives locales d'assurer leur mission de communication sociale de proximité, grâce à des aides prévues par la loi (1) 86-1067 du 30 septembre 1986 (Article 80) relative à la liberté de communication. Les subventions du
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La Saint-Valentin du scoubidou
La Saint-Valentin nous vient d'Angleterre. Dès le XIVème siècle, dans une Albion encore catholique, le 14 février était déjà fêté comme la fête des amoureux, car on pensait, à l'époque, que les oiseaux s'accouplaient ce jour là. Depuis, nous avons progressé en ornithologie et le miracle des oiseaux n'a pas eu lieu. Mais qu'importe puisque la
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Quand on ferme une gare, on se ferme au monde
Yann Apperry est considéré à juste titre comme l'un des écrivains les plus doués de sa génération. Ce franco-américain né en 1972 a reçu de nombreux prix dont le Prix Goncourt des lycéens en 2003 pour son roman Farrago (1). L'histoire d'une petite cité californienne dans laquelle rêve l'orphelin Homer : "Sur toutes les plages du monde, il y a un
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Que sont nos doléances devenues ?
Dans une lettre en date du 13 janvier 2019, le Président de la République Emmanuel Macron, invitait tous les Français "à transformer les colères en solutions". Une façon d'étouffer dans l'oeuf la crise des Gilets Jaunes pour certains, une ouverture vers plus de démocratie pour d'autres. Alors que les mairies ouvrent des cahiers de doléances,
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DREETS, DRAJES, DDETS, DDCS : quels changements pour les associations ?
Les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) ont été créées il y a une dizaine d'années environ. Déjà à l'époque, l'idée était de regrouper de multiples services de l'Etat au sein d'une direction régionale unique. Les futures DREETS (Directions Régionales de l'Economie, de
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Statuts d'associations : Ce qui n'est pas rédigé clairement provoque des litiges
Les questions posées sur notre Forum Juridique (1) détaillent principalement des problèmes liés à la rédaction et à l'interprétation des statuts. Ils sont pourtant l'acte fondateur d'une association. Juridiquement, il s'agit d'un contrat signé par au moins deux personnes et établi librement (sauf restriction prévue par la loi). Le droit des
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La loi ASAP : un fourre-tout législatif qui concerne également les associations
La loi d'Accélération et de Simplification de l'Action Publique du 7 décembre 2020 (1) est un bien étrange OVNI. Comme à la Samaritaine, on y trouve de tout en 149 articles (mais dont 26 ont été censurés par le Conseil constitutionnel). C'est surtout un texte qui poursuit le démantèlement du droit de l'environnement par la suppression de nombreux
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Le point sur l'application du malus écologique aux associations
Le malus écologique est une taxe qui s'applique aux véhicules particulièrement polluants. Il est applicable lors de la 1re l'immatriculation en France. Il est calculé en fonction des émissions de CO2, si le véhicule a fait l'objet d'une réception communautaire, ou bien selon la puissance administrative du véhicule. Le montant du malus est intégré
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Le lancement d'un marché public pour le 3919 : un fiasco annoncé
Nous avons écrit, le 23 novembre 2020, un article intitulé : "Appel à la concurrence pour la gestion du 3919" (1). Nous pensions que le nombre et la qualité des opposants à un projet aussi dangereux allait faire réfléchir le gouvernement. Il n'en a rien été. La lutte contre les violences conjugales mérite autre chose qu'une mise en concurrence du
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Faciliter le paiement par chèque pour les associations
L'obtention d'une carte bancaire, par une association, n'est pas chose facile. Surtout si le budget annuel de la structure ne rassure pas le banquier. Il reste donc le bon vieux carnet de chèques. Si sa délivrance par la banque ne pose pas de problème, son utilisation dans les commerces et autres grandes surfaces ressemble de plus en plus à un
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L'insertion par l'activité économique devient inclusive
L'insertion par l'activité économique (IAE) vise à faire bénéficier d'un accompagnement renforcé les personnes les plus éloignées de l'emploi afin de faciliter leur insertion professionnelle. Début 2019, la France comptait 3 803 structures spécialisées (SIAE) en capacité de répondre aux critères de l'IAE. En convention avec l'Etat, ces SIAE sont
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La LFSS 2021 concerne-t-elle les associations ?
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 concerne de très nombreux secteurs. Bien sûr, elle intègre les dépenses liées à la pandémie de Covid19, mais aussi les engagements du Ségur de la santé, l'allongement du congé de paternité et la 5ème branche dédiée à l'autonomie. Le déficit est, comme la situation, hors norme : 49
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Vers une revalorisation des subventions aux activités sociales et culturelles ?
Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance unique qui permet de représenter le personnel dans la gestion des budgets alloués au fonctionnement et un second en faveur des oeuvres sociales plus spécialement dédiées aux Activités Sociales et Culturelles (ASC) de l'entreprise. Ce dernier budget améliore les conditions de vie des salariés en
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La SACEM ponctionne-t-elle les établissements fermés à cause du Covid ?
Le rôle de la Sacem, Société des Auteurs Compositeurs et Éditeurs de Musique, est d'assurer la collecte et la répartition des droits d'auteur lors de la diffusion publique des oeuvres (médias audiovisuels, salles de concert, festivals, services internet, cinémas, magasins, etc.) ainsi que pour la reproduction sur support des créations qu'elle
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Comment saisir en comptabilité les aides liées au Covid19 ?
L'Autorité des normes comptables a souhaité donner quelques recommandations importantes, quant à la façon de mettre en oeuvre, les principes comptables face aux mesures d'aides exceptionnelles dont ont pu bénéficier de nombreuses (mais jamais assez) associations. Cela porte sur la clôture de l'exercice 2020. Espérons qu'il n'en soit pas de même en
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Une nouvelle jurisprudence concernant le lien de subordination
Le lien de subordination détermine les conditions factuelles dans lesquelles est exercée l'activité d'un salarié. Il est l'un des trois éléments qui caractérisent un contrat de travail dont la fourniture du travail en lui-même et naturellement sa contrepartie, la rémunération. Le lien de subordination peut se retrouver dans la relation entre un
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Le licenciement économique est-il possible pour une subvention non versée ?
C'est une question qui nous est souvent posée sur notre Forum Juridique. Et la réponse à apporter n'est pas des plus faciles. Juridiquement, c'est possible, mais au cas par cas. Pas de règles précises encore une fois. Mais du côté de la jurisprudence, et en s'entourant des précautions d'usages, il est possible de trouver matière à argumenter face
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Quand la mésentente au sein d'une association peut entrainer une faute personnelle
Les mésententes entre dirigeants d'une même association ou entre dirigeants de plusieurs associations peuvent entraîner des problèmes très graves comme le blocage de la ou des structures jusqu'à des règlements de compte qui peuvent pousser des responsables à franchir la ligne jaune et à s'affranchir des règles les plus élémentaires de prudence et
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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.
Créer une pétitionPour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes
Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2023 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition
Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.
Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition
